Conseil Municipal - REUNION CM 05 07 2011

Documents similaires

Conseil Municipal - REUNION CM 30 05 2011

Conseil Municipal - REUNION CM 24 10 2011

Conseil Municipal - REUNION CM DU 31 01 2011

Procès Verbal - 6 PV REUNION CM 27 07 2017

Conseil Municipal - REUNION CM 11 04 2011

Conseil Municipal - REUNION CM 12 12 2011

Conseil Municipal - REUNION CM 17 06 2011

Conseil Municipal - REUNION CM 14 11 2011

Conseil Municipal - REUNION CM 26 09 2011

Conseil Municipal - REUNION CM 29 08 2011

Conseil Municipal - REUNION CM 05 07 2011 Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 05 07 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2011

L’an deux mille onze, le cinq juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, REBEIX Pierre et RODRIGO Sylvie

Absents excusés : DOMAS Catherine (pouvoir à GERBE Sylvie), MANZETTI Odile (pouvoir à BAUFOND Christian) et RONTEIX- JANISSON Guy

Absents : TONON Marilyn et DARBEAU Joël

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 11

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2011

Ordre du jour :

1 – Schéma départemental de coopération intercommunale : avis du conseil 2 – Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : avis du conseil

3 – Alambic : demande pour automne 2011

4 – Révision des tarifs cantine et services périscolaires pour l’année scolaire 2011-2012 5 – Emplois communaux : création emploi occasionnel pour centre de loisirs 6 – Présentation analyse financière de la commune

7 – Divers

Pas d’observation concernant les procès-verbaux des réunions du 30 mai 2011 et du 17 juin 2011

1 – Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme

Délibération n° 2011-15

Monsieur le Préfet a adressé le 29 avril 2011 à chaque commune concernée le projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi suite à l’avis émis par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Le conseil municipal doit émettre un avis sur les propositions de modification de la situation existante la concernant dans un délai de 3 mois.

Exposé de Monsieur le Maire :

- Dans le cadre de la loi de décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, il est prévu une couverture intégrale du

territoire par les établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI). Les schémas départementaux existants

doivent être revus en tenant compte de la cohérence des périmètres et doivent prévoir les modalités de leur rationalisation. Le schéma doit

être arrêté au 31/12/2011 au plus tard.

- Fin 2010, en amont de la préparation du projet de SDCI, le Président de Riom Communauté a proposé au Président de Volvic Sources et Volcans de relancer les discussions pour un rapprochement des deux communautés qui forment un même bassin de vie. Diverses

compétences mises en commun pourraient répondre le mieux possible aux besoins des habitants. Pas de réponse.Page 2 sur 8

- En mars 2011, le conseil communautaire de Volvic Sources et Volcans a décidé le maintien à l’identique du périmètre de leur communauté. - A la suite de cette décision, la commune de Châtel-Guyon a fait

connaître son souhait de lancer une réflexion pour intégrer la

communauté de Riom. Des discussions ont été engagées et des

études d’impact, notamment au niveau financier, ont été réalisées.

- Suite aux différentes rencontres du maire de Châtel-Guyon et du président de Riom Communauté avec les membres de la CDCI, il a été proposé au préfet le rapprochement de Châtel avec Riom

Communauté sous réserves de l’aboutissement des négociations.

- Au cours de la réunion de bureau communautaire de juin, une majorité des participants s’est prononcée défavorablement à un schéma avec la venue Châtel-Guyon sans Volvic. Certains s’inquiètent des éventuelles pertes financières alors que le bilan présenté par le vice-président ne semble pas défavorable.

Considérant :

- que l’intérêt général doit prévaloir (besoins des habitants),

- qu’à aucun moment depuis le début des discussions avec Châtel- Guyon, il n’a été question de ne pas dissocier Châtel-Guyon de Volvic - que l’analyse financière avec l’intégration de Châtel-Guyon à Riom Communauté semble satisfaisante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet.

2 – Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Clermont

Délibération n° 2011-16

Une enquête publique concernant le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Clermont a lieu du 6 juin au 8 juillet 2011. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émette un avis.

Le conseil municipal,

Ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de SCOT, notamment au niveau des règles imposées concernant l’habitat et les zones d’activités économiques,

Constatant que le projet comporte au niveau des possibilités de création de logements une limitation de leur nombre et des extensions.

Cette limitation va avoir pour effet :

- d’augmenter fortement le prix de vente des terrains restants, ce qui est contraire à l’objectif de mixité sociale

- de réduire fortement l’évolution des rentrées fiscales (TH et FB),

seules ressources permettant notamment aux petites communes

de préserver la possibilité d’entretenir ne serait-ce que les voiries et

bâtiments communaux

- qu’aucune compensation de quelque nature que ce soit n’a été

prévue par les textes

Constatant qu’au niveau des zones commerciales ou artisanales, un phasage dans les ZACIL(zones d’activités communautaires d’intérêt local) limite l’ouverture en phase 2 tant que 50 % de la phase précédente ne seront pas commercialisés, ce qui constitue un frein important au dynamisme économique local,

Considérant aussi que l’Etat estime que le nombre de logements sociauxPage 3 sur 8

doit être partie intégrante des logements autorisés par EPCI, ce qui est contraire aux lois de décentralisation qui prévoient qu’aucune collectivité n’a de pouvoir sur une autre et que le rôle de l’Etat doit être celui du contrôle de légalité uniquement

Après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable à ce schéma, à l’unanimité.

3 – Alambic : demande d’ouverture d’un atelier public de distillation pour la production d’alcool

Délibération n° 2011-17

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a obtenu en 2010 l’autorisation d’ouvrir un atelier public de distillation sur 2 jours pour la production d’alcool.

Il propose de renouveler la demande pour 2011 pour les raisons suivantes :

- l’installation en 2010 d’un tel atelier pendant 2 jours a répondu à la demande des vignerons ainsi qu’à celle des producteurs de fruitiers, - le nombre de déclarations de récolte ainsi que la quantité justifient cette demande ; les communes environnantes pourraient également profiter de cette installation.

En vertu de l’article 319 du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande l’ouverture pendant 2 jours à l’automne 2011 d’un atelier de distillation pour la production d’alcool qui pourrait recevoir les fruits des bouilleurs de cru locaux.

4 – Révision des tarifs cantine et services périscolaires pour l’année scolaire 2011-2012

Délibération n° 2011-18

Mme GERBE rappelle au conseil municipal que le quotient familial est appliqué sur les tarifs de cantine, garderies et centre de loisirs.

Compte tenu de l’évolution des charges, elle propose pour l’année scolaire 2011-2012 :

- une augmentation générale des tarifs d’environ 2 %,

- une réévaluation des tranches du quotient familial d’environ 2 %, - pour la garderie du matin ou du soir, un montant de forfait mensuel à partir de 2 enfants qui soit de 2 fois le montant de la tranche

minimum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions. Les montants suivants seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2011 :

Les tranches du quotient familial :

Tranche Quotient familial

(Revenus mensuels/Nombre de parts)

Tranche 1 De 0 à 440 €

Tranche 2 De 441 à 715 €

Tranche 3 De 716 à 990 €

Tranche 4 Supérieur à 990 €

Les tarifs :

Cantine :

Prix d’un repas enfant avec application du quotient familial, soit :Page 4 sur 8

Tranche Tarif 2010 Tarif 2011

Tranche 1 2,75 € 2,80 €

Tranche 2 3,05 € 3,10 €

Tranche 3 3,35 € 3,40 €

Tranche 4 (=plein tarif) 3,60 € 3,65 €

Prix d’un repas adulte : 5,10 €

Prix d’un repas spécifique (servi mais non fourni) : 0,78 €

Garderies du matin ou du soir pour 1 enfant par famille

Forfait mensuel avec application du quotient familial, soit :

Tranche Tarif 2010 Tarif 2011

Tranche 1 8,50 € 8,65 €

Tranche 2 9,00 € 9,20 €

Tranche 3 9,50 € 9,70 €

Tranche 4 (=plein

tarif)

9,70 € 9,90 €

Garderies du matin ou du soir à partir de 2 enfants par famille

Forfait mensuel : Tarif tranche 1 x 2, soit 8,65 x 2 = 17,30 €

Pour mémoire, tarif 2010 : forfait de 15 €.

Etude surveillée :

Forfait mensuel : pour 1 enfant : 15,30 € et à partir de 2 enfants : 20,40 €

Pour mémoire, en 2010 : respectivement 15 € et 20 €.

Centre de Loisirs :

Tranche Prix

Journée

Prix ½

journée

sans repas

Prix ½ journée

avec repas

Tranche 1 3.65 € 1.85 € 2.15 €

Tranche 2 6.30 € 3.15 € 3.65 €

Tranche 3 9.00 € 4.50 € 5.25 €

Tranche 4 (= plein

tarif)

11,00 € 5.25 € 6.85 €

Pour mémoire, année 2010 :

Tranche Prix

Journée

Prix ½

journée

sans repas

Prix ½ journée

avec repas

Tranche 1 3,60 € 1,80 € 2,10 €

Tranche 2 6,20 € 3,10 € 3,60 €

Tranche 3 8,80 € 4,40 € 5,15 €

Tranche 4 (= plein

tarif)

10,80 € 5,15 € 6,70 €

5 – Emplois communaux

1° ) Création d’un poste d’adjoint technique

Délibération n° 2011-19

Mme GERBE informe que compte tenu du nombre d’enfants scolarisés pour la rentrée scolaire 2011-2012, le poste d’ATSEM, occupé par Mme BLANCHER Marie-Aline qui fait valoir son droit à retraite au 1er septembre 2011 n’a pas à être pourvu à la rentrée scolaire.

Elle a revu l’organisation du travail des agents intervenant à l’école etPage 5 sur 8

malgré la baisse des effectifs, des tâches restent incompressibles telles que le ménage des locaux et les normes d’encadrement doivent être respectées.

Elle propose donc de créer à partir du 1er janvier 2012 un emploi à mi- temps d’adjoint technique de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte de créer le poste proposé

- et demande l’avis du Comité Technique Paritaire.

2° ) Création d’un emploi d’agent d’animation pour b esoin occasionnel

Délibération n° 2011-20

Madame GERBE propose au Conseil Municipal de recruter un agent d’animation pour faire face à un besoin occasionnel pour assurer le bon fonctionnement de la Maison des Jeunes à partir du 1er septembre 2011 (pendant le congé de maternité de Barbara GALOT).

En application de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’alinéa 2,

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- est d’accord pour créer un emploi occasionnel d’adjoint d’animation de 2ème classe, pour 15 heures par semaine, à partir du 1er

septembre 2011, pour une durée de 3 mois renouvelable

exceptionnellement une fois

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement en

concertation avec Mme GERBE

- dit que l’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de

l’Echelle 3.

3° ) Agence postale : remplacement et création d’un emploi d’agent administratif pour besoin occasionnel

Délibération n° 2011-21

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune perçoit une indemnité compensatrice de La Poste pour l’emploi d’un agent pour assurer la gestion de l’agence postale communale. Le montant a été revalorisé de 10 % à partir du 1er janvier 2011 pour financer les moyens de remplacement.

Il propose donc de remplacer dans la mesure du possible l’agent lorsqu’il sera momentanément absent.

En application de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’alinéa 2, il propose de créer un emploi occasionnel pour assurer le bon fonctionnement de l’agence postale communale pendant les congés annuels ou absence pour formation de l’agent en poste.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- est d’accord sur le principe de remplacement à l’agence postale

communale

- décide de créer un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe, Echelle 3 de rémunération, pour 11 heures 30 par semaine, à partir du 1er septembre 2011, pour une durée de 3 mois renouvelable exceptionnellement une fois

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.Page 6 sur 8

6 – Présentation analyse financière de la commune

Monsieur le Maire a demandé à notre receveur municipal de réaliser une analyse financière qui comporte deux parties : un état des lieux et une prospective.

La démarche prospective a été faite à partir des éléments donnés par le maire : prévisions d’évolution hors projets nouveaux et intégration des projets d’investissement.

Monsieur le Maire fait un résumé du bilan qui lui a été présenté par le receveur :

- Etat stable de la capacité d’autofinancement, dans la norme des communes de même strate

- Produit de la fiscalité directe locale : 410 €/habitant (moyenne départementale : 332 €)

- Taux d’imposition en deçà de la moyenne départementale notamment pour le foncier bâti. Marge de manœuvre possible.

- Dépenses de fonctionnement inférieures à la moyenne départementale

- Fonds de roulement suffisant fin 2010 mais en diminution : évolution à surveiller

- Stabilisation des investissements à prévoir pour les années 2014 à 2016 (environ 200 K€ annuels) compte tenu des remboursements de dettes liés au programme de requalification du bourg de la Sauzède

Il donne lecture de la synthèse faite par le receveur.

Conclusions de Monsieur le Maire :

- compte tenu de la diminution des aides, nécessité de rationnaliser les investissements en favorisant les opportunités

- étaler les travaux

- trouver de nouvelles recettes.

Observation de Christian MELIS : de grosses réalisations ont déjà été faites au niveau de l’ensemble de la voirie et des réseaux et les équipements en bâtiments sont bons.

7 - Divers

1° ) Travaux à réaliser par le SIEG dans la rue de l ’Ambène et au Lotissement Plein Sud

Délibération n° 2011-22

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les projets suivants ont été programmés pour 2011 :

- Rénovation et remise aux normes de l’éclairage public dans le

lotissement Plein Sud

- Rénovation de l’éclairage public et mise aux normes dans la Rue de l’Ambène suite à l’aménagement électrique basse tension.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 9 200 € HT pour le lotissement Plein Sud et à 19 000 € pour la rue de l’Ambène.

Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 55 % pour les travaux d’éclairage public etPage 7 sur 8

de 60 % pour les travaux de mise aux normes. La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.

Le fonds de concours demandé à la commune est donc :

- Pour le lotissement Plein Sud :

Eclairage Public : 7 508,98 € x 0,45 % = 3 379,04 €

Mise aux normes : 1 691,03 € x 0,40 % = 676,41 €

TOTAL = 4 055,45 €

- Pour la rue de l’Ambène :

Eclairage public : 17 547,07 € x 0,45 % = 7 896,18 €

Mise aux normes : 1 452,93 € x 0,40 % = 581,17 €

TOTAL = 8 477,35 €

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les avant-projets de travaux et les conditions de financement présentés par Monsieur le Maire ;

- demande l’inscription de ces travaux au programme du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ;

- dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2011.

2° ) Acquisition immeuble GARCIA

Délibération n° 2011-23

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Direction des Finances Publiques est chargée de la vente de l’immeuble GARCIA situé avenue de la Libération vers la boulangerie.

Le bâtiment a été estimé à 10 000 € par le Service du Domaine.

Compte tenu de l’état : toiture en mauvaise état, planchers à l’étage présentant un danger, présence d’objets divers non récupérables, saleté des lieux devenus insalubres

Considérant que le tout représente un danger et nécessite des précautions importantes pour le vider,

Considérant que la commune a pour objectif de détruire ce bâtiment pour créer des places de stationnement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- est d’accord, à l’unanimité, pour acheter cet immeuble au prix de 8 500 € - dit que l’achat serait confié à l’EPF-Smaf pour le compte de la commune.

3° ) Aménagement du rond-point sur RD 405 : conventi on de maîtrise d’ouvrage

Délibération n° 2011-24

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Volvic, d’Enval et la Société des Eaux de Volvic ont décidé d’aménager le rond-point, sur la route départementale 405, vers la Société des Eaux de Volvic.

Le montant total de l’opération est estimé à 60 000 € TTC.

La répartition financière est la suivante :

- La commune de Volvic à hauteur de 25 000 € TTC

- La commune d’Enval à hauteur de 10 000 € TTC

- La Société des Eaux de Volvic à hauteur de 25 000 € TTC.

Afin de faciliter la réalisation de l’opération, les trois parties souhaitent que l’opération soit menée par la commune de Volvic.

Pour ce faire, une convention est nécessaire pour confier au mandataire, la commune de Volvic, qui l’accepte, le soin de réaliser les différentesPage 8 sur 8

phases de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à cet aménagement et tous les documents relatifs à ce dossier.

4° ) Informations diverses données par M. CAILLAUD :

- Fourniture des repas de cantine : les communes de Mozac et Marsat ont lancé une consultation pour la fourniture des repas : leur fournisseur ne sera plus la cuisine centrale de Riom à la rentrée. A voir les répercussions possibles sur le prix d’achat de nos repas et quels sont les engagements qui nous lient.

- Mission Locale pour l’Emploi : réunion publique avec communiqué de presse. L’Etat ne respecte pas ses engagements financiers. Risque de licenciements.

- Conseil d’Ecole : prévision de 101 élèves à la rentrée, pas de problèmes particuliers

- Don d’un moulin à blé par M. BOCHE.

5° ) Tour de table :

- Travaux Bourg de La Sauzède (par Christian MELIS) : suite à l’autorisation donnée par le Conseil Général pour commencer les travaux avant l’attribution des subventions, les marchés ont été attribués. Une 1ère réunion de travail se tiendra le 11 juillet à 16 h 30.

- Inauguration officielle de l’église suite à restauration le 21 septembre et Journées Portes Ouvertes sur le week-end.

- Journal municipal : Elyane FAURE informe qu’il sera prêt après le 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.