Compte-Rendu - cr du 17 septembre 2019

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Compte-Rendu - cr du 17 septembre 2019 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 septembre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 17 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 17 septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 30

Conseillers représentés : 2

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, AOUN, BLANC, BODY-BOUQUET, BONET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GAY, GIOVANNETTI, GUENOT, GUILLOT, INGOGLIA, JODAR, LAPEYRE, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PASCAL, PLAUD, PONS, RAYBAUD, VIDAL-FUENTES, WILDE.

Etaient absents représentés :

M. GUIGNARD Stéphan (pouvoir à Michel BONET) ;

M. MILAN Henri (pouvoir à Angéline INGOGLIA).

Etait absente excusée :

Mme PERROT-RAVEZ Gisèle.

M. le MAIRE ouvre la séance à 20h30.

Monsieur le Maire déplore la disparition de M. Hugues BOSC. Il fût élu Conseiller Municipal en mars 1983 dans l’opposition d’Henri RICHAUD, et participait aux Commissions des Affaires Culturelles, de l’Environnement, de l’Equipement et des Travaux. Lors des élections de 1995 il se présente sur la liste de Jérôme ARNAUD et entre au Conseil Municipal lors de la séance du 12 octobre 1995, suite au décès de Jérôme ARNAUD. Jusqu’aux élections municipales de 2001, il sera membre de la Commission des Foires et Marchés, des Finances, de l’Urbanisme, de l’Enseignement, des Sports et de la Vie Associative. Hugues BOSC a créé un cabinet d’architecture dans les années 1970 dans la commune de Saint-Rémy-de-Provence, cabinet repris pas ses enfants. Il a exercé sa profession dans toute la région PACA. Au niveau de la commune il a réalisé un grand nombre de dossiers de permis de construire pour les particuliers, avec une spécificité dans la rénovation de mas. Il a également travaillé pour les collectivités, et notamment la municipalité, ayant été l’architecte en charge du dossier de la rénovation de l’école de La République.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de M. Hugues BOSC.

L’Assemblée nomme Mme PASCAL et M. COLOMBET, secrétaires de séance.

Le compte rendu de la séance du 9 juillet 2019 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le MAIRE présente les décisions qu’il a prises au titre de sa délégation :

DECISIONS

1) Décision n°2019-62 : Relative à l’acquisition de barrières modulaires anti-véhicules béliers, attribution du marché à procédure adaptée à la société ALKO DEVELOPPEMENT pour un montant minimum de 35 000 € HT et maximum de 85 000 € HT. 2

Monsieur le Maire précise que la commune a acquis 40 mètres linéaires de ces barrières pour un montant hors taxe de 37 000 €. Cela permet de fermer entre 15 et 20 rues dans Saint-Rémy. Les gendarmes et les pompiers possèdent les clés de ces barrières.

Mme PASCAL demande si ces barrières pourront être utilisées par toutes les associations organisant des manifestations dans le centre-ville.

Monsieur le Maire précise que ces barrières seront utilisées au profit des associations organisant des manifestations en centre-ville, mais seront mises en place par les services de la ville. Elles ne seront pas confiées aux associations.

2) Décision n°2019-63 : Relative à une convention subséquente de délégation de maîtrise d’ouvrage afférente à la Lanterne du 32, rue Carnot avec la société d’Histoire et d’Archéologie de Saint-Rémy-de-Provence.

3) Décision n°2019-64 : Relative au marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de remise en état du mur de clôture du cimetière Juif, avec l’Atelier d’Architecture Marilyn GOBIN pour un forfait de 4 082,40 € HT. Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront mi-octobre et devraient se terminer fin décembre.

4) Décision n°2019-65 : Relative à la mise en réforme de biens.

5) Décision n°2019-66 : Relative aux travaux de reconstruction d’un mur de soutènement, Place de la République, marché à procédure adaptée conclu avec la société MEST CONSTRUCTION pour un montant global et forfaitaire de 35 967,80 € HT.

Monsieur le Maire informe que ces travaux doivent débuter après les fêtes de Saint-Rémy, le 1er octobre, et devraient durer environ 2 mois.

Mme AOUN demande que soit précisé de quel mur il s’agit.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du mur en face de l’établissement La Bourse.

6) Décision n°2019-67 : Relative aux travaux de réfection des couvertures de l’Ecole de Musique, marché à procédure adaptée conclu avec la société BATI MAS pour un montant global et forfaitaire de 49 934,82 € HT. Mme AOUN souhaite savoir en quoi consistent les prestations supplémentaires. M. OULET précise qu’il s’agit du badigeonnage des façades et de la vérification des descentes de gouttières.

7) Décision n°2019-68 : Relative à une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Rémy-de-Provence et l’association Cie Némo sise 36, Avenue Albert Gleize, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, la ville apportant un soutien logistique accru lors des rencontres de danse contemporaine organisées par l’association. Mme AOUN constate que le SSIAP est offert par la municipalité à cette association et demande si cette procédure doit être généralisée pour toutes les associations, ou si la raison pour laquelle cette association a droit à cette faveur peut être communiquée.

Mme LAUBRY explique que la ville a un partenariat privilégié avec certaines associations organisant des manifestations de grande qualité. C’est le cas par exemple du Festival de Jazz à Saint-Rémy. La Compagnie Némo organise et présente ces rencontres de danses depuis plusieurs années, avec des spectacles d’une très grande qualité. La ville souhaite donc les soutenir par un apport technique et en prenant en charge l’agent SSIAP. Il n’est pas question de généraliser ce soutien à l’ensemble des associations.

8) Décision n°2019-69 : Relative au don de mobilier scolaire à l’association « Rayon de Soleil de Pomeyrol » domiciliée Château de Pomeyrol – 12, boulevard Adrien Gapsarin – 13103 Saint-Etienne-du-Grès.

9) Décision n°2019-70 : Relative aux modifications du règlement de fonctionnement de la crèche municipale « Le Club du Tout Petit », portant sur la rubrique IX « Participation financière des familles ».

10) Décision n°2019-71 : Relative à la régie des recettes du service scolaire, modification de l’article 2 de la décision n°2018-3 du 31 janvier 2018 en supprimant l’encaissement des frais de dossier pour inscription aux transports scolaires.

11) Décision n°2019-72 : Relative à la réalisation d’un emprunt de 1 900 000 € à taux fixe auprès du Crédit Agricole Alpes Provence, pour financer le programme de réalisation du lotissement du budget annexe d’USSOL. La durée d’amortissement est de 36 mois à un taux fixe de 0,35%.

Monsieur le Maire rappelle que cette décision ne concerne pas le Budget Principal de la Ville mais bien le Budget Annexe USSOL, ce budget annexe a été voté par l’Assemblée au mois de mars 2019. Cette opération permettra de 3

réaliser 25 logements pour les Saint-Rémois. Il souligne également le niveau extrêmement bas du taux d’intérêt, sur quasiment 2 millions d’euros de prêts la ville paiera 500 € d’intérêts par mois. Mme PASCAL demande quelle sera la nature du revêtement central de l’allée, bien qu’ayant participé à la dernière commission d’aménagement elle ne souvient pas du type de revêtement. M. FAVERJON précise que les voies principales d’USSOL sur lesquelles circuleront les véhicules seront en enrobé. Les cheminements plus étroits devraient également être en enrobé. Mme PASCAL souhaite également savoir comment s’est fait le choix du bureau d’étude et de l’architecte. Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas d’architecte qui suit ce dossier. Ces travaux de viabilisation sont gérés par les services municipaux, accompagnés par une maîtrise d’ouvrage déléguée, et sont suivis par Mme VALLEE directrice du service urbanisme, Mme MAZUY directrice des services techniques et M. VALLET directeur du service finances de la ville.

Mme PASCAL revient sur le nombre de places de parking prévu dans le projet, 50 places et 2 places PMR, et demande si cela sera suffisant pour le stationnement des résidents et leurs invités, sachant qu’il y a 25 logements et qu’il peut y avoir 2 véhicules par logement.

Monsieur FAVERJON explique qu’avec 52 places de parking pour 25 logements, ce programme propose plus de stationnement que ce qu’il se fait classiquement. Dans les projets de lotissement il est prévu 1 à 1,5 place de stationnement par logement. La municipalité a tenu compte du fait probable qu’il y ait 2 véhicules par famille occupant ces logements, le ratio atteint un peu plus de 2 places de stationnement par logement, ce qui est supérieur à ce qui est obligatoire.

Mme PASCAL s’enquiert de savoir qui va gérer les espaces communs, la placette, les haies... ces espaces seront- ils gérés par l’ensemble des résidents ou par la ville ?

Monsieur le Maire précise que cette gestion des espaces communs sera mixte, une partie sera gérée par la commune et une autre partie sera gérée par un SYNDIC ou l’association des propriétaires. Mme PASCAL demande qui sera le bailleur pour les 7 logements sociaux prévus dans ce projet. Monsieur le Maire informe que la commune a écrit à l’ensemble des bailleurs sociaux, et deux se sont portés candidats. Le choix se fera après les avoir rencontrés.

Mme PASCAL souhaite que lui soit confirmé que la végétalisation de l’espace sera réalisée par la ville. M. OULET le confirme.

M. GAY demande s’il est possible de connaître les deux bailleurs sociaux qui se sont proposés pour gérer ces 7 nouveaux logements.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il s’agit de 13 Habitat et de Familles Provence, qui s’occupent déjà d’autres logements sociaux dans la commune.

12) Décision n°2019-72 bis : Relative au fonctionnement d’une sous régie de recettes relatives à la location de l’Alpilium et à l’implantation d’un food-truck, annulant et remplaçant la décision n°2018-128 bis. Mme AOUN souhaite savoir qui sera chargé de cette sous régie.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la ville.

13) Décision n°2019-73 : Relative à l’acquisition d’ordinateurs, logiciels et matériels réseau pour les besoins de l’année 2019, marché à procédure adaptée conclu avec la société SUD TELECOM pour un montant maximum de 50 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce marché la ville a dépensé 35 559 € HT, pour une longue liste de matériel (ordinateurs, écrans, tablettes android, des licences, logiciels,...).

Mme AOUN demande si ces équipements concernent uniquement les services municipaux ou bien s’ils concernent également les scolaires.

Monsieur le Maire précise que ces dépenses concernent uniquement l’équipement des services municipaux. M. VALLET rappelle que les équipements informatiques des écoles ont déjà fait l’objet d’un renouvellement précédemment. Les services municipaux représentent un parc d’environ 150 ordinateurs, 1/3 de ces équipements est renouvelé.

14) Décision n°2019-74 : Relative à une convention d’autorisation d’occupation et de mise à disposition des biens pour exploiter une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) à la CCVBA, située rue Louis Mistral pour une durée de 15 ans.

15) Décision n°2019-75 : Relative à une convention d’honoraires avec la SCP LESAGE / BERGUET / GOUARD- ROBERT Avocats au barreau d’Aix-en-Provence, concernant une mission d’assistance et de conseil juridique dans le cadre du projet d’ouverture au public des berges du canal des Alpines, le taux horaire est fixé à 180 € HT avec un montant d’honoraires plafonné à 3 333,33 € HT soit 4 000 € TTC. Outre le règlement des honoraires, la Commune s’acquittera des frais et débours payés à des tiers dans l’intérêt de la mission. 4

Monsieur le Maire explique que le projet consiste à ouvrir les berges du canal des Alpines aux promeneurs à pied ou à vélo. Mais dans ce projet un important problème de responsabilité juridique se pose. Les berges appartiennent au SICAS, et leur accès est aujourd’hui interdit. Si dans un avenir proche ces berges sont ouvertes au public, il est très compliqué de définir qui sera responsable en cas d’accident, la commune, le SICAS, la personne. Cette question de responsabilité se pose également dans le cas où la berge est endommagée, qui devra prendre en charge sa réfection. C’est pour cette raison qu’un conseil juridique est mandaté dans le cadre de ce projet d’ouverture des berges au public.

Mme AOUN souhaite savoir si ce projet d’ouverture des berges du canal des Alpines émane de la municipalité ou s’il est porté par une association.

Monsieur le Maire précise que ce projet a été évoqué en Conseil des Anciens et il y a une association qui souhaite l’ouverture des berges du canal. Monsieur le Maire remarque que sur le principe il est totalement favorable à cette ouverture, bon nombre de personnes allant déjà se promener, courir, faire du vélo sur les berges. Mais aujourd’hui si quelqu’un tombe dans le canal, cela dépend de sa propre responsabilité, les berges étant interdites d’accès. Si une convention est signée entre la commune et le SICAS et si l’accès aux berges est autorisé, qui sera responsable en cas d’accident. Avant de signer quelque document que ce soit, Monsieur le Maire souhaite savoir en quoi cela engage la collectivité. Par exemple si des barrières doivent être implantées au bord du canal, qui va prendre en charge leur acquisition, le SICAS ou la commune ? Une étude juridique est donc nécessaire en amont. Mme AOUN souligne qu’effectivement il faut être très prudent dans ce dossier, des quads et parfois des voitures passent sur ces berges. Il faudra être très précis car il n’est pas simple de maitriser tous ces véhicules et les personnes ne respectant pas les interdictions.

Monsieur le Maire indique que c’est pour cette raison qu’il est fait appel à un cabinet d’avocats. Ce dossier est d’autant plus complexe qu’à certains endroits du canal les riverains ont des droits de passage.

16) Décision n°2019-76 : Relative à l’adhésion de la Ville au Cercle de Midi, Fédération favorisant le développement, la création et la diffusion de spectacles vivants en région et en France, sis à MJC - 2 Allée de la Roberte – BP n°7-13770 Venelles. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 500 € TTC.

17) Décision n°2019-77 : Relative à une convention subséquente de mandat et/ou de maîtrise d’ouvrage – Tableau de l’Adoration des Bergers, passée avec l’Association de Restauration de La Collégiale de Saint-Rémy-de- Provence et la paroisse de Saint-Rémy-de-Provence.

18) Décision n°2019-78 : Relative à une convention subséquente de mandat et/ou de maîtrise d’ouvrage – Tableau de l’Adoration des Mages, passée avec l’Association de Restauration de La Collégiale de Saint-Rémy-de-Provence et la paroisse de Saint-Rémy-de-Provence.

19) Décision n°2019-79 : Relative à la prolongation de la décision n°2019-35, l’animation « Escape Game » qui se déroulera au Musée des Alpilles jusqu’au 23 septembre 2019.

Monsieur le Maire incite les personnes qui n’ont pas encore participé à cette animation à le faire, cela prend une heure de temps. Cette activité est vraiment une très belle réalisation du Musée des Alpilles.

20) Décision n°2019-80 : Relative à la modification de l’article 1 de la décision n°2018-89 en date du 3 septembre 2018, le montant de la reprise du camion châssis Renauld S150 s’élevant à 1 500 € HT et non à 1 500 € nets.

21) Décision n°2019-81 : Relative à la fourniture et l’installation d’illuminations pour les fêtes de fin d’année, marché à procédure adaptée conclu avec le groupement BLACHERE / CITEOS GUERIPEL pour un montant minimum annuel de 35 000 € HT et maximum annuel de 65 000 € HT, pour une durée d’un an reconductible deux fois.

22) Décision n°2019-82 : Relative aux travaux de restructuration des arènes Barnier, marché à procédure adaptée conclu avec la société KP2 pour un montant global et forfaitaire de 209 854 € HT. Mme AOUN tient à déclarer que les élus de l’opposition ne sont pas d’accord avec ce projet qui ne correspond pas à l’histoire du quartier. Il aurait été utile de le présenter aux Saint-Rémois, et avant au Conseil Municipal. A ce jour seule la commission d’aménagement est au courant du projet de rénovation des arènes Barnier. C’est un projet d’envergure qui touche de très près la population saint-rémoise et personne n’en est informé. Monsieur le Maire reprend Mme AOUN en lui indiquant qu’elle vient de dire que ce projet était passé en commission d’aménagement, où tous les groupes qui composent le Conseil Municipal sont représentés. Elle ne peut donc pas dire que les élus ne sont pas informés, même si bien évidemment elle peut faire part de son désaccord vis- à-vis du projet et qu’il respecte cet avis. De plus ce projet a déjà été évoqué en séance du Conseil Municipal. Ce 5

projet vise à réhabiliter les arènes pour qu’elles soient au plus près de ce qu’elles étaient avant. Monsieur le Maire ne voit pas en quoi ce projet léger pourrait blesser ou choquer les Saint-Rémois. Mme AOUN convient que vue la somme allouée à ce projet il ne doit pas être extraordinaire en travaux. Même s’il est vrai que tous les groupes sont représentés à la commission aménagement il aurait fallu informer les Saint- Rémois, ce projet portant sur un lieu mythique pour eux.

M. OULET rappelle à Mme AOUN que le dossier qui leur a été présenté en commission d’aménagement respecte scrupuleusement ce qu’elle vient de dire, les Saint-Rémois vont retrouver les arènes Barnier telles qu’ils les fréquentaient dans leur jeunesse pour assister à des courses de taureaux. Les travaux planifiés consistent à remonter les murs qui sont tombés, à reprendre le sol et restaurer les gradins. Il s’agit uniquement d’une remise à neuf de ces lieux.

Mme AOUN entend ce que dit M. OULET mais souhaite savoir à quoi ces lieux vont être destinés, seront-ils ouverts pour en faire un jardin.

M. OULET confirme que dans la journée cet espace sera effectivement ouvert au public comme un jardin, et pourra également servir de lieu d’organisation de spectacle, présence d’issues de secours, pouvant accueillir jusqu’à 800 personnes debout, ou plus si assises. C’est le projet qui a été présenté en commission. Ces travaux respectent les lieux, et ne posent donc pas de problème.

Mme AOUN explique que les lieux changent de destination puisque du terme arènes on passe à celui de jardin, la visée est donc complètement différente.

M. OULET précise que ces lieux s’appelleront toujours « arènes Barnier », et à l’intérieur de cet espace le toril sera conservé en mémoire de ces lieux.

Mme AOUN demande confirmation qu’il n’y aura plus de spectacles d’arènes dans ce lieu. M. OULET le confirme.

Mme AOUN indique que c’est ce qu’elle voulait entendre.

Monsieur le Maire répond à Mme AOUN qu’elle connait les normes actuelles drastiques qui sont imposées pour permettre l’organisation de manifestations taurines. Il est évident que dans ce lieu, les arènes Barnier, une telle organisation n’est pas possible, ou alors il faudrait investir 3 millions d’euros, mais ce n’est pas le but. La réhabilitation de ces arènes est une réhabilitation légère comme celle de l’école de musique. Pour la réfection du toit de l’école de musique il n’a pas été demandé l’avis des Saint-Rémois pour savoir comment il allait être réparé, dans ce dossier c’est la même chose.

Mme AOUN demande à Monsieur le Maire si le fait que les Saint-Rémois n’aient pas été informés de cette réhabilitation n’est pas gênant.

Monsieur le Maire indique à Mme AOUN qu’il vient de répondre à cette question. Mme AOUN répond à Monsieur le Maire qu’il vient d’indiquer que ces travaux ont été présentés en commission d’aménagement, après il est probable que les membres de la commission en aient parlé autour d’eux, mais l’information n’a pas été passée auprès des Saint-Rémois lambda.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été présenté au Conseil des Anciens, en commission d’aménagement, et ne voit pas où est le problème.

Mme AOUN demande si le Conseil des Anciens était favorable à ce projet. Monsieur le Maire le confirme, et précise qu’il y a eu une information dans le journal municipal et sur le site de la ville. La communication a été correcte sur ce dossier.

M. GIOVANNETTI rappelle que c’est le rôle du Conseil Municipal de prendre des décisions. Mme AOUN convient que c’est le rôle du Conseil Municipal, mais quelques fois le Conseil Municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement.

Monsieur le Maire indique que la communication sur ce projet s’est faite par le site de la ville et le journal municipal et qu’il n’y a pas eu de réaction particulière.

23) Décision n°2019-83 : Relative au renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Saint- Rémy-de-Provence et le CCAS pour le transport d’enfants de la crèche à l’animation « Lecteurs en herbe » organisée par la bibliothèque municipale, grâce au service de transport de la navette gérée par le CCAS. Les enfants de la section des « Grands » de la crèche municipale le « Club du Tout Petit » se rendront à la bibliothèque un mercredi par mois. Cette convention est établie à titre gracieux, pour une durée de deux ans et renouvelable de façon expresse.

24) Décision n°2019-84 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse, établis en fonction des quotients familiaux pour la « Soirée horreur » du vendredi 13 septembre (QF<899 € à 3€ ; 900€1199€ à 5€ ; QF>1200 € à 7€), pour l’après midi « Mini-golf » du 18 septembre (QF<899 € à 1€ ; 900€1199€ à 3€ ; QF>1200 € à 5€), et pour la soirée film et repas à la MDJ (QF<899 € à 3€ ; 900€1199€ à 5€ ; QF>1200 € à 7€). 6

25) Décision n°2019-85 : Relative à une location de l’Alpilium pour une conférence, contrat signé avec l’association Histoire Autrement, domiciliée au 4, avenue Charles Mauron à Saint-Rémy-de-Provence, pour le mercredi 11 décembre 2019 de 16h30 à 21h30, pour un montant net de 150 €.

26) Décision n°2019-86 : Relative à la création d’un tarif spécial pour un évènement ponctuel dans le cadre de la sortie « Théâtre et patrimoine » du 30 novembre 2019 de la saison culturelle 2019/2020, pour la sortie « Je parle à un homme qui ne tient pas en place » comprenant les trajets en bus et les entrées musée et théâtre (tarif plein 33€, tarif réduit demandeur d’emploi et bénéficiaires minimas sociaux 18€, tarif réduit moins de 18 ans 11€). Mme LAUBRY indique que le bus affrété est déjà complet.

27) Décision n°2019-87 : Relative à l’exposition de deux œuvres d’art le 6 septembre 2019 dans le cadre de la présentation de la saison culturelle 2019-2020. Exposition d’une tête de Cyclope du 2ème siècle avant J.-C., référencée dans la collection des Monuments Nationaux, et diffusion du film « IL CANTO DI ULISSE » de l’artiste Manon Recordon.

28) Décision n°2019-88 : Relative à la prestation de billetterie de l’Office de Tourisme pour la programmation de spectacles vivants 2019/2020 ; signature d’une convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunal situé Place Jean Jaurès, pour la saison 2019/2020 allant du 6 septembre 2019 au 15 mai 2020. Ce partenariat est établi pour une durée d’un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, l’Office de Tourisme percevra 1€ TTC par billet vendu sur le lieu précité, la mairie de Saint-Rémy-de-Provence met à disposition son matériel de billetterie en-dehors des jours de spectacle.

29) Décision n°2019-89 : Relative à l’achat d’un spectacle vivant, LA MOSSA, à l’association LA CURIEUSE domiciliée 15, rue des écoles 26120 CHABREUIL, pour la présentation de la saison culturelle 2019/2020 le 6 septembre 2019. Le coût de cession se monte à 2 342,73 € TTC, les repas seront pris en charge directe par la Ville pour une somme inférieur à 160 € TTC sur présentation d’une facture de restaurateur. Les droits de SACEM, SACD, etc... représentant environ 13% du droit de cession seront réglés par la ville sur présentation de factures.

30) Décision n°2019-90 : Relative à la présence du food-truck O’Max Fresh pour la présentation de la saison culturelle 2019/2020 le 6 septembre 2019.

31) Décision n°2019-91 : Relative aux honoraires dus au Cabinet Abeille et associés, dans le cadre du dossier « Entreprise Mariani », contentieux entre l’entrepreneur principal et son sous-traitant, pour un montant de 1500 € HT.

Monsieur le Maire explique que dans l’affaire MARIANI la ville se retrouve impliquée indirectement. Il s’agit d’un contentieux entre l’entreprise MARIANI et son sous-traitant, la situation est complètement ingérable. La Cour d’Appel de Nîmes a pris la décision suivante : « ... condamne la SAS Entreprise MARIANI à payer à la SA Construction Métallique BOUISSE la somme de 56 736 € TTC avec les intérêts dus légalement. .... Condamne la SA Construction Métallique BOUISSE à payer à la SAS Entreprise MARIANI la somme de 51 194 € au titre des pénalités de retard. ..ordonne la compensation entre les créances réciproques des parties. ». La ville se retrouve dans une situation compliquée, l’entreprise demandant à être payée elle et le sous-traitant demandant à être payé lui. Le tribunal ayant fait une sorte de jugement de Salomon la commune se retrouve entre les deux. Le principe d’universalité budgétaire ne permet pas de faire des compensations en permettant uniquement le versement de la différence entre les 2 sommes dues. La collectivité doit payer et éventuellement encaisser ensuite. De manière prudente M. VALLET conseille d’attendre la décision définitive du tribunal, et éventuellement en appel s’il y a appel. Cette histoire est kafkaïenne. La municipalité à provisionner la somme et peut tout à fait payer, mais reste à savoir qui. Monsieur le Maire propose à M. VALLET d’apporter des précisions sur la procédure. M. VALLET explique que la commune a sollicité le comptable public pour avoir son avis. Lui-même a sollicité Marseille qui a sollicité Lyon. Lyon s’est déclaré incompétent, la question est remontée au pôle à Paris à Bercy, qui a renvoyé les parties dos à dos demandant de mettre en œuvre le jugement de la Cour d’appel du tribunal de commerce de Nîmes pour régler ce dossier. Il appartient aux parties d’exécuter le jugement selon des conditions fixées par le comptable public, qui pour l’instant ne sont pas respectées par les parties. Mme AOUN trouve que ces explications suffisent, le reste étant assez ubuesque, et souhaite savoir si cette affaire concerne le parc Adrien.

Monsieur le Maire répond que cela ne concerne pas le parc Adrien mais l’Alpilium. Mme AOUN demande ce qui s’est passé, les élus de l’opposition pensaient qu’il s’agissait du parc Adrien. M. VALLET explique que la société MARIANI était titulaire du gros œuvre dans le chantier de l’Alpilium. Elle a sous-traité une partie des constructions à la société BOUISSE, la société BOUISSE a eu du retard, des pénalités ont donc été appliquées. En matière de marchés publics les pénalités de retard sont appliquées à l’entreprise 7

titulaire du marché et non au sous-traitant. Du coup la société MARIANI a bloqué les paiements au profit de son sous-traitant, a saisi le tribunal de commerce d’Avignon, puis la Cour d’Appel de Nîmes. La ville a donc établi le DGD et depuis 2016 essaie de régler l’une ou l’autre de ces entreprises, sachant qu’en comptabilité publique, il existe le caractère libératoire du paiement qui doit être fait entre les mains du bon créancier. A défaut la collectivité pourrait être amenée à payer deux fois. Il s’agit d’une somme de 32 000 €, et la ville aimerait clôturer ce dossier sans avoir à payer cette somme deux fois.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà délibéré plusieurs fois à ce sujet. L’Alpilium a été inauguré en 2013.

32) Décision n°2019-92 : Relative à l’application d’un nouveau tarif pour la mise en vente au Musée des Alpilles d’une carte de balades à vélos « Dans et autour du Parc Naturel Régional des Alpilles » au tarif de 9,90 €.

DELIBERATIONS

100.- Autorisation d’action en justice

Rapporteur : Yves FAVERJON

Vu le CGCT et notamment l’article L.2122-22, considérant la délibération n°2014-39 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 donnant autorisation au Maire d’agir en justice pour le compte de la Commune, considérant une jurisprudence de la Cour Administrative de Marseille jugeant nécessaire de préciser les délibérations déléguant aux Maires la capacité d’agir en justice pour le compte des communes, il convient de prendre une nouvelle délibération précisant les cas dans lesquels l’exécutif pourra représenter la Collectivité en justice : -Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaires et devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes, dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune ;

-Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

-Homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours. M. FAVERJON demande au Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, aux conditions énumérées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

101.- Convention de financement de travaux avec le syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) pour l’enfouissement des réseaux électriques : RD 99A Avenue de la Libération et Avenue André et Denis Pellissier

Rapporteur : Michel BLANC

Par la délibération n°2004-15 en date du 20 janvier 2004 le Conseil Municipal à transférer la compétence de maîtrise d’ouvrage des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement au SMED 13. Dans le cadre du programme d’aménagement de l’avenue de la Libération et de l’avenue André et Denis Pellissier, la commune de Saint-Rémy-de-Provence souhaite qu’il soit procédé à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques. La convention établie a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à l’opération de mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, dans le cadre du programme 2019. Le coût de cette opération est estimé à 182 437 € HT maximum, pris en charge intégralement par la commune. Le SMED 13 demande une avance de 30 % de la participation communale à compter du jour de démarrage des travaux. Le solde de l’opération se fera par l’émission par le SMED 13 de deux titres de recettes à l’attention de la commune, l’un correspondant au solde de la participation de la commune en matières de travaux, d’études et de frais annexes, l’autre correspondant à la participation de la commune en matière de maîtrise d’œuvre assurée par le SMED 13, établis à proportion de son taux de contribution à l’opération.

M. BLANC demande au Conseil Municipal d’approuver le projet présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux relative à l’intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement – Avenue de la Libération et Avenue André et Denis Pellissier. Délibération adoptée à l’unanimité. 8

102.- Demande de classement d’œuvres de la Collégiale Saint-Martin appartenant à la ville de Saint- Rémy-de-Provence au titre des Monuments Historiques

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

Le 11 décembre 2018 la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture s’est prononcée en faveur de l’inscription au titre des Monuments Historiques de 23 œuvres (statue et tableaux) conservées dans la Collégiale Saint-Martin. Cette décision a été officialisée par signature d’un arrêté par Monsieur le Préfet. Les dossiers de classement de quatre de ces œuvres doivent faire l’objet d’une régularisation à La demande du Conservateur Régional des Monuments Historiques. Le Conseil Municipal doit donner son accord pour cette protection ainsi qu’il est stipulé à l’article L.622-3 du Code du Patrimoine, le classement des œuvres étant délivré par le Ministre de la Culture.

M. COLOMBET demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accepter le classement de ces objets mobiliers précités au titre des Monuments Historiques et de lui permettre de signer tous les documents nécessaires à cette procédure.

Délibération adoptée à l’unanimité.

103.- Demande de subvention auprès de la DRAC pour réaliser une opération complémentaire nécessaire à la restauration du crucifix et des 6 candélabres du maître autel de la Collégiale Rapporteur : Gabriel COLOMBET

En novembre 2018 la DRAC autorisait les travaux de restauration de la Croix d’autel et de 6 candélabres du maître-autel de la collégiale et a subventionné cette opération à hauteur de 40%. L’atelier A-CORROS, en charge de la restauration de ces objets depuis mars 2019, a alerté lors d’une réunion de travail avec la DRAC en juillet dernier qu’une opération complémentaire à la restauration serait nécessaire. Le devis a un montant de de 5 690 € HT. Le conservateur de la DRAC a donné son accord pour ces travaux complémentaires. Une nouvelle subvention de la DRAC peut être demandée à hauteur de 40% du montant, soit 2 276 € HT, la part communal s’établit à 3 414 € HT.

M. COLOMBET demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de signer tous les documents nécessaires. Mme PASCAL demande s’il n’y a pas une erreur dans la délibération. Il est question de 60% de prise en charge par la commune pour payer ces frais, et lors de la rencontre qu’il y a eu le mois dernier avec l’association il a été dit qu’elle prenait en charge 30% de ces frais.

M. COLOMBET répond qu’effectivement c’est ce qui a été annoncé lors de la réunion. Mme PASCAL indique qu’alors il aurait fallu inscrire 30% association et 30% ville, et non pas 60 % de prise en charge par la commune.

M. COLOMBET indique que les 60% sont justifiés par un montage financier. M. VALLET explique que le mécénat et les dons sont considérés comme de l’autofinancement en matière de subvention publique. Les 60% de la ville sont effectivement constitués pour moitié de l’apport de l’ARC, mais dans le cadre de la demande de subvention à la DRAC tout apparait comme de l’autofinancement. Ce qui a été mentionné par M. COLOMBET dans son exposé.

Mme AOUN indique qu’il doit y avoir des choses qui leur échappent effectivement, mais il semblait logique puisque l’association versait 30% qu’il ne restait pas 60% pour la ville. Elle a bien compris que les 30% de l’association sont compris dans les 60% de la part de la ville.

M. COLOMBET remarque que ce type de convention et de demande de subvention a déjà été passé en Conseil Municipal.

Mme AOUN en convient mais ne comprend pas la remarque.

M. COLOMBET indique qu’alors la question n’avait pas été posée.

Mme AOUN demande quel est l’intérêt de cette remarque, et ne voit pas où est le problème que cette question soit posée ce soir et pas avant.

Monsieur le Maire précise que M. COLOMBET veut simplement souligner qu’il s’agit d’un dispositif classique qui suit les règles de la comptabilité publique. La demande de subvention est une procédure très formelle. Bien évidemment si la ville doit communiquer sur le mode de financement de cette restauration, il sera précisé que 30% de ce financement a été pris en charge par l’association.

M. GAY souhaite poser une question technique à M. VALLET. Il demande si ce type de ventilation est fait pour obtenir une participation de la DRAC de ce montant-là.

M. VALLET précise qu’il faut faire apparaitre dans les demandes subvention les participations publiques, donc DRAC ou éventuellement un autre financeur public.

M. GAY complète sa question et demande si dans le cas où il avait été indiqué 30% association et 30% ville, la part de subvention de la DRAC aurait été remise en cause.

M. VALLET indique que sur ce projet là non, mais que dans d’autres cas peut-être. Délibération adoptée à l’unanimité. 9

104.- Occupation du domaine public « Food-truck Alpilium »

Rapporteur : Patricia LAUBRY

De manière générale le Conseil Municipal fixe le cadre des tarifs des services publics applicables à l’année. L’an dernier la commune a lancé un appel à manifestation pour l’installation d’un « food-truck » sur le domaine public, parking de l’Alpilium, à l’occasion des spectacles de la saison culturelle. Le tarif de l’occupation du domaine public a été fixé à 15 € par jour, une convention est établie entre la commune et la société retenue afin de contractualiser les modalités de fonctionnement de ce service.

Mme LAUBRY demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la société gérant le food-truck pour la saison 2019-2020, et à prolonger le tarif de la redevance d’occupation du domaine, parking de l’Alpilium, sur les prochaines saisons. Mme LAUBRY propose également que les prochaines conventions soient entérinées par décision du Maire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

105.- travaux de coupe de bois 2020

Rapporteur : Pierre LAPEYRE

Conformément au plan d’aménagement et de gestion de la forêt communale 2016-2035, établi par l’Office National des Forêts (ONF), des coupes de bois sont projetées sur trois parcelles forestières au titre de l’année 2020. Il s’agit des parcelles forestières : n°2 (21 hectares) sur le canton de la Lèque, n°18 (19,6 hectares) sur les cantons du Vallon d’Estienne, de Valampe et de la Verdière, et de la n°34 (11,5 hectares) sur le canton de la Caume et Saint-Clerg. Ces parcelles seront marquées durant l’hiver 2019-2020, et mises en vente par appel d’offres au printemps ou à l’automne 2020 par l’intermédiaire de l’ONF.

M. LAPEYRE demande au Conseil Municipal d’autoriser ces coupes de bois. M. GAY souhaite savoir s’il n’y a pas trop d’arbres ayant souffert de la sècheresse présents dans ces coupes-là. M. LAPEYRE indique qu’effectivement beaucoup d’arbres ont souffert de la sècheresse comme les autres espèces végétales. Du côté de la Caume, dans la zone des cèdres certains sont morts. Les sapeurs-forestiers vont effectuer des travaux, et si possible priorité sera donnée à la coupe de ces arbres morts qui ne sont plus très esthétiques mais qui surtout brûlent plus vite en cas d’incendie.

Mme PASCAL demande si ce bois pourra être revendu comme les autres années. M. LAPEYRE indique que le bois mort et sec se vend moins bien, mais qu’il se vend quand même. Délibération adoptée à l’unanimité.

106.- Attribution d’une subvention d’investissement – EHPAD Marie GASQUET Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer une subvention à l’EHPAD Marie GASQUET, qui serait versée dans le cadre du projet de réfection de la Chapelle du bâtiment. La participation de la commune permet à l’établissement de consolider le plan de financement qui réunit plusieurs acteurs institutionnels. Les travaux porteront sur la réfection des murs, des voutes et des vitraux. Le montant de la subvention serait de 9 362,10 € pour un coût prévisionnel de 17 860,10 €. L’attribution de cette subvention fera l’objet d’une convention précisant les obligations des deux parties.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de cette subvention d’investissement à l’EHPAD Marie GASQUET pour la réfection de la Chapelle, et de l’autoriser à signer la convention relative à cette subvention ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité.

107.- Protocole transactionnel relatif à la garantie d’emprunt octroyée à l’ASSR auprès de la Société Générale

Rapporteur : Monsieur le Maire

En avril 2016, par délibération, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Rémy-de-Provence a décidé de garantir un emprunt du club de foot de la commune : l’ASSR. En avril 2019 le Président, le trésorier et le secrétaire de l’ASSR ont démissionné. Les bénévoles locaux du club n’ayant plus de contact avec les dirigeants non démissionnaires, ont décidé de fonder une nouvelle association. Par courrier recommandé en date du 12 août 2019, suite à la liquidation judiciaire de l’association ASSR, la Société Générale a mis en demeure la commune de procéder au règlement de la somme de 35 325,82 € portant capital et intérêts en qualité de caution, selon le protocole d’accord transactionnel établi entre les parties.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les conditions du protocole, pour un montant transigé de 34 730,76 € et de l’autoriser à signer ledit protocole et toutes pièces utiles aux présentes. Monsieur le Maire explique que M. VALLET a négocié avec la Société Générale et a obtenu la suppression des frais de remboursement anticipé du prêt, seul le capital restant dû sera à rembourser. Sachant que l’ASSR est actuellement en liquidation judiciaire, la ville va être appelée en garantie pour rembourser le prêt auprès de la 10

Société Générale. Anticiper ce remboursement permet d’éviter les frais, et Monsieur le Maire précise que son mandat se termine et qu’il tient à ce que, hormis les remboursements des emprunts Ville qui sont connus et fléchés, « place nette soit faite ». Pour rappel cette somme sera défalquée en plusieurs annuités de remboursement en capital de la subvention versée à la nouvelle association le Football Club de Saint-Rémy, les responsables de cette association en ont été informés.

Mme AOUN indique qu’il est inutile de revenir sur leur position concernant cette association et les alertes faites à son sujet, mais demande à Monsieur le Maire si la ville est aussi caution d’autres associations. Monsieur le Maire indique que la Ville s’est portée caution pour des structures type Saint-Paul, et donne la parole à M. VALLET pour compléter la réponse.

M. VALLET indique que la Ville a mis en œuvre deux types de cautionnement et d’emprunt, Il y a ceux pour les sociétés HLM, et ceux concernant deux associations : Saint-Paul de Mausole (délibération de 2013) et le cinéma (délibération de 2016) suite à leurs opérations de restructuration.

Monsieur le Maire tient à souligner le caractère particulier de l’association de Saint-Paul de Mausole. Mme AOUN en convient.

M. GAY demande si le passif de l’ASSR est connu.

Monsieur le Maire indique que la commune ne connait que la part qui la concerne. Ce passif sera estimé par le liquidateur chargé du dossier. Hormis ce cautionnement de prêt la ville n’a pas de lien particulier avec l’ASSR. M. GAY demande confirmation que le liquidateur en charge du dossier de l’ASSR autorise bien la ville à rembourser l’emprunt par anticipation.

M. VALLET indique que dans le cas d’espèce il s’agit d’un appel de garantie classique dans le cadre d’une caution, la Ville ayant voté une délibération octroyant la garantie d’emprunt. M. GAY demande s’il n’est pas nécessaire d’attendre l’aval du liquidateur judiciaire, au risque de payer deux fois. M. VALLET indique qu’il n’apparait pas, à première vue, que la Ville soit concernée dans la liquidation dans le cadre de la garantie d’emprunt. Si toutefois la ville l’avait été cela aurait fait courir un certain nombre d’intérêt, d’où l’objet de ce protocole transactionnel qui permet de mettre fin à tout surcoût financier. Délibération adoptée par 24 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL et MM. GAY, GUILLOT, MILAN, PONS).

108.- Modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 16 juillet 2019, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du PNRA a approuvé à l’unanimité un projet de modification des statuts. Ce projet de modification a été notifié aux membres du Syndicat Mixte. La modification statutaire proposée porte sur l’article 5 : Composition du Comité Syndical précisant que les élus régionaux sont désignés par l’Assemblée et non pas par le Président de la collectivité, et sur l’article 13 : Cotisation des membres indiquant que les cotisations de la Région et du Département sont gelées pour les années à venir, les cotisations des communes pouvant être réévaluées annuellement selon un indice préfixé sauf décision contraire des communes en amont du débat d’orientation budgétaire du PNRA. Les collectivités membres de ce Syndicat Mixte sont désormais amenées à se prononcer sur cette modification des statuts. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la proposition de modifications de statuts du Syndicat Mixte de Gestion du PNRA, de l’autoriser à prendre la décision relative à l’augmentation des cotisations annuelles et à la notifier au Syndicat Mixte de Gestion du PNRA, et de l’autoriser à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes.

Mme AOUN fait remarquer qu’il était prévu que cette délibération soit présentée par Gisèle PERROT-RAVEZ. Pour ce soir elle comprend que dans l’urgence ce soit Monsieur le Maire qui en fasse la présentation, mais demande comment les délégations de Mme PERROT-RAVEZ vont être attribuées suite à son départ de l’équipe de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire confirme que Mme PERROT-RAVEZ a écrit il y a peu au Préfet pour lui signifier sa démission de son poste d’adjointe au maire. Pour l’instant le Préfet n’a pas répondu. La réponse du Préfet devrait arriver dans les semaines à venir, et la réponse à la question de Mme AOUN sera très certainement abordée lors du Conseil Municipal du 15 octobre prochain. Si la réponse devait arriver plus tardivement, cela sera vu au Conseil Municipal du mois de novembre.

Mme AOUN reprend les propos de Monsieur le Maire retranscrits dans le journal « personne n’est irremplaçable ».

Monsieur le Maire précise en ajoutant « à commencer par moi ».

Mme AOUN pense que le départ de Mme PERROT-RAVEZ risque d’être gênant pour la gestion des dossiers qu’elle suivait avec rigueur et beaucoup de travail.

Monsieur le Maire est d’avis qu’il y a suffisamment de bonnes volontés et de qualifications parmi les élus de la majorité pour que ces dossiers soient repris et traités avec la même rigueur et efficacité qu’ils l’ont été jusqu’à présent. 11

Mme AOUN répond à Monsieur le Maire « que vous dites ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

109.- Suppression d’emplois au tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2019 (soumises à l’avis du CTP du 17 juillet 2019)

Rapporteur : Yves FAVERJON

Pour faire suite à plusieurs départs en retraite ou par mutation et à la nomination de plusieurs agents titulaires dans un nouveau grade, les emplois occupés précédemment par ces agents doivent être supprimés à compter du 1er octobre 2019. Le nombre d’emplois à supprimer est de 11 postes dans la filière administrative, 15 postes dans la filière technique, 1 poste dans la filière animation, 1 poste d’ATSEM et 1 poste dans la filière patrimoine.

M. FAVERJON demande au Conseil Municipal d’autoriser les suppressions d’emplois visées au tableau des effectifs.

Délibération adoptée à l’unanimité.

110.- Création d’emplois au tableau des effectifs

Rapporteur : Yves FAVERJON

Dans le cadre des nominations pour l’année 2019, il convient de créer des emplois relevant du cadre d’emploi d’infirmière en soins généraux à temps complet en catégorie A, relevant du cadre d’emploi d’infirmière en soins généraux à temps complet en catégorie B, 3 emplois d’adjoint administratif principal de 2nde classe à temps complet, 1 emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe à temps non complet (80%) et suppression du poste précédent d’adjoint technique principal de 2nde classe à temps non complet (50%). M. FAVERJON demande au Conseil Municipal d’autoriser la création des emplois cités supra. M. FAVERJON explique que concernant le poste d’infirmière, la création des 2 postes est nécessaire, le grade de la personne qui sera recrutée n’étant pas encore connu.

Mme AOUN demande si la personne qui a quitté ses fonctions, est partie de son propre chef ou si ce départ fait suite à des problèmes.

M. FAVERJON indique que ce départ fait suite à une demande de mutation dans une autre collectivité. Mme AOUN demande confirmation qu’avant ce départ il y a eu une période plutôt houleuse au sein de la crèche. M. FAVERJON souligne qu’il arrive parfois qu’il y ait des tensions dans les équipes de travail. Mais le départ de la directrice fait suite à sa demande de mutation, elle va occuper un poste de directrice de crèche en Haute-Savoie. Mme AOUN, à l’occasion de ces deux délibérations portant sur la régularisation des effectifs, souhaite faire part de leur opinion concernant la piscine « boudin » mise en place pour la saison estivale. Le fonctionnement de cette structure implique beaucoup d’agents pour une fréquentation qui ne semble pas très importante. D’autant que suite à la destruction de boudins cet équipement est resté fermé certains jours. Mme AOUN demande s’il est possible de faire un rappel du nombre d’agents travaillant pour assurer le fonctionnement de cette structure. Mme AUBERT-BOREL précise que trois maîtres-nageurs se relaient, il est obligatoire qu’il y ait toujours deux maîtres-nageurs présents aux heures d’ouverture au public. Il y a également deux médiateurs, un qui se trouve à l’entrée de l’établissement, et un autre qui assure une mission de surveillance tout autour des bassins. Mme AOUN demande quel est le rôle des médiateurs, s’il s’agit bien essentiellement d’essayer de résoudre les éventuels problèmes de comportement.

M. FAVERJON souligne que le rôle d’un médiateur c’est de faire de la médiation. Mme AOUN en convient, mais remarque que peut-être dans la journée les médiateurs rencontrent des personnes aux comportements problématiques, et donc les connaissent. Elle demande si cela a pu permettre d’avancer sur la question de la dégradation des boudins, bien que cette dégradation ait eu lieu la nuit quand les médiateurs ne sont pas présents.

Monsieur le Maire indique que le problème s’est produit de nuit. A la suite de ces évènements la municipalité a pris les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise pas. Pendant 2 ans cette structure a pu fonctionner sans problèmes, cette année il y a eu effectivement un incident de nuit. La mise en place de cette structure est un choix, il serait tout à fait possible de priver les enfants et les familles de Saint-Rémois de ces bassins d’eau. La municipalité a fait le choix de proposer ce service aux Saint-Rémois.

Mme AOUN souhaite savoir combien de personnes ont fréquenté ces bassins cet été. L’an dernier la fréquentation n’avait pas été importante.

Monsieur le Maire indique que les chiffres seront communiqués lors du prochain Conseil Municipal. Délibération adoptée à l’unanimité. 12

111.- Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire pour l’année 2020 Rapporteur : Yves FAVERJON

En application de l’article L. 3132-26 du Code du Travail modifié par la loi n°2015-99 du 6 août 2015 - article 250 concernant les établissements de commerce de détail où le repos a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Considérant la demande en date du 26 août 2019 présentée par les Etablissements PICARD SURGELES sollicitant l’autorisation d’ouvrir leur magasin sis en notre Ville, les dimanches 6 et 13 décembre 2020 de 9h à 18h, le dimanche 20 décembre 2020 de 9h à 19h30 et le dimanche 27 décembre 2020 de 9h à 19h, considérant que l’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire est susceptible de répondre aux attentes de la clientèle, M. FAVERJON demande au Conseil Municipal d’autoriser tous les commerces de détail alimentaire à demeurer ouverts au public les dimanches 6 et 13 décembre 2020 de 9h à 18h, le dimanche 20 décembre 2020 de 9h à 19h30 et le dimanche 27 décembre 2020 de 9h à 19h en se conformant aux obligations faites par le Code du Travail en matière de salaire et repos compensateur.

M. GAY demande si la demande porte sur 6 dimanches ou sur 9 dimanches. M. FAVERJON précise que la demande faite porte sur les dimanches notés dans la délibération et souhaite savoir s’il y a une erreur.

M. GAY indique que normalement ils sont ouverts les jours fériés. La loi Macron, indiquant que l’on peut ouvrir 15 dimanches moins 3 dimanches si tous les jours fériés sont ouverts. Donc si la demande porte sur 6 dimanches, moins les 3 jours à retirer rapport aux jours fériés, l’ouverture exceptionnelle ne devrait être autorisée que sur 3 dimanches.

Délibération adoptée par 29 voix pour et 3 abstentions (Mmes AOUN, PASCAL et M. GAY).

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Danièle AOUN pour les questions diverses du groupe d’opposition Saint-Rémy au Cœur

Question 1 : Nuisances Centre ancien

De nombreux Saint-Rémois habitant le centre ancien se sont plaint cet été de nuisances nombreuses de tous ordres qui ont largement perturbé leur repos et leur quiétude. Ces nuisances vous ont été rapportées sans qu’aucune disposition particulière ne soit prise pour les faire cesser. La saison estivale n’est pas terminée, les fêtes de Saint-Rémy approchent et ces personnes attendent qu’enfin vous preniez les décisions qui s’imposent pour leur assurer la sérénité et la tranquillité auxquelles elles aspirent.

Alors Monsieur le Maire qu’avez-vous l’intention de faire ?

Monsieur le Maire relève qu’il est faux de dire qu’aucune disposition n’a été prise. Les services de gendarmerie et de police municipale ont été sollicités et sont en contact permanent avec la Direction générale de la mairie. De nombreuses patrouilles sont organisées. Des passages réguliers ont été réalisés, de jour comme de nuit, le PSIG est également intervenu. De multiples contrôles ont été opérés. Un dépôt de plainte a été enregistré pour tapage. Une caméra de vidéosurveillance doit être prochainement installée sur la place Raoul Tourtet. Un panneau interdisant les jeux de ballons, balles, la pratique de sports à roulettes et autre, a été commandé et sera prochainement posé sur la place Raoul Tourtet, comme cela a été fait sur la place Jean de Renaud. Cette installation fait suite à la demande de riverains qui ont été reçus par Monsieur le Maire lors de sa permanence il y a une quinzaine de jours. Monsieur le Maire rappelle également que des difficultés ont été rencontrées avec l’entreprise qui gère les travaux de l’immeuble situé rue du Petit Puits. La ville a demandé à l’entreprise de mettre en place des barrières. Des barrières ont été posées sur le côté ouest, il en a été demandé également sur le côté nord. La ville a également mis en demeure l’entreprise d’enlever les gravats, une demande d’autorisation de voirie a été déposée pour enlèvement le 30 septembre prochain. La ville a également fait réaliser une étude sur la présence d’amiante, en collaboration avec l’ARS, l’inspection du travail et un certain nombre de riverains. Mme AOUN indique que la réponse de Monsieur le Maire porte sur les mesures qui vont être prises, et souhaite savoir pourquoi cela n’a pas été mis en place avant.

Monsieur le Maire indique à Mme AOUN qu’il a reçu cet été les riverains et que suite à cette rencontre il a été décidé de prendre les mesures annoncées précédemment. La caméra de vidéosurveillance va être mise en place, le panneau demandé par les riverains va être posé, et le passage des patrouilles de gendarmerie ont été demandées immédiatement. 13

Mme AOUN répond à Monsieur le Maire que, comme l’a dit M. COLOMBET, ce sujet avait déjà été abordé en Conseil Municipal il y a déjà assez longtemps. Apparemment il n’y avait pas eu de suite puisque Monsieur le Maire a reçu les riverains en juillet. C’est pour cette raison qu’elle demandait quand est-ce que la municipalité comptait mettre en place vraiment les dispositions qui s’imposent. Quant à la caméra, elle n’est toujours pas mise en place alors que cela a été évoqué il y a plus d’un an en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique à Mme AOUN qu’il ne s’agit pas du même endroit. Les problèmes en centre-ville évoqués lors des précédents Conseils Municipaux concernaient la place Jean de Renaud. Cette situation a été réglée, mais le problème s’est déplacé, et s’est fixé en centre-ville sur une autre place. C’est un phénomène classique, les problèmes sont traités au fur et à mesure.

Mme AOUN répond à Monsieur le Maire que donc tout va bien ou va s’arranger prochainement. Monsieur le Maire remarque qu’il n’a pas dit cela, et que même si Saint-Rémy est la ville natale de Nostradamus, il ne lit pas dans le marc de café. Il espère que 80% ou 90 % des problèmes vont être réglés, la caméra aura une réelle efficacité, le panneau peut-être un peu moins mais permettra de verbaliser le contrevenants. Quant aux patrouilles de gendarmerie et de police municipale, elles passent régulièrement. Le problème a été exposé à la municipalité et tout est fait pour le traiter, mais cela ne veut pas dire que demain il n’y aura plus de problème. Mme AOUN demande ce qui est fait rapport aux produits illicites.

Monsieur le Maire indique que ce problème ne lui a pas échappé, et dans ce cas la caméra peut avoir un intérêt certain.

Mme AOUN revient sur le fait que les caméras ne sont regardées que au cas où, et qu’il n’y a personne en permanence pour assurer la surveillance.

Monsieur le Maire rappelle que cette question a déjà été évoquée en Conseil Municipal. Mettre un agent en permanence derrière les caméras de surveillance représente un coût annuel de 400 000€ pour la collectivité. Mme AOUN répond que cela est une question de priorité.

Monsieur le Maire explique que ce type de surveillance nécessiterait la mobilisation de 5 agents. La commune de Saint-Rémy-de-Provence n’a pas la taille qui permet la mise en place d’une telle surveillance. Mme AOUN indique qu’il y a quand même eu aussi sur la commune la fermeture de trois établissements pour une question de produits illicites, cela mérite donc une véritable réflexion.

Monsieur le Maire relève que la fermeture de ces établissements montre l’importance du travail qui a été effectué par la gendarmerie. Cette opération a pris du temps car les enquêtes sont longues. Malheureusement il ne faut pas oublier que lorsque deux endroits dans lesquels il y a du trafic de ce genre sont fermés, il apparait ensuite plusieurs petits lieux de « commerce ». Ce problème est rencontré dans toutes les villes. C’est un sujet très difficile à traiter, mais les services de la municipalité et de la gendarmerie s’y emploient au mieux. Mme AOUN demande si les établissements fermés ont déjà eu l’autorisation de rouvrir. Monsieur le Maire précise que deux établissements ont pu rouvrir, pour le troisième cette autorisation ne devrait pas être donnée.

Question 2 : Projet du Clos des Cèdres

Le 5 septembre, vous avez présenté le projet du Clos des Cèdres à la Commission extramunicipale et à la Commission Aménagement. Ce projet est suffisamment important pour l’avenir de Saint-Rémy pour qu’il fasse l’objet d’une présentation au Conseil Municipal et aux Saint-Rémois.

Quand pensez-vous faire ces présentations, si vous en avez l’intention ?

Pourriez-vous nous dire où en est l’avancement de ce programme ? (Maîtrise foncière globale, vente du terrain par l’EPF PACA au promoteur, calendrier des opérations)

Monsieur le Maire précise que la vente privée entre l’EPF et le promoteur qu’il a retenu, PRIMOSUD, est prévue pour le 30 septembre 2019. Un permis de construire sera ensuite déposé par PRIMOSUD d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’une opération immobilière privée dont le cadrage en amont par la commission extra-municipale permet des coûts de vente maîtrisés, la réalisation de logements seniors et une densité bien moindre que les opérations de promotion classique. La large place réservée aux espaces verts et viaires qui seront rétrocédés, ainsi que le choix architectural de matériaux qualitatifs est possible par un coût de foncier garanti par l’EPF. Concernant les parcelles communales de jardins, une délibération sera proposée au Conseil Municipal dès que le promoteur se portera acquéreur par écrit et que France Domaine validera le prix de vente. Monsieur le Maire indique qu’en commission extra-municipale il y a eu une présentation succincte du projet, le promoteur retenu ayant travaillé à la présentation du projet mais pas à l’élaboration du permis de construire, celui-ci n’allait pas engager des dépenses avant d’être retenu. Le jour de cette présentation, la question d’une concertation des Saint-Rémois a été posée, Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’y était pas opposé. Dès que le projet sera suffisamment avancé ou que le permis sera accordé, il y aura une présentation publique et une concertation des Saint-Rémois. Mme AOUN rappelle que dans la délibération n°2017-89 en date du 4 juillet 2017, il est indiqué qu’il y aurait une concertation des Saint-Rémois. 14

Monsieur le Maire confirme que c’est ce qui a été répondu en commission extra-municipale, le compte-rendu est en cour de rédaction, ce qui n’est pas simple. Il y a eu deux heures de discussions très intenses étant donné l’importance de ce projet.

Mme AOUN a compris ce que Monsieur le Maire vient de dire, mais insiste sur le fait que Monsieur le Maire pense vraiment faire une présentation à l’ensemble de la population.

Monsieur le Maire répond à Mme AOUN que c’est ce qu’il vient de dire. Cela sera écrit dans le compte rendu de la commission extra-municipale.

Mme AOUN demande s’ils pourront avoir ce compte-rendu.

Mme AUBERT-BOREL indique qu’il sera transmis à tous les membres de la commission extra-municipale des Cèdres, et une fois transmis il sera mis en ligne sur le site de la ville.

Question 3 : Révision du PLU / Les Roches

Monsieur le Maire, l’affiche présente à l’entrée de la mairie fait mention de la « rectification d’une erreur matérielle ».

Pouvez-vous nous indiquer à quelle date cette affiche a-t-elle été apposée ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette modification et en quoi y a-t-il une erreur matérielle à rectifier ?

Monsieur le Maire indique que par arrêté en date du 24 juin 2019, la commune de Saint-Rémy-de-Provence a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune, afin de corriger l’erreur manifeste du zonage de la Roche classé en 2AUh au PLU, et d’établir son classement en zone 1AUh sans modification de l’OAP existante sur le secteur, pour compléter l’offre de logements en cohérence avec la demande qui avait été énoncée par le Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique du PLU en vigueur. Cette modification peut être mise en œuvre selon la procédure simplifiée prévue à l’article L153-45 du code de l’urbanisme. Le projet est notifié aux personnes publiques associées avant la mise à disposition du public. Dans ce cadre, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme une délibération du Conseil Municipal doit définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Rémy-de-Provence. Le dossier de projet de modification simplifiée n°1, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées. Dans ce contexte, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition du public pendant un mois, du 25 octobre 2019 au 28 novembre 2019, à l’exclusion des jours fériés le vendredi 1er novembre et le lundi 11 novembre, au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture du service (lundis et mardis 8h30-12h, mercredis et jeudis 8h30-12h et 13h30-17h, vendredis 8h30-12h et 13h30-16h30). Ce projet sera accompagné d’un registre d’avis qui sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. Le public pourra également faire part de ses observations par écrit à la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Un avis public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié au plus tard 8 jours avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département, cet avis sera renouvelé une fois dans un délai d’un mois. Cet avis sera affiché sur les panneaux d’information de la mairie de Saint-Rémy-de-Provence, à l’entrée de l’Hôtel de Ville, place Jules Pellissier, avant le début de la procédure. L’avis sera également publié sur le site internet de la commune de Saint-Rémy-de-Provence. A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal, qui en délibèrera et sera invité à adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Monsieur le Maire explique que le but est de rectifier l’erreur matérielle de classification en 2AUh et de la passer en 1AUh. L’intérêt de cette opération est de permettre le déplacement du Mas de Sarret. Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a eu de fortes avancées dans ce dossier, cet après- midi les trois architectes sélectionnés par l’Entraide 13 sont venus visiter le terrain, Mme AUBERT-BOREL était présente.

Mme AUBERT-BOREL rappelle que l’Entraide 13 a lancé un appel à projet, auquel plus de 30 candidats ont répondu, parmi lesquels 3 ont été présélectionnés. Ces 3 cabinets d’architectes se sont rendus sur le site des Roches cet après-midi pour réaliser des relevés topo-métriques. Mme MAZUY, Mme VALLEE et elle-même étaient présentes. Ils doivent rendre un projet architectural au plus tard le 15 octobre 2019 pour que l’Entraide soit en capacité de déposer ensuite un permis de construire pour la construction du nouveau Mas de Sarret. Mme AOUN demande quand la réalisation pourrait débuter.

Mme AUBERT-BOREL indique que l’Entraide 13 espère pouvoir déposer le permis de construire en fin d’année. Les délais d’instruction varient de 3 à 6 mois selon que l’on considère que cette structure est ou non en ERP. Le permis pourrait être accordé durant le 1er semestre 2020.

Mme AOUN revient sur le terme « erreur matérielle ».

Monsieur le Maire explique que cela correspond au fait qu’il soit écrit 2AUh au lieu de 1AUh, cela arrive dans les documents aussi lourds que celui-ci. 15

Mme AOUN reprend en disant que l’erreur matérielle doit concerner uniquement la forme et non le fond. Monsieur le Maire répond que sur le fond, 2AUh ou 1AUh cela signifie que la parcelle est constructible. La seule différence c’est qu’en 1AUh cette opération est réalisable de suite, alors qu’en 2AUh il faut passer par une procédure pour l’ouvrir. Dans le cas présent il est clair que l’inscription aurait dû être en 1AUh puisque la collectivité avait l’intention de de permettre la réalisation du nouveau Mas de Sarret sur cette parcelle. La procédure de rectification d’erreur matérielle sera terminée bien avant l’accord du permis de construire. Mme AOUN rappelle que l’erreur matérielle ne doit pas résulter d’un choix ou d’une absence de choix du maire. Monsieur le Maire affirme que le choix est clair, ce terrain doit être constructible immédiatement pour réaliser le nouveau Mas de Sarret et également quelques logements au sud de cette parcelle. Mme AOUN s’étonne qu’une telle erreur se soit glissée alors que ce projet est tellement important. Monsieur le Maire rappelle à Mme AOUN que le document du PLU a un volume extrêmement important. Mme AOUN le sait, il ne leur a été accordé que 6 jours pour l’étudier.

Monsieur le Maire indique qu’il est probable que d’autres erreurs ou des fautes de frappe soient trouvées. Mme AOUN trouve que pour des dossiers aussi lourds et importants que le terrain de la Roche, il est surprenant que personne n’ait vu l’erreur.

Monsieur le Maire répond que le Commissaire Enquêteur l’a vue, et c’est pour cette raison qu’il demande qu’une correction soit apportée.

Mme AOUN demande si la révision du PLU est payante, et qu’elle en est le coût pour la commune. Monsieur le Maire répond que cette révision coûtera à la ville le montant des honoraires du Commissaire Enquêteur soit un peu moins de 2 000€.

Monsieur le Maire propose que les questions diverses 4 et 5 du groupe « Saint-Rémy au Cœur » soient abordées ensemble.

Mme AOUN n’y voit pas d’inconvénient.

Question 4 : Décharge gravats, résidus de chantier BTP

Chacun a pu constater la multiplication de décharges sauvages un peu partout sur la commune, même en entrée de ville. Existe-t-il une décharge publique sur la commune ? Si oui, pourriez-vous en diffuser largement sa situation géographique, pour que cessent ces actes d’incivisme intolérables qui défigurent notre environnement ? Si non, avez-vous une solution en cours pour résoudre ce problème ? Question 5 : Containers poubelles

Nous avons déjà évoqué ici les divers détritus et immondices qui s’accumulent à proximité des conteneurs poubelles, sans oublier les sacs jaunes qui sont déposés dès le dimanche soir en attendant la collecte du jeudi matin ! Vous nous aviez fait part d’un dispositif de renfort pour des tournées de collectes supplémentaires. Ces tournées sont-elles effectivement opérationnelles parce que leur efficience n’est pas marquante ? Vous nous aviez parlé également d’une volonté de sanctionner les pollueurs désormais, qu’en est-il ? (combien de procès- verbaux dressés ?)

Monsieur le Maire expose que concernant les gravats et résidus de chantier des solutions existent pour les professionnels. Ils peuvent déposer des gravats à la déchetterie, en quantité limitée. Pour cela ils doivent acheter une carte d’un montant de 64 € pour 12 passages. Sinon, ils peuvent faire appel à bennes 13, Alpilles Luberon Valorisation ou Azur Trade Recyclage. Ces prestations, assurées par des entreprises privées, sont payantes. Pour ce qui est des poubelles, une tournée supplémentaire est organisée tous les soirs (sauf le mercredi) pour la collecte des cartons, cagettes et le nettoyage autour des containers de mai à fin septembre. L’agent chargé de cette collecte vide si besoin les corbeilles à papiers. Les services municipaux et intercommunaux sont fortement impliqués et mobilisés pour lutter contre les dépôts sauvages. La police municipale est intervenue 10 fois depuis le mois de juin et plusieurs infractions ont été relevées à cette occasion (dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés). En centre-ville aussi, les services font preuve de la même vigilance. Fin juillet / début août, des tournées ont été effectuées par l’éco-garde Patrick TOURNAIRE en présence d’Eric CAMBON, responsable de la propreté, et de la conseillère du tri de la CCVBA. Malgré de nombreux échanges, 5 verbalisations ont été dressées. Durant ces tournées, de nombreux points de dépôts ont été contrôlés sans que les contrevenants puissent être identifiés. Pour les contrevenants identifiés, conformément au règlement de collecte, des courriers ont été adressés (15). De plus des mesures techniques ont également été mises en œuvre. La police municipale a obtenu l’autorisation d’installer un dispositif de vidéo-protection sur 2 sites particulièrement sensibles. La commune a également fait l’acquisition de 3 pièges photographiques qui sont installés aux abords des containers. Monsieur le Maire relève que cet été tout le monde a pu constater que ce problème ne concerne pas uniquement Saint-Rémy-de-Provence. Il y a eu malheureusement l’accident tragique autour d’un dépôt de gravats qui a conduit à la mort du Maire de Signes, écrasé par une camionnette, et avant-hier devant la gendarmerie des Baux un gendarme en civil a eu le pied écrasé par une personne à qui il viennait d’expliquer qu’elle était en