Procès Verbal - 101214 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 101214 PV conseil municipal Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 101214 PV conseil municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Télécommunications et internet, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2010

PROCÉS-VERBAL

Présents : JP. MEUR, M. BRUN, A. BERCHON, M. PEUREUX, F. DELATTRE, M. VINOLÈS, J. VINOLÈS,

MC. MORTIER, MM. PRÉVEL, M. BOURDY, A. PEREZ, N. MICHARD, JP. LE DUIGOU, N. LEBON, F. BILLARD,

N. ONILLON, M. OSSENI, C. DERCHAIN, E. CIRET, M. GESBERT, P. GUYMARD, V. PUJOL.

Absents représentés : M. CHARLOT pouvoir à M. BOURDY, J. CARRÉ pouvoir à M. BRUN, W. GAUTHERIN pouvoir

à JP. MEUR.

Absents : JL. LABLANCHERIE, JP. MIROTES, C. PASCOAL, S. BOCH.

Secrétaire de séance J. VINOLÈS.

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Monsieur VINOLÈS est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2010.

Aucune remarque n’étant formulée,

LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A L’UNANIMITE.

Mise en gestion des infrastructures de communications Très haut débit (THD) :

Convention entre la Commune et le SIPPEREC

Monsieur VINOLÈS procède à l’exposé des motifs.

Monsieur GUYMARD demande quelles sont les échéances de ce projet.

Monsieur VINOLÈS répond que 99% de la commune devraient être équipés en très haut débit dans les 3 ans à

venir. La Communauté d’Agglomération Europ’Essonne travaille à la planification du développement de la fibre

optique sur l’ensemble de son territoire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que, l’accès aux infrastructures de télécommunications, dans les ZAC, comme sur l’ensemble du

territoire de la collectivité, doit être donné dans des conditions non discriminatoires garantissant l’égalité de

traitement des opérateurs, et à des tarifs déterminés de manière objective et transparente,

CONSIDÉRANT qu'il est donc de l'intérêt propre de la commune de LA VILLE DU BOIS de confier au SIPPEREC

l’exploitation des infrastructures de communications électroniques THD,

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-18 et L.5212-16, et L.1425-1,

VU les statuts du SIPPEREC, et notamment son article 6,

VU la convention de concession pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre

noire signée entre le SIPPEREC et la société Louis Dreyfus Câble le 28 février 2001,2

VU l’avenant n°1 à la convention de concession concernant la cession de la convention de concession pour la

construction et l’exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire de la société Louis Dreyfus Câble

à la société Irisé signé le 20 juillet 2001,

VU l’avenant n°3 concernant les modalités de gestion de la fibre noire dans les zones d’aménagement signé le 11

décembre 2002,

VU la délibération n°2003-10-89 du Comité du SIPPEREC en date du 16 octobre 2003 approuvant la convention

cadre pour l’application de l’avenant n°3 à la convention de concession pour la réalisation et l’exploitation d’une

infrastructure métropolitaine de fibre noire,

VU la délibération du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne en date du 17

décembre 2008 relative à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération au SIPPEREC au titre de la compétence

« Réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle »,

VU l’arrêté interpréfectoral n°2009-288 – A du 15 octobre 2009 portant modification des statuts,

transformation en syndicat mixte fermé du SIPPEREC et adhésion des Communautés d’Agglomération Val de

France et Europ’ Essonne au Syndicat,

VU le projet de convention pour la mise à disposition des infrastructures de communications électroniques établi

par le SIPPEREC,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition des infrastructures de communications électroniques THD,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ces infrastructures

Convention pour l’obtention des fichiers graphiques du cadastre numérique entre l’État, la

Commune, le SIVOA et la Communauté d’Agglomération d’Europe Essonne : Avenant

Monsieur VINOLÈS procède à l’exposé des motifs.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération EUROP’ESSONNE (CAEE) souhaite pouvoir intégrer les

fichiers graphiques cadastre numérique comme référentiel du Système d’Information Géographique

communautaire en cours de constitution, que la CAEE centralisera la réception des fichiers et les rediffusera

auprès des villes,

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition de données se fait à titre gracieux et dans le même temps, que la

CAEE acquerra les fichiers fonciers du cadastre numérique qui pourront être mis à disposition des communes dans

le cadre du SIG,

VU la convention signée le 13 novembre 1995 entre la DGFIP, le SIVOA et la commune de LA VILLE DU BOIS

relative à la numérisation des plans cadastraux,

VU l’avenant signé le 15 octobre 1999 portant extension du champ d’intervention géographique de la convention du

13 novembre 1995 précitée,

VU la convention signée le 15 juin 2010 entre la SIVOA et la commune de LA VILLE DU BOIS définissant les

termes de leur coopération en matière de numérisation cadastrale,

VU la délibération n°EEBC2010.10.03 du Bureau Communautaire de la CAEE en date du 21 octobre 2010 autorisant

son Président ou son représentant à signer les avenants aux conventions déjà conclues avec les villes de la CAEE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole valant avenant à la convention du 13 novembre 1995 complétée

par l’avenant du 15 octobre 1999.3

Acquisitions à l’euro symbolique ou gratuites de terrains à inscrire à l’actif de la Commune

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur MEUR explique que ces acquisitions de terrains effectuées dans le cadre d’alignements ne pourront

désormais plus se faire à l’euro symbolique ou à titre gratuit, la commune devra indemniser les propriétaires.

CONSIDÉRANT la nécessité d’inscrire au patrimoine communal les parcelles de terrains acquises,

VU la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la circulaire NOR/FRR/A/10112/C du 31/12/1996,

VU la circulaire NOR/INT/B/97/00186/C du 07/11/1997 visant à mettre en place le recensement des

immobilisations des collectivités,

VU les délibérations n° 07.03-URB/10 (BAILET-GOIRAN) du 27/03/07, n° 08.11/URB-7 (DEBARRE), n°

07.05/URB-9D (LANCEREAU) du 21/05/2008, n° 07.05/URB-9F (PICART) du 21/05/2008, n° 07.05/URB-9G

(GLAUDIO) du 21/05/2007, n° 06.07/URB7 (VELLU) du 7/07/2006, autorisant le Maire à signer les actes

notariés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de porter à l’actif de la commune les acquisitions suivantes :

Acquisitions Comptes Valeurs symboliques Valeur estimée en € Valeur totale en €

BAILET GOIRAN 2112 /VO 1 € 9 130,00 € 9 131,00 €

DEBARRE 2112 /VO 500,00 € 500,00 €

LANCEREAU 2112 /VO 100,00 € 100,00 €

PICART 2112 /VO 100,00 € 100,00 €

GLAUDIO 2112 /VO 150,00 € 150,00 €

VELLU 2112/VO 145,00 € 145,00 €

Budget Communal 2010 : Décision Modificative n°2

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de réajuster certains crédits,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1

VU le Budget Primitif 2010, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 2010,

VU la délibération n°2010.74 du 28 septembre 2010 portant Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder aux virements de crédits comme suit :

Imputation Libellé Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

21312-211 OP 22 Travaux Marie Curie -920 €

2183-422 OP 25 Micado +920 €

2135-020 OP 53 Travaux divers bâts communaux +5 000 €

21318-421 op 105 Croix st Jacques -5 000€4

Tarifs relatifs à l’aire d’accueil des Gens du Voyage : Actualisation

Monsieur MEUR explique qu’une étude a été réalisée pour comparer les tarifs appliqués dans les aires d’accueils

environnantes et que, au regard de l’augmentation des prix de certains fluides, il parait nécessaire de revaloriser

les tarifs existants.

Monsieur MEUR rappelle qu’aujourd’hui la gestion de l’aire d’accueil est déficitaire de 3 000€ à 4 000€ par an. Le

contrat en cours avec la société ADOMA arrive à échéance. Un avenant de quelques mois sera signé pour

permettre la mise au point d’un nouveau cahier des charges afin de relancer le marché.

Un débat s’engage sur la nécessité d’augmenter le montant de la caution.

Monsieur MEUR propose de revaloriser la caution à 150€.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT l’évolution du coût des fluides et la nécessité de réajuster certains tarifs relatifs à l’aire

d’accueil des Gens du Voyage,

VU la délibération du 24 juin2004 relative à la décision de créer des tarifs de droit d’entrée et participation aux

charges pour occupation de l’aire d’accueil pour les gens du voyage,

VU la délibération n°07.12/F7 A du 17 décembre 2007 portant mise à jour des tarifs d’occupation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs pour occupation de l’aire d’accueil pour les Gens du Voyage comme suit :

Droit d’entrée Charge eau m3 Charge électricité le kw Caution

3€ / jour / caravane 4,609€ H.T. 0,54€ 150€

PRÉCISE que ces tarifs seront applicables au 01 janvier 2011.

Soumission au régime forestier de parcelles boisées situées Bois de la Turaude

Madame VINOLÈS procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL demande si le but est bien de conserver la forêt.

Madame VINOLÈS répond que la soumission au régime forestier est d'abord un ensemble de garanties

permettant de préserver la forêt sur le long terme forestier : il constitue un véritable statut de protection du

patrimoine forestier contre les aliénations, les défrichements, les dégradations, les surexploitations et les abus de

jouissance.

Monsieur OSSENI s’interroge sur l’intérêt de confier ces bois à l’ONF car les bienfaits ne sont pas visibles pour

les deux autres bois de la commune déjà soumis au régime forestier.

Monsieur VINOLÈS précise que la soumission au régime forestier est une première étape. La gestion des forêts

par l’ONF interviendra si une convention est signée avec eux et que la commune leur délègue une partie de ses

prérogatives. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que le bois de la Turaude fait partie du patrimoine privé de la commune et pour pouvoir cosigner,

par la suite, avec l'Office National des Forêts (ONF), une convention destinée à lui en confier la gestion,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de classer cet espace boisé en « régime forestier » pour que les aides de

l'Etat puissent être obtenues pour la gestion du patrimoine boisé communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité

1 Abstention5

APPROUVE le principe de soumission au régime forestier des parcelles boisées suivantes :

section parcelle superficie section parcelle superficie section parcelle superficie

H 3 28850 H 48 415 H 904 1505

H 4 2820 H 49 160 H 906 215

H 5 1529 H 50 6300 H 907 200

H 7 110 H 51 130 H 908 240

H 8 260 H 52 180 H 909 1640

H 9 395 H 53 215 H 910 490

H 10 890 H 54 620 H 911 460

H 11 1895 H 55 255 H 912 390

H 12 250 H 56 120 H 913 215

H 13 135 H 57 413 H 914 320

H 14 370 H 57 1650 H 915 300

H 15 772 H 58 31765 H 916 185

H 16 480 H 59 25970 H 917 240

H 17 895 H 60 3216 H 918 34

H 18 1230 H 61 2641 H 919 510

H 19 300 H 62 886 H 921 641

H 20 50 H 63 520 H 923 710

H 21 9 H 64 540 H 924 820

H 22 50 H 65 270 H 925 415

H 23 170 H 66 5045 H 926 420

H 24 180 H 67 625 H 927 490

H 25 160 H 68 1145 H 928 459

H 27 880 H 69 130 H 929 230

H 28 345 H 70 2550 H 930 265

H 29 5 H 71 1725 H 931 6610

H 30 10 H 72 520 H 932 530

H 31 65 H 73 300 H 933 540

H 32 30 H 74 200 H 934 1255

H 33 10 H 75 199 H 935 1035

H 34 15 H 77 875 H 936 805

H 35 40 H 78 160 H 937 14905

H 36 75 H 79 125 H 938 465

H 37 35 H 80 270 H 939 225

H 38 25 H 81 860 H 940 1310

H 39 35 H 83 340 H 941 160

H 40 100 H 84 330 H 949 155

H 41 200 H 90 420 H 950 190

H 42 5 H 91 160 H 968 355

H 43 545 H 92 470 H 969 355

H 44 190 H 94 1115 H 975 3200

H 45 995 H 95 1080 H 976 3900

H 46 1655 H 96 240 H 994 50

H 47 315 H 97 270 H 999 2

H 1052 120 H 98 155 H 1000 360

H 1053 120 H 99 475 H 1050 605

H 1122 3451 H 903 360 H 1051 120

H 1123 3649 H 920 380 AB 29 31401

H 6 35 H 922 840 AB 100 25943

Total 2582506

Bail d’occupation accordé à la société TDF au 26 rue Casimir GOUNY:

Avenant de prolongation

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et précise que la municipalité prévoit de délocaliser ce portique

pour des raisons environnementales. Après étude de TDF, il est envisagé de l’implanter au Bois des Éclaireurs, au

Gros Chêne à proximité du transformateur existant.

Monsieur VINOLÈS précise qu’il convient de bien déterminer son implantation car le pylône est ensuite sous-loué

aux opérateurs et détermine donc la couverture GSM fournie aux Urbisylvains.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que depuis 1982, TDF occupe le terrain cadastré n°26, d’une superficie de 280m², situé rue

Casimir GOUNY sur lequel est implanté un portique d’une hauteur de 20 mètres environ.

CONSIDÉRANT que compte tenu de la diversification d’activités envisagées sur ce site, TDF a souhaité obtenir

une extension de surface de 80m² pour y implanter des installations complémentaires, et notamment l’édification

d’un local permettant d’accueillir le matériel technique.

Aussi,

VU le bail signé le 17 octobre 1995 avec TDF pour une durée de 15 ans,

VU la délibération du Conseil Municipal le 24 mars 2009 portant dénonciation du bail,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la prolongation de bail, telle que jointe à la délibération.

8ème Rencontres du Jazz : Demande de subvention

Madame PEUREUX procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL aurait souhaité que des groupes de « jazz manouche » soit proposés dans le cadre des rencontres.

Madame BERCHON répond que les personnes qui contactent les artistes et définissent la programmation n’ont pas

forcément de contacts identifiés avec des musiciens susceptibles de proposer ce style de jazz mais cela se

concrétisera certainement lors de prochaines rencontres.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que la commune de LA VILLE DU BOIS programme depuis maintenant sept années consécutives

« Les Rencontres du Jazz », que cette manifestation mise en place par le département des musiques actuelles de

l’école municipale de musique de la commune en collaboration avec le service culturel, gagne chaque année en

envergure et en notoriété,

CONSIDÉRANT le concept des « Rencontres du Jazz » qui consiste à associer un groupe professionnel avec des

groupes amateurs qui ont en commun cette passion de la musique et la mixité, amateur-professionnel, qui a pour

but de privilégier les échanges plutôt que la concurrence et de développer l’enrichissement culturel,

CONSIDÉRANT l’objectif de ces « Rencontres » qui est également de donner une envergure extra communale à

cet événement de par le choix des groupes, professionnels ou amateurs. Et que par ailleurs, les billets pour les

deux concerts sont en vente auprès de plusieurs distributeurs : Fnac, billetterie Carrefour, Reporting, site

Internet etc. offrant une visibilité commerciale d’envergure,

CONSIDÉRANT la vitrine pluridisciplinaire à l’éloge du jazz proposée par ces « Rencontres du Jazz » où

différentes disciplines sont associées et présentes pendant ce week-end telles peinture, exposition, danse et

ateliers,

CONSIDÉRANT le but des « Rencontres du Jazz » visant à encourager et faciliter l’accès à la musique jazz, à

sensibiliser un public novice, en conclusion à populariser la musique jazz et promouvoir sa diffusion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,7

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions pour le cofinancement des 8 ème Rencontres

du jazz,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant le versement de ces subventions.

Acquisition de toiles dans le cadre de la Fête de la Peinture Rapide 2010

Madame PEUREUX procède à l’exposé des motifs.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que le dimanche 6 juin 2010 s’est déroulée la « Fête de la Peinture » sur la commune de LA VILLE

DU BOIS et qu’à cette occasion des peintres amateurs ont été invités à réaliser une peinture ou un dessin en

rapport avec le patrimoine communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir les œuvres suivantes :

 Madame DE LOSSY CHARLETTE - BP 47 / 4 rue Pasteur - 91360 EPINAY S/ORGE A obtenu le 1 er prix en Catégorie Michel Ange / Gouache

Nom de l’œuvre : PIZZA PAI

Prix : 60€

 Madame LOCHU NICOLE - 14 rue Pasteur - 94190 VILLENEUVE ST GEORGES

A obtenu le 1 er prix en Catégorie Michel Ange / Pastel

Nom de l’œuvre : PROPRIETE SCHNEERSHON

Prix : 60€

 Monsieur MUZELLEC JEAN LUC - 56 avenue des Verges - 92340 BOURG LA REINE

A obtenu le 2 ème prix en Catégorie Michel Ange / Acrylique

Nom de l’œuvre : LA FERME DE LA CROIX ST JACQUES

Prix : 180€

 Madame THERON DOMINIQUE - 20 rue H. Poincaré - 75020 PARIS

A obtenu le 1 er prix en Catégorie Michel Ange / Acrylique

Nom de l’œuvre : GRANDE RUE A LA VILLE DU BOIS

Prix : 180€

 Monsieur WATRIN DIDIER - 6 avenue des champs lasmiers - 91940 LES ULIS

A obtenu le 1 er prix en Catégorie Michel Ange / Huile

Nom de l’œuvre : CHEMIN DU BOIS DE SAINT ELOI

Prix : 120€

Acquisition d’un piano d’occasion pour l’École Municipale de Musique

Monsieur MEUR rappelle que l’école de musique utilise un piano qui n’appartient pas à la commune et que son

propriétaire souhaite le récupérer. D’un autre côté, Madame ROCHA souhaite céder un piano qu’elle ne pourra pas

conserver après son déménagement.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que Mme ROCHA Emilie (3 Rue de Guillerville à LINAS) possède un piano droit à profil bas, plaqué

merisier de la marque Zimmerman, en assez bon état,

CONSIDÉRANT son souhait de le céder pour un prix raisonnable de 400 €,

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opportunité pour l’école municipale de musique et de danse d’investir dans l’achat

d’un piano à peu de frais. Piano qui peut, après remise en état, à la fois être utilisé pour les élèves mais également

renforcer le patrimoine communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,8

DÉCIDE d’acquérir le piano de Mme ROCHA Emilie,

PRÉCISE que le montant de l’acquisition de ce piano s’élève à 400 €.

Organisation d’une classe découverte « Les Arts du Cirque » par l’école Ambroise PARÉ

Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs.

Madame GESBERT informe qu’en juin 2011, dans le cadre de la Caisse des Écoles, l’école Ambroise PARÉ proposera

un spectacle sur le thème du cirque.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT qu’afin d’atteindre les objectifs fixés par le projet d’école, il est proposé par l’école, pour 5

classes (CP et CE1), une découverte des arts du cirque via l'association pour le développement du cirque, située à

Bouray-sur-Juine (91), selon les modalités techniques et financières suivantes :

DESCRIPTIF :

Lieu de la prestation : Sur site à La Ville du Bois (91)

Dates du séjour : 10 séances de janvier à mai 2011 (pas de nuitée)

Nombre de participants : 121 enfants (CP+CE1)

Encadrement : 5 enseignants + 2 artistes de ladite association.

Activité Principale : Découverte des arts du cirque : Initiation et spectacle

Coût du séjour :

10 séances = 6 000 €

Spectacle = 480 €

Coût total : 6 480 € (Soit 53.56 € par élève)

RÉPARTITION FINANCIÈRE :

Participation familles : 30 € / élève (Soit 3 630 € de recettes)

Participation communale : 23.56 € / élève

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’organiser une "classe découverte" selon les modalités techniques et financières telles que définies ci-

dessus,

FIXE le montant total des dépenses prévisionnelles à 6 480 €,

AUTORISE le maire à signer tout document devant intervenir entre la commune de La Ville du Bois et l'association

pour le développement du cirque en Val d'Orge,

FIXE la participation demandée aux familles à 30 € par enfant payable en une fois.

Organisation d’un séjour pour les 8/12 ans à PRÉMANON du 20 au 26 février 2011

Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL regrette que ce genre de prestation ne soit pas proposé aux écoles dans le cadre de classes

transplantées.

Monsieur DELATTRE répond que cela n'entre pas dans le même cadre, ici le séjour est proposé comme loisirs et

non dans un cadre pédagogique. Il rappelle que l’école étant publique et gratuite, la municipalité a fait le choix de

limiter les dépenses supplémentaires demandées aux familles en privilégiant des projets de classes transplantées

moins chères afin qu’un maximum d’enfants puisse partir. Pour un projet comme celui-là, en classe transplantée,

beaucoup de familles devraient avoir recours à une aide du CCAS.

Madame BERCHON confirme que, bien que la participation aux classes transplantées ne soit pas obligatoire dans

le principe, en réalité il parait difficile de ne pas laisser partir un enfant à cause de l’argent.

Madame PUJOL estime que le budget dédié aux classes transplantées est trop faible par rapport à l’augmentation

des prix des séjours.9

Monsieur DELATTRE répond qu’un budget de 37 000€ est prévu pour les classes transplantées, pour une école de

15 classes comme Ambroise PARÉ, c’est déjà un budget conséquent. En parallèle, le choix de la municipalité s’est

porté sur l’outil pédagogique (manuels scolaires, bâtiments etc.). La part du scolaire dans le budget communal est

importante.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Dans le cadre des activités proposées aux enfants âgés de 8 à 12ans, le service enfance souhaite organiser un

séjour à PREMANON, Centre O.V.L. (JURA) selon les modalités techniques et financières suivantes :

Lieu du séjour : Centre O.V.L. – 347 Route des Tuffes

Date du séjour : Du 20 au 26 Février 2011

Transport A.R. : Autocar – Société "Bully" (39)

+ Transport activités (3 demi-journées)

Encadrement : 2 animateurs référents

Nombre de jeunes : 12 enfants

Hébergement : Bâtiment en dur type chalet

Restauration : Pension complète

Thème : Découverte du milieu montagnard et activités d’hiver

Activités : Chiens de traîneau, luge, randonnée raquette,…

Budget prévisionnel :

Dépense totale 7 616 € Participation famille (12* 350€) 4 200 €

Coût par enfant 634.66 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’organiser un séjour «hiver» selon les modalités techniques et financières telles que définies ci-dessus,

FIXE le montant total des dépenses prévisionnelles à 7 616 €,

AUTORISE le maire à signer la convention devant intervenir entre la commune de La Ville du Bois et l’organisme

Centre O.V.L. PREMANON et avec les prestataires annexes (transport et activités).

FIXE la participation demandée aux familles à 350 € par enfant payable en trois fois.

Définition du périmètre scolaire de la commune

Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs et explique que le fait de délibérer pour entériner les

secteurs scolaires de la commune permettra d’ouvrir des classes dans les écoles où il y en a vraiment besoin.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que conformément au Code de l’Éducation, article L.131-5 et à la réglementation (loi n°2004-809

du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), la sectorisation des écoles publiques est

obligatoire dès lors que plusieurs écoles existent sur le territoire d’une même commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE la sectorisation existante « Nord » et « Sud », selon la carte, établie sur un axe formé par les rues

suivantes :

Rue du chemin du Ménil jusqu’à l’intersection de la rue du Gaizon, jusqu’à l’intersection rue Victor Hugo, jusqu’à

l’intersection rue de Gaillard, jusqu’à la Nationale 20.

Pour les rues situées au-dessus de cet axe, elles formeront le secteur « Nord » avec les écoles suivantes :

Maternelle : Ecole Marie Curie située rue des écoles

Elémentaire : Ecole Ambroise Paré située rue des écoles10

Pour les rues situées en-dessous de cet axe, elles formeront le secteur « SUD » avec les écoles suivantes :

Maternelle : Ecole des Renondaines jusqu’au CE1 située rue du Vieux chemin de Montlhéry

Elémentaire : Ecole Ambroise Paré à partir du CE2 située rue des écoles.

Modification du tableau des emplois permanents

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la gestion prévisionnelle des emplois, il convient de créer un poste correspondant aux nécessités

de services,

Aussi,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment les articles 34, 104 et

108 qui prévoient respectivement que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

et, les conditions de nomination des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet,

VU, le tableau des effectifs de la collectivité annexé au Budget 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier le tableau des emplois comme suit :

Filière Médico-Sociale

Création :

1 poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe

Recensement de la population : Création d’emplois et rémunération des agents recenseurs

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la nécessité de créer 13 emplois d’agents recenseurs, nécessaire au fonctionnement de la

collecte, à compter du 1 er Janvier 2011,

Aussi

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 3, qui

prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

VU la loi n° 2002.276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003.485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003.561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de

la population,

VU le décret n° 88.145 du 15 Février 1988 relatif aux agents non titulaires,

VU le tableau des emplois 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE, la création d’emplois de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la Loi précitée, pour faire

face à des besoins occasionnels à raison de :

Treize emplois d’agents recenseurs, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 1er Janvier 2011 au 19

Février 2011.11

DÉCIDE, de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,13 € la feuille de logement remplie et non remplie,

- 1,72 € le bulletin individuel,

- 1,13 € le dossier d’adresse collective,

- 26,11 € le relevé d’adresse,

- 26,11 € la tournée de reconnaissance,

- 26,11 € la séance de formation

INDIQUE que l’agent recenseur sera rémunéré au prorata du nombre d’imprimés qu’il aura collectés ou remplis,

PRÉCISE que les séances de formation seront rémunérées sous réserve que l’agent recenseur ait commencé la

collecte,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recenseurs nommés sur ces emplois

seront inscrits au Budget Primitif 2011 de la Commune.

Enquête de recensement 2011 : Désignation d'un coordonnateur - Précision

Madame DONNEGER explique que les agents désignés pour assister Madame SIMÉONE n’étant pas disponibles

sur la totalité de la période de recensement, d’autres agents communaux pourront être amenés à aider le

coordonnateur dans sa mission.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du

recensement;

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de

la population,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Madame Catherine SIMÉONE comme coordonnateur d’enquête, chargée de la préparation et de la

réalisation de l’enquête de recensement 2011,

PRÉCISE que Monsieur Cyril CAULAY et Madame Christelle NOIROT ou d’autres agents communaux pourront

également l’assister dans cette mission.

Modification du régime indemnitaire en faveur de la filière Police Municipale

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL souhaite que, suite à l’arrivée de nouveaux agents à la Police Municipale, une présentation de

l’équipe en poste soit faite au Conseil Municipal.

Madame PUJOL s’interroge sur les modalités de modulation de ce régime indemnitaire.

Monsieur MEUR répond que l’attribution tient compte de la valeur de l’agent, de son implication, des sujétions liées

au poste ou des prétentions salariales.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser l’indemnité spéciale de fonction perçue par les agents stagiaires et

titulaires de la filière Police Municipale,

CONSIDÉRANT que les attributions individuelles peuvent varier au regard du travail fourni et de l’importance des

sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions,12

Vu la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Aussi,

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale,

VU, le décret n° 97.702 du 31 Mai 1997 relatif au régime indemnitaire du cadre d’emploi des agents de la Police

Municipale,

VU, le décret n° 2000.45 du 20 Janvier 2000 relatif au régime indemnitaire du cadre d’emploi de la filière Police

Municipale,

VU, la délibération n° 02-07/G4 du 4 Juillet 2002 portant sur la mise à jour du régime indemnitaire de la filière

Police Municipale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 abstention

DÉCIDE d’actualiser :

L’indemnité spéciale de fonction telle que définie ci-dessous :

-Agents de la Police Municipale : 20% maximum du traitement brut mensuel, en faveur des agents stagiaires et

titulaires.

-Chef de service de Police Municipale de classe normale du 1 er au 5ème échelon et classe supérieure au 1er échelon:

22% maximum du traitement brut mensuel, en faveur des agents stagiaires et titulaires.

-Chef de service de Police Municipale de classe normale du 6 ème échelon au 13ème échelon et classe supérieure du

2 ème au 8 ème échelon: 30% maximum du traitement brut mensuel, en faveur des agents stagiaires et titulaires.

-Chef de service de Police Municipale de classe exceptionnelle: 30% maximum du traitement brut mensuel, en

faveur des agents stagiaires et titulaires.

DÉCIDE d’instituer une modulation en fonction de la manière de servir des agents. Le Maire à ce titre sera

autorisé à appliquer une modulation qui variera entre 0 et 100% de l’indemnité spéciale de fonction.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.

Approbation du principe de dématérialisation des actes administratifs

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Monsieur GUYMARD demande pourquoi il est nécessaire de passer par un prestataire pour effectuer les

transmissions.

Monsieur DELATTRE explique que pour sécuriser la transmission, des logiciels ont été agréés par l’Administration.

La commune doit impérativement avoir recours à l’un des prestataires proposant ces logiciels afin de crypter le

document et d’en garantir son intégrité.

Madame PUJOL demande, au vu du coût de la prestation et au-delà de l’aspect développement durable, qu’elle est

l’économie pour la commune.

Monsieur DELATTRE répond que cela permet d’économiser de la masse salariale, de l’essence et du temps. L’agent

missionné pour le portage pourra se consacrer à d’autres tâches.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et

notamment son article 139, et le décret n °2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la

transmission par voie électronique des actes des collectivités qui sont soumis à l’obligation de transmission au

représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité,

Aussi, dans une optique de modernisation, de gain de temps et d’efficacité de l’action publique,13

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACTE l’engagement de la Commune dans ce processus de dématérialisation des actes administratifs en recourant à

la télétransmission par un prestataire homologué,

PRÉCISE que ce dispositif concernera, dans un premier temps, les délibérations, les décisions municipales et les

arrêtés généraux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à sa mise en œuvre,

Convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention

spécialisée en ESSONNE entre l’association INTER’VAL,

le Conseil Général et la Commune

Madame BERCHON procède à l’exposé des motifs et rappelle que l’association INTER’VAL suit actuellement 50

jeunes sur la commune. Ce suivi est composé de 4 rendez-vous et concerne principalement des jeunes entre 16 et

20 ans. La participation financière du Conseil Général a légèrement diminuée, la clé de cofinancement a été

modifiée ce qui a pour conséquence d’augmenter la participation de la commune. Les montants prévisionnels sont :

pour 2011 de 16 469€, pour 2012 de 18 109€ et pour 2013 de 19 748€.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que la prévention spécialisée est une forme d’action éducative développée auprès des jeunes dans

leur milieu de vie s’adressant aux jeunes en souffrance dont les relations sociales et familiales sont fragiles,

conflictuelles ou inexistantes,

CONSIDÉRANT que bien qu’étant une mission de l’aide sociale à l’enfance inscrite dans le projet du département,

la prévention spécialisée ne peut s’exercer sans les partenaires visant à organiser une politique jeunesse au plan

local.

CONSIDÉRANT que le support associatif permet l’adaptation de la prévention spécialisée aux réalités locales,

CONSIDÉRANT l’action de l’association INTER’VAL sur le Territoire d’Action Concerté (TAC) de BIEVRES,

IGNY, MARCOUSSIS, SACLAY, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLEJUST et LA VILLE

DU BOIS,

Aussi,

VU l’arrêté du 4 juillet 1972 et ses circulaires qui précisent les fondamentaux de la prévention spécialisée,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, en ses articles L.121-2 et L.221-1 au chapitre du Service de l’Aide

Sociale à l’Enfance, donne compétence au Département « pour organiser dans les lieux où se manifestent des

risques d’inadaptation sociale, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et la

promotion sociale des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu»,

VU la loi du 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale précise la qualité du service rendu à l’usager en

définissant ses garanties et droits et l’ordonnance de 2005,

VU la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance confirme le Département comme chef de file en la

matière et conforte l’assise de la prévention spécialisée en son sein,

VU le plan d’actions et ses annexes, notamment la Charte départementale de prévention spécialisée, le référentiel

« Place et rôle de la prévention spécialisée en Essonne – cadre juridique et déontologique » et le Protocole

départemental Prévention spécialisée/MDS, adoptés par l’Assemblée départementale le 21 juin 2010, constituent

le cadre de référence pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la prévention spécialisée en

Essonne,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre des

orientations de la prévention spécialisée entre la commune de LA VILLE DU BOIS, le Conseil Général de

l’ESSONNE et l’association INTER’VAL.14

ANNÉE 2010 – DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend

compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

- 2010/06-141 : Désinfection des aires de jeux en sable

Attribué à la société SANDMASTER à STRASBOURG (67) pour un montant de 4 160,65€ TTC annuel.

- 2010/06-142 : Navettes d’autocars pour les prestations pédagogiques scolaires et extra-scolaires 2010-2011

Attribué à la société TRANSPORT DANIEL MEYER à MONTLHÉRY (91).

- 2010/08-143 : Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de l’escale – Avenant n° 1 au marché 56/2009

Avec la société AO2A à MASSY (91) et son cotraitant le cabinet STARCK à MONTROUGE (92) pour un

montant ramené à 26 249,63€ TTC.

- 2010/09-150 : Mission d’assistance pour la passation des marchés de télécommunication

Attribué à la société C-ISOP à VILLEURBANNE (69) pour un montant de 4 703,27€ TTC.

- 2010/09-152 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage – démarche HQE pour la construction d’équipements

publics sur le site des Bartelottes

Attribué à la société DUREO à PARIS (75020) pour un montant de 40 963€ TTC.

- 2010/11-153 : Contrat de maintenance du parc informatique de la mairie

Attribué à la société PROMOSOFT à BROU (28) pour un montant de 3 827,20€ TTC pour un crédit temps de

28 heures.

- 2010/11-154 : Contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la restructuration des locaux de la Mairie

Attribué à l’architecte RÉMI CHEVALIER à MEUDON LA FORET (92) pour un montant de 4 664,40€ TTC.

- 2010/11-155 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Réflexion opérationnelle sur la mise en place d’un

contrat de chauffage – gymnase – École A. Paré – gymnase/école/logement site des Bartelottes

Attribué à la société LES ENERGIES DURABLES à SBOULOGNE-BILLANCOURT (92) pour un montant de 4

784€ TTC.

- 2010/11-156 : Extension et modernisation de l’éclairage public Allée des Carriers

Attribué à la société SPIE à BONDOUFLE (91) pour un montant de 21 006,54€ TTC.

- 2010/11-157 : Contrôle des branchements d’assainissement des bâtiments communaux

Attribué à la société LYONNAISE DES EAUX à BURES SUR YVETTE (91) pour un montant de 23 788,44€

TTC.

- 2010/11-158 : Elaboration d’un schéma directeur de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements

des espaces publics – Réalisation d’une action de sensibilisation et formation des acteurs de la commune en

charge du dossier accessibilité

Attribué à la société GINGER CERBRP à ELANCOURT (78) pour un montant de 19 255,60€ TTC.

- 2010/11-159 : Mission d’évacuation et de traitement des pneus

Attribué à la société SEMAER à VERT-LE-GRAND (91) pour un montant de 113,00€ HT la tonne ; 120,00€ HT

le transport vers le site de traitement et 71,25€ HT le dépôt de la benne.

- 2010/11-161 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité des supports publicitaires

irréguliers existants sur la commune

Attribué à la société ITG à PARIS (75008) pour un montant de 4 784€ TTC.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h1515

QUESTION DIVERSES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Monsieur DELATTRE présente les projets retenus pour la réalisation de l’école et de l’équipement sportif sur le

site des Bartelottes.

Aucune autre question n'est formulée,

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR.