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Déliberation - DELIBERATIONS 01 08 2023
Déliberation - 2026 04 01 Del
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h58 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 01 Del)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: AY.
où
io.
Publication
ou
notification
le
:
Au.
du.
doc.
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le 14/04/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260401-2026_010-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 010
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 1
Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération
:
Délégation
d'Attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L.-2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
afin
de
faciliter
le bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
e
de
confier
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
:
- Fixer,
dans
la
limite
de
2
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
- Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
50
000,00
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
- Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
- Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes : - Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières :
- Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
-
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le 14/04/2026
- Décider
de
la création
de
classes
dans
les!
5 . 663.216304519-20260401-2026
010-DE
- Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
-
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ :
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000,00
€ par
sinistre :
-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000,00
€ ;
-
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre :
-
Procéder,
pour
les
projets
ne
dépassant
pas
50
000,00
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
e
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
les
adjoints
tel que
défini
par
arrêté
municipal.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: A3.
où. Dole.
Publication
ou
notification
le :
Al.0U.
to£.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le 14/04/2026
ID
: 063-216304519-20260401-2026_011-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026_011
L'an
deux
mil
vingt
six le : 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Noïfbert, Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine; :FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET: Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc; VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération
:
Organisation
Communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les questions
soumises
au conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'organiser
les
thématiques
communales
suivies
par
les
élus
comme
suit :
e
Administratif
et Budgétaire :
Norbert
OLLIER,
Cécile
BEAUDONNAT,
Sandrine
BEAUDONNAT,
Elisabeth
FAUGERAS,
Laëtitia
TABARD
e
Agriculture
- Forêt:
Norbert
OLLIER,
Sébastien
BALLET,
Elisabeth
FAUGERAS,
Vivien
GIRAUD),
Loïc
PIQUET,
e
Associations
- Animations :
Sandrine
BEAUDONNAT,
Cécile
BEAUDONNAT,
Elisabeth
FAUGERAS,
Marianne
LUGNIER,
Loïc
PIQUET,
Laëtitia
TABARD,
Benjamin
VOUTE
e
Communication:
Cécile
BEAUDONNAT,
Sandrine
BEAUDONNAT,
Marianne
LUGNIER,
Laëtitia
TABARD,
Benjamin
VOUTE
e
Ecole:
Sandrine
BEAUDONNAT,
Marianne
LUGNIER,
Norbert
OLLIER,
Laëtitia
TABARD e
Gestion
Bâtiments
Communaux
:
Sandrine
BEAUDONNAT,
Sébastien
BALLET,
Elisabeth
FAUGERAS,
Marianne
LUGNIER, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 063-216304519-20260401-2026
011-DE
e
Social:
Sandrine
BEAUDONNAT,
Marianne
LUGNIER,
Laëtitia
TABARD
°
Travaux
- Voirie
- Réseaux
:
Loïc
PIQUET,
Sébastien
BALLET,
Jacques-François
CHANTADUC,
Elisabeth
FAUGERAS,
Vivien
GIRAUD,
Norbert
OLLIER
e
Urbanisme :
Norbert
OLLIER,
Loïc
PIQUET,
Benjamin
VOUTE
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice:
11
Votants
: 11
À
l'unanimité
Pour
:11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 43
où
402.
Publication
ou
notification
le
:
Al.ou-
94c.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260401-2026_012-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 012
L'an
deux
mil
vingt
six le : 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la
délibération : Désignation
des
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d'Adjudication
Vu
les
articles
L
1414-2,
L
1411-5
et
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
3 membres
du
conseil
municipal,
Après
en
Avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Jacques-François
CHANTADUC,
Vivien
GIRAUD
et Loïc
PIQUET
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents :
11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: AS: où.
Loic.
Publication
ou
notification
le :
Al
où.
1026.
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260401-2026_013-DE
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 013
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne.
TABARD
Laëtitia,
MM
:BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la
délibération :
Désignation
des
délégués
au
CNAS
Suite
à
l'élection
municipale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
de
l'Action
Sociale
(CNAS)
et
demande
d'en
désigner
les
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
:
Délégué
Elu
:Laëtitia
TABARD
Délégué
Agent
:Marilyn
VENISSE
Fait
en
Mairie
les jour,
mois.
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: AS. où. 4246
Publication
ou
notification
le :
A&G-où
2920
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 063-216304519-20260401-2026_014-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf: 2026 014
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la
délibération
:
Désignation
des
délégués
au
SIVU
de
l'EHPAD
Sainte
Elisabeth
Suite
à l'élection
municipale,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
représentant
la commune
de
Vernines
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
de
l'EHPAD
Sainte
Elisabeth
de
Rochefort-Montagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité,
Elisabeth
FAUGERAS
et
Norbert
OLLIER.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAÎT
Cécile
Le
Maire,
Norbert
OLLIER Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
:
11
Votants:
11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: AS.
ot.
Publication
ou
notification
le :
Ak-olû.
jo
LE
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le 14/04/2026
ER
ID
: 063-216304519-20260401-2026 _015-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 015
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François.
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la
délibération
:
Désignation
des
Délégués
eu
sein
du
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Rochefort-Montagne
Vu
les élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à
Territoire
d’Énergie
Puy-De-Dôme
(TE63),
à minima
pour
la compétence
obligatoire,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et 6.1.2
des
statuts
du
syndicat,
la commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Secteur
Intercommunal
d’Energie
de
Rochefort-Montagne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Norbert
OLLIER
délégué
titulaire
et
Benjamin
VOUTE
délégué
suppléant
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Rochefort-Montagne.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
:
11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: A3...
Publication
ou
notification
le
:
AG.
04.
oi
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 063-216304519-20260401-2026_016-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 016
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 1
Avril
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNINES.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile.
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la
délibération
:
Désignation
des
délégués
au
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne
Suite
aux
éléctions
municipales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
membres
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Volcans
d'Auvergne
est
invitée
à désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
la
représenter
dans
la
procédure
de
désignation
des
représentants
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Norbert
OLLIER
délégué
titulaire
et
Benjamin
VOUTE
délégué
suppléant
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne
Fait
en
Mairie
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice:
11
Votants:
11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire
|
le
: À
À. ol.
aol.
Publication
ou
notification
le
:
Al-ok.
Lolk,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le 14/04/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260401-2026_017-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 017
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne.
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François.
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la
délibération
:
Proposition
de
délégués
au
SMCTOM
Haute
Dordogne
Suite
à
l'élection
municipale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
adhérente
au
SMCTOM
de
la
Haute
Dordogne
et
qu'il
y
a
lieu
de
proposer
au
conseil
communautaire
Dômes
Sancy
Artense
les
élus
qui
siégeront
au
comité
syndical
du
SMCTOM
de
la Haute
Dordogne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
propose
Titulaires
: Elisabeth
FAUGERAS
et
Loïc
PIQUET
Suppléants
: Sébastien
BALLET
et
Benjamin
VOUTE
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice:
11
Votants:
11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 43-0216.
Publication
ou
notification
le :
A
.o.
Jo 16
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260401-2026_018-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026
018
L'an
deux
mil
vingt
six le : 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération :
Désignation
du
Référent
Agricole
Suite
à
l'élection
municipale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'animation
foncière,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
référent
agricole
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Vivien
GIRAUD
en
tant que
Référent
Agricole.
Fait en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : AY.
DA.
Publication
ou
notification
le :
Ak-
où.
?oi6
.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260401-2026
019-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 019
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 1 Avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth.
LUGNIER
Marianne.
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération
:
Désignation
Ambassadeur
de
la
Forme
au
CLIC
Suite
à
l'élection
municipale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
représentée
au
sein
du
réseau
des
Ambassadeurs
de
la
Forme
animé
par
le Pôle
Autonomie
Pays
d'Issoire
Dôme
et Montagne
qui
porte
le CLIC
Sénior
Montagne.
Monsieur
le Maire,
informe
qu'il
y a lieu
de
désigner
un
Ambassadeur
relai
pour
encourager
le bien-vivre
et le bien-vieillir
sur
le territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Marie
Paule
BEAUDONNAT
en
tant
qu'Ambassadeur
de
la Forme
auprès
du
CLIC
Sénior
Montagne.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice:
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : Aù.
026.
Publication
ou
notification
le :
Al-oU-ko26, Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260401-2026_020-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf: 2026 020
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 1 Avril
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne.
TABARD
Laëtitia,
MM
:BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la
délibération
:
Designation
des
Représentants
à
l'Association
des
Communes
Forestières
Suite
à
l'élection
municipale,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
(1
titulaire,
1
suppléant)
de
la
commune
de
Vernines
à l'association
des
communes
forestières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Titulaire
:Sébastien
BALLET
Suppléant
:Norbert
OLLIER
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
BEAUDONNAT
Cécile Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
25/03/2026
Date
d'affichage
25/03/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 11
En
exercice
: 11
Votants
: 11
À
l'unanimité
Pour:
Ii
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: Ad-ok
oi.
Publication
ou
notification
le :
Al.
où.-402€.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 063-216304519-20260401-2026_021-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 021
L'an
deux
mil
vingt
six le : 1 Avril
le Conseil
Municipal
de la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire de la séance :
Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet de la délibération”: :.,.
Indemnités
de Fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24,
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal, Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi,
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la loi et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et
l’invite
à délibérer,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
e
Verser,
mensuellement,
les
indemnités
de
fonction
aux
élus
à
compter
du
20
mars
2026
e
Rappeler
que
le maire
percevra
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
e
Fixer
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le 14/04/2026
A
Æ
ee
,
e
ua
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandatf
. u32i630 4519-20260401-2026_021-DE
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AUX
Taux
SUTvamts
- 1ère
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 26
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3m
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+
Contenir
l'ensemble
de
ces
indemnités
dans
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
Revaloriser
les
indemnités
de
fonction
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
°
Inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
au
budget
communal
Fait
en
Mairie
les
jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
BEAUDONNAT
Cécile