Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=69
Procès Verbal - view document.php?id=220
Procès Verbal - view document.php?id=80
Procès Verbal - view document.php?id=50
Procès Verbal - view document.php?id=236
Procès Verbal - view document.php?id=199
Procès Verbal - view document.php?id=182
Acte - view document.php?id=52
Déliberation - view document.php?id=93
unknown - view document.php?id=45
Procès Verbal - view document.php?id=187
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=187)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
67390 MACKENHEIM
Tél 03 88 58 26 26
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Internet : mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
SEANCE du 11 septembre 2023
Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ, MM Stéphane LUDAESCHER, Sébastien HETZER, Matthieu WEIBEL, Martin SCHWOERER, Gérald LEININGER, Jérémy ZIMMERMANN, Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER.
Conseillers absents excusés : Mme STENTZ Fabienne, M Lucio GHIDINA, Mme Magali FLECHER
La séance est ouverte à 19 h00
I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 19 juin 2023 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur Sébastien FOISSIER est désignée secrétaire de séance.
(II. FINANCES
(A. DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le Maire expose que par délibération du 27 janvier 2022, l’AFUA Hinter den Gaerten a décidé d’engager les
démarches pour la dissolution suite à la réalisation de l’opération de remembrement et de viabilisation des terrains situés dans le périmètre de l’Association.
Conformément à l’article 38 « Dissolution » des statuts de l’association qui prévoit que « l’actif de l’association sera versé, le cas échéant, à la commune de MACKENHEIM » et sur demande du SGC (Service de Gestion Comptable), le résultat constaté sur le budget de l’AFUA doit être intégré par délibération et décision modificative sur le budget de la commune.
Monsieur le Maire expose en outre qu’une décision modificative est nécessaire pour l’exécution de l’exercice budgétaire pour le paiement des taxes foncières 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante pour intégrer le résultat constaté
Compte 001 : Section d’investissement — « So/de d'exécution d'investissement reporté » Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles
Compte 63512 : Section de fonctionnement — « Taxes foncières »
Compte 752 : Revenus des immeubles
APPROUVE A L’UNANIMITE
+5 820.23 €
+5 820.23 €
+ 1 000.00 €
+ 1 000.00 € B. ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Service de Gestion Comptable de Sélestat a transmis à la commune une demande d’admission en non-valeur qui fait état de trois impayés pour un total de 78,40 €.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’admettre la somme de 78,40 € en
non-valeur et charge le Maire de passer l’écriture comptable au compte 6541 liée à cette admission.
APPROUVE A L’UNANIMITE
{C: PARTICIPATION À L’ACQUISITION D'UN EQUIPEMENT
La commune envisage l’acquisition d’un tracteur tondeuse pour un montant de 3600 € TTC. Ce bien sera notamment mutualisé avec |’ Association de Pêche de Mackenheim (APPMA) qui participe à cet investissement.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’engager l’acquisition du matériel et de solliciter une contribution financière auprès de l APPMA de Mackenheim pour un montant de 3.000 €.
APPROUVE A L’UNANIMITE
D. ETAT D'AVANCEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement des différents dossiers de subventions en
COUrS :
e Fonds vert: un dossier a été déposé sur la plateforme démarches simplifiées pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (travaux d’isolation thermique à la MJC). Ce dossier est en cours d'instruction par les services de l'Etat.
e Aménagements cyclables: un dossier est en cours d’instruction pour la réalisation d’une continuité cyclable en traverse d'agglomération en site propre le long de la RD468.
JUU C C SPUIL. L C 5: JL CICAUU Ci ts TU dvec
frontons et pour la mise en place d’agrès de sport sur un plateau sportif.
L'Etat nous a informé de l’épuisement des crédits dans le cadre de l’enveloppe 2023. Un dossier de subvention actualisé sera constitué pour émarger à la DETR 2024, au Fond de Solidarité Territoriale de la CeA pour une subvention escomptée de 10.000 €, et auprès de la Région Grand Est (15%).
APPROUVE A L’'UNANIMITE
(IT. TRAVAUX
(A. POINT SUR L’AVANCEMENT DES CHANTIERS EN COURS.
Le Maire expose les différents chantiers en cours et leur état d’avancement à savoir :
e Ateliers : Le cloisonnement des espaces a été finalisé. La pose du carrelage est en cours de réalisation. Une visite du chantier sera prochainement programmée.
e Garde-corps : Un nouveau garde-corps aux normes règlementaires a été mis en place sur le pont de l’Ischert au droit de l’étang de pêche.
e Club house de pêche : La mairie a repris contact avec les services de l’Adauhr pour finaliser le cahier des charges du recrutement d’un maître d'œuvre.
e Sentier forestier: Les services de l’ATIP poursuivent leur réflexion relative au réaménagement du sentier découverte situé à proximité immédiate de la maison forestière devant permettre l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.
e Déchetterie : réflexion en lien avec le SMICTOM sur l’agrandissement de la déchetterie. B. ATELIERS MUNICIPAUX : avenant au marché de travaux Lot 13.1 « PLATRETIE ISOLATION »
Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires nécessitent la passation d’un avenant au marché de travaux lot 13 — Plâtrerie Isolation du chantier « Ateliers ».
L’avenant porte sur :
des quantités supplémentaires (doublage de murs extérieurs, plafond BA13, laine de verre pour les postes les plus importants) pour 8355.84€ HT
Le Conseil Municipal,
Vu les travaux concernés par l'avenant
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie ce même jour Après en avoir délibéré,
-__ Décide de valider l’avenant N°1 au marché de travaux lot 13 «Plâtrerie-Isolation» d’un montant de 8 355.84 € HT ce qui porte le montant du marché à 24 944.44 € HT (29 933.33 € TTC)
-_ Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.
APPROUVE A L’UNANIMITE
II. URBANISME |
‘À: DECLARATION D'INTENTION D’ALIENER (DIA) D'UNE PROPRIETE BATIE 5
Dans le cadre de la vente d’un immeuble privé avec dépendances et jardin, sis au cœur du village d’une superficie de 9,12 ares, la commune a été amenée à instruire une DIA et à se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Au regard du potentiel que peut représenter ce bien en termes de création de logements à destination d’un public jeune dans son parcours résidentiel, la commune a pris contact avec des bailleurs sociaux. Elle est accompagnée par l’EPF Alsace qui pourrait exercer par subdélégation le Droit de Préemption Urbain. En fonction de l’intérêt d’un opérateur de logements, il sera donné suite à cette DIA en exerçant ou non le droit de préemption.
B: DEVENIR DE LA ZONE IAUa RUE DE LA CHAPELLE
La commune mène actuellement une réflexion sur le devenir de la zone classée IAUa destinée à la réalisation de
constructions dans le cadre d’une opération d’ensemble, conformément aux orientations du PLU.
Des contacts ont été engagés avec les deux propriétaires riverains et parallèlement avec des bailleurs sociaux. Le Maire signera prochainement l’acte de vente avec l’EPF Alsace, en charge du portage de l’opération, pour la
rétrocession des parcelles concernées d’une superficie totale de 45.20 ares au profit de la commune.
{C. INFORMATION SUR LE PROJET DE PLU INTERCOMMUNAL
La conférence des maires du 6 septembre dernier a confirmé la volonté de doter la CCRM de la compétence PLUIi. Cette nouvelle compétence implique de lourdes conséquences financières. Le temps nécessaire à l’élaboration d’un PLUïi s’établit sur une durée entre 4,5 et 6 ans.
IV. CONVENTION AVEC LA CEA (compensation déboisement)
La CeA a transmis à la commune la convention relative à la compensation de plantations d’arbres d’alignement rue du Moulin à Mackenheim au titre de mesures compensatoires relatives à l’abattage d’arbres d’alignement lors de travaux de réfection de chaussée de la RD 52. Cette convention définit la répartition des charges d’entretien, de gestion et de surveillance de la plantation réalisée entre la Collectivité Européenne d’Alsace et la commune de la commune de Mackenheim
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention présentée par la CEA.
APPROUVE A L’UNANIMITE V. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2017 relatif au Règlement Départemental de la DECI,
Afin d’organiser au mieux la défense extérieure contre l’incendie et de procéder aux obligations règlementaires,
le SIS (Service d’Incendie et de Secours) du Bas-Rhin met à disposition un logiciel de gestion des points d’eau incendie qui recense l’état des équipements existants.
Il est proposé à chaque commune de renseigner en fonction de ces risques la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie.
Le Maire est autorisé à engager la démarche d’inventaire et à signer l’arrêté municipal qui précise les conditions de cette mission dans le respect du règlement départemental de la DECI.
APPROUVE A L’UNANIMITE
VI. RELOCATION DE LA CHASSE 2024 -2033 =
A. CONDITIONS DE RELOCATION
M. le Maire dresse un point d’information sur l’avancement de la procédure de relocation des baux de chasse. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans. L’actuelle période de location expire le 1er février 2024. Le choix du mode de location en l’occurrence le gré à gré appartient au Conseil Municipal, après avis de la 4C (Commission Communale Consultative de Chasse)
Les locataires actuels des trois lots de chasse ont fait connaître leur volonté de signer une convention de gré à gré. Ils disposent jusqu’au 5 octobre pour déposer leurs dossiers de candidature.
Le montant annuel des loyers est fixé comme suit : lot n°1 : 500 €, lot n°2 : 1 000 € et lot n°3 : 15 000 €.
Le Conseil Municipal confie à la Commission Locale la rédaction des clauses particulières qui seront ensuite soumises pour avis à la 4C du 28/09/2023. Ces clauses particulières, spécifiques à chaque lot, seront annexées au cahier des charges type qui s’imposeront aux futurs locataires.
B. LOCATION DE PARCELLES
Monsieur le Maire expose qu’en parallèle des baux de chasse, la commune souhaite mettre à disposition des locataires de chasse des parcelles communales présentant un intérêt cynégétique dans le lot où elles sont situées. Suite au renouvellement des baux de février 2024 et suite à l’accord à venir du locataire unique des lots 1 et 2, il est proposé la mise à disposition des parcelles suivantes, pour toute la durée du bail de chasse, soit jusqu’en 2033 :
LOT DE CHASSE N° 1: (reconduction des mises à disposition)
Section N° Lieu-dit Superficie Contribution annuelle forfaitaire 28 129 Oberfeld 12.70 ares ) 10 € 24 68 Ruetisacker 25.10 ares )
24 67 Speckacker 87.10 ares ) 40 €
LOT DE CHASSE N°2 : (reconduction des mises à disposition)
Section N° Lieu-dit Superficie Contribution annuelle forfaitaire 25 109/83 Umbruch 4.80 ares )
25 110/83 Umbruch 3.80 ares )
26 64 Brandlach 14.60 ares ) 20€ 27 103 Muttersheimerfeld 6.10 ares )
26 80 A Zwischen Den Steingruben 28.00 ares })
26 109 Rheinbreite 49.20 ares ) 40 € 27 27 Krumme Acker 20.50 ares )
Le Conseil Municipal approuve ces mises à disposition aux conditions tarifaires susvisées.
APPROUVE À L’UNANIMITE [_ VIx. PERSONNEL COMMUNAL ]
Par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2023 un emploi d’assistant administratif relevant du grade
d’adjoint administratif à temps non complet a été créé. Le Conseil décide de compléter cette délibération par la
mention suivante :
« Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 »
APPROUVE A L’UNANIMITE
Le Maire informe du recrutement et de la prise de fonction en date du 4 septembre dernier
d’un secrétaire de
mairie adjoint, attaché, à temps complet qui interviendra en tuilage et assistera la secrétaire de mairie en poste
jusqu’à son départ en retraite fixé au 1 1 2024.
[VIN. DIVERS ET COMMUNICATION |
Rapport annuel du SMICTOM :
M. le Maire présente les faits marquants du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité
du service.
Bilan financier de ONF :
M. le Maire présente le bilan annuel qui se décompose comme suit :
Recettes brutes : 35 778 € pour 594 m3 commercialisés.
Dépenses d’exploitation : 6 039 € soit un solde d’exploitation de 29 738 €.
Des travaux patrimoniaux ont été réalisés pour un total de 5 547 €.
Le solde global de l’exercice, en tenant compte de la location de la chasse et des
frais de garderie, s’élève à
33 573 € soit 111€/ha.
Bilan mensuel des Brigades Vertes :
M. le Maire dresse les faits marquants des interventions du mois sur le ban communal
à savoir entre autre
problème de stationnement, défauts de permis de pêche, conduites dangereuses sur
tracteur.
Bilan des radars pédagogiques :
Les vitesses constatées aux entrées d’agglomération sont encore très largement
excessives. La CCRM souhaite
rétrocéder ses radars aux communes qui auront alors à leurs charges des contrats
d’entretien.
Circulation dangereuse — rue du Moulin :
Les élus proposent la mise en place d’une chicane par des plots en plastique
et d’une signalétique adaptée, dans
les deux sens de circulation, à titre d’essai, dans un premier temps.
|
Problème de stationnement — rue de St-Cyprien :
Le Maire rencontrera à nouveau le chauffeur du camion pour étudier une
meilleure solution de stationnement.
Micro-folie :
Mme Fernandez s’est rendue en compagnie des membres de la commission CCRM pour visiter la micro-folie
d’Ensisheim. Il s’agit d’un lieu de découverte virtuelle des œuvres abritées dans les grands musées nationaux.
Différents modules permettent également la découverte du bricolage ou de la couture.
\
La séance est levée à 21 h 30 Le Maire
Jean-Claude SPIELMANN
Le secrétaire dû séance
Sébastien FOISSIE