Conseil Municipal - cm 2023 12 06

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Conseil Municipal - cm 2023 12 06 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 12 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Réunion du 6 décembre 2023

Date de convocation : 28 novembre 2023

Affichée le 29 novembre 2023

Le 6 décembre 2023, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 29 novembre 2023. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme DISSAUX Florence, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier, M. SERBOUH Mehdi, Mme SWYNEN

Étaient excusés : Mme CASIES Anne qui avait donné pouvoir à Mme BELLAY Michelle, M. RICARD Olivier, Mme BLAS Dorothée, BUEE Michel.

M. HOUARD Martial a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°01

REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE – MARCHE DE TRAVAUX

Résultat de la consultation et choix des entreprises

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le résultat de la consultation concernant l’opération de réaménagement de la place du Champ de Foire :

11 entreprises ont répondu au lot n°1 – Terrassement VRD

2 entreprises ont répondu au lot n°2 – gros œuvre + TCE sanitaire public PMR

Après analyse des offres par l’architecte, la commission des travaux propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

 Lot n°1 Terrassement VRD :

SAS HENRIET CONSTRUCTION pour 142 962.30 € HT

 Lot n°2 Gros œuvre TCE sanitaire public PMR :

SARL JOLY BATI76 pour 52 285.00 € HT

Après délibération et présentation des différentes offres, le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions,

 valide le choix des entreprises,

 autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°02

REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE – HONORAIRES GC ARCHITECTURE2

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat initial signé avec GC Architecture est basé sur un montant estimatif de travaux de 137 619.00€ HT, hors sanitaires, avec une rémunération au taux de 10% de cet estimatif.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de signer un avenant intégrant la totalité de l’opération (avec sanitaires) sur le montant résultant de la consultation et s’élevant à 195 247.30 € HT, portant ainsi la rémunération de 13 761.90 € à 19 524.73€ HT

Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions,

 valide la proposition d’avenant n°1 avec GC Architecture, portant la base de calcul de la rémunération à 195 247.30 € HT, et le montant des honoraires à 19 524.73 e HT,  autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec GC Architecture ainsi que l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°03

REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le le plan de financement prévisionnel de cette opération qui s’établit comme suit :

Dépenses :

Lot n°1 ....................................................................................................... 142 962.30 Lot n°2 ..........................................................................................................52 285.00 Honoraires architecte .................................................................................19 524.73 Insertion mapa .................................................................................................. 959.36 Analyses HAP ................................................................................................ 1 834.00 Branchement électrique sanitaires .............................................................. 1 326.00 Divers et imprévus ........................................................................................ 5 000.00 Total HT ................................................................................................................. 223 891.39 TVA 20%...................................................................................................................44 778.28 Total TTC ............................................................................................................... 268 669.67

Recettes :

Subvention DETR obtenue (20% de 181 410.90)...............................................36 282.18 Subvention départementale (30%) .........................................................................67 167.41 Emprunt.....................................................................................................................70 000.00 Autofinancement ......................................................................................................95 220.08 Dont FCTVA 44 072.57€

Total recettes .......................................................................................................... 268 669.67

Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions,

 valide le plan de financement de l’opération

 sollicite la subvention auprès du Département.

Les crédits complémentaires devront être votés au BP2024.

ETUDE DE SECURISATION - TERRAIN RESERVOIR HAUT SERVICE Monsieur HENIN, technicien eau et assainissement, informe le conseil municipal que dans le cadre de l’étude de sécurisation eau potable, il est préconisé de construire un réservoir supplémentaire d’eau potable au niveau du château d’eau Haut Service situé au hameau du Bord des Bois. Pour se faire, un terrain d’environ 1 000 m² doit être acheté à côté du réservoir existant. La propriétaire, contactée à ce sujet, doit rendre sa réponse prochainement.3

Délibération n°04

TARIFS 2024 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 1er décembre pour examiner les comptes 2023 du service eau et assainissement.

Le résultat de fonctionnement prévisionnel fait ressortir un déficit d’environ 24 583.64 €. Ce déficit de fonctionnement est principalement dû au doublement des factures d’électricité sur 3 ans, passant de 20 955.35€ en 2021, à 30 540.87 en 2022 et à 42 574.24 en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 voix contre, fixe les tarifs au 1er janvier 2024 comme suit :

2024

Abonnement eau potable 4.60€/mois soit 55.20€/ an

M3 eau potable 1.45€

Abonnement assainissement 3.40€/mois soit 40.80€/an

M3 assaini 2.95€

Frais d’ouverture dossier nouvel abonné 30 €

Pour information :

 taxe pollution : 0.22€/m3

 taxe modernisation des réseaux de collecte : 0.185€/m3

 Assainissement non collectif pour information voté par le SIGE

Abonnement Redevance de

contrôle

Abonnement entretien et

mise en conformité

Redevance entretien et

mise en conformité

2024 60.72 ht/an – 5.06 ht/mois 24.29ht /an – 2.02 ht/mois 0.95 ht / m3

Délibération n°05

RESTAURATION STATUE ST JEAN BAPTISTE EGLISE DES NOYERS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux devis ont été reçus pour la restauration de la statue de St Jean Baptiste des Noyers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 valide le choix de l’atelier GIORDANI dont l’offre s’élève à 9 102.00 € HT et autorise monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents s’y rapportant  sollicite une subvention auprès de la DRAC

 sollicite une subvention auprès du Département

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation à 30%. Les crédits devront être votés au BP 2024.

 Valide le plan de financement présenté ci-après :

Dépenses :

Restauration .......................................................................................................... 9 102.00 Total HT ............................................................................................................... 9 102.00 TVA 20% .............................................................................................................. 1 820.40 Total TTC......................................................................................... 10 922.40

Recettes

Subvention État DRAC (45%) .......................................................................... 4 095.90 Subvention départementale (30%) .................................................................... 2 730.604

Autofinancement ................................................................................................. 4 096.60 Dont FCTVA 1 791.71€

Total recettes .................................................................................... 10 922.40

Délibération n°06

Sépulture Paul LEFEBVRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été établi à 525.90€ TTC pour refaire la plaque funéraire sur la tombe de monsieur Paul LEFEBVRE, qui avait légué par testament, des propriétés à la commune de Gaillefontaine et de Forges les Eaux au début des années 1980.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour prendre en charge la moitié de ce devis, la ville de Forges les Eaux ayant accepté de partager l’autre moitié.

Chemin rural 142

Pour faire suite à la réunion du 4 octobre, la commission des travaux est allée constater l’état du chemin rural 142 du Mal Assis. Le chemin a besoin d’être mieux entretenu. Cependant depuis cette visite sur place, le riverain de ce chemin l’a obstrué avec une remorque pleine de gravats. Un courrier lui sera adressé pour laisser le libre passage.

SDE76 – PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition du programme d’éclairage public 2024 qui se compose de :

Cout total TTC

travaux

Participation

SDE76

Participation

commune Dont FCTVA

Place Champ de

Foire 72 360.00 38 805.00 33 555.00 12 060.00 Aire de loisirs

city stade 38 280.00 20 735.00 17 545.00 6 380.00 TOTAL 110 640.00 59 540.00 51 100.00 18 440.00

Délibération n°07

Place de la Mairie et champ de Foire

Monsieur le Maire présente le projet préparé p le SDE76 pour l’affaire EP-2020-0-76295- M3667 et désigné « Place de la Mairie et Champ de Foire » dont le montant prévisionnel s’élève à 72 360.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 33 555.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’adopter le projet ci-dessus,

 D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 33 555.00 e TTC

 De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

 D’autoriser monsieur le Maire à signer toute acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

A ce sujet, monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’installer des lanternes en façade de la maison médicale et de la pharmacie, les propriétaires de ces deux bâtiments ayant donné un accord verbal.

Délibération n°08

Aire de loisirs et city stade5

Monsieur le Maire présente le projet préparé p le SDE76 pour l’affaire EP-2023-0-76295- M6391 et désigné « aide de loisirs et city-stade » dont le montant prévisionnel s’élève à 38 280.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 17 545.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’adopter le projet ci-dessus,

 D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 17 545.00 e TTC

 De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

 D’autoriser monsieur le Maire à signer toute acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n°09

ELECTRICITE DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

Lors de la tempête CIARAN le 02 novembre 2023, la commune a été privée d’électricité à partir de 07 heures et ceci pendant toute la matinée

Cette coupure générale a concerné les services essentiels de la commune, réseaux téléphoniques filaires et cellulaires, chauffage des locaux, pompages du réseau d’eau, maison de retraite, alimentation des habitants, pme, agriculteurs, …

La commune s’est, de fait, trouvée coupée du monde et en incapacité de joindre les services médicaux d’urgence, les pompiers ou la gendarmerie.

Cette situation s’avère récurrente puisque des coupures comparables ont été observées lors des tempêtes antérieures, XYNTHIA-2010, LOTHAR-1999.

Cette situation se révèle insupportable et inacceptable dans la mesure où les communes voisines de Neufchâtel-en-Bray et Forges-lès- Eaux n’ont pas eu à déplorer de telles coupures. En effet, la situation climatique locale n’a pas présenté le caractère d’un évènement de force majeure ; le réseau RTE n’a pas été coupé et les rafales de vent n’ont pas dépassé localement les 80 km/h et même 55 km/h dans le bourg de Gaillefontaine.

Origine des défaillances du réseau HTA

L’alimentation aérienne HTA de la commune traverse le bocage local en proximité avec de nombreuses plantations, plantations dont la croissance est très rapide dans le Pays de Bray, souvent plus de 3 mètres dans l’année.

Cette situation requiert de la part d’ENEDIS une adaptation des élagages à la situation particulière locale. De plus, l’année 2023 est caractérisée par une pousse, tardive et plus forte qu’à l’habitude, des arbres venant compromettre l’effet des élagages de printemps et d’été.

La vulnérabilité aux coups de vent des ouvrages aériens s’en trouve augmentée et pourrait expliquer la défaillance rapide de la ligne d’alimentation de Gaillefontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, s’appuyant sur les considérants suivants :

1 – Ayant transféré au SDE 76, le pouvoir concédant communal du service public de distribution d’électricité,

2 – Ce service étant assuré par ENEDIS en vertu du contrat de concession passé avec le SDE 76 pour 30 ans, le 25 février 2019

3 – ENEDIS ayant été chargé d’améliorer la continuité d’alimentation en électricité au vu d’un diagnostic mettant en évidence le trop grand nombre de coupures, ceci au travers d’un schéma directeur à l’horizon de la concession, décliné au travers de programmes d’investissements par périodes de 4 ans.6

- Constate l’impérieuse nécessité d’améliorer enfin la qualité de la desserte en électricité de la commune notamment caractérisée par des coupures importantes lors des évènements climatiques. - Regrette que la technique actuelle par ligne aérienne ne permette pas, malgré les efforts de tous depuis de nombreuses années, d’atteindre cet objectif

- Demande solennellement aux partenaires responsables du service public, autorité concédante et gestionnaire du réseau, d’inscrire dès que possible et en priorité, au programme pluriannuel d’investissements de la concession, la mise en souterrain de l’artère HTA alimentant GAILLEFONTAINE.

- Observe que la mise en souterrain de l’artère HTA considérée contribuera à réduire l’impact visuel des ouvrages aérien HTA dans l’espace sensible du Pays de Bray humide (ZNIEFF et Zones NATURA 2000).

- Demande à ce qu’une réponse positive de confirmation soit apportée dans les meilleurs délais à la population pour lui faire connaitre le calendrier retenu pour la mise en œuvre de cette opération tant attendue.

Délibération n°10

PERSONNEL COMMUNAL : PRIME POUVOIR D’ACHAT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a étendu la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents publics territoriaux sur les mêmes bases que les agents de l’État et hospitaliers. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La prime maximale est de 800 € pour un agent ayant travaillé à temps complet sur toute la période de référence et dont le salaire brut est inférieur à 23 700€. La prime est réduite au-delà, par tranche, pour arriver à 300 € pour les salaires bruts entre 33 600 et 39 000€.

La prime est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période considérée.

La commission du personnel s’est réunie et propose au conseil municipal d’attribuer cette prime aux personnels pouvant y prétendre à hauteur de 60% du taux maximum, cette décision doit être soumise au Comité Social Territorial du CDG76 qui se tiendra le 21 décembre 2023. 13 agents sont éligibles à cette prime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 contre fixe la prime à 60% du montant de base maximal.

Délibération n°11

RESILIATION DE LA CONVENTION AVEC LE CRCESU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la possibilité qui est offerte aux parents de payer les prestations centre de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans. Cependant, cela engendre de très gros frais de gestion pour quelques encaissements par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 de ne plus accepter ce mode de paiement en 2024.

 de résilier la convention avec le CRCESU.

PARCELLE DES JARDINS OUVRIERS DE SAINT MAURICE7

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des Jardins ouvriers a décidé de résilier le contrat de location de la parcelle de St Maurice, cadastrée section A n°72 d’une surface de 2372 m² au 31 décembre 2023.

Après délibération, le conseil municipal souhaite que la commission des travaux se rende sur place afin d’étudier ce qui pourrait être fait sur cette parcelle.

ENQUETES PUBLIQUES

Délibération n°12

Élaboration du PLU de la commune de FORGES LES EAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit rendre un avis sur le projet de PLU qui a été arrêté par la commune de Forges les eaux le 11 octobre 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation particulière à ce sujet.

Délibération n°13

Parc éolien communes de Illois et Haudricourt

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit rendre un avis dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de parc éolien sur les communes de Illois et Haudricourt ; l’enquête publique est ouverte du 4 décembre 2023 au 8 janvier 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation particulière à ce sujet.

Délibération n°14

MODALITES FINANCIERES ENTRE LA COMMUNE ET LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE GAILLEFONTAINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’actualiser les modalités des relations financières entre la commune et le service eau et assainissement, qui avaient été établies par délibération du 25 février 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme les relations financières telles que définies ci-dessous :

Technicien eau et assainissement :

Salaires + charges patronales + assurance groupe + médecine professionnelle annuelle

Intervention du personnel des services techniques :

Heures réelles effectuées par les agents au taux horaire fixé par délibération

Frais de secrétariat :

500 heures annuelles au même taux horaire que les agents des services techniques Remboursement du téléphone portable du technicien

Suivant les factures reçues dans l’année

Utilisation des matériels et véhicules des services techniques

Forfait 1000€ en 2023 qui est indexé sur l’indice des prix à la consommation avec la référence au mois de janvier.

Frais du véhicule mis à disposition du service eau et assainissement

Remboursement au réel des frais d’entretien et de l’assurance du véhicule

Remboursement des frais d’électricité pour la recharge du véhicule électrique suivant décompteur interne

Assurance multirisque du service eau et assainissement

Service eau : 12% de la multirisque communale payée

Service assainissement : 6% de la multirisque communale payée8

Délibération n°15

DECISION MODIFICATIVE 3

A l’unanimité, le conseil municipal vote le virement de crédit n°3 suivant :

Section de fonctionnement :

Chapitre 012 charges de personnel :

Article 6215 ........................................................................ -71 000€

Chapitre 011 charges à caractère général

Article 62871 ..................................................................... +71 000€

Délibération n°16

REMBOURSEMENT DE FRAIS A CALAC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association CALAC, locataire de la maison des associations au 43 Grande rue, avait demandé l’installation d’un store sur le perron pour ses ateliers de cuisson de raku. Le conseil municipal avait accepté de financer cette installation à hauteur de 2 000€ lors du vote du budget 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité de verser sa participation à l’association CALAC pour cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal pour la marque d’attention qui lui a été faite à l’occasion du décès de sa belle-mère.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différentes animations de Noël prévues le week-end prochain et les invite à y participer :

 marché de Noël des écoles à la salle polyvalente vendredi 8 et samedi 9 décembre avec un pot offert par la municipalité lors de l’ouverture du marché vendredi à 18 heures ;  défilé de tracteurs par les Jeunes Agriculteurs dans les communes du secteur samedi 9 décembre avec une halte à Gaillefontaine vers 18 h avec un pot offert par la municipalité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a visité cette semaine l’entreprise CONFRBAIE avec le Président de la CC4R.

Monsieur Serbouh demande ce qu’il en est de la possibilité de se raccorder à la fibre ; certains quartiers de la commune sont raccordables, les autres le seront au fur et à mesure dans les mois à venir.

Madame Nourtier remercie la municipalité pour la manifestation qui a été organisée en l’honneur du départ en retraite de son mari du corps des sapeurs-pompiers de la commune ainsi que pour le cadeau qui lui a été fait à cette occasion.

Monsieur Houard rappelle qu’il a été prévu le passage d’un électricien pour vérifier les équipements de chauffage des vestiaires du stade de St Maurice. Monsieur Descampeaux en prend note pour relancer l’électricien.

Madame Swynen signale des nids de poule sur la chaussée d’Amiens

Madame Swynen rappelle qu’il a été demandé que les commissions se tiennent en dehors des heures de bureau afin que le maximum de conseillers puisse y participer. Monsieur le Maire répond9

que certaines commissions ont eu lieu le soir mais qu’il n’y a pas eu beaucoup de présents. Les prochaines le seront de nouveau le soir, notamment celle des travaux pour mettre à jour le tableau de bord le lundi 18 décembre à 18h.

Monsieur Fleurbaey informe le conseil municipal qu’il a été interpelé par le locataire de la chasse du bois des pauvres qui sollicite un geste de la commune ; les bucherons auraient perturbé les journées de chasse lors de la saison dernière sans que personne n’ait été prévenu à l’époque. Le conseil municipal estime que les faits sont trop anciens pour les vérifier et aucune demande écrite n’ayant été faite, il ne donne pas suite.

La séance est levée à 22h40.