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Arrêté - Arrete 2026 029 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 029)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Ancy-Dornot, le 13 mars 2026

Le maire,

es SOULIER

MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2026/029

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la livraison de pellet pour la chaudière du bâtiment de la mairie,

ARRETE

Article 1: Le jeudi 7 avril 2026 de 08h00 à 12h00, la commune est autorisée à conserver deux emplacements sur le domaine public devant l'entrée « public » de la mairie située rue de l'Abbé Jacquat à Ancy-Dornot.

Article 2: Le stationnement sera interdit devant l'entrée donnant sur le domaine public.

Article 3: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par les services techniques communaux et sera retirée à la fin du chantier.

Article 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Le Maire ;

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.