Procès Verbal - CM PV 2020 09 02

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Procès Verbal - CM PV 2020 09 02 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2020 09 02)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Séance du mercredi 02 septembre 2020 à 19 heures

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt,

En exercice : 19 le : deux septembre

Présents : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL, Votants : 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des écolières de NAVEIL,

sous la Présidence de Magali ROYER-MARTY, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 27 août 2020

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre

BERGÉ Valérie

BONIN Marie-Thé

COLLET Michel

DUBOIS Patrice

DUPUIS Hervé

FAVREL Estelle

FLAMENT Nadia

GAILLARD Florian

GEROLA Claude

HAŸ Corinne

LALLEMAND Catherine

MARTINEAU Michel

MINIER Stéphanie

POUDRAI Philippe

ROGER Sophie

ROYER-MARTY Magali

SILLY Maryvonne

THOUET Pascal XIXIX

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Madame BERGÉ est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 03 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

- Approlys - centrale d'achats - désignation d’un représentant titulaire et d’un

représentant suppléant

Madame le Maire rappelle que Approlys Centr'Achats est une centrale d'achat innovante créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public. Elle est destinée à favoriser la mutualisation de l'achat public, dans le but de promouvoir des achats responsables, raisonnés et durables. Face à l'accentuation des baisses des dotations de l'État aux collectivités locales, l'achat groupé représente une source potentielle importante d'économies.

Fin 2016, la Région Centre-Val de Loire et les six départements (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret) ont décidé de rapprocher les deux centrales d'achats "Approlys” et "“Centr'Achats". La centrale réalise des marchés publics pour ses 820 adhérents dont la plupart sont des Communes réparties sur l'ensemble du territoire.

Approlys Centr'Achats est ouverte à toutes les collectivités publiques et organismes privés se situant sur le territoire de la Région Centre-Vai de Loire.

La Commune adhère à Approlys depuis quelques années pour l'électricité et le gaz.Il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à cet organisme.

Madame le Maire propose la candidature de Messieurs Dubois, titulaire, et Baraud, suppléant. Monsieur Dupuis, titulaire, et Madame Favrel, suppléante, se déclarent candidats.

Par 15 voix, Messieurs Dubois et Baraud sont respectivement désignés titulaire et suppléant pour représenter la Commune au sein d’Approlys.

- Désignation des représentants du Conseil municipal au Centre Communal

d'Action Sociale

Madame le Maire rappelle que, lors de sa séance du 3 juin 2020, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre de membres composant le Centre communal d’action sociale.

Il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 4 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale et qui formeront la Commission en plus des 4 membres qui seront désignés par le Maire.

La désignation se fait au scrutin de liste et à la proportionnelle.

Une liste de 3 candidats s’est fait connaître :

Madame BONIN, Monsieur Thouet et Madame Minier.

Une autre liste présente des candidats :

Monsieur Poudrai, Madame Roger, Monsieur Dupuis et Mme Favrel.

Présents : 19

Votants : 19

Ont obtenu :

Liste Bonin : 15 voix

Liste Poudrai : 4 voix

Madame Bonin, Monsieur Thouet, Madame Minier et Monsieur Poudrai formeront la commission avec les

membres extérieurs qui seront proposés par les Associations.

Madame le Maire prendra l'arrêté de constitution de la Commission.

- Espace socio-culturel : demande d’assistance au CAUE

Madame le Maire propose de conventionner avec le CAUE pour le futur espace socio-culturel comme cela

avait été fait lors de la précédente mandature pour la construction du groupe scolaire.

ll s’agit d’une étude de définition autour du futur équipement et d'une étude de requalification urbaine autour de ce projet et d’un accompagnement jusqu’au nécessaire concours d'architecte.

Différentes phases: diagnostic, cahier des charges, références et assistance à la sélection du maître d'œuvre, rythmées par des temps de travail.

Coût : 19 000 € avec 50% pris en charge par le CAUE, soit 9 500€.

Monsieur Poudrai demande quel est l'intérêt de cet espace pour les Naveillois ? C'était une promesse de campagne mais cela n’a pas été évoqué en Conseil municipal. Il aurait souhaité une délibération sur le principe. Il estime aussi que cela relève de l'intérêt communautaire.

Madame le Maire répond qu'il ne s’agit pas d'un Minotaure bis et donc que ce n'est pas d'intérêt communautaire. C'était en effet un projet de campagne. Il s’agit de créer un équipement à la dimension de Naveil afin d'y organiser des expositions, des lotos, des bourses, des thés dansants, de séminaires, etc et rendre au gymnase sa vocation d'équipement sportif. La salle de la Condita remplit bien son rôle mais est trop petite pour certaines animations. Les nounous l'utilisent mais elle n’est pas adaptée à l'accueil de petits enfants. Les salles seront mutualisées et l'accueil de loisirs y sera implanté, libérant l’école maternelle de cette double occupation. Elle

2rassure Monsieur Poudrai sur la maîtrise des dépenses. CATV sera sollicitée financièrement avec un fond de concours pour l’espace lié des activités extra-scolaires.

En réponse aux questions, Madame le Maire précise que l'espace sera implanté sur le terrain où était prévu le groupe scolaire dans la ZAC. La jauge sera d'environ 400 places, un peu plus grande que l’Artésienne à Villiers. Une commission travaux va se réunir et évoluera pour ce dossier vers une commission générale car c'est le dossier important de la mandature. L'assistance du CAUE entrainera probablement aussi des réunions en journée.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme Favrel, Madame Roger, Monsieur Dupuis et Monsieur Poudrai) le Conseil municipal approuve la convention avec le CAUE de Loir-et-Cher.

- Marché communal - création et droits de place

Madame Bonin explique que lors de la précédente mandature, pendant la période de confinement, des commerçants ont été installés, dans un premier temps sur la place de la Mairie puis sur le parking de l’école maternelle. Le lieu choisi pose des problèmes de sécurité, du fait de la circulation des voitures et du car de transport scolaire. De plus, les accès se font sur une voie départementale. Les commerçants ont été consultés et se sont déclarés prêts à investir un nouvel emplacement.

C'est pourquoi, depuis le 18 juin 2020, ce marché a été transféré « Square de la Liberté », près de la pharmacie, afin de mettre en place une offre commerciale de proximité pour les habitants, mais également de renforcer l'animation du quartier et de favoriser le lien social. Ce lieu permet une totale sécurisation des commerçants et du public.

Les démarches administratives n'ayant pas été effectuées, il convient de régulariser cette installation. Ce marché, dont l'offre sera uniquement alimentaire, se tiendra selon une fréquence hebdomadaire, le jeudi matin de 7h à 12 h 30, tout au long de l’année. Lorsque le jour du marché tombera un jour férié, il sera procédé à un sondage des commerçants pour vérifier l'opportunité de maintenir, d'avancer ou de retarder le marché.

Le site est aménagé afin d'alimenter les commerces en électricité. Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois a consenti l'accès à un local pour l'utilisation, par les commerçants, d'un point d’eau et de toilettes.

Un arrêté permanent règlementant la circulation sur la contre-allée de la rue Toulouse-Lautrec a été pris dès le 08 juin 2020, avec effet au 18 juin 2020.

Les organisations professionnelles consultées sur la création de ce marché, conformément aux dispositions de l’article L.2224-18 du CGCT, ont soit émis un avis favorable ou n'ont présenté aucune objection. Le projet de règlement du marché a été soumis à la fédération des marchés de France. Les observations émises par son service juridique ont été intégrées dans le règlement qui sera signé par Madame le Maire. Ce dossier était à l’ordre du jour de la réunion de la Commission citoyenneté, action sociale et solidarité réunie le 02 juillet 2020.

Madame Bonin ajoute que la cantine municipale se fournira chez les commerçants et que le jeudi offrira «un menu du marché ».

Elle précise que la signalétique aux entrées de Commune sera mise en place sur la base d'un modèle établi par Claude Milon.

A la question de Madame Favrel, Madame Bonin répond que l'accès au cabinet médical est bien maintenu et que ce site est bien mieux sécurisé que le précédent où le car de transport scolaire devait reculer sur la départementale car le parking des tennis était occupé par le marché. De plus, le bus qui s’arrête à l'abri rue Toulouse Lautrec le fait à 7h30 et la rue est très large.

Sur la question du devis pour la borne électrique, Madame le Maire répond qu'elle a souhaité faire travailler une entreprise locale et ce pour 7 400 euros.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme Favrel, Madame Roger, Monsieur Dupuis et Monsieur Poudrai) le Conseil municipal approuve la création du marché hebdomadaire place de la Liberté.

L'établissement d’un règlement relevant de la compétence du Maire, elle prendra un arrêté pour ce faire.- Marché hebdomadaire - Droits de place :

Madame Bonin rappelle que ce dossier a été étudié lors de la réunion de la Commission citoyenneté, action sociale et solidarité réunie le 02 juillet 2020.

L'article 5 du règlement futur du marché prévoit que «les emplacements peuvent être attribués à l'abonnement ou à la journée ». Les abonnements sont payables au trimestre à terme échu. Les emplacements passagers sont facturés à la journée.

ll est proposé de fixer ainsi les droits de place :

- Emplacement dit « à l'abonnement » : 10 euros par mois

- Emplacement à la journée dit « Emplacement passager » : 5 euros par jour.

Monsieur Dupuis demande si la consommation électrique est chiffrée.

Madame le Maire répond que la consommation sera communiquée après le premier trimestre d'utilisation. Il est évident que le coût de la borne ne sera pas remboursé. Il s’agit d’un service offert à la population.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme Favrel, Madame Roger, Monsieur Dupuis et Monsieur Poudrai) le

Conseil municipal approuve les tarifs des droits de place tels que définis ci-dessus.

- City-park - demande de subvention DETR 2020 - DSK - ANS

Monsieur Dubois explique que le city-park permettra aux enfants de se retrouver autour d'activités sportives. Il en existe beaucoup maintenant car ils sont un succès. Le conseil d'ados sera consulté quand il sera créé. La construction est prévue pour le premier semestre 2021.

| propose de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2020) d'une part, de la Dotation de Solidarité Rurale du Département (DSR), et de l'Agence Nationale du Sport (ANS).. Les subventions ne peuvent pas dépasser 80% du montant du projet.

La demande se fera sur la base d’un devis reçu, en intégrant le devis pour le sol.

- sol en enrobé — 940 m° : 20 591.10 € HT

- City-park proprement dit : 35 704.78 € HT

Total : 56 295.88 € HT — 67 555.56 € TTC

Madame le Maire ajoute que les scolaires pourront utiliser cet équipement. Elle a déjà rencontré la directrice de l’école maternelle et va rencontrer celle de l’élémentaire.

Monsieur Dupuis s'étonne du montant car la base évoquée en commission était de 40 000 euros. Monsieur Dubois répond que le travail du sol a été intégré comme indiqué dans le cahier de rapports. 4

offres ont été reçues et la demande de subvention se basera sur la plus élevée.

Monsieur Poudrai s'étonne que le cahier de rapports fasse mention de « la demande pourra se faire » ; il aurait fallu indiquer « se fera ».

Madame le Maire répond que le cahier de rapports n’est qu'une proposition au Conseil municipal ; dans le

procès-verbal, vu la décision du Conseil municipal, il sera indiqué « se fera » ! Elle ajoute que les demandes de subventions se font toujours avec le devis le plus élevé : la subvention elle-même est recalculée en fonction du montant exact de la dépense. Si d’autres organismes étaient susceptibles de subventionner ce dossier, elle le demanderait.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- solliciter de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention au taux le plus élevé dans le cadre de la DETR 2020

- solliciter de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au taux le plus élevé dans le cadre de la DSR

- solliciter de l'Agence Nationale du Sport une subvention au taux le plus élevé

- mandater le Maire pour signer tout document inhérent à ce dossier.- Permis de conduire des jeunes

Monsieur Gérola rappelle, pour mémoire, réunion de la Commission du 9 juillet :

L'objectif du projet est de :

participer au financement du permis de conduire des jeunes Naveillois en contrepartie d’un engagement solidaire pour une Association ou une action publique locale.

Ce dispositif s'inscrit également dans le cadre du permis à 1 €

La réunion permet de :

déterminer les principaux éléments du projet pour la mise en place d'une délibération lors du conseil municipal de septembre et une mise en application du projet au 1er janvier 2021.

Le financement concerne exclusivement le permis B.

Ce dispositif s'adresse aux jeunes Naveillois ayant entre 16 et 18 ans, date anniversaire :

résidants sur la Commune en résidence principale.

Les bénéficiaires sont :

Lycéen, étudiant, apprenti, volontaire de service civique, demandeur d'emploi. (ce paragraphe sera supprimé dans l’extrait de délibération)

Le montant du financement pourra être entre 300 et 400€.

Ce montant sera proposé et voté en conseil municipal

Pas de condition de revenu pour l'attribution de cette participation

Nombre d'heures d'engagement du jeune :

30 heures pour un montant de 300€

35 heures pour un montant de 350€

40 heures pour un montant de 400€

Le nombre d'heures sera proportionnel au montant décidé.

I! faudra répertorier au sein de la Commune l'ensemble des actions à proposer et également contacter les Associations.

Une formation au Prévention et secours civique de niveau (PSC1)

Ce nombre d'heures de formation (7 heures) sera inclus dans le nombre d'heures global.

Les heures de participation citoyenne devront être réalisées dans les 12 mois après la signature de la

convention

Un dossier de candidature devra être déposé en mairie.

Une convention tripartite entre le jeune, la mairie et l'Association ou autres devra être signée. (Les parents pour les mineurs)

Une convention ne devra être signée qu'avec les auto-écoles de Vendôme.

Auto-école Maury

CER Marc Chaumeton

Auto-école ECF

Rapid'Permis VNVYVYVY

Il explique qu'il convient de se prononcer sur les modalités de cette action et sur le montant de la participation de la Commune.

Madame Roger explique que des gens du voyage peuvent ne pas entrer dans les critères des bénéficiaires.il est décidé de supprimer ce paragraphe.

Madame Roger se demande comment pouvoir répondre à toutes les demandes en matière d'heures dues par les jeunes.

Monsieur Gérola explique que la Commune va établir un large panel de possibilités et que les jeunes feront des propositions sur ces bases. Certains ont déjà commencé à y réfléchir. Les services de la Commune sont là pour les aider tous.

Madame Bergé remarque que si d'autres communes plutôt rurales ont réussi, il n’y a pas de raison pour que Naveil n’y parvienne pas.

A la question de Madame Favrel, Madame le Maire répond que la Commune paiera les frais de

formation aux premiers secours pour les jeunes en question.

Monsieur Poudrai se demande quel est l'intérêt de financer un permis de conduire avec de l'argent public pour des gens qui en auraient les moyens. Quel encadrement ? Quels équipements de protection individuelle?

Madame le Maire répond qu'il s’agit d'amener tous les jeunes vers la decouverte du milieu professionnel, , vers les associations, de déclencher peut-être des vocations à s'investir dans le tissu associatif, de créer du lien avec les habitants. Le travail ne sera pas forcément un travail manuel (aide à l'informatique par exemple). La convention prévoira que les équipements nécessaires soient fournis ainsi qu'un tuteur. Elle a évoqué le sujet avec la Direction du Travail.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme Favrel, Madame Roger, Monsieur Dupuis et Monsieur Poudrai) le Conseil municipal décide de fixer à 300 euros l’aide pour le permis des jeunes et à 30 heures d'engagement la contrepartie.

- Projet une naissance, un arbre

Madame Flament explique que, dans la démarche du développement durable pour un cadre de vie et un environnement privilégié à Naveil, l'arbre est mis au cœur de la Commune en commençant par l'opération "Une naissance, un arbre".

Cet évènement aura lieu chaque année, le 11 novembre.

La localisation des plantations est définie en fonction des besoins de reboisement, d'ombrage et de biodiversité.

Chaque nouveau-né Naveillois deviendra le parrain d’un arbre.

Pour cette année, cela concernera les enfants nés du 1° janvier au 31 octobre 2020.

Pour les années à suivre, cela concernera les enfants nés entre le 1°" novembre de l'année précédente et le 31 octobre de l'année en cours.

En 2018, il y a eu 14 naissances, en 2019, 24 naissances et au 1° aout 2020 il y en avait eu 10. L'arbre sera planté par les parents accompagnés de nos ainés, il portera le nom de l'enfant. ll s'agira de choisir plusieurs essences d'arbres pour répondre au mieux à l'évolution climatique et environnementale.

Monsieur Le Reun, directeur de Nature and Co, entreprise locale de Naveil a été consulté : il fournira les arbres. Madame le Maire le remercie pour sa disponibilité à travailler sur ce dossier.

La préparation du terrain et l'entretien des arbres seront réalisés par l'équipe technique en continuité de l'étude apportée.

Monsieur Poudrai aurait souhaité avoir un plan précis annuel sur les démarches de développement durable et une réflexion sur l'isolation des bâtiments communaux et la production d'énergie.

Madame le Maire approuve ces propos. Le pâtis a été choisi cette année. Une réflexion sera menée pour les années à venir. Elle souligne que Monsieur Le Reun va offrir le terreau nécessaire à la plantation. Elle a déjà prévu de se rapprocher du contrat de transition écologique pour voir les axes possibles sur Naveil. Madame Flament ajoute qu'une réflexion est en cours sur la constitution de réserves d’eau.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le projet présenté de « une naissance, un arbre ».- Renouvellement Adhésion Association des Maires pour le Civisme

(passeport du civisme)

Madame le Maire expose à l’assemblée que « l'Association des Maires pour le Civisme » (AMC) a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Elle est le support pour le passeport du civisme.

Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l'exhaustivité, l'Association pourra de façon habituelle et selon les modalités qu’elle souhaite, fournir les services suivants :

- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes :

organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, …

- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment: passeport du civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre

collectivité à « l'Association des Maires pour le Civisme».

En effet, les buts définis par cette Association regroupant l'ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1) promouvoir le civisme en France,

2) contribuer à la mise en œuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

3) mettre à disposition des Communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre, 4) constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet, 5) assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat. Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction de nombre d'habitants de la Commune (population INSEE) :

Pour les collectivités adhérentes (Communes, communautés de Communes, communautés d'agglomération et établissements publics) :

-Moins de 1 000 habitants : 100 euros,

-entre 1 001 et 5 000 habitants : 200 euros,

-entre 5 001 et 15 000 habitants : 300 euros,

-entre 15 001 et 30 000 habitants : 500 euros,

-entre de 30 001 habitants et 50 000 : 1 000 euros,

-entre 50 001 et 100 000 habitants : 1 500 euros,

-entre 100 001 et 200 000 habitants : 2 000 euros,

-entre 200 001 et 400 000 habitants : 3 000 euros.

Pour les collectivités partenaires (métropoles, départements et régions) :la cotisation annuelle est fixée à 5 000 euros par an.

Le montant de l'adhésion s'élève donc pour la Commune de Naveil à 200 euros. Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association des Maires pour le Civisme ».

Cette année, une classe pourra aller ranimer la flamme du soldat inconnu à Paris.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

1°) d'adhérer à l'Association Nationale du Civisme (AMC)

2°) de verser à l'AMC la cotisation de 200 euros au titre de l’année 2020 ;

3°) de désigner Magali MARTY-ROYER Maire, et Corinne HAY comme représentants de la collectivité ; 4°) d'autoriser Monsieur le Maire et/ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

- Conseil des Jeunes de Naveil

Madame le Maire propose de désigner 3 membres du Conseil municipal en plus du Maire pour encadrer les enfants du Conseil des Jeunes de Naveil : Madame Haÿ, Madame Silly et Monsieur Thouet . Madame Favrel demande pourquoi ne pas intégrer un conseiller d'opposition ?

Monsieur Poudrai abonde et rappelle qu'au conseil d'école, il en a été de même.

Madame le Maire répond que 4 adultes pour s'occuper du CMJ est un nombre suffisant. Les enfants ne sont que 8.Par 15 voix pour et 4 contre (Mme Favrel, Madame Roger, Monsieur Dupuis et Monsieur Poudrai) le Conseil municipal approuve la nomination de Madame Haÿ, Madame Silly et Monsieur Thouet, en plus d’elle- même, pour encadrer les enfants du Conseil des Jeunes de Naveil.

- Conseil des Sages

Madame Bonin explique que la création d'un conseil des sages fait partie, comme le Conseil des jeunes et

celui des ados, d’une promesse de campagne pour une meilleure démocratie.

La Commission s’est réunie le 2 juillet.

Madame Bonin rappelle que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que «le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune ».

C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil municipal la création d'un conseil des sages identifié comme instance à vocation consultative afin de recueillir des avis fondés sur l'expérience, la connaissance et le savoir-faire.

Les critères définis pour faire partie de ce conseil des sages sont les suivants :

- Habiter la Commune

- Être inscrit sur la liste électorale

Ne pas exercer d'activité professionnelle permanente (cette phrase sera supprimée dans l’extrait de délibération)

- Avoir atteint l’âge de 60 ans.

Cette instance sera composée de 12 membres, suivant le principe de parité. Les membres du conseil des

sages seront désignés par Madame le Maire pour la durée du mandat. Le conseil des sages sera présidé par l’'adjoint en charge de la citoyenneté.

CHARTE DU CONSEIL DES SAGES DE NAVEIL

PREAMBULE.

Depuis 1982, le développement de la démocratie locale reconnaît aux citoyens le droit à être informés et à être consultés sur les décisions qui les concernent.

Les séniors représentent une proportion croissante de la population. Leurs compétences, leur expérience, leur mémoire et leur savoir-faire sont des éléments importants à mettre au service de la collectivité. C'est dans ce contexte qu'un CONSEIL DES SAGES (CDS) peut s'organiser pour recueillir l'énergie et la disponibilité de ces « Sages », dans un cadre dépassant les clivages politiques. DEFINITION

Art 1. Le CDS est une force de réflexion et de proposition que le conseil municipal de Naveil met volontairement en place auprès de lui.

Art 2.La décision de création, de suppression ou de dissolution du CDS relève exclusivement de la compétence de l'instance territoriale qui l'a créé.

STATUT.

Art 3.Les modalités de constitution du CDS, sa composition, son mode de fonctionnement sont fixés par l'instance territoriale auprès de laquelle il est placé.

Art 4. Le conseil des sages est installé par le Maire et présidé par l'élu en charge de la citoyenneté. Art 5.Le CDS a pour vocation la recherche de l'intérêt commun et non les intérêts particuliers de ses membres ou des séniors en général.

Art 6.Le CDS est un organe consultatif de réflexion, de concertation, de suggestion. Il n'a pas de pouvoir décisionnel, mais il est compétent dans de nombreux domaines de la vie locale. il est neutre et ne doit jamais se comporter en contre-pouvoir des autorités territoriales. MISSIONS

Art 7. Le CDS est chargé de :

- donner des avis sur demande de la municipalité ;

- conduire des études sur des sujets ou des thèmes qu'elle lui confie ; - mener une réflexion sur la mise en place de projets ;

- donner des conseils sur des sujets spécifiques (transport, solidarité, délinquance, circulation, .…) - constituer une interface faisant remonter les demandes, revendications, initiatives, doléances des citoyens.

COMPOSITION.

Art 8.Le CDS est ouvert à toute personne animée d'une véritable volonté participative et qui est :- domiciliée sur la Commune ;

- inscrite sur la liste électorale ;

- sans activité professionnelle permanente ;

- ayant atteint l'âge de 60 ans.

Il se compose de 12 membres.

Art 9. Les membres du CDS sont désignés par le Maire qui s'appuie sur : - la motivation personnelle ;

- la parité homme/femme ;

- le maillage territorial (dans la mesure du possible).

Art 10.Le CDS se réunit une fois par trimestre et chaque fois que l'actualité le nécessite. OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art II. Chaque membre du CDS reconnaît la présente charte.

Il s'interdit toute prise de position qui ne serait pas motivée par l'intérêt commun des habitants. Il reconnaît être lié par le devoir de réserve.

Trois absences consécutives non justifiées entraine la radiation de fait. Art 12.Etre membre du CDS n'implique aucun avantage financier ni privilège de quelque nature que ce soit.

Sur proposition de Monsieur Gaillard, le critère de non exercice d'une activité permanente est supprimé.

Monsieur Poudrai s'étonne que le principe d’auto-saisine ne figure pas dans le texte, faute de quoi il s’abstiendra.

Madame le Maire répond que le conseil des sages sera force de proposition.

Madame Bonin rappelle que les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 septembre.

Madame le Maire avait demandé à chacun d’en parler autour de soi.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme Favrel, Madame Roger, Monsieur Dupuis et Monsieur Poudrai) le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide la création d’un conseil des sages dans les conditions précitées,

- approuve la charte inhérente à cette instance

- Information sur l’utilisation du crédit pour dépenses imprévues

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’utilisation qu'elle a faite des crédits pour dépenses imprévues inscrits au budget.

sur l'utilisation des crédits de dépenses imprévues en investissement (020) pour 5 000 € afin d'alimenter les opérations suivantes :

101 — MAIRIE pour 2 000 € - mobilier salle mariage

104 — CANTINE pour 500 € - aspirateur eau et poussière

105 —- GYMNASE pour 2 500 € - réparation toiture

sur l'utilisation des crédits de dépenses imprévues en fonctionnement (022) pour 500 € afin d'alimenter les opérations suivantes :

Article 73911711: 500 €. Afin de régulariser les dépenses liées aux dégrèvements des jeunes agriculteurs.

sur l’utilisation des crédits de dépenses imprévues en investissement (020) pour 5 000 € afin d'alimenter les opérations suivantes :

014 — VOIRIE pour 5 000€ - réfection bordures trottoirs Varennes

Sur l'utilisation du crédit pour dépenses imprévues en investissement (020) pour 2 500 euros afin d'alimenter l’ opération suivante :

Programme 101 : rachat licence IV à Monsieur Carpentier- Décision modificative budget principal - Adjonction de crédits

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 contre, décide de procéder aux adjonctions de crédits ci- dessous afin d'intégrer des travaux en opération d'ordre au chapitre 041 (opérations d'ordre):

Montant avant virement | Montant virement Montant après virement

2313 (DI) Constructions — 0,00 | + 7 500,00 7 500,00

opération patrimoniales |

2033 (RI) — Frais 0,00 + 7 500,00 7 500,00

d'insertion — opération

patrimoniales |

- Adjonction de crédits avant le budget supplémentaire

Madame le Maire explique que le budget primitif a été voté le 26 février 2020. Il l'a été au minimum car le renouvellement du Conseil municipal allait intervenir.

Or, avec la Covid, l'installation du Conseil municipal a pris du retard.

Elle proposera un budget supplémentaire au Conseil municipal d'octobre.

En attendant, il convient que la Commune continue de fonctionner mais les crédits inscrits au budget primitif sont limitatifs.

C'est pourquoi, en attendant le vote du budget supplémentaire, Madame le Maire propose d’adjoindre les crédits ci-dessous et de les équilibrer en inscrivant une recette d'emprunt.

Dépenses d'investissement :

020 — dépenses imprévues 8 000,00

Opération 029 Eglise 4 000 (suppléments clous toiture) 4 000,00

Opération 101 Mairie 20 100 (barnum, Ségilog, peinture) 20 100,00

Opération 116 Ecolières | 500 (porte WC) 1 500,00

Opération 109 Condita 4 500 (porte extérieure) 1 500,00

Opération Gymnase 7 000 (radiants et lampes diverses) 7 000,00

Opération 103 Ecole maternelle : | 500 (tablettes) 500,00

Opération 104 Ecole . . élémentaire : 15 000 (chaises, tables ordinateurs, marquages) 15 000,00

Opération 014 Voirie 5 000 (Axis Bourg et comptage) 5 000,00|

Opération 117 - Espace socio-c 3 000 (premières études) 3 000,00

Recettes d'investissement :

16 — Emprunt 65 600,00

Monsieur Poudrai explique qu'il votera contre car il a demandé par mail en juillet à bénéficier de l'envoi d'un exemplaire du budget primitif mais ne l’a pas reçu. En conséquence, il n'a pas pu vérifier la véracité du besoin de ces crédits.

Madame le Maire avait précisé que les documents seraient remis fin septembre. Madame Favrel, qui était adjointe aux finances lors de la précédente mandature, aurait pu lui fournir tous les éléments. Monsieur Poudrai répond qu'il est hors de question qu’il demande à Madame Favrel car c'est à la Commune de lui fournir les éléments.

10Madame le Maire répond que c’est bien ce qu'’elle-même a fait tout le long du mandat précédent pourtant et lui reconfirme que conformément à ses engagements écrits, tous les documents seront transmis à l'ensemble de Conseillers municipaux au plus tard le 30 septembre 2020

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 contre, décide de procéder aux adjonctions de crédits ci-

dessus.

- Etude financière

Madame le Maire informe l'Assemblée qu'elle a contacté trois cabinets d'audit financier (les trois cabinets auparavant consultés par le Maire précédent) :

- Cabinet Mazars de Paris

- Ernst and Young de Courbevoie

- Klopfer de Paris

Seul le Cabinet Klopfer a répondu. Il a précédemment effectué plusieurs opérations pour la Commune et a donné entière satisfaction. Il s’agit d’une actualisation.

Son offre s'élève à 13 000 euros hors taxes.

Vivien Groud, du Cabinet Klopfer viendra devant le Conseil municipal pour présenter le résultat de son étude le mercredi 23 septembre 2020 à 18 heures 30 dans la salle des écolières.

Comme indiqué dans le compte-rendu de la réunion de municipalité du 15 juillet : « Le mercredi 7 octobre à 19 heures aura lieu une Commission générale afin d'étudier le budget supplémentaire sur lequel nous nous prononcerons lors d’un CM le 14 octobre à 19 heures. Tous les documents nécessaires vous parviendront au plus tard fin septembre »

- Délégation de fonctions au Maire - précisions

Par délibération du 03 juin 2020, Le Conseil municipal a donné des délégations de fonction au Maire.

A la demande des services du contrôle de légalité, il convient de préciser certains points

2° De fixer, a sim municipal dans la limite d’une valeur de 0 à 500

euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions-que fixe le Conseil municipal dans la limite de 5 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

Commune et danses-conditions-fixées-parle-Conseil-municipal-dans la limite de 5 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal dans la limite de 5 000 euros ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'annuler sa délibération du 3 juin 2020

- de formuler ainsi le texte de la délégation au Maire :

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier à Madame le Maire les délégations suivantes, et pour la durée du mandat, dans le respect de l'article L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 112° De fixer, dans la limite d’une valeur de 0 à 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires de l'année, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 5 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis ci-dessous, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

* en première instance

* en appel ou au besoin en cassation

* demande ou en défense

* en procédure d'urgence devant le Tribunal administratif

* devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des Conflits

* pour se porter partie civile au nom de la Commune.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

12d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans la limite de 5 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal dans la limite de 5 000 euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° De demander à tout organisme financeur pour les dossiers en cours ou à venir l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites des procédures de déclaration préalable, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

En cas d’empêchement du Maire, les délégations pourront être subdéléguées à un Adjoint, conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

- Déclarations d'intention d’aliéner

Madame le Maire explique qu’elle n’a pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis 20 rue des Perrais, cadastré section AP 240 d'une superficie de 695 m? - section AP 241 d'une superficie de 160 m2 appartenant à CTS EMONET

- terrain non-bâti, sis La Bouchardière, cadastré section ZM 618 d'une superficie de 12665 m2 - section

ZM 589 d'une superficie de 221 m? - section ZM 594 d'une superficie de 28038 m? appartenant à Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois

- terrain bâti, sis 25 rue Louis Lambert, cadastré section ZL 364 d'une superficie de 255 m2 - section ZL

365 d'une superficie de 11 m? appartenant à Madame SARRADIN (veuve TESSIER) Mireille, Madame TESSIER Nathalie et Monsieur TESSIER Jean-Michel

- terrain bâti, sis 13 Rue Camille Saint Saëns, cadastré section AK 177 d'une superficie de 632 m? appartenant à Monsieur BOULLAY Vincent

- terrain non bâti, sis Les Chaintres, cadastré section ZV 235 d'une superficie de 4738 m? appartenant à les consorts CORNET

- terrain bâti, sis 1 Rue de la Tarotte Les Plantes, cadastré section ZL 391 d'une superficie de 3911 m2- section ZL 394 d'une superficie de 309 m? appartenant à Monsieur REISSER Philippe et Mademoiselle REISSER Anne

13- terrain bâti, sis 56 Rue des Venages, cadastré section AL 15 d'une superficie de 964 m'! appartenant à Monsieur BUSSON Dominique et Madame PINTO TEIXEIRA Ana Paula son épouse

- terrain bâti, sis 35 Rue de la Plaine, cadastré section AK 344 d'une superficie de 369 m? appartenant à Monsieur BACHA Othmane et Madame EL GARES Meniar son épouse

- terrain bâti, sis lieu-dit Clos de la Chaise, cadastré AP 81 d'une superficie de 187 m° et AP 85 d’une superficie de 78 m?, appartenant aux Consorts VAUDOUR

- terrain bâti, sis lieu-dit Clos de la Chaise, cadastré AP 103 d’une superficie de 321 m°, appartenant à Monsieur Guillaume PETIT

- terrain bâti, sis 10 rue du Vent Galerne, cadastré ZL 428 d’une superficie de 1084 m? et ZL 430 d’une

superficie de 120 m°, appartenant à Monsieur Franck NERACOULIS et Madame Alexandra COULANGE

- terrain non bâti, sis lieu-dit Montgreffier, cadastré AP 8 d’une superficie de 522 m°? et AP 13 d'une superficie de 2340 m°?, appartenant à Monsieur Jean-Claude VAUDOUR

- terrain bâti, sis lieu-dit Clos de la Chaise, cadastré AP 80 d’une superficie de 267 m? et AP 85 d’une

superficie de 78 m?, appartenant aux Consorts VAUDOUR (Hélène CAM-VAUDOUR, Isabelle VAUDOUR- LEFEUVRE et Vincent VAUDOUR)

- terrain bâti, sis 69 rue de la Vallée, cadastré AD 165 d’une superficie de 965 m°, appartenant aux Consorts BOITELLE (Monsieur Gérard BOITELLE, Madame Marie-Claude BOÏITELLE-LE PAILLIER, Monsieur Gilles GOSSELIN et Monsieur Florent GOSSELIN.

- terrain bâti, sis 48 rue des Venages, cadastré AL 19 d'une superficie de 857 m° , appartenant 0 Monsieur Jean BELLAMY

Madame le Maire informe l'Assemblée que 5 terrains ont été vendus dans la ZAC depuis le confinement. 3 viennent de la région parisienne. || reste 6 terrains. En ce moment, l'immobilier en Vendômois est assez soutenu .

- Mairie — travaux de peinture intérieurs

Madame le Maire explique qu’un devis a été reçu pour la réfection des peintures du rez-de-chaussée de la mairie et des murs de l'escalier. En effet, aucun travail de peinture n’a été réalisé depuis plus de trente ans. Les travaux seront effectués par l'Entreprise Treton pour : 13 596.22 euros

- Gymnase -— travaux de peinture extérieurs et salles Condita travaux de peinture intérieurs

Madame le Maire explique qu'un devis a été reçu pour des travaux de peinture extérieure au gymnase. Les travaux seront effectués par l'Entreprise Dos Santos pour :

- murs réserves côté entrée : 540 € HT

- bardage côté gauche de l'entrée : 1 375 € HT

- entrée salles de réunion : 1 670 € HT

TOTAL : 3 585.00

- Information sur convention avec 30 millions d'amis — capture chats errants

Madame Bergé explique que la Commune a été sollicitée pour des problèmes de prolifération de chats errants sur la commune.

En 4 ans, un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants. Donc, plus on

attend pour s'occuper du problème et plus le problème est important.

30 Millions d'Amis soutient financièrement plusieurs centaines de mairies et d'associations qui s'engagent

à faire identifier et stériliser les chats libres. Thoré, par exemple, participe à ce programme et en est satisfaite. 14Le conseil municipal a décidé, en janvier dernier, d'engager la Commune dans cette démarche. Une convention a d'ailleurs été signée en février avec 30 Millions d’Amis pour 5 chats. Elle prendra fin le 31 décembre. 5 chats c’est très peu mais l'opération pourra être renouvelée si elle est satisfaisante.

La population est informée de la campagne de capture avec les lieux, les jours et heures prévus. Le refuge du Val de Loir s'occupe de trapper les chats, de contrôler s'ils sont déjà identifiés, et de les emmener chez le vétérinaire. Une fois stérilisés et identifiés, les chats sont relâchés par le refuge le lendemain-même sur le lieu de la capture. Les chats déjà identifiés sont immédiatement relâchés.

Le Docteur Antony, vétérinaire situé Avenue Ronsard à Vendôme, est d'accord pour devenir le vétérinaire référent pour cette campagne au tarif proposé par 30 Millions d'Amis.

Ce forfait est de 70 euros par chat que la municipalité prend en charge à hauteur de 50 %. Ça fait donc 35 euros par chat.

Pour les 5 chats de cette année, la somme de 175 euros a déjà été versée à 30 Millions d'Amis qui paiera ensuite le vétérinaire sur facture.

L'opération est prévue pour ce mois d'octobre sur un site infesté rue de la vallée.

- Cabine médicale

Monsieur Thouet explique que la pharmacienne de Naveil a fait installer une cabine de téléconsultation dans son officine.

Il est nécessaire de prendre un rendez-vous préalablement à la consultation. Les patients acquittent 5 euros de droit pour l'usage de la cabine et règlent le tiers payant. Un compte- rendu de la séance leur est remis.

La carte vitale, une carte de crédit et un téléphone portables sont nécessaires. Dans les dix minutes de la demande, une connexion est établie avec un médecin ; quelques instruments permettent un examen. Une ordonnance est délivrée, si besoin, après la consultation, ou la personne est dirigée vers un spécialiste.

Madame Sepchat a indiqué qu'elle supprimerait la cabine si des médecins s'installaient à Naveil. Monsieur Thouet ajoute que la Commune est toujours en recherche de médecins.

Monsieur Collet précise qu'il s’agit de médecins français de la Région, reconnus par la CPAM et l'ordre des médecins. La cabine médicale est une façon de gérer l'urgence et le manque de praticiens. 11 ajoute que des projets d'implantation d’autres cabines existent sur Vendôme. Si des analyses sont effectuées, elles sont adressées au médecin référent ou au patient qui pourra revenir dans la cabine pour l'interprétation.

Madame le Maire explique que le Conseil municipal doit édicter son règlement intérieur (dans les six mois de son installation) et son document sur formation des élus (dans les trois mois de son installation) : considérant les délais trop réduits et la période des vacances, ces deux dossiers sont reportés à une séance ultérieure et au plus tard à la fin de l'année 2020.

Suite au premier échange avec le CAUE et dans le cadre de la requalification urbaine du bourg, il a été commandé à AXIS un lever topographique des rues autour du bourg et un comptage des véhicules en septembre. Coût : 6 000 euros.

Madame le Maire a obtenu un rendez-vous avec Monsieur Pillefer, Vice-président du Conseil départemental en charge des routes, afin d'évoquer la traversée de Varennes et celle du bourg au niveau des écoles notamment. Pour Varennes, Madame le Maire a demandé aux deux maires de Maroilly et Thoré d'être présents car ils sont concernés.

Madame le Maire informe l'Assemblée que les sanitaires du rez-de-chaussée des salles de réunion a été mis aux normes handicapés.

15Monsieur Gérola explique que les services techniques ont terminé la palissade sur le muret de l’école maternelle. ils ont matérialisé des tracés de jeux dans la cour de l’école élémentaire. Ils vont créer un parking vélo entre le nouveau préau et l’ancien bâtiment de l'école. Les WC de la salle des écolières sont également terminés.

Effectifs école élémentaire : 153 dont 124 rationnaires à la cantine

Effectifs école maternelle : 65 dont 45 rationnaires à la cantine.

La directrice de l’école élémentaire a informé Madame le Maire que l'Education nationale ne fournissait plus le gel hydroalcoolique. C'est regrettable que les Communes doivent encore pallier ces manques.

Madame le Maire charge la Directrice générale des services de remercier les employés des services techniques pour leur mobilisation afin que la rentrée se passe bien (déménagements, emménagements notamment).

Madame le Maire a demandé au Directeur des services techniques d'établir, depuis le 1° juillet, un listing des incivilités : dégradations, date, nature, lieu, montant.

Le Club house a été repeint par les deux jeunes employés cet été.

Dossier RES — stockage d'énergie : le SIDELC, consulté, exprime ne pas avoir de remarques particulières sur le sujet ; le stockage de l'énergie va dans le bon sens. Seul, le bruit peut être génant.

Un technicien du SIDELC et un ingénieur de CATV devraient assister à la réunion de septembre où chacun pourra poser librement ses questions.

Monsieur Thouet fait le point sur la rentrée avec la Covid :

1. Le constat.

Chacun sait combien la situation est difficile avec ce virus qui déstabilise la terre entière. A Naveil, comme partout ailleurs, il y a des personnes très angoissées, et à l'opposé, d'autres s'en

moquent complètement, voire considèrent que c'est un complot.

Même si cela se fait déjà de façon naturelle, il est important de rassurer ceux qui sont très angoissés et d'alerter ceux qui prennent ce sujet à la légère. Pour le bien-être des citoyens de Naveil, c'est un sujet sur lequel, en tant qu'élus, il faut rester attentifs et vigilants

2. Le respect et l'application de la loi.

Un certain nombre de règles sont imposées par les pouvoirs publics. Le cadre juridique en vigueur à ce jour est celui du 28 juillet 2020. Ces règles s'appliquent essentiellement aux rassemblements de personnes. Pour Naveil, cela concerne principalement l'environnement scolaire et la vie associative. il n'est, bien sûr, pas question de ne pas appliquer ces directives.

3. Le bon sens ne doit pas être oublié.

Les directives, qui sont générales, s'appliquent à des rassemblements allant de 11 personnes à 1500. Au- delà, ce sont d'autres règles.

A Naveil, hors groupe scolaire, ce sont plutôt des groupes de 10/20 personnes qui sont concernés que 1500.

L'école, en liaison avec la mairie, applique le protocole émis par l'Education Nationale Pour les locaux communaux utilisés par les associations, lors de la réunion des associations du 25 juin, un protocole sanitaire de remise à disposition des locaux a été signé par chaque association. Fin juillet, la préfecture a demandé que chaque utilisation à plus de 10 personnes à la fois dans un Etablissement Recevant du Public fasse l'objet d'une déclaration en préfecture. Toutes les associations susceptibles de rentrer dans ce cadre ont été contactées par la Mairie. Il faut souligner la bonne prise en compte de ce sujet par les responsables des associations qui souvent ont anticipé la gestion de cette crise. La semaine dernière, cette exigence a été levée.

Il reste que dans tous les cas les organisateurs sont responsables du respect des règles sanitaires, en

fournissant du gel, en condamnant les vestiaires, en faisant respecter les gestes barrière. Un nombre significatif d'associations sportives ont créé leur propre protocole.

16Par ailleurs, les bals et soirées dansantes sont strictement interdits.

Cela peut poser problème pour les réservations privées à caractère familial (mariages, anniversaires etc...)

Madame Lallemand indique les dates diverses :

Prochaine réunion du Conseil municipal le 14 octobre à 19 heures salle des Ecolières

Samedi prochain, le 5 septembre et tous les samedis suivants, entre 9 h et 12 h, auront lieu des

permanences maire et/ou adjoints dans le but de recevoir les naveillois et leurs questionnements éventuels

Tous les jeudis: le marché, et le premier jeudi du mois, une animation à thème, des flyers ont été distribués dans toutes les boites aux lettres

Le 14 septembre à 18 h 30 à la Condita, une première réunion pour les élus de présentation du projet RES, réunion pour laquelle chacun a reçu une convocation hier ; cette réunion sera suivie d'une réunion publique à 19h30.

Journées du patrimoine avec pour thème : la transmission du savoir

Le 18 septembre à 21h00 à la Condita : une soirée contes animées par À CONTER D'’AUJOURD'HUI, deux Naveillois nouvellement arrivés. Le thème principal étant les histoires au fil du Loir et de ses habitants, patrimoine culturel et naturel.

Le 19 septembre entre 14 h et 17 h, nous aurons une série de visites de la cave champignonnière rue de Montrieux, commentées par d'anciens ouvriers et une exposition de photos retraçant les gestes et les lieux. Le 20 septembre entre 14 h et 17h, sur le site du Musée Leygue, une exposition, démonstrations d'artisanat d’ art.

A 15 h : une visite-conférence de Me. Rouillac plus spécifiquement réservée aux enfants. A 17 h : une visite pour les adultes

Sur le thème « Artisans d’hier et d'aujourd'hui, transmission du savoir »

Le 25 septembre : passage du Rallye cœur de France, les rues du Carroué et du Sérouard vont être barrées, entre 9h30 et 15h30.

Le 26 septembre, rdv 10 h place de la Mairie pour une opération « nettoyons la nature » fin de l'opération 12h, le matériel sera fourni.

Madame Flament explique que les écoles ont fait cette opération.

La Commune a un partenariat avec le Centre Leclerc ; ce dernier fournit des kits : gants, sacs, chasubles etc. deux parcours d’environ 4 kilomètres seront proposés; l'opération durera 2 heures. Une communication sera faite.

Madame le Maire évoque l’état dégradé des œuvres du musée Louis Leygue et annonce qu'il conviendra de s’en préoccuper.

Madame Roger évoque le gymnase et l’alarme ou minuterie qui avait été évoquée lors de la réunion des associations.

Afin de ne pas gaspiller l'énergie, Madame le Maire informe que des minuteries seront mises en place au

gymnase. De plus, pour lutter contre le vandalisme, un devis a été demandé à ATS, la société qui équipe déjà certains locaux communaux en alarme : il s’agit de la pose de caméras extérieures au gymnase. Une renégociation des contrats existants rendra cette opération quasi blanche.Ce dossier reviendra devant le Conseil municipal et le Préfet devra aussi être consulté.

Monsieur Poudrai évoque l’avenir de la ZAC.

Madame le Maire rappelle que le dossier « traîne » depuis de nombreuses années et que les propriétaires ont été bien patients. Il est certain que, quelle que soit la solution choisie, il ne faut par tarder. Elle s’est engagée auprès d’un propriétaire, Monsieur Rouillay, pour que ce soit fait avant la fin de l’année.

17A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond qu'en effet, la Commune a été consultée sur

des noms à proposer pour composer le CA de ValDem.

Monsieur Poudrai demande ce qu'il en est des réunions de quartier ?

Madame le Maire répond que cela va venir, pas forcément sous la même forme qu'avant.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que c’est environ 400 000 euros de

subvention que la Commune ne percevra pas. Elle a fait des interventions mais est peu optimiste sur le résultat.

Monsieur Poudrai demande où en est le comptage promis par Monsieur Mercier au carrefour de Brenière et de la ZA ?

Madame Marty explique qu'il faut attendre le rendez-vous avec Monsieur Pillefer afin d’avoir une vision globale.

Monsieur Poudrai souhaite recevoir les cahiers de rapports et documents plus longtemps avant les réunions.

Madame le Maire répond que les conseillers ont reçu le document une semaine avant la réunion. Elle tient

à organiser une commission générale pour le budget supplémentaire même si la loi ne l'y oblige en aucune façon.

Monsieur Poudrai souhaite que les secteurs de distribution des documents par les conseillers soient revus car il regrette le manque de concertation et le côté arbitraire de ces choix.

Madame le Maire répond qu’elle non plus n'a pas eu l'habitude qu’on l'interroge sur le sujet. Les secteurs ne seront pas revus ; ce n’est pas le plus important. Le colis des aînés sera à distribuer en décembre.

La séance est levée à 21 heures 45

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