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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 199B Vitrine des acteurs economiques de la CCPL
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 199B Vitrine des acteurs economiques de la CCPL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres du bureau :
Communauté de Communes - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20 de Lannemezan h suffrages exprimés :20 " - pour : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2020/199 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet : Vitrine des acteurs économiques de la CCPL
Lors de la commission Mixte Finances et Développement & Attractivité, il a été proposé
d'étendre la vitrine des commerçants de Lannemezan à l'échelle de la CCPL pour tous les
commerçants du territoire.
L'objectif est de définir rapidement un annuaire qui soit simple d'utilisation pour les
commerçants comme pour l'administrateur du site et de disposer de fonctionnalités qui
permettent de rendre le site vivant et pratique d'utilisation pour le consommateur.
Il a été proposé de faire un partenariat avec l'unique association de commerçants du territoire. C'est donc l'association des commerçants et artisans de Lannemezan qui porterait le projet afin de déposer une demande de financement sur le fond l'Occal - Volet 2. Le coût global est estimé à
3500E€HT maximum, soit 4 200€ TTC. Une subvention exceptionnelle de 30% restant à la charge de l'association serait versée par la CCPL sur le montant TTC, puisque l'association ne récupère pas la TVA.
Considérant les difficultés sanitaires et de l'impossibilité de réunir le conseil de communauté dans ces conditions,
Vu l'avis de la commission mixte finances / développement et attractivité du 1° décembre 2020, approuvant à l'unanimité la mise en place de cette vitrine ainsi que son montage
financier,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-199B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 DECIDE
- D'approuver la mise en place de cette e-vitrine des commerçants du territoire,
- De verser une subvention de 30% du reste à charge à l'association des commerçants et
artisans de la CCPL dans la limite de 1 260€,
- De mandater le Président à mettre en œuvre cette décision.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 16 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-199B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020