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Conseil Municipal - cms Municipal du 13 octobre
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 13 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE BARBY
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2014
(CONVOCATION DU 8 OCTOBRE 2014)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ZANONI, ZAOUCHE
Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, SCHNEIDER, SIMON, VALLET
Formant la majorité des Membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Michel ROUX donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.
Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.
Madame le Maire propose à l’assemblée d’apporter 2 corrections à l’ordre du jour du Conseil Municipal :
- Suppression de la présentation du rapport 2013 de la Régie de l’Eau qui sera reporté à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de novembre,
- Ajout d’un point à l’ordre du jour : rapport d’activités 2013 de Chambéry métropole.
Le Conseil Municipal valide les modifications à l’ordre du jour proposées.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 SEPTEMBRE 2014
Madame le Maire propose à l’assemblée d’apporter une correction au procès-verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2014. Madame Jocelyne ASSELIN était excusée, ce qui n’est pas mentionné dans le compte-rendu.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 8 septembre 2014, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé incluant la modification proposée.
II. DECISION MODIFICATIVE N° 5
Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2014
DM 5
Dépenses
DM 5
Recettes
Budget
2014
D 21311 020 139 Rénovation Mairie 35 000.00 7 000.00 0.00 42 000.00
D 21318 422 152 Gros entretien bâtiments 83 916.00 10 000.00 0.00 93 916.00
D 2315 822 156 Accessibilité 89 321.00 14 000.00 0.00 103 321.00
D 2152 822 166 Signalétique 21 856.00 3 000.00 0.00 24 856.00
D 2183 212 37 Informatique 45 820.00 -19 000.00 0.00 26 820.00
D 2135 33 158 Restauration patrimoine 10 000.00 -5 000.00 0.00 5 000.00
D 2315 814 159 Allée du Rossignol 130 000.00 -10 000.00 0.00 120 000.00
TOTAL 415 913.00 0.00 0.00 415 913.00 COMMUNE DE BARBY
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 5 du Budget Général 2014.
III. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
- DECIDE avec 14 voix pour (A. SIMON engageant le pouvoir de C. DEBAISIEUX / C. CHAPPUIS engageant le pouvoir de J. RABILLER / F. MERLE engageant le pouvoir de M. ROUX), 7 voix contre (V. JULLIEN, M. VALLET (engageant aussi le pouvoir de M.-C. BROSSON), F. SCHNEIDER, A. SIMON, C. GIRERD, C. JEAN,) et 1 abstention (C GIRERD n’engageant pas le pouvoir de P. BOUVIER) :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 % par an.
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame BERNARDIN Laurence, receveur municipal, à compter du 1er janvier 2014.
Ce taux de 75 % est attribué pour toute la durée du mandat, sauf en cas de délibération modificative et ceci même en cas de changement de receveur municipal.
IV. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARBY A LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES DE CHAMBERY METROPOLE – COMPLEMENT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 26 mai 2014 désignant les représentants du Conseil Municipal de Barby au sein des commissions de Chambéry métropole.
Elle fait part à l’assemblée du souhait de Monsieur Christophe PIERRETON, conseiller communautaire, de pouvoir intégrer la commission Ressources Humaines comprenant à ce jour 3 représentants de Barby : Mmes RABILLER Jeannine, DEBAISIEUX Catherine, GIRERD Corinne.
Elle précise que la Commune peut désigner jusqu’à 8 représentants (6 conseillers municipaux et 2 conseillers communautaires) par commission.
Elle propose au Conseil Municipal d’approuver cette désignation supplémentaire dans cette commission.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de la représentation suivante à la commission chargée des ressources humaines et des moyens de services :
Jeannine RABILLER,
Catherine DEBAISIEUX,
Corinne GIRERD,
Christophe PIERRETON.
- CHARGE Madame le Maire de donner les suites qui conviennent. COMMUNE DE BARBY
V. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’HISTOIRE DE L’ART (DECOUVERTE D’ARTISTES PEINTRES)
Monsieur Bruno GACHET rejoint le Conseil Municipal.
Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal du recrutement d’une nouvelle intervenante pour l’histoire de l’art (découverte d’artistes peintres), dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015. Il s’avère que l’animatrice qui doit assurer l’encadrement de ces séances est employée par l’association « Profession Sport Animation de Savoie ».
Afin de simplifier les démarches administratives, il serait préférable de signer directement une convention de mise à disposition de ce personnel avec l’association « Profession Sport Animation de Savoie », pour la période du 7 novembre 2014 au 3 juillet 2015 avec une participation financière de la commune d’un montant de 35 € par heure plus 6 € mensuels de frais de dossier.
Ces participations seront revalorisées en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie la convention de mise à disposition susvisée.
- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.
VI. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTION DE MISE A DISPOSTION AVEC LE SICSAL (TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES)
Le SICSAL exerce les compétences « Animation Enfance » à la place de la Commune de Barby depuis le 1er juillet 2005.
A ce titre, il dispose du personnel permanent nécessaire à l’encadrement et à l’animation des Centres de Loisirs Intercommunaux.
Il met à la disposition de la Commune de Barby les agents de ce service pour assurer l’animation dans le cadre de l’exercice de la compétence périscolaire conservée par la Commune.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le conseil syndical a délibéré sur l’augmentation des temps de travail des agents pour répondre aux besoins des communes pour la mise à disposition d’animateurs du SICSAL sur les Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Le SICSAL propose au Conseil Municipal d’approuver la Convention de mise à disposition prévoyant les modalités de la mise à disposition de la Commune de Barby de son personnel, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017 et notamment les modalités financières.
Elle fera l’objet d’une reconduction expresse annuelle à partir du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la Convention de mise à disposition de services avec le SICSAL. COMMUNE DE BARBY
VII. MODALITES DE LA MISE EN PLACE DES ETUDES SURVEILLEES DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur Didier FANTIN rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 16 juin 2014 approuvant le règlement intérieur et les tarifs proposés pour les activités périscolaires mises en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
A compter de la rentrée des vacances de la Toussaint, des études surveillées, encadrées par un ou plusieurs enseignants de l’école élémentaire, seront mises en place le jeudi de 15h30 à 16h30. Les enfants devront être inscrits pour le cycle complet.
Il convient donc de compléter la précédente délibération afin de prévoir la tarification appliquée aux familles des enfants fréquentant cette étude surveillée.
Il propose au Conseil Municipal de les facturer 1,20 € par séance sans qu’il n’y ait de surcoût pour les enfants qui seront inscrits à la garderie à la suite de ces études à partir de 16h30.
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Vu l’arrêté du bulletin officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le tarif proposé pour les études surveillées soit 1,20 € par séance sans surcoût pour les enfants inscrits à la garderie à la suite de ces études,
- AUTORISE le Maire à faire appel à des enseignants pour l’encadrement de ces études,
VIII. ALLEE DU CLOS ADRIEN – CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL – COMPLEMENT
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 23 janvier 2012 relative au classement dans le domaine public routier communal de la voie dénommée « Allée du Clos Adrien ».
Elle informe l’Assemblée que dans le cadre du recensement des données nécessaire au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes, il est nécessaire de se prononcer sur le classement ou le déclassement des voies communales des années précédentes.
Elle précise que pour chaque classement dans le domaine public routier communal, la longueur de la voirie doit être mentionnée.
A ce titre, il est nécessaire de compléter les dispositions de la délibération susmentionnée de la manière suivante : COMMUNE DE BARBY
Nom du lotissement Nom de la voie N° de parcelle Surface Longueur de la voie (ml)
Le Clos Adrien Allée du Clos Adrien
AH 86 06 a 06 ca
301 ml
AH 91 02 a 23 ca
AH 100 00 a 75 ca
AH 101 01 a 28 ca
AH 102 00 a 22 ca
AH 108 07 a 85 ca
AH 111 01 a 86 ca
AH 119 01 a 46 ca
AH 120 02 a 52 ca
AH 125 00 a 56 ca
AH 128 00 a 71 ca
AH 129 00 a 01 ca
Total 25 a 51 ca 301 ml
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :
- CONFIRME le classement dans le domaine public routier communal des parcelles
susvisées constituant l’assiette de la voie interne du lotissement « Le Clos Adrien ».
- PRECISE que la longueur de la voie dénommée « Allée du Clos Adrien » est de 301
ml.
- CHARGE Madame le Maire d’informer de cette décision tous les organismes
concernés.
IX. DENOMINATION DE VOIRIE « IMPASSE DES CIGALES « ET « IMPASSE DU HAMEAU DES CEDRES »
Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder à la dénomination de deux voies.
Il s’agit :
- de l’impasse desservant plusieurs nouvelles constructions d’habitation et située à la perpendiculaire de la « rue des Cigales ». Elle propose de la dénommer « Impasse des Cigales », et,
- de la voie de desserte du lotissement du Hameau des Cèdres, cadastrée AE 120 et dont la dénomination n’a jamais été attribuée. Elle propose de la dénommer « Impasse du Hameau des Cèdres ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :
- DECIDE que la voie constituant une impasse située perpendiculairement à la « rue des Cigales » soit dénommée :
« Impasse des Cigales »
- DECIDE que la voie interne du lotissement Le Hameau des Cèdres, cadastrée section AE n° 120, soit dénommée : COMMUNE DE BARBY
« Impasse du Hameau des Cèdres »
- CHARGE Madame le Maire d’informer de cette décision tous les organismes concernés.
X. REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG : ELABORATION D’UN SCHEMA DE REFERENCE URBAIN ET PAYSAGER – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDRA
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en mars 2013, la Commune a affiché sa volonté de disposer d’un document d’urbanisme adapté à ses enjeux actuels et notamment :
- requalifier le vieux village,
- renforcer le centre de vie de la Commune concentrant les équipements publics, les services et les commerces de proximité,
- relier entre eux le centre de Barby et le secteur du quartier des Epinettes, - développer son parc de logements face à un vieillissement de sa population, dans le cadre d’un contexte de potentiel foncier restreint, en optimisant le peu d’espace disponible à la construction,
- prendre en compte le développement durable dans les dispositions constructives entre autres.
Avant d’engager des études plus approfondies pour répondre aux différents enjeux que porte aujourd’hui la Commune et disposer d’une vision globale, il est nécessaire d’élaborer un schéma de référence urbain et paysager sur le secteur du centre bourg de Barby intégrant les éléments ci-dessus.
Elle propose au Conseil Municipal :
- de valider le principe de l’élaboration d’un schéma de référence urbain et paysager, - de solliciter, pour cette étude, une subvention de la Région dans le cadre du CDDRA au titre de l’action 1-1-2 études d’urbanisme pré-opérationnelles, à son taux maximum.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- S’ENGAGE à faire élaborer ce schéma de référence urbain et paysager,
- DEMANDE à la Région Rhône-Alpes une subvention au titre de l’action 1-1-2 études d’urbanisme opérationnelles,
- S’ENGAGE à assumer la part d’autofinancement restante,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette demande de financement.
XI. DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2015
Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée 4 projets de travaux pouvant faire l’objet d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Equipement des communes (FDEC) 2015.
Il s’agit de :
- La rénovation de l’accueil de la mairie pour un coût estimé à 34 000 € HT, - La réfection des sanitaires du gymnase du collège pour un coût de 20 000 € HT, COMMUNE DE BARBY
- La 2ème tranche de rénovation intérieure de l’école maternelle pour un montant de 50 000 € HT,
- La réalisation de jardinières supplémentaires pour le columbarium du cimetière pour un montant estimé à 30 000 € HT.
Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FDEC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant la rénovation de l’accueil de la mairie, la réfection des sanitaires du gymnase, la rénovation intérieure de l’école maternelle, la réalisation de jardinières supplémentaires au columbarium.
- APPROUVE les coûts prévisionnels de ces différents projets.
- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre du FDEC.
- SOLLICITE auprès du Conseil Général l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.
- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
XII. RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DE CHAMBERY METROPOLE
Madame le Maire présente le rapport d’activités 2013 de Chambéry métropole.
Elle informe le Conseil Municipal de l’obligation légale pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants de réaliser un schéma de mutualisation. L’objectif final consiste à augmenter l’intégration des Communes au sein de l’intercommunalité pour réaliser des économies d’échelle. Il s’agit d’un véritable enjeu porté par la nouvelle majorité de Chambéry métropole.
L’instruction des permis de construire sera prise en charge par un service mutualisé de l’agglomération à compter du 1er janvier 2015. Les Communes devront obligatoirement se positionner sur le principe du transfert à l’agglomération de la compétence urbanisme avant le 26 mars 2017. Les agglomérations sont incitées à augmenter leur coefficient d’intégration fiscale afin d’obtenir de meilleures dotations financières.
Monsieur Charles ZANONI quitte la séance.
L’agglomération emploie 423 agents. Ces effectifs ont diminué du fait du transfert d’une cinquantaine d’agents à Savoie déchets.
Au niveau financier, le compte administratif cumulé (fonctionnement et investissement) approche les 250 millions d’euros avec un résultat net cumulé d’environ 14,5 millions d’euros.
La direction des bâtiments communautaires a élaboré en 2013 un schéma directeur patrimonial sur une période de programmation de 10 ans. Elle intervient également en appui des autres directions.
Des investissements conséquents ont été réalisés sur l’ensemble des voiries d’intérêt communautaires. Des travaux d’aménagement du TCSP (transports en site propre) concernant la ligne 7 desservant Barby ont débuté sur l’ex RN 512. COMMUNE DE BARBY
Concernant la communication, le magazine de Chambéry métropole a fêté ses 10 ans. L’eau de Chambéry métropole a été baptisée « Nivolette » à l’issue d’une consultation des habitants.
En terme de développement durable, Chambéry métropole et la Commune de Chambéry ont reçu le label cit’ergie au titre de la qualité de leur politique énergie climat.
La direction du développement économique a travaillé sur l’amélioration des conditions d’accueil et le développement des entreprises par des actions :
- d’aménagement et de requalification des parcs d’activités économiques, - d’accompagnement des entreprises en recherche d’implantation, - de soutien à la création et au développement d’activités pour favoriser l’emploi.
Dans le domaine de l’agriculture péri-urbaine et des espaces naturels, un plan d’action en faveur des zones humides a été mis en œuvre. Ce plan recense les zones humides présentes sur l’agglomération.
En matière de politique de la ville, le fait marquant est la poursuite de la rénovation urbaine portant sur les hauts-de-Chambéry.
XIII. RAPPORT D’ACTIVITES DU SDES 2013
Monsieur Bruno GACHET présente le rapport d’activités 2013 du SDES.
Le SDES a versé aux communes en 2013 près de 2 millions d’euros d’aides financières pour des travaux d’enfouissement de réseaux électriques. Une cinquantaine de Communes ont été concernées.
La Commune de Barby a reçu une aide de 18 000 € pour des travaux d’un coût de 31 000 € portant sur l’impasse de la Baya.
La Commune comprend 20 kms de réseau à basse tension enfoui à 89 % et 7,5 kms de réseau moyenne tension enfoui à 96 %.
Le SDES a intégré ses nouveaux locaux à La Motte Servolex en mars 2013.
Les travaux du SDES sont axés de plus en plus sur le thème des économies d’énergie.
XIV. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
DATE
ENTREPRISES /
ORGANISMES
RETENUS
OBJET MONTANT HT
10 septembre 2014 EUROMASTER Achat de pneus pour le 4 X 4 TOYOTA
335,96 euros
10 septembre 2014 VAUDAUX Achat de couteaux pour la tondeuse AMAZONE
437,40 euros
11 septembre 2014 VRD Location d’un camion grue pour déplacer une
statue au cimetière
450,00 euros
11 septembre 2014 COLAS Avenant au marché de réfection de voiries
Lot 1 : réfection de
voiries communales
Lot 2 : accessibilité de la
voirie communale
11 281,58 euros
17 334,58 euros COMMUNE DE BARBY
24 septembre 2014
Jean-Luc BARD
Entreprise GONTHIER
espaces verts
Aménagement des
Jardins Ouvriers de
Barby
Lot n° 1 : couverture /
charpente
Lot n° 3 : aménagement
paysager
11 432,99 euros
2 436,35 euros
25 septembre 2014 Entreprise TORNICELLI
Fils
Rénovation des parquets
existants de la salle de
conférence et de
convivialité ainsi que des
marches de l’escalier en
hêtre de la maison des
associations
« l’Envolée »
4 492,16 euros
25 septembre 2014 Marbreries SALOMON Rénovation d’une plaque du souvenir en marbre
blanc au Monument aux
Morts de Barby
204,17 euros
26 septembre 2014 GAP éditions Réalisation du plan de la Commune en 2 000
exemplaires
1 900,00 euros
2 octobre 2014
BLONDET TP
ALPAX
Aménagement des
Jardins Ouvriers de
Barby
Lot 2 : voirie et réseaux
divers
Lot 4 : serrurerie
6 350,00 euros
2 880,00 euros
7 octobre 2014 ECHO VERT Achat de bulbes d’automne
393,10 euros
7 octobre 2014 Laboratoire DOSIRAD Achat de dosimètres Radon Kodalpha et
fournitures associées
186,50 euros
9 octobre 2014 Atelier de la Menuiserie Changement de serrure du préau-gymnase de
l’école élémentaire
293,83 euros
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
BARBY, le 14 octobre 2014 COMMUNE DE BARBY
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE