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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 21 11 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
BIACONSEIL MUNICIPAL COS
Ni 222 SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2025
À 18 HEURES 45
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un du mois de novembre, à dix-huit heures quarante
cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,
MME LOYER, MME LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC,
MMES BOTCAZOU, CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. SAVINIEN, MONJARET, CHEVALIER,
M. LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, GUILLAUMIN, M. IRAND.
Pouvoirs :
M. BOYEZ à MME LE HOUERFF.
Absent :
/
Secrétaires de séance :
MMES LE FOLL, GEFFROY, M. IRAND.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et rappelle que la séance
a été précédée, pour une première fois, d’une médiation culturelle à destination des élus par
Clémence Le Bras, la nouvelle médiatrice culturelle. Merci aux élus qui ont pu se rendre disponibles.
Il procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2025-118 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Marie-
Françoise Le Foll, Madame Nelly Geffroy et Monsieur Rémi lrand pour remplir les fonctions de
secrétaires de séance.
2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
O — Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris quatorze
décisions depuis le dernier conseil. Comme vous le voyez, elles sont présentées par thématiques.
_1. | Vous constatez qu’un certain nombre de ces décisions concerne les déclarations d'intention d'aliéner
des biens reçues. Il y a une décision concernant la campagne de curage des fossés et d’arasement des
accotements et c’est l’entreprise Actuel TP qui a été retenue pour un montant de 13 280 € TIC.
Ensuite, une décision concerne la salle de Kergré et plus particulièrement le 1 % artistique. Le choix
s'est porté sur la proposition artistique présentée par Le Studio Coat pour un montant de 37 500 € TTC.
Les trois candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 2 500 € TTC chacun. Des visuels vous
seront présentés lors du compte-rendu de la commission culturelle tout-à-l’heure. S'il n’y a pas de
question particulière concernant ces différentes décisions, je vous propose de prendre acte de cette
communication.
Délibération n° 2025-119 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Urbanisme : Déclarations d’intention d’aliéner
Description Localisation Décision Date
2025-051
Terrain de 491 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelles cadastrées
section AD n° 100 et n° 101
61, rue Yves Mazé Renonciation au droit de préemption urbain 21-10-2025
2025-052 Terrain de 1 548 m? (non bâti) parcelle cadastrée section Zi n° 411 Kerlaino Renonciation au droit de préemption urbain 21-10-2025
2025-053
Terrain de 1 481 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelle cadastrée section AP n° 219
50, rue Louis Aragon
Renonciation au droit
de préemption urbain 21-10-2025
2025-054
Terrain de 1 200 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelle cadastrée section AP n° 122
01, rue du Petit Bois Renonciation au droit de préemption urbain 21-10-2025
2025-055 Terrain de 995 m? (non bâti) parcelle cadastrée section YB n° 118 Rue de l'Allée Renonciation au droit de préemption urbain 21-10-2025
2025-056
Terrain de 624 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelles cadastrées
section AN n° 100 et n° 103
21, rue Joseph Derrien Renonciation au droit de préemption urbain 21-10-2025
2025-057
Terrain de 491 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelle cadastrée section AP n° 11
32, rue Louis Aragon
Renonciation au droit
de préemption urbain 21-10-2025
2025-060
Terrain de 521 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelle cadastrée section AE n° 15
11, rue Laënnec
Renonciation au droit
de préemption urbain 05-11-2025
2025-061
Terrain de 120 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelle cadastrée section AK n° 8
15, rue Gambetta
Renonciation au droit
de préemption urbain 05-11-2025
2025-062
Terrain de 784 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelle cadastrée section YC n° 348
32, rue du Pavillon Bleu
Renonciation au droit
de préemption urbain 05-11-2025
2025-063
Terrain de 711 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelles cadastrées
section AL n° 122 et n° 123
02, rue Henri Avril Renonciation au droit de préemption urbain 05-11-2025
2025-064
Terrain de 2 340 m? comprenant
une construction à usage d'habitation
parcelle cadastrée section AD n° 236
27, rue Gambetta
et
08, rue Yves Mazé
Renonciation au droit
de préemption urbain 05-11-2025 Devis
Description Décision Date Montant
2025-058 Campagne de curage des fossés et ccepraton ei devis 23-10-2025 11 066,66 € HT
d’arasement des accotements ; P . 13 280,00 € TTC par l’entreprise Actuel TP
Autres
Description Décision Date Montant
Choix de la proposition
artistique 37 500,00 € TTC
Salle de Kergré | 1% artistique présentée par Le Studio Coat
2025-059 dans le cadre de la construction 23-10-2025
Indemnisation des trois 2 500,00 € TTC
candidats non retenus par candidat
Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.
3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire dit qu’il va communiquer quelques informations au Conseil Municipal.
0 S.D.LS. des Côtes d'Armor | financement du parc roulant
Monsieur le Maire rappelle la décision de participer au financement du parc roulant du S.D.I.S. 22
sur la base de 1,50 € par habitant. J'ai reçu un courrier du Président du CASDIS, sur les 344
communes costarmoricaines, 327 ont exprimé leur adhésion, 16 ont fait connaître leur refus et
pour 1 commune la décision est en attente. Le taux de réponses positives est donc de 95 %. On
peut être fier de faire partie des communes qui ont répondu favorablement. Je vous précise que la
participation communale vient d’être versée. Le S.D.I.S. 22 reviendra vers nous après l'acquisition
des 9 ambulances et leur affectation, grâce à ce fonds de concours.
9 Service public de la petite enfance | soutien financier de l’État
Monsieur le Maire dit que la Commune va bénéficier de la part de l’État de 28 459,38 € concernant
le soutien au service public de la petite enfance. En France, 3 300 communes vont bénéficier de
cette aide de l’État. Vous le savez, aujourd’hui, le service public de la petite enfance est géré par
l’Agglomération. Aussi, ma position est de dire que cette aide-là serait reversée à Guingamp-
Paimpol Agglomération. Le Maire de Bégard est du même avis; en ce qui concerne Paimpol et
Guingamp, les Maires n’ont pas encore donné leur avis sur le sujet. || faut être solidaire, nous
n'avons pas la compétence, donc cette aide devrait revenir à l'Agglomération. J'ajoute que, dans le
Département, 38 communes vont bénéficier de cette aide (communes de plus de 3 500 habitants).
Il s’agit juste d’une information, nous en reparlerons le moment venu.
Madame Guillaumin demande alors à savoir à quel titre la Commune bénéficie de cette aide de
l’État, alors que la petite enfance est une compétence de l’Agglomération.
Monsieur le Maire répond que l’État a choisi la simplicité. Sur notre territoire c’est l’'Agglomération
qui a la compétence, sur d’autres territoires se sont les communes, donc l’État a choisi de verser
aux communes. On verra ensuite par les biais des attributions de compensation entre
l'Agglomération et la Commune.
© Église Saint-Pierre
Monsieur le Maire dit qu’il a reçu un premier diagnostic concernant l’état de l'église. Nous avons
souhaité faire une étude plus approfondie. Nous aurons ces rapports complémentaires d’ici à la fin
de l’année. Mais, à ce stade, compte-tenu de certaines fragilités sur l’église, il semble prudent
d'envisager sa fermeture. Aussi, par principe de précaution, j'ai eu l'information hier soir, j'ai pris ce matin un arrêté municipal
quant à la fermeture temporaire de l’église jusqu’au 31 janvier 2026, dans l'attente des résultats des
études complémentaires et des possibilités de sécurisation pour rouvrir. Mais, dans l'attente, j'ai
souhaité ne pas prendre de risques. J'ai prévenu la Paroisse de cette situation. Je suis désolé pour
les familles qui seront obligées de faire autrement, mais la prudence s'impose.
© Rénovation. de la Mairie
Monsieur le Maire dit que, lors de la présentation du projet de rénovation de la Mairie, il avait été
évoqué l'ouverture éventuelle de la Mairie sur la place du 08 mai. Nous avons donc interrogé
l'équipe de maîtrise d'œuvre. Cette éventualité engendrait des coûts supplémentaires d’études et
des coûts supplémentaires de travaux. Vous avez le chiffrage affiché derrière moi. Le surcoût total
serait aux environs de 75 000 € TTC. Voilà l’information suite à la question qui avait été posée. Les
décisions seront prises en temps et en heure pour savoir si on fait l'ouverture devant ou sur le côté.
Sur les visuels qui suivent, l'entrée est sur le côté. Cependant, vous ne l'avez peut-être pas
remarqué, il y a une porte qui donne sur la place et qui correspond à la réserve de l’agence postale.
L'ensemble du panneau ne sera donc pas tout noir, ce qui casse un peu l'effet relevé par certains. Je
le répète, nous ne sommes pas au stade de l’avant-projet définitif. Il y a donc bien une porte à ce
niveau-là, c'était juste pour vous donner l'information.
4 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 19 septembre 2025 et celui de la séance du 21 octobre 2025. S'il n’y a pas de question ou de
remarque, sur l’un où l’autre de ces procès-verbaux, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-120 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 19 septembre 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025 à l'approbation du
Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025.
Délibération n° 2025-121 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 17 octobre 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
| 4 | Approuve le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025.
5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 —- Commission vie associative du 21 octobre 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge de la vie associative
communale.
F7 Téléthon 2025
Monsieur l’Adjoint à la vie associative détaille le programme du Téléthon 2025, le samedi 06 et le
dimanche 07 décembre. Nous avons décidé de regrouper les différentes activités proposées sur un
même lieu (salle omnisports et salle des fêtes). Le programme arrêté est le suivant :
> Samedi 06 décembre :
+ Défi vélo
Il s'agira cette année des 21 virages de l’Alpe d’ Huez, de 8 heures à 19 heures à la salle des
fêtes (21 créneaux d’ 1/2 heure). Les 6 vélos sont prêtés par l’Orange Bleue. J'invite les élus à
s'inscrire pour tenir une permanence de 2 heures ce jour-là.
+ Breizh Nhat Nam
Il y aura une démonstration et des ateliers de cet art marial vietnamien de 10 heures
à 12 heures à la salle des fêtes.
+ Expression corporelle
Il y aura 2 représentations de danses à partir de 14 heures à la salle des fêtes (chorégraphie
d'environ 20 minutes).
+ La Hulotte
Il y aura 1 randonnée organisée dans l'après-midi — départ à 14 heures — avec au retour un
goûter à la salle des fêtes (5 € par personne participant).
+ Comité des fêtes de Sainte-Brigitte
Comme l'an passé, le comité organise un concours de palets à la salle omnisports à partir
de 14 heures.
* Comité des fêtes du bourg
Il proposera la vente de crêpes à la salle des fêtes dès le matin.
* Association K Danse
À partir de 19 heures, à la salle des fêtes, l’association proposera une soiré crêpes dansante
avec une bourriche à gagner (tombola).
> Dimanche 07 décembre :
+ Courir a Ploumagoar
Comme chaque année, à partir de 9 heures 30, l'association proposera une sortie libre,
ouverte à tous, et chacun pourra faire un don à sa convenance.
Voilà le programme du Téléthon de cette année, je compte sur vous et sur tout le monde pour faire
aussi bien que l’an passé.
Monsieur Batard demande alors s’il y aura un planning, comme l’an passé, pour les créneaux du
défi vélo.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que ce planning devrait être en ligne début de
semaine prochaine.
Monsieur le Maire dit alors qu’il est toujours possible de faire le numéro de téléphone 36 / 37.
5.2 — Commission culturelle du 05 novembre 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Katy Crenn, Conseillère Municipale déléguée
en charge des affaires culturelles. [7 Salle de Kergré | 1 % artistique
Madame Crenn informe le Conseil Municipal, qu'à l'issue de l'audition des 4 candidats retenus
pour la phase étude, le comité artistique a retenu « Elles sillonnent, Figures du paysage cultivé »,
proposé par le collectif le Studio Coat, dont vous voyez les visuels. Je vous rappelle que
les 4 critères du cahier des charges étaient : la pérennité et durabilité de l'œuvre dans le temps, la
cohérence avec le contexte architectural, territorial, paysager, la réception du public et la rigueur et
sérieux du budget. Il s'agit de quatre sculptures en acier thermolaqué aux abords de la salle,
imaginées à partir des fragments de la machinerie agricole et de ce qu'elle produit : des sillons, des
andains, des ressources. Il y a 3 machines champs et 1 machine arbre qui rappellent la situation
agricole et forestière du site. Je précise que les artistes vont travailler avec un artisan de la
Commune, Pierre Le Pape. La réception des œuvres est prévue en juin 2026. Les 3 candidats non
retenus vont recevoir 2 500 € TTC chacun et les lauréats, quant à eux, recevront 37 500 € TTC.
[7 Bilan des Journées Européennes du Patrimoine 2025
Madame Crenn dit que le bilan a déjà été évoqué en séance, à moins que Marie-Françoise ne
souhaite ajouter quelques choses.
[T7 Évènements passés et à venir
Madame Crenn dit que, dans le cadre d'Octobre Rose, il y a eu l'exposition de Nadia Chereau (du
1° au 17 octobre) qui a connu un succès de fréquentation avec une bonne collaboration avec
l'association Rose Espoir. L'artiste a apprécié les bonnes conditions d'exposition et elle a reversé
une partie de ses ventes à la Ligue. Le 18 octobre, c'était le lancement de la saison culturelle.
Environ 40 personnes sont venues découvrir le travail des artistes qui exposeront durant la saison.
F7 Les festivités de Noël
Madame Crenn dit qu’elles se dérouleront les 28 et 29 novembre. Je laisserai Nathalie développer
ce point dans le compte-rendu de la commission environnement.
V7 Programmation de Kergré en Juin 2026
Madame Crenn dit qu’il y a une proposition de 2 balades-déambulation-spectacle de 45 minutes
par Les Fées Railleuses, autour et dans la salle de Kergé. Une lecture pour les tous petits en langue
des signes sur le thème de l'échappée (échappons nous à petits pas). Des ateliers proposés par le
service culturel: atelier de médiation, jeux vidéo, temps de lecture jeunesse. Des animations
pourraient être portées en interne par la médiatrice culturelle.
F7 Aménagement de PloumExpo
Madame Crenn dit qu’un travail a été engagé avec le designer Brendan Cornic pour aménager le
rez-de-chaussée. Des esquisses préparées par le designer ont été présentées à la commission. Le
choix s’est porté sur la proposition n° 2. L'objectif est d'améliorer les conditions d'exposition pour
les artistes, le public et les agents du service culturel.
F7 Actualités du service
Madame Crenn dit qu’un travail a été engagé pour actualiser le règlement intérieur de la
médiathèque qui n’a pas été revu depuis 2005. Nawelle Roger est de retour depuis fin août et la
nouvelle médiatrice culturelle, Clémence Le Bras, est arrivée en octobre.
V7 Points et questions diverses
Madame Crenn dit que la médiatrice culturelle va prendre en charge le compte Instagram de la
Ville pour le dédier aux arts visuels. La commission propose de soutenir le groupe de musique de
Ploumagoar Santa Claws à hauteur de 2 à 3 000 € et de l’accueillir en résidence sur la scène de la
salle de Kergé. En contrepartie, le groupe testera les équipements scéniques de la salle et fera les
retours techniques (bons ou mauvais). Il donnera également un concert et proposera un temps de
médiation avec des classes autour de la musique.
pee Nous avons eu également 2 sollicitations pour des expositions à PloumExpo : Daniel Morice en
juillet 2026 et Le Collectif Art Trégor en août 2026. La commission est favorable pour mettre à
disposition PloumExpo, en contrepartie d'un tarif couvrant l'électricité et le ménage. Le service
culturel a été contacté par la coordinatrice du contrat local de santé de l'Agglomération qui propose
de participer aux semaines d'information sur la santé mentale (du 05 au 18 octobre 2026), dont le
thème national en 2026 est : « pour notre santé mentale, ouvrons nous aux arts ». Rien n’est encore
défini, le projet reste à construire, il s'agit juste d’une prise de contact.
Monsieur Batard intervient et dit avoir deux questions : la première concerne le nouveau mobilier
de PloumExpo, pour savoir quels matériaux seront utilisés?
Monsieur le Maire répond que c’est en bois.
Monsieur Batard poursuit et dit que la deuxième question concerne l'accueil d’un artiste à la salle
de Kergré en résidence, avec une compensation financière. Logiquement, cela serait soumis à un
appel à manifestation d'intérêt. D'autres artistes ont-il été contactés, y-a-t-il eu une publication ? Ce
choix pourrait sembler arbitraire. Certes, il est de Ploumagoar. Peut-être que d’autres artistes sur la
Commune, qui ne sont pas identifiés aujourd’hui, auraient pu être intéressés par une telle offre.
Monsieur le Maire répond par la négative. Nous avons été sollicités par ce groupe et par cette
personne, car des subventions attendues ne seront pas versées. Aujourd'hui, un album est prêt à
être mis sous presse. Je trouve que, dans la politique culturelle de la Ville, il est bien de pouvoir
soutenir des artistes locaux, c'est une bonne idée. En échange de l’aide accordée, le groupe propose
éventuellement de faire des médiations avec des enfants ou des scolaires ou encore des enfants de
l'accueil de loisirs. De plus, le groupe propose de donner un avis sur le côté technique des
installations de la salle et de faire un concert gratuitement. Je trouve que la contrepartie proposée
est plutôt intéressante. Cette aide de 2 000 € permettra au groupe de produire son nouvel album.
On pourra aussi le faire avec d’autres groupes où d’autres personnes plus tard. Ce sera le choix des
prochaines mandatures. Je pense qu’il est important de donner de bonnes conditions à des artistes
et que cela se fait un peu partout.
Monsieur Batard dit comprendre le propos, mais cela n'empêche pas, en fait, d'appeler peut être
d’autres artistes sur la Commune ou sur les communes limitrophes pour offrir les mêmes conditions
d'accueil. En l'espèce, il y a un choix qui a été fait et qui n’a pas été soumis à d’autres personnes.
Monsieur le Maire précise avoir été sollicité par ce groupe et pas par d’autres groupes.
Monsieur Batard ajoute que d’autres groupes n'avaient peut-être pas l'information.
Madame Guillaumin intervient à son tour et dit être d’accord, sur le principe, de soutenir un artiste.
Cependant, il y a quelque chose qui me dérange, car il y deux poids, deux mesures. Pour venir dans
la salle de Kergré, qui est magnifique, un artiste Va percevoir une aide. Mais un autre artiste, des
alentours, pour venir à la salle PloumExpo devra verser une compensation financière à la Commune
(électricité et ménage). C’est ce principe qui me dérange.
Monsieur le Maire dit alors, et il s'en excuse par avance, ne pas bien comprendre le propos. Un
exemple : les enfants de Ploumagoar bénéficient de la cantine à 1 € et pour ceux de l'extérieur c'est
d'office 2,40 €. Soit on a une politique pour les gens de Ploumagoar, les associations de Ploumagoar,
et on est dans cette logique pour la culture. On laisse gratuitement la salle PloumExpo aux
associations de la Commune. Je précise que le tarif reste à définir et il le sera au cours de la
prochaine mandature qui pourra, si elle le souhaite, faire gratuit à PloumExpo pour tout le monde.
Je veux aussi préciser, qu'ailleurs, tout n’est pas gratuit pour tout le monde et je ne suis pas sûr que
Ploumagoar puisse faire tout gratuit pour tout le monde. J'ajoute que certaines associations
extérieures, font leurs assemblées générales dans des salles de la Commune et c'est gratuit, car des
gens de Ploumagoar font partie de ces associations. Il n’y a pas de souci pour moi. J'ajoute aussi
que pour la salle de Kergré, il avait été dit que ce serait payant pour tout le monde. Dans le cas
présent, il s'agit d’une création artistique et la question est de savoir si nous avons la volonté
culturelle d'aider. Je rappelle aussi que ce groupe avait, il y a une dizaine d'années, fait une
demande similaire d'aide que tu avais acceptée, comme moi, et qui avait été retoquée au final.
7. | Aujourd’hui, le Département des Côtes d'Armor soutient la vie associative et culturelle, ce n’est pas
le cas dans d’autres départements. Si l’on veut mettre un frein à la culture, on peut commencer à
ne plus soutenir les artistes. Je rappelle aussi les délibérations prises, pendant la période du Covid,
pour soutenir les créations d'œuvre des artistes à ce moment-là. Je pense que nous avons une
politique culturelle cohérente. La prochaine mandature fixera les tarifs pour PloumExpo.
Madame Le Foll intervient à son tour et dit ne pas vouloir aller sur la tendance budgétaire ou autre.
Je voudrais, quand même, que l'on se félicite de pouvoir accueillir des artistes musicaux alors que
sur la salle PloumExpo, on est plutôt dans l’art visuel. La salle de Kergré va ouvrir le panel artistique
de la Commune de façon pertinente. Je pense que c'est une nouvelle étape dans la vie culturelle de
la Commune.
Monsieur Savinien intervient lui aussi et dit que le groupe d'artistes accueilli va tester en conditions
réelles la salle, avec un œil professionnel, notamment sonorisation, c'est pour moi important. Quoi
de mieux que des professionnels pour lancer cet équipement de la manière la plus qualitative
possible pour les utilisateurs futurs.
Monsieur le Maire ajoute enfin qu’il n’y a pas que sur les équipements scéniques que le groupe
pourra donner son avis. Je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-122 | Aide à la création artistique et à la résidence
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la politique culturelle de la
Ville, il est proposé d’allouer une aide à la création artistique et à la résidence au groupe musical
Santa Claws de Ploumagoar, pour l'aider à finaliser son nouvel album.
Cette aide à la création et la résidence favorisera la diffusion et le développement d’actions
artistiques et culturelles innovantes à la conquête de nouveaux publics de la Ville, au cours des
prochains mois.
En contre partie de cette aide, le groupe s'engagera à :
+ tester les équipements scéniques de la salle de Kergré et faire des retours techniques,
+ donner un concert,
+ proposer un temps de médiation pour les classes autour de la musique.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe d’allouer une aide à la
création artistique et à la résidence au groupe musical Santa Claws de Ploumagoar, pour l'aider à
finaliser son nouvel album, d’un montant de 2 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus: MM. Chevalier, Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard,
Mme Le Goux],
Approuve le principe d’allouer une aide à la création artistique et à la résidence au groupe musical
Santa Claws de Ploumagoar, pour l’aider à finaliser son nouvel album, d’un montant de 2 000€,
Dit qu’une convention sera passée et qu’elle précisera notamment les obligations des parties,
Charge Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires et de signer tous les
documents concernant ce dossier.
5.3 - Commission des finances du 06 novembre 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales. 17 Budget communal 2025 | section de fonctionnement | état de la consommation des crédits
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal les taux de consommation /
réalisation en section de fonctionnement, au 05 novembre 2025, comme suit :
* dépenses : 65,67 %, représentant 3 936 971,67 €
* recettes : 75,44 %, représentant 4 526 560,72 €.
Je précise que la situation est conforme aux prévisions budgétaires.
F7 Budget communal 2025 | Décision modificative numéro 3
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative
numéro 3 afin d'apporter des correctifs au budget communal de la présente année.
Monsieur Batard intervient et dit que l’on passe le foncier du futur lotissement du budget général
vers le budget annexe. En fait, il s'agit d’une cession à soi-même. Je vois la somme de 196 000 €,
cela me paraît assez peu, ce n'est pas si grand que cela.
Madame la Directrice des services précise que le prix d'acquisition du terrain est de 213 970 € et
qu'il a été mis, pour équilibrer, 196 000 € en recettes. Je précise qu'il avait été inscrit au budget la
potentielle vente de terrains communaux en réserve foncier. Les ventes n'ont pas eu lieu pour
l’instant, d'où la recette ramenée à 196 000 €.
Monsieur Batard demande alors à quoi correspond la somme de 17 600 £ en recettes. S'agit-il de la
maîtrise d'œuvre ?
Madame la Directrice des services précise alors que cela n’a rien à voir avec le lotissement. Il s’agit
d'amortissements de frais d'études. En commission des finances, nous avons parlé ces
régularisations sur les exercices de 2022 à 2025. Des études n'ont pas été suivies immédiatement
de travaux, il convient donc de les amortir. On le voit sur la diapositive suivante.
Monsieur Batard poursuit et demande à savoir où en est ce projet de lotissement. Je rappelle que le
conseil avait acté la maîtrise d'œuvre il y a 18 mois maintenant.
Monsieur le Maire répond que la Commune est dans l'attente de la révision du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal et qu’il y a eu une diminution de la zone humide par rapport au projet
de départ. Cela suit donc son cours. Au conseil de décembre, il y aura une délibération à prendre
concernant le PLUI. Le dossier peut être consulté en Mairie. S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-123 | Budget communal 2025 | Décision modificative numéro 3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter des correctifs au Budget communal de
la présente année par le biais d’une Décision Modificative n° 3, comme suit :
Crédits supplémentaires - Section d'investissement
Dépenses
Objet Compte BP 2025 DM N°3 Total 2025 Total 2025
er Opération OPFI - Opérations financières
(Avance au budget
lotissement Hent Per Produits cession (chapitre 27) 276348] - € 213970,57€| 213970,57 € MN{chapitre 024) 024, - € | 196370,57€| 196370,57€
Intégration frais étude - Amortissement frais
opération d'ordre d'études - opération d'ordre (Chapitre 041) 2313| 709815,83 € | 75000,00€ | 784815,83€ 28031 - € 17 600,00 € 17 600,00€
Intégration frais d'étude - . . : 2031 772979,33€ 73355,00€ | 846334,33€
opération d'ordre (chapitre
2033 - € 1 645,00 € 1 645,00 €
Total DM N°3 | 288970,57€ | Total DM N°3 288970,57 , | Virements de crédits - Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement - Ouverture de crédit
BP 2025 DM n°3 Total 2025 | (Commentaire
Article 6811 380 000,00 € 17 600,00 € 397 600,00 € Dotations aux amortissements
Reversements conventionnels de
Article 739215 82 000,00 € 13 000,00 € 95 000,00 € fiscalité
Total ouverture de crédits 30 600,00 €
Dépenses de fonctionnement - Réduction de crédits
BP 2025 +DM ; À : î
précéd DM n°3 Total 2025 _ Commentaire
Article 6031 L 70 000,00 € = 17 600,00 € . 52 400,00 € Fournitures d'entretien
Article 60632 130 000,00 € = 13 000,00 € 117 000,00 € |fourniture petits équipements
Total réduction de crédits _ 30 600,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé sur cette Décision Modificative n° 3 du Budget communal,
Vu l’avis de la commission des finances du 06 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte ladite décision modificative n° 3, comme exposée ci-avant.
Madame Le Goux dit alors avoir une question supplémentaire concernant la modification du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal et plus précisément de savoir à quelle étape nous en sommes ?
Pour l'instant, ce n’est pas ouvert au public, il s’agit de la consultation des personnes publiques
associées.
Monsieur le Maire répond que nous sommes dans le cadre d’une modification simplifiée et que
le Conseil Municipal a 2 mois, après réception du dossier, pour se prononcer, soit au plus tard
le 14 janvier 2026.
Madame Le Goux ajoute, qu’à ce stade, le citoyen ne peut pas encore donné son avis.
Monsieur le Maire répond que le citoyen le peut. Je vous rappelle que la Commune avait fait une
liste de demandes par rapport à des erreurs et ce que les gens étaient déjà venus nous dire. Cette
modification simplifiée permettra d'avancer sur certains petits détails plus rapidement.
Madame Le Goux demande alors s’il sera communiqué à la population la possibilité de venir.
Monsieur le Maire répond de manière positive.
Madame l’Adjointe à l’urbanisme précise qu’une réunion de la commission PLUi est programmée
pour le 08 décembre prochain à ce sujet.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a plus d'informations sur ce dossier sur le site internet de
l’Agglomération. 1 Budget communal | corrections sur exercices antérieurs | rattrapage d’amortissements
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération visant à apporter des
corrections sur exercices antérieurs et plus précisément pour le rattrapage d’amortissements. S'il
n'y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-124 | Budget communal | corrections sur exercices antérieurs (amortissements)
L'article L. 2321-2 27° du Code général des collectivités territoriales dispose que pour les
collectivités dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux
amortissements des immobilisations constituent une dépenses obligatoire.
Or, il a été constaté des anomalies sur les comptes 2031 pour défaut d'amortissement. En effet, les
amortissements des biens ont été omis. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les
exercices antérieurs. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de
fonctionnement et d'investissement, car elle relève d’une opération d'ordre non budgétaire. Les
comptes 28031 (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 dans la
limite de son solde créditeur cumulé du CFU.
L'état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec la Trésorerie et il
convient donc que le Conseil Municipal délibère pour effectuer ce rattrapage selon le tableau joint.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de
corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement
sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles
n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
Considérant que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les
amortissements auraient du amortissements auraient dû être constatés les années antérieures,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 du
budget général d’un montant de 29 398,80 € par opération d'ordre non budgétaire, pour
régulariser les comptes suivants :
> 28031 à hauteur de 29 398,80 € pour les immobilisations listées dans le tableau joint à la
présente délibération,
Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
7 Budget du lotissement Hent Per 2025 | Décision modificative numéro 1
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative
numéro 1 afin d'apporter des correctifs au budget du lotissement Hent Per de la présente année. Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-125 | Budget du lotissement Hent Per | Décision modificative numéro 1
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter des correctifs au Budget lotissement
communal Hent Per de la présente année par le biais d’une Décision Modificative n° 1, comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6015- Terrain 213 970,57
213 970,57 213 970,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
168748-Avance
remboursable 213 970,57
213 970,57 213 970,57
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé sur cette Décision Modificative n° 1 du Budget du lotissement
communal Hent Per,
Vu l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Adopte ladite décision modificative n° 1, comme exposée ci-avant.
= Marché communal hebdomadaire | droit de place | année 2026
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la proposition de la commission des
finances de fixer à 0,50 € le mètre linéaire, dans la limite de 5 € quel que soit la longueur totale du
stand et d’exonérer temporairement les professionnels qui fréquenteront le marché du paiement
de ce droit de place pour l’année 2026.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-126 | Marché communal hebdomadaire | droit de place | année 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les marchés constituent une occupation
privative du domaine public donnant lieu au paiement d'une redevance perçue sous la forme de
droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
En conséquence, il propose d'instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être
présents sur le marché hebdomadaire de la Commune du mercredi après-midi, dont le tarif serait le
suivant :
# 0,50 € le mètre linéaire, dans la limite de 5 € quel que soit la longueur totale du stand.
12 | | Il précise que le droit de place sera payable chaque semaine par les professionnels sur place et
qu'un reçu sera délivré.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Fixe à 0,50 € le mètre linéaire, dans la limite de 5 € quel que soit la longueur totale du stand, le
droit de place sur le marché hebdomadaire de la Commune du mercredi après-midi,
Dit que ce droit de place sera applicable pour l’année 2026.
Délibération n° 2025-127 | Marché communal hebdomadaire | exonération droit de place
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les marchés constituent une occupation
privative du domaine public donnant lieu au paiement d'une redevance perçue sous la forme de droits de place.
Cependant, dans le cadre du marché hebdomadaire du mercredi après-midi, afin d'accompagner les
professionnels présents et d'assurer la pérennité de ce rendez-vous, il propose d’exonérer
temporairement ces derniers du paiement du droit de place pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’exonérer temporairement les professionnels qui fréquenteront le marché hebdomadaire
du mercredi après-midi de la Commune du paiement du droit de place pour l’année 2026,
Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette mesure.
[T7 Tarifs communaux | modification de la délibération du 22 octobre 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour faire suite à la commission des finances,
il est proposé d’exonérer temporairement les professionnels qui seraient concernés par les droits
de place « commerces ambulants », pour 2026. S'il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-128 | Tarifs communaux | modification de la délibération du 22 octobre 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 22 octobre 2021, il avait
fixé les différents tarifs communaux, à compter du 1° janvier 2022.
are TH RE PO ETES Dans cette délibération, un paragraphe traitait des droits de place , comme suit :
Droits de place
> Droits de place camion outillage et autre (1/2 journée) 56,50 €
> Droits de place camion outillage et autre (1 journée) 113,00 €
> Commerçants ambulants par jour d'occupation 02,00 €
Monsieur le Maire précise que, lors de la dernière réunion de la commission des finances, ses
membres ont recommandé d’exonérer temporairement les professionnels qui seraient concernés
par les droits de place « commerçants ambulants » mentionnés ci-dessus.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à suivre l'avis de la commission des finances.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’exonérer temporairement les professionnels qui seraient concernés par les droits de place
« commerces ambulants » mentionnés dans la délibération du 22 octobre 2021, pour l’année 2026,
Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette mesure.
[7 Informations diverses
Madame l’'Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal, qu’actuellement, la gestion financière
de la Commune repose sur une vision comptable par nature. L'objectif est de tendre, à moyen
terme, vers un pilotage plus stratégique axé sur une gestion des coûts réels des services et
équipements (coûts complets). Un travail va être mené courant décembre avec les chefs de service
pour construire une nomenclature analytique qui sera mise en œuvre sur l'exercice 2026.
5.4 — Commission environnement et cadre de vie du 17 novembre 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de l'environnement et du
cadre de vie.
777 Festivités de Noël
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu'il a été fait un point
concernant les festivités de Noël, car ce n’est pas qu’un marché de Noël. Ces festivités se
dérouleront les 28 et 29 novembre, donc le week-end prochain. Actuellement, 36 exposants sont
inscrits et nous avons fait le choix de favoriser les artisans et les commerçants locaux. Il y aura
encore quelques revendeurs, mais ce sont des personnes présentes depuis le début de notre
marché de Noël. Nous avons décidé une nouvelle implantation cette année pour donner un effet
un peu village (les fossés du milieu ont été remblayés, juste le temps de l'évènement). Il y a toujours
2 grands chapiteaux (forme cirque) et la scénographie est de nouveau assurée par Manufacto, avec
quelques changements. La restauration est assurée par des associations communales: le comité
des fêtes, les cyclos, l’amicale laïque, la ludothèque et le salon du livre jeunesse. Il y aura un stand
de magie sur les deux jours ainsi que d’autres animations. Les illuminations de la Ville seront
allumées le premier jour. Cette année, il y aura un traîneau avec un renne (récemment acheté).
J'ajoute que la boite aux lettres du Père-Noël sera installée à l’intérieur du site et qu’elle reviendra
devant la mairie après. Le coût global est estimé à environ 13 000 € TTC.
Monsieur Batard demande si un Père-Noël a été trouvé ?
ES ] Madame l’Adjointe à l'environnement répond que non pour l'instant. J'ajoute qu’il y aura une sono
qui diffusera des chants de Noël.
A la question de Monsieur Batard, Monsieur le Maire répond que la Commune est au service des
associations assez souvent et qu’il n’y aura pas de souci pour coordonner.
77 Acquisition de 5 colonnes enterrées
Madame l'Adjointe à l'environnement informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de faire
l'acquisition de 5 colonnes enterrées. 2 colonnes seront installées à Hent Per (1 pour les ordures
ménagères et 1 pour les emballages), les 3 autres seront installées à la salle de Kergré (1 pour les
ordures ménagères, 1 pour les emballages et 1 pour le verre). Le coût pour l'achat, la livraison et la
pose des colonnes s'élève à environ 45 000 € TTC. L'organisme CITEO participera pour les colonnes
verre et emballage à hauteur de 2 000 € par colonne, soit un total de 6 000 €. Enfin, l’'Agglomération
participera à hauteur de 13 000 £ pour l'acquisition des 5 colonnes. Il y aura donc un reste à charge
pour la Commune d'environ 26 000 € TTC ; sachant que les travaux de génie civil sont entièrement à
la charge de la Commune.
[T7 Cimetière communal | haie de charmilles
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la haie de charmilles a été
plantée (environ 70 plants) devant le mur donnant sur le Square des Rochers (demande ancienne
des riverains).
F7 Cimetière communal | jardin du souvenir
Madame l’Adjointe à l’environnement dit donner la parole à Monsieur l’Adjoint aux affaire sociales
pour ce point.
Monsieur l'Adjoint aux affaires sociales dit qu’il y a quelques soucis avec le premier jardin du
souvenir. En effet, les gens déposent les plaques destinées aux cercueils sur la stèle du souvenir.
Nous avons donc l'intention d'acheter un pupitre bas pour permettre aux gens de mettre les noms
des défunts sur une petite plaque gravée.
Monsieur le Maire précise qu’il sera demandé de respecter une taille de plaque et une typographie.
Le coût estimé d’une plaque est d'environ 25 € / pièce.
Monsieur l’'Adjoint aux affaires sociales précise à son tour que cette plaque sera à la charge des
familles. Pour les plaques mises sans autorisation, on en a discuté en commission. Pour ma part, je
vois mal les enlever et réclamer de l'argent aux familles (elles seront remplacées). Pour les
suivantes, la participation sera demandée.
F7 Cimetière communal | poursuite des aménagements
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal de la poursuite des
aménagements au cimetière (portillon coulissant sur la 2ème entrée, entourage bois des espaces
de stockage). Ils seront réalisés en régie au cours de l’hiver.
Monsieur lrand demande alors auprès de qui la pierre sera commandée.
Monsieur l'Adjoint aux affaires sociales répond que des devis seront demandés à des marbriers de
la Commune et sur Guingamp. Le coût est estimé à environ 500 €.
5.5 — Commission des marchés du 21 novembre 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.
FT Église Saint-Pierre | marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 2
Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu'il s'agit de l'avenant n° 2 au
marché. L'avenant n° 1 portait sur un ajustement du planning de règlement des honoraires. Il y a
donc eu des premières investigations qui ne sont pas très rassurantes. Aussi, il a été décidé de faire
des investigations complémentaires qui ont un coût de 3 750 € HT, pour un marché initial d’un
montant de 116 900 € HT (tranche ferme et tranche optionnelle). J'ajoute que ce coût
supplémentaire se répartit entre l'agence d'architecture et le bureau d'étude structure.
15 PSE FETE NBI BETA Monsieur le Maire indique que la commission s’est positionnée favorablement quant à la passation
de cet avenant.
Monsieur Batard intervient et dit que, lors du dernier conseil, notre groupe s'était alarmé au regard
du rapport de 2023 qui nous avait été transmis en mai dernier. Ce rapport indiquait déjà qu’il y
avait un risque de sécurité pour le public. Cela ne fait que confirmer notre opinion à la lecture de ce
rapport-là. Cela m'attriste pour les utilisateurs. Tout-à-l’heure, en commission, j'ai posé des
questions. Le rapport de 2023 préconisait d'avoir un suivi de l’évolution des dysfonctionnements sur
la structure, notamment sur les fissures où sur la charpente, qui n’a pas été mis en œuvre.
J'aimerais être rassuré, je l'espère, en tout cas, par la prochaine étude sur ces éléments-là, que cela
ne soit pas si évolutif que cela, car on pourrait se diriger vers un arrêté de péril ou autre.
Monsieur l'Adjoint au patrimoine poursuit et dit qu’il y a deux choses. Nous verrons, en fonction
des résultats des diagnostics, si la fermeture est maintenue ou pas. Le rapport de 2023 préconisait
un suivi de la maçonnerie. Le diagnostic nous montre que ce n’est pas le sujet. Le sujet est la
charpente, il n’y a pas de suivi par rapport à cela. Donc, sur la maçonnerie, nous sommes plutôt
rassurés ; quant à la charpente, nous sommes plutôt inquiets.
Monsieur Irand intervient à son tour et se dit très surpris de voir la tournure que cela prend
maintenant, notamment de fermer l'Église. Nous en avons déjà parlé lors de plusieurs conseils et
pour ceux qui étaient là, nous en avions déjà parlé lors du mandat précédent. Cependant, rien
n'avait été fait et, aujourd’hui, nous sommes devant le fait accompli. D'avoir attendu, les travaux
vont coûter plus cher que s'ils avaient été fait en temps et en heure.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute que la structure, effectivement, peut se dégrader dans le
temps. Les études ont été faites au fur à mesure du mandat. A ce stade, nous sommes alertés. Nous
ne sommes pas des experts sur le sujet, donc nous prenons des professionnels. S'ils nous disent
que l’on peut continuer, on continue. S'ils nous disent attention, il y a un risque, nous jouons la
prudence. Il ne faut pas prendre de risque.
Monsieur le Maire dit alors souhaiter lire quelques éléments du rapport réçu hier soir. Sur les
désordres structurels, fracture, cassure de pièce, assemblage désorganisé, il y a eu des réparations
hasardeuses (donc, il y a eu des réparations) Les échantignoles sont montées à l'envers. Les
renforcements contemporains réalisés par gousset de moissage en panneaux de quarto sont peu
efficaces, compte tenu du faible nombre de tiges d'assemblage. Donc, autant dire, que ceux, qui
étaient en responsabilité concernant les bâtiments il y a quelques années, n'ont peut-être pas bien
fait les choses et on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui. Je veux bien prendre la responsabilité
que, tout ce qui va mal à Ploumagoar, c'est de la faute du Maire. Mais, en responsabilité, j'ai pris un
arrêté de fermeture de l’Église pour éviter un drame. J'en ai eu assez durant mon mandat. Je ne
jette la pierre à personne parce que je ne crois pas que dans l'Assemblée du précédent mandat, il y
avait assez d'experts, il y en avait un. Il nous a été conseillé quelqu'un de Louargat qui a fait des
travaux. Il s'avère, aujourd’hui, que, pour des techniciens confirmés et affirmés, les réparations sont
loin d'être satisfaisantes. J'attends le rapport d'ici un mois et, normalement, nous en saurons plus.
Aujourd’hui, la charpente est sous dimensionnée d’environ 200 % par rapport aux normes actuelles.
Quand elle a été construite, elle répondait aux normes de l’époque. S'il faut faire des travaux, il
appartiendra à la prochaine mandature de décider. Pour ma part, je préfère fermer. Je suis désolé
pour les utilisateurs, je suis navré pour les familles, notamment pour les obsèques, comme je l'ai
dit tout-à-l’heure. Je sais qu’il y a une réunion prévue, dès demain matin, avec la Paroisse. J'ai
prévenu, dès hier soir, les gens de la Paroisse que je prenais l'arrêté ce matin. Nous sommes une
collectivité, nous avons donc des procédures à respecter. Vous avez vu chez Stéphan : il y a eu un
contrôle et l’usine est fermée pour une semaine par précaution. Je souhaiterai que l’on ne fasse pas
non plus de procès de mauvaise intention au Maire, ni aux adjoints qui sont en place, ni à ceux qui
étaient là avant. Je pense que chacun a fait de son mieux, même s’il y a eu des erreurs. Pour ma
part, je n'ai pas la prétention de faire tout bien et de savoir tout. Nous nous en remettons aux
experts et je pense qu'il ne faut pas hésiter à mettre 4 500 € supplémentaires pour avoir tous les
diagnostics précis et nécessaires. Pour l'instant, il est préconisé la fermeture. Moi, je ferme tout de
suite, j'anticipe. Il ne faut pas dire non plus que l’Église va tomber. Monsieur lrand ajoute que, sur le sujet de la fermeture de l’Église, il est entièrement d'accord. S'il y
a un risque, il faut fermer. Je ne mets pas non plus tout le tort sur le Maire, je n'ai pas dit cela. Je
veux dire simplement que, depuis des années et des années, nous avions tiré la sonnette d'alarme.
Monsieur le Maire veut faire remarquer que, sur l’ensemble des bâtiments, il y avait du retard à
quant à leur entretien (dette grise).
Monsieur Chevalier dit alors qu'il n’était pas présent lors du mandat précédent et que, s’il faut la
fermeture, il y a pas débat là-dessus. Par contre, comme le disait Guillaume, le premier rapport est
de juillet 2023. Ce rapport, que tous les conseillers municipaux, je l'espère, ont lu, était déjà très
inquiétant. On peut y lire, par exemple : charpente et voûte dangereuse, voûte en bois instable,
charpente toujours en cours de glissement, les pieds du clocher sont fracturés. De plus, il n’a pas
été possible de vérifier l'ensemble, il était même quasiment demandé, déjà, presque un périmètre
de sécurité dans l'Église, en juillet 2023. C'est l'ancienneté nous qui nous perturbe. La décision de
fermeture est logique. Concernant ce dossier-là, il y avait d’autres dossiers et il y a eu des arbitrages
internes au niveau de la municipalité, il est logique qu'il nous revienne en boomerang aujourd'hui.
Quelle que soit l'équipe au mois de mars prochain, elle aura à faire à face à ce dossier et qui aura
un certain coût.
Monsieur Nogé intervient et dit avoir un petit peu parcouru le dossier. Il faut savoir qu'il y a eu des
tentatives de consolidation entre 2017 et 2022 réalisées par l’entreprise Les Charpentes Méné Bré,
basée à Louargat. Et force est de constater que, lors des anciens mandats, il y avait eu des crédits,
pour des rénovations du patrimoine, de 52 000 €. A cette époque-là, avec l'entreprise Lefèvre,
basée à Pordic, il y a eu, ce que l’on appelait, des réalisations de gros carénages. Il avait été déjà dit,
à l'époque, qu'il y avait des gros soucis. En fait, c'est un bâtiment qui arrive aujourd'hui à bout de
cycle, ce n'est pas un problème d'entretien. Il s’agit d’usures malheureusement normales et cela
tombe maintenant. Ce n'est pas, il me semble, un manque de considération de notre part. Je suis
d'accord avec Monsieur le Maire pour dire qu'il faut être prudent s’il y a des risques. Nous en
sommes tous d'accord. Maintenant, le prochain mandat fixera ces priorités.
Monsieur le Maire poursuit et dit alors, qu’une opposition utile, c'est aussi celle qui agit avec
exigence et discernement. Je suis un peu surpris Monsieur Chevalier. Vous aviez le rapport, que
vous avez bien lu en 2023 et que vous m'interpellez en novembre 2025 sur la procédure. Alors
excusez-moi, vous auriez alerté depuis longtemps. Je mets fin au débat, parce que je ne supporte
plus ces façons de faire, de critiquer systématiquement. En novembre, comme on reparle de
l'Église, vous êtes en train de chercher partout la petite bête. Vous n'êtes pas constructifs,
contrairement à ce que vous avez affirmé le 10 juillet 2020. Vous n'êtes que dans l'opposition
systématique et inutile. Je propose de passer vote.
Délibération n° 2025-129 | Église Saint-Pierre | marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 02 juin 2025, il a décidé
de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la sécurisation et la rénovation de l’Église Saint-
Pierre, au groupement représenté par l'Agence Goutal (mandataire) et dont les co-traitants sont:
Structure et Patrimoine, Cecibal et Bimotep.
Il précise que le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué pour un montant forfaitaire global et
définitif de rémunération s'élevant à 116 900 € HT, soit 140 280 € TIC et se décomposant
comme suit :
> Tranche ferme : 51 700 € HT, soit 62 040 € TTC
D Tranche optionnelle : 65 200 € HT, soit 78 240 € TTC.
Il précise également que le marché de maîtrise d'œuvre a fait l’objet d’un avenant n° 1, sans
incidence financière sur le montant initial du marché, relatif à une modification du Cahier des
Clauses Administratives Particulières (CCAP), le 15 octobre 2025, conformément à la délibération
du 02 juin 2025.
17 É Il communique ensuite la proposition d’avenant n° 2 qui a pour objet de réaliser des
diagnostics complémentaires sur la charpente et la couverture de l'édifice et qui s'élève
à 3 750 € HT, soit 4 500 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
“ décider la passation de cet avenant,
= lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre, pour la sécurisation et la rénovation de l'église Saint-Pierre,
passé avec le groupement représenté par l'Agence Goutal (mandataire) et dont les co-traitants
sont : Structure et Patrimoine, Cecibal et Bimotep,
Vu la proposition d’avenant numéro 2,
Vu l'avis de la commission des marchés du 21 novembre 2025,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 2, relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation et la
rénovation de l’église Saint-Pierre,
Décide de passer cet avenant n° 2, à savoir :
Montant ; 3750 €
TVA (20 %) : 750 €
Montant TTC ; 4 500 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier
et plus généralement à faire le nécessaire.
Monsieur Lavigne intervient et dit que son groupe vient de voter favorablement pour la passation
de cet avenant.
Monsieur le Maire répond que c’est pour cela qu’il ne comprend pas. Vous critiquez et puis, après,
vous votez pour. Néanmoins, les propos sont là. La question, sous-entendue, est de savoir pourquoi
je n’ai pas fermé l'Église en 2023. A l'époque, on me disait que c'était dangereux, maintenant on me
dit qu’il est temps de fermer. Moi, je prends mes responsabilités.
Monsieur Nogé dit vouloir ajouter, qu’en 2023, nous avons juste dit que nous ne cachons rien. Des
interrogations techniques sur la charpente ont été soulevées en 2023. Par responsabilité, nous
n'avons pas voulu bricoler. Nous avons donc budgété et lancé une étude d'experts complète, d’où le
marché de maîtrise d'œuvre, pour savoir exactement quels travaux sont indispensables pour la
sécurité. En attendant les résultats de cette étude, nous avançons sur l'aménagement du parvis
pour valoriser l'édifice. Voilà ce que l’on avait dit à l'époque.
Monsieur le Maire dit alors clore le débat.
18 | 7 - INFORMATIONS DIVERSES
Q -— Calendrier prévisionnel (Commune)
e — le mardi 25 novembre 2025 : commission scolaire
e — le vendredi 28 et le samedi 29 novembre 2025 : Marché de Noël
e — le lundi 1° décembre 2025 : commission des marchés
e — le lundi 1° décembre 2025 : commission des finances
e — le mardi 02 décembre 2025 : commission de voirie
e — le mercredi 03 décembre 2025 : commission liste électorale
e — le jeudi 04 décembre 2025 : commission du personnel
e — le samedi 06 et le dimanche 07 décembre 2025 : Téléthon 2025
e — le lundi 08 décembre 2025 : commission PLUi
e — le vendredi 12 décembre 2025 : Noël des agents communaux
e — le lundi 15 décembre 2025 : Conseil Municipal
e — le vendredi 16 janvier 2026 : Vœux du Maire
e — les dimanches 15 et 22 mars 2026 : Élections Municipales
O -— Calendrier prévisionnel (GPA - Conseils d'Agglomération)
e — le mardi 25 novembre 2025
e — le mardi 09 décembre 2025 (débat d'orientations budgétaires)
e —le mardi 03 février 2026 (vote du budget)
@e — le mardi 03 mars 2026
Madame Geffroy demande alors s’il y aura des réunions du Conseil Municipal, en 2026, avant les
élections.
Monsieur le Maire répond qui oui forcément. Pour l'instant, les dates ne sont pas arrêtées. || y aura un
conseil vers la fin janvier (il y a toujours les vœux en janvier). Après, il y aura forcément un conseil en
février et en mars peut être pas.
Monsieur Chevalier dit avoir posé une question dans les temps indiqués pour respecter la règle. Une
réponse sera-t-elle apportée ce soir, où lors du prochain conseil ?
Monsieur le Maire répond que, lorsque l’on pose une question au Maire, ce serait bien d'écrire au
Maire.
Monsieur Chevalier dit avoir répondu à la personne qui écrit.
Monsieur le Maire dit que, si vous posez une question au Maire, posez la question au Maire. On m'a
transmis la question, je vais donc y répondre.
Monsieur Chevalier dit qu’il pratique toujours comme cela.
Monsieur le Maire dit avoir déjà reçu des questions directement. Vous m'avez donc posé la question
concernant les coûts de construction de la salle de Kergré suite aux articles dans les journaux. Je vais
donc vous donner les chiffres. Je vous rassure, il ne sont pas définitifs. 1| y aura encore un avenant en
décembre, car j'ai demandé à une entreprise de sécuriser un peu plus un escalier pour éviter des
accidents (coût estimatif: environ 3 000 €). Je vais donc vous donner le détail par lot (voir pièce en
annexe). Ce qui fait un total de 5 883 955,39 € que j'ai arrondi à 5,9 millions d'euros dans les journaux.
Monsieur Chevalier dit que, dans la presse il est mis 6 millions, mais on ne sait pas s’il s’agit des
travaux, si le chiffre est HT ou TTC. Je te remercie pour cette réponse. Donc, si j'ai bien compris, dans la
presse on parlait des travaux purement HT. Au niveau du projet, tout compris, je suis arrivé à plus
de 8 millions d'euros TTC, tout compris. Aussi, je voulais que ce soit clair pour tout le monde. Les
chiffres donnés se rapportent à la construction et c'est hors taxes.
Monsieur le Maire dit alors que le coût de la salle de Kergré est de 5,9 millions d'euros HT. Monsieur Chevalier précise que la collectivité paie en TTC, même si elle récupère une partie de la
TVA plus tard. Au global, depuis l'origine, et je pense avoir oublié des choses, nous sommes à plus
de 8 millions d'euros TTC, dont j'ai le détail et le Maire encore plus que moi. C'était pour préciser à
quoi correspondaient les 6 millions d'euros. C'était juste ce point-là pour que ce soit clair.
Monsieur le Maire dit avoir répondu à la question. Donc, je ne mens pas aux journalistes. Maintenant
s'ils mettent hors taxes ou TTC, ils ont eu l'information très clairement, ils sont venus visiter, il y a pas
de souci, c'est en toute transparence. Je signale, au passage, pour éviter qu'on vienne dire après, à
chaque fois qu’il y a eu des articles dans les journaux concernant la salle, j'ai été sollicité par
les journalistes. Comme vous le savez, nous sommes dans une période de réserve électorale. Je n'ai
pas le droit d'aller faire la publicité sur le mandat ou sur ce qui est en cours. Donc, c'est 5,9 millions
d'euros HT. Je n'ai pas à mentir aux citoyens. || faudra aussi tenir compte des subventions à l'arrivée.
Monsieur Nogé intervient et dit que cette salle a toujours été notre projet et nous n'avons pas menti à
nos concitoyens. Elle faisait partie de nos propositions il y a 6 ans. J'ajoute que, si le projet était lancé
maintenant, pour 8 millions d'euros, nous aurions une demi salle, à cause de l'inflation.
Monsieur Batard dit vouloir répondre.
Monsieur le Maire rappelle que c’est lui qui dirige les débats. Je voudrais juste vous inviter, puisqu'il y a
certains qui aiment chercher, à regarder le projet de la Ville de Quimper, par rapport au coût estimé de
départ et au coût à l’arrivée.
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos. PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2025-130 | Personnel communal | protection sociale complémentaire | risques santé
Vu les articles L. 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d'application du 08 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2025,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Le risque santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6
du décret n° 2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable »,
complétées du « panier de soins ».
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le
mode de contractualisation : contrat individuel d'assurance labellisé, ou contrat collectif d'assurance à
adhésion facultative (ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
Lors du premier semestre 2025, 255 collectivités (soit près de 10 000 agents concernés) ont manifesté
leur intention de rejoindre la convention de participation départementale proposée par le Centre de
Gestion des Côtes d'Armor au titre du risque Santé.
Cette intention s'est manifestée par une lettre d'intention et la fourniture de fichiers statistiques. Cette
première phase a permis au Centre de Gestion des Côtes d'Armor d'engager une procédure de
consultation.
A l'issue de la procédure d'appel à concurrence, le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a retenu,
après avis favorable du comité social territorial départemental, l'offre de la MNT pour la période du 1°
janvier 2026 au 31 décembre 2032.
Il convient désormais de confirmer l'intention d'adhésion de la collectivité au dispositif proposé par le
Centre de Gestion des Côtes d'Armor.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission du personnel du 13 novembre 2025, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet
des garanties au 1° mars 2026,
Décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention en
respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n° 2022-581 susvisé,
Dit que cette participation s'élèvera à un montant mensuel brut par agent de 15€,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Délibération n° 2025-131 | Personnel communal | tableau des effectifs | modification
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter une modification au tableau
des effectifs de la Commune, pour tenir compte d’un changement de filière d’un agent titulaire au sein
de la collectivité qui passerait de la filière animation à la filière administrative, comme suit :
% Emplois permanents | création
NOMBRE DURÉE HEBDOMADAIRE
GRADE CATÉGORIE | EMPLOIS DE SERVICE
FILIÈRE CULTURELLE
Rédacteur principal de 2°" classe B O1 Temps complet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [s’est abstenue : Mme Guillaumin],
Décide de procéder à la création d’un poste, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 19 septembre 2025,
relative au tableau des effectifs de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 25.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. Mme Nelly GEFFROY. M. Rémi IRAND.
D
|
D
| COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE _ 2025
N° Nomenclature N° APT Objet de la délibération de délibération : N° Thème page
Fonctionnement , . Le 2 2025-118 5.2 ; Désignation des secrétaires de séance 01
des assemblées
2025-119 5.2 Fonctionnement Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal 02
des assemblées compte-rendu
2025-120 52 Fonctionnement Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025 o4
des assemblées approbation
2025-121 52 FOnCROnenant Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025 04
des assemblées approbation
2025-122 8.9 Culture Aide à la création artistique et à la résidence 08
2025-123 7.1 Décisions budgétaires Budget communal | décision modificative n° 3 09
8 ï . 5 2025124 |710 Finances locales | divers udget communal | Egrrestions sur exercices antérieurs 11
rattrapage d’amortissements
35 Se B loti | 2025-125 7.1 Décisions budgétaires ege du SHSSEMEN commune AE FT 12
décision modificative n° 1
Actes de gestion Marché communal hebdomadaire 2025-126 3.5 : . . à 12
du domaine public droit de place | année 2026
2025-127 35 Actes de gestion …. Marché communal hebdomadaire | 13
du domaine public exonération temporaire du droit de place | année 2026
Tarifs communaux 2025-128 |7.10 Fi local di de Er 13
manees Isesles | divers modification de la délibération du 22 octobre 2021
2025-129 11 Marchés publics Sécurisation et FÉTERNR de l’église Fait PISTE 17
marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 2
2025-130 21 Personnel titulaires | Personnel communal | | 21
et stagiaires de la F.PT. protection sociale complémentaire | risques santé
2025-131 a1 Personnel titulaires Personnel communal 22
et stagiaires de la F.PIT. tableau des effectifs | modification ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
RE
AT —
M. BIHEL Jérémy CEE —
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy LL X
M. NOGE Bruno - ER
Mme LOLLIERIC Stéphanie /
M. SAVINIEN Christophe » PILE = Z
M. MONIJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda Lu
M. IRAND Rémi