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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 158 convention cadre ecole nationale superieure d agronomie et des industries agroalimentaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 158 convention cadre ecole nationale superieure d agronomie et des industries agroalimentaires)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Agriculture et alimentation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - 3 Rue de la Barre - 71160 Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 9 décembre 2025.

DÉLIBÉRATION N° DEL2025_158 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTION CADRE ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'AGRONOMIE ET DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

Le territoire, la profession agricole et notamment les filières d’élevage font face à des défis majeurs : la production alimentaire, la préservation de la biodiversité, la gestion de la ressource en eau, le changement climatique, l’enjeu de la décarbonation…

Le Plan Climat Air Energie du Grand Charolais, document obligatoire de planification et d’orientation de transition énergétique et écologique, se doit de fixer des objectifs stratégiques et opérationnels en vue d’anticiper les impacts du changement climatique et de limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Le diagnostic du PCAET du Grand Charolais, approuvé en date du 02 mars 2020, indique que si l’élevage est le 1er secteur émetteur, son potentiel de maintien des prairies, de gestion durable des haies et des arbres s’avère pouvoir jouer un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique via la séquestration carbone. La sauvegarde de l’élevage, le renouvellement des générations agricoles et la recherche de solutions au sein des exploitations pour réduire les émissions de méthane sont autant de leviers à activer pour répondre aux objectifs de réduction des GES.

Par ailleurs, l’audit territorial agricole mené en 2024-2025 a permis une concertation multi-acteurs sur les principaux enjeux agricoles du territoire. Après l’identification des forces et faiblesses du système agricole local, les opportunités et menaces qui peuvent influencer son développement, les participants ont élaboré un plan d’actions territorialisées.

L’ENSAIA est une école d’ingénieur publique (Nancy, 58) sous tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche qui propose des formations de haut niveau en production, développement et innovation, de la production agricole à la transformation alimentaire. L’école propose en dernière année (BAC+5) une spécialisation sur l’Agriculture et le Développement des Territoires et sur le Développement Durable des filières agricoles dirigée par l’enseignant-chercheur Yves Leroux.

Chaque année les étudiants œuvrent sur un projet pédagogique intitulé « Filières et Territoire » qui consiste en un travail collaboratif entre les services d’un territoire, les étudiants et les enseignants. Le projet se base sur des problématiques concrètes et réelles apportées par le territoire et dans le respect d’un cadre déterminé dans une convention.

Compte tenu des résultats de l’audit agricole, du diagnostic du PCAET et des axes stratégiques envisagés, il est proposé d’établir un partenariat entre Le Grand Charolais et l’ENSAIA afin de s’appuyer sur l’expertise des enseignants-chercheurs et l’implication des étudiants pour :

1. Enclencher les actions de l’audit territorial notamment sur l’axe de la transmission qui apparait prioritaire

DEL2025_158 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

2. Reprendre et approfondir le travail du PCAET

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu, les compétences de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, en matière d’Agriculture,

Considérant le diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial approuvé en date du 02 mars 2020,

Considérant les conclusions de l’Audit Territorial Multi-Acteurs agricole mené en 2024- 2025,

Considérant le projet de convention joint en annexe,

Considérant l’avis favorable du Bureau Executif en date du 20 novembre 2025,

Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 26 novembre 2025,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A la majorité par 60 pour,

2 abstention(s),

DÉCIDE

- D’approuver le projet de convention cadre entre l’ENSAIA et la Communauté de Communes Le Grand Charolais pour la réalisation du projet « Filières et Territoire » et les travaux scientifiques en lien avec le PCAET,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention cadre,

- D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2025_158 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : André COTTIN

Membres présents à la séance : 57 Votants : 62

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :

Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 15 décembre 2025

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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