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Conseil Municipal - cm 2025 12 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaillefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 12 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Réunion du 10 décembre 2025
Date de convocation : 3 décembre 2025
Affichée le 3 décembre 2025
Le 3 décembre 2025, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020- 290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 3 décembre 2025. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.
Étaient présents : Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle Adjoints au Maire, Mme BLAS Dorothée, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier, M. RICARD Olivier M. SERBOUH Mehdi
Étaient excusés : Mme CASIES Anne, Mme DISSAUX Florence, M. FLEURBAEY Georges
Étaient absents : BUEE Michel, Mme SWYNEN Catherine
Mr RENOULT Olivier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Délibération n°01
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
Madame DUFOUR, secrétaire de mairie, présente les propositions de la commission des finances en ce qui concerne les tarifs eau et assainissement à appliquer au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 9 voix pour, adopte les tarifs 2026 comme suit :
2026
Abonnement eau potable 4.85€/mois soit 58.20€/ an
M3 eau potable 1.71 €/ m3
Contre-valeur performance des réseaux d’eau potable 0.07€/m3 Abonnement assainissement collectif 4.24/mois soit 50.84€/an M3 assaini en collectif 3.20 €/ m3
Contre-valeur performance des systèmes d’assainissement collectifs 0.26€/m3 Frais d’ouverture dossier nouvel abonné 30 €
Pour information :
Redevance sur la consommation d’eau potable : 0.34€/m3
Assainissement non collectif pour information voté par le SIGE
Abonnement Redevance de contrôle 68.64 € TTC
Abonnement entretien et mise en conformité 29.70 € TTC Redevance entretien et mise en conformité 1.07 € TTC/m3 Délibération n°02
DIAGNOSTIC DES INSTALLTIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service eau et assainissement est consulté sur la conformité des installations d’assainissement collectif à l’occasion du changement de propriétaire. Cette demande implique une vérification sur place et la rédaction d’un rapport de visite par le service eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
De rendre cette prestation payante au vu du temps consacré à la production de ce diagnostic
De fixer à 90 € le coût de la prestation qui sera facturée au vendeur, et ce à compter du 1er janvier 2026.
Délibération n°03
LOCATION DE LA CHASSE
Monsieur le Maire présente les 3 candidatures qu’il a reçu lors de l’appel à candidature et concernant la location de la chasse du Bois des Pauvres à compter de la saison de chasse 2026/2027.
Considérant le résultat de cette consultation,
Considérant que les 2 propositions les plus offrantes sont équivalentes en matière de tarif,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de prendre contact avec ces 2 candidats qui devront, soit maintenir leur proposition, soit faire une nouvelle offre. A l’issue de cette nouvelle négociation, le candidat sera choisi sur le plus offrant.
Si une nouvelle égalité se dessine, un tirage au sort sera effectué pour désigner le candidat retenu.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de la poursuite des négociations et autorise monsieur el Maire à signer le contrat de location et tous les documents s’y rapportant.
Délibération n°04
PERSONNEL COMMUNAL
Augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 septembre 2022, il a été créé un poste poste d‘adjoint technique à temps non complet de 5/35° pour assurer les missions d’entretien des locaux de l’espace social et culturel, et le remplacement pendant ses congés de l’agent chargé de l’entretien et de l’accueil de la salle polyvalente, du gîte, et de l’entretien de l’accueil de loisirs du mercredi.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que jusqu’en 2022, la restauration du centre de loisirs de juillet était assurée par le cuisinier scolaire et un contrat aidé du Sivos du Bray Est. À la suite de la suppression des contrats aidés, c’est l’agent d’entretien de l’espace social qui a assuré cette tâche les précédentes années, soit en moyenne 110 heures de plus payées en heures complémentaires. Il convient de lui ajuster son temps de travail en lui annualisant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique 5 à 7/35° au 1er janvier 2026. Cette décision sera soumise à la prochaine commission du Comité Social Territorial du CDG76.
Le tableau des emplois de la commune est mis à jour
. Délibération n°05
LOGEMENTS RUE DE LA FOULERIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat de maitrise d’œuvre a été signé avec Mme Thibault Caroline, architecte pour une mission de 8 190.00 € HT. Un devis complémentaire doit être ajouté à cette mission pour la mission de réalisation d’un audit énergétique soit 940.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition qui porte la mission de maitrise d’œuvre à 9130.00€ HT.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat et tous les documents s’y rapportant.
Délibération n°06
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE SECURITE RUE DES FOSSES RUE LOUCHET ET ROUTE D’AUMALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de subvention pour ces travaux n’a pas été retenu par l’État au titre de la DETR 2025 mais qu’il peut être reconduit pour 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire ce dossier en 2026 en priorité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire félicite les jeunes agriculteurs pour le défilé des tracteurs de Noël qui a eu un très grand succès. Cette manifestation a drainé un très grand public à Gaillefontaine pour admirer ce défilé.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y aura le jury de Noël qui se réunit sous la Halle le 20 décembre prochain dans le cadre du concours des dessins de Noël organisé par l’union commerciale de Gaillefontaine. A ce sujet, il informe le conseil municipal que c’est Ophélie GOMME qui en est la nouvelle présidente.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise LES AIRELLES vient d’être rachetée par l’entreprise POIX BLANC de Neufchatel en Bray. Cette dernière va y implanter son unité de production de charpentes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Riou Glass fermera ses portes le 31 décembre prochain avec le licenciement de la quarantaine de salariés du site. Une réunion a eu lieu avec les dirigeants de l’entreprise et du groupe, les élus, la CC4R, de la chambre des métiers. C’est un coup dur pour la commune et l’information a été connue très tardivement ce qui n’a pas permis de réagir. Pourtant, ce sont 400 000 € d’investissement qui viennent d’être réalisés dans l’usine, ce qui laisse perplexe. Les pertes d’exploitation du site de Gaillefontaine seraient très importantes depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire présente la demande d’un commerçant ambulant qui souhaite venir vendre sur la commune le mardi des produits locaux principalement des légumes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse cette demande car il préfère privilégier le commerce local déjà implanté sur la commune. D’autre part, il y a des locaux à louer sur la commune.
Monsieur le Maire tient à remercier les élus qui lui ont fait confiance pendant ce mandat.
Madame Bellay informe le conseil municipal de la tenue du marché de Noël de l’association Ensemble pour l’Ecole Bray Est qui ouvre Vendredi soir et samedi toute la journée. Madame Bellay tient à remercier également Monsieur le Maire pour le travail réalisé ensemble pendant ce mandat.
Monsieur Houard signale que l’entrée de l’aire de jeux pour les enfants, se creuse. Le nécessaire sera fait pou éviter la formation d’une flaque d’eau.
La séance est levée à 22 heures.