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Compte-Rendu - CR 2019 04 09
Compte-Rendu - CR 2021 10 21
Conseil Municipal - 2011 04 21
Procès Verbal - PV 21 04 2026
Compte-Rendu - CR 2026 03 21
Procès Verbal - PV 2026 04 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yronde-et-Buron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
d'
YRONDE-ET-BURON
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2026
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint
avec
la
présence
de
15
conseillers,
Monsieur
le
Maire
les
remercie
de
leur
participation
et ouvre
la séance
du
conseil
de
ce jour.
PRÉSENTS
: M.
THEROND
Éric,
Mme
BERLIOUX
Anne-Marie,
M.
CARTERON
Jacques,
Mme
VARENNE
Claudine,
M.
DOPEUX
Laurent,
Mme
FAURE
Valérie,
M.
DESFARGES
Antoine,
M.
MARTINROCHE
Michel,
M.
ANDOCHE
Éric,
Mme
AUGER
Cécile,
M.
RIOMET
Laurent,
Mme
BEURRIER
Nathalie,
M.
THOMAS
Sébastien,
Mme
PARPINELLI
Justine,
Mme
DEJAX
Mathilde.
M.
CARTERON
Jacques
et
Mme
FAURE
Valérie
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
1 - DÉSIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
CNAS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le
rôle
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
qui
est
un
service
d'aide
à
l’action
sociale
au
sein
des
Collectivités
territoriales
jouant
le même
rôle
que
le CE/CSE
dans
le secteur
privé.
La
Commune
d’Yronde
et
Buron
y
adhère
depuis
plusieurs
années,
elle
doit
de
ce
fait
désigner
2
délégués
(1
élu
et
1
agent)
en
charge
de
la
représenter
au
CNAS.
Administré
par
des
instances
paritaires
au
niveau
local,
départemental,
régional
et
national,
les
délégués
locaux
sont
désignés
au
sein
de
la structure
adhérente
pour
un
mandat
de
6 ans.
Ils ont
pour
mission
d'assurer
le
relais
entre
le
Comité
National
d'Action
Sociale
et
les
personnels
bénéficiaires
par
une
information
des
différentes
prestations
disponibles
et
une
aide
dans
leurs
démarches
pour
en
bénéficier.
Monsieur
Le
Maire
propose
la candidature
de
:
-
Mme
Claudine
VARENNE
pour
le Collège
des
Elus,
-
Mme
Sylvie
BARLET
pour
le Collège
des
Agents,
VOTE
: Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire.
2 - DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
SICTOM
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026,
Considérant
que
la commune
fait
partie
de
Mond'Arverne
Communauté,
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
ISSOIRE
BRIOUDE,
et
qu'elle
doit
ainsi
être
représentée
nominativement, Monsieur
Le
Maire,
Éric
THEROND
souhaite
procéder
à
la
désignation
des
délégués
disposés
à
siéger
au
SICTOM
afin
de
les
proposer
au
Président
de
Mond’Arverne
Communauté.
Messieurs
Éric ANDOCHE
et
Laurent
DOPEUX
se
portent
candidats,
respectivement
en
tant
que
délégué
titulaire,
et
délégué
suppléant.
Après
avoir
pris
acte
des
candidatures
et
les
élections
opérées :
A été
élu
délégué
titulaire
au
SICTOM
ISSOIRE
BRIOUDE
: M.
Éric ANDOCHE
A
été
élu
délégué
suppléant
au
SICTOM
ISSOIRE
BRIOUDE
: M
Laurent
DOPEUX
1
1,
rue
Principale
- 63270
YRONDE-ET-BURON
- Tél.
04
73
69
02
02
Courriel
: mairie.yronde-buron@orange.fr
-
Internet
: http://www.yronde-et-buron.fr 3 - DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026,
Considérant
que
la Commune
d’Yronde
et
Buron
est
membre
direct
du
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
pour
la compétence
Assainissement
Non
Collectif
(ANC),
Considérant
que
la commune
fait
partie
de
Mond'Arverne
Communauté,
adhérente
au
Syndicat
Mixte
de
l'Eau,
au
titre
de
la Compétence
Eau,
La
Commune
d'Yronde
et
Buron
peut
ainsi
elle-même
désigner
ses
délégués
pour
l’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
et s'entendre
avec
l’EPCI
Mond'Arverne
Communauté
pour
désigner
un
délégué
unique
pour
l’ensemble
des
compétences. Monsieur
Le
Maire,
Éric
THEROND
souhaite
procéder
à
la
désignation
des
délégués
disposés
à
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
les
proposer
au
Président
de
Mond'Arverne
Communauté
pour
une
représentation
unique.
Messieurs
Laurent
RIOMET
et
Éric THEROND
se
portent
candidats,
respectivement
en
tant
que
délégué
titulaire,
et
délégué
suppléant.
À
été
élu
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
: M.
Laurent
RIOMET
A
été
élu
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
: M.
Éric THEROND
DESIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNES
FORESTIÈRES
ET OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
(ONF)
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026,
Considérant
que
la Commune
d’Yronde
et
Buron
est
une
Commune
Forestière,
Monsieur
Le
Maire,
Éric
THEROND
souhaite
procéder
à
la
désignation
des
délégués
qui
seront
des
interlocuteurs
auprès
des
Communes
Forestières
et
de
l’Office
National
des
Forêts.
Messieurs
Éric
ANDOCHE
et
Laurent
RIOMET
se
portent
candidats,
respectivement
en
tant
que
délégué
titulaire,
et
délégué
suppléant.
A
été
élu
délégué
titulaire
auprès
des
Communes
Forestières
et de
l'ONF
: M.
Éric ANDOCHE
A
été
élu
délégué
suppléant
auprès
des
Communes
Forestières
et
de
l'ONF
: M.
Laurent
RIOMET
5 - DÉSIGNATION
DES
RÉFÉRENTS
COMMUNAUX
ANIMATION
FONCIÈRE
AGRICOLE
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026,
Considérant
que
la
Commune
d’Yronde
et
Buron
se
situe
dans
le
Département
du
Puy-de-Dôme,
Les
référents
agricoles
sont
désignés
afin
de
préserver
le
foncier
agricole
grâce
à
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
foncières
locales
adaptées
(reconquête
agricole,
règlementation
des
boisements,
aménagement
foncier,
échanges
amiables,
….).
Monsieur
Le
Maire,
Éric
THEROND
souhaite
procéder
à
la
désignation
des
référents
communaux
qui
seront
des
interlocuteurs
auprès
du
Département
du
Puy-de-Dôme,
dans
le cadre
de
l'animation
foncière
agricole,
Messieurs
Jean-Baptiste
BELAOUES
et
Michel
MARTINROCHE
se
portent
candidats,
respectivement
en
tant
que
délégué
titulaire,
et
délégué
suppléant.
Après
avoir
pris
acte
des
candidatures
et
les
élections
opérées :
A
été
élu
référent
titulaire
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
: M.
Jean-Baptiste
BELAOUES
A été
élu
délégué
suppléant
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
: M.
Michel
MARTINROCHE
6
- ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
: MAINTIEN
DE
LA
SEMAINE
A
4 JOURS
Monsieur
Le
Maire
aborde
le
sujet
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
demande
de
maintenir
la
semaine
d'école
à
4
jours
et
les
horaires
inchangés
dès
la
prochaine
rentrée
scolaire
A
noter
que
le
Conseil
d'école
réuni
le
Vendredi
6
Mars
2026
a
voté
pour
maintenir
à
4
jours
avec
validation
des
horaires
actuels. Après
avoir
délibéré
sur
l'organisation
du
temps
scolaire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
vote
à
main
levée,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
cette
organisation
à
la
DASEN,
seule
habilitée
à fixer
les
nouveaux
horaires,
afin
de
statuer
sur
cette
proposition.
7 - ADHÉSION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLÉES
DE
LA
VEYRE
ET
DE
L’AUZON
(SMVVA)
Il a
pour
objet
la compétence
« Assainissement
collectif
» qui
concerne
la
collecte,
le transport
et
l’épuration
des
eaux
usées
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites
et
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la compétence
GEMA
(Gestion
des
Milieux
Aquatique)
et
la compétence
PI
(Prévention
des
Inondations)
La
commune
d’Yronde
et
Buron
propose
donc
de
solliciter
l'accord
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon
(SMVVA)
pour
demander
d’adhérer
au
Syndicat
pour
la
compétence
assainissement
collectif
au
1° janvier
2027.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
vote
à main
levée
:
e
Approuve
la demande
d'adhésion
de
la commune
d’Yronde
et
Buron
au
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la Veyre
et
de
l’Auzon
pour
la compétence
assainissement
collectif
au
1° janvier
2027,
e
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à
la
procédure
d'intention
d'adhésion
8 - FINANCES
LOCALES
: PARTICIPATION
COMMUNALE
2026
AUX
EAUX
PLUVIALES
Compte
tenu
de
la
part
de
réseau
consacrée
aux
eaux
usées
d’une
part
et
de
la
part
consacrée
aux
eaux
pluviales
d’autre
part,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le montant
de
la participation
communale
2026
aux
eaux
pluviales
comme
suit
:
-
12%
du
montant
annuel
de
l'amortissement
soit
pour
2026 :
24
296,46
€
x 12
%
=
2915,575
€
arrondis
à
2
916
€.
VOTE
: approbation
à
l’unanimité
9 - FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
2026
Compte
tenu
des
travaux
prévus,
des
augmentations
et des
besoins
en
fonctionnement,
le Conseil
Municipal
décide
que
la
part
communale
de
redevance
soit
maintenue
à
: 1,35
€
avec
maintien
d’un
abonnement
de
20
€
par
compteur
d’eau.
Il rappelle
également
que
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
a fixé
à 0,167
€HT
la
redevance
pour
la performance
par
mètre
cube,
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
qui
sera
donc
appliqué
pour
l’année
2026
en
sus
de
la
part
communale.
VOTE
: approbation
à
l’unanimité
10
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Déficit
Excédent
a)
Résultat
de
l'exercice
805,53
€
b)
Dont
Plus-values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actifs
c)
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
2024
958,29
€
(D002
négatif,
ROO2
excédent)
d)
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
:
152,76
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
Déficit
Excédent
e)
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
68
076,33
€ (D001
besoin
de
financement
et
ROO1
pour
excédent)
f)
Résultat
de
l'exercice
2026
1
482,00
€
g)
Reste
à réaliser
23
340,00
€
h)
Besoin
de
financement
:
0€
DETAIL
AFFECTATION
Report
en
Dépenses]
Report
en
Recettes
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
0
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(Recettes)
pour
0
couvrir
au
minimum
le
besoin
de
financement
diminué
de
1
Report
en
exploitation
ROO2
(dépenses)
152,76
€
Total
affectation
152,76
€
11
- PROVISIONS
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES.
DÉLIBÉRATION
ADOPTANT
UNE
MÉTHODE
DE
CALCUL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Compte
tenu
du
volume
des
titres
restant
à recouvrer,
la Trésorerie
Principale
propose
de
définir
une
méthode
statistique
pour
la fixation
de
ces
provisions
afin
d'éviter
au
conseil
municipal
de
délibérer
chaque
année.
Il suffit ensuite
de
procéder
à l’ajustement
de
ces
provisions,
chaque
année,
au
vu
des
états
des
restes
au
31
décembre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
vote
à
main
levée
décide
d'adopter,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l'exercice
2026,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance.
VOTE
: Approbation
à l’unanimité
12
- BUDGET
PRIMITIF
2026
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
2026
du
Service
Assainissement
qui
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
suivants
les chiffres
indiqués
ci-dessous :
EXPLOITATION
Budget
Primitif
Excédent
reporté
2025
Déficit
reporté
2025
Restes
à
Réaliser
Motal
Budget
Primitif
2026
DEPENSES
51
537,00
€
/
/
/
51
537,00
€
RECETTES
51
384,24
€
152,76
€
/
/
51
537,00
€
INVESTISSEMENT Budget
Primitif
Excédent
reporté
2025
Déficit
reporté
2025
Restes
à
réaliser
Total
Budget
Primitif
2024
DEPENSES
73
233,00
€
/
/
23
340,00
€
96
573,00
€
RECETTES
29
978,69
€
66594,31
€
/
/
96
573,00
€
13
- SUBVENTION
MISSION
LOCALE
2026 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
et
fait
part
de
la
demande
de
subvention
de
la
Mission
Locale
en
date
du
28
Janvier
2026.
Le taux
de
cotisation
est fixé
à 0.90
€
par
habitant.
Toutefois
ce
montant
de
cotisation
reste
à titre
indicatif
et
chaque
adhérent
peut
financer
à
hauteur
de
ses
capacités.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
la cotisation
à 300
€,
montant
prévu
dans
le
budget
primitif
2026,
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
contenir
les
dépenses
budgétaires.
VOTE
: approbation
à
l’unanimité
14
- SUBVENTION
ASSOCIATION
POUR
LE
DON
DE
SANG
BÉNÉVOLE
DE
VIC
LE
COMTE
2026 : Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
subvention
de
l'Association
pour
le
don
de
sang
bénévole
de
Vic
Le
Comte
et
ses
environs
en
date
du
23
Mars
2026.
La
cotisation
sollicitée
s'élève
à 60
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
vote
à
main
levée,
adopte
la
proposition
15
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
SUR
LE
BUDGET
COMMUNE
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 108
149,06
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Déficit
Excédent
i)
Résultat
de
l’exercice
79
404,70
€
j)
Dont
Plus-values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actifs
0
0
k)
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
2024
(DO02
négatif,
ROO2
excé
28
744,36
€
1} Résultat
de
fonctionnement
cumulé :
+ 108
149,06
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
Déficit
Excédent
m)
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
2024
285
386,11
€
(D002
négatif,
ROO2
excédent)
n)
Solde
d'exécution
d'investissement
241
624,78
€
(D001
besoin
de
financement
et
RO01
pour
excédent)
0)
RAR
Déficit
de
financement
10
883,00
€
p)
Besoin
de
financement
:
54
644,33
€
DETAIL
AFFECTATION
Report
en
Dépensa
Report
en
Recettes
2)
Affectation
en
réserves
R 1064
en
investissement
pour
le monta
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(Dépenses)
54
644,33
€
pour
couvrir
au
minimum
le
besoin
de
financement
diminué
de
1
Report
en
exploitation
ROO2
(recettes)
53
504,73
€
0€
Total
affectation
108
149.06
€
0€
16
- VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2026,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune
d’Yronde
et
Buron
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
de
la
manière
suivante,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
par
vote
à main
levée :
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,61
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75,20
%
- taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 11,30
%
(Majoration
spéciale
vu
l’article
116
de
la
Loi
de
Finances
pour
2026
et
article
1636
B
sexies
du
CG). et d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 17
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
COMMUNAL :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par vote
à
main
4
levée,
approuve
le
Budget
Primitif
2026
communal
qui
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
suivants
les
chiffres
indiqués
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Budget
Primitif
Excédent
reporté
2025
Restes
à
Total
Budget
Primitif
2026
Réaliser
DEPENSES
491
764,00
€
/
/
491
764,00
€
RECETTES
438
259,27
€
53
504,73
€
/
491
764,00
€
INVESTISSEMENT
Budget
Primitif
Excédent
reporté
2025
du
Déficit
reporté
|
Restes
Total
Budget
fonctionnement
2025
à
réaliser |
Primitif
2026
DEPENSES
553
072,67
€
/
43
761,33€
23
920,00
€ |
620
754,00
€
RECETTES
553
072,67
€
54
644,33
€
/
13
037,00
€ |
620
754,00
€
18
- QUESTIONS
DIVERSES
a)
Déploiement
de
la fibre
Le
calendrier
prévisionnel
a
été
réajusté
pour
une
mise
en
œuvre
sur
le
4°
trimestre
2026
et
le
1°
trimestre
2027.
b)
Inforoute
63
: une
application
à
installer
sur
son
téléphone
pour
être
informé
en
temps
réel
sur
les
travaux
et
l'état
des
routes
dans
le département.
c)
Commissions
Mond’Arverne
: Elles
seront
mises
en
place
le jeudi
23
avril
2026.
d)
CLIC :
le 15
octobre
2026,
une
journée
dédiée
à
la prévention
concernant
le vieillissement.
Fin
de
la séance
à 22h10.
Prochain
conseil
: jeudi
7
mai
2026
à 19h30.
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Jacques
CARTÉRON
Éric THÉROND