Conseil Municipal - REUNION CM 11 04 2011

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Conseil Municipal - REUNION CM 11 04 2011 Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 11 04 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le onze avril, à 20 heures 30, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie et RONTEIX-JANISSON Guy

Absents : TONON Marilyn et DARBEAU Joël

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2011

Ordre du jour :

1 – Budgets 2011 : Budget principal et budgets annexes

2 – Vote des taux d’impositions 2011

3 – Personnel communal : augmentation temps travail agent technique 4 – Achat terrain propriété VALENTIN par l’EPF-Smaf

5 – Divers

Pas d’observations concernant le procès-verbal de réunion de conseil du 1er mars 2011.

1 – BUDGETS PRIMITIFS 2011

1° ) Budget principal

Présentation par Sylvie GERBE. Le budget est approuvé à l’unanimité du conseil municipal. Il se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Les propositions ont été étudiées selon la base de ce qui a été réalisé en 2010 en tenant compte des nouveaux éléments connus à ce jour et dans le souci de maîtriser au mieux l’évolution des dépenses pour les postes sur lesquels il est possible d’intervenir. Une réflexion sera notamment engagée au niveau des économies pouvant être réalisées concernant les énergies (éclairage public, électricité des bâtiments, chauffage).

Le budget s’équilibre à 1 021 364 € (en tenant compte des taux d’imposition votés pour 2011).

Section d’investissement

Les dépenses nouvelles sont estimées à 940 000 €.

Le projet important pour les 2 (voire 3) années à venir étant la requalification complète du bourg de la Sauzède sur la voirie communale et la voirie départementale et compte tenu des investissements réalisés les années précédentes, il est proposé en 2011 de n’engager en complément que des petits travaux pour maintenir une bonne situation financière de la commune.

1 - Bourg de La Sauzède : en 2011, 1ère tranche de travaux comprenant l’aménagement de la voirie communale et la réfection du réseau d’assainissement pour un montant total de 798 100 € (dont 155 800 € qui seront inscrits sur le budget d’assainissement)2 - Projets divers pour un montant total d’environ 140 000 € :

- Réfection de divers chemins (Sablon, Creux de Mouet, Vivaies, Pedoux et Pérille : 26 300 € + Enrobé devant bacs stockage sel : 1 700 €

- Enfouissement des réseaux secs Rue de l’Ambène : 31 800 € (avec subvention du SIEG de 50 %)

- Aménagement paysager du rond-point vers la Sté des Eaux de Volvic (en partenariat avec la commune de Volvic et la Sté des Eaux de Volvic) : 10 000 €

- Alimentation électrique rue des Graviers (pour lotissement) : 6 700 €, Rétablissement éclairage lotissement Plein Sud : 4 000 €, Illuminations 2010-2011 : 1 850 €

- Achat terrains divers : 12 000 € + Achats par l’intermédiaire de l’EPF- Smaf pour une valeur de 16 000 € (non inscrits au budget)

- Extension cimetière : poursuite des travaux avec aménagement d’une allée en partie supérieure et d’un parking provisoire (travaux en interne + 2 500 €)

- Urbanisme : Révision Plan Local d’Urbanisme (3 000 €)

- Etude d’accessibilité et de mise aux normes des bâtiments communaux et des voiries : 5 000 €

- Salle polyvalente : installation rideaux + équipement cuisine (3 800 €) - 30 000 € sont également prévus pour dépenses imprévues.

Les principales recettes sont :

- Fonds de compensation TVA : 72 100 €

- Taxe Locale d’Equipement : 43 300 €

- Subventions pour le Bourg de la Sauzède : Conseil Général pour 195 600 € (dont 78 100 sur le budget d’assainissement) et Dotation Etat (demande en cours) pour 90 000 €

- Reliquat de subventions non inscrites en 2010 : Fondation du Patrimoine pour restauration de l’église (21 000 €), Conseil Général pour achat tracteur (12 000 €).

Pour équilibrer ce budget, un emprunt de 420 000 € est nécessaire (dont un de 200 000 qui était prévu pour les projets 2010 mais la situation en trésorerie a permis de repousser la date d’encaissement en 2011).

Le budget d’investissement, en prenant en compte les reports (en recettes et dépenses) de l’année 2010, s’équilibre à 1 326 378 €.

2° ) Budget annexe du Lotissement Plein Sud 2 :

Il est prévu un emprunt relais de 75 000 € pour effectuer la viabilité des terrains en attendant la vente de ces derniers.

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 75 082.28 € et celui de l’investissement à 100 000 €.

Les dépenses et recettes réelles sont pour l’ensemble des deux sections de 75 000 €.

3° ) Budget assainissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 76 243 €. La surtaxe d’assainissement est estimée à 23 000 €. Il est prévu une subvention de la commune de 46 600 € pour financer les travaux d’assainissement du bourg de la Sauzède.

Le budget d’investissement s’équilibre à 172 957 €. Le montant des travaux d’assainissement du bourg de la Sauzède est de 155 800 € et la subvention correspondante du Conseil Général est de 78 100 €.2 – Vote des taux d’imposition 2011

Présentation de plusieurs simulations avec des augmentations différentes de taux.

Proposition d’augmenter de 2 % le taux de la taxe d’habitation, de 4 % celui de la taxe foncière sur le bâti et de maintenir le taux de la taxe foncière du non bâti. Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal. Nature de la taxe Taux Produit

Taxe habitation 9,66 144 031 €

Foncier bâti 9,88 155 808 €

Foncier non bâti 78,21 6 491 €

TOTAL 306 330 €

3 – Personnel communal : augmentation temps travail agent technique

Délibération n° 2011-10 – Suppression et création simultanée de poste d’adjoint technique de 2ème classe

Madame GERBE expose au conseil municipal que l’organisation pour les agents intervenant à l’école et dans les services périscolaires doit être revue à la rentrée scolaire 2011.

Le poste d’adjoint d’animation créé en 2009 qui était occupé par un agent contractuel jusqu’au 31 décembre 2010 n’aura pas à être pourvu mais elle propose que le poste d’adjoint technique de 2ème classe pour 27 heures/35, occupé par Mme JAVELOT Aliette, soit transformé en un poste à temps complet au 1er septembre 2011. Mme JAVELOT Aliette occuperait donc ce poste à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les propositions faites

- demande l’avis au Comité Technique Paritaire pour la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe pour 27 heures par semaine et la création simultanée d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (35 h) au 1er septembre 2011.

4 – Achat terrain propriété VALENTIN par l’EPF-Smaf

Délibération n° 2011-11 – Acquisition d’emprises de voiries

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement des bas-côtés le long de la voirie départementale 405 pour accéder jusqu’à l’espace sportif des « Graviers ». Conformément à la législation en vigueur, il est nécessaire d’acquérir les terrains d’emprise des voiries avant leur intégration dans le domaine public.

Des modifications du parcellaire ont été réalisées :

- division de la parcelle ZC 404 en 2 parcelles (ZC 911 et 912) pour achat de la parcelle ZC 911 d’une superficie de 965 m².

- division de la parcelle ZC 403 en 2 parcelles (ZC 905 et 906) pour achat de la parcelle ZC 906 d’une superficie de 283 m².

Une évaluation immobilière a été réalisée par le Service du Domaine : la parcelle ZC 404 située en zone AUg au PLU est estimée à 25 € /m² et la parcelle ZC 403 située en zone N au PLU est estimée à 1,50 €/m².

Le propriétaire des 2 parcelles, Monsieur VALENTIN, est d’accord pour céder à la commune ou à son mandataire les parcelles au prix estimés. L’EPF-Smaf auquel adhère la commune peut apporter une aide technique. Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide, à l’unanimité, de donner mandat à l’EPF-Smaf pour assister lacommune dans les phases administratives et judiciaires (saisies,

notifications …) de la procédure d’enquête publique ou acquérir les

parcelles à l’amiable.

Le conseil municipal s’engage, si l’acquisition est réalisée par l’EPF- Smaf :

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-Smaf qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf le remboursera à la commune * si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf

- à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-Smaf à la commune et notamment :

* au remboursement de l’investissement réalisé :

En trois annuités constantes à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, au taux de 5 %, pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à une opération de voirie

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par

l’EPF-Smaf.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.

Observations : pour des raisons de sécurité, il faudrait envisager un aménagement même sommaire du bas-côté de la chaussée le long de cette route départementale en attendant qu’une étude plus approfondie soit engagée avec le Conseil Général.

5 – Divers

1° ) Démarche d’inscription de la Chaîne des Puys et de la faille de la Limagne au patrimoine mondial de l’UNESCO – Délibération n° 2011-12 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général a proposé à l’ensemble des maires puydômois de soutenir la démarche d’inscription de la Chaîne des Puys au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il donne lecture du projet de déclaration de soutien collectif (ci-joint). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette déclaration et soutient la démarche d’inscription de la Chaîne des Puys sur la liste du patrimoine mondial et s’associe au Conseil Régional d’Auvergne, au Conseil Général du Puy-de-Dôme et à la Communauté d’Agglomération clermontoise pour affirmer le caractère unique et exceptionnel de se site.

2° ) Economie d’énergie : Pierre REBEIX fait remarquer l’éclairage intempestif du terrain de foot : ne pourrait-on pas envisager une minuterie ? En règle générale, il faudra revoir tous les bâtiments municipaux et leurs utilisateurs pour essayer de faire des économies ou éviter du gaspillage.3° ) Syndicat d’Eau : Guy RONTEIX informe que le budget a été voté. 180 000 euros sont inscrits pour la réfection du réseau de La Sauzède.

4° ) Eclairage public : le changement de la totalité des ampoules est prévu dans l’année (intervention comprise dans le contrat avec le Syndicat d’Electricité).

5° ) Incinérateur : Guy RONTEIX, en qualité de délégué du Syndicat du Bois de l’Aumône, a assisté à la manifestation de soutien pour l’incinérateur.

M. CAILLAUD remet à chaque conseiller une analyse comparative incinération/enfouissement remise par le Président du SBA pour information. Il sera soumis à la prochaine réunion un projet de délibération pour l’acceptation des déchets par Clermont Communauté et la réalisation rapide du pôle de traitement VERNEA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.