Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 271

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 271

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 161

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 188

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 124

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 092

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 162

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 082

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 061

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2020 271

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 271

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 271 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 271)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Industrie, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2024-271

PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024Sommaire

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la

réglementation économique /

R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de

modération de prix de produits de grande consommation de l'article

L.410-5 du code de commerce pour l'année 2024 (17 pages) Page 3

2Préfecture de la Martinique /Direction des

collectivités locales et de la réglementation

économique

R02-2024-07-04-00006

Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de

prix de produits de grande consommation de

l'article L.410-5 du code de commerce pour

l'année 2024

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 3E

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation

de l’article L.410-5 du code de commerce pour l’année 2024

LE PRÉFET

VU l'article L.410-5 du code de commerce ;

Vu le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de

prix de produits de grande consommation de l’article L.410-5 du code de commerce ;

VU la note d'orientation sur les négociations des accords de modération des prix de produits

de grande consommation pour l'année 2024, dits accords « bouclier qualité prix », ainsi que

sur les négociations d'accords volontaires de modération des prix des services dits (BQP

+Services » ;

Vu l'avis de l'observatoire des prix et des revenus du 21 mars 2024 ;

Vu les réunions de négociations qui se sont déroulées du 10 au 26 avril 2024 entre l’État et les

représentants de la distribution et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement ;

Vu l'accord de modération de prix sur les listes de produits de grande consommation pour

l'année 2024 ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale ;

ARRÊTE

Article 1 : L'accord de modération de prix sur les listes de produits de grande consommation

pour l’année 2024 », entre en vigueur le 1° août 2024 pour une durée d'un an.

Article 2 : Les listes de produits figurant aux annexes 1.1, 2.1 et 3.1 de l'accord se composent

de produits de consommation courante, dont le nombre varie en fonction de la surface

commerciale des magasins concernés :

* 134 produits pour les magasins à dominante alimentaire dont la surface est supérieure

à 2000 m° (hypermarchés)

+ 72 produits pour les magasins à dominante alimentaire dont la surface est comprise

entre 1000 et 2000 m° (supermarchés)

+ 35 produits pour les magasins d'alimentation générale dont la surface est inférieure à

1000 m° (supérettes)

Les listes des magasins concernés par chaque liste de produits figurent aux annexes 1.2, 2.2 et

3.2 de l'accord.

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 4Article 3 : Le prix global maximum autorisé par l'accord, entendu toutes taxes comprises,

pour chaque liste de produits est de :

+ 387€ TTC pour la liste de 134 produits

+ 257€ TTC pour la liste de 72 produits

+ 107€ TTC pour la liste de 35 produits

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités, sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le { 4 JUL. 2024

Le Préfet de Martinique

e 1 1 A TT

Jean-Christoph : BOUVTER

LD

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 5Ex PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ACCORD DE MODÉRATION DE PRIX SUR UNE LISTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

POUR L'ANNÉE 2024

Entre

L'État, représenté par le préfet, d'une part,

Et

Le vice-président du syndicat de la distribution et des grossistes alimentaires (SDGA),

Monsieur Guy BLANC ;

Le représentant du groupe PARFAIT pour les enseignes LECLERC ;

Le représentant du groupe GBH pour les enseignes CARREFOUR et EUROMARCHE ;

Le représentant du groupe CREO pour les enseignes CARAIBES PRICE ET PLI BEL PRICE ;

Le représentant du groupe SAFO pour les enseignes CARREFOUR MARKET, CARREFOUR

EXPRESS, 8 à HUIT, PROXI ;

La représentante du groupe HO HIO HEN pour les enseignes AUCHAN ;

Le représentant de COOPERATIVE U pour les enseignes U EXPRESS ;

Le représentant du groupe MACK 2 pour les enseignes MACK 2;

Le président de l'association martiniquaise pour la promotion de l'industrie (AMPI),

Monsieur Charles LARCHER ;

d'autre part,

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 6PRÉAMBULE

L'article L.410-5 du code de commerce, issu de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012

relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux

outre-mer, institue la négociation annuelle d'un accord de modération du prix global d'une

liste de produits de consommation courante. Le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012

relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de

l'article L.410-5 du code de commerce précise les modalités de négociation et d'application

du dispositif.

Selon l'article 2 du décret, les réunions de négociations portent sur la composition de la

liste, le prix global maximum entendu toutes taxes comprises de cette liste, la fixation d’un

seuil de surface commerciale déterminant les catégories de commerce participant au

dispositif, les efforts de modération de prix de chacun des opérateurs de la chaîne

d'approvisionnement et de distribution parties à la négociation.

Ces négociations, ouvertes après avis public de l'observatoire des prix, des marges et des

revenus territorialement compétent sont menées par le représentant de l’État avec les

représentants du secteur du commerce de détail et leurs fournisseurs, qu'ils soient

importateurs, grossistes ou producteurs, ainsi que les entreprises de fret maritime et les

transitaires.

Conformément à l'article 1” du décret précité, le préfet a saisi l'observatoire des prix,

des marges et des revenus territorialement compétent qui a rendu un avis public le 21 mars

2024.

Les négociations ont débuté le 10 avril 2024 avec les distributeurs et les autres acteurs

de la chaîne de valeur. Puis des rencontres ont été organisées avec chaque intervenant de

la chaîne de valeur et avec les associations de consommateurs du 22 avril au 26 avril

derniers.

LES PARTIES SIGNATAIRES DU PRÉSENT ACCORD ONT ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1- Listes de produits de grande consommation

Les listes de produits établies par les parties signataires du présent accord figurent dans les

annexes 1.1, 2.1 et 3.1. Elles se composent d'un nombre de produits de consommation

courante, dont le nombre varie en fonction de la surface commerciale des magasins

concernés :

- 134 produits pour les magasins à dominante alimentaire dont la surface est supérieure à

2000 m° (hypermarchés)

- 72 produits pour les magasins à dominante alimentaire dont la surface est comprise entre

1000 et 2000 m° (supermarchés)

- 35 produits pour les magasins d'alimentation générale dont la surface est inférieure à 1000

m? (supérettes)

2 — Prix global maximum des listes

Le prix global maximum autorisé pour chaque liste, entendu toutes taxes comprises, est

fixé à :

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 7- 387€ TTC pour la liste de 134 produits

- 257€ TTC pour la liste de 72 produits

- 107€ TTC pour la liste de 35 produits

Soit une baisse de 3€ par panier.

Les produits de ces listes sont répartis en quatre sous-paniers, comme suit :

* __ produits alimentaires de première nécessité;

* produits infantiles ;

+ __ fruits et légumes frais (pour les listes de 134 et de 72 produits);

*__ produits d'hygiène corporelle et d'entretien de la maison.

La part des produits locaux représente 34 % pour la liste des 134 produits.

Dans l'hypothèse où de nouveaux acteurs viendraient contribuer en cours d'année au

dispositif après signature du protocole, la baisse consentie s'ajoutera à la modération de

prix actée par le présent accord.

3 —- Champ d'application de l'accord

31 Les listes des établissements concernés par le présent accord, désignés par leur

enseigne, sont reproduites dans les annexes 1.2, 2.2 et 3.2.

Les annexes font partie intégrante de l'accord.

3.2 Tout changement d'enseigne durant la période de validité de l'accord doit être signalé

au représentant de l'État, afin que celui-ci puisse modifier la liste nominative publiée par

voie électronique prévue par l’article 5 du décret précité.

4 — Obligation de transmission

Chaque établissement devra transmettre, tous les mois et au plus tard le 6 du mois suivant,

par voie électronique, au représentant de l'État la liste des articles auxquels s'applique

l'accord présent. Ces informations sont transmises par le représentant de l'État à

l'observatoire des prix, des marges et des revenus et aux associations de consommateurs

agréées.

5 — Obligations d'affichage

5.1 Dans les conditions fixées au III de l'article L.410-5 du code de commerce, les

établissements soumis aux dispositions du présent accord affichent à l'entrée de leurs

magasins:

+ _ les listes de produits visée au 1,

* le prix maximum autorisé pour chaque liste,

* le prix global pratiqué pour chaque liste.

5.2 Les établissements désignent les emplacements des articles retenus par une

signalétique commune (logo BQP), permettant aux consommateurs de les identifier

aisément.

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 85.3 Les établissements s'engagent, une semaine par an, à mettre en valeur une quarantaine

de produits de la liste, par exemple dans l'allée centrale de leur structure. Lorsque la

configuration des magasins ne permet pas la mise en œuvre de ces dispositions, cette mise

en avant peut prendre la forme de deux séries de deux têtes de gondoles de 10 produits

BQP chacune. Par ailleurs, pour les cas où des produits BQP seraient insérés dans les

prospectus promotionnels, ceux-ci seraient identifiés avec le logo ad hoc.

6 — Engagement des signataires

Les acteurs de la distribution signataires du BQP 2024 s'engagent à répercuter dans les prix

des produits du BCP, l'ensemble des contributions accordées par les acteurs en amont de

la chaîne de valeur.

Ils s'engagent à ce que le taux de produits locaux tende vers un objectif de 35 % et à

intégrer Un plus grand nombre de produits MDD (marque de distributeur) afin de stabiliser

les prix.

Un suivi sera réalisé sur la base des relevés de la DEETS pour contrôler a posteriori le

respect de l'objectif et la répartition entre chaque catégorie de produit.

7 — Publication de l'accord

Conformément au | de l'article L.410-5 du code de commerce, le présent accord et ses

annexes sont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes

administratifs.

8 — Autres contributions

Tous les acteurs de la chaîne de valeur des prix ont été invités à participer aux réunions de

négociation rappelées en préambule.

Quelques grossistes, industriels et importateurs, ont apporté leur contribution à la baisse

OU à la stabilisation des prix des produits du BQP.

9 — Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° août 2024.

Fait à Fort de France, le {4 JUIL. 20/4

en 3 exemplaires

Pour le SDGA Pour l'AMPI

Jean-Christophe BOUVIER François HUGHUES-DESPOINTES Charles LARCHER

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 9Pour le groupe PARFAIT

| ——_ Ï

De

V

Pierre PALOSSE

Pour le groupe SAFO

ébastien DAIRE

Pour le groupe HO HIO HEN

Isabelle HO HIO HEN

Pour le groupe MACK 2

Mickaël EULOGA

Pour le groupe GBH

Guy BLANC

Pour le groupe CREO

Georges CASTANDET

POUR COOPERATIVE U

F

André PAMPHILE

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 10‘Produits alimentaires

ANNEXE 1.1 : LISTE DES 134 PRODUITS DE L'ACCORD DE MODERATION DES PRIX

T

Sous familles | Produit local Format/ contenance / Familles Numéro BQP Produit apparence

1 Farine de bié 1kg | nn : ———

| Produit local Baguette ou 2508 ‘ l ee 2 =

| :_ Produit local Pain 400 g ‘Farine, Pain, biscottes :

Produit local 3 Biscottes : 750 g / 800g

Produit local ; 4 Pain de mie 500 g / 660 g

| 5 Crackers 250 g

! Sucre blanc ou

Sucre Sucre ‘ 6 1kg

i Sucre roux :

Huiles Huiles 7 Huile de cuisson ! 1 |

| Lait écrémé UHT ou ( il

Lait 1/2 écrémé UHT 1L ! ï

Lait de conserve 9 Lait en poudre L 400 g

10 Lait concentré sucré : 397 g

11 Lait concentré non sucré 410 g

| Crème épaisse où Î 12 3x20cl : Crème légère

13 Beurre doux 1258/2508

: _

14 Beurre demi sel 2508

ILaits, yaourts, crèmes,

‘ beurre, huile, œufs, 15 Beurre margarine 250g 2508

fromages

| Produit local 16 Yaourts aromatisés 4ou 8

Produits laitiers frais Produit local 17 Yaourts vanille 4ou8

Et œufs Produit local 18 Yaourts nature 4ou8

Produit local 19 Yaourts à boire 250 mi / 500 mi

20 Fromage fondu 12 ou 24

‘ Maasdam (tranches) ou

21 200 g / 250g

ï | Emmental (tranches) H (l

22 Emmental râpé 200 g / 250g

; Produit local 23 Oeufs 12 ou 20

24 Haut de cuisses de poulet 1kgou2,5kg

! i Pilons de poulet ou ikg

25

Nuggets 1kg i

| 26 Côtes de porc 1kg

| Congelés de viandes 27 Saucisses poulets 340 g ou pack de 10

et de volailles 28 Steaks hachés 100 % pur bœuf 10 x 100 g ! ‘ Salaison au choix : ! : É Petit salé ou 08k8

| 29 Queue ou 0,8 kg

Produits surgelés | Groin 0,8 kg

| 30 Pied de bovin 1Kg :

|

Congelés de poisson 31 Darnes de poisson 800g/1kg

| Colin (émietté ou entier jou 400 g / 500 g

Poisson séché 32 Morue (émiettée ou entière} ou 400 8 / 500 g :

Julienne (émiettée ou entière) 400 g / 500g H l Hi h

‘ Pâte feuilletée à dérouler ou 230 g / 250g Î Pâtes E 33 + :

Pâte brisée à dérouler ' 230 g / 250g ‘

Légumes surgelés 34 Poêlées 900g/1kg

Produit local 35 Epaule 4T/6T

: 36 Jambon cuit de Paris 4T/6T

Charcuterie Charcuterie pre ee Produit local 37 Lardons fumés 150 g / 200g

38 Saucisses de Strasbourg 340 g ou pack de 10

39 ; Lentilles blondes S00 g

40 Riz basmati 5008/1kg

41 Riz 1kg

4 : Haricots roses ou

Légumes secs, riz, 42 De ane ae 450 g / 500g semoule, purée

Haricots rouges

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 11Genre

Produits alimentaires

Produits infantiles

. : . . h . Format/ contenance / Familles ‘ Sous familles | Produit local Numéro BQP: Produit

| a apparence |

| 43 Semoule de couscous ‘ 1kg Epicerie sèche ! F——- + me ni

ï | 44 Purée de pomme de terre : 3ou4x125g

45 Pois cassés 5008 ï ! nn ue nl _- ———— | 46 Torti

1kg

: 47 Spaghetti 1kg ‘ Pâtes alimentaires

! : ‘ 48 Coquillettes 1kg

l 49 Nouilles (noodies) 1808/2508 |

Produits et plats Conserves de ï . i préparés en conserve : légumes 50 Conserves de lentilles 4/4

; ï i

51 | 51 Maïs doux |

| Haricots blancs ou

52 Haricots rouges ou | 3x1/4 ou 1/2 ||

Pois chiches l anne

53 Betteraves rouges 3x1/4 ou 1/2 |

Conserves de ; . ace . ! légumes | 54 Petits pois très fins ou extra fins 1 kg ou 4/4

[l

55 Haricots verts très fins ou extra fins 1 kg ou 4/4

| 56 Légumes pour couscous 1/2 ! Produitsetplats ; sis Pour couscou

PrÉPATÉS en conserve 57 Tomates en purée 720 mi :

' Tomates en cubes ou

58 3x1/4 ou 1/2

Tomates pelées

! L

59 Lait de coco 200 ou 400 mi

60 Sardines 125 g

61 Thon naturel 160 g ou 1/2

! 62 ‘ Boites de pêtés 3 x 1/10 ou 1/6

63 Cassoulet i 4/4 : :

: ‘ 64 Concentré de tomates 3x1/2 (210 g) ou 140g/150€

|

65 Vinaigre blanc de cristal it

66 Sel fin de table 1kg

67 i Poivre noir moulu S0g

Ï 68 Ketchup 3308/5608

69 Flacon de persil Sg/10g

. . Produitlocal ! 70 Café moulu 2508 Epices, sel, sauce, café, ; :

cacao : . : :

71 Préparation pour baisson chocolatée 800 g

72 Filtres à café x40

Corn flakes ou

73 Muesli fruits ou 3758/7508 :

' Muesti chocolat

74 Tablette de chocolat noir 100 g

75 Tablette de chocolat au lait 100 g

| ' 76 Couches pour bébés x36 / x38 /x40 Produits d'hygiène — 77 ï Lingettes pour bébés i x60 / x70 ï ll î l

78 ; Lait infantile 1er âge Î 800 g

: Laits infantites l

‘ ! 79 ‘ Lait infantile 2ème âge ! 400 g ou 800 g L mn

80 Petits pots légumes 3 à 6 mois 2x1308

81 Petits pots légumes dès 6 mois 2x1308g

Aliments pour bébés : | TT 82 ï Petits pots fruits 3 à 6 mois 2x130g Den mn un ; 83 Petits pots fruits dès 6 mois 2x130g

84 Biscuits palmiers 100 g minimum

ï 8s Biscuits petit beurre 150 g minimum

Produits pour les enfants: ; En DT TT D . {bébés et plus grand } : Biscuits et madeleines | 86 Biscuits fourrés 150 g minimum

87 Cookies chocolat : 150 g minimum !

Produit local 88 Madeleines 250 g minimum

89 jus pour bébé 20 cl

Produit local 930 Eau de source qui convient à l'alimentation des bébés: 6x1,5tou6x2L

91 Jus de pomme il

Liquides, jus, nectar : __ Din dan donne de creme ee eececrense ennuee _

Produit local 92 Jus d'orange il

Produit local 93 Jus multifruits 1E

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 12i ï ï Î ï ï : ! : ; : i - | A : Format/ contenance : Genre : Familles : Sous familles : Produit local ! Numéro BQP Produit / / E ï apparence

! ! Produit local 94 i Nectar de goyaves il i à ; i i i

; ! Produit local 95 ï Confiture de goyave LÀ 3258 î : Confitures et compotes _— l 96 Compote de fruits (pomme)} allégée ‘ 4ou8x1008g î : _ ! Î | 97 Oignon jaune vrac

l H :

! 5 ï 98 Pomme de terre vrac : : i i i

| ; Produit local | 99 Salade {laitue, batavia,.....) unité î : (l i : Î | ! 100 | Ail | vrac

Produit locat 101 i Légumes à soupe | paquet

Ï Ï

Produit local 102 î Légume pays vrac [l

i ‘ Produitlocal : 103 Bouquet garni botte

T ; ! Produitiocal ; 104 ; Giraumon vrac

: 105 | Orange vrac

Produit local 106 Banane dessert Vrac

u 7 produits à choisir parmi les suivants : Produit local concombre vrac

| : Produitlocal ‘ patate douce vrac

Fruits et légumes frais Fruits et légumes frais . Fruits et légumes frais} — ;

| ‘ ' Produit local : christophine vrac

| î FT TT E i | Produit local : choux pommé vrac | Î ———— 1 Produit local aubergine vrac

i Produit local | courgette vrac

Produit local carotte vrac

107 à 113

! Produit local tomate vrac

: Produit local pomme vrac

i : Produit local citron vert vrac

: Produit local i pastèque | vrac Il ’ Î

Produit local melon ! vrac

Produit local: : ananas ï vrac

: Produit local : . mangue vrac i :

| Produit local 114 Eau de javel 1L |

i Produit local 115 Liquide vaisselle 750 ml

Î |

! | Produit local Lessive poudre ou

i | 136 ! 650gou3L | ! Produit local Lessive liquide

:Produits d'entretien de la: Produits d'entretien de. : A i | maison la maison :_ Produit local 117 Savon de ménage ‘ 1Louikg

; : Produit local 118 ; Essuie-tout Î 4 ou 6 rouleaux

| 119 , Insecticide 400 ml | | 1 | ! . 120 ï Gel WC 750 ml

| : 121 Sacs poubelle 10x 501 ï ï [l

122 Gel douche 250 ml

Produits d'hygiène ' | 123 Déodorant homme spray ou roll on ; 200 mt ou roll on 50 mi

;corporelle et d'entretien: | - : de la maison | 124 Déodorant femme spray ou roll on ! 200 ml ou roll on 50 ml

|1 : : | | 125 Shampoing | 250 ml 1 ! ï i ; i |

! 126 | Brosse à dent E pack 4

: Hygiène générale _ : 127 Dentifrice 75 ml

Produits d'hygiène : | ! Le: corporelle | 128 : Rasoir jetable : x5 ‘

i : : Produitlocat 129 Papier toilette ï 6 rouleaux

130 Coton-tige 160 [l ! - : 131 Préservatif boite de 6 t - Produit local : 132 ‘ Mouchoirs blancs boîte de 100 à 150

Î 133 Serviette hygiénique x28 Hygiène fémini : : ae ne momenn aneninne ve nine emo ne men nne de den Due man ae Dee éd Le Den ec

134 ‘ Tampon hygiénique : x24

PRIX GLOBAL DU PANIER : 387 €

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 13ANNEXE 1.2

A L'ACCORD DE MODERATION DES PRIX

LISTE DES MAGASINS CONCERNES PAR LA LISTE DES 134 PRODUITS

(Magasins de plus de 2000 m° : Hypermarchés)

ENSEIGNE ADRESSE SURFACE

CARREFOUR na DÜCOS GENIPA 5 295 m°

EUROMARCHE STD ST ROBERT OCEANIS 3100 m°

LECLERC CENTRE COMMERCIAL LA GALLERIA 8700

LECLERC CENTRE COMMERCIAL PLACE D'ARMES 5730 n°

97232 LAMENTIN

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 14ANNEXE 2.1 : LISTE DES 72 PRODUITS DE L’ACCORD DE MODERATION DES PRIX

Genre Familles Sous familles Produit local Numéro BQP Produit Format / contenance / apparence

Produit local 1 Farine de blé 1kg

2 Biscottes 100p

Farine, Pain, biscottes

3 Crackers 250g

Produit local 4 Pain de mie 500 g / 6608

Sucre blanc ou

Sucre Sucre 5 1Kg

Sucre roux

Huiles Huiles 6 Huile de cuisson il

Lait écrémé UHT ou il

7

Lait 1/2 écrémé UHT al

Lait de conserve

8 Lait concentré sucré 397 g

9 Lait concentré non sucré 410 g

10 Beurre doux 125 g/250g

Laits, yaourts,

crèmes, beurre, huile, Produit local 11 Yaourts vanille aou8 œufs, fromages

Produit local 12 Yaourts nature 4 ou 8

Produits laitiers et

œufs Maasdam (tranches) ou

13 200g/250g

Emmental (tranches)

14 Emmental râpé 200g/2508

Produit local 15 Œufs 6 ou 12

16 Haut de cuisses de poulet 1kgou2,5kg

17 Saucisses de poulets 340 g ou pack de 10

h 18 Steaks hachés 100 % pur bœuf 10x1008g Congelés de viandes

et de volailles Salaison au choix : Petit salé ou

19 queue ou 0,8 kg

Produits surgelés

groin

Congelés de poisson 20 Darnes de poisson 8008/1kg

Colin (émietté ou entier) ou

Poisson séché 21 Morue {émiettée ou entière) ou 400 g / 500 g

Julienne (émiettée ou entière)

Produit local 22 Epaule aT/6T

Charcuterie Charcuterie

Produit local 23 Lardons fumés 150 g / 200g

Produits alimentaires

24 Lentilles blondes 500 g

25 Riz basmati 1kg

26 Riz 1kg

Légumes secs, 4 27 Purée de pomme de terre 3ou4x125g semoule, purée

28 Semoule de couscous 1kg

Epicerie sèche Haricots roses ou

29 450 g/500g

Haricots rouges

30 Torti 500 gou 1kg

31 Spaghetti 500 g où 1 kg

Pâtes alimentaires

32 Coquillettes 500 g ou 1 kg

33 Nouilles (noodles) 180g/2508g

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 15Genre Familles Sous familles Produit local Numéro BQP Produit Format / contenance / apparence

34 Conserves de lentilles 500 g ou 1/2

35 Maïs doux 3x1/4 ou 1/2

Haricots blancs ou

36 Haricots rouges où 3x1/4 ou 1/2

A Pois chiches Conserves de légumes

37 Légumes pour couscous 1/2 ou 4/4

Produits et plats 38 Betteraves rouges 3x1/4 ou 1/2

préparés en conserve

39 Petits pois très fins ou extra fins 500 g ou 1/2

40 Haricots verts très fins ou extra fins 500 g ou 1/2

41 Sardines 125 g Conserves de

poissons

42 Thon naturel 160 g

Conserves de viandes 43 Boites de pâtés 3x 1/10 ou 1/6

Conserves 44 Cassoulet 4/4

45 Concentré de tomates 3x 1/2 (210g) ou 140 g / 150g

46 Vinaigre blanc de cristal 1L

k 47 Sel fin de table S00gou1kg Epices, sel, sauce, Epices, sel, sauce,

café, cacao café, cacao

Produit local 48 Café moulu 250 g

49 Préparation pour boisson chocolatée 200 ou 400 g

50 Tablette de chocolat noir 100 g

Produits d'hygiène 51 Couches pour bébés x36 / x38 /x40

52 Lait infantile ler âge 800 g

Laits infantiles 53 Lait infantile 2ème âge 800 g

54 Petits pots légumes 3 à 6 mois 2 x130g

Produits pour les

Produits infantiles lenfants (bébés et plus Biscuits 55 Biscuits palmiers 100 g minimum

grands )

Produit local 56 Eau de source qui convient à l'alimentation 6x 1,5 Lou 6x2L

des bébés

S7 Jus de pomme 1

Liquides, jus, nectar

Produit local 58 Jus d'orange il

Produit local 59 Jus multifruits 1L

60 Oignons jaunes vrac

61 Pomme de terre vrac

Fruits et légumes frais |Fruits et légumes frais|Fruits et légumes frais 62 Ail violet vrac

63 Orange vrac

64 Pomme vrac

Produit local 65 Eau de javel 1

Produit local 66 Liquide vaisselle 750 ml Produits d'entretien | Produits d'entretien

de la maison de la maison Produit local 67 Essuie-tout 2 ou 4 rouleaux

Produits d'hygiène 68 Gel WC 750 ml

corporelle et

d'entretien de la

maison 69 Sacs poubelles 10x SOL

Hygiène générale

k Produit local 70 Papier toilette 6 rouleaux Produits d'hygiène

corporelle | 71 Serviette hygiénique x28

Hygiène féminine

72 Tampon hygiénique x24

PRIX GLOBAL DU PANIER : 257 €

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 16ANNEXE 2.2

A L'ACCORD DE MODERATION DES PRIX

LISTE DES MAGASINS CONCERNES PAR LA LISTE DES 72 PRODUITS

(Magasins dont la surface est comprise entre 1000 et 2000 m° : supermarchés)

CARREFOUR MARKET Gros-Morne

CARREFOUR MARKET Trinité

CARREFOUR MARKET Lorrain

CARREFOUR MARKET Morne-Rouge

CARREFOUR MARKET Fort-de-France

CARREFOUR MARKET Marin

CARREFOUR MARKET François

CARREFOUR MARKET Rivière-Salée

CARREFOUR MARKET Case-Pilote

PLI BEL PRICE Trinité

PLI BEL PRICE Lamentin-Jambette

PLI BEL PRICE Lamentin-Petit Manoir

PLI BEL PRICESchoelcher-Terreville

PLI BEL PRICE PRICE François

PLI BEL PRICE Marin

PLI BEL PRICE Rivière-Salée

CARAIBE PRICE Sainte-Marie

CARAIBE PRICE Lorrain

CARAIBE PRICE Fort-de-France

CARAIBE PRICE Trois-llets

CARAIBE PRICE Rivière-Pilote

AUCHAN Silo-Fort-de-France

AUCHAN Lamentin

AUCHAN Ducos

AUCHAN Sainte-Luce

AUCHAN Marin

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 17ANNEXE 3.1 : LISTE DES 35 PRODUITS DE L’ACCORD DE MODERATION DES PRIX

Numéro Format / Genre Familles sous familles Produit local BQP Produit contenance / apparence

Produit local 1 Farine de blé 1 kg

Farine, Pain, biscottes

Produit local 2 Pain 400 g

Sucre blanc ou

Sucre Sucre 3 1 kg Sucre roux

Huiles Huiles 4 Huile de cuisson 1L

5 Lait 1/2 écrémé UHT 1L

Laits 6 Lait concentré sucré 397 g

. . 7 Lait concentré non sucré 410 g Laits, yaourts, crèmes,

beurre, huile, œufs, Produit local 8 Yaourts aromatisés 4 ou 8

fromages Yaourt - -

Produit local 9 Yaourts vanille 4 ou 8

10 Emmental râpé 200 g

Fromage râpé œufs

Produit local 11 Œufs 6 ou 12

Produit local| 12 Epaule AT/6T Charcuterie Charcuterie Produit local 13 Lardons fumés 150 g / 200g

Produits 14 Lentilles blondes 500 £g

alimentaires : - Légumes secs, riz, 15 Riz basmati 500 g

semoule, purée 16 Riz 500 g

Epicerie sèche

17 Purée de pomme de terre |3ou4x125g

18 Torti 500 g ou 1 kg Pâtes alimentaires

19 Spaghetti 500gou1kg

20 Maïs doux 1/2

Haricots blancs ou

21 Haricots rouges ou 1/2

Conserves de Pois chiches

Produits et plats légumes 22 Betteraves rouges 1/2

préparés en conserve 23 Petits pois extra fin 1/2

24 Haricots verts très fin 1/2

25 Cassoulet 1/2 ou 4/4

Conserves de 26 Sardines 125£

poissons 27 Thon naturel 130 g

Produits Produits pour les 28 Couches pour bébés 3 à 6 kg x30 / x40

infantil enfants (bébés et plus| Produits d'hygiène

infantiles grands) 29 |Couches pour bébés 6 à 12 kg| x30 / x40

. Produit local) 30 Liquide vaisselle 750 ml

Produits d'entretien Produits | del : d'entretien de la Lessive poudre ou k é a maison maison 31 ———— 650gou3t Produits Lessive liquide

d'hygiène

corporelle et h , 32 Dentifrice 1 d'entretien de Hygiène générale ; ; ; la maison Produits d'hygiène Produit local! 33 Papier toilette 6 rouleaux

corporelle 34 Serviette hygiénique x14 Hygiène féminine

35 Tampon hygiénique x24

PRIX GLOBAL DU PANIER : 107 €

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 18ANNEXE 3.2

À L'ACCORD DE MODERATION DES PRIX

LISTE DES MAGASINS CONCERNES PAR LA LISTE DES 35 PRODUITS

(Magasins dont la surface est inférieure à 1000 m° : Supérettes)

CARAIBE PRICE Basse-Pointe

CARAIBE PRICE Gros-Morne

CARAIÏBE PRICE Saint-Esprit

CARREFOUR EXPRESS Tartane

CARREFOUR EXPRESS Fort-de-France-Balata

CARREFOUR EXPRESS Fort-de-France-Etang Z'Abricot

CARREFOUR EXPRESS Rivière-Pilote

CARREFOUR EXPRESS Sainte-Luce

CARREFOUR EXPRESS Trois-llets-Anse à l’ane

CARREFOUR EXPRESS Vauclin

CARREFOUR EXPRESS Sainte-Anne

CARREFOUR EXPRESS Terreville

CARREFOUR EXPRESS Californie

CARREFOUR EXPRESS Ravine Plate

CARREFOUR EXPRESS Morne-des-Esse

CARREFOUR EXPRESS Saint-Pierre

U EXPRESS Case-Pilote

U EXPRESS Carbet

U EXPRESS Saint-Joseph

U EXPRESS Rivière-Salée

U EXPRESS Trois-llets

U EXPRESS Diamant-Centre-ville

U EXPRESS Diamant-La Cherry

U EXPRESS Saint-Pierre

U EXPRESS Fort-de-France-Bellevue

8 à Huit Case-Pilote

8 à Huit Saint-Joseph

8 à Huit Ducos

8 à Huit Vauclin

8 à Huit Sainte-Anne

1/2

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 198 à Huit Rivière-Salée

8 à Huit François

PROXI Sainte-Anne-Cap Chevalier

Supérette LOUISON - MACK 2 Basse-Pointe-Bourg

LS LIROY - MACK 2 Marigot-Place de l'église

LS MERCY - MACK 2 Robert

PUNCH - MACK 2 Lamentin

DILL MARKET - MACK 2 Fort-de-France-Cité Dillon

LA FILIALE - MACK 2 Fort-de-France-Ravine Vilaine

Supérette BINGUE - MACK 2 Sainte-Anne-Cap Chevalier

Providence Franciscaine - MACK 2 François-Place de l'église

LS TROUDART - MACK 2 Vauclin-Bord de mer

Supérette TROUDART - MACK 2 Marin-Pérou

ALI SERVICES PLUS — MACK 2 Rivière-Pilote-Josseaud

LS SOPA - MACK 2 Saint-Esprit

2/2

Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2024-07-04-00006 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce pour 20