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unknown - 2025 26 tampon
Déliberation - 2024 26 tampon
Déliberation - 2025 26 tampon 1
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 084-218401073-20260616-2026
26-AI
SAINT
CHRISTOL
DECISION
-
Date
Délégataire
nature
Objet OX
Li
N°2026_26
Enseigne
“Saint
Christol"
SARL
METALLERIE
COUTTON
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
Monsieur
BONNEFOY |
7-FINANCES
sens
LOCALES
|
la
délibération
n°
2026 3 9
du
Consei
Municipal
du
5
juin
2026
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions!
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
16/06/2026
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'installer
une
nouvelle
enseigne
"Saint
Christol"
à
l'entrée
du
Village
côté
Sault,
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
la
S
étallerie
Coutton,
l'offre
de
raccordement
e
montant
s'élève
à
Dé
6
877.68€
TIC.
Li
Z
Le
Maire,
j EE
Henri
BONNEFOY.
A