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Arrêté - 4752019 Rue Vauban Prolongee Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 4752019 Rue Vauban Prolongee Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Pa
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
RC/PW
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
475/2019
du
27
juin
2019
Portant
réglementation
du
stationnement
Rue
Vauban
Prolongée
— 68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
VU
le
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à
la
Police
de
la
Circulation
Routière,
modifié
et
complété,
notamment
ses
articles
R.412-49
à
R.417-10,
et
R.411-8
et
R.411-25
et
suivants,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
VU
l'arrêté
de
police
locale
du
28
septembre
1982,
VU
les
réclamations
de
riverains
de
l'impasse
de
la
rue
Vauban
Prolongée
concernant
la
gêne
occasionnée
par
le
stationnement
de
véhicules
au
niveau
de
l'aire
de
retournement
CONSIDERANT
qu'il y
a
lieu
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
dans
la
rue
Vauban
Prolongée
à
ILLZACH,
notamment
au
niveau
de
sa
voie
de
retournement,
ARRETE
Article
1
Rue
Vauban
Prolongée,
entre
la
rue
de
Milan
et
l'aire
de
retournement
(impasse),
côté
immeubles
pairs,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Article
2
Au
niveau
de
l'aire
de
retournement,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
et
considérés
comme
gênants.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l'objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
de
leurs
propriétaires.
Article3
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
de
type
B6aî
(stationnement
interdit)
ainsi
qu'une
signalisation
de
type
B6D
(stationnement
et
arrêt
interdits)
complétée
par
un
panonceau
portant
les
mentions
«sur
aire
de
retournement»
ainsi
qu'un
panonceau
de
type
M6a
(fourrière),
mis
en
place
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
ville
d'ILLZACH.
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
À
M. LE MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-ilzach.fr
- e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
de
police
locale
28
septembre
1982.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'ILLZACH
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
>
Service
Technique
>
Affichage
>
Archives
>
Police
Municipale
Illzach,
le
27
juin
2019
Le
Maire,
ean-Luc
SCHILDKNECHT