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Conseil Municipal - Registre emargement CM 27 02 2023 1
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2026 02 25
Procès Verbal - PV CM 02 10 2023
Procès Verbal - PV 28 mars
Procès Verbal - PV 02 juin
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine,
L'an deux mille vingt-deux et le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de
l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de
l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE (départ 22h), Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN, Carmela SICOLI, Isabelle TETAZ,
Absents : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME CAVALLO À MME BERNOU, M.THERME À MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
MARS 2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO,
Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI
Pour : 12
Contre : 0
Abstention :0 l- FINANCES/MARCHES PUBLICS
1°) Attribution des lots du marché de la nouvelle médiathèque
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de construction d'une nouvelle médiathèque,
sur le toit de l'actuelle école maternelle, répondant aux besoins et aux attentes actuelles et à venir
des utilisateurs et pour lequel une consultation selon une procédure adaptée a été menée. La
date de remise des plis a été fixée au 07 mai 2022. 36 offres ont été réceptionnées pour un total
de 9 lots.
Toutes les offres ont été jugées selon les critères suivants :
- 60% prix
- 40% valeur technique jugée sur le mémoire technique imposé.
La commission de la commande publique du 31 mai 2022 propose de retenir :
> Lot 1 -Terrassement VRD
A négocier
> Lot 2 — Charpente-Bardage-Zinquerie
A négocier
> Lot 3 - Etanchéité
Etanchéité BTP Val Gelon
73390 Bourgneuf
Montant HT : 95 905.50€
> Lot 4 — Serrurerie
Mise en concurrence à relancer
> Lot 5 —- Menuiserie-Aluminium- Vitrerie
Confort Loisirs
73170 YENNE
Montant HT : 207 921€
> Lot 6 —- Menuiserie-Bois-parquet
Mise en concurrence à relancer
> Lot 7 — Cloisons sèches-Peinture-sols collés
Mise en concurrence à relancer > Lot 8 —- Electricité
SARL Montecenix Larue
38 570 THEYS
Montant HT : 96 911.92€
> Lot 9 — Chauffage ventilation
A négocier
Total pour les lots : 3, 5 et 8 : 400 738.42€ HT
Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les montants
énoncés pour chacune d'elles.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O
Il- AMENAGEMENT DE L'ESPACE
PC -DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal
M. le maire présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis le conseil municipal du 28 mars
2022. CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juin 2022
LISTE PC / DP / CU / AT accordés depuis le Conseil Municipal du 28/03/2022
DOSSIER N° DEMANDEUR DATE DE DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE LIEU DES TRAVAUX AVIS
PC 21 C 1048 re 31/12/2021 maison individuelle Clos Villarcher el
VRIELYNCK Fabien so res : Accordé le PC 22 C 1001 & Audrey 07/01/2022 maison individuelle Clos Villarcher 31/03/2022
PC21C1003 |[MALTAVERNE JPaul| 1742/2022 Maison individuelle Rue Bouvard Dessus ser
: : sou : Accordé le PC 19 C 1007 MO02 SIGAL 23/12/2021 Modifications au permis initial Rue Pré Gaut 10/05/2022
DP 22 C 5013 DUBOIS Jonathan 10/03/2022 Construction annexe 98 chemin de la Combe feel
DP 22 C 5017 FA he 21/03/2022 Ravalement de façade, volet et boiseries 380 rue de la Plaine ne
DP 22 C 5049 SR AS q. 31/12/2021 Extension garage & modification aspect bâti 510 rue Bouvard Dessus ten
DP 22 C 5015 GAOSindy | 1603202 | AP So cation de | 40 ue de la Françou pue
Dp22C5021 | Pan | 11042022 Déplacement dalle et abri de jardin 21 allée clos Noiray ue
DP 22 C 5018 PEGAZ-HECTOR | 28/03/2022 Dicsion en vue de construire Route de Sonnaz td
DP22C5010 |SA WATT &HOME | 22/02/2022 Panneaux photovoltaïques 330 rue de la Plaine ete
: " ; Arrêté le CU 22 C 2016 Cabinet Philippe 28/03/2022 Magasin SCHNMIDT Rue de la Françon 02/05/2022
Maître Arrêté le 01/04 î CU 22 C 2017 VALETTE 1/04/2022 Vente REGARD/BRELOT Chemin de Sonnaz 02/05/2022
Maître , arrêté le CU 22 C 2018 DEPANENET 31/03/2022 Vente MOLLARD/CHOLAT Pré de la Rave IR 17
CU 22 C 2019 Cabinet Phäippe | 07/04/2022 CUISINELLA ZI de la Françon Arréiele pp £ 02/05/2022
CU 22 € 2020 Maître DERDLIAN | 08/04/2022 VENTE Clos Villarcher / BRET Le clos Villarcher Fe 05/05/2022
CU 22 C 2021 Maître BILLARD 08/04/2022 Vente Ghilardi / O Ptit Plaisir fermier À la Litière Arrêté le 03/05/2022
u Arrêté le CU 22 C 2022 Maître RAYNAUD | 07/04/2022 Vente PELLETIER / BLANCHARD 790 rue Centrale
03/05/2022
« Arrêté me CU 22 C 2023 Maître ASSIER 19/04/2022 Vente NOIRAY / ADP Les Mollards 03/05/2022
. . Arrêté le CU 22 C 2024 Maître THOMAS 26/04/2022 72 rue de la Plaine 03/05/2022
. 17 ch de la Combe -9 pl de la Arrêté le CU 22 C 2025 Maître BORDET 28/04/2022 Echange Bocchini Mairie - Rue Centrale 04/05/2022
CU 22 C 2026 Maître BORDET 23/04/2022 Vente Commune / AKKAYA Les jardins du Lavoir Arrêté le 04/05/2022
CU 22 C 2027 Maître BENAT 29/04/2022 Vente COMBIER / PLANTIN 194 allée des 8 clochers Amel 04/05/2022 2°) Acquisition de la parcelle AO10
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'extension de la plaine sportive dans la
continuité de l'actuel stade de football.
Pour cela il convient d'acquérir la parcelle AO10, d'une surface de 9625 m2 appartenant
actuellement aux Consorts ROGES, parcelle située en emplacement réservé au PLUÏi dans la
perspective du projet de plaine sportive.
La commune est d'ores et déjà propriétaire de 20% de cette parcelle, suite au décès de M. Camille
ROGES, débiteur auprès de la commune. Il convient donc de délibérer pour acquérir les 80%
restants de la parcelle AO10 pour une contenance de 9625 m2 au prix de 6€ /m2 soit un montant
total de 46 200€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition
de cette parcelle de terrain pour un prix de 46 200€
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
3°) Acquisition de la parcelle AK33
M. le maire rappelle le début des travaux pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots à usage
d'habitation individuelle à Villarcher. Le lotissement en cours de viabilisation et appartenant à la commune, nécessite que le trottoir
existant rue de la Plaine soit prolongé. Pour cela, il convient d'acquérir une parcelle d'environ 27
m2 appartenant actuellement à Mme Colette VINCENT.
Département de la Savoie
Commune de VOGLANS $
Lieu dit : "Champ Verger" application cadastrale [limite parcellaire indicative) SeCHO AR ARE Nata: _Les limites parcaïaires Bgurées sur ce plan résultent d'un agrandissement du plan cadastral. 7" L'emplacement de ces limites est donc danné à titre Indicatif et provisoire. =
: PROPRIETE VINCENT
Acquisition Commune de VOGLANS
Ye
427290
Ye
4272940 272920
définitivement ces limites.
Projet de cession
Echelle : 1/200ème
par La SARL AIXGEO.
Limite bornés la 3 uillet 2008 par M. CLARAZ Won, :
Gévmätre Expert à AIX-LES-BAINS &
21 reconnue le 14 juin 2018 | J
@ ztrefeullu : talus
SYMBOLES
+ arbre résineux mur
Linite bornée le 1er juin 1993
Yvar tampon EU clôture pr M, “ Géomitre Expertà AIX-LES-BAINS
tampon EP bouche à clé
grille EP D poteauincendie
débord de taiture + Setion
borne OGE existante
borne plastique existante x +:
bornées Le 14 Juin 2018 oar ts SARL AIXGED, piquet
Géomatres-Ceparts à AUXLES-BAINS |
.
<00
clou d'arpentage existant
Partie cédée par Mme VINCENT Colette ET sta commune de VOGLANS :
n°339 pour 576 m° env.
Es Surplus conservé par Mme VINCENT
Colette : n°33p pour 27 mr? env.
msn alignements définis sue place TL
le 14 juin 2018 par la commune de VOGLANS LE
Coordonnées planimétriques : _ systäme RGF53 projection CCAS
Ye
4272920
2
——
aixgéo: al
Après avoir entendu l'exposé et délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition
de ce bout de parcelle de terrain pour un prix de 162€ environ.
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
4°) Délibération modificative : prix des lots du programme « les Jardins du Lavoir » à Villarcher
M. le Maire rappelle la délibération votée le 30 aout 2021 relative aux prix de vente des lots du
lotissement communal les Jardins du Lavoir.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée n'ayant pas été intégrée aux prix initialement fixés, il convient de
redélibérer.
En ce qui concerne les lots 1 et 2 (sur lesquels figuraient un bâtiment lors de l'acquisition par la
commune) : le prix de vente est soumis à la TVA sur le prix total. En ce qui concerne les lots 4 et 5 (aucune construction sur le terrain lors de l'acquisition) : le prix de
vente est soumis à TVA sur la marde.
Le lot 3 étant issu partie de la division du terrain anciennement bâti et du terrain non bâti: le prix
est soumis partie à la TVA sur la marge et partie à la TVA sur le total.
Compte tenu de ces éléments, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'annuler la
délibération du 30 août 2021(n° 2021-040) et de la remplacer avec les dispositions suivantes :
- DECIDE de vendre les lots au prix de :
145 250€ (TVA comprise)
145 250€ (TVA comprise)
168 150€ (TVA sur la marge
comprise)
198 000€
170 000€
- AUTORISE le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
vente.
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : O
5°) Délibération modificative : acquisition d’une partie de la parcelle AN 69
M. le Maire rappelle à l'assemblée le vote d'une délibération en décembre 2021 relative à l'acquisition
d'une partie de la parcelle AN 69, appartenant actuellement à M. Clément MOLLARD (terrain
agricole) dans le cadre de l'agrandissement du parking du complexe Noel Mercier, devenu
indispensable.
L'idée est de doubler le nombre de places de stationnement d'ici 2022.
La délibération stipule une contenance à acquérir d'environ 1920 m2 au prix de 6€ /m2 soit un
montant total de 11 520€.
L'emplacement réservé spécifiquement à cet agrandissement sur ladite parcelle n'a pas été
comptabilisé dans le calcul total de la surface à acquérir, il convient par conséquent de la modifier par une nouvelle délibération pour un projet d'acquisition d’une surface de 2215 m2 pour un montant
de 13 290€.
Département de la Savoie cooniomnées parémétrques: = Coorennées partner: ème Lanbe 3 CS Commune de VOGLANS Â), Pres qu 8 (eu Türaj
D. spplerton daurais (irade parcetaire dire)
NOEL énles cor êté définies et mises on gérca en etavec Facaood des parties, le 15 décembre 2021.
Uau à "Pr Gr dt Section AN n°69 ns
PROPRIÉTÉS MOLLARD
Acquisition Commune de VOGLANS NH
Plan de cession
Echelle : 1/500ème
Emplacement résareé n°05 : Aménagement ss Là CT semaine
Pasta ohdée para MOLLARD Chément à La W CI sens de VOGLANS : 0119 pour 22158 $
Léon 1935 m'as d'erspéacement ere n 05) | | ‘Terrain consent par M, MOLLARD Clérmerr :
AIS pour S2n 72e |
|
Agnament Séfm sux ce ke 16 décarsbre 2022 Par là comraune de VOGLARS. fo
Afgsesnent défie sut phnca le 16 dérerbea 2021 | | © par te Départtment de le Savoie
ceee
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération 2021-058 du 06
décembre 2021 et de la remplacer en prenant les dispositions suivantes :
- VALIDE le projet d'acquisition à M. Mollard d'une partie de sa parcelle AN 69 pour une surface de
2215 m2 pour un montant de 13 290€
- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour finaliser cette cession.
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
6°) Attribution de l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public):
restaurant la Française
M. le Maire rappelle que la commune de Voglans est propriétaire des locaux situés au 100 place de
l'Eglise, à Voglans.
Cet emplacement a fait l’objet depuis 2012 d’une Délégation de Service Public afin d'en confier
l'exploitation et la gestion au bar restaurant la Française. Cette délégation arrivant à échéance au
31 mai dernier, un avis d'appel à candidatures a été organisé par la commune le 21 avril afin de lui
permettre de sélectionner un nouvel exploitant pour l'occupation de l’espace.
Une seule offre a été déposée dans les conditions requises et l’offre de M. CAPIZZI Vincenzo a
donc été retenue pour une activité six jours par semaine de 7h00 à 20h00, avec une fermeture hebdomadaire le samedi. L'occupation de ces surfaces serait consentie moyennant une redevance
mensuelle de 5083€, payable d'avance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'accord conclu avec M. Vincenzo CAPIZZI ou tout personne morale qui lui plaira de
substituer, dans les conditions décrites ci-dessus
- AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer la convention portant
occupation du domaine public.
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
HI- PERSONNEL
7°) Création et suppressions d'emplois dans le cadre d’avancements de grade
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des carrières de certains agents, M. le Maire
propose à l'assemblée délibérante :
Lu: pe qe . . ère - la création d'un emploi d’adjoint technique principal 1 classe pour assurer les
missions: activités liées au nettoyage des bâtiments communaux (salle polyvalente,
bibliothèque, salles associatives, garderie, salles de classe) et référence produits
d'entretien (suppression d'un emploi d’adjoint technique principal 27 classe)
| , pe is 5. . . ère ..
- la création d’un emploi d’adjoint d'animation principal 1 classe pour assurer les missions :
coordination des activités péri-éducatives (suppression d’un emploi d'adjoint d'animation principal
-ème
2 classe)
Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE ces modifications au tableau des effectifs
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. TABLEAU DES EFFECTIFS
1°) Filière administrative
CADRES GRADES DU CADRE NOMBRE Temps de travail D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Adjoint Adjoint administratif principal 1% | 3 Temps complet
administratif classe (35 heures)
Attaché Attaché 1 Temps complet
Territorial (35 heures)
2°) Filière technique
CADRES GRADES DU CADRE NOMBRE
D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Adjoint technique principal | 1 Temps non 1ère classe complet
(32 heures)
Adjoint Temps complet (2) technique (35h) territorial Temps non Adjoint technique 2ème | 7 complet (2)
classe (30 heures)
Temps non
complet
(28 heures)
Temps non
complet
(29 heures)
Temps non
complet (17 heures
39 mn)
Agent de | Agent de maîtrise 2 Temps complet Maîtrise (35 heures) Territorial
Agent de maitrise principal 1 Temps complet (35 heures)
3°) Filière médico-sociale
CADRES GRADES DU CADRE NOMBRE
D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Agents ATSEM principal de 2ème Temps complet Territoriaux classe 2 (35 heures) Spécialisés des Ecoles
Maternelles
4°) Filière animation
CADRES GRADES DU CADRE NOMBRE
D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Adjoint d’animation principal Temps non complet
1ère classe 1 (17 heures 37 mn)
Adjoints Temps non complet
territoriaux (10 heures 24 mn)
d'animation Temps non complet
Adjoint d'animation 4 (10 heures 35 mn)
Temps non complet
(6 heures 30 mn)
Temps complet
(35 heures)
5°) Filière culturelle
CADRES GRADES DU CADRE NOMBRE
D'EMPLOIS D'EMPLOIS
Assistant de | Assistant de conservation du Temps complet
conservation du | patrimoine principal 2ème |1 (35 heures)
patrimoine et | classe
des
bibliothèques
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
8°) Recours au service civique
Monsieur le Maire rappelle que le Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans
condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un
organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ces jeunes accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention
reconnus prioritaires pour la nation et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires.
Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion
nationale et la mixité sociale.
L'objectif est de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et
de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en
confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de
la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire
(473.04€/mois), ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier
et à une indemnité complémentaire de la part de la structure d'accueil (107.58€/mois soit 580.62
€/mois au total)
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans
le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion sociale (DRIJSCS) ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique
avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
- DONNE son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec
démarrage dès que possible après agrément ;
- AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature
ou d'une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois pendant 8 mois, pour la prise en
charge de frais d’alimentation ou de transport.
POUR : 15 (dont 2 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
9°) Attribution de titres restaurant aux agents municipaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
e que l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie
des agents publics et de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des
collectivités,
e qu'en l'absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci
peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de
leur pause méridienne Il propose de fixer la valeur faciale de chaque titre à 8€ avec une participation employeur de 50 %
(doit être comprise légalement entre 50% et 60%).
Concernant les agents éligibles, il est proposé que tout agent de la collectivité qui a une pause repas
sur son temps de travail puisse en bénéficier, pour les seules journées effectives de travail (congés
maladie ordinaire ou longue maladie, accident de service, congés annuels ou récupérations,
autorisations exceptionnelles d'absence liées à des événements familiaux déduits). M. le maire
explique que la société Up est reconnue pour sa responsabilité sociétale en ayant pour ambition
d'améliorer les conditions de travail des salariés tout en s’engageant auprès d'associations luttant
dans le domaine de l'alimentation et propose de signer une convention de service avec elle.
Après les échanges, M. le Maire estime qu’il convient d'en reparler avec l'ensemble des agents et
décide de reporter la présente délibération au prochain conseil.
IV- TRAVAUX
Reconstruction et extension de la
cuisine d'été la Française V- POINT ENFANCE JEUNESSE VIE SCOLAIRE
Mme Bernon prend ensuite la parole la parole pour faire un point sur le groupe scolaire et sur le
SIVU Planet’ Jeunes.
ECOLES :
Les classes de CM sont parties à Valmenier en classes de découverte. Cette semaine les CP et
CE1 sont à Lanslebourg et une classe de CM est en classe de lac au Bourget du lac.
Les conseils d'école se dérouleront les 9 et 16 juin.
PLANET JEUNES :
Quelques chiffres de fréquentation clé sur l'année 2021 :
e Le LAEP a accueilli 282 adultes pour 284 enfants
e Le RAM a doublé sa capacité, pour accueillir jusqu'à 48 enfants par jour.
Nous sommes régulièrement amenés à refuser des assistants maternels
e L'enfance a réalisé 5 699,5 journées enfants
e La jeunesse a réalisé 719,5 journées enfants
271 jeunes différents en animation collège (874 passages de jeunes) et 172 jeunes différents
en animation au lycée
MERCREDIS DE MARS/AVRIL
Nombre de journées-enfants en 2022 : 333 journées enfants pour 7 jours ouverts (soit 47.6 enfants
par jours en moyenne).
Nombre de journées-enfants en 2021 : 197 journées-enfants pour 7 jours ouverts (soit 28 enfants
par jours en moyenne)
Soit une augmentation de 28 enfants par jour en moyenne sur 1 an
Nombre d'enfants différents 2021
9-11 3-5 ANS 6-BANS | Se TOTAL
DRUMETTAZ- 31%
CLARAFOND 7 9 6 22
MERY T 6 2 15 21%
VIVIERS DU LAC |8 9 17 24% VOGLANS 4 4 2 10 14%
Autres 2 3 2 7 10%
TOTAL 28 31 12 71
POURCENTAGE | 39% 44% 17% |
Nombre d'enfants différents 2022
35ANS l6-8ans | °11 TOTAL | ANS
DRUMETTAZ- AB ALOND 16 11 3 30 31%
MERY 11 12 3 26 27%
VIVIERS DU LAC |6 5 6 17 18%
VOGLANS 6 5 2 13 14%
Autres 7 3 2 12 13%
TOTAL 46 36 16 98
POURCENTAGE |47% 37% 17%
Enfants refusés
Communes Nombres de refus
DRUMETTAZ 19
MERY 7
VIVIERS DU LAC 9
VOGLANS 4
Autres 10
TOTAL 49
- VACANCES DE PRINTEMPS
Les effectifs
Nombre de journées-enfants en 2022 : 462 journées-enfants (soit 51.33 enfants par jour en
moyenne).
Nombre de journées-enfants en 2021 : 76 journées-enfants (soit 7.6 enfants par jour en moyenne)
Nombre de journées-enfant en 2019 : 455 journées-enfants (soit 45.5 enfants par jour) Soit une augmentation de 7 enfants par jour en moyenne depuis 3 ans (établissement fermé en
2020, ouvert qu'aux enfants des personnels prioritaires en 2021)
Nombre d'enfants différents pendant les vacances de printemps 2022
6 ans 9 ans
Moins de 6 ans TOTAL
a 8 ans à 11 ans
DRUMETTAZ-
24 8 5 37 26%
CLARAFOND
MERY 18 18 3 39 28%
VIVIERS-DU-LAC | 12 9 4 23 17%
VOGLANS 10 10 2 22 16%
SAVOIE 0 1 0 1 0.7%
HEXAPOLE
SONNAZ 5 5 1 11 8%
AUTRES 3 4 3 10 10%
68 55 19 142 100%
TOTAL
48% 39% 14% 100%
Les inscriptions pour l'été commencent le 13 juin. Beaucoup de personnes ont retiré des dossiers
pour inscrire leurs enfants pour cet été, cela présage une forte demande à laquelle nous ne sommes
pas sûrs de pouvoir répondre.
VI- VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
Mme Bernou détaille les manifestations à venir sur le mois de juin. "Tout le monde le sait"
Par la compagnie La Main qui parle
CONCOURS DE PETANQUE
Organisé par Loisir Musique
VII- DIVERS
10°) Renouvellement d'adhésion au SDES
Début du
EXPOSITION « Petit bestiaire k BIBLIOTHEQUE
lithographique » De Raphaëlle Entrée libre VOGL'EN LYRE
CARDINAL
SPECTACLE ENFANTS pour les 0-3
ANS BIBLIOTHÈQUE 10h
VOGL'EN LYRE
« CHALLENGE PEPETTE » concours COMPLEXE N. MERCIE
organisé par FC Sud LAC à 10h
GALA LES PIEDS CARRES
es À parti de Organisé par FC Sud Lac
13h30
Suivi d'un barbecue
FÊTE DU VILLAGE «Vog’ la À partir de PLACE DE LA MAIRIE
guinguette » 17h30
Concert/spectacle de fin d’année
des élèves 19h30 COMPLEXE N. MERCIE
M. le maire explique l'intérêt de la commune d'adhérer au groupement de commandes dont le SDES
est coordonnateur, pour ses besoins propres en matière d'achat d'électricité :
+ être déchargé de toute l'organisation de l’appel d'offres ;
+ _ bénéficier de l'expertise technique et juridique du SDES coordonnateur du groupement ,
+ _ bénéficier de l'effet de la mutualisation sur les prix et les services associés.
ll demande donc à l'assemblée de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à
la présente et approuvée 1° mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;
2) DECIDE de l'adhésion de la commune de Voglans au groupement de commandes pour l'achat
d'électricité et des services associés,
3) AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes
pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution en lien avec la présente délibération ;
4) DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant. La participation financière de la commune est fixée et révisée conformément à
l'article 8 de la convention constitutive du groupement soit :
la consommation de référence (CF) de l’année N-1 x 0.50 avec un montant plancher de la
participation fixée à 50 euros par membre et un montant plafond de 2000 euros par membre.
5) DONNE mandat au Président du SDES pour qu'il puisse collecter les données de consommation
de chaque point de livraison et pour qu'il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du
groupement de commandes dont la commune sera membre.
6) DECIDE de l'abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du
groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le
27 avril 2015 par le Conseil Municipal
POUR : 14 (dont 2 pouvoirs) (départ de Mme Deveze à 22h00)
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
Modification envisagée des tarifs périscolaires (délibération à prévoir)
M. le maire explique qu'au vu du contexte international et de la hausse conséquente du prix des
denrées alimentaires, de l'énergie et des transports notamment, le prestataire restauration de la
commune va appliquer une augmentation de 8.5% sur le prix unitaire du repas fourni à la cantine
dès le mois de juin 2022.
La question est de déterminer si cette hausse doit être répercutée sur le tarif du repas pratiqué
auprès des familles, à quelle hauteur et au même niveau pour tout le monde. La commission finances propose d'augmenter le prix du repas facturé au familles de la hausse
engendrée sur le coût de revient du repas soit 0.35 centimes de surcoût soit 5.22€ au lieu de 4.87€.
Nouveau
Présence journalière Tarif actuel are
1 enfant 4.87 5.22
2 enfants du même foyer fiscal ÉKE 4.71
3 enfants du même foyer fiscal EX 4.52
4 enfants du même foyer fiscal EAU: 4.43
Repas adulte 7.31 7.66
(Projet eV0 t-11
1.75 1.75
Monsieur le maire précise également qu'il convient de différencier le coût de la garderie périscolaire
et le coût de l'étude, dans la mesure où ces activités ne présentent pas les mêmes finalités et
n'exigent pas les mêmes compétences au niveau du personnel encadrant.
Proposition : appliquer le coût de l'indice inflation 2022 uniquement sur le tarif garderie soit 1.85€
l'unité au lieu de 1.77€ (les autres tarifs restent inchangés : garderie du matin : 1.41€ et garderie du
soir : 1.77€)
M. le Maire doit rencontrer le prestataire avec ses homologues de l'agglomération prochainement
et de nouveaux échanges auront lieu entre élus avant qu'une délibération soit probablement
présentée au prochain conseil.
Fin de la séance à 22h30 Séance du 02 juin 2022
NOM - PRENOM FONCTION SISAIOSE
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 12€ adjointe
À
TE CONVERT Jacques 2ème adjoint / "4 r CAVALLO Sandrine 3ème adjointe Absente
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu
Conseiller municipal Absent
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
Absent
GOUJON Alain Conseiller municipal AT
NOIRAY Jean Conseiller municipal = —
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
PULLI Nadia Conseillère municipale
SICOLI Carmela Conseillère municipale
TETAZ Isabelle Conseillère municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal Absent