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Déliberation - 26 04 157 DB ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMI
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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 094 Election des delegues au CA du Centre Intercommunal d'Action Sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 094 Election des delegues au CA du Centre Intercommunal d'Action Sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
jee Délibération n°2026-04-30-094 PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 50
VOTANTS 55 Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 24/04/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
OBJET MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 24/04/2026
Election des délégués au Conseil
d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-094-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération
n°2026-04-30-094
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil que la
Communauté de Communes des Pays de L'Aigle est dotée de la
compétence action sociale d'intérêt communautaire dont les missions
ont été confiées au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Elle
rappelle que par délibération n° 2026-04-09-087 du Conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 la composition du conseil
d'administration du CIAS a été fixée à 9 membres élus et 9 membres
nommés et que le mode de scrutin uninominal a été retenu.
- Vu les articles L123-6, R.123-8 à R.123-15 du Code de l’action
sociale et des familles relatifs à la composition du Conseil
d'Administration ;
- Vu l’article R.123-27 du Code de l’action sociale et des familles
relatifs aux dispositions applicables aux centre intercommunaux
d'action sociale ;
- Vu l’article R.123-29 du Code de l’action sociale et des familles
prévoyant que le Conseil Communautaire procède à l’élection de
ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il
détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;
- Vu le Procès-Verbal d'installation des membres du Conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 suite au
renouvellement général des mandats ;
- Vu la délibération n° 2026-04-09-087 du Conseil communautaire
en date du 09 avril 2026 fixant la composition du conseil
d'administration du CIAS à 9 membres élus et 9 membres
nommés et décidant d’un scrutin uninominal ;
Après un appel à candidatures, le Conseil communautaire procède à
l'élection, à bulletin secret, des membres élus au Conseil
d'Administration du CIAS.
Résultat du VOTE : Votants : 55
Blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
FLEURIMOND Wiener 54 voix
HELLEUX Véronique 55 voix
JOSSET Elisabeth 53 voix
LE BLÉVEC Corine 55 voix
LENÔTRE Nathalie 55 voix
LOUATRON Christine 55 voix
PRIEUR Delphine 55 voix
SALVINI Brigitte 55 voix
ZO Éric 55 VOIX
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-094-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-30-094
L'AIGLE
Le Conseil PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus
membres du Conseil d'Administration du CIAS :
FLEURIMOND Wiener
HELLEUX Véronique
JOSSET Elisabeth
LE BLÉVEC Corine
LENÔTRE Nathalie
LOUATRON Christine
PRIEUR Delphine
SALVINI Brigitte
ZO Éric
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ÿ 7 MAI 2076
Publié en ligne le 17 MAI 106
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-094-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026