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Arrêté - 4832019 Rue de la grande Ourse Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 4832019 Rue de la grande Ourse Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
be
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
SM/EA/PW
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
483/2019
du
10
juillet
2019
Portant
réglementation
du
stationnement
Rue
de
la Grande
Ourse
— 68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la Ville
d'ILLZACH,
VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
VU
le
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à
la
Police
de
la
Circulation
Routière,
modifié
et
complété,
notamment
ses
articles
R.412-49
à
R.417-11,
R.411-8,
R.411-25
et
suivants,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
‘autoroutes,
modifiée
et
complétée,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
CONSIDERANT
la
présence,
tous
les
jours
de
la
semaine,
en
soirée
et
la
nuit
de
nombreux
véhicules
sur
le
parking
du
multi-accueil
de
la
Grande
Ourse
situé
2
rue
de
la
Grande
Ourse,
CONSIDERANT
que
cette
présence
de
véhicules
génère
des
rassemblements
d'individus
provoquant
des
incivilités
et
des
troubles
à
l'ordre
public
dans
la
rue
de
la
Grande
Ourse,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l'arrêt
et
le stationnement
de
véhicules
rue
de
la Grande
Ourse,
ARRETE
Article1
Rue
de
la
Grande
Ourse,
le
stationnement
est
autorisé
uniquement
du
lundi
au
vendredi
de
07
h
00
à
20
h
O0.
Article2
En-dehors
de
ces
horaires,
le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
ainsi
que
sur
le
parking.
Article
3
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
panneau
de
zone
d'interdiction
de
stationner
de
type
B6b1
avec
panonceau
de
type
M3
portant
la
mention
« sauf
du
lundi
au
vendredi
de
07
h
00
à
20
h
00
»
implanté
à
l'entrée
de
la
rue
de
la
Grande
Ourse
ainsi
que
par
un
panneau
de
fin
de
zone
d'interdiction
de
stationner
de
type
B50a
implanté
à
la
sortie
de
la
rue
de
la
Grande
Ourse
angle
rue
de
Mulhouse.
&
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A
M.
LE
MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
Ville
d'Ilzach.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'ILLZACH
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
>
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
>
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
C.I.S.
d'ILLZACH
>
Service
Technique
>
Affichage
>
Archives
>
Police
Municipale
lzach,
le
10
juillet
2019
Le
Maire,