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Conseil Municipal - CM 23 02 21
Compte-Rendu - CR 12 12 23
Conseil Municipal - CM du 23 07 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 07 2019)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
1’ Ardèche
Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Commune
de
GILHOC-SUR-ORMEZE COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2019
L'An
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-trois
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GILHOC-SUR-ORMEZE
(Ardèche)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M
Amédée
Siméon
BLANC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
07
2019
Présents
: M
BLANC
Amédée
-
M
VALLA
Max
-
M
JOLY
Jean-Pierre
-
M
NERON
Julien
- M
ASTIER
Sabin
-
M
BRUCHON
Fabrice
- Mme
CANEL
Monique
- M
COMBET
Rosan
Absente
excusée
: Mme
DUMAS
Nathalie
-
Secrétaire
de
Séance
:
M
COMBET
Rosan
1 - SALLE
POLYVALENTE
M
Max
VALLA
présente
le nouveau
plan
de
la
salle
avec
les
WC
et bar
dans
la
petite
salle,
le
local
chaufferie
coté
sud
et
l’agrandissement
pour
l’office
côté
nord. Il convient
de
voir
pour
le local
CTA
qui
doit
être
remis
dans
le hall.
Les
élus
s’interroge
sur
le
système
d’ouverture/fermeture
entre
les
deux
salles.
Ils
demanderont
des
précisions
aux
architectes.
Le
souhait
étant
de
conserver
une
largeur
maximal.
Ces
modifications
concernent
l’intérieur
du
bâtiment.
Le
permis
de
construire
peut
être
déposé.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Valide
l’avant
projet
définitif.
Autorise
M
Le
Maire
a déposer
le permis
de
construire
et dit
que
les
crédits
sont
prévu
au
BP
2019.
2 — TOITURE
LOGEMENT
COMMUNAL
M
Joly
informe
le
conseil
municipal
que
la rénovation
de
la toiture
du
logement
communal
situé
rue
de
l’église
est nécessaire.
En
effet,
à chaque
fois
qu’il
pleut,
il y a des
infiltrations.
La
locataire
l’a signalé
plusieurs
fois.
M
Joly
et l’employé
communal
ont
constaté
la vétusté
du
toit.
Une
partie
de
la toiture
a été
refaite,
il
y a une
dizaine
d’années.
L'entreprise
Soton
a réalisé
un
devis
sous
réserve
de
l’état de
la charpente.
Après
étude
du
devis,
des
précisions
sont
nécessaires
pour
la
cheminée
et
le
châssis. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
1
abstention
et
7
oui,
décide,
d’accepter
le devis
de
l’entreprise
SARL
Soton,
dit
que
le
montant
HT
de
11
142
€
peut
être
complété
de
l’option
pour
la cheminée
de
840
€ HT.
Précise
que
la
commune
doit
être
informée
de
l’état
de
la
charpente Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2019
3 - EMPLOYÉS
COMMUNAUX
AGENTS
TECHNIQUES
M
Moulet
est
embauché
depuis
le
15
juillet
2019.
II
est
accompagné
cette
demaine
de
M
Zaba
du
Tremplin
pour
les
travaux
de
désherbage
et élagage.
M
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la candidature
de
M
Ersant.
Il précise
que
M
Ersant
pourrait
prendre
le poste
de
20h/semaine.
La
commune
peut
lui
proposer
un
contrat
de
6 mois.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 7 voix
pour
et
1 abstention,
DECIDE
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6 mois.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
polyvalent
à
temps
non
complet
à raison
de
20h/semaine.
Sur
nécessité
de
service,
l’agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires. La
rémunération
de
l’agent
sera
rattachée
à
l’échelle
indiciaire
d’adjoint
technique
(échelle
C1)
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d’engagement
(contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois)
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
—
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
si
les
besoins
du
service
le justifient.
AGENT
ADMINISTRATIF
: agence
postale
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Que
compte
tenu
que
Mme
Traversier
est
gérante
de
la
poste
depuis
6
ans
en
CDD. Que
son
contrat
devient
un
CDI
a compté
du
12/08/2010.
Qu'il
convient
de
mettre
à
jour
la
délibération
du
11/07/2013,
notamment
l’appellation
du
poste
suite
a la mise
en
place
du
PPCR
le 01/01/2017.
Le
Mairc
proposc
à l'assemblée,
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à raison
de
18
heures
par
semaine
annualisées
pour :
guichetier
de
l'agence
postale
communale
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
non
titulaire
en
application
de
l'article
3-3
—
5°,
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
du
manque
d'informations
sur
la
pérennité
de
ce poste
sur plusieurs
années.
L'emploi
est
assimilé
à un
emploi
de
catégorie
C.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
(échelle
C1).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
3-3
—
5°,
et
34, Vu
le
tableau
des
effectifs,
À
l'unanimité
des
membres
présents ;
DÉCIDE
:
D'adopter
la
proposition
du
Maire
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Sur
nécessité
de
services
et
sur
demande
de
l’autorité
territoriale,
l’agent
pourra
être
autorisé
à effectuer
des
heures
complémentaires.
4 - VOIRIE M
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
cette
année
les
travaux
de
voirie
concerneront
les
chemins
de
la Chave
et de
Fontbonne.
M
Astier
Sabin
informe
que
le
chemin
de
La
Blachette
à Barral
est
impraticable
même
à pieds.
De
plus
de
nombreux
trous
dans
la chaussée
sont
a combler.
5 —- COMPETENCES
SDE
07
MDE/ENR M
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a déjà
délibéré
pour
cette
compétence
en
2011
pour
6
ans.
La
commune
peut
renouveler
son
adhésion. Il
précise
que
la
commune
grâce
a
cette
compétence
a
été
accompagné
et
a
obtenu
une
subvention
pour
le
renouvellement
des
vitrages
de
la
salle
polyvalente. Le
Maire
expose
l'intérêt
qu'il
y
aurait
à
ce
que
la
commune
renouvelle
son
adhésion
à cette
compétence,
ce
qui
lui
permettrait
de
bénéficier,
de
la
part
du
SDE
07,
notamment
des
services
suivants :
-
appui
technique
à
la
gestion
des
installations
et
en
particulier
pour
la
réalisation
d’études
énergétiques
sur
le patrimoine,
-
assistance
et
conseils
pour
la
gestion
des
consommations,
-
assistance
pour
les
projets
d'investissement
en
matière
énergétique,
(photovoltaïque,
chaufferies-bois...),
-
gestion
des
certificats
d'économie
d'énergie.
S'agissant
du
financement
de
cette
compétence
facultative
pour
les
collectivités
qui
décideront
d'y
souscrire,
une
contribution
de
0,40
euros
par
habitant
a
été
retenue,
celle-ci
pouvant
être
actualisée
chaque
année
par
le
comité
syndical
du
SDE
07
au
moment
du
vote
de
son
budget
primitif.
Il
indique
également
que
ce
transfert
vaudrait
pour
une
durée
minimale
de
6
ans
avant
de
pouvoir
reprendre
la compétence
transférée.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
l’adhésion
à
compter
de
l'exercice
2019,
de
la
commune
à
la
compétence
facultative
«
MDE-ENR
»
instaurée
par
le
SDE
07
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ses
services,
en
matière
énergétique,
dans
ces
domaines. IRVE
:Transfert
de
l’exercice
de
la
compétence
«
Infrastructure(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
([RVE)
» au
SDE07
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités, Vu
les
statuts
du
SDE
07
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9
décembre
2014
et
notamment
l’article
4-1-4
habilitant
le
SDE
07
à
mettre
en
place
d’un
service
coordonné
comprenant
la
création,
l’entretien
ou
l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDEO07
en
date
du
19
décembre
2014
approuvant
la
demande
de
financement
mis
en
place
par
l’Etat
dans
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
Considérant
que
le
SDE
07
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et que,
à ce
titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la commune, Considérant
que
pour
inscrire
une
infrastructure
de
charge
dans
le
programme
de
déploiement
du
SDEO07
et
permettre
à
ce
dernier
d’obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l’Etat
dans
l’appel
à manifestation
d’intérêt
confié
à l'ADEME,
il
convient
de
confirmer
l’engagement
de
la
commune
sur
la
gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques,
dans
les
2
ans
à
compter
de
la pose
de
la
borne,
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité,
et qu’il
convient
également
de
confirmer
l’engagement
de
la
commune
sur
sa
participation
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le transfert
de
la
compétence
«
IRVE
: mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
au
SDE
07
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
l’exploitation
comprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
à l’alimentation
des
infrastructures
de
charge.
- Adopte
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
syndical
du
SDE
07
en
date
du
9
novembre
2015.
- S’engage
à accorder
pendant
deux
années
à compter
de
la pose
de
la borne,
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité.
- S’engage
à verser
au
SDE
07
la participation
financière
due
en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
pour
la
réalisation
des
travaux
d’installation
approuvés
par
la présente
délibération.
- S’engage
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au budget
municipal
et donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDEO7. - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE.
6-
BUDGET
EAU
: PRODUIT
IRRÉCOUVRABLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
d’admission
en
non
valeur
de
recette
de
la commune
concernant
des
titres
du
service
de
l’eau
de
2010
pour
un
montant
de
189,07
€.
Sur
proposition
de
M
le Trésorier
par
courrier
explicatif du
28/08/2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents, - DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette :
- TR2/20101,
(objet
: facture
d’eau
: 189,07
€)
- DIT
que
le montant
total
de
ce
titre
de
recette
s'élève
à
189,07
euros.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
7
—
AMF
07:
Défense
du
service
publique:
fermeture
des
trésoreries
de
l’ Ardèche.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
a reçu
une
lettre
conjointe
de
Maurice
Weiss,
Président
de
l’Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l’ Ardèche,
et de
Jacques
Genest,
Président
de l’ Association
des
maires
ruraux
de
l’ Ardèche,
au
sujet
de
la réforme
du
réseau
des
trésoreries.
Il
est
précisé
que,
sur
15
trésoreries
actuelles,
douze
seront
supprimées
et
il
ne
restera
plus
que
3 postes
comptables
(Aubenas,
Privas
et Annonay).
Les
trésoreries
de
Joyeuse,
Les
Vans,
Thueyts
et
Coucouron
seront
transférées
à
Aubenas
en
2020.
Les
trésoreries
de
Tournon,
Lamastre
et
Saint
Péray
seront
transférées
à Annonay
en
2021.
Les
trésoreries
de
Le
Cheylard,
Le
Teil,
Vallon
Pont
d’Arc,
Bourg
Saint
Andeol
seront
transférées
à Privas
en
2022.
Cette
destruction
du
réseau
est un
véritable
abandon
du
service
public
en
milieu
rural
et va
entrainer,
entre
autres,
les bouleversements
suivants :
-
En
Ardèche,
il
n’y
aura
plus
que
3
trésoreries
consacrées
au
service
de
gestion
comptable
des
collectivités.
Tout
sera
donc
centralisé
dans
des
sites
où
les
communes
seront
totalement
anonymes.
La
relation
très
importante
qui
existait
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
sera
supprimée ;
Le
principe
de
la
séparation
ordonnateur-comptable,
très
protecteur
pour
les
petites
communes,
ne
pourra
résister
à la réduction
du
service
;
Cette
réorganisation
entrainera
une
perte
des
relations
humaines
donc
une
diminution
du
conseil
aux
élus,
si
important,
particulièrement
au
moment
de
la
préparation
des
budgets
;
Le
risque
de
dysfonctionnements
va
entraîner
beaucoup
de
retards
de
paiement
et donc
pénaliser
les
entreprises
;
Dans
bon
nombre
de
nos
territoires,
le téléphone
fixe
et donc
internet
fonctionne
très
mal,
ce
qui
va
poser
de
nombreux
problèmes
dans
les
transferts
avec
ces centres
(Pour
mémoire,
une
enquête
menée
par
les
maires
ruraux
montre
que
sur
plus
de
50
%
des
communes
ardéchoïses,
le
téléphone
fixe
est
très
souvent
inopérant)
;
Cet
éloignement
des
centres
des
finances
publiques
est
en
contradiction
avec
ce
qu'a
mis
en
exergue
le grand
débat.
L'augmentation
du
nombre
de
points
d’accueil
de
proximité
mis
en
avant
est
un
leurre.
En
effet,
ils
seraient
implantés
dans
des
maisons
de
services
au
public,
transformées
en
maisons
France
Service,
ce
qui
impliquera
un
transfert
de
charges
de
l'Etat
sur
les
collectivités
qui
les
gèrent
et
la
présence
épisodique
de
conseillers. De
plus,
si,
dans
un
premier
temps,
les
permanences
seront
assurées
par
les
cadres
sans
affectation
du
fait
des
fermetures
de
postes,
ce
personnel
disparaîtra
très
probablement
avec
la
résorption
des
effectifs
excédentaires
(retraites,
mutations)
et
donc
la
suppression
des
emplois,
ce
qui
entraînera
celle
des
permanences. Dans
cette
réforme
brutale,
l’Etat
oublie
2 paramètres
importants :
Des
communes,
souvent
sur
demande
de
l’administration,
ont
construit
ou
aménagé
des
locaux
pour
les
trésoreries.
Les
services
partis,
la
commune
devra
continuer
à en
assumer
la charge
sans
loyer
et sans
compensation.
Le
côté
humain:
les
employés
sont
des
hommes
et
femmes
qui
vont
devoir
quitter
Le territoire
où
ils
sont
installés
et où,
souvent,
leur
conjoint
a un
emploi.
Ils devront
aller
travailler
à des
distances
très
éloignées.
Enfin,
nous
émettons
des
doutes
sur
la
concertation
de
4
mois
annoncée
alors
même
que
les
agents
ont
déjà
été
invités
à établir
une
demande
de
mutation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Constate
qu’une
fois
de
plus
les
actes
ne
sont
pas
conformes
aux
engagements
du
Président
de
la
République
qui,
après
le
grand
débat,
avait
déclaré
vouloir
rapprocher
lPadministration
des
citoyens
;
Constate
que
les
communes
seront
pénalisées
par
l'éloignement
du
service
public
au
mieux
situé
au
centre
de
l'intercommunalité,
à
des
distances
de
plus
d'une
heure
pour
les
communes
les
plus
éloignées ;
Attire
l'attention
du
Gouvernement
sur
l'effet
d'augmentation
de
la
fracture
territoriale
très
dangereuse
pour
l’équilibre
et la
stabilité
de
la
nation ;
S’oppose
totalement
et fermement
à cette
réforme ;
Demande
le
maintien
de
la
Trésorerie
de
Lamastre
avec
tous
les
moyens
nécessaires
a son
bon
fonctionnement.
6 — DIVERS Le
conseil
municipal
organise
la
relève
des
compteurs
d’eau
du
5
août
au
15
septembre
2019.
M
Joly
a rencontrer
le futur
boulanger
M
Allouïis
a qui
il à présenté
les
différents
beaux.
Quelques
modifications
sont
nécessaires.
Il précise
que
M
Allouis
pourra
faire
sa première
fournée
début
novembre.
La
date
du
prochain
conseil
n’est
pas
fixée. La
Séance
est
levée
à 22h30
Le
Maire,
Amédée
BLANC