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Déliberation - ilovepdf merged 27
Procès Verbal - pv cm 27 02 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 27 02 23 signe 1
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 23 signe 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le
Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine
CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD,
Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal,
sachant qu’étaient absents ce jour-là : Anne CHERPIN, Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO,
Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :0 Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/2
I FINANCES
1°) Attribution des subventions aux associations
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande
de subvention pour l’année 2023 présentés par les associations et examinés par la Commission
"Finances", réunie le 16 février 2023.
Dans le cadre de leurs activités, elles ont sollicité auprès de la commune une aide financière.
A l’appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui
comporte des informations sur l’association, sur leurs ressources propres et autres informations
utiles à la commission chargée d’étudier ces dossiers.
Le vote s’effectue ligne par ligne. Chacune d’elle est détaillée ou explicitée.
Ainsi pour l’association scolaire est-il rappelé l’usage de la subvention à des fins de financement
pédagogique et d’intervenants. M. CONVERT précise que cela correspond à une part par enfant
multipliée par le nombre d’élèves et arrondie à 4 000€.
Pour l’Elan voglanais il informe qu’ils ont moins demandé cette année et confirme qu’il ne prend
pas part au vote, faisant parti du bureau.
Monsieur le maire renseigne que l’EPGV est sur deux communes avec le Viviers et que FC Sud
Lac le club de football est lui aussi lié avec plusieurs communes : Tresserve, le Viviers et
Sonnaz. M. NOIRAY, membre du club, ne prend pas part à ce vote.
M. CONVERT informe que la subvention du judo passe de 1 400€ à 1 600€, que c’est un club qui
monte en puissance et organise régulièrement des stages pendant les vacances. Leur
subvention est dédiée notamment à l’achat de tatamis et pour leurs compétitions. Mme BERNOU
rappelle qu’ils sont partis au Japon et ont fait beaucoup de manifestations pour financer ce
projet. Monsieur le maire dit qu’eux aussi sont également présents sur d’autres communes :
Sonnaz et Viviers.
Il enchaîne avec Loisirs et Musique en rappelant que c’est une belle association avec de
nombreux concerts et que concernant le Touch Rugby, que c’est un club qui fonctionne bien
également, entre-autres avec une compétition féminine ce week-end, qu’ils ont de bons
résultats et un bon classement. Leur subvention est de 200€ de plus cette année.
M. GARON-GUINAUD s’interroge sur le jeune sportif qui devait être subventionné. M. CONVERT
lui répond que cela ayant déjà été voté par ailleurs, c’est une aide qui est à part. Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/3
ANNEXE 1 DE LA DELIBERATION N° 2023-007 portant sur les attributions des subventions 2023
ASSOCIATIONS
BENEFICIAIRES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
POUR
ABSTENTION
(A)
CONTRE (C)
N'AYANT PAS PRIS
PART AU VOTE
ASSOCIATION PARENTS ELEVES 1 400€ 12 /////
ASSOCIATION SCOLAIRE
MATERNELLE
3 000€ 12 /////
ASSOCIATION SCOLAIRE
ELEMENTAIRE
4 000€ 12 /////
CREA PATCHWORK 300€ 12 /////
ELAN VOGLANAIS 1 000€ 11 CONVERT Jacques
EPGV – GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000€ 12 /////
FC SUD LAC
4 000€ 11 NOIRAY Jean
E.S.V.V. JUDO 1 600€ 12 /////
LES RECYCLES 300€ 12 /////
LOISIRS MUSIQUE 1 000€ 12 /////
TOUCH RUGBY 1 800€ 12 /////
TOTAL : 19 400€
Après les associations voglanaises, le tableau des associations extérieures est présenté et
commenté de même et également soumis au vote ligne par ligne.
Monsieur le maire évoque Chambéry cyclisme qui organise une course internationale féminine
dont le circuit tourne sur la commune plusieurs fois le 16 avril ainsi que le tour de France qui va Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/4
traverser Voglans le 20 juillet en empruntant le chemin de Sonnaz puis la rue Centrale en
direction du giratoire de l'aéroport.
Mme BERNOU précise que 4S est une association qui accompagne les personnes atteintes de
cancer féminin et organise la course Odysséa. M. CONVERT précise que l’association des Pupilles
de l’enseignement intervient sur la commune pour des aides aux familles en difficulté pour le
financement de la restauration scolaire ou le départ en classe de découverte. Il précise que la
commission a souhaité augmenter les subventions aux associations alimentaires qui passent à
250€, ce que confirme Mme BERNOU par rapport à l'augmentation des prix de l’alimentation.
Monsieur le maire poursuit avec le Souvenir français en rappelant qu’il est chaque année présent
au monument aux morts à la Toussaint, il ajoute que ces 36€ correspondent aux deux
cotisations des deux anciens combattants adhérents.
Enfin M. CONVERT rappelle qu’une convention avait été signée l’an dernier avec la Croix Rouge
et qu’elle comprenait le versement de 2 000€. Ce versement n’ayant pas été honoré sur 2022, il
est ajouté aux subventions 2023. Il redonne les tenants de cette convention qui permet à la
commune d’être épaulée par l’association notamment dans le cadre du PCS (Plan communal de
Sauvegarde) pour les volets d’éventuelles évacuations à mener ou l’hébergement « neige » à
assurer. Monsieur le maire ajoute la gestion des passagers des avions, si nécessaire, sachant
que la salle communale ne peut contenir, en un tel cas, que 200 personnes.
A la question de Mme CHERPIN qui demande si c’est un versement chaque année il est répondu
qu’il s’agit d’un seul versement qui porte les subventions extérieures à 3 786€.
ANNEXE 2 DE LA DELIBERATION N°2023-007 portant sur les attributions des subventions 2023
SUBVENTIONS ALLOUEES
AU TITRE
DE LA SOLIDARITE AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
ASSOCIATIONS
BENEFICIAIRES
SUBVENTIONS
ACCORDEES POUR
ABSTENTION(A
)
CONTRE (C)
N'AYANT PAS PRIS
PART AU VOTE
4 S 150 € 12 /////
ASS. APEI "LES PAPILLONS
BLANCS" 150 € 12 /////
ASSOCIATION MALADIE
ALZHEIMER 150 € 12 ///// Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/5
ASS. PARALYSES DE
FRANCE 50 € 12 /////
ASSOCIATION DES
PUPILLES ENSEIGNEMENT
PUBLIC
250 € 12 /////
ASSOCIATION "SCLEROSES" 100 € 12 /////
BANQUE ALIMENTAIRE 250 € 12 /////
ASS. JALMALV
(accompagnement fin de vie) 150 € 12 /////
LES RESTOS DU COEUR 250 € 12 /////
COMITE DEPARTEMENTAL
DE LUTTE CONTRE LE
CANCER
150 € 12 /////
SOUVENIR FRANCAIS 50€ 12 /////
UNION FEDERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS 36 € 12 /////
CROIX ROUGE FRANÇAISE 2 000 € 12 /////
TOTAL : 3 786€
Il est ensuite procédé au vote des subventions des organismes extérieurs. Monsieur le maire
rappelle l’action et les missions du CCAS et précise le changement de subvention par rapport à
l’an dernier compte tenu de l’excédent prévu, cela nécessite un virement de 6 500€ et non plus
de 9 500€ comme en 2022. Il poursuit avec la micro-crèche pour une subvention de 14 000€,
suite aux comptes arrêtés lors de l’assemblée générale de la structure. Pour mémoire la
structure verse un loyer de 6 000€ à la commune et a dû faire face à certaines difficultés liées à
la Covid. Il rappelle le principe de la SCOP qui est composée des collectivités, parents et
salariés. Pour les communes il rappelle qu’elles sont trois avec Mouxy et depuis cette année
Viviers qui l’a rejoint et évoque la possible intégration à venir du Bourget du Lac. Cela
permettrait d’ailleurs un meilleur équilibre, avec la mutualisation de certains postes étant
entendu que la gestion se fait en comptabilité analytique, chacun payant son déficit. Celui de
Voglans devrait notamment être récupéré sur trois ans.
SUBVENTION
S ACCORDEES POUR
ABSTENTION(A)
CONTRE (C)
N'AYANT PAS PRIS PART
AU VOTE Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/6
CCAS 6 500 € 12
SCOP PLANET BOUT
D’CHOUX 14 000 € 12
TOTAL : 20 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DECIDE le versement de subventions pour un montant total de 23 186€ pour les
associations (19 400€ pour les associations locales et 3 786€ pour les associations
extérieures) et 20 500€ pour les autres organismes (détail en annexe) soit un total de 43
686 €.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2023 de la
commune au chapitre 65,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires aux
versements de ces subventions.
2°) Taux des taxes locales
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe
locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
Depuis lors, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence
principale. Pour les 20% restant, l’allégement était de 30% en 2021 puis de 65% en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par
le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur
territoire.
Cependant, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter
de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux
ans. Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/7
Monsieur le maire précise que le taux du foncier bâti était de près de 13% et que l’affichage à
24.04% est effectif depuis le transfert aux communes de la part départementale du foncier, soit
11%, décidée en compensation de la perte de la taxe d’habitation.
Il est ainsi proposé de délibérer par la présente sur l’ensemble des taux du foncier bâti, du
foncier non bâti et de nouveau sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les
locaux meublés non affectés à l’habitation principale et pour les logements vacants depuis plus
de deux ans.
Par ailleurs, la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la
population mais sans augmenter la pression fiscale ;
Aussi est-il proposé de maintenir les taux d’imposition du foncier bâti et du foncier non bâti et
la taxe d’habitation soit :
• Habitation : 6.15 %
• Foncier bâti : 24.04%
• Foncier non bâti : 38.71 %
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de maintenir les taux d'imposition soit :
• Habitation : 6.15 %
• Foncier bâti : 24.04%
• Foncier non bâti : 38.71 %
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
3°) Convention de mise à disposition de services avec Grand Lac
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion de la fusion des territoires dans l’intercommunalité en
2017, et dans le cadre des compétences assurées par Grand lac, il a été décidé pour des raisons
pratiques que certaines prestations seraient assurées par les services communaux pour le
compte de la communauté d’agglomération, Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/8
Ce que monsieur le maire complète en précisant qu’en prenant la compétence économique
l’agglomération a récupéré dans ce cadre les zones économiques, les modalités ont été fixées
par la Clect quant aux répartitions des responsabilités et coûts respectifs des parties. Ainsi,
l’éclairage, l’entretien général, les fossés sont des éléments toujours gérés par les communes,
ce qui a fait l’objet de la présente convention pour cinq ans maintenant passés et à renouveler.
Qu’à cet effet une convention cadre fixant les services mis à disposition de Grand Lac par la
commune et les missions exercées a été établie,
Que cette convention prévue initialement pour cinq ans est désormais échue,
Que conformément à l’article L. 5211-4-1-II du code général des collectivités territoriales
(CGCT), ces services assurés par les communes sont remboursés à l’euro près,
Il précise que cette convention est amenée à évoluer après un travail de réflexion en cours et
que la présente convention couvrira cette période transitoire entre la précédente, échue, et la
future convention à rédiger,
Il informe que la présente convention ne modifie en rien la convention de 2017 et ses annexes,
mis à part l’organisation du remboursement de Grand Lac qui était effectué jusque-là en trois
versements sur l’année et qui se fera désormais par un versement unique.
Il est proposé de donner un avis favorable au renouvellement de ladite convention en pièce-
jointe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le présent rapport ;
- DONNE un avis favorable au renouvellement de la convention présentée et AUTORISE
monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition des services des
communes au profit de Grand Lac.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
4°) Règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/9
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), la communauté d’agglomération de Grand Lac exerce de plein droit en lieu et
place des communes membres la compétence relative à la « Collecte et le traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés ».
Pour autant, Monsieur le Maire indique que par arrêté du 2 novembre 2020, le Président de
Grand Lac a refusé le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de
Collecte des déchets ménagers.
Par conséquent, seuls les maires disposent des pouvoirs de police spéciale permettant de fixer
les modalités de collecte.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers et
assimilés, le Maire doit donc fixer les modalités de collecte des différentes catégories de
déchets par arrêté motivé, après avis de l'organe délibérant de la commune et ce,
conformément aux dispositions de l’article R. 2224-26 du CGCT.
C’est donc dans ce contexte que le conseil municipal est aujourd’hui invité à donner son avis sur
le règlement de collecte, annexé à la présente convention.
Monsieur le Maire indique que le règlement de collecte a pour objectifs de :
• Présenter les différents services mis à disposition des usagers dans le cadre du service
public de gestion des déchets ménagers et assimilés,
• Définir les règles d’utilisation de ces services, ainsi que les conditions de tri et les
modalités de collecte des différentes catégories de déchets,
• Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge
de la collecte et du traitement des déchets,
• Contribuer à préserver l’environnement et la propreté du territoire, en luttant contre les
incivilités et notamment les dépôts non-conformes,
• Valider les dispositifs de sanction des infractions par les autorités qui détiennent le pouvoir
de police spécial relatif à la collecte des déchets.
Il est proposé de donner un avis favorable au règlement de collecte annexé à la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/10
- APPROUVE le présent rapport ;
- DONNE un avis favorable au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
annexé à la présente délibération.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
II AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
Mme CAVALLO donne lecture des différents PC-CU-DP examinés depuis le dernier conseil
municipal Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/11
III TRAVAUX
M. BURDET, adjoint aux travaux, fait le point sur l’avancée du chantier de la médiathèque à
l’appui de quelques photos (les photos seront visibles sur le site de la mairie) permettant
d’illustrer la création du mur de soutènement remplissant plusieurs rôles :
- d’un côté il soutient le chemin amont qui desservira l’entrée, une passerelle d’accès et
quelques places de stationnement et pour les vélos
- de l’autre il permet le dégagement de la cour. Ainsi en aval un décaissement d’une butte de
terre a pu être réalisé. Cet espace servira, sous la passerelle, aux abris vélos des maternelles et
autres équipements et jeux ainsi qu’à un futur agrandissement de l’école maternelle et à la
création d’un préau pour cette dernière.
Monsieur le maire poursuit en évoquant les échéances suivantes du calendrier avec une pose de
la charpente le 7 juillet et un bâtiment hors d’eau fin août, puis la pose des vitres qui compte
tenu de leur grande taille n’est pas encore fixée quant au mode opératoire vis-à-vis de la reprise
de l’école. Ensuite il y aura le forage du puit relatif à la géothermie. Dans l’immédiat les
prochaines vacances devraient permettre de poser la dalle. Le préau serait pour
septembre/octobre.
Suite à cette présentation et à l’intérêt suscité, l’organisation d’une visite sur place est retenue.
IV ENFANCE JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/12
Concernant les affaires scolaires Mme BERNON revient sur la tenue des conseils d’école de la
semaine précédente. Un séjour « glisse » se fera le 21 mars à Valmeinier pour les 2 classes de
CM. Par ailleurs les élèves ont avancé dans leurs réflexions sur l’aménagement de la cour et ont
abandonné l’idée de la tyrolienne. Ils cherchent également un nom pour l’école.
V VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE
1°) Convention socle sur le développement de la lecture publique
Mme BERNOU présente la délibération du conseil Savoie Mont-blanc dont elle rappelle les
contributions sur les livres, les animations etc, pour lesquels la participation est une aide
précieuse. Elle rappelle également dans le cadre de cette convention et de son respect
réglementaire le bilan de l’activité de la bibliothèque établi et envoyé chaque année. Mme
BERNON, dans le cadre des déboires dont est tributaire Savoie Mont-blanc, précise que sur la
lecture publique, l’organisation qui fonctionne bien est finalement l’une des seules politiques qui
va rester.
La bibliothèque de la commune de Voglans bénéficiait, par convention, pour la période 2015-
2022, des services offerts par la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc
(soutien à la création, au développement et à l’animation des bibliothèques).
Cette dernière est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Un nouveau Plan de développement de la lecture publique, pour la période 2022-2027, a été
élaboré par la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB), portant
trois ambitions :
- La lecture partout et pour tous
- La direction de la lecture publique à l’initiative du développement territorial
- La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice
Il est proposé de poursuivre ce partenariat avec le CSMB, au travers d’une convention-socle et
ce, à partir du 1er janvier 2023, pour toute la durée du nouveau Plan de développement de la
lecture publique (PDLP).
Cette convention-socle permet l’accès aux services proposés par la direction de la lecture
publique du CSMB aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/13
par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement
de la lecture publique.
Il appartient au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la signature de la nouvelle convention-socle annexée, valable pour toute la
durée du nouveau Plan de développement de la lecture publique du CSMB, à partir du 1er
janvier 2023,
D’AUTORISER Monsieur le Maire a signé la nouvelle convention-socle et toutes pièces s’y
rapportant.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
2°) Vie associative Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/14
VI DIVERS
M. NOIRAY s’inquiète du rdv prévu en préfecture concernant les gens du voyage. Mme BERNON
répond qu’elle participe à une réunion ce mercredi et essayera de rencontrer la sous-préfète.
Il informe qu’au carrefour des Massettes des arbres sont encore tombés et qu’il faut prévenir les
propriétaires. Il est noté qu’un courrier est à faire à leur adresse.
La séance est levée à 21h38 Séance du 27 FEVRIER 2023 2023/15