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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13+DECEMBRE+2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018
PRESENTS : M. Gilbert VARRENNE, Mme Chantal PAIRE, M. François LASSEIGNE, Mme Yvette BRUN, M. Bernard BESSEY, Mme Marie-Claude CHAMPROMIS, M. Gabriel POMMIER, Mme Monique GOUTILLE, M. Daniel MOUSSERIN, Mme Corinne VINDRIER, M. Michel PERICHON, Mme Céline PERICHON, M. Pierre Yves LASSAIGNE, Mme Lilia ZAMO, M. Jérôme GROUILLER, M. Gérard DUBESSY, Mme Jacqueline AVENEL, M. Alain BLETTERIE. ABSENTS : Mme Natalia ROSIER.
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lilia ZAMO.
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité
I- Attribution du marché de construction des vestiaires
L’appel d’offre pour le marché de travaux de « Création de vestiaire de football et d’un préau » a été lancé du 17 octobre au 7 novembre 2018, sur la plateforme des marchés publics. Il se compose de 11 lots. Il y a eu 41 dépôts dématérialisés, le maître d’œuvre l’agence d’Architecture Brosselard et Troncy a procédé à l’analyse des offres. La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 4 décembre 2018, les offres suivantes ont été retenues :
LOT 1 Terrassement – Maçonnerie – Réseaux
SAS DUCROT - Le Port - 71110 ARTAIX
siret 814 291 621 00013
Montant HT : 67 964,10 €
LOT 2 Charpente - Bois
SAS La Charpenterie des Bois Noirs Vallas et Fils
3 rue de Bessines – 42830 ST PRIEST LA PRUGNE
siret 392 028 049 00014
Montant HT : 20 347,30 €
LOT 3 Couverture – Tuiles - Zinguerie
SAS La Charpenterie des Bois Noirs Vallas et Fils
3 rue de Bessines – 42830 ST PRIEST LA PRUGNE
siret 392 028 049 00014
Montant HT : 12 935,62 €
LOT 4 Menuiseries extérieures alu vitrées - Métallerie
EURL SAYET Bertrand - Ambrevert – 42720 POUILLY SOUS CHARLIEU siret 479 715 690 00018
Montant HT : 30 166,36 €
LOT 5 Menuiseries intérieures bois
SARL CREA BOIS - ZA Les Plaines – 42120 PARIGNY
siret 501 786 057 00023
Montant HT : 12 994,67 €
LOT 6 Platrerie- Isolation – Faux-plafonds- Peinture
SARL MENIS Plâtrerie Peinture -
149 chemin des Egats – 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU
siret 450 242 011 00010
Montant HT : 39 225,10 €
LOT 7 Chapes
SAS CHERBLANC Construction - ZA du Pont Rochand – 42360 PANISSIERES siret 377 593 629 00043
Montant HT : 8 004,94 €
Page 1 sur 4 LOT 8 Carrelage - Faïence
SAS ARCHIMBAUD Construction - ZA Pré Giraud – 42130 BOËN
siret 827 440 272 00017
Montant HT : 22 999,04 €
LOT 9 Façades
SARL GIRARDET - 86 rue Victor Clément – 69240 THIZY LES BOURGS siret 306 905 068 00038
Montant HT : 8 311,36 €
LOT 10 Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation
DARPHIN sarl - 4 rue Antoine Jolivet – 69470 COURS LA VILLE
siret 500 982 541 00012
Montant HT : 50 905,65 €
LOT 11 Electricité
SARL THEVELEC - 267 route de Roanne – 69240 THIZY LES BOURGS siret 797 583 960 00019
Montant HT : 12 415,85 €
Le coût global du marché de travaux est de 286 269,99 € hors taxe.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette attribution.
II- Subvention départemental : enveloppe de solidarité 2019
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande d’une subvention départementale au titre de l’enveloppe solidarité 2019 pour les travaux suivants :
. réfection de la cour de l’école,
. remplacement du grillage de la cour de l’école,
. démolition des cheminées de la mairie,
. démolition des anciens WC de la salle municipale et agrandissement de la cuisine, . enduit de façade de la salle municipale,
. changement des jacobines et de la porte d’entrée de la mairie.
III- Acquisition d’une carte d’achat
Le Maire demande si la municipalité souhaite s’équiper d’une carte d’achat pour effectuer des achats sur internet. Le Conseil municipal n’en voit pas l’utilité.
IV- Acquisition de matériel de désherbage : validation technique
Le Conseil approuve à l’unanimité le choix d’acquérir une désherbeuse en mutualisation avec les communes de St André d’Apchon, St Léger sur Roanne, St Haon le Vieux et Ouches. Une fois le projet abouti, une convention de mise à disposition ainsi qu’un règlement d’utilisation seront signés par l’ensemble de ces collectivités.
V- Prix de facturation de la garderie du CLSH
A partir du 1er janvier 2019, à la majorité des voix, les tarifs pratiqués au Centre de Loisirs et fixés par le Conseil municipal, pour la partie périscolaire (lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires) seront les suivants :
quotient 0 à 700 : 1.50 € la journée 1 € la demi journée quotient 701 à 900 : 1.55 € la journée 1.05 € la demi journée quotient > 900 : 1.60 € la journée 1,10 € la demi journée .
Le Conseil municipal décide à la majorité des voix (15 pour, 2 contre, 1 abstention) de maintenir le service du petit déjeuner mais de le rendre payant.
A la majorité des votes, le petit-déjeuner servi le matin sera facturé 1 € à partir du 1er janvier 2019.
Page 2 sur 4 VI- Décisions modificatives : Budget Commune 2018
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2 du budget communal 2018 :
FONCTIONNEMENT Dépenses :
60611 eau et assainissement - 700 €
60612 énergie - électricté + 4 400 €
60621 combustibles + 576 €
60622 carburants + 120 €
60631 fourn. Entretien - 6 003 €
615231 voirie +1 700 €
61558 entretien autres biens +600 €
6226 honoraires - 2 600 €
6227 frais actes et contentieux + 8 000 €
6257 réceptions - 700 €
6262 frais télécommunication - 500 €
6358 autres droits - 450 €
65541 compensation charges - 5 000 €
6574 subv fonc personnel - 3 500 €
739211 attribution compensation + 30 €
739223 FPIC + 2 270 €
022 dépenses imprévues - 6 743 €
023 Vir. sect. Investissement + 20 000 €
FONCTIONNEMENT Recettes :
7381 Taxe droits de mutation - 11 500 €
INVESTISSEMENT Dépenses :
2031-87 Voirie 2016/2017 + 20 000 €
INVESTISSEMENT Recettes :
021 Vir. Sect. Fonctionnement - 20 000 €
VII- Eclairage nouveau parking et passage entre école et le tennis
Le Conseil approuve à l’unanimité l’entrée au « petit centre » à l’école par le portillon se trouvant aux abords des terrains de tennis. Une gâche électrique sera installée afin que le personnel du CLSH n’est pas à se déplacer pour ouvrir le portillon. Les sorties de la garderie de midi pourront se faire par le même endroit. La mise en service des nouveaux lampadaires d’éclairage public sera demandée au SIEL.
VIII- Renouvellement de la convention « Service retraite 2019-2022 » avec le CDG de la Loire Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention CNRACL avec le CDG de la Loire pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
IX- Convention MADS 2019 avec Roannais Agglomération
Le Conseil approuve à l’unanimité la signature de la convention de Mise à Disposition des Services avec Roannais Agglomération pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
X- Statuts de l’association pour la gestion de la Halte Pélerins
Le Maire donne lecture de l’ébauche des statuts de l’association pour la gestion de la Halte Pélerins. Le Conseil approuve ces statuts
XI- Voeux contre la présence d’animaux sauvages dans les cirques
L’association « 30 millions d’amis » a adressé une demande de soutien contre la présence d’animaux sauvages dans les cirques par la signature de vœux. Le Conseil ne souhaite pas prendre partie sur cette question, estimant que ce n’est pas de son ressort.
Page 3 sur 4 XII- Questions diverses
- Demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse
La commune va demander la reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse pour l’année 2018, pour les particuliers et pour les agriculteurs.
- Boulangerie
Sujet traité en huit clos.
- MARPA
Le Président d’Opheor a répondu au courrier de la MSA mais n’a pas apporté de réponse aux questions posées. Le dossier est donc toujours en suspens
Prochain Conseil :
Le jeudi 24 janvier 2019 à 20h30 – M. Gérard DUBESSY
NB : tous les rapports sont à disposition des conseillers sur le site Hubic de la Mairie. La séance est levée à minuit.
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