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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 2019)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2019
L'An deux mil dix-neuf le vingt-cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 06 2019
Présents : M BLANC Amédée - M VALLA Max - M JOLY Jean-Pierre - M NERON Julien - M ASTIER Sabin - M BRUCHON Fabrice - Mme CANEL Monique – Mme DUMAS Nathalie - M COMBET Rosan
Absent excusé :
Secrétaire de Séance : M VALLA Max
1 – SALLE POLYVALENTE
Les élus ont rencontré les architectes le mardi 18/06. M Neron Julien présente les quatre projets proposés. Ils sont diffusés par vidéo projecteur.
Après échanges le projet retenu est le n°2 avec quelques modifications pour pouvoir utiliser la salle sud de façon autonome (réduction de l’espace rangement, création d’un bar et d’un toilette mixte handicapée).
M Le Maire rappelle que les travaux doivent commencer avant le 31/12/2019 pour ne pas remettre en cause les subventions acquises.
Une rencontre avec les associations est organisée jeudi 27 juin 2019 à 20h30 pour échanger sur le projet.
L’avant projet retenu avec chauffage au bois pour un montant de 484 924 € HT doit être réajusté selon les nouvelles évolutions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide l’avant projet n°2 avec modifications (WC et bar).
informe les subventionneurs et partenaires
et dit que les crédits sont prévu BP 2019.
2 – BOULANGERIE
M Le Maire informe que M Despesse l’a informé de l’arrêt de la boulangerie le 1er septembre 2019, afin de lui permettre de mettre en état le local de la boulangerie pour la remise des clés le 30/09/19. Ils ont également évoqué le prix du matériel, le montant négocié est de 25 000 € HT.
M Allouis est très intéressé par la reprise de l’activité. M Le Maire l’a rencontré début juin. Vu la nécessité de reprendre l’activité rapidement et afin de permettre a M Allouis de démarrer dans les meilleurs conditions, il est proposé que la commune achète le matériel et le loue sous forme de location vente a M Allouis
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
d’acquérir le matériel pour 25 000 € HT,
de proposer le dit matériel à la location/vente pour 300 € HT par mois pendant 7 ans avec a compter du 1er janvier 2019.
de proposer le logement situé 153 rue de la Mairie pour un loyer de
50 €/mois pendant 6 mois.
d’accepter la candidature de M ALLOUIS Djessy,
d’autoriser M. le Maire a signer tous les documents nécessaires
notamment le Bail commercial, le contrat de location/vente sur le matériel, le bail de location d’un appartement à usage d’habitation, ...
3 – EMPLOYÉS COMMUNAUX
ATSEM
Monsieur le Maire informe le conseil que Mme Delorme Marie a apprécié le geste de la commune concernant sa rémunération. Elle a cependant accepté le poste à Mariac qui la rapproche de son domicile.
La commune doit recruter un agent spéciale des écoles maternelles pour la rentrée de septembre 2019. Une offre d’emploi a été diffusée dans les mêmes conditions que le poste actuel. Les candidatures sont étudiées et des entretiens sont organisés pour les personnes dont le profil correspond au poste.
Il convient de réactualiser la délibération du 09/06/15 comme suit :
AGENT TECHNIQUE
Les élus ont reçu M Moulet, habitant de la commune, dont la candidature correspond au profil. Il a également travaillé en tant qu’agent technique polyvalent pour d’autres collectivités.
M Moulet est embauché a compté du 15 juillet 2019 pour 6 mois à 35h/semaine.
4 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF : PFAC
Suite à la décision du TA de Lyon concernant la délibération du 15/09/2015 et la demande du remboursement des titres des requérants intervenu en 2018.
Le budget primitif de l’eau et de l’assainissement de 2019, prévoit le remboursement des participations versées lors de l’émission des titres 9 à 89 du 03/11/2015. La commune a déjà remboursé sur le budget 2018, 37 participations suite à la demande du Tribunal Administratif de Lyon (37 x 1 500 € = 55 500 €). La commune prévoit le remboursement de 44 participations en 2019 soit 44 x 1 500 € = 66 000 €.Il restera à prévoir pour le budget 2020 les titres émis pour le compte de la commune correspondant aux raccordements des bâtiments communaux, titre 1 de 2016 (7 X 1500 € soit 10 500 €) et le titre n°5 de 2017 de 1 500 €, soit 12 000 € sur le budget 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
décide l’annulation de la délibération du 15/09/2015,
dit que les titres émis en conséquence sont à rembourser,
autorise M le Maire a signer les mandats correspondants,
dit que les crédits sont prévus au budget 2019 5 – ECOLE : Participation 2019
L’école a signé au 1er janvier 2003 un contrat d'association avec l'enseignement public. La commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l'école privée.
Il convient chaque année de fixer la participation de la commune. L'OGEC a fourni un compte rendu financier pour l'année 2017/2018. Les dépenses a prendre en charge par la commune sont de 8 007,43 €. Les demandes de participation aux sorties 2018-2019 ont été formulées. La commune a déjà participé pour l’école de musique (597 €), le transport pour l’exposition sur la guerre 14-18 Colombier le jeune (65 €), l’escrime ( 362 €).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- vote la participation au fonctionnement de 8 007,43 € à l' OGEC de Gilhoc-sur-Ormèze sur l'année scolaire 2017-2018 payable en une fois
- vote la participation aux sorties 2018-2019 : gymnase (transport), piscine (transport et location du bassin), judo pour 50 %, payable directement ou sur remboursement à l’OGEC sur présentation des factures acquittées. - autorise Monsieur le Maire à signer les mandats sur le budget 2019.
6 – DIVERS
Le conseil municipal organise la commémoration de Tachay le 30 juin 2019.
M Le Mairie évoque le départ de Marie Delorme.
Le passage sous la maison de Mme Labise au ruisseau présente des inquiétudes vis-a-vis de la voûte en pierre qui s’effrite.
La date du prochain conseil n’est pas fixée.
La Séance est levée à 22h30
Le Maire,
Amédée BLANC