Conseil Municipal - cms Municipal Avril 2009

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Conseil Municipal - cms Municipal Avril 2009 Document publié le Lundi 20 avril 2009 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Avril 2009)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2009

(convocation du 15 avril 2009)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL (arrivée à 20h45), CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, ROGEAUX.

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FKAIR. JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Véronique FRANCHINO donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Monsieur Christophe PIERRETON donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC.

ETAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI, Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame Samya FKAIR est désignée Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose à l’assemblée le rajout du point suivant à l’ordre du jour : - Entrée de ville Avenue Principale – Avenue Paul Chevallier : délégation de maîtrise d’ouvrage à Chambéry Métropole.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification telle que présentée.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2009

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 16 mars 2009, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. ATTRIBUTION D’AIDES POUR LES EQUIPEMENTS D’ENERGIE SOLAIRE

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée le régime d’aides financières aux habitants mis en place par la Commune de Barby pour la réalisation d’installations favorables au développement des énergies renouvelables et des économies des ressources naturelles.

Vu la délibération n° 25 du 27 mars 2002 en vigueur à la date de réalisation des travaux, il propose au conseil Municipal de valider l’attribution de subventions pour l’installation de chauffe-eau solaires individuels aux habitants mentionnés dans la liste suivante :

Liste au 8 avril 2009 des particuliers pouvant prétendre à une subvention pour l’installation d’équipement utilisant l’énergie solaire :

NOM

Objet de la

subvention

Date de

réalisation Montant Adresse

M. ROSSET Jacques CESI 30/05/2008 150 € 56 rue de Branmafan

M. DETRAZ Daniel CESI 31/05/2008 150 € 42 allée des Airelles

M. DAILLE Bernard CESI 02/09/2008 150 € 60 allée des églantiers

M. BLUM Olivier CESI 09/09/2008 150 € 200 Clos Dupuy

M. SIMON-CHAUTEMPS Alain CESI 05/11/2008 150 € 39 Clos Adrien rue du Prédé

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une aide de 150 euros pour l’installation de chauffe-eau solaires individuels aux particuliers ci-dessus dénommés.III. CESSION D’UN TENEMENT IMMOBILIER COMMUNAL DE LA ZA PARCELLE N° 43 SECTION AK

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 15 mai 2007 prévoyant la cession au groupement d’artisans constitué des entreprises ALPAX, SAVOIE COFFRAGE, LOPES et MANU AUTO, d’une partie de la parcelle AK 43, devenue AK 138, pour une contenance de 3 100 m², au prix de 139 500 euros hors frais et droits de mutation.

M. LOPES s’est par la suite séparé de ce groupement. Par ailleurs, l’acquisition de cette parcelle se réalisera par le biais d’une société civile dénommée « Les Epinettes ».

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces modifications afin de finaliser cette cession.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder la parcelle AK 138 au groupement d’artisans constitué par M. CHARVET, M. RODRIGUES DA COSTA et M. SAURON, auxquels se substituera la société civile en formation « Les Epinettes » appelée à prendre à son nom la présente acquisition, pour un de prix de 139 500 euros hors frais et droits de mutation.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente authentique correspondant.

IV. AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CLOS GAILLARD 2EME TRANCHE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU CUCS

Monsieur Richard CONCA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la deuxième tranche des travaux d’aménagement des espaces extérieurs du clos Gaillard. L’objectif de la Commune consiste à finaliser la restructuration de ce quartier engagée en 2007 en vue d’améliorer de manière significative le cadre de vie des habitants.

Le coût de cette 2ème tranche de travaux est estimé à 1 500 000 euros TTC.

Ce projet est inscrit dans le cadre du Contrat urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et peut faire l’objet de subventions du Conseil Général au titre du FDEC et des amendes de police.

Richard CONCA propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer deux dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général au taux maximum dans le cadre du CUCS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement des espaces extérieurs du Clos Gaillard 2ème tranche estimé à 1 500 000 euros TTC.

- CHARGE le Maire de déposer deux dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FDEC et des amendes de police.

- SOLLICITE auprès du conseil Général l’autorisation de débuter les travaux dès réception du dossier complet.

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les subventions.

V. CREATION D’UNE AIRE DE JEUX AU CLOS BESSON – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU CUCS

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux destinée aux enfants de 2 à 6 ans au Clos Besson le long du mail piéton reliant ce quartier au Clos Gaillard. Ce mail piéton est un axe structurant fort qui permet de désenclaver le quartier du clos Gaillard en reliant le Clos Besson jusqu’à l’école maternelle.

Le coût de ce projet est estimé à 40 000 euros TTC.

Ce projet est inscrit dans le cadre du Contrat urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Général au titre du FACET.Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’approuver ce projet et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au taux maximum dans le cadre du CUCS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de création d’une aire de jeux au Clos Besson estimé à 40 000 euros TTC.

- CHARGE le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FACET.

- SOLLICITE auprès du Conseil Général l’autorisation de débuter les travaux dès réception du dossier complet.

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par la subvention.

VI. DEMANDE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE DEUX LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA COPROPRIETE LE VILLAGE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le Département de la Savoie d’une politique d’accompagnement financier en faveur des communes accueillant de nouveaux logements sociaux, afin de les aider à réaliser les équipements publics liés à la venue de cette population nouvelle. Cette participation financière est fixée à 100 euros le m² pour les logements classés PLAI.

La Commune de Barby accueillera 2 nouveaux logements sociaux adaptés aux personnes à mobilité réduite avenue Principale, dans la copropriété Le Village, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Savoisienne Habitat. Cette opération créera 146 m² de surface utile de logement social.

Compte tenu du programme d’investissement communal prévu pour l’année 2009, il est proposé d’affecter cette participation financière du Département à la réfection de la toiture de l’école maternelle. Le coût prévisionnel total de cette opération est évalué à 250 000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE SOLLICITER auprès du département de la Savoie cette participation financière au titre de la création de deux logements sociaux d’un montant de 14 600 euros.

- D’AFFECTER cette participation au financement des travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle.

- DE SOLLICITER l’autorisation du Département de débuter ces travaux avant la notification de la subvention.

VII. PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROJET DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Richard CONCA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal l’historique du dossier de la salle polyvalente. Il rappelle qu’une mission de programmation a été confiée à M. MAURIN, architecte. Celui-ci s’est engagé à fournir une synthèse de la démarche et de l’avancement de la réflexion déjà menée afin que le Conseil Municipal puisse en prendre connaissance.

La démarche de conception du programme pourra ainsi être relancée par un groupe de travail, issu du Conseil Municipal, nouvellement constitué.

VIII. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal approuve la nouvelle composition des Commissions municipales suivante proposée par Madame le Maire (les autres Commissions restant inchangées):

- Commission Aménagement et Travaux : Richard CONCA, Marie-Noëlle FAURIE, Samya FKAIR, Chantal JEAN, Bruno GACHET, Samir GUETTAFI, Frédéric KLIMEK, Jean-Pierre LE BLANC, Didier FANTIN. - Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Scolaire : Agnès SIMON, Catherine DEBAISIEUX, Véronique FRANCHINO, Monique TECHER, Marie VALLET, Bernard CHENAL, Didier FANTIN, Christophe PIERRETON, Chantal JEAN.

- Commission Information et Communication : Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL, Véronique FRANCHINO, Marie-Agnès SIMON, Monique TECHER, Marie VALLET, Bernard LAISSUS, Christophe PIERRETON, Olivier ROGEAUX, Fabien REMY, Chantal JEAN.IX. LOCATION JARDIN COMMUNAL AU VIEUX VILLAGE

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL rejoint le Conseil Municipal.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de location de la parcelle communale n° 143 sectio n AE de 303 m² présentée par trois habitants de la Commune en vue d’y cultiver un jardin potager.

Afin de pouvoir répondre favorablement à l’ensemble de ces demandes, à titre exceptionnel et transitoire, dans l’attente de la réalisation du projet d’aménagement de la Commune sur l’emplacement réservé n° 1, le Ma ire propose à l’assemblée d’acter le principe du morcellement de cette parcelle en 3 parts d’une surface respective de l’ordre de 150 m² et de 2 fois 65 m², faisant l’objet d’une location annuelle d’un montant de 15 centimes d’euros le m², pour la culture de jardins potagers.

La 1ère parcelle de l’ordre de 150 m² attenante à la propriété de M. BERGER lui sera louée, la 2ème parcelle de l’ordre de 65 m² accessible par la propriété de Mme BELLEMIN lui sera louée et la 3ème parcelle de l’ordre de 65 m² également, accessible depuis la rue du Village sera louée à M. MALAVASI.

L’accès restera possible pour M. BERGER et Mme BELLEMIN par la rue du Village occasionnellement pour les transports de produits ou matériels lourds.

Ces locations prendraient effet au 1er mai 2009 pour une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction. La Commune pourra interrompre cette location à tout moment et pour tout motif dont notamment la réalisation du projet d’aménagement de la Commune ou par exemple abandon manifeste de l’entretien du jardin, utilisation à d’autres fins que jardin potager, problème de voisinage…, par lettre recommandée avec AR, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, sans que les locataires ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer la parcelle communale n° 143 section AE à Mme BELLEMIN, M. BERGER et M. MALAVASI aux conditions ci-dessus énumérées.

X. ACQUISITION DU PALAIS DES HIRONDELLES

Cette maison, inhabitée depuis une vingtaine d’années, a fait l’objet d’un projet d’aménagement d’un promoteur immobilier pour la partie située sur le parcelles n° 177, 52 et 48, avec un permis de constr uire accordé en octobre 2007. Ce projet n’a pas encore été réalisé à ce jour. L’extrémité du bâtiment, situé sur la parcelle n° 149 et 148, appartient à un particulier qui l’habite actuellement qui a fait connaître récemment son intention de la vendre.

Différentes démarches ont été engagées, sans succès, par la Commune pour inciter le promoteur, propriétaire d’une partie de ce bâtiment, à acquérir la deuxième partie, afin que celui-ci puisse réaliser un projet d’ensemble et revendre à la Commune la parcelle n° 48 qui représente un intérêt certain pour celle-ci, sachant que le projet initial du promoteur prévoit la création de parkings sur cette parcelle. Or, la Commune souhaiterait réaménager le carrefour de l’impasse de la Trousse et de l’avenue Principale en lien avec les travaux de réaménagement de l’avenue Principale dont la réalisation est programmée pour l’été 2009. L’emprise du réaménagement de ce carrefour porterait pour partie sur cette parcelle 48.

Par la suite, le promoteur a fait connaître à la Commune son souhait de lui céder le tènement dont il est propriétaire si elle le souhaitait.

Ce tènement est d’autant plus essentiel pour le devenir urbanistique de la Commune qu’il se situe au cœur de ville, face à la mairie et dans un secteur stratégique qui fera l’objet d’une attention toute particulière dans le cadre de la procédure de révision du PLU qui vient d’être lancée.

Ce contexte favorable aujourd’hui, les deux propriétaires étant vendeurs, permettrait à la Commune d’obtenir la maîtrise du foncier d’une partie de ce secteur.

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer en faveur d’une acquisition de ce tènement immobilier et de solliciter l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) afin qu’il entreprenne, pour le compte de la Commune, les démarches correspondantes.Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le principe de l’acquisition du tènement immobilier situé sur les parcelles 177, 52, 48, 149 et 148.

- DECIDE de solliciter l’EPFL afin qu’il entreprenne, pour le compte de la Commune, les démarches correspondantes.

XI. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE BARBY A CHAMBERY METROPOLE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE VILLE DE BARBY

Monsieur Richard CONCA rappelle au Conseil Municipal que suite au classement « voiries d’intérêt communautaire » de l’avenue Paul Chevallier et de l’avenue Principale depuis le 1er janvier 2008 et de la prise de compétence transport par Chambéry métropole, celle-ci est devenue maître d’ouvrage pour le projet d’aménagement de l’entrée de ville de Barby.

Ce projet d’aménagement global inclut des prestations qui ne sont pas de la compétence de Chambéry métropole. Il s’agit :

- des travaux d’espaces verts,

- de la fourniture et de la pose des équipements d’éclairage public (mâts, luminaires, câblage), - de la réalisation de l’ensemble des travaux de la partie sud de l’avenue Principale, qui n’est pas classée d’intérêt communautaire.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé que la Communauté d’Agglomération assure le suivi de l’ensemble des travaux à réaliser, y compris des prestations qui ne relèvent pas de sa compétence par le biais d’une convention prévoyant la délégation de la maîtrise d’ouvrage de la totalité de cette opération à Chambéry métropole.

Celle-ci par décision en date du 2 avril 2009 a accepté cette proposition.

L’enveloppe financière globale prévisionnelle pour les travaux relevant de la compétence exclusive de la Commune est évaluée à 140 000 euros HT.

Par ailleurs, Monsieur Richard CONCA rappelle que les lots 1 et 2 (travaux de VRD et de signalisation horizontale et verticale) feront l’objet d’un appel de fonds de Chambéry Métropole à la Commune de Barby au titre des règles de financement habituelles de Chambéry Métropole concernant les travaux engagés sur les voiries d’intérêt communautaire.

Chambéry métropole s’engage à assurer le paiement des missions nécessaires au bon déroulement des opérations puis sera remboursée des dépenses HT qu’elle aura engagées au titre de sa mission. Elle récupérera le FCTVA en vertu des dispositions de l’article 23 de la loi du 13 août 2004 et enregistrera les dépenses et les recettes sur le compte travaux pour compte de tiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la conclusion d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Barby au profit de Chambéry métropole pour les travaux d’aménagement de l’entrée de ville de Barby.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 21 avril 2009

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Samya FKAIR