Conseil Municipal - REUNION CM 30 05 2011

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Conseil Municipal - REUNION CM 30 05 2011 Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 30 05 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2011

L’an deux mille onze, le trente mai, à 20 heures 30, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, RODRIGO Sylvie et DARBEAU Joël

Absents excusés : MANZETTI Odile (pouvoir à FAURE Elyane, REBEIX Pierre (pouvoir à BAUFOND Christian) et RONTEIX-JANISSON Guy (pouvoir à MELIS Christian)

Absente : TONON Marilyn

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : DOMAS Catherine

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2011

Ordre du jour :

1 – Lotissement Domaine de l’Ambène : Alimentation réseaux sur domaine public (EDF et France Télécom)

2 – Lotissement communal Plein Sud 2 : Etude de sol

3 – Projet de modification du schéma départemental de coopération intercommunale : avis du conseil municipal

4 – Traitement des déchets ménagers : avis du conseil municipal

5 – Divers

1 – Lotissement Domaine de l’Ambène : Alimentation réseaux sur domaine public

Délibération n° 2011-13

La commune doit assurer l’alimentation électrique et France Télécom du lotissement du Domaine de l’Ambène sur le domaine public.

L’extension est prise en charge par le Syndicat Intercommunal d’Electricité. Le coût des tranchées est à la charge de la commune. Des devis ont été demandés :

1° ) pour les tranchées basse tension électrique :

Entreprise FORCLUM : 6 659.33 € TTC et Entreprise EUROVIA : 7 080.32 € TTC

2° ) pour les tranchées France Télécom :

Entreprise FORCLUM : 4 286.70 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise FORCLUM pour l’ensemble des travaux.

Informations :

- Le lotissement est en cours d’aménagement. Fin des travaux prévue fin juin (excepté pour électricité et trottoirs)

- Convention en cours entre la commune et le lotisseur pour raccordement au réseau d’assainissement sur parcelle achetée au Ministère des Armées

- 14 lots dans le lotissement. 4 demandes de permis de construire sont déjà déposées

- Parallèlement, les travaux d’aménagement de « La Coulée Verte » sont en cours. Une passerelle sera installée. Crédits inscrits par Riom Communauté : 36 000 €2

- A prévoir rapidement un chemin piétonnier « sommaire » le long de la route départementale pour accéder à l’espace de sports-loisirs. Une barrière de sécurité pourrait être demandée au Conseil Général.

2 – Lotissement communal Plein Sud 2 : Etude de sol

Le bureau BGN, maître d’œuvre, a demandé des devis à trois sociétés pour une étude de sols. Une seule réponse : l’entreprise ALPHA BTP pour 1 930,28 € HT. Devis accepté.

3 - Projet de modification du schéma départemental de coopération intercommunale : avis du conseil municipal

Monsieur le Préfet a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme élaboré par ses soins. Le conseil municipal doit émettre un avis dans un délai de 3 mois.

Des discussions ont été engagées depuis l’automne entre Riom Communauté et la communauté de Volvic Sources et Volcans. La commune de Volvic ne souhaite pas se rapprocher de Riom Communauté mais la commune de Châtel-Guyon demande à intégrer Riom Communauté.

Le projet préfectoral prévoit l’extension du périmètre de la communauté de communes Riom Communauté à la commune de Châtel-Guyon (issue de la communauté de communes Volvic Sources et Volcans) sous réserve de l’aboutissement des négociations.

Monsieur le Maire propose de reporter la question à la prochaine réunion du conseil municipal car l’étude menée entre Riom Communauté et la commune de Châtel-Guyon pour connaître les conséquences financières du rapprochement ne sont pas terminées (transport, imposition, etc ...) Un document exposant les deux procédures possibles est à disposition des conseillers. Si la demande d’intégration est confirmée, Châtel-Guyon souhaiterait que ce soit avec effet au 1er janvier 2012.

4 – Traitement des déchets ménagers : avis du conseil municipal Délibération n° 2011-14

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat du Bois de l’Aumône a proposé aux maires de soumettre à leurs assemblées une délibération relative au traitement des déchets dans le Puy-de-Dôme.

Les documents fournis par le SBA ont été remis à chaque conseiller au cours de la dernière réunion pour réflexion.

Il soumet le projet de délibération au conseil municipal :

Considérant que :

- le VALTOM, chargé de mettre en œuvre le Plan Départemental

d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Puy-de-Dôme et du Nord de la Haute-Loire, est le seul compétent en matière de traitement, transport, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés sur son territoire,

- le projet VERNEA a été adopté à l’unanimité (moins une abstention) par les élus du VALTOM tant en ce qui concerne la localisation que les modes de traitement,

- le projet VERNEA répond au principe de solidarité départementale ; il traitera la totalité des déchets ménagers avec une péréquation des coûts3

de transport et de traitement. Le coût de traitement sera similaire à celui pratiqué pour des installations de même type,

- le projet VERNEA présente toutes les garanties en matière de santé et d’environnement,

- il est urgent de réaliser le pôle VERNEA en raison de la pénurie de centre d’enfouissement technique sur le territoire, situation

particulièrement pénalisante pour les usagers,

- il n’y a pas de solution alternative durable adaptée au territoire,

Le conseil municipal, par 10 voix et 3 abstentions (S. GERBE, P. GOUMY et S. RODRIGO, demande expressément :

- à Clermont Communauté d’accepter les déchets ménagers des

collectivités qui le souhaitent

- la réalisation rapide du pôle de traitement VERNEA.

5 – DIVERS

1° ) Syndicat intercommunal d’assainissement (SIARR) : le rapport 2010 du prix et de la qualité du service public de l’assainissement non collectif est à disposition des conseillers.

2° ) Elections sénatoriales : Convocation du conseil municipal le 17 juin pour désigner les délégués sénatoriaux (3 titulaires et 3 suppléants). Pour information, les grands électeurs sont désignés parmi les conseillers régionaux, généraux et municipaux.

3° ) Commémorations et défilés : A l’occasion de cérémonies commémoratives nationales, les édifices doivent être pavoisés et l’organisation des cérémonies (défilés) est à l’initiative des communes. Monsieur le Maire constate et déplore la faible participation des conseillers municipaux à ces manifestations qui font partie des engagements des élus. Vu le peu de participants de la commune aux défilés, en accord avec l’association des anciens combattants, Monsieur le Maire propose, après consultation avec les adjoints, de ne conserver que les défilés du 8 mai et du 11 novembre. Il souhaite à ces occasions la présence des élus ; une association plus significative des enfants des écoles pourra être demandée.

4° ) Matinée de l’Environnement : Même constat fait par Elyane FAURE pour la faible participation des élus. La météo ayant été très défavorable, une 2ème matinée pourrait être organisée à l’automne à condition que les conseillers répondent présents. Une date sera proposée à la rentrée de septembre.

5° ) Tour de table

- Journal municipal (par Elyane FAURE) : en cours d’élaboration. Distribution prévue à partir du 17 juillet

- Mission Locale pour l’Emploi Riom-Combrailles : Joël DARBEAU, en sa qualité de Président, informe des difficultés financières de cette structure dues à la diminution des aides de l’Etat et à des subventions qui ne sont pas versées. Le licenciement de deux personnes est prévu s’il n’y a pas plus d’aides. Une réunion est organisée le 6 juin avec le Conseil Général et des élus pour exposer la situation et chercher des solutions. Pour information, la Mission Locale emploie 15 personnes et couvre 117 communes.

- EPF-Smaf : les délégués (titulaire et suppléant) ne pourront pas assister à la prochaine réunion du 16 juin. Jean CAILLAUD fera son possible pour y assister.4

- Riom Communauté / Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), par Sylvie GERBE. Une directrice a été embauchée. Mise en place du service à partir de septembre avec permanences dans les communes. Pour Enval le 2ème mardi de chaque mois, à la salle polyvalente, de 9h30 à 11h. Sylvie GERBE regrette que les assistantes maternelles n’aient pas été consultées ni informées au préalable.

- Riom Communauté / Habitat, par Jean CAILLAUD. Concernant le projet à Moneyroux, un problème d’héritier retarde l’avancement. Pour les appartements au-dessus de la boulangerie, négociations en cours. M. CAILLAUD a appris par la personne chargée de la curatelle de M. GARCIA que la maison est mise en vente. A suivre car la commune projetait d’acheter cet immeuble pour démolition. Le dossier des logements à La Sauzède est en attente.

- Aménagement du bourg de La Sauzède, par Christian MELIS : toujours en attente des décisions concernant les demandes de subventions (Fonds d’Intervention Communal, Assainissement et pour traverse agglomération sur route départementale). Un rendez-vous est prévu avec le Président du Conseil Général.

- Restauration église, par Christian MELIS : les travaux ont été réceptionnés. Des vitraux non conformes vont être repris par l’entreprise. Inauguration officielle à prévoir en septembre.

- Tonnelles : Christian MELIS informe qu’il a récupéré des tonnelles qui pourraient être installées au tennis si le club est intéressé.

- Football : Regroupement du club d’Enval avec celui de Marsat. Création d’une structure dénommée : AS Enval Marsat. Les équipements des 2 communes seront utilisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.