Conseil Municipal - cms Municipal du 13 Octobre 2008

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Conseil Municipal - cms Municipal du 13 Octobre 2008 Document publié le Lundi 13 octobre 2008 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 13 Octobre 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008 (Convocation le 7 octobre 2008)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉES

Madame Samya FKAIR donne pouvoir à Monsieur Richard CONCA. Madame Anne LAUZE donne pouvoir à Madame Véronique FRANCHINO.

ETAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné secrétaire de séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2008

Monsieur Jean-Noël BOUTET DE MONVEL souhaiterait qu’apparaisse dans le point n° 2 portant sur le rappo rt d’activité 2007 de Chambéry Métropole, les conclusions du petit débat qui s’est tenu sur les modalités d’information du Conseil Municipal sur les activités de la Communauté d’Agglomération. La formule retenue consiste en une présentation périodique de petits comptes-rendus de chaque commission. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 8 septembre 2008, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé intégrant la remarque formulée par M. BOUTET DE MONVEL.

II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur Olivier ROGEAUX rejoint le Conseil Municipal.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative ci-après :

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT BP 2008

+ BS + DM 1

Dépenses Recettes

D

60613

211

411

Chauffage urbain 21 000.00 2 000.00

D

60632

020 Fournitures de petit équipement 10 000.00 2 000.00

D

60633

822 Fournitures de voirie 8 000.00 6 000.00

D 6064 020 Fournitures administratives 5 000.00 3 000.00 D 6065 321 Livres bibliothèques 0.00 1 524.00 D 614 94 Ch. Locatives & copropriété 11 000.00 4 000.00 D

61522

411 Entretien de bâtiments 33 000.00 30 000.00

D 6237 023 Publications 0.00 3 000.00 D 6261 020 Frais d'affranchissement 4 200.00 1 000.00 D 6226 03 Honoraires 40 000.00 10 000.00 D

63512

01 Taxes Foncières 20 000.00 15 000.00

D

64111

823 Rémunération de personnel titulaire 470 000.00 10 000.00

D 6454 01 Cotisations ASSEDIC 3 900.00 1 000.00 D 6534 021 Cot° sécurité sociale élus 0.00 3 600.00 D 6574 512 Médecine du travail 1 200.00 1 000.00 R 6419 251 Remboursement personnel 40 000.00 20 102.00 R

70311

026 Concessions dans les cimetières 6 000.00 4 500.00R

70878

01 Remb. Par autres redevables 34 500.00 15 000.00

R 7311 01 Contributions directes 754 000.00 16 826.00 R 7473 321 Participation Département 0.00 1 524.00 R

74833

01 État compensation TP 7 000.00 -886.00

R

74834

01 État compensation TF 8 000.00 -108.00

R

74835

01 État compensation TH 26 500.00 2 505.00

R

74122

01 Dotation de solidarité rurale 24 000.00 2 496.00

R

74127

01 Dotation Nationale de Péréquation 36 000.00 -1 134.00

R

74718

33 Autres subventions 1 000.00

R 7788 01 Autres produits exceptionnels divers 0.00 31 299.00

TOTAL 1 563 300.00 93 124.00 93 124.00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT BP 2008

+ BS + DM 1

Dépenses Recettes

D 2042 833 Subvention d'équipement personnes privées

0.00 600.00

D 2184 411

251

15 Matériel divers 32 070.00 4 000.00

D 2318 411 98 Toiture gymnase 62 948.00 6 500.00 D 2318 814 108 Travaux sur réseaux-éclairage CB

Av.église

135 200.00 -10 776.00

D 2318 33 114 Réhabilitation école blanche 775 028.00 608 772.00 D 2318 512 125 Extension et restructuration maison médicale

10 000.00 17 000.00

D 2188 824 126 Mobilier Urbain 3 000.00 7 000.00 D 2318 813 128 Installation conteneurs 0.00 20 000.00 R

10222

01 FCTVA 73 300.00 18 917.00

R 1323 01 Ecrêtement contingent aide sociale 0.00 20 056.00 R 1323 824 112 Aires de jeux 0.00 4 103.00 R 1323 824 112 Aires de jeux 0.00 8 640.00 R 1325 813 82 Clos Gaillard 0.00 18 000.00 R 1325 813 89 Clos Besson 0.00 7 800.00 R 2762 824 70 Impasse de la Genevoie 4 870.00 4 926.00 R 1328 813 82 Clos Gaillard 0.00 3 100.00 R 1328 813 82 Clos Gaillard 0.00 15 500.00 R 1321 33 114 Ecole Blanche 27 000.00 17 000.00 R 1322 33 114 Ecole Blanche 100 000.00 50 000.00 R 1323 33 114 Ecole Blanche 39 400.00 55 100.00 R 1323 33 114 Ecole Blanche 18 838.00 1 154.00 R 1325 33 114 Ecole Blanche 0.00 100 000.00 R 1641 01 Emprunt en euros 136 555.00 328 800.00

TOTAL 1 418 209.00 653 096.00 653 096.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 2 du Budget Général 200 8.

III. AMÉNAGEMENT DU CLOS GAILLARD : LOT 1 – TRANCHE FERME - AVENANT N° 1

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 13 février 2007 décidant de l’attribution au groupement d’entreprises Eurovia/Locatelli du lot 1 « aménagement de surface » du marché de travaux pour l’aménagement du Clos Gaillard pour un montant total HT de 535 460 € dont 420 791 € HT pour la tranche ferme.La D.D.E., maître d’œuvre de cette opération, propose à la Commune, maître d’ouvrage, la signature d’un avenant n° 1 pour ce marché portant uniquement sur l a tranche ferme.

Cet avenant a pour objet :

- la prise en compte des travaux supplémentaires décidés par la commune en cours de chantier concernant les terrassements en déblais et les conteneurs semi-enterrés. Ces travaux provoquent un dépassement du montant initial du marché,

- la prolongation du délai d’exécution.

Le montant de la tranche ferme du marché est porté de 420 791 € HT à 444 799,89 € HT, soit une augmentation de 5,7 % par rapport au montant initial.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir pris connaissance de l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 au march é de travaux ci-dessus exposé pour un montant HT de 24 008,89 € HT.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.

IV. RAPPORT D’ACTIVITE 2007 DU SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de Savoie)

Monsieur Bruno GACHET présente à l’assemblée le rapport d’activité 2007 du SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de Savoie).

Ce regroupement de Communes est l’interlocuteur d’ERDF.

Il rappelle également que la plupart des lignes électriques sont propriété des Communes qui les exploitent soit en régie directe, soit par le biais d’une concession exclusive confiée à ERDF pour une durée de 50 ans. Il s’agit d’un contrat commun pour les 272 communes adhérentes au SDES. Les missions du SDES sont les suivantes :

- l’exploitation du réseau électrique,

- impulser une politique d’enfouissement des lignes par le biais d’une subvention incitative. 42 kilomètres de réseau ont ainsi été enfouis en 2007 sur l’ensemble de la Savoie. Dernièrement, la Commune de Barby a été subventionnée à ce titre pour l’enfouissement des lignes de la Route du Château.

V. LIEU D’ACCUEIL PARENTS-ENFANTS « LES PETITS PAS » : NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2011

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place sur la Commune d’un lieu d’aide à la parentalité au printemps 2003.

Afin que la Commune puisse prétendre au versement de prestations de service de la CAF, une convention a été signée le 19 août 2003. Le montant de la prestation de service couvre 30% du coût de fonctionnement du service.

La CAF de la Savoie nous informe par courrier reçu en mairie le 8 septembre 2008 que la CNAF a élaboré un nouveau modèle de convention nationale d’objectif et de financement afin de mieux sécuriser les interventions financières des Caisses d’Allocations Familiales prenant effet au 1er janvier 2009 pour une durée de 3 ans. Par conséquent, la convention actuelle est dénoncée au 31 décembre 2008.

Afin que la Commune puisse continuer à percevoir la prestation de service correspondant au lieu d’accueil parents-enfants « Les Petits Pas », la Caf de la Savoie nous invite à approuver cette nouvelle convention. Le taux de financement correspondant à 30 % du coût de fonctionnement du service est maintenu.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectif et de financement relative au lieu d’accueil parents-enfants « Les Petits Pas », liant la Commune à la CAF pour la période du 01/01/2009 au 31/12/2011.

VI. CESSION DES LOCAUX DU BARBYSIN – MODIFICATION DE L’ACQUÉREUR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 janvier 2008 décidant de céder à la Savoisienne Habitat des locaux situés dans l’ensemble immobilier « Le Village » pour un montant de 124 000 € hors frais et droits de mutation.

Ces locaux, sis 369 Avenue Principale, cadastrée section AE n° 118 pour 28 a 03 ca comprennent les lot s suivants de la copropriété « Le Village » :

- le lot n° 7 soit au sous-sol un ensemble de locaux à usage de garage, cave et réserve et les 768/100 000 èmes des parties communes générales,

- le lot n° 8 soit des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et les 6 564/100 000 èmes des parties communes générales,

- le lot n° 76 soit un parking n° 1 situé au rez-de-t erre et les 42/100 000 èmes des parties communes générales,

- le lot n° 77 soit un parking n° 2 situé au rez-de-t erre et les 42/100 000 èmes des parties communes générales,

- le lot n° 78 soit un parking n° 3 situé au rez-de-t erre et les 42/100 000 èmes des parties communes générales,

- le lot n° 79 soit un parking n° 4 situé au rez-de-t erre et les 42/100 000 èmes des parties communes générales,

- le lot n° 80 soit un parking n° 5 situé au rez-de-t erre et les 42/100 000 èmes des parties communes générales,

- le lot n° 81 soit un parking n° 6 situé au rez-de-t erre et les 42/100 000 èmes des parties communes générales,

L’opération de réalisation de logements sociaux à destination d’un public handicapé sera portée par la société ALLOBROGES HABITAT et non pas par la SAVOISIENNE HABITAT comme prévu initialement.

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’acquéreur initialement prévu dans sa délibération du 29 janvier 2008 en lui substituant la société ALLOBROGES HABITAT.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :

- DECIDE de céder à la société ALLOBROGES HABITAT l’immeuble sus-mentionné au prix de 124 000 euros hors frais et droits de mutation.

- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien ce dossier.

VII. ABRI À VÉLOS : AUTORISATION D’OCCUPATION DU PARKING DE LA SALLE DES FÊTES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la politique de promotion de l’utilisation du vélo menée par Chambéry Métropole pour les déplacements urbains.

Une des actions menée à titre expérimental consiste à placer des abris à vélos (comprenant 10 boxes) aux pieds des collines à proximité des voies cyclables et d’un parking. Les personnes intéressées peuvent ainsi déposer leur voiture et récupérer leur vélo garé dans un boxe sécurisé privatif et effectuer leurs trajets sur l’agglomération de cette façon ou par les transports en commun. Trois propositions d’abonnement sont proposées : 5€ pour un mois, 20 € par an, 45 € par an assorti de deux entretiens annuels du vélo.

Chambéry Métropole propose, à titre expérimental, de placer un abri à vélos sur la Commune de Barby. Le site pressenti serait le parking de la salle des fêtes.

Cette installation nécessite une autorisation du Conseil Municipal d’occupation du domaine public communal.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’installation d’un abri à vélos par Chambéry Métropole sur le domaine public communal.

VIII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ - CRÉATION D’UN EMPLOI DE CHEF D’ÉQUIPE AU SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées par le responsable des services techniques pour assurer ses missions d’encadrement sur le terrain des agents des services techniques et d’entretien des bâtiments.

Il s’avère nécessaire de lui adjoindre un assistant qui assumerait les fonctions de chef d’équipe Bâtiment, Voiries et Espaces Verts.

Elle propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi de chef d’équipe Bâtiment, Voiries et Espaces Verts à temps complet au tableau des emplois permanents de la Commune qui pourra être pourvu par un agent relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise ou titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère ou de 2ème classe,

- l’approbation du nouveau tableau des emplois permanents intégrant ce nouvel emploi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi de chef d’équipe Bâtiment, Voiries et Espaces Verts, à temps complet, relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise ou des grades d’adjoint technique principal de 1ère ou de 2ème classe.

- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents.

IX. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ENTENTE BARBY – SAINT ALBAN BASKET »

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 7 juillet 2008 fixant le montant des subventions aux associations pour l’année 2008.

Aucune subvention n’avait été attribuée à « l’Entente Barby Basket ».

Dans l’attente de l’examen du dossier de demande de subvention, il propose au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 2000 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’association « Entente Barby – Saint Alban Basket » une subvention d’un montant de 2000 euros.

X. INFORMATION – ARRETE DU MAIRE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un arrêté pris en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 alinéa 10 du CGCT : -arrêté n° 24/2008 : cession d’un broyeur pour un m ontant de 500€.

XI. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de 5 groupes de travail par délibération en date du 16 avril 2008.

Elle propose d’en ajouter un sixième intitulé « Développement Durable » qui serait chargé d’émettre des propositions sur les actions que pourrait engager la Commune dans ce domaine.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de créer un groupe de travail Développement Durable.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 21 octobre 2008

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON