Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 03 PV CM 26.05.2025 VALIDE PAR LE CM DU 07.07
Procès Verbal - 2026 01 PV CM 02.03.2026 DERNIER CM DU MANDAT
Procès Verbal - 2026 02 PV CM 20.03.2026 VALIDE PAR LE CM DU 20.04
Déliberation - 2025 07 DELIBERATIONS CM 20.12.2025 PUBLICATION
Procès Verbal - 2025 06 PV CM 01.12.2025 VALIDE PAR LE CM DU 20.12
Procès Verbal - 2025 01 PV CM 20.01.2025 VALIDE PAR LE CM DU 31.03
Procès Verbal - 2025 02 PV CM 31.03.2025 VALIDE PAR LE CM DU 26.05
Déliberation - 2026 01 DELIBERATIONS CM 02.03.2026 PUBLICATION
Conseil Municipal - 2026 01 AVIS REUNION CM 02.03.2026
Procès Verbal - PV CM du 02.03.2026
Procès Verbal - 2025 07 PV CM 20.12.2025 Valide PAR le cm du 02.03.2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 PV CM 20.12.2025 Valide PAR le cm du 02.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D " ESSERTS - BLAY
(SAVOIE )
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
20 DÉCEMBRE 2025
Esserts-Blay
Le vingt décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, M. Christophe COMBREAS, M. Maurice MERCIER, Mme Marie- Christine FECHOZ, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme Marie-Ange RODRIGO, M. David TARTARAT-BARDET, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres absents excusés 0
Nombre de membres absents non excusés 3
Pouvoirs de vote 0
Nombre de membres votants 12
Date de la convocation 17 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation Mairie : 17 décembre 2025
site internet : 17 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 1° décembre 2025
Décision modificative d'affectation de crédits sur des lignes budgétaires
Salle d’animation - mise à jour de l’article 5 du règlement intérieur d'utilisation, à partir du 1°" janvier 2026
Autorisation de faire détruire aux frais de la commune une caravane à la demande de sa propriétaire dans une situation financière précaire —- augmentation de la participation financière
de la commune
Page 1 sur 4 Compte-rendu de délégation
-sur les déclarations d'intention d’aliéner
Compte rendu des commissions
Informations
Interventions diverses
Le maire ouvre la séance.
Il explique l'urgence motivée pour la décision modificative n° 7 du budget principal 2025 soumise à l'approbation du conseil municipal pour affecter des crédits au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés» à hauteur de 1870.65 € arrondis à 2000 € afin de payer un mandat au profit de l'URSSAF mis en instance de paiement et susceptible de générer des majorations de retard.
ll propose au conseil municipal d'ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
-la mise à jour de l'article 5 du règlement intérieur d'utilisation de la salle d'animation, suite à la délibération 2025-046 du 1° décembre 2025 modifiant l’article 4 de la convention de location de la salle d'animation (totalité du montant due si l'annulation de la réservation intervient dans les 30 jours avant à la manifestation).
-la modification de la délibération 2025-054 du 1° décembre 2025 par laquelle le conseil municipal accepte, à la demande de sa propriétaire dont les revenus sont faibles, de prendre en charge le dépôt en décharge et le coût de la destruction de la caravane stockée provisoirement près du garage communal, à hauteur de 200 € car le coût de la facture s'élève à 344.06 € TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve ces ajouts.
Il passe ensuite à l'ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 1°" décembre 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal.
DÉLIBÉRATION 2025-056 - Décision modificative n° 7 du budget principal 2025 -— affectation de crédits au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés»
714
Vu la délibération 2025-008 du conseil municipal du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif du budget principal 2025,
Considérant qu’en raison de l'insuffisance de crédits constatés au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » pour un montant de 1870.65 € arrondis à 2000 €, le mandat au profit de l'URSSAF est mis en instance de paiement.
Pour éviter l’application de majorations de retard,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 7 annexée.
Page 2 sur 4 73110 Commune d' ESSERTS-BLAY
DM n°7 2025
Code INSEE Commune ESSERTS-BLAY M 57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DE CREDITS AU CH 012
Dépenses 1) Recettes (1)
Désignation a _ Rue - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT 1 LR UT, 2, D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € R-70878 : Remboursement de frais par des tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0,00 € 2 000.00 € ventes diverses pd 7 ni Le |
Total FONCTIONNEMENT OO | oooel 200000€ oo 20€ |
(1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 DÉLIBÉRATION 2025-057 — Salle d'animation - mise à jour de l’article 5 du règlement intérieur d’utilisation, à partir du 1° janvier 2026
7.10.3
Vu la délibération 2025-046 du 1° décembre 2025 par laquelle le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que la totalité du montant de location de la salle d'animation, sera définitivement acquise à la commune si l'annulation de la réservation intervient dans les 30 jours
avant à la manifestation,
Considérant qu'il convient de mettre à jour le règiement intérieur,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1: DIT que l'article 5 « annulation de réservation » du règlement intérieur d'utilisation de la salle d'animation, sera rédigé ainsi :
Article 5 : Annulation de réservation
Dans le cas d’une location, et pour toute annulation de réservation non parvenue par courrier dans un délai de 30 jours minimum avant la date de la manifestation, la totalité du montant sera définitivement acquise à la commune.
Article 2 : DÉCIDE son application à partir du 1° janvier 2026.
DÉLIBÉRATION 2025-058 — Autorisation de faire détruire aux frais de la commune une caravane à la demande de sa propriétaire dans une situation financière précaire —- augmentation de la participation financière de la commune
8.8
Vu la délibération 2025-054 du 1% décembre 2025 par laquelle le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte, à la demande de sa propriétaire dont les revenus sont faibles, de prendre en charge le dépôt en décharge et le coût de la destruction de sa caravane stockée provisoirement près du garage communal, à hauteur de 200 €,
Considérant que le coût de la facture s'élève à 344.06 € TTC,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1: ACCEPTE de prendre en charge la totalité du montant de la facture relative au coût de la destruction de la caravane, s'élevant à 344.06 € TTC.
Article 2 : DIT que la dépense est affectée au chapitre 011 « charges à caractère général ».
Articie 3: AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Page 3 sur 4 COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
-sur les déclarations d'intention d'aliéner :
PROPRIÉTAIRE SITUATION DÉSIGNATION DU CESSION ACQUÉREUR DU BIEN BIEN POTENTIEL
M. et Mme Jean-François 25 route de la Bâti sur terrain propre 217 000 € et Viviane CASIMIRI Grande Lanche
H 1286 : 102 m°
H 1838: 541 m°
La commune ne préempte pas.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
INFORMATIONS
INTERVENTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.
Ce procès-verbal a été :
-approuvé par le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, lors de sa séance du 2 mars 2026 ;
-publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 10 mars 2026.
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PÉRONNIER Raphaël THEVENON
Page 4 sur 4