Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - L
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 045 Reglement interieur du personnel 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 045 Reglement interieur du personnel 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 5
- procurations : 5
- votants : 57 Communauté de Communes
Platea U - suffrages exprimés : 57
«Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 57
- contre : 0
DELIBERATION n° 2025/045 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 11 février 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ,
Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie
VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC,
Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline
CASSAGNEAU) Nathalie BOURDALE (suppléante de Nicolas COLOMES), Patricia CORREGE, André
QUINON, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle
ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE,
Nicolas TOURON, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle
MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Martine LARROUY (suppléante de Patrick ABADIE), Véronique
MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et
Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Jean-Marc GRANIE à
Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA et Valérie DUPLAN à Ludovic PONTICO.
Absents excusés : Karine MEDOUS, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Jean-Bernard COLOMES, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Alain DASQUE,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET et Gérard SABATHIE.
Objet : Adoption du Règlement intérieur du personnel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2018/252 du conseil communautaire du 13 décembre 2028 adoptant le règlement intérieur du personnel,
Le Président rappelle que le règlement intérieur a pour objectifs de :
- Fixer les règles de fonctionnement interne dans la collectivité
- Rappeler les droits et obligations des agents Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20250218-2025-045-DE Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 - Décliner les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les préciser afin d'organiser la vie dans la collectivité
- Préciser les principes généraux d'utilisation de l’espace ct du matériel
- Préciser certaines règles relatives à l'hygiène et à la sécurité
C'est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.
Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de tous, ce règlement
s'impose à tout agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement.
Un règlement intérieur avait été adopté en décembre 2018, mais depuis, l’organisation du travail au
sein de la CCPL a évolué : respect des 1607h avec mise en place des RTT, annualisation du temps de
travail du service technique, télétravail, adoption d’un règlement de formation...
La réglementation a également évolué : création du CITIS (ancien congé pour accident de travail),
augmentation de la durée du congé de paternité, création du congé de proche aidant, mise en œuvre des lignes directrices de gestion …
Un groupe de travail composé de représentants du personnel et du service ressources humaines s'est réuni pour travailler et revoir son contenu.
Considérant l'avis favorable du comité social territorial le 14 janvier 2025,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire en date du 7 février 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix (57 pour)
DECIDE
— D'’approuver le règlement intérieur du personnel communautaire joint à la présente
délibération,
— D'abroger la délibération n°2018/252 du 13 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur,
— De communiquer ce règlement à tout agent employé à la communauté de communes.
DIT
— Que ce nouveau règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption, après
respect des formalités liées à la transmission au contrôle de légalité et aux obligations d'affichage,
Le Président Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Publiée le 2 6 FEV. 2025
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250218-2025-045-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025