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Déliberation - 2026 04 22 Del
Conseil Municipal - CM 2026 04 22
Déliberation - 2025 03 27 DelBud
Compte-Rendu - cr cm 22 04 2026
Déliberation - 2026 04 01 LD
Procès Verbal - PV 2026 04 21
Procès Verbal - 2026 04 01 PV
Déliberation - 2026 04 01 Del
Déliberation - 2026 04 22 DelBud
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h59 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 22 DelBud)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
16/04/2026
Date
d'affichage
16/04/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice:
11
Votants
: 10
À
l'unanimité
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : S.S:
doab.
Publication
ou
notification
le :
G-
6.
109€.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publéle
&-S-
2220G.
(ZT
ID
: 063-216304519-20260422-CFU_2025
_COMM-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 022
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 22
Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth.
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
TABARD
Laëtitia
Objet
de
la délibération :
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Commune
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023 027
en
date
du
11
septembre
2023
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024
et
la délibération
2024 035
en
date
du
31
juillet
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la commune
de
Vernines,
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
de
la commune,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
de
la commune
de
Vernines,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
et
constitue
l'arrêt
des
comptes
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthètiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Considérant,
dès
lors.
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
et
recevoir
une
procuration
à et de
l’un
des
membres
du
conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur|
1D : 063-216304519-20260422-CFU_2025
COMM-8F
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUDONNAT
Cécile,
présidente
ad'hoc
désignée
pour
la séance,
Considérant
que
le
CFUÜ
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
la
commune
de
Vernines
pour
l'exercice
2025.
II retrace
en
dépenses
et en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tel
que
présenté
et
résumé
par
le
président
de
séance
dans
le
document
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
e
_ Approuve
le CFU
2025
de
la commune
de
Vernines
°
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
Laëtitia
TABARD Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
G-
$-291€6.
ID
: 063-216304519-20260422-CFU_2025
COMM-BF
| ee
21p10,p suoljeado Se| je Sa|p9s Suoneiodo Sa] JUSWJ29U09 S88sI|B91 Sesu2dap Se] je Se8sI|P91 S2}9981 S07 (1)
€L'LEZ L Lz‘000 8pL 80‘692 9bL-| 1+H+9 JOJEP/ 1U8PEOXT gInuno Jenso4
00'62ÿ 6€ 00‘0 00'64b 6€| 41-9=I (-H) Jesiegi e sexsey J0S1[291 R S9jS01 SO] 2JUE SOUSIAUIO
‘ ï ÿ (ueLuauuoRouo}) 817019 1814 LE- Lz'000 8bL 8082 GBL- H+9 HOJ9P/ JUSPS0XT ep ANSE no (IUeLLESSNSSAUI) SPJOS
vec Se LL'95G 8kL LL‘1269 H (-+) seuodei sineligque syeynsou seuodei SInelgque SJE]NSoH
LT'S2Z E9- pO'‘rt 62 GT'611 €61-| 3-4=9 (-/+) 80101exe sp suogesi[291 Sep eplos| sJepueu sa] je Sa} So] US SSOU,19/I(]
00‘000 ZE 00‘0 00'000 ZE 4 1851891 R SOJSOH
09"60C 294 2c'vLv ESY 8E'GEZ 80€ 3 (L) Sepsyeei sosuedeg sesuedoq
}8'G00 6LL L GL'yGe 61G 99'LGZ 66S a 2/80} o11e396pnq uoyesL1omNy
0062 LL 00‘0 00'6/+ LZ 5 JOSI|E91 E SOJS0H
6c'+£6 866 92'8L6 cer €L'aLO LL g (L) soosieel sopeooy soho90y
Lv'81r €66 86'269 00p 6+'082 z6G v e|ej0} eee 6pnq UoISIASId
anuuns j2JOL JusWauuorouo JUOUIOSSI]SOAU]
N 291919X9,] 9P Ul} E] 8 9/NLUn9 JeJNS921 NP UoeUIL19)90
| La JISNASNI.Q NA — AI ONVNIA ALdWNOI NG 11V4AN19 NOILVINASTId
SANOILAHILNAS 11 S11VA41N39 SNOILYVNAOANI — |
Gz02 - N149 - SANINHIA 30 ANNWNWO)9I - SININHIA Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
16/04/2026
Date
d'affichage
16/04/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
Il
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire
|
Publication
ou
notification
le
:
G-S-
Lo2t.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le &-5
-19 AL
ID
: 063-216304519-20260422-CFU_2025
_COMM-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 024
L'an
deux
mil
vingt
six le : 22 Avril
.
le Conseil
Municipal
de la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni:én
session ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de" OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
TABARD
Laëtitia
Obiet
de
la
délibération
:
Approbation
de
l'Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
- Commune
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
à la
|Reste
à
Solde
des
Chiffre
à prendre
en
clôture
Réaliser
Restes
à
compte
pour
Exercice
2025
|2025
Réaliser
l'Affectaon
de
Résultat
INVEST
|-185
748,08€ |
32
000,00
€
-
146
269,08
€
71
479,00
€ |
39
479,00
€
FONCT
148
000,21
€
1 731,13
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
148
000,21
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancment
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
146
269,08
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1 731,13
€
TOTAL
AFFECTE
au
c/ 1068 :
146
269,08
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/11
D : 063-216304519-20260422-CFU_2025_COMM-BF
résultat
à reporter
(ligne
002)
en
recette
de
fonctionnement
Fait
en
Mairie les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
Laëtitia
TABARD
\ Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
16/04/2026
Date
d'affichage
16/04/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
: 11
Votants
: 10
À
l'unanimité
Pour
: 10
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
S-5-
2026
Publication
ou
notification
le
:
bL-S-Lo1b Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
G-5-2526-
ID: 063-216304519-20260422-CFU_2025_EA-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
:2026_023
L'an
deux
mil
vingt
six le : 22
Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
TABARD
Laëtitia
Obiet
de
la délibération : Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Service
Eaux
et Assainissement
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-
1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026,
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023
027
en
date
du
11
septembre
2023
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2024
et
la
délibération
2024
035
en
date
du
31
juillet
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Service
Eaux
et
Assainissement
de
Vernines,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
du
service
Eaux
et
Assainissement, Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
du
service
Eaux
et
Assainissement
de
Vernines,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
et
constitue
l'arrêt
des
comptes
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthètiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
n|
ID :063-216304519-20260422-CFU_2025
EA-BF
procuration
à et de
l’un
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUDONNAT
Cécile,
présidente
ad'hoc
désignée
pour
la
séance,
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
du
Service
Eaux
et
Assainissement
de
Vernines
pour
l'exercice
2025.
I]
retrace
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tel
que
présenté
et
résumé
par
le
président
de
séance
dans
le
document
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
e
_
Approuve
le
CFU
2025
du
Service
Eaux
et
Assainissement
de
Vernines
e
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
Laëtitia
TABARD
AN
"A Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le
ç.-S ‘102 :
ID
: 063-216304519-20260422-CFU_2025_EA-BF
21p10,p suoneledo se] je sajjaai suoye/edo se] jueu1eouos seesijeal sesuedep se je Seosijee1 seyeoei S97 (L)
0c‘8p4 601 Gz'Sc8 66 G6 2266 | 1+H+9 JOH9P/ JU8PA9X7 ainuns jeyNs94
00'000 9ÿ- 00‘0 00‘000 9+- J—-9=| (-/+) Jes1eas e soysoy 1981291 R S9]S91 S9| SJJUS 29U219}JI(
(uonelIojdxe) 91019
02'8ÿ2 GGL Sc'S8 66 66226 SG H+9 HOHOP/ JUSPI0XT ap jeynsa1 no (juawessyseaul) 2pjoS
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S202 - - SININHIA 10 LINAWASSINIVSSVY 13 XNV3 3OIAU3S - SAININUTA Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
16/04/2026
Date
d'affichage
16/04/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice :
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour
: Il
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire
|
le
: S-S-
H2C
Publication
ou
notification
le :
C-S-2616 Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le
6.S-2152€.
ID
: 063-216304519-20260422-CFU
2025
EA-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 120200 025
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 22 AA
le Conseil
Municipal
de
la commune: de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni.en session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
TABARD
Laëtitia
Objet
de
la
délibération : Approbation
de
l'Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Service
Eaux
et Assainissement
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
àla
|Reste
à
Solde
des
Chiffre
à prendre
clôture
Réaliser
2025
|Restes
à
en
compte
pour
Exercice
2025
Réaliser
l'Affectation
de
Résultat
INVEST
55
922,95
€
|80
000,00€
- 46
000,00
€
9
922,95
€
34
000,00€
FONCT
99
825,25
€
99
825,25
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement),
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancment
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
99
825,25
€
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
TOTAL
AFFECTE
au
c/ 1068 :
99
825,25
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216304519-20260422-CFU
2025
EA-BF
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
99
825,25
€
résultat
à reporter
(ligne
002)
en
recette
de
fonctionnement
Fait en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
Laëtitia
TABARD Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
16/04/2026
Date
d'affichage
16/04/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice:
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
S-S:
2026.
Publication
ou
notification
le :
G.S-1226. Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 06/05/2026
ID
: 063-216304519-20260422-2026_026-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 026
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 22
Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
TABARD
Laëtitia
Objet
de
la délibération
:
Vote
des
Taux
de
Fiscalité
directe
locale
pour
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2026,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la loi n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1407
et suivants,
1636
B
sexies
et suivants.
et
1639
A.
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026
n°2026-103
du
19
février
2026
et
notamment
l’article
116,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
de
la
manière
suivante
:
- taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33,69
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 71,03
%
- taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
: 7,59
%
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Laëtitia
TABARD
\
_ Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
16/04/2026
Date
d'affichage
16/04/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
: 11
Votants :
11
À
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire k:S-S-220 Publication
ou
notification
le :
G.S-n976. Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le 6-$
“Loic.
ID
: 063-216304519-20260422-BP
2026
COMM-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 027
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 22
Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
TABARD
Laëtitia
Objet
de
la délibération
:
Budget
Primitif
2026
- Commune
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2026
de
la
Commune
de
Vernines,
dont
le montant
en
dépenses
et en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à
468
253,42
€
et
celui
de
la
section
d'investissement
à
438
933,01
€
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Laëtitia
TABARD Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
16/04/2026
Date
d'affichage
16/04/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
:
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: $-S:71S6.
Publication
ou
notification
le
:
GS:
252€
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le G-S-1326 ID
: 063-216304519-20260422-BP
2026 EA-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 _028
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 22
Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
TABARD
Laëtitia
Objet
de
la délibération :
Budget
Primitif
2026
- Service
Eaux
et Assainissement
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
budget
primitif 2026
du
Service
Eaux
et
Assainissement
de
la
commune
de
Vernines,
dont
le
montant
en
dépenses
et en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à
196
383.25
€
et
celui
de
la
section
d'investissement
à
21921493 €
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Laëtitia
TABARD