Déliberation - pv13102022

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Déliberation - pv13102022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Rolleville. Lien du pdf (Déliberation - pv13102022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à 19 h, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de :

Pascal LEPRETTRE.

76133

Étaient présents :

DATE DE CONVOCATION : Mesdames ATHANASE, BASILLE, BIERRE, ENGRAND, FUSEAU, MICHAUX, PICARD

03/10/2022 Messieurs LEPRETTRE, LAMOURETTE, LECROQ , FERET, HAMEL, PALFRAY, ROUSSEAUX.

DATE D'AFFICHAGE : Absents excusés :

IDEM Monsieur Christopher DURAND

NOMBRE DE CONSEILLERS : Secrétaire : Mme Esther ATHANASE

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

Le procès- verbal de la séance du 27 juin 2022 est approuvé à l'unanimité

1.1

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Travaux de climatisation Mairie

P. LEPRETTRE explique que depuis 2 ans, les températures extérieures sont en constant hausse en période estivale, entrainant des températures pouvant atteindre les 35 degrés au sein de la Mairie. Pour le confort des agents et des administrés il est nécessaire de procéder à la pose d’une climatisation. Plusieurs devis ont été demandés et après étude par la commission travaux, l’offre de l’entreprise Hervé THERMIQUE, pour un montant de 21 466,80 Euros TTC semble la plus intéressante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer l'offre de Hervé THERMIQUE pour la somme de 21 466,80 € TTC, et tout autre document s'y rapportant.

1.2

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232

P. LEPRETTRE explique que le receveur municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies. Il précise que le budget 2022 prévoit une somme de 16 100 € surce poste et invite l’assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 6232.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que seront imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies les dépenses suivantes :

- Les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (noël, spectacles, sorties de fin d’année, prix …)

- Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, cartes cadeau, apéritifs, vœux, cérémonies à caractère officiel comme le 2 septembre, le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre, …)

- Les dépenses liées aux festivités communales (Noël, cinétoile, animations estivales, …)

- Les dépenses liées aux festivités des aînés (repas, bons d’achat de fin d’année - Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

4.1

ADMINISTRATION GENERALE

Groupe assurance des risques statutaires - adhésion

Vu le code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale et notamment son article 26, 5éme alinéa ;

Vu le décret n°86-552 du 14 Mars 1986 modifiée pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe.

- Que le Maire a procédé à la consultation de plusieurs assureurs afin d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statutaires

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’obtention d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,99%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés et des agents contractuels de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,10%

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront du au centre de Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,15% de la masse salariale assurée par la collectivité.

- d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime, à compter du 1er janvier 2023.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- d’autoriser le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

7.1

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Chauffage école

P. LEPRETTRE explique que le chauffage à l’école vient d’être remis en service à la demande des enseignantes. Apres discussion auprès de 11 Maires voisins, seule la Commune de Rolleville a remis en chauffe à ce jour.

7.2

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Valorisation recyclage déchet

P. LEPRETTRE explique qu’une nouvelle borne est installée sur la place du champ de foire pour le recyclage des déchets en verre. Chaque déchet recyclé sera valorisé via le fournisseur Cliink.

La séance est levée à 20H40.