Compte-Rendu - cr du 3 Avril 2017

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Compte-Rendu - cr du 3 Avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 3 Avril 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 3 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois avril à 19 h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Remy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 30

Conseillers représentés : 3

Conseillers absents : 0

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, AOUN, BLANC, BONET, BOUQUET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GAY, GIOVANNETTI, GUENOT, GUIGNARD, GUILLOT, JODAR, LAPEYRE, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MONTAGUT, OULET, PASCAL, PLAUD, PONS, RAVEZ, RAYBAUD, VIDAL-FUENTES, WILDE.

Etaient absents excusés :

Mme INGOGLIA Angeline (pouvoir à Mme PASCAL Martine)

M. MILAN Henri (pouvoir à Mme AOUN Danièle)

M. NEGRE Yves (pouvoir à M. GUENOT Jacques).

M. le MAIRE ouvre la séance et rend hommage au Docteur Gérald FILIPPINI, ancien élu communal, récemment décédé : Né en 1945 et arrivé à St-Remy en 1976, le Dr FILIPPINI a exercé en qualité de médecin dans notre ville pendant plus de 40 ans. Vous le connaissiez tous, comme l'ensemble des St-Remois le connaissait : il a été tour à tour Adjoint au Maire délégué aux affaires sociales, entre 1989 et 1995 sous la mandature de M. PAMPALONI ; j'ai donc eu le plaisir de siéger avec lui dans cette enceinte. Il a également été membre du Conseil d'Administration de l'Hôpital, médecin de l'EHPAD, médecin des Sapeurs-Pompiers, et il a créé le club de rugby de St-Remy avec un autre Conseiller Municipal de l'époque, M. MABILAT - club de rugby qui existe toujours et qui, d'ailleurs, a de bons résultats. Je pense donc qu'il était tout à fait justifié de rendre hommage ce soir au Dr Gérald FILIPPINI - homme affable, chaleureux et convivial, avec qui il était toujours très agréable de discuter - et je présente toutes mes condoléances ainsi que celles du Conseil Municipal à son fils Alexandre FILIPPINI.

Je tiens à associer à cet hommage une jeune St-Remoise décédée ce matin : âgée de 30 ans et mère de 2 enfants, elle était présidente de l'association Glanum Compétition et membre de la Respelido Prouvençalo. Et plus largement, je tiens à associer à cet hommage tous les St-Remois décédés depuis le mois dernier, de cause naturelle ou accidentelle.

Comme il est de tradition dans cette assemblée, je vous propose de respecter une minute de silence à la mémoire du Docteur FILIPPINI.

Après la minute de silence, l'assemblée nomme Mme AOUN et Mme LAUBRY, secrétaires de séance.

Le compte rendu de la séance du 7 FEVRIER 2017 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

M. le MAIRE présente les décisions qu’il a prises au titre de sa délégation :

1) Décision n° 2017-9 : Fixation du tarif des activités proposées par la Maison de la Jeunesse : match d'impro du 4 Février 2017 : 5 € ; stage vidéo du 20 au 24 Février 2017 : 30 € ; stage théâtre du 20 au 24 Février 2017 : 20 €. 2

2) Décision n° 2017-10 : Renouvellement de l'adhésion de la ville à la Fédération CERCLE DE MIDI, ayant pour objet le développement, la promotion et la défense du spectacle vivant ; cotisation 2017 : 450 €.

M. GAY : La cotisation était de 300 € en 2016. Qu'est-ce qui motive une augmentation de 50 % par rapport à l'an dernier ?

Mme LAUBRY : Je n'ai pas d'explication mais je vais me renseigner et vous en ferai part dans le compte rendu. *

M. GAY : 450 € est une petite somme mais l'augmentation est importante. M. le MAIRE : C'est juste !

(* Renseignements pris, le tarif initial de 300 € correspondait à un tarif d'accueil. Pour les années suivantes, le tarif appliqué en cas de renouvellement d'adhésion varie en fonction du montant consacré à la programmation culturelle mais sans pouvoir dépasser 700 €.)

3) Décision n° 2017-11 : Suite à la cessation d'activité de l'entreprise, résiliation du marché passé avec la Sté VOYAGES AU BOUT DE LA NUIT pour la fourniture de livres et documents pour la bibliothèque municipale Joseph Roumanille.

4) Décision n° 2017-12 : Attribution au GROUPE CHIROPTERES DE PROVENCE d'une mission d'assistance technique au CEREMA dans le cadre de l'inspection de la carrière souterraine de Glanum destinée à établir un bilan de sécurité : coût d'une journée d'intervention du GCP : 660 € + 532 € si nécessité d'une journée supplémentaire d'intervention.

5) Décision n° 2017-13 : Signature, avec l'association RESTAURATION COLLEGIALE ST-REMY-DE- PROVENCE et la PAROISSE DE ST-REMY, de la convention subséquente de mise à disposition de la statue de St-Eloi pour le temps de sa restauration.

M. le MAIRE : On l'a déjà fait pour les tableaux du Chemin de Croix. Là, il s'agit de la statue de St-Eloi. M. GAY : Comptez-vous la faire classer après restauration ?

M. COLOMBET : On vient d'y penser à l'instant.

M. le MAIRE : A l'étude !

6) Décision n° 2017-14 : Dans le cadre du marché d'équipement solaire photovoltaïque et aérothermique du COSEC, signature d'un avenant de transfert de la Sté PROVENCE ECO ENERGIE au profit de la Sté PROVENCE ECO ENERGIE TM pour le lot n° 1 "Photovoltaïque et structure".

7) Décision n° 2017-15 : Résiliation, pour motif d'intérêt général, du marché n° 11-60 "mission d'étude pour la réalisation du PLU" passé avec le groupement ATELIERAVB - ATM - INEA - LANDFABRIK ; les membres du groupement percevront une indemnisation correspondant à 5 % des prestations non réalisées.

Mme PASCAL : Il y a 5 % des prestations non réalisées qui seront donnés en indemnisation ; cela correspondra à combien ?Idem pour la décision suivante.

M. le MAIRE : Vous savez que l'on avait un marché avec l'Atelier AVB (représenté par Mme Viviane BERTI) et ses sous-traitants. Mme BERTI a été dans l'incapacité de produire l'étude environnementale, ce qui nous a amenés à résilier le partenariat. Je laisse M. VALLET répondre à votre question sur les 5 %. M. VALLET : On a 1 500 € pour les 2 marchés.

Mme PASCAL : Y a-t-il un autre contrat pour terminer le PLU ?

M. le MAIRE : Un marché a été relancé, que vous verrez apparaître évidemment en Conseil Municipal. Sachant qu'il y a une délibération sur l'hydraulique qui arrive en cours de séance, délibération de "demande de subvention pour la réalisation de l'étude hydraulique" pour être plus précis. Evidemment, vous le savez, l'étude hydraulique c'est l'étude centennale qui est en train de nous faire perdre plusieurs mois sur le PLU puisque l'on a été obligé de passer de l'étude décennale à l'étude centennale. Cela coûte cher et nous fait perdre du temps, mais on n'a pas le choix puisque l'Etat nous l'impose. 3

8) Décision n° 2017-16 : Résiliation, pour motif d'intérêt général, du marché n° 14-22 "mission d'étude pour la réalisation du PLU" passé avec le groupement ATELIER AVB - INEA - LANDFABRIK ; les membres du groupement percevront une indemnisation correspondant à 5 % des prestations non réalisées.

9) Décision n° 2017-17 : Signature, avec Mme Delphine GRENIER, auteur Jeunesse, d'un contrat de prestation pour une rencontre avec 4 classes élémentaires le 30 Mars 2017 à la bibliothèque municipale ; coût de la prestation 455,40 €.

Mme AOUN : Le "mardi" 30 Mars n'existe pas ; il s'agit d'une erreur de date à l'article 2 de la décision. C'est un détail qu'il conviendrait de rectifier.

M. le MAIRE : C'est noté.

10) Décision n° 2017-17 bis : Suite au transfert de la compétence "promotion touristique" emportant transfert de la perception de la taxe de séjour à la CCVBA, clôture de la régie de recettes relative à la taxe de séjour.

11) Décision n° 2017-18 : Signature, avec la CAF des BdR, d'une convention relative à l'aide aux vacances enfants (AVE) versée à la ville au titre des séjours 2017, accordée en fonction du quotient familial et déduite des montants facturés aux familles.

Mme AOUN : Il doit y avoir un projet pédagogique fait pour le produire à la CAF ; peut-on savoir qui l'a rédigé, M. BONET ?

M. BONET : Un projet pédagogique Jeunesse global ou pour chaque colonie de vacances ? Mme AOUN : Dans la convention de financement, il apparaît qu'un projet pédagogique est joint à la demande d'aide.

M. BONET : Il faut que je me renseigne. Soit il s'agit d'un projet pédagogique propre à chaque colonie de vacances, soit il s'agit du projet pédagogique de la commune. On vous le transmettra.

12) Décision n° 2017-19 : Signature, avec l'association du SOU DES ECOLES LAIQUES, d'une convention pour réservation de 10 places à la colonie de St-Pierre sur Doux en Ardèche, pour la période du 9 au 28 Juillet 2017.

13) Décision n° 2017-20 : Signature, avec l'association LA ROSERAIE, d'une convention pour réservation d'un total de 30 places à la colonie de St-Agrève en Ardèche durant la période du 9 Juillet au 20 Août 2017 et en camps d'adolescents en Corse du 13 Juillet au 3 Août 2017.

14) Décision n° 2017-21 : Signature, avec l'association CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS DE CABANNES, d'une convention pour réservation d'un total de 35 places à la colonie d'Auroux en Lozère durant la période du 9 Juillet au 13 Août 2017.

15) Décision n° 2017-22 : Règlement des honoraires d'un montant de 1 903 € TTC dus au Cabinet d'avocats BURAVAN-DESMETTRE-GIGUET & FAUPIN, dans le cadre de l'affaire "Impasse de la Frache".

M. le MAIRE : Le Tribunal Administratif a rendu un jugement la semaine dernière. Ce jugement a validé l'opération réalisée par la Commune, à savoir la vente d'une partie du domaine public à Mme LANDRIN ; la demande d'annulation de la délibération a été rejetée par le Tribunal. Peut-être que cette décision sera attaquée en Appel, on verra bien. Dans l'immédiat, le Tribunal nous a donné gain de cause et on en est ravi.

DELIBERATIONS

13.- Procédure de reprise de concessions en état d'abandon

Rapporteur : Yves FAVERJON

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager une procédure de reprise des concessions présumées abandonnées. 4

M. FAVERJON : Il existait à St-Remy, comme dans beaucoup d'autres communes (mais le principe a été abandonné) , des concessions perpétuelles : les familles achetaient un emplacement dans le cimetière et pouvaient le garder ad vitam aeternam. Les plus anciennes concessions qui existent dans notre cimetière datent de 1840 et beaucoup datent du XIXe siècle. Pour certaines, elles apparaissent visiblement à l'état d'abandon et il n'y a pas d'inhumations depuis fort longtemps. Dans ce cas-là, il existe une procédure rigoureuse et longue qui permet aux communes de retrouver la pleine propriété des concessions en question. Leur inventaire a été entrepris il y a quelques mois par les services : a priori, 270 concessions sont concernées (réparties sur la totalité du cimetière "historique") et susceptibles d'être reprises, à l'issue de la procédure qui s'étale sur une durée de 3 ans, au cours de laquelle d'éventuels descendants auront été contactés. Si au bout des 3 ans, il s'avère que les concessions en question sont effectivement abandonnées et ne présentent plus aucun intérêt pour qui que ce soit de nos contemporains, la commune peut libérer les emplacements en vue de les réattribuer. Le but de la délibération est donc d'engager la procédure afin d'éliminer des espaces qui sont abandonnés et ne conviennent pas d'un point de vue esthétique et de réattribuer des espaces - ce qui évitera d'avoir à agrandir le cimetière, du moins dans l'immédiat, et permettra de répondre à des demandes de St-Remois qui ont envie d'acheter une concession dans telle ou telle partie du cimetière.

Mme AOUN :Nous avions interrogé M. FAVERJON un soir de festivité, nous en avions donc parlé et je suis assez satisfaite du fait que ce dossier ait été entamé ou suivi. Au sujet du cimetière, il me semble qu'il serait bien aussi de faire une signalétique qui en soit vraiment une. De plus en plus de familles st-remoises quittent St-Remy et quand certains membres de ces familles reviennent (à Toussaint essentiellement) x années après, ils ne retrouvent plus l'emplacement de la tombe familiale. En effet, comme il n'y a pas de numéros, ni de noms d'allées, il est difficile de se repérer dans le cimetière. On parle des cimetières A, B, C, D, mais on ignore à quoi cela correspond puisque cette mention ne figure pas sur le panneau du cimetière ; les portes sont numérotées, c'est tout. Je ne vois pas comment on peut s'y retrouver et il me semble qu'une refonte générale de la signalétique est nécessaire.

M. FAVERJON : Le plan du cimetière est divisé en un certain nombre de rectangles (zones A, B,C...), c'est un document interne à usage du service, sur lequel est basée notre délibération. Mais il ne s'agit pas, ni aujourd'hui, ni demain, de communiquer à partir de ces zones-là. Par contre, vous avez raison, améliorer la signalétique et peut-être dénommer les allées, pourquoi pas ?

Mme AOUN : Vous parlez d'un plan ; il n'y en a même pas un à l'entrée de chaque partie du cimetière. M. FAVERJON :Pour compléter le travail qui j'espère sera validé ce soir par délibération, on peut ajouter de mettre en place une réflexion sur la signalétique.

Mme AOUN : Peut-être, aussi, mettre davantage d'arrosoirs ?

M. le MAIRE : C'est fait. Les arrosoirs disparaissent régulièrement ; je m'en suis inquiété, il y a quelques jours, auprès de Mme BOREL et la commande a été passée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

14.- Convention de groupement de commandes, marché d'assurance Responsabilité Civile, flotte automobile et protection juridique

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'autoriser la constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour le renouvellement du marché de souscription d'un contrat d'assurances Responsabilité Civile, flotte automobile et protection juridique qui prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention constituant groupement de commandes jusqu'au 31 Décembre 2020.

Délibération adoptée à l'unanimité.

15.- Stratégie communale de mise en œuvre du contrôle des obligations légales de débroussaillement des particuliers, demande d'aide à la Région PACA

Rapporteur : Gisèle RAVEZ

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'accompagnement des particuliers pour la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement et d'autoriser le Maire à solliciter l'attribution d'une 5

participation financière de la Région PACA à hauteur de 50 % du projet dont le montant est estimé à 35 000 €, soit une subvention de 17 500 €.

Mme RAVEZ : Le département des BdR est soumis à cette obligation qui a pour but, avant tout, de protéger les habitations situées à proximité ou dans le massif. Suite aux dramatiques incendies de l'été dernier dans la région de Marseille/Vitrolles, le Préfet des BdR a mis en œuvre un plan d'action sur les OLD et il demande aux Maires de contrôler la réalisation des OLD par les particuliers (les communes et le département remplissant également leurs obligations en la matière). L'opération concerne la moitié de la surface communale, c'est-à-dire 4 500 ha, 1015 parcelles, 882 propriétaires d'habitations. C'est un gros travail pour la Municipalité puisque le Maire a la responsabilité de contrôler que tout un chacun a bien rempli ses obligations (débroussailler sur 50 m autour des maisons et sur 10 m de part et d'autre des voies d'accès). Ce que l'on vous propose avec Pierre LAPEYRE que j'associe à cette délibération car il travaille sur le sujet également, c'est un plan pluriannuel car il est impossible d'aller vérifier 1 000 parcelles sur une année. Nous avons réuni les experts (le SDIS, l'ONF, le Comité Feux de Forêts, le PNRA...) pour demander leur avis et déterminer les priorités en termes de zonage sur la commune de St-Remy ; nous travaillons là- dessus actuellement, l'idée étant de tout contrôler en 3 ans. Mais avant de contrôler, il faut expliquer aux particuliers : un 1er article est paru dans le journal municipal, une réunion publique en présence des services de l'Etat aura lieu le 2 Mai (les propriétaires concernés ont déjà reçu un courrier co-signé par le Maire et le Préfet). Nous allons nous faire aider par un cabinet spécialisé pour, dans un 1er temps, pour aller voir sur le terrain chaque propriétaire concerné par le plan annuel et établir un diagnostic : s'il est en conformité avec les OLD, c'est parfait ; dans le cas contraire, il conviendra de lui expliquer par écrit ce qui est à faire et un délai de 3 mois lui sera laissé pour se mettre en conformité avec les OLD. C'est là qu'entre en jeu la Municipalité, par l'intermédiaire de notre éco-garde et de la Police Municipale qui est associée à cette démarche : un 1er contrôle sera effectué et si les travaux n'ont pas été correctement réalisés, le propriétaire fera l'objet d'une mise en demeure d'effectuer les travaux tels qu'ils ont été diagnostiqués sous le délai de 1 mois ; là, un 2ème contrôle sera fait, qui sera suivi, à défaut, d'une verbalisation. Nous sommes obligés d'être très organisés et vigilants afin que chacun se protège et protège les autres puisqu'en fait, un incendie partant d'une propriété mal débroussaillée est une menace pour cette propriété et mais également pour le voisinage (la propagation du feu est très bien expliquée dans la petite brochure sur les OLD qui vous a été distribuée). Ce sont donc des règles que chacun doit veiller à appliquer et, en tout cas, il y a une volonté très forte de la Préfecture des BdR qu'elles soient appliquées ; donc toutes les mairies ont reçu le même courrier du Préfet et sont dans la même réflexion, que chacune gère à sa manière. Nous, nous avons souhaité nous entourer d'un cabinet spécialisé pour nous aider car nous n'avions pas les moyens humains pour réaliser les diagnostics. La Région ayant lancé un appel à projet pour aider les communes dans la mise en œuvre des OLD, il vous est proposé de solliciter une subvention régionale à hauteur de 50 % du projet, pour faire appel à un cabinet conseil qui viendra diagnostiquer les propriétés - sachant que cet appel d'offres serait avec une tranche ferme pour l'année 2017, et une tranche conditionnelle pour 2018 et 2019. C'est-à-dire que suivant comment les choses se passent, on renouvellera le partenariat ou pas. Délibération adoptée à l'unanimité.

16.- Budget annexe lotissement Hameau de Laurigues, compte de gestion de dissolution Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion de dissolution du budget annexe du lotissement Hameau de Laurigues dressé par le Receveur Municipal.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

17.- Budget annexe lotissement Hameau de Laurigues, approbation du Compte Administratif 2016

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2016 du lotissement Hameau de Laurigues qui s'établit comme suit :

Section d'exploitation : Résultats cumulés + 291,79 €. 6

M. le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote, délibération adoptée par 24 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

18.- Clôture du budget annexe du lotissement Hameau de Laurigues, reprise des résultats Rapporteur : M. le MAIRE

Afin de clôturer le budget annexe du lotissement Hameau de Laurigues, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la reprise au budget principal, dans le cadre du budget primitif 2017 : - du solde d'exécution de la section d'investissement : 0 € au compte 001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté"

- de l'excédent d'exploitation : 291,79 € au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté". Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

19.- Budget annexe lotissement de la Massane, compte de gestion 2016 Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion du lotissement de la Massane, établi par le Receveur Municipal pour l'exercice 2016 et conforme au compte administratif.

M. le MAIRE : Là aussi, il s'agit d'un budget qui est en train de s'éteindre : il n'y a pas d'écritures en 2016 ; l'objectif c'est de le clôturer en fin d'année 2017. Il reste des opérations d'ordre à effectuer, que M. VALLET fera dans le courant de l'année. En gros, il restera près de 50 000 € sur ce budget. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

20.- Budget annexe lotissement de la Massane, approbation du compte administratif 2016 Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2016 du lotissement de la Massane qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : Résultats cumulés + 53 417,57 €.

M. le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote, délibération adoptée par 24 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

21.- Budget annexe lotissement de la Massane, affectation du résultat 2016 Rapporteur : M. le MAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent (soit la somme de 53 417,57 €) figurant en section de fonctionnement au compte administratif 2016 du lotissement de la Massane, au budget primitif 2017 - en recettes de fonctionnement, article 002 (excédent reporté).

Mme PASCAL : Où en est-on à la Massane ? Est-ce que tous les lots sont vendus ? M. le MAIRE : C'est terminé. Il reste des opérations d'ordre mais cela n'aura pas d'influence sur ce qu'il reste ; il y a peut-être 1 ou 2 petites factures qui traînent. Il va rester en gros 50 000 € sur le budget. Voilà pour la partie communale ; la suite a été transférée à la CCVBA.

M. GAY : L'opposition votera contre.

M. le MAIRE : D'accord !

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

Mme RAYBAUD : Lorsque M. GAY dit que l'opposition vote contre, ce serait bien que cela puisse être enregistré et ce ne sera pas le cas si le micro n'est pas allumé.

Mme AOUN : Je vous rejoins tout-à-fait car j'ai été la première à demander à ce que tout le monde parle devant le micro et l'éclaire surtout. Par exemple, tout à l'heure j'ai fait signe à Patricia LAUBRY qui ne 7

l'avait pas ouvert lorsqu'elle parlait. C'est effectivement dommage car des bribes du débat manquent à l'enregistrement et cela pose problème à l'élaboration du compte rendu de séance.

22.- Budget annexe lotissement de la Massane, budget primitif 2017

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2017 du lotissement de la Massane, équilibré en dépenses et en recettes, et arrêté comme suit :

Section de fonctionnement : 3 213 962,52 €

Section d'investissement : 3 160 544,60 €.

M. le MAIRE : Ce sont des chiffres énormes mais, en fait, il n'y a pas de mouvements et la différence entre la section de fonctionnement et la section d'investissement c'est l'affectation des résultats dont on vient de parler.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

23.- Création d'un budget annexe lotissement d'Ussol

Rapporteur : M. le MAIRE

Dans le cadre du projet d'aménagement et de commercialisation des terrains de la zone d'Ussol, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'un budget annexe lotissement d'Ussol.

M. GAY : L'opposition prend acte positivement du choix de la Municipalité de proposer à la vente des parcelles individuelles viabilisées, dans le cadre d'un permis d'aménager prévoyant des contraintes en matière d'urbanisme, de qualité environnementale de type éco-hameau. Par contre, elle s'abstiendra pour le moment sur cette délibération, en attendant de connaître le projet global et précis du lotissement d'Ussol. Si alors tout nous convient - notamment le cahier des charges - s'ensuivra un vote positif. M. le MAIRE : C'est une abstention positive (et constructive puisqu'il s'agit de viabilisation de terrains) ! Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

24.- Budget annexe lotissement d'Ussol, budget primitif 2017

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2017 du lotissement d'Ussol, équilibré en dépenses et en recettes, et arrêté comme suit :

Section de fonctionnement : 7 427 835,25 €

Section d'investissement : 3 028 350,00 €.

M. le MAIRE : En page 6, vous avez un total de budget de 10 456 185,25 € ; cela est virtuel (c'est la comptabilité M14 qui est ainsi). Vous avez 2 fois les dépenses en section de fonctionnement : une 1ère fois réellement et une 2ème fois sur la ligne 042 (provisions etc...) ; puis une 3ème fois en section d'investissement. En fait, les dépenses réelles de ce budget s'élèvent à 3 ou 4 M€, je vous dirai pourquoi. On est évidemment obligé de présenter les chiffres avec une vue d'ensemble pour respecter l'architecture budgétaire mais je vous propose de vous référer aux véritables dépenses sur le tableau imprimé par M. VALLET au verso du projet de délibération, qui sera plus simple pour tout le monde.

Donc, en fonctionnement (ce sont tous les chapitres qui commencent par 6), on a 4 279 392 € : c'est le total des dépenses pour cette opération.

Là-dessus, en recettes, on a déjà eu 744 008 € de subventions exceptionnelles du FRAP pour rembourser une grande partie des fouilles, et on a déjà eu 507 034 € de subventions exceptionnelles du Conseil Général en 2006 : vous savez que l'on attendait que les 10 ans passent suite à cette subvention, pour ne pas avoir à la rembourser - ce qui a expliqué que l'on ait attendu 3 ans pour démarrer cette opération ; aujourd'hui c'est terminé, la subvention est définitivement encaissée et, en gros, on peut faire ce que l'on veut sur ces terrains. Donc, nous avons encaissé 1 251 042 € de subventions sur cette opération. Si vous enlevez cette somme à 8

4 279 392 €, le coût résiduel pour les St-Remois égale 3 028 350 € que l'on va récupérer évidemment sur la vente de terrains aménagés. Si vous divisez ce coût résiduel par les 13 050 m2 qui seront viabilisés et vendus, on est sur à peu près 230 € HT le m2. Ceci est du prévisionnel car, bien sûr, on lance l'opération, on n'a pas ouvert les offres pour les marchés de viabilisation, clôtures, assistance à maîtrise d'ouvrage, etc... Toutefois, on peut imaginer qu'à 10 % ou 20 % près, on sera autour de ce tarif-là. Voilà pour les recettes. Maintenant, je vais vous parler des dépenses :

Les dépenses, c'est l'achat des terrains (ligne 6015) : 1 036 529,33 € ce qui est le coût global car je vous rappelle que, dans le principe d'universalité budgétaire, on inscrit l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes. Mais on a reçu 507 034 € de subventions, ce qui donne un coût net pour la commune (du moins pour la société qui a acheté) autour de 500 000 €.

Ensuite, à la ligne 6045 (achats d'études, prestations de services/terrain, fouilles...) : 994 484 € c'est ce que l'on a versé à l'INRAP

940 963,20 € c'est la maîtrise d'œuvre, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'étude loi sur l'eau, le salaire des agents de la mairie qui travaillent sur ce dossier (en particulier Mathilde MAZUY, Alexandra VALLEE et Christophe VALLET, que je remercie parce qu'ils ont eu la volonté et le courage de travailler en direct sur ce dossier - ce qui va nous faire économiser des prestations extérieures), ainsi que le remboursement de 305 000 € à 13 HABITAT.

A la ligne 605 (achat de matériel, équipements, et travaux) : 1 117 322,22 ce sont les travaux de viabilisation des 35 ou 40 lots au quartier d'Ussol.

Ligne 608 (frais d'accession sur terrains en cours d'aménagement) : 70 000 € Ligne 637 (autres impôts, taxes...) : 9 699 €

Ligne 6618 (intérêts des autres dettes) : 110 394,25 € En gros, 3 000 000 € de travaux ; si cela dure sur 3 exercices et si l'on a une ligne de trésorerie à 1 %, cela équivaut à 30 000 € par an que l'on multiplie par 3 ou 3,5 et l'on arrive aux 110 000 €.

Et je le répète : 3 000 000 € divisés par 13 000 m2 nous donne les 230 € HT le m2 dont je vous parlais tout à l'heure - ce qui est, bien évidemment, beaucoup moins cher que les prix qui se pratiquent dans le privé à St- Remy. Le but de l'opération pour la ville n'est pas de gagner de l'argent sur le dos des St-Remois, ce n'est pas d'en perdre non plus ; on essaie de réaliser une opération équilibrée, la moins coûteuse possible pour que les St-Remois puissent accéder à la propriété même avec de faibles moyens. Cette opération a un aspect social fort.

Un point technique : ce budget est voté hors taxes, même si on a de la TVA sur les opérations (TVA payée par les acquéreurs, TVA payée par la ville sur toutes les opérations d'aménagement). Comme la TVA est collectée et reversée, elle n'apparaît pas là. Si vous voulez plus de détails, M. VALLET peut vous en donner. M. GAY : On prend acte de votre projet. C'est dommage parce que les St-Remois auraient pu payer 207 € le m2 si vous aviez réalisé ce projet directement.

M. le MAIRE : Encore une fois, M. GAY, les St-Remois vont payer entre 50 % et 70 % de moins que ce que coûtent les terrains privés. Je ne suis donc pas sûr qu'ils aient à se plaindre. Avec des si, on peut enlever les 507 000 € de subventions du Conseil Général et le projet aurait coûté encore plus cher... Je pense vraiment qu'il s'agit d'une bonne opération pour les St-Remois ; après, on peut refaire l'historique, si vous voulez ! M. GAY : On ne refait pas l'historique, c'est juste une remarque : les St-Remois auraient pu gagner 23 € sur le m2.

M. le MAIRE : Je vous en prie, vous pouvez faire toutes les remarques que vous souhaitez. Pas d'autres interventions ?

M. GAY : L'opposition s'abstiendra sur le vote de ce budget, dans l'attente - comme je vous l'ai dit tout à l'heure - d'un projet précis.

M. le MAIRE : Abstention positive et encourageante, merci !

M. GAY : Lorsque vous nous faites des propositions qui nous paraissent positives, on s'abstient. On pourra même voter pour si le projet agrée les St-Remois et agrée l'opposition.

M. le MAIRE : Vous êtes libres de voter comme vous l'entendez.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

25.- Budget annexe de la Régie de l'Eau, compte de gestion de dissolution Rapporteurs : M. le MAIRE 9

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion de dissolution du budget annexe de la Régie de l'Eau dressé par le Receveur Municipal.

M. le MAIRE : La compétence Eau a été transférée à la communauté de communes au 1er Janvier 2017. Ainsi, il s'agit du dernier compte de gestion (et de dissolution donc) et du dernier compte administratif de la régie de l'eau. Je profite de l'occasion pour remercier M. BEREZIAT, qui a été pendant des années Directeur de la régie communale de l'eau et de l'assainissement, ainsi que ses équipes pour le travail effectué en matière d'eau et d'assainissement à St-Remy. Vous connaissez le proverbe "quand je me regarde je me désole et quand je me compare je me console". Quand on se compare aux autres communes qui nous entourent, je peux vous dire que l'on a un service de l'eau et de l'assainissement efficace et des installations correctes, qui fonctionnent bien.

Je profite également de l'occasion pour remercier les élus qui se sont succédés à cette délégation et le dernier en date, M. OULET.

Nous sommes beaucoup mieux lotis que les communes autour de nous. Donc, félicitations M. BEREZIAT ! M. PONS : Merci particulièrement à M. BEREZIAT !

M. le MAIRE : Je pense qu'il peut être satisfait de ces remerciements collectifs. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

26.- Budget annexe de la Régie de l'Eau, approbation du compte administratif 2016 Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2016 de la ville, qui s'établit comme suit :

Section d'exploitation : Dépenses 1 190 842,66 €

Recettes 1 309 956,18 €

Soit un excédent de 119 113,52 €

Résultats cumulés + 534 163,25 €

Section d'investissement : Dépenses 638 716,08 €

Recettes 670 907,70 €

Soit un excédent de 32 191,62 €

Résultats cumulés + 231 972,13 €

Restes à réaliser : Dépenses 116 644,36 €

Recettes 64 407,00 €.

.

M. le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote, délibération adoptée par 24 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

27.- Clôture du budget annexe de la Régie de l'Eau, reprise des résultats et des restes à réaliser Rapporteur : M. le MAIRE

Suite au transfert de la compétence Eau à la CCVBA, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la clôture du budget municipal annexe de l'eau et la reprise au budget principal, dans le cadre du budget primitif 2017 :

- du solde d'exécution de la section d'investissement : 179 734,77 € au compte 001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté"

- de l'excédent d'exploitation : 534 163,25 € au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté".

M. le MAIRE : Les chiffres sont identiques, bien évidemment, à ceux du compte administratif. Ce qui me paraît important c'est :

- de prendre acte que les restes à réaliser seront directement transférés au budget M4 de la régie de l'eau bien sûr ;

- d'approuver la clôture du budget municipal (c'est le but) ; 10

- de savoir que le solde d'exécution de la section d'investissement sera d'un montant de 231 972,13 € et que l'excédent d'exploitation sera d'un montant de 534 163,25 €.

Vous voyez donc que, entre investissement et fonctionnement (ou exploitation, c'est pareil), on termine avec près de 800 000 € d'excédent. Je pense que l'on peut renouveler nos félicitations à M. BEREZIAT. L'investissement est tout fléché vers la communauté de communes puisque ce sont, entre autres, des restes à réaliser : il est normal que ce soit la CCVBA, qui va réaliser le reste des travaux, qui dispose de ces sommes. Par contre, en fonctionnement, on va éclater entre budget ville et communauté de communes (nous verrons le détail tout à l'heure, quand on votera le budget primitif de la ville).

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

28.- Budget principal, compte de gestion 2016

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion du budget principal de la ville, établi par le Receveur Municipal pour l'exercice 2016 et conforme au compte administratif. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

29.- Budget principal, approbation du compte administratif 2016

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2016 de la ville, qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 15 690 730,96 € Recettes 16 279 657,21 €

Soit un excédent de 588 926,25 €

Résultats cumulés + 1 175 933,60 €

Section d'investissement : Dépenses 3 722 093,11 € Recettes 4 347 632,86 €

Soit un excédent de 625 539,75 €

Résultats cumulés - 157 764,86 €

Solde des restes à réaliser - 574 795,26 € Besoin de financement 732 560,12 €.

M. le MAIRE : Il nous faut tout d'abord élire un président de séance. Je propose de désigner Yves FAVERJON.

Proposition adoptée à l'unanimité.

Quelques mots sur le compte administratif 2016 :

L'excédent de fonctionnement de clôture (1 175 933,60 €) est correct pour une ville de la taille de St-Remy. On vous proposera tout à l'heure d'éclater cette somme en 732 600 € pour financer la section d'investissement et le reste (443 333,60 €) en section de fonctionnement au compte 002 du budget primitif 2017.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 15 113 464 €. Vous avez en p. 1 de la note de synthèse le détail des charges à caractère général : 3 458 144,14 € éclatés en un certain nombre de lignes que vous avez sous les yeux. Globalement, les charges à caractère général sont en diminution de 85 000 € par rapport à l'exercice 2015 ; c'est le résultat de la bonne gestion des services que je remercie et que je félicite, et de la vigilance de l'élu qui signe les mandats de paiement.

Sur les charges de personnes : 8 381 488,82 € en augmentation de 1,65 % par rapport à l'exercice précédent ; cette évolution résulte des augmentations réglementaires dont on a parlé à plusieurs reprises : cotisations retraite, point d'indice, réforme des cadres d'emploi...

Sur le chapitre "autres charges de gestion courante" : 2 556 006,18 € ce sont les subventions de fonctionnement aux associations (près de 900 000 €), la contribution aux services incendie (612 000 €), le CCAS (385 000 €) et les autres contributions : le PNRA, les syndicats intercommunaux, l'école de Musique... (450 000 €). 11

Ces charges que l'on ne maîtrise pas puisqu'elles sont décidées ailleurs, sont en progression très faible de 6 000 € par rapport à l'exercice précédent.

Ensuite, sur les frais financiers : 463 493,91 € globalement, ces frais sont en diminution par rapport à l'exercice précédent et c'est tout-à-fait normal puisque toutes les années, on diminue notre stock de dettes - engagement que l'on a pris au moment des élections, auquel on se tient.

Sur les charges exceptionnelles : 247 002,39 € dont 59 553,22 € de subventions exceptionnelles pour le FISAC (on ne le retrouvera pas en 2017), 61 000 € pour le protocole 13 HABITAT dont on a parlé tout à l'heure : 5 fois 61 000 € soit 305 000 € (on ne le retrouvera plus dans le budget puisque l'on a maintenant un budget annexe qui le prendra en charge), ainsi que 90 000 € de reversement d'excédent assainissement (que l'on ne retrouvera pas non plus en 2017).

Le montant des recettes réelles de la section de fonctionnement est de 16 279 657, 21 €. Atténuations de charges (maladies professionnelles) : 60 691,53 € ceci est évidemment très difficilement prévisible et forcément aléatoire.

La vente des services du domaine : 1 150 614 € on a là les redevances, droits et services : cantines scolaires, crèche, piscine, spectacles (502 359 €) que l'on retrouvera en 2017 sauf la piscine qui sera gratuite, et stationnement et occupation de la voie publique (378 633 €) ce sont essentiellement les horodateurs. En fait, on a encaissé un petit peu plus que cela dans l'année mais il y a des chiffres du mois de Décembre 2016 qui sont reportés en Janvier 2017 ; on n'a donc pas la somme exacte que l'on pouvait trouver sur le logiciel horodateurs. Mais, à quelques milliers d'euros près, on a quand même atteint les objectifs 2016 et c'est une très bonne chose car cela nous a évité de faire appel à la fiscalité. Les recettes de ce chapitre sont en forte augmentation (+ 27,78 %) grâce à la part horodateurs. Et l'on fera encore mieux en 2017.

Concernant les impôts et taxes : 13 247 688,03 € les recettes globales de ce chapitre sont en hausse de 3,79 % , principalement parce que la taxe additionnelle des droits de mutation (1 043 725,83 €)a augmenté de 200 000 €; cela a été la bonne surprise de l'année 2016 ! ce qui veut dire que notre ville est toujours aussi attractive et désirée par les acheteurs puisque l'on a battu un record : nous n'avions jamais dépassé 1 M€ de droits de mutation. Ceci est un très bon signe, d'abord pour les finances de la ville mais aussi pour l'image et l'attractivité de notre commune.

Concernant la taxe de séjour, c'est pareil : nous n'avions jamais dépassé les 400 000 € ; nous avons donc un très bon chiffre en taxe de séjour (412 224,25 €). Là aussi, cela veut dire que notre ville est visitée. Malheureusement, nous allons perdre cette recette puisqu'elle sera transférée à la communauté de communes. Je vous rassure : on transfère aussi les dépenses et on garde le différentiel. Retenez que nous avons presque 4 % d'augmentation sur ce chapitre.

Le chapitre suivant "dotations et participations" : 1 387 394,08 € là, par contre, c'est l'inverse : les recettes de ce chapitre sont en diminution de 32,61 % par rapport à 2015 du fait, principalement, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Vous savez tout le mal que j'en pense, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à de multiples reprises là-dessus. Les chiffres ont baissé partout : sur la dotation nationale de péréquation, sur la dotation de compensation, sur la DGF... 1 300 000 € de perdu en 4 ans pour la commune ! Quant au chapitre suivant "autres produits de gestion courante" : 396 862,52 € ce sont les loyers perçus par la commune sur la gendarmerie, le centre des sapeurs-forestiers, les régies... Enfin, les produits exceptionnels : 36 399,09 €.

Concernant la section d'investissement, montant des dépenses cumulées : 5 961 263,23 € et recettes cumulées : 5 228 703,11 €. Compte tenu de la reprise du solde du besoin de financement de l'exercice précédent d'un montant de 783 304,61 € et après prise en compte des restes à réaliser qui s'élèvent à 1 455 865,51 € en dépenses et 881 070,25 € en recettes, la section d'investissement présente un besoin de financement de 732 560,12 € que l'on reverra tout à l'heure dans l'affectation des recettes. La répartition des dépenses les plus importantes :

- dépenses financières, remboursement du capital de la dette : 892 000 € supérieur à ce que l'on a emprunté dans l'année, donc on continue à désendetter la ville.

- dépenses d'équipement : 1 583 000 € principalement les rues du centre-ville (837 000 €), les travaux de voiries urbaine et rurale (401 000 €), l'espace de la Libération (271 000 €) avec le RAM en particulier, et l'éclairage public- installation de LED (192 000 €).

Ces dépenses ont été financées par des subventions, notamment celles du Conseil Départemental (1 176 000 € sur 1 550 000 € de subventions globales), par l'emprunt (800 000 €) inférieur aux 892 000 € dont je vous parlais, et par les recettes propres : fonds de compensation de la TVA, taxe locale d'équipement... et enfin par l'autofinancement dont le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement + la 12

dotation aux amortissements et l'excédent de fonctionnement capitalisé qui sont aussi, quelque part, un autofinancement. Tout cela s'élève à 1 475 000 € - chiffre, là encore, tout à fait correct pour une ville de notre importance.

Voilà donc, de manière assez rapide, la présentation de ce compte administratif 2016. M. GAY : On prend acte de votre compte administratif. Comme vous l'avez fait remarquer, c'est grâce à la taxe additionnelle des droits de mutation qui augmente de + 22 % que l'on arrive à un budget équilibré - ce qui vous permet de dire que vous désendettez la ville parce qu'il y a moins d'emprunt que ce que vous avez remboursé. La taxe additionnelle des droits de mutation permet d'équilibrer sans augmenter l'emprunt ; l'emprunt que vous avez réalisé sur l'année est en effet inférieur à ce que vous aviez prévu au budget primitif, grâce à cela. Puisque, aujourd'hui, vous avez pas mal compressé les services municipaux et les frais généraux ; c'est vrai que l'on peut remercier le personnel communal du travail qui est effectué malgré cette compression.

Donc c'est la taxe additionnelle qui, cette année, vous permet de vous glorifier de désendetter la ville parce que s'il y avait eu 865 298 € à la place de 1 043 725 €, vous ne pourriez pas vous glorifier comme vous le faites aujourd'hui.

M. le MAIRE : Désolé mais c'est faux, M. GAY ! Si on avait eu 200 000 € de moins, soit les chiffres de 2015 en droits de mutation, on aurait eu un excédent moindre mais on aurait quand même désendetté la ville. Cela n'aurait rien changé à la section d'investissement, à l'emprunt que l'on a réalisé et à l'emprunt que l'on a remboursé. On aurait 200 000 € d'excédent de moins, cela vous pouvez le dire mais vous ne pouvez pas dire que l'on n'aurait pas désendetté la ville. On l'aurait fait quand même. Ceci est un choix politique que nous avons fait au début du mandat, on essaie de s'y tenir. A la fin du mandat, la ville sera désendettée. Concernant la fiscalité, on aimerait bien tenir jusqu'à la fin du mandat sans y toucher mais cela dépend de décisions qui ne nous concernent pas directement : moi, je ne sais pas ce qui va advenir du Président de la République et du futur Gouvernement, de la ligne politique qui sera suivie... En écoutant les débats, d'un côté ou de l'autre, de toute façon je pense que l'on va y avoir droit quand même. M. GAY : C'est vrai que si l'on n'a plus la taxe d'habitation, ce sera dur pour équilibrer. M. le MAIRE : On verra si elle est compensée, tout au moins la 1ère année... Ceci est un autre débat. En tout cas, c'est le 4ème budget que l'on va voter et pour la 4ème fois on ne touchera pas à la fiscalité, avec 1 300 000 € en moins de dotations et avec des investissements qui sont toujours aussi importants ; tout en désendettant la ville, comme vous l'avez si bien fait remarqué, M. GAY, et je vous remercie de le souligner parce que c'est un gros effort de notre collectivité ; toutes les collectivités ne peuvent pas en faire autant ! Voilà, je ne sais pas si vous avez d'autres remarques ?

Mme AOUN : Une question tout à fait pratique qui ne concerne pas du tout le contenu : nous avons eu des dossiers qui n'étaient pas agrafés et travailler sur un gros paquet de feuilles volantes n'est pas très commode. Donc, si le personnel avait éventuellement un peu de temps et d'agrafes à nous consacrer, ce serait quand même mieux car cela est vraiment pénible - si bien qu'il me manque quand même 2 pages de ce compte administratif : les pages n° 149 et 151. J'ignore la teneur de ces 2 pages. On était habitué à une meilleure qualité : les photocopies sont noires à certains endroits, c'est très petit et presque illisible (la page 150 notamment, il faut presque prendre une loupe).

M. le MAIRE : On va essayer de régler tous ces problèmes d'un coup en tachant de faire une transmission par voie électronique. Il faut que l'on s'articule entre la communauté de communes et la commune pour tout dématérialiser parce que c'est compliqué pour les services qui doivent tirer des centaines de photocopies, c'est compliqué pour vous - vous venez de le dire - et donc la dématérialisation est l'objectif que l'on pourrait se fixer pour le budget 2018.

Mme AOUN : Par contre, cela a été voté pour la CCVBA, mais après un certain temps, lors de discussions et de rencontres, beaucoup de personnes se sont accordées à dire que la dématérialisation était moins pratique pour travailler.

M. le MAIRE : On ne va pas faire un débat sur la dématérialisation !

Mme AOUN : Non, je dis simplement que cette fois-ci c'était pénible car les dossiers n'étaient pas agrafés et noirs. Vous m'avez répondu que vous alliez essayer de dématérialiser tout cela, ce que je peux comprendre pour la planète, pour tout ce que vous voulez. Je dis simplement qu'il y a quelques réticences à ce que tout passe par mail. Mais bon, on s'y fera. Avant cela, ce serait bien que l'on ait des dossiers de meilleure qualité et complets.

Mme RAYBAUD : Quand on reçoit par mail, on n'est pas obligé de tout imprimer. On peut imprimer seulement les parties importantes comme les parties budgétaires et avoir chez soi une agrafeuse pour agrafer soi-même ses dossiers. 13

Mme AOUN : Oui, bien sûr, tout est possible effectivement ! A nos frais, cela va faire des économies, je comprends ! Mais si on imprime...

M. le MAIRE : Mme AOUN, on ne va pas faire un débat sur les agrafes. Nous avons pris en compte votre remarque, il n'y a pas de problème.

Mme AOUN : Ne dites pas que c'est insignifiant, je regrette ! Si on peut travailler avec des documents de plus grande qualité, je pense que tout le monde y gagnera, c'est tout ! Merci ! M. le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote, délibération adoptée par 24 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

30.- Budget principal, affectation du résultat 2016

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent (soit la somme de 1 175 933,60 €) figurant en section de fonctionnement au compte administratif 2016 du budget principal de la ville, au budget primitif 2016 comme suit :

- 732 600,00 € en section d'investissement, compte 1068 (affectation en réserve) - 443 333,60 € en section de fonctionnement, compte 002 (excédent reporté).

M. le MAIRE : Voyez-vous, M. GAY, s'il n'y avait pas eu les 200 000 € des droits de mutation, nous aurions reporté 243 333,60 € au lieu de 443 333,60 € mais nous aurions quand même continué à désendetter la ville. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

31.- Budget principal, budget primitif 2017

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2017 de la Commune ainsi qu'il suit :

Section de fonctionnement arrêtée à la somme de 15 962 094,64 €

Section d'investissement arrêtée à la somme de 7 639 755,16 €.

Le compte administratif 2016 ayant été voté, les restes à réaliser et les résultats reportés de l'exercice 2016 sont repris dans le cadre du budget primitif 2017 pour les montants suivants : Résultat de fonctionnement reporté : 977 788,64 €

Résultat d'investissement reporté : 74 207,27 €

Restes à réaliser : Dépenses d'investissement 1 455 865,51 €

Recettes d'investissement 881 070,25 €.

M. le MAIRE : Ce budget est très proche de ce qui vous a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire. On a simplement eu une surprise plutôt bonne sur les dotations de l'Etat car nous nous attendions à pire.

La section de fonctionnement est en baisse, évidemment, puisque l'on a transféré la compétence "collecte des ordures ménagères", donc les dépenses ont diminué mais les recettes aussi puisque la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été transférée à la CCVBA.

Par contre, les dépenses d'incendie et de secours qui devaient être transférées à la CCVBA sont toujours dans ce budget puisque M. le Préfet a refusé le transfert. Mais cela ne change pas grand-chose car, en transférant les dépenses et les recettes, c'était une opération blanche pour la commune et l'intercommunalité.

Comme on l'avait dit en débat d'orientation budgétaire, on va maintenir la fiscalité telle qu'elle est, donc pas d'augmentation des taux cette année. Les bases prévisionnelles de la taxe d'habitation et des taxes foncières : taux identique qui s'élève à 2,12 % (c'est l'augmentation votée par le Parlement 0,4 %, le reste correspond à l'élargissement de l'assiette).

Concernant la baisse des dotations de l'Etat : - 190 000 € au compte 7411. Cela rejoint ce que je vous disais tout à l'heure : on perd 1 300 000 € sur 4 ans. 14

Des dépenses réelles de fonctionnement qui reculent donc, par rapport à 2016, de 2,96 % du fait des transferts de compétences, en particulier les ordures ménagères.

Par contre, en matière de ressources humaines, une légère augmentation puisqu'augmentent les cotisations retraite, le GVT comme toutes les années, le point d'indice qui a augmenté de 0,6 % en début d'année et 0,6 % au cours du 2ème semestre 2016 (ce qui est à reprendre en compte sur le budget 2017), et on organise cette année 4 tours de scrutin (je ne pense pas que quelqu'un soit élu au 1er tour, pas plus à l'élection présidentielle qu'aux élections législatives) ce qui représente 80 000 € de dépenses en plus pour la collectivité - exceptionnelles certes mais qu'il faut bien prendre en compte. Enfin, nous avons la réforme des PPCR (parcours professionnel carrière rémunération) qui, là aussi, induit une charge supplémentaire pour la commune.

Quant aux charges générales, nous avons les contrôles et vérifications périodiques, l'indexation des contrats et les dépenses supplémentaires pour les OLD.

Concernant l'autofinancement, il va s'élever cette année à 894 494 € qui se décomposent en 520 000 € pour les dotations aux amortissements et 380 000 € pour le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement + l'affectation de 732 000 € en investissement que l'on vient d'adopter par la délibération précédente. Donc, c'est un total de 1 627 094 € qui est transféré à la section d'investissement. C'est plus qu'en 2016 (on était à 1 474 000 €) et plus qu'en 2015 (on était à 1438 000 €). Vous voyez, ce chiffre augmente - peu peut-être, mais c'est plutôt bon signe pour la commune.

Les dépenses d'équipement s'élèvent globalement à 7 639 000 € dont 1 455 000 € de restes à réaliser et 6 183 000 € de propositions nouvelles.

Quant à l'emprunt prévisionnel, il est de 1 551 000 €. Mais vous le savez, on ne réalise jamais à 100 % l'emprunt. J'ai demandé à M. VALLET de réaliser une petite étude sur la réalisation des emprunts au cours des 10 dernières années : on est à 53 % de l'inscrit ; cela veut dire qu'en gros, toutes les années, on emprunte la moitié de ce que l'on a inscrit au budget. Donc, si on emprunte la moitié de 1 551 000 €, voire même 800 000 €, sachant que l'on va rembourser plus de 1 M€ de capital, on continuera cette année à désendetter la ville à hauteur de 200 000 €.

Si on entre dans le détail de la section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 15 962 094,64 €. Elles étaient de 16 149 000 € au BP 2016. Encore une fois, les dépenses de fonctionnement diminuent en raison du transfert de compétences (ordures ménagères). On a demandé un effort de 1 % sur toutes les lignes aux services et vous avez le détail du chapitre 011 "charges à caractère général" avec les comptes énergie, gaz, carburants, produits de traitement..., la dépense supplémentaire liée aux OLD dont a parlé Gisèle RAVEZ et évidemment les diminutions sur entretien de matériels roulants (là, on revient sur les bennes à ordures ménagères et tout ce que l'on a transféré à la CCVBA).

Concernant le chapitre 012"charges de personnel", elles sont en baisse de 3,15 % mais il s'agit d'une baisse en trompe l'œil puisque 13 agents ont été transférés à la CCVBA ; ces charges sont, en fait, en légère hausse d'un petit peu moins de 2 % comme on l'avait vu lors du débat d'orientation budgétaire, pour des raisons que vous connaissez : application du point d'indice (+ 1,2 % entre l'an dernier et cette année), augmentation des cotisations retraite, GVT, PPCR et les 4 tours de scrutin. Nos dépenses de personnel représentent 54,31 % des dépenses de fonctionnement ; c'est un petit peu moins en ratio que l'année 2016. Les crédits ouverts au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" : ils sont en baisse de 7,14 % par rapport à 2016, avec un compte "subventions aux associations" qui affiche une baisse de 26 % : cela correspond à la subvention à l'Office de Tourisme qui a été transféré à la communauté de communes. Néanmoins, on garde aujourd'hui plus de 630 000 € de subventions aux associations ; c'est un chiffre particulièrement important pour une commune comme la nôtre puisqu'en fait, on subventionne les associations st-remoises de manière plus importante que la ville de Chateaurenard, par exemple, qui a pourtant 50 % d'habitants de plus que nous (d'après un article paru ce matin dans la presse, Chateaurenard donne 630 000 € de subventions à ses associations ; St-Remy sera un peu au-dessus cette année). On a conservé les subventions au SDIS qui augmentent légèrement de 0,2 %.

Quant au chapitre "charges financières", il diminue de 1,86 % par rapport au BP 2016 - ce qui correspond (je vous l'ai dit tout à l'heure) à la baisse du stock de dettes.

Concernant les recettes de fonctionnement, chapitre 70 "ventes de services et du domaine" : on a prévu 80 000 € de plus qui correspondent aux horodateurs. Je vous rappelle que l'an dernier on les avait installé au 1er Juin et cette année ils sont en fonctionnement au 1er Janvier ; du 1er Janvier au 31 Mars, on a déjà constaté 2 fois plus de recettes que pendant 5 mois avec les anciens horodateurs. Donc, à mon avis, nous atteindrons les 80 000 € en plus sans trop de problèmes - d'autant que les mois d'Avril et Mai seront forcément meilleurs que Janvier et Février. 15

Chapitre 73 "impôts et taxes" : baisse de 10 % par rapport aux inscriptions budgétaires 2016 puisque l'on a plus les 1,5 M€ de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les taux restent inchangés. Quant à l'attribution de compensation, ce sont des plus et des moins, des allers-retours entre la communauté de communes et la commune ; ce chiffre évolue du fait des transferts de compétences. Enfin, la dotation de solidarité communautaire se maintient au même niveau qu'en 2016 ; on verra si on arrive à la maintenir dans les années à venir parce que c'est compliqué aussi pour la CCVBA, vous le savez les dotations baissent et le fonds de péréquation est exponentiel. Quant à la taxe additionnelle des droits de mutation, on a été extrêmement prudent puisque l'on a inscrit 800 000 € - ce qui est moins qu'en 2016 et 2015 ; j'espère que l'on aura de bonnes surprises. Ceci dit, je préfère la prudence !

Le chapitre 74 "dotations et participations" est en baisse de 18,53 % puisque nous aurons 190 000 € en moins de la part de l'Etat.

Les chiffres sont un petit peu meilleurs que ceux que l'on avait vu lors du débat d'orientation budgétaire. C'est pour cela que M. VALLET, de manière très prudente, n'a pas inscrit des dépenses supplémentaires mais a diminué un peu les prévisions de recettes des droits de mutation.

Concernant la section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 7 639 755,16 € dont 7 634 000 € pour les dépenses réelles et 5 500 000 € pour les opérations d'ordre.

Les dépenses réelles se décomposent de la façon suivante :

- 6 308 877,03 pour les dépenses d'équipement, dont 1455 000 € de restes à réaliser (on l'a déjà vu) et 4 853 000 € de propositions nouvelles ;

- le remboursement du capital de la dette est de 1 018 400 €

- 306 000 € de dépenses autres.

Les principales dépenses en investissement ce sont :

- les rues du centre-ville (on termine en 2017) : 509 000 €

- la voirie : 427 000 € sur l'avenue Charles Mauron, 50 000 € de provision sur l'avenue Louis Mistral et 50 000 € sur l'avenue Pellissier (ce sont des études, on réalisera certainement l'avenue Pellissier en 2018, en parallèle avec les travaux de viabilisation sur Ussol)

- la collégiale St-Martin : 300 000 €

- l'espace de la Libération : 180 000 €.

Il y a bien sûr d'autres dépenses : l'acquisition de véhicules électriques dans le cadre de TEPCV, le remplacement d'une balayeuse, l'acquisition de matériels nécessaires aux services : informatique, outillage... Nous avons vu cela lors du débat d'orientation budgétaire.

Quant au financement des dépenses d'investissement, il est assuré par des ressources propres à hauteur de 1 835 000 €, dont le fonds de compensation de la TVA, le produit des cessions, de l'autofinancement à hauteur de 900 000 €, des subventions d'équipement (essentiellement le Département, mais aussi l'Etat) 2 396 000 €, et enfin un emprunt prévisionnel d'équilibre de 1 551 000 € que, comme d'habitude, on réalisera au maximum à hauteur de 50 à 55 %.

Et bien sûr le solde d'exécution positif vient financer le reversement à destination de la régie intercommunale inscrit en dépenses au compte 1068 : 271 972 €, comme on l'a vu tout à l'heure lors des affectations à la régie de l'eau.

M. GAY : Par rapport à votre programme, où en est-on des bassins de rétention ? Mme RAVEZ : On attend des directives claires de l'Etat à ce sujet.

M. GAY : Ma question vient du fait que je ne vois pas grand-chose dans le budget. Mme RAVEZ : Oui. En fait, il y a 2 bassins de rétention sur lesquels on travaille depuis quelques temps maintenant :

- Le bassin du Tor Blanc, sur une parcelle communale où, pour schématiser, on avait fait 2 types d'étude : une étude pour une crue décennale et une étude pour une crue centennale (par rapport aux subventions susceptibles d'être accordées, on avait extrapolé) ; finalement, on a présenté le bassin pour une crue décennale ; en retour, l'Etat nous a indiqué que cela n'était pas suffisant, qu'il fallait une étude vicennale (pour 20 ans) - sauf que, à la jonction du Tor Blanc et des Vieilles Pierres (bien au-dessus des arènes, vers chez M. Régis LILLAMAND), pour se protéger d'une crue vicennale, il faut faire une digue de près de 2 m. Hors qui dit "digue", dit "autres dangers" ; ce qui induit des réticences de ma part et de la part de Mathilde MAZUY et Alexandra VALLEE avec qui je suis ce dossier. Lorsque l'Etat nous a demandé cela l'an dernier, nous avons budgété 10 000 € supplémentaires ; mais aux dernières nouvelles, l'Etat va peut-être changer sa position. Nous sommes toujours en attente.

-Pour le bassin des Jardins, avant de lancer l'enquête publique, pour ne pas faire fausse route dans la consultation du public, nous avons envoyé tout le dossier aux services de l'Etat en Octobre dernier, mais 16

toujours pareil : on n'arrive pas à avoir un écrit sur le niveau de protection exigé (c'est à l'appréciation du Maire, mais c'est le Maire qui engage sa responsabilité). Là, le dossier semble s'être perdu et nous devons le renvoyer en vue d'obtenir un avis formel de la part de l'Etat - sachant que l'on a déjà écrit 2 fois au Préfet à ce sujet, notamment en recommandé.

Ainsi, l'étude de faisabilité est bouclée mais on attend l'avis de l'Etat. Je suis désolée mais, en tout cas, ces dossiers sont toujours en cours.

M. GAY : C'est surtout pour les habitants des Jardins que l'on est désolé. Il est effectivement lamentable que les services de l'Etat traînent aussi longtemps pour répondre ou répondent l'inverse de ce qu'ils avaient dit l'année dernière.

Mme RAVEZ : Les choses évoluent souvent avec les aléas rencontrés. On a vu le cas avec les feux de forêts et l'Etat qui se mobilise au travers des mairies pour lutter contre le défaut d'entretien. Concernant les inondations, on a trop tendance à oublier les effets dévastateurs de l'eau et quand cela se produit, tout le monde s'alarme et ce sont les récents épisodes dramatiques des inondations dans le Var notamment qui font que la politique de l'Etat est revue et ses exigences en la matière de plus en plus élevées. Ce qui fait que l'on court toujours un peu derrière la réglementation.

M. GAY : M. le Maire, vous nous avez dit que 13 agents affectés à la collecte des ordures ménagères sont passés à la communauté de communes ; je pense qu'ils ont dû être transférés au 1er Janvier 2017. Or, les effectifs notés en page 133 du BP 2017 sont identiques à ceux du compte administratif 2016. Normalement, ne devrait-il pas y avoir 13 agents en moins suite à ce transfert de personnel à la CCVBA ? M. le MAIRE : Mme BOREL, voulez-vous répondre ?

Mme BOREL : C'est normal car ces emplois n'ont pas encore été supprimés. Vous aurez prochainement à vous prononcer sur une suppression d'emplois au cadre administratif.

M. GAY : Mais en effectif pourvu, il devrait y en avoir 13 de moins au 1er Janvier 2017. M. VALLET : Il y a une difficulté technique. En fait, les cadres d'emplois ayant été réformés, notamment pour la catégorie C au 1er Janvier 2017, on a repris des états d'effectifs identiques pour le CA et pour le BP, sinon cela introduisait une difficulté de lecture puisque les grades notamment changeaient. Je ne sais pas si vous vous rappelez, au mois de Décembre on avait pris une délibération pour entériner les changements et les appellations de grades.

M. GAY : D'accord sur le problème technique, mais le tableau au 1er Janvier 2017 est faux. M. le MAIRE : Quand on aura délibéré pour supprimer un certain nombre d'emplois, on pourrait refaire le tableau. Parce que ce qui est sûr c'est que 13 agents sont partis à la communauté de communes. M. GAY : Le problème pour moi ce ne sont pas les postes budgétaires mais les effectifs pourvus sur emplois budgétaires en équivalent temps complet. Il devrait y en avoir 13 de moins, à part si vous avez embauché 13 personnes de plus au 1er Janvier 2017.

M. le MAIRE : Vous l'auriez vu passer !

M. GAY : Que ce ne soit pas les mêmes affectations oui, mais sur l'effectif total il devrait y avoir 13 personnes en moins.

M. le MAIRE : Nous reverrons cela après la délibération de suppression des emplois au tableau des effectifs. Cela dit, il y un petit point que je souhaite aborder : tout à l'heure, a été évoqué le compte administratif ; comme en ce moment, il est pas mal question de la probité des élus, j'ai fait sortir par M. VALLET les frais de déplacement et de restauration de l'ensemble des élus et services de la collectivité : 1 508, 70 € ont été dépensés dans l'année pour tous les déplacements et tous les frais de restauration ; en gros, les services ne vont jamais au restaurant sur le compte de la collectivité, je tiens à le dire et je félicite Mme BOREL ainsi que tous les cadres ; quant aux élus, l'essentiel concerne des déplacements dont 2 déplacements à Paris pour rendre hommage à Gaston VIENS, ce qui est une dépense exceptionnelle. Dans notre collectivité, il n'y a pas de frais de représentation, de dépenses de restauration et très peu de dépenses de déplacement ; on fait vraiment a minima, il me semblait important de le préciser. M. GAY : L'opposition ne votera pas le budget primitif 2017 mais on tenait quand même à féliciter l'investissement consenti pour les associations st-remoises en maintenant les 635 650 € de subventions. Et je rappelle que l'an dernier, l'opposition a voté les subventions aux associations. M. le MAIRE : Si vous continuez à nous féliciter, vous allez voter le budget un jour ! M. GAY : Non, sur le choix des programmes que vous faites en investissement, nous ne sommes pas d'accord, M. le Maire !

M. le MAIRE : Ah bon, voilà une remarque intéressante et constructive ! Qu'est-ce qui ne vous plaît pas en investissement ? 17

Mme AOUN : M. le Maire, tout à l'heure vous avez dit qu'il fallait être assez succinct vu la longueur du Conseil et comme il y aurait beaucoup de choses à dire... et puis cela se réfléchit ! M. le MAIRE : D'accord ! On a voté le budget de l'eau, ne vous mouillez pas Mme AOUN ! Bon, qui ne dit mot consent ; donc ce n'est pas trop mal. C'est comme cela que je l'interprète en tout cas. Délibération adoptée, par chapitre, en section de fonctionnement et en section d'investissement, par 25 voix pour et 8 contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

M. le MAIRE : Je tiens à remercier le service des Finances et surtout M. VALLET qui est venu travailler durant des week-end, qui a eu des soucis informatiques ; cela n'a pas été simple cette année. Je tiens aussi à remercier les élus qui se sont réunis 2 samedis matin pour travailler sur le budget. Vous savez que les budgets ne sont pas faciles à monter : baisse des dotations, transferts de charges de la part de l'Etat (par exemple : 1 500 cartes nationales d'identité que l'on va devoir faire en plus de l'année dernière sur St-Remy ; si l'on considère qu'une carte d'identité représente 1 h de travail, 1 500 représentent un emploi à temps plein sur l'année - compensé à hauteur de quelques milliers d'euros par l'Etat, soit une dépense nette pour la collectivité), donc des charges qui s'accumulent, les OLD, les 70 000 € que l'on va voir tout à l'heure pour étude hydraulique, etc... Malgré ce, la fiscalité est stable ; je l'ai dit, je le répète : on continue à désendetter la ville et on continue à investir de manière aussi importante que les années précédentes, avec des services à la population qui ne diminuent pas malgré des restrictions au niveau des services : je vous rappelle qu'il y a toujours la gratuité pour les temps péri-scolaires, qu'il y a une Maison de la Jeunesse avec de plus en plus de jeunes, des cantines avec des tarifs très bas ; on travaille sur des opérations de logement en faveur des St- Remois : Ussol, Les Cèdres ; on travaille sur le patrimoine, la voirie ; les équipements sportifs et culturels sont toujours d'aussi bon niveau à St-Remy, avec en particulier la salle de l'Alpilium que les communes alentour nous envient ; on a 2 musées de France que l'on continue à porter à bout de bras (le musée municipal et le musée Estrine) ; sur la petite enfance : les travaux réalisés en 2016 pour le siège du RAM, les crèches ; sur la sécurité, on a un ratio de policiers municipaux bien supérieur aux villes de même importance ; on fait des efforts aussi en matière de développement durable : les LED, TEPCV, achat de véhicules électriques, le photovoltaïque qu'on installe, les efforts sur la propreté. Je crois qu'il est important de rappeler aux St-Remois tous les efforts qui sont faits par la collectivité, encore une fois à fiscalité constante et avec des dotations de l'Etat qui continuent à baisser et des charges transférées de plus en plus importantes. En résumé, malgré les vents contraires, on continue à garder le cap et à avancer.

32.- Vote des taux d'imposition

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux d'imposition suivants pour l'année 2017, identiques à ceux de l'année 2016 :

- Taxe d'habitation 18,23 %

- Foncier bâti 21,39 %

- Foncier non bâti 49,53 %.

M. le MAIRE : Deux de ces taux sont inférieurs aux moyennes départementales et régionales. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

33.- Demande de subvention, fond de soutien à l'investissement local (FSIL) Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre du soutien à l'investissement local, conformément au plan de financement prévisionnel ci-joint.

M. le MAIRE : Je vais essayer d'être le plus objectif et le plus honnête possible : l'Etat diminue les dotations et ce n'est pas agréable pour les collectivités ; par contre, il faut reconnaître que l'Etat crée de plus en plus de fonds d'investissement et les collectivités peuvent essayer de demander des subventions sur ces fonds. On est donc en train de transférer du fonctionnement vers l'investissement, avec un cadre évidemment défini par l'Etat, donc qui nous oblige à aller là où l'Etat le souhaite. Ainsi, les baisses de dotations sont dramatiques 18

et les choses sont un petit peu plus positives en termes de subventions, en particulier d'équipement, et notre rôle est d'en profiter le plus possible.

Sur le tableau joint au projet de délibération, vous avez toutes les subventions que l'on va demander à l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local. Comment a-t-on fait pour ses demandes ? On a pris les subventions départementales et l'on a demandé à l'Etat la différence entre les subventions du Département et les 80 % maximum que l'on peut obtenir. Ceci a été le travail de M. VALLET. Par exemple, Réfection de la toiture de l'hôtel-de-ville : on est subventionné à 65 % par le Département, donc on demande 15 % à l'Etat. Sur la réalisation d'une piscine municipale, on est subventionné à 75 % par le Conseil Départemental, les 5 % restants (qui représentent une somme importante puisque l'on est sur un investissement de 5 100 000 €), soit 255 000 €, on les demande à l'Etat. Pour le programme d'accessibilité, on a une subvention de 13 375 €, on demande le reste à l'Etat soit 66 625 € pour arriver au taux maximal de subventions de 80 %. Idem pour la chaufferie biomasse. Donc à chaque fois, on a demandé à l'Etat le complément pour atteindre 80 %. On n'obtiendra peut-être pas tout mais notre rôle et notre devoir c'est de solliciter le maximum.

Mme AOUN : Bien sûr, nous sommes pour la demande de subvention. Par rapport à la piscine, d'une part, certains St-Remois ne comprennent pas très bien pourquoi les bassins qui jusqu'à présent fonctionnaient, sont comblés de terre et d'autre part, si j'ai bien compris, cet été la piscine serait sous forme de "piscine boudin". Est-il vraiment nécessaire d'avoir une "piscine boudin" pour cet été, sachant que l'on va forcément avoir le salaire des maîtres-nageurs, que cela occasionnera donc des frais alors que l'accès à la piscine sera gratuit ? Ceci est ma 1ère question.

La 2ème question est : Quand aurons-nous des précisions sur ce projet de piscine municipale ? M. le MAIRE : Réponse sur la 1ère question : c'est un choix municipal. Effectivement, on aurait pu supprimer la piscine mais allez-y cet été et vous verrez qu'il y aura énormément de monde car cela correspond à un vrai besoin pour les enfants et pour l'ensemble des St-Remois. On a fait le choix de ces boudins parce qu'il nous fallait quelque chose que l'on puisse installer rapidement, sachant que la piscine actuelle est au bout du rouleau. On a essayé de la faire durer au maximum mais on ne peut plus aller au- delà, on enfreint les normes de sécurité, etc...Il arrive un moment où on ne peut plus prendre de risques ; continuer un an de plus n'aurait pas été sérieux. On a fait le choix de ces boudins comme dans d'autres communes (Arles pour ne pas la citer), on a fait le choix de la gratuité parce qu'évidemment le service offert à la population sera moindre qu'avec l'ancienne piscine municipale en dur. Effectivement, on va continuer à payer des maîtres-nageurs mais ceci est un service rendu à la population. Mme AOUN : Quel est le coût - que vous avez dû chiffrer, je suppose - pour l'installation des boudins pour cet été, le recrutement des maîtres-nageurs, les travaux de comblement ?

M. le MAIRE : Avez-vous les chiffres, M. VALLET ?

M. VALLET : On est sur un coût d'investissement pour l'exercice 2017 d'environ 25 000 € et un coût de fonctionnement qui devrait varier entre 50 000 et 70 000 €, soit l'équivalent de l'ouverture de l'ancienne piscine.

M. le MAIRE : Sachant que les boudins sont achetés par la ville, donc on pourra s'en resservir l'année prochaine.

Mme AOUN : On se posait la question de savoir, vu le coût de cette opération, s'il n'aurait pas été envisageable d'organiser un système de navette pour aller dans d'autres communes ? Parce qu'il s'agit de sommes importantes quand même !

M. le MAIRE : On s'est posé la question, mais cela ne nous paraît pas être la meilleure formule pour les St- Remois. En plus, au moment où nous nous sommes posé la question tout en restant dans le cadre intercommunal, il était prévu que la piscine de Maussane ferme - ce qui compliquait les choses. La Municipalité de Maussane est revenue depuis sur la décision et a pris le parti de rouvrir cette année. Au moment où nous avons fait le choix, nous ne savions pas trop. De plus, je pense quand même que, dans une ville de 10 000 habitants, touristique, avec bon nombre d'enfants et d'adultes ayant envie de se baigner, il est préférable d'avoir cet équipement chez nous. Et puis, hormis l'achat, les frais de fonctionnement demeurent raisonnables (il n'y aura que le coût des maîtres-nageurs puisque l'accès étant gratuit, il n'y aura pas de régisseurs).

Mme AOUN : Il pourrait être intéressant aussi de connaître le pourcentage de St-Remois qui vont fréquenter cette piscine-là, sachant que ces sont les St-Remois qui vont payer la dépense de cet été. Je pense que, dans une ville touristique effectivement, la piscine municipale doit accueillir tous les touristes qui ont des locations sans piscine ; donc pour eux, ce sera formidable : un accès gratuit, sans avoir à supporter le coût du service puisqu'ils ne sont pas administrés de la commune. 19

M. le MAIRE : Je ne suis pas allé très souvent à la piscine mais les fois où je m'y suis rendu, j'ai constaté une forte majorité de St-Remois. Ce sont donc essentiellement les St-Remois qui en bénéficieront. Après, si des touristes en profitent, tant mieux pour eux !

Mme AOUN : On a remarqué que figurait, dans les créations d'emplois, un médiateur pour la piscine. Quel sera ce rôle de médiateur ? Cet emploi vient se rajouter aux maîtres-nageurs ? M .le MAIRE : Comme le nom l'indique, c'est quelqu'un qui sera là pour faire en sorte que tout se passe bien à la piscine.

Mme AOUN : Au niveau du vocabulaire, j'avais compris ! Simplement, pourquoi n'avait-on pas de médiateur les années précédentes ?

M. le MAIRE : Parce qu'il y avait des régisseurs à l'entrée. Or, ce personnel communal n'y sera plus puisqu'il n'y aura plus d'encaissement de droits d'entrée. Donc, il me paraît bon qu'il y ait au moins un agent communal sur place (au-delà des maîtres-nageurs qui s'occupent des bassins) pour surveiller, alerter en cas de souci, etc... Mme BOREL, si vous voulez compléter ?

Mme BOREL : La mission de cet agent sera aussi de comptabiliser le nombre d'usagers car nous avons des normes à respecter et il faudra donc quelqu'un à l'entrée qui comptabilise le nombre de personnes qui entrent et qui sortent.

Mme AOUN : Son rôle sera donc le contrôle, la surveillance et la sécurité. M. GAY : Il y aura bien une régulation à l'entrée de la piscine ? Je pense que bien que l'accès soit gratuit, on ne pourra pas entrer comme on veut, n'est-ce pas ?

M. le MAIRE : Il y a un nombre maximal de personnes qui pourra être accueilli. M. GIOVANNETTI : C'est le problème : là où avant on accueillait 300 personnes, on ne pourra accueillir plus que 100 à 150 personnes. Il y aura 2 piscines, une grande et une plus petite. M. GAY : Vous avez parlé d'un agent municipal ; ce sera un ASVP qui assurera les fonctions de médiateur ou bien est-ce quelqu'un qui sera recruté pour cela ?

Mme BOREL : On n'a pas de normes spécifiques pour cela. De toute façon, la police municipale sera mobilisée en cas de besoin, bien évidemment.

Mme AOUN : Il n'y a pas de fiche de poste établie ?

Mme BOREL : Une fiche de poste oui, mais pas d'obligations réglementaires en termes de diplôme ou de formation préalable.

M. GAY : C'était pour savoir si on enlevait un policier municipal du poste de police pour le mettre à la piscine. Là était notre inquiétude.

M. le MAIRE : Yves FAVERJON, qui anime la commission sur le suivi du projet de piscine couverte, va vous répondre sur la 2ème question.

M. FAVERJON : Une précision sur la fréquentation de la piscine actuelle : la proportion de touristes est relativement faible parce qu'aujourd'hui l'offre touristique en termes d'hébergement - que ce soit en hôtel, en camping ou chez le particulier - inclut nécessairement une piscine. L'immense majorité des sites d'hébergement propose à ses clients une piscine privative. Cela ne veut pas dire qu'aucun touriste ne fréquente la piscine municipale, mais à mon avis le nombre est relativement faible. Sur le projet : Puisque notre objectif est - vous le savez - de réaliser un équipement en dur qui serait installé entre l'Alpilium et La Crau Pôle, il y a une commission qui travaille, où siège d'ailleurs certains membres du groupe d'opposition. Cette commission a acté le principe de lancer un appel d'offres pour désigner une entreprise qui serait attributaire de la délégation de service public ; elle a établi un cahier des charges qui correspond à l'établissement que l'on souhaiterait pour St-Remy et elle a reçu un certain nombre de candidatures. A ce jour, 5 candidatures dignes de ce nom ont été reçues et examinées par la commission et, in fine, il y a aujourd'hui des discussions avec 1 entreprise. Après cette phase de discussion, si on arrive à un protocole d'accord, des actes officiels passeront bien sûr en Conseil Municipal mais la commission sera également tenue informée. C'est l'engagement que l'on avait pris - même si ce n'est pas obligatoire - lors de la dernière réunion à laquelle assistait M. GUILLOT, je crois.

Mme AOUN : Oui, il s'agissait de M. GUILLOT car c'est le seul représentant de l'opposition à siéger. Pour ma part, je suis suppléante seulement.

M. FAVERJON : Nous avons pris cet engagement, eu égard au travail des personnes qui ont pris la peine de se réunir à plusieurs reprises sur ce dossier - engagement d'apporter à la commission toute information nécessaire avant présentation au Conseil Municipal.

Mme AOUN : Comme la commission ne s'est plus réunie depuis longtemps, je me demandais s'il y avait quelque chose de nouveau dans le dossier de la piscine municipale. 20

M. FAVERJON : C'est un temps de travail caché qui a lieu entre les services (notamment M. VALLET pour la partie financière) et l'entreprise qui pourrait éventuellement être attributaire. Mais les choses avancent et, lorsque le dossier sera mature, vous en aurez toute connaissance.

Délibération adoptée à l'unanimité.

34.- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour financer les travaux dont le coût est estimé comme suit : - Modernisation et sécurisation de l'accueil de l'hôtel de ville 50 000 € HT - Consolidation de la corniche de l'hôtel de ville 20 000 € HT. Délibération adoptée à l'unanimité.

35.- Demande de subvention auprès de la DDTM, études sur les crues centennales Rapporteur : M. le MAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès de la DDTM une subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, pour aider au financement de l'étude sur les crues d'occurrence centennale demandée par les services de l'Etat dans le cadre de l'élaboration du PLU et dont le coût est estimé à 70 000 €.

M. le MAIRE : On émargerait sur le fonds Barnier et on pourrait obtenir de l'Etat environ 40 % de subvention sur les 70 000 € de dépense. Cela nous aiderait bien car il s'agit-là d'une dépense supplémentaire qui nous a été imposée par l'Etat.

Mme AOUN : 70 000 € pour faire l'étude, c'est très cher ! Cela consiste en quoi ? Mme RAVEZ : Le sujet touche à l'Urbanisme et à l'Environnement. Dans le cadre du PLU, on doit faire une modélisation, identifier la zone à risque, c'est-à-dire, en cas de crues centennales, les terrains qui pourraient être inondés. Pour nous, cela concerne essentiellement les gaudres : les modéliser en faisant une topographie des lieux et voir, en cas de crues centennales, quelles parcelles seraient inondées pour, ensuite, en tenir compte dans le PLU. C'est un mini Plan de Prévention du Risque Inondation à l'échelle communale. Nous n'avons pas le risque lié au Rhône ou à la Durance, mais nous avons les gaudres. C'est peut-être surdimensionné par rapport aux risques que courent des villes comme Arles ou Tarascon mais c'est ce qui est imposé maintenant par la loi : même des cours d'eau intermittents comme les gaudres, il faut les modéliser pour ensuite prendre des préconisations dans le PLU : des zones seront peut-être inconstructibles ou feront l'objet de prescriptions particulières (étage obligatoire, hauteur du vide-sanitaire...). M. GUENOT : Le coût de l'étude est très élevé car il s'agit d'abord d'une étude topographique de l'ensemble de la commune et, ensuite, d'une modélisation des flux. Ce sont des études hyper-spécialisées. Mme AOUN : Ce coût élevé nécessitait des explications à ce sujet.

M. GAY : Allez-vous faire un contrôle physique de tous les gaudres ? Vérifier s'il n'y a pas de murs qui ont été construits dans le lit du gaudre, des clôtures... ?

M. GUENOT : Ce sont des études qui sont extrêmement normalisées, entrée /sortie en fonction des pentes, des débordements, sur une occurrence centennale. Travail que l'on attend d'être exécuté et qui ensuite doit nous permettre, en termes d'urbanisme, des restrictions de constructibilité par rapport à certains gaudres, avec des distances et des écartements à respecter.

M. GAY : Oui mais allez-vous contrôler les murs de soutènement qui sont apparus au milieu des gaudres ? M. GUENOT : Les obstacles font partie de l'étude.

M. GAY : Ferez-vous casser les obstacles coulés dans le béton ?

Mme RAVEZ : Le problème en matière d'urbanisme c'est que les gaudres traversent souvent des propriétés privées. Quand un permis de construire est déposé, le service Environnement est automatiquement consulté, il se déplace et fait des préconisations. On refuse systématiquement le busage des gaudres. Sur les conseils d'Alexandra VALLEE, maintenant on appelle cela des "fossés d'orage" dans les permis de construire ; c'est plus parlant que de tout nommer sous le terme de gaudre. On n'imagine pas les quantités d'eau que ces gaudres peuvent véhiculer en cas de crue ; les St-Remois le savent mais les gens qui achètent des propriétés ne sont pas toujours informés. Depuis un certain temps, on est de plus en plus vigilant ; toutefois, pour ce qui 21

s'est construit (là, je parle sous le couvert de mon collègue sur l'aspect juridique), on n'a pas toujours les moyens réglementaires d'intervenir - à part alarmer les gens sur leur responsabilité en cas de crue. M. GAY : Ma question est de savoir si, suite à ce recensement, il y aura répression dans le cas d'un gaudre bouché à moitié par un mur de soutènement en béton ?

M. le MAIRE : Si l'étude nous signale des anomalies, derrière on suivra forcément. Et on en trouvera, je suis d'accord avec vous.

M. GAY : Oui, ce sont des surprises datant des 20 dernières années, par avant. Mme RAVEZ : Le problème c'est que souvent quand les gens achètent une parcelle, cela fait partie du terrain et c'est large. Alors quand, au moment du dépôt du permis, on leur explique qu'il ne faut pas construire dedans, ils ont du mal à comprendre car ils ont acheté au prix du terrain à bâtir. Il y a tout un travail de pédagogie que le service Urbanisme fait très bien ; parfois les personnes comprennent, parfois c'est un peu plus compliqué. Mais il est vrai qu'un gaudre est une bande de terrain qu'il faut laisser libre ; les gens qui n'ont jamais vu une crue ne sont pas forcément au courant. Il suffit de l'avoir vu une fois pour s'en rendre compte.

Délibération adoptée à l'unanimité.

36.- Demande de subvention auprès de la CAF, informatisation des structures Enfance et Jeunesse

Rapporteur : Isabelle PLAUD

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès de la CAF une subvention à hauteur de 80 % dans le cadre de l'acquisition, au prix de 1 362 € HT, d'un module de paiement en ligne pour faciliter les formalités administratives des usagers de la crèche municipale. Délibération adoptée à l'unanimité.

37.- Demande de subvention d'investissement auprès de la CAF, fond national à l'investissement Rapporteur : Isabelle PLAUD

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès de la CAF une subvention à hauteur de 80 % dans le cadre des travaux d'investissement, d'un montant total de 48 430 € HT, prévus à la crèche municipale afin d'assurer une sécurité optimale et de favoriser le confort et le bien-être des enfants accueillis et des adultes participant à la vie de la structure : remplacement de la chaudière, mise en place d'un dispositif de sécurité, acquisition de matériel et mobilier, installation d'une porte de cloisonnement, remplacement du revêtement de sol.

Délibération adoptée à l'unanimité.

38.- Aide aux travaux de proximité, demande de subvention au Département Rapporteur : M. le MAIRE

Dans le cadre du dispositif d'aide aux travaux de proximité, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 70 % pour les opérations suivantes :

- Aménagement terrains et bâtiments sportifs COSEC coût estimatif 85 000 € HT - Aménagement aire de jeux square Mauron, place Jean Jaurès, tranche 2 50 000 € HT - Travaux d'amélioration des infrastructures sportives des tennis municipaux 85 000 € HT - Travaux sur le barrage du Peiroou 75 000 € HT - Travaux de protection des façades ouvragées du Musée des Alpilles 30 000 € HT - Travaux de sécurisation sur les carrières souterraines 33 000 € HT.

M. le MAIRE : Dans le cadre de l'aide aux travaux de proximité, je vous rappelle que la règle a un peu évolué : le plafond est de 85 000 €, le taux de subvention est de 70 % et 7 dossiers au maximum peuvent être présentés par collectivité. Tous les projets que nous vous proposons figurent dans le budget. M. GAY : Les travaux au lac du Peiroou concernent la sectorisation pour les vannes ? Pour ce faire, il faudra vider le barrage. Les travaux sont-ils programmés et à quelle date ? M. le MAIRE : On va d'abord attendre la réponse à notre demande de subvention. 22

M. OULET : Il y a eu une réunion la semaine dernière à laquelle assistait Pierre LAPEYRE, en présence de la DREAL ; ils nous avaient demandé une enquête de 8 mois pour pouvoir réhabiliter les vannes. On a fait savoir à la Sous-Préfecture qu'il s'agissait de travaux d'urgence, ils sont venus voir sur place et, d'après Daniel BELLO, on va recevoir un rapport à la suite duquel nous devrons monter rapidement un dossier et, si c'est accordé par l'Etat, on pourrait réaliser les travaux dans 3 mois ; cela nous permettrait de nous entendre avec l'association des pêcheurs sur une date. A ce jour, je ne peux pas vous donner plus de précisions.

M. GAY : Ce serait à la fin de la saison de pêche ?

M. OULET : Oui.

Mme AOUN : Une petite remarque que je fais par rapport au Tennis Club : je trouve que ce club sportif nous coûte quand même très cher. Je sais que l'association compte beaucoup de licenciés mais au niveau des demandes de subventions, ils sont quand même assez gourmands. Là, il est question de travaux ; je trouve qu'ils sont bien lotis.

M. le MAIRE : On a fait des travaux sur l'ensemble des stades et des installations sportives de St-Remy. Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à faire des travaux de rénovation des courts. Le patrimoine s'entretient : les courts de tennis font partie du patrimoine de la ville, je ne vois pas où est le problème de faire des travaux sur l'éclairage (au contraire, c'est pour faire faire des économies à la ville si on change le système d'éclairage) ; quant au pool-house, justement, s'il fonctionne correctement, ce seront des subventions moindres demandées à la ville. Je vous rappelle que sur tous les tournois de grande qualité qu'ils ont organisés, ils n'ont pas demandé un centime de subvention à la collectivité. Quant à la subvention annuelle de fonctionnement, comme tous les clubs, ils ont tout-à-fait le droit de demander beaucoup, mais c'est la commission qui décide. Aujourd'hui, de mémoire, ils sont sur un montant de subvention qui est tout-à-fait raisonnable par rapport à des clubs de même importance. Très franchement, je ne comprends pas votre remarque. On entretient le patrimoine de la ville, via les installations sportives. M. OULET : Je veux juste ajouter que dans ces travaux-là aussi, il y a quand même la partie accessibilité pour les handicapés qui est prise en compte.

Délibération adoptée à l'unanimité.

M. le MAIRE : Je félicite à nouveau M. VALLET parce que, dans la même séance (ce n'était pas forcément le cas les années précédentes), on a voté le compte administratif, le budget et les demandes de subventions qui généralement arrivaient plus tard. Cela nous permettra peut-être d'obtenir les financements avant et de démarrer les opérations avant, ce qui est une très bonne chose pour la collectivité.

39.- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux Rapporteur : Gisèle RAVEZ

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux, pour intégration de la portion du canal du Vigueirat entre la RD 5 sur la commune de St-Remy-de-Provence et la sortie sud de la commune d'Eyragues dans l'article 2 qui mentionne les canaux d'assainissement dont le syndicat est gestionnaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

40.- Aide municipale pour les séjours de vacances, été 2017

Rapporteur : Michel BONET

Dans le cadre des séjours de vacances proposés par la Commune aux enfants et jeunes de 6 à 17 ans pour l'été 2017, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter :

- le montant des aides municipales accordées aux familles st-remoises en fonction du quotient familial, - le montant de l'acompte demandé à l'inscription,

- le montant minimum restant à la charge des familles.

M. BONET : Je précise que nous avons sur ces colonies de vacances une soixantaine d'inscriptions environ par an ; c'est un chiffre qui est assez stable. A cela s'ajoute les 2 séjours qui sont proposés en été par la Maison de la Jeunesse. En tout cas, sur ces 60 familles, on peut estimer à 90 % environ le nombre de celles dont les enfants bénéficient de l'aide dans l'une des 3 catégories. Et le nombre est à peu près équilibré entre la 1ère, la 2ème et la 3ème catégorie. 23

Délibération adoptée à l'unanimité.

41.- Création d'emplois au tableau des effectifs

Rapporteur : Yves FAVERJON

Dans le cadre des promotions pour l'année 2017, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de 34 emplois à temps complet au tableau des effectifs.

M. FAVERJON : Les emplois à supprimer feront l'objet d'une délibération lors d'un prochain Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l'unanimité.

M. GAY : On a voté pour mais allez-vous passer une délibération pour supprimer les postes budgétaires qui seront vacants suite à ces créations d'emplois ?

M. FAVERJON : On le fera, je m'y suis engagé et, de toute façon, c'est la loi. Mais comme la règle l'exige et eu égard au travail des personnes qui siègent au sein du Comité Technique (un certain nombre d'élus et un certain nombre de représentants du personnel), avant de passer ces suppressions de postes en Conseil Municipal, on doit les examiner en Comité Technique.

42.- Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité Rapporteur : Yves FAVERJON

Afin d'assurer la continuité des missions de service public et faire face aux besoins des services municipaux, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement, pour une période de 6 mois renouvelable 1 fois, de 11 agents contractuels.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

43.- Création d'emplois saisonniers

Rapporteur : Yves FAVERJON

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'emplois saisonniers dans la filière technique et la filière patrimoine, au cours de la période comprise entre le 15 Avril et le 30 Septembre 2017. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

44.- Création d'emplois de maîtres-nageurs sauveteurs saisonniers pour la piscine municipale Rapporteur : Yves FAVERJON

Dans le cadre de l'ouverture de la piscine municipale durant l'été prochain (du 8 Juillet au 31 Août 2017), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de 3 emplois de maîtres-nageurs sauveteurs au tableau des effectifs, pour la période allant du 6 Juillet au 8 Septembre 2017. Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY, GUILLOT, MILAN et PONS).

45.- Charte de soutien à l'activité économique de proximité

Rapporteur : Yves FAVERJON

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la charge de soutien à l'activité économique de proximité proposée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région PACA, en vue de valoriser l'artisanat et de soutenir ce secteur indispensable au bien-être, à la qualité de vie et à la création d'emplois sur notre territoire.

M. FAVERJON : Il y a 37 000 artisans dans notre Département - certains d'ailleurs sont autour de cette table - et il nous a semblé important de répondre favorablement à cette demande de la Chambre des Métiers. Cette charte porte sur 4 points : 24

- la communication que la Commune pourrait mettre en place en relayant des campagnes d'information de la Chambre des Métiers ; cela est possible avec les outils dont on dispose (journal municipal, site internet ou autres) ;

- l'accompagnement que l'on peut faire autour du foncier : on n'a pas attendu ce contact avec la Chambre des Métiers pour s'engager dans des opérations foncières ; depuis plusieurs années déjà à la Massane, on met à la disposition des entreprises du foncier à des prix plus abordables que ce que l'on peut trouver ailleurs ;

- un partenariat qui vise à encourager la reprise d'activités, à maintenir les activités existantes : c'est quelque chose que nous avons fait auprès des commerces et des artisans, avec le FISAC (Fonds d'Intervention et de Soutien à l'Artisanat et au Commerce) ;

- la volonté de favoriser tout ce qui permet l'accompagnement de l'activité des artisans ; c'est aussi quelque chose que nous faisons depuis un certain nombre d'années : je pense notamment au marché artisanal qui a lieu chaque année au mois d'Août et qui est organisé par la Chambre des Métiers et puis il y a un certain nombre de marchés (marché des créateurs, fête du vin et de l'artisanat d'art) qui, sans être organisés directement par la commune, sont encouragés par la commune.

Je serais donc tenté de dire que cette charte résume ce que nous faisons déjà depuis un certain nombre d'années, qu'elle formalise et qu'elle donne un caractère officiel à une politique que nous menons auprès des artisans parce que nous pensons que c'est une dimension importante de l'économie locale. Délibération adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

46.- Vœu de soutien à l'inscription de la Course Camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO

Rapporteur : M. le MAIRE

Considérant qu'il est du devoir de notre collectivité de protéger et de promouvoir ce qui est partie de notre identité, il est demandé au Conseil Municipal de soutenir la démarche qui consiste à faire inscrire la Course Camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO.

M. le MAIRE : Cette demande a été présentée 2 fois : 1 fois en 1997 mais le dossier était incomplet, et une 2ème fois en 2004 où le jury a reconnu le travail considérable de la Fédération de la Course Camarguaise qui s'est vue adresser des félicitations mais malgré cela le dossier n'a pas été retenu. Une nouvelle sollicitation est en cours et tous les gens à l'initiative de cette demande souhaitent le soutien des collectivités. Il me paraît logique qu'une ville comme Saint-Remy-de-Provence, qui ne compte pas moins de 5 clubs taurins, s'associe à ce vœu.

Délibération adoptée à l'unanimité.

M. le MAIRE donne la parole à Mme AOUN qui pose les 4 questions diverses que les élus de l'opposition ont fait parvenir par écrit en mairie :

1) En section d'investissement du Budget primitif 2017, en ce qui concerne les travaux de voirie : une somme de 527 463 € est prévue au titre de l'opération d'équipement n° 109 (voirie). 509 400 € sont programmés pour l'opération d'équipement n° 146 (centre-ville).

Pourriez-vous nous préciser pour ces 2 projets le détail des travaux prévus et leur durée, ainsi que les modes de financement envisagés car ils ne figurent pas sur les fiches programme ? M. le MAIRE : Sur l'opération n° 109, il y a effectivement 527 463 € dont 427 000 € pour l'avenue Charles Mauron, 50 000 € pour l'avenue Pellissier (ce sont des études, le but étant d'avoir une liaison douce piétons/vélos/poussettes... en site propre entre le lotissement des Chutes et l'éco-hameau Ussol et le centre- ville de St-Remy)et 50 000 € sur l'avenue Louis Mistral qui elle aussi a besoin de travaux d'amélioration. Sur l'opération n° 146, il y a 509 400 € programmés sur de la voirie ; c'est la 6ème tranche des travaux d'amélioration des rues du centre-ville.

Concernant le financement des opérations n° 109 et 146, toutes deux sont financées à hauteur de 80 % par le Conseil Départemental. 25

Pour le détail des travaux, je donne la parole à qui veut répondre.

M. OULET : Actuellement, comme vous l'avez vu, ils sont en train de daller les rues. Sous réserve qu'il n'y ait pas de mauvais temps, le dallage devrait être terminé vers le 20 ou 25 Avril. Il faut ensuite compter 3 semaines de séchage, ce qui nous amène donc vers le 15 ou 20 Mai pour rouvrir les rues à la circulation. Mais les travaux de la place Raoul Tourtet ne seront pas encore terminés ; le miroir d'eau ne sera pas fini étant donné que l'on a rencontré quelques difficultés, il a fallu creuser pour faire les chambres ; ce sera terminé fin Mai.

M. le MAIRE : Mme MAZUY, dites-nous deux mots sur la place Raoul Tourtet et les travaux envisagés. Mme MAZUY : La grosse cuve que vous avez vue c'est le local technique de la fontaine. Il y a un miroir d'eau qui sera fait pour ceinturer la place Raoul Tourtet ; elle sera dans les mêmes matériaux que la place Jean de Renaud, en béton désactivé. Sachant qu'il y a un programme immobilier le long de la place, on a revu un peu notre projet pour permettre à ce programme immobilier de se réaliser. On a pris 15 jours à 3 semaines de retard car la nappe phréatique est à moins de 2 m et quand on a commencé à creuser pour le local de la fontaine on a trouvé de l'eau ; il a donc fallu reprendre un petit peu les études pour pouvoir étancher, imperméabiliser la totalité du local technique de la future fontaine. Les travaux devaient être finis à la fin du mois d'Avril, avec en Mai uniquement du séchage ; mais le local et la fontaine seront plutôt finis à la mi-Mai, sachant que ce sont des travaux qui sont beaucoup moins importants, notamment pour les riverains ; il y a pas mal de locations sur la place, donc on peut les rassurer sur ce point. En ce qui concerne les travaux de l'avenue Charles Mauron, ils devraient être finis avant Pâques s'il n'y a pas d'intempéries. La fin des enrobés est programmée la semaine précédant le week-end de Pâques. M. le MAIRE : Je profite de l'occasion, puisque l'on est à la 6ème et dernière tranche, pour remercier les élus qui ont suivi le dossier : M. OULET, Adjoint aux travaux ; M. FAVERJON qui s'est occupé du centre-ville et des commerces, et remercier également Mathilde MAZUY qui a mené cela avec efficacité, en particulier dans les relations avec les entreprises - ce qui n'est jamais simple. Je pense pouvoir dire que les 6 tranches se sont déroulées de manière tout-à-fait correcte, à la grande satisfaction des St-Remois et de nos amis visiteurs.

Mme AOUN : Merci pour cette partie de réponse mais ce qui nous aurait vraiment intéressés aussi c'était les modes de financement envisagés parce que cela ne figure pas sur les fiches programme. M. le MAIRE : Je vous l'ai dit, Mme AOUN : sur l'avenue Charles Mauron, c'est 80 % du Conseil Départemental et sur les travaux du centre-ville c'est 80 % du Conseil Départemental. Mme AOUN : C'est tout ?

M. le MAIRE : On est au maximum de subventions !

Mme AOUN : Non mais votre réponse c'est cela : 80 % du Conseil Départemental. Et pourquoi cela n'apparaît pas sur les fiches programme ?

M. OULET : Lorsque l'on a passé la délibération concernant les travaux du centre-ville, la délibération mentionnait bien la demande de subvention et le pourcentage sollicité auprès du Département.

2) La mise en place de caméras de vidéo-surveillance (opération n° 147) se poursuit avec un programme d'investissement de 74 541 € pour 2017.

Pourriez-vous nous rappeler où seront disposées les prochaines caméras ? M. le MAIRE : Il y en a 4 qui sont prévues pour un montant d'environ 45 000 € : - place Jean de Renaud

- avenue Louis Mistral /Maison du Parc (donc école St-Martin)

- place Favier

- avenue Charles Mauron.

Ensuite, il y a 25 000 € provisionnés sur les Antiques.

Pour arriver à 74 541 €, il y a un peu plus de 4 000 € de provision pour dépassement éventuel. Mme AOUN : C'est bien, parce que la place Jean de Renaud avait, je pense, besoin d'être un peu surveillée. C'est celle que l'on appelle "Gaston Viens" maintenant ?

M. le MAIRE : Non, nous n'avons pas débaptisé la place Jean de Renaud. Par contre, au milieu de la place se trouve le square Gaston Viens.

Mme AOUN : Au niveau de cette place Jean de Renaud, il semblerait que des problèmes se posent en raison de comportements assez gênants de la part de certains individus pour la population riveraine. La présence d'une caméra de vidéo-surveillance sera bienvenue.

M. le MAIRE : Ceci explique cela ! 26

Mme AOUN : Vous avez eu vous-aussi une remontée à ce sujet ? Des St-Remois disaient qu'ils étaient en train de faire une pétition pour éviter que ce genre de nuisances s'installe. M. le MAIRE : On a eu effectivement une pétition, on a reçu les premiers signataires pétitionnaires, on a répondu et l'on s'en occupe. Des rondes régulières sont effectuées par la police municipale et la gendarmerie. Il ne vous a pas échappé que la place n'est pas tout-à-fait terminée ; on a l'éclairage à installer. Pouvez-vous nous dire la date Mme MAZUY ?

Mme MAZUY : L'éclairage sera installé dans 15 jours.

M. le MAIRE : Voilà, dans 15 jours la place sera complètement terminée. Je vous ai parlé de la caméra de vidéo-surveillance, sachant qu'il y a déjà la caméra mobile. On essaie de faire en sorte que tout cela contribue à garder le côté paisible de cette place.

Mme AOUN : On nous a dit que rue Carnot - et donc tout près de la place dont on parle - il y aurait eu une petite table dressée avec des individus qui fumaient le narguilé, et donc cela devient un petit peu gênant pour les St-Remois. Je vous demande confirmation.

M. le MAIRE : Je ne savais pas, vous me l'apprenez.

Mme AOUN : Cela nous a été dit et d'autres personnes disent qu'effectivement, dans la rue Carnot, il se passerait quand même pas mal de choses.

Mme PASCAL : Et dans la nuit, il y a des voitures qui roulent à contresens, apparemment pour éviter certains barrages de gendarmerie, un peu plus haut. Cela vous a peut-être été signalé ? M. le MAIRE : Tout ce qui est sujet à la sécurité en centre-ville, on y est dessus. Mme AOUN : C'est ce que l'on voulait entendre, merci !

3) A ce jour, les arènes Barnier servent de dépôt de matériaux et de matériels de BTP. L'entrée, par exemple, a été récemment dégradée. Que comptez-vous faire pour enrayer les dégradations de ce lieu cher aux St-Remois ? Il y a urgence à intervenir.

M. le MAIRE : Comme vous venez de le dire, les arènes Barnier aujourd'hui servent de base de vie pour le chantier du centre-ville - chantier pour lequel il est difficile de trouver un endroit pour entreposer. L'entreprise EHTP (avec laquelle on travaille régulièrement) a endommagé l'entrée ; elle s'est engagée à remettre les lieux en état, à l'identique, dès la fin du chantier. D'après les dates que l'on vous a données, la fin du chanter est prévue pour la mi-Mai ; donc je pense que d'ici l'été l'entrée des arènes Barnier sera refaite.

Mme AOUN : En plus de la réfection de l'entrée, il conviendrait peut-être de revoir aussi un petit peu l'entretien à l'intérieur.

M. le MAIRE : Evidemment.

4) Au sujet de l'environnement et de la propreté de la ville (désolé, on y revient encore et toujours !), vous avez sans doute constaté comme nous que de nombreuses personnes déposent les sacs jaunes dès le lundi alors que la collecte se fait le jeudi matin. Les conteneurs sont souvent remplis de déchets divers (résidus de jardinage, objets divers, chaises, etc...) en particulier en fin de week-end. Ces incivilités sont préjudiciables à l'image de notre village et doivent être désormais, à notre sens, sanctionnées comme le prévoit la réglementation en la matière.

Comptez-vous effectivement faire valoir cette réglementation pour que cessent ces abus ? M. le MAIRE : Effectivement, tout n'est pas et ne sera jamais parfait, je ne me fais pas d'illusion. Globalement, on considère que St-Remy est plutôt propre, bien tenu grâce à tous les efforts qui ont pu être faits : renforcement du personnel municipal, achat de matériels, tournées supplémentaires, etc... Mais encore une fois, je suis le 1er à reconnaître que tout n'est pas parfait. Pour le reste, Gisèle RAVEZ travaille depuis plusieurs années à la mise en place d'une réforme de la collecte des déchets recyclables, en supprimant les sacs jaunes au profit soit de conteneurs individuels, soit de bornes enterrées ou aériennes. Il y a un marché qui a été rédigé par Mathilde MAZUY pour l'acquisition de bacs individuels et un technicien a été recruté par la ville pour la réalisation technique de ce projet. Ce technicien est Stéphane DUBOIS qui, du fait du transfert de la compétence, a été transféré à l'intercommunalité. Donc, désormais, ce projet relève de la CCVBA qui a lancé une étude globale pour les 10 communes. Du coup, on est sur un temps plus long mais sachez que le travail initié à St-Remy se poursuit au niveau de la CCVBA. Pour le reste, l'éco-garde - Patrick TOURNAIRE - est présent sur le terrain et il fait le maximum pour éviter les incivilités. Après, il y a des choses qui sont difficiles à faire rentrer dans la tête de certains St-Remois ! L'immense majorité fait quand même en sorte de respecter la propreté de la ville.

Mme AOUN : Non, il ne faut pas généraliser, je suis d'accord. 27

M. le MAIRE : Ceci dit, c'est un travail de tous les instants.

Mme RAVEZ : Pour revenir à la base de la question, en fait, Patrick TOURNAIRE a été recruté en 2013 ; l'idée c'était d'avoir quelqu'un qui fasse à la fois de la sensibilisation, de la médiation et de la verbalisation. C'est donc prévu dans le dispositif, sachant que - comme je l'avais expliqué à l'époque - la verbalisation vient en dernier recours. M. TOURNAIRE effectue très bien son travail : lors de ses tournées, il ouvre les sacs jaunes pour trouver une preuve de l'identité de la personne ayant commis l'infraction car, pour verbaliser, il faut posséder cette preuve. Mais il est plutôt dans la sensibilisation : quand il prend quelqu'un en flagrant délit, il fait remarquer l'infraction et soit la personne obtempère tout de suite, soit il donne un délai et, si ce n'est pas fait, il verbalise. Concernant les sacs jaunes, il fait ce qu'il peut mais il y en a toujours qui passent à travers. D'où l'idée d'arriver à réformer le système car je pense que les sacs jaunes ne sont pas une bonne solution.

Mme AOUN : Je pense aussi que les sacs jaunes ne sont peut-être pas la meilleure des solutions, sachant que les professionnels de la restauration trouvent qu'ils ne sont pas suffisamment grands, une question de volume qui pourrait les déranger ; ceci peut être une excuse mais, en tout cas, on vous le signale. Deuxièmement, si vous envisagez d'enterrer les poubelles, on ne peut être que d'accord puisque cela figurait dans notre programme.

Mme RAVEZ : Il y a un problème technique : pour enterrer les conteneurs, ce sont des cuves de 5 m3 et il faut en mettre au moins 3 (ordures ménagères, recyclables et verre). Cela représente des travaux de génie civil très importants et très coûteux. St-Remy voulait lancer la démarche ; il se trouve qu'avec le transfert de compétence, cela va être pris par la communauté de communes, avec du coup un laps de temps un peu plus long avant que l'on se mette tous au diapason. En centre-ville, cela peut être une bonne solution si techniquement c'est faisable ; quand Mathilde MAZUY dit qu'à 2 m sous terre il y a de l'eau, en certains endroits la chose va être compliquée - sachant qu'il faut également la place en hauteur, c'est-à-dire qu'une grue va venir lever le conteneur et il ne faut pas de fils électriques ou de branches. Ce n'est pas forcément un manque de volonté politique, voire même économique, il s'agit parfois de contraintes techniques. Il faut donc envisager tous types de solutions (enterré, semi-enterré, pourquoi pas des bornes aériennes ?). Cela fait partie des scénarios qui devront être étudiés par la CCVBA.

Mme AOUN : Et en campagne, est-il prévu de faire quelque chose ?

Mme RAVEZ : Avec Mathilde MAZUY nous avons travaillé longuement sur le dossier et, avant de lancer le marché, la CCVBA attend de voir si d'autres communes ont besoin de conteneurs individuels car un des avantages de la mutualisation, c'est de globaliser les commandes. En campagne, à St-Remy on était parti sur l'idée de mettre, là où c'est possible, des conteneurs individuels et, pour les habitations reculées, de garder des conteneurs de regroupement mais disposés de manière à éviter au maximum les dépôts sauvages - ce qui n'est pas toujours évident. Voilà la démarche qui avait été entamée et qui a été un peu retardée mais qui se poursuit.

Mme AOUN : M. le MAIRE, nous en avons terminé avec les questions diverses qui étaient prévues mais Michel GAY souhaite vous poser une dernière question.

M. GAY : Cela concerne une décision que vous avez prise, M. le MAIRE, et qui pose un problème juridique : Pour les manifestations 2016, après l'attentat de Nice, par mesure de sécurité, vous avez fait barrer les voies par des véhicules municipaux ; pour 2017, vous demandez aux associations régies par la loi de 1901, organisatrices de manifestations de rues, de mettre des véhicules privés en travers des voies. Je vous alerte au niveau de la légalité ; si un problème se produisait (sans parler d'attentat mais d'une simple dégradation), les véhicules des membres des associations ne seraient pas couverts par les assurances puisque, stationnés en travers, ils seraient en infraction par rapport au Code de la Route. Suite à une réunion à la Maison des Associations aujourd'hui au cours de laquelle le sujet a été évoqué, nous avons pris soin de contacter la gendarmerie - laquelle est très sceptique. De plus, la Préfecture de Police ce soir dit que ce ne sont pas des voitures de particuliers qui doivent servir au barrage des voies mais ce sont des camions. Je vous demande donc de revoir votre position. Je sais que cela a un coût pour la collectivité mais en cas de sinistre, vous mettez en cause la responsabilité des propriétaires de véhicules et ceux-ci ne sont pas garantis, ni par l'assurance propre au véhicule, ni par l'assurance de l'association organisatrice. Mme AOUN : Effectivement, entre midi et 2 h, il y avait une réunion, animée par Philippe TORRECILLA notamment, à la Maison des Associations. J'y étais et, effectivement, les membres des associations présents ont soulevé ce problème en disant qu'il était hors de question qu'ils puissent envisager de prêter leur véhicule au barrage des voies - d'autant que le monsieur qui animait aussi la réunion, disait que cela n'était pas légal. Il y a peut-être un vide juridique, je ne sais pas, puisqu'effectivement l'Etat demande que les 28

communes fassent appliquer ces mesures de sécurité. Mais je pense sincèrement qu'il faut que les communes se donnent les moyens pour ce faire - même si cela a un coût. Pour les avoir entendues ce matin, je peux vous dire que les associations n'étaient pas contentes, qu'elles s'inquiètent vraiment et qu'elles envisagent de rencontrer la municipalité et les services de police et de gendarmerie pour voir comment régler ce problème qui est réellement un gros problème.

M. le MAIRE : Ce sera vite réglé. J'ai bien entendu et je sais que demander des véhicules particuliers est un peu "border line" mais je vous donne un exemple récent : le carnaval qui empruntait beaucoup de rues dont il fallait barrer les accès ; il aurait fallu que je demande, pour le charivari entre 22 h et 1 h du matin, à 15 employés municipaux de venir avec des véhicules communaux pour boucher les rues ; si vous voulez, on peut faire le total des heures supplémentaires, de l'immobilisation des véhicules, du carburant, etc... : ce n'est pas possible ! On ne peut pas tout demander, en permanence, aux collectivités. Je veux bien qu'il y ait des règles à respecter et des normes en matière d'assurances, mais on ne pourra pas suivre. La collectivité ne peut pas en permanence tout prendre en charge. Nous allons donc être amenés à réduire, voire à supprimer, un certain nombre de manifestations, sinon nous ne tiendrons pas. Je ne vais pas recommencer l'exposé que j'ai fait tout à l'heure au moment de la présentation du budget mais si on a des dotations en baisse, si on a des recettes qui s'écroulent, si on a des charges supplémentaires, si en plus on nous demande cela... on ne peut pas faire !

Mme AOUN : Sachez que parmi les associations qui étaient présentes, personne n'était virulent. Tout le monde était conscient des problèmes que cela pose.

M. le MAIRE : Je ne vous dis pas le contraire ! L'an dernier pour l'organisation une manifestation qui a fait l'objet d'une réunion avec la gendarmerie, on nous a demandé la présence de 17 véhicules. Je suis désolé mais on ne pourra pas, à chaque manifestation, demander à 17 agents communaux de venir avec 17 véhicules, de les enlever et de rester sur place pendant la manifestation pour déplacer le véhicule si quelqu'un doit impérativement passer... Ceci n'est matériellement pas possible, il faut le savoir !! Je n'ai rien contre les associations qui sont dynamiques, qui ont besoin d'être soutenues et qui font un excellent travail - sauf que l'on ne peut pas multiplier les contraintes, demander aux collectivités de faire face, tout cela avec de moins en moins de moyens ; là, moi, je ne sais pas faire !

M. GAY : Le problème c'est qu'en plus on demande la mise en place de poids-lourds. La Préfecture de Police, ce soir, dit que les voitures individuelles ne font pas l'affaire.

M. le MAIRE : Vous savez le nombre de poids-lourds que l'on a à St-Remy ; on ne va pas acheter 17 poids- lourds pour répondre aux demandes des associations.

M. GAY : A ce jour, vous avez demandé aux associations de barrer 5 axes principaux. Déjà, ce n'est pas 17 barrages mais 5.

M. le MAIRE : La dernière fois que l'on a demandé quelque chose aux associations c'était pour le carnaval. Effectivement, on leur a dit d'essayer de barrer les 5 axes principaux, vu que la manifestation avait lieu tard le soir. Mais je vous dis : on ne peut plus faire ! On va être obligé de revoir, de diminuer, voire même de supprimer certaines manifestations, parce que dans les conditions que vous décrivez, c'est juste impossible !! Mme BOREL, si vous voulez ajouter quelque chose ?

Mme BOREL : Une petite précision : L'organisation de manifestations - qu'elles soient sportives ou culturelles - est toujours envisagée avec la gendarmerie. Donc, les dispositifs que l'on a mis en place ont été validés par la gendarmerie. Par ailleurs, on prend des arrêtés qui mentionnent que les voies seront barrées sans préciser qu'il s'agit de véhicules municipaux car ce n'est pas le cas et c'est validé également par la Sous-Préfecture. Donc, s'il y a des changements d'orientation réglementaire, il faudrait que la gendarmerie nous en informe. Par ailleurs, si on doit barrer les voies avec des véhicules poids-lourds, on dispose de 3 poids-lourds municipaux ; autant dire qu'il faudra annuler les manifestations. M. GAY : Aujourd'hui, on va prendre le cas des associations comme la Carreto Ramado et la St-Eloi, si on met en place des véhicules personnels, ils ne sont pas garantis par les assurances. En cas d'accident, qui les couvrira, M. le MAIRE ? Les propriétaires des véhicules barrant des voies le font à leurs risques et périls puisqu'ils ne sont couverts par aucune assurance et, en cas d'accident corporel ? C'est vous M. le MAIRE qui demandez dans les arrêtés de barrer avec des véhicules privés, alors comment s'en sort-on ? M. GIOVANNETTI : Tout cela est ambigu. La gendarmerie vous a dit cela, mais personnellement je peux t'affirmer que, jusqu'à présent, à chaque fois que j'ai organisé une manifestation, je n'ai jamais eu une demande de la gendarmerie en vue de fermer les routes, pourtant il y a du monde lors des manifestations taurines. On a été ennuyé pour le 14 Juillet parce qu'il y avait le feu d'artifices au stade Jan-Léger et le bal au parvis de l'église, il a donc fallu fermer les voies d'accès sur le cheminement piéton. A l'occasion du défilé des vieux métiers, rien ne nous a été demandé et rien n'a été fait. 29

M. GAY : Pour la Carreto Ramado, cela a été demandé.

M. GIOVANNETTI : Oui. Pour la St-Eloi, je ne me souviens plus.

M. GAY : Pour la St-Eloi, c'est la Mairie qui l'avait fait. Comme actuellement, on s'occupe de solliciter les arrêtés, on nous a dit qu'il fallait 5 véhicules pour fermer les routes au minimum. Notre inquiétude provient du fait qu'aujourd'hui, autant l'assurance de la fédération des charrettes que l'assurance des véhicules personnels ne couvrent les dommages éventuels dans le cadre du barrage des routes par les véhicules des membres d'associations. Et il y a un risque particulier : comme c'est vous qui le demandez, la responsabilité pourrait retomber sur la mairie, en plus de la mise en cause du propriétaire du véhicule. M. GIOVANNETTI : Les arrêtés sont transmis et visés en Sous-Préfecture. Il n'était rien demandé de plus, à moins que ça ait changé. Tout peut changer maintenant !

Mme AOUN : Oui, peut-être que cela a été changé parce que, curieusement, cela a été abordé au bureau des associations entre midi et 2 h alors que l'on n'en avait jamais entendu parler. Donc, je ne sais pas ce qu'il y a eu.

M. GAY : On nous a demandé 5 véhicules pour la St-Eloi. J'ai eu Damien MEDDA au téléphone dans l'après-midi.

M. le MAIRE : De toute façon, on va éclaircir tout cela et puis, pour la prochaine manifestation, on aura une réunion de préparation avec les services de la gendarmerie, éventuellement la Préfecture, et si ce qui nous est demandé ou imposé est supérieur à nos possibilités de faire, on en tirera les conclusions. Je trouve cela absolument regrettable mais on ne va pas aller demander des camions aux villes voisines ; on peut solliciter des tables et des chaises mais pas des camions.

Mme AOUN : Un système de plot coûterait très cher ?

M. le MAIRE : Cela coûte une fortune. Bien, ce sujet n'était pas inscrit dans les questions diverses et, vu comme c'est parti, nous aurons l'occasion d'en reparler. Merci à toutes et tous !

Aucune autre question diverse n'étant soulevée, M. le MAIRE déclare la séance levée à 22 h 15.

Les secrétaires de séance, Le Maire, D. AOUN P. LAUBRY Hervé CHERUBINI