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Conseil Municipal - view document.php?id=24 Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Mme Kathleen DICK, M Frédéric STOCKBAUER, Mmes Antoinette FERNANDEZ, Martine THIEBO, M Christophe LUDAESCHER, Mme Florence MACHI-BAGY, M Martin SCHWOERER.

Soit 11 membres du Conseil

Conseillers absents excusés : Mmes Caroline JEHL-HETZER, Agnès PETROWSKI, Melle Laetitia MATHIS, M Lucio GHIDINA.

I. TAXE D’AMENAGEMENT – FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

- d’instituer le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire,

d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; 2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 29 novembre 2011II. VOTE DE SUBVENTIONS

1/ A L’AAPPMA de MACKENHEIM

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de transformation/de mise en conformité/de travaux d’économie d’énergie du hall de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Mackenheim.

Le projet global estimé à 33 000 € TTC (dont 1 890 € de main d’œuvre bénévole) peut bénéficier d’une aide du Conseil Général du Bas-Rhin de 40 %, sous réserve d’une participation minimale de 15 % de la commune d’implantation.

Le Conseil Municipal,

Considérant le projet de l’AAPPMA de Mackenheim et le plan de financement de l’opération, Après en avoir délibéré,

- décide d’allouer, une subvention communale d’un montant de 4 950 € (soit 15 % du projet) à l’AAPPMA de Mackenheim aux conditions suivantes :

subvention forfaitaire

paiement en deux versements :

• 1er acompte : 3 000 € sur présentation de la déclaration

d’ouverture du chantier

• Solde : sur présentation des factures

- décide d’inscrire ce crédit au budget 2012

- émet le vœu, qu’après la réalisation des travaux bénéficiant du soutien communal, les installations de l’AAPPMA soient tenues à disposition tant de la commune que des associations locales dès qu’elles en exprimeront la demande.

2 / A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE MACKENHEIM

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de classe verte de l’Ecole de Mackenheim aux Longevilles Mont d’Or (25) et le budget prévisionnel pour cette opération.

Le Conseil Municipal au vu des éléments transmis et après en avoir délibéré, décide - de la prise en charge des frais de transport liés à ce séjour prévu aux dates suivantes : o Du 16 au 20 avril 2012 : classes primaires

o Du 18 au 20 avril 2012 : classes maternelles

- de réétudier dans le cadre du débat budgétaire communal 2012 les dispositifs d’aide au fonctionnement de l’Ecole.

III. TRAVAUX

Maison forestière : Des travaux de couverture de la maison forestière sont à prévoir en 2012 (importante présence de mousses sur le pan exposé Nord). Une consultation sera organisée pour retenir l’entreprise.

Club-House : L’étude menée quant au projet de remplacement de la chaudière équipant le club-house s’oriente actuellement vers deux options : la première avec maintien de l’énergie actuelle (fuel), la seconde qui consiste à retenir l’énergie gaz. Cette version est en cours d’étude avec les services de GrDF en raison de la nécessité d’une extension du réseau jusqu’au site.

Chantiers en cours : Les travaux engagés dans la rue de l’Ile se déroulent selon le planning – La nouvelle conduite d’eau vient d’être posée et les branchements particuliers sont réalisés progressivement. Dans le cadre de ce chantier, un pont provisoire sur l’Altbach a été mis en place et enlevé, pour des raisons de sécurité, dès que cela a été possible.Les travaux de réfection des trottoirs entrepris dans le lotissement de la Chapelle dans le cadre de l’enveloppe « travaux d’entretien » 2011 de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs ne sont pas conformes aux attentes de la commune ; initialement cette réfection devait concerner les trottoirs Rue de la Chapelle, rue du Château et Impasse du Tilleul. Cette opération figurera au programme des travaux d’entretien 2012.

Piste Cyclable Artolsheim / Marckolsheim : Des pourparlers avec des riverains seront à engager par le Maire notamment pour établir le tracé définitif de la piste.

Divers : Il est porté à la connaissance du Conseil que la Commune n’a pas exercé son droit de préemption dans le cadre de la vente de la propriété sise au 20, rue de St-Cyprien à Mackenheim.

La fête des Aînés est fixée au dimanche 8 janvier 2012.

Le Conseil Municipal adopte le vœu proposé par le CNFPT pour le rétablissement de la cotisation à 1 % .