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Conseil Municipal - cms Municipal Octobre 2009
Document publié le Lundi 12 octobre 2009 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Octobre 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2009
(CONVOCATION DU 8 OCTOBRE 2009)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, ROGEAUX
Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FKAIR, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET
Formant la majorité des Membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS
Madame Marie-Noëlle FAURIE donne pouvoir à Madame Anne LAUZE. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC
ETAIENT ABSENTS
Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Yves BESSON, Conseiller Municipal durant deux mandats successifs, Président du club de basket pendant une dizaine d’années et membre de l’association « Bien vivre au Clos Gaillard » et adresse ses sincères condoléances à sa famille.
Elle adresse également, au nom du Conseil Municipal, ses félicitations à Monsieur Bruno GACHET pour l’obtention d’un doctorat d’histoire.
I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2009
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 14 septembre 2009, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.
II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL rejoint le Conseil Municipal.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT BP 2009 + DM 1
Dépenses Recettes
D 60613 Chauffage urbain 25 000,00 5 000,00
D 611 Contrats prestations de services 130 000,00 5 000,00
D 6188 Frais divers de publicité 7 000,00 -6 000,00
D 6226 Honoraires 50 000,00 -9 300,00
D 6238 Frais divers de publicité 600,00 8 500,00
D 63512 Taxes foncières 35 000,00 -6 200,00 D 6218 Autres personnel extérieur 39 000,00 8 300,00
D 6532 021 Frais de mission 0,00 1 500,00
D 6534 Cotisat° sociale part patronales élus 3 600,00 1 200,00 R 6419 Remboursement personnel 50 000,00 -10 000,00
R 722/042 251 Travaux en régie restaurant scolaire 0,00 3 000,00
R 722/042 70 Travaux en régie maison Ginollin 0,00 15 000,00 TOTAL
340 200,00 8 000,00 8 000,00
Article Fonction Opération INVESTISSEMENT BP 2009 + DM 1
Dépenses Recettes
D 2135/040 251 Travaux en régie restaurant scolaire 0,00 3 000,00
D 2135/040 70 Travaux en régie maison Ginollin 0,00 15 000,00
D 2318 824 14 Route du château 193 822,00 -50 000,00
D 2318 824 82 Clos Gaillard 1ère tranche 201 692,00 -120 000,00
D 2188 411 98 Toiture gymnase 8 207,00 -1 771,00 D 2318 824 102 Entrée de ville - Paul Chevallier - Av. Principale - Cour école élémentaire
559 854,00 265 000,00
D 2315 824 104 Secteur de l'église 464 003,00 120 000,00
D 2318 822 109 Renforcement routier 180 000,00 -96 947,00
D 2188 422 112 Aires de jeux 40 000,00 -5 767,00 D 2318 33 114 Réhabilitation école blanche 1 329 215,00 43 000,00
D 2128 824 116 Carrefour Avenue René CASSIN 15 000,00 -4 048,00
D 2138 814 120 Eclairage public 200 000,00 -90 000,00
D 2318 824 122 Entrée de ville - Paul Chevallier 265 000,00 -265 000,00
D 2318 512 125 Extension maison médicale
254 000,00 12 000,00
D 2318 813 128 Installations conteneurs 40 000,00 80 000,00
D 2188 026 129 Haie cimetière 17 500,00 -1 367,00
D 2135 512 131 Local orthophonistes 3 500,00 -1 024,00
D 2111 824 133 Terrain GAMEN 483 215,00 -8 086,00
D 2151 251 138 Acoustique restaurant scolaire 30 000,00 -20 000,00 D 2151 822 145 Sécurisation route de la trousse 0,00 6 010,00
D 2318 824 146 Clos Gaillard 2ème phase 0,00 120 000,00
R 10222 01 FCTVA 293 039,00 -17 314,00
R 10223 01 TLE 17 467,00 8 114,00
R 1325 813 89 Aires à conteneurs Clos Besson 2006 7 800,00 -1 800,00 R 1325 813 128 Installations conteneurs 2009 11 000,00 11 000,00
TOTAL 4 614 314,00 0,00 0,00
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 2 du Budget Général 200 9.
III. MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise à disposition de l’association les « Mille Feuillets », gestionnaire de la bibliothèque, d’un agent communal titulaire du grade d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, pour une durée de 20 heures hebdomadaires. Cette mise à disposition peut être renouvelée pour une période maximale de 3 ans.
Madame le Maire présente le projet de convention à intervenir avec l’association les « Mille Feuillets ».
Elle propose au Conseil Municipal de l’autoriser à reconduire cette mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2009, selon les dispositions de la convention présentée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise à disposition de l’association les « Mille Feuillets » d’un Adjoint du Patrimoine de 2ème classe pour une durée de 3 ans.
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
IV. RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DU S.D.E.S. (Syndicat d’électricité de Savoie)
Monsieur Bruno GACHET présente au Conseil Municipal le rapport d’activités du S.D.E.S. de l’année 2008.
272 Communes de Savoie sur un total de 305 adhèrent au SDES depuis l’entrée en 2008 de la Commune de Tresserve.
Les recettes du budget du SDES sont constituées par deux redevances financées par ERDF : la redevance R1 pour le fonctionnement, la redevance R2 pour l’aide financière aux Communes pour l’enfouissement de réseaux.
Le SDES finance également des travaux d’embellissement des transformateurs (fresques…).
32 kilomètres de réseaux électriques ont été enfouis sur le territoire de la Savoie en 2008.
V. ELABORATION DU P.L.U. – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 3 novembre 2008 décidant de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur la Commune.
La Commune souhaite disposer d’un document d’urbanisme adapté à ses enjeux actuels et notamment prendre en compte le développement durable dans les dispositions constructives entre autres.
A cette fin, le cahier des charges de la consultation pour la prestation d’études pour l’élaboration du PLU de Barby s’appuyait sur le cahier des charges type établi par l’A.D.E.M.E. afin d’intégrer une démarche A.E.U..
Le cabinet Claire LUCAS, sélectionné pour suivre la procédure d’élaboration du P.L.U., a estimé le montant de l’étude dédiée à la prise en compte et la hiérarchisation des éléments liés à l’environnement et à la durabilité du P.L.U. dans le cadre d’une démarche A.E.U. à 11 000 euros HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention à l’A.D.E.M.E. à son taux maximum sur le montant de l’offre du cabinet d’étude dédiée à l’A.E.U..
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
après avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter auprès de l’A.D.E.M.E. une subvention au taux maximum sur le montant de l’offre du cabinet d’étude dédiée à l’A.E.U., soit 11 000 euros HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce ou convention nécessaire à la mise en œuvre de cette demande de financement.
VI. ORDRE DE MISSION POUR LE CONGRES DES MAIRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue prochaine du Congrès des Maires à Paris du 17 novembre au 19 novembre 2009. Elle propose au Conseil Municipal :
- de la missionner pour se rendre à ce Congrès accompagnée de Messieurs Christophe PIERRETON et Bernard LAISSUS.
- de décider de la prise en charge par la Commune sur la base des frais réels : des frais d’inscription, de transport, d’hébergement et de repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- MISSIONNE Madame Catherine CHAPPUIS, Messieurs Christophe PIERRETON et Bernard LAISSUS pour se rendre au Congrès des Maires 2009.
- DECIDE de la prise en charge par la Commune des frais d’inscription, de transport, d’hébergement et des frais liés aux repas sur la base des frais réels.
VII. INFORMATIONS SUR LES MARCHES SIGNES
DATE ENTREPRISES /
ORGANISMES
RETENUS
OBJET MONTANT HT
7 septembre 2009 COVERMETAL Avenant n° 1 au
marché de travaux
concernant l’opération
d’investissement
« réfection de la
toiture de l’école
maternelle de Barby »
- lot n° 03
Menuiserie aluminium
et vitrage
2 629,00 euros
9 septembre 2009 SNG Avenant n° 1 au
marché de travaux
concernant l’opération
d’investissement
« réfection de la
toiture de l’école
maternelle de Barby »
- lot n° 01
Couverture
- 8 896,93 euros
15 septembre
2009
CETE APAVE
SUDEUROPE
Mission de
coordination SPS pour
l’aménagement et
l’extension de la
Maison Médicale
1 200,00 euros
15 septembre
2009
CETE APAVE
SUDEUROPE
Mission de contrôle
technique concernant
l’aménagement et
l’extension de la
Maison Médicale
2 350,00 euros
16 septembre
2009
TES Avenant n° 1 au
marché de travaux
concernant l’opération
d’investissement
« réfection de la
toiture de l’école
maternelle de Barby »
- lot n° 2 Etanchéité
2 294,00 euros membrane PVC
1er octobre 2009 Entreprise EIFFAGE Travaux de réfection
d’enrobés Route du
Château
39 861,00 euros
5 octobre 2009 ERDF Travaux de
raccordement
électrique pour la
Maison des
Associations
1 154,81 euros
VII. QUESTIONS DIVERSES
- Projet cinéma : une séance de cinéma sera proposée aux Seniors une fois par mois par le cinéma de Challes-Les-Eaux. Les Communes de Saint-Alban-Leysse, Bassens et Barby financeront le transport en commun mis en place à cette occasion à destination de ce public.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
BARBY, le 9 novembre 2009
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON