Procès Verbal - PV CM 08 09 2021

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Procès Verbal - PV CM 08 09 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Investissement et développement économique, Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents :18

Votants : 19

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

Séance du mercredi 08 septembre 2021 à 19 heures

L'an deux mille vingt et un,

le : huit septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEILL,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Salle des Ecolières, sous la Présidence de Madame Marty-Royer, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 30 août 2021

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre X | Arrivé 19h07

BERGÉ Valérie

BONIN Marie-Thé

X

X Procuration à P.THOUET

COLLET Michel

DUPUIS Hervé

FAVREL Estelle

FLAMENT Nadia

GAILLARD Florian

GEROLA Claude

HAŸ Corinne

LALLEMAND Catherine

MARTINEAU Michel

MINIER Stéphanie

POUDRAI Philippe Arrivé 19h38 RANDUINEAU Marjorie

ROGER Sophie

MARTY-ROYER Magali

SILLY Maryvonne

THOUET Pascal XIX|X

|XX

IX

XX

XI

XX

IDE)

ED

DE

IDE

- Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Haïÿ est désignée en qualité de secrétaire de séance.

- Approbation du dernier compte-rendu

Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2021 est adopté à l'unanimité.

19h07 — arrivée de Monsieur Baraud

- Classe UEMA — contrat bail

Monsieur Gérola rappelle que la classe pour très jeunes enfants autistes a ouvert au sein de l'école

maternelle le 2 septembre. Les élèves seront accueillis le 27 septembre.

Une réunion a eu lieu entre les parents, les enseignants, la mairie et l'UEMA afin d'expliquer comment fonctionnera la classe. À cette occasion, la classe a été dénommée « classe bleue »

Cette unité d'enseignement en maternelle (UEMA) accueillera des jeunes enfants autistes de 3 à 6 ans. ils seront entièrement pris en charge par du personnel spécialisé et partageront les temps de récréation et de restauration avec les enfants de notre école toujours sous la responsabilité d'éducateurs spécialisés.L'objectif est de permettre à ces enfants diagnostiqués très tôt de poursuivre ensuite une scolarité en classe ordinaire au CP dans leur commune de résidence.

C'est une Association qui va gérer, en lien avec l’ARS, la classe UEMA. Une convention exécutive a été signée entre l'Association, la Mairie de Naveif, la Rectrice d'académie et l'ARS Un cycle de formation de 9 jours sur l’année scolaire aura lieu et le personnel communal de l’école maternelle sera invité à y participer. Un bilan trimestriel sera fait entre l'association, la Mairie, l'équipe enseignante et les parents d'élèves pour évaluer/améliorer cette création de classe.

Une réunion avec les parents d'élèves a eu lieu le 7 septembre en présence de la nouvelle directrice (Mme Salze) et de l’équipe de l’'UEMA pour expliquer et, éventuellement, rassurer les parents sur le fonctionnement de cette classe.

Afin d'installer les bureaux nécessaires pour l'UEMA, il est proposé au Conseil municipal de louer la salle de

l'étage de l'école élémentaire, qui est libre en raison de la fermeture d’une classe dans ce niveau.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le contrat de location proposé,

- de mandater Madame le Maire pour le signer et toute pièce à intervenir concernant ce dossier.

Madame le Maire annonce qu’une journée dédiée à l’autisme aura lieu le 2 avril.

- Cession de terrains à Terre de Loire Habitat

Madame le Maire rappelle que deux terrains dans la ZAC du Centre-bourg sont réservés pour de l’habitat collectif. Il s’agit des parcelles cadastrées AL 260 et AL 322, respectivement lots 7 et 62, d'une superficie de 733 m° et 932 m°£.

Terre de Loire Habitat a déjà réalisé les logements locatifs sur la Commune de Naveil. Cet organisme propose d'acheter les deux parcelles pour y construire 10 logements individuels, au prix de 30 euros le m2. Madame le Maire précise que, lors de la première entrevue, TDLH avait proposé que la Commune leur donne les terrains. Devant le refus opposé, TDLH a donc fait la proposition de 30 euros le m°. Lors de la dernière opération de TDLH sur Naveil, les terrains avaient été vendus à 31,70 euros par m°. Naveil fait l'objet d'une pression immobilière très importante et ces 10 logements de plus seraient appréciables.

A la question de Madame Bergé, Madame le Maire répond que la hauteur des logements pourrait être de R + 2 + combles mais que compte-tenu de l’environnement et notamment de la résidence Iris, très basse, la hauteur serait de R + 1 + combles. Par contre, la décomposition des futurs logements n’est pas fixée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe à la cession des parcelles cadastrées AL 260 et AL 322, respectivement lots 7 et 62, d’une superficie de 733 m° et 932 m° à Terre de Loire Habitat pour la construction de logements sociaux au prix de 30 euros le m? HT.

- Espace socio-culturel — programme -— concours de maîtrise d'œuvre — commission d'appel

d'offres - jury et indemnisation —- commission technique -— fixation des primes — demandes aides financières

Monsieur Thouet explique que, depuis l’acquisition de la Condita et la construction du gymnase, la population de Naveil s’est accrue de près de 40%.

Chacun s'accorde pour constater que ces structures ne sont plus suffisantes pour répondre aux besoins, et le gymnase a perdu sa vocation première. Il est souvent utilisé pour des manifestations qui n'ont rien de sportives. La majorité en place, a fait le choix, et c'était l'engagement pris devant les Naveillois, de construire une salle, appelée, par convention, socio-culturelle en attendant son nom définitif. Elle sera bâtie sur le terrain initialement acheté pour installer le groupe scolaire et désormais vacant suite à

l'abandon du projet.

Cette construction entre dans un cadre bien défini et répond à des exigences clairement affichées :

1. Cet équipement reste à la taille de Naveil

2. Le coût des travaux est plafonné à 3.000.000 € HT, hors prestataires, frais divers et hors subventions 3. Ce centre offre deux parties :- Une partie salle socio-culturelle (réunions, repas, animations, expositions, spectacles) proposant 400 places assises sur une surface d'environ 850 m2

- Une partie ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour 72 enfants maximum sur une surface de 500 m2 permettant également l'accès aux assistantes maternelles. À. Les finances de la commune ne seront pas obérées

Pour concevoir au mieux cette salle, la Commune a fait appel au CAUE (Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement du Loir et Cher) qui, il convient de le souligner a fourni un travail de grande qualité sur ce projet, et a consulté les futurs utilisateurs (associations, assistantes maternelles, ALSH, organisateurs de

spectacles, traiteurs...).

Le choix a été fait de prendre très tôt un AMO (Assistant Maître d'Ouvrage) pour accompagner la Commune dès maintenant et pour toute la durée des travaux. Ce choix évitera un certain nombre d'écueils. Cet équipement va permettre :

- De redonner au gymnase sa vocation sportive.

- D'élargir la disponibilité de la Condita

- De sortir les enfants du centre de loisirs d’un environnement scolaire pendant leurs congés - D'ôter un nombre significatif de tâches récurrentes et chronophages pour les agents notamment : - Transformation du gymnase pour les manifestations (estrade, mise en place et retrait des tapis) - Déménagements fréquents les mercredis et pour les vacances scolaires pour transformer l’école maternelle en centre de loisirs ou inversement.

A la question de Madame Randuineau, Madame le Maire répond que la chasse aux subventions va pouvoir

commencer. Elie va rencontrer Madame le Sous-Préfet pour lui présenter le dossier avant de faire la demande de DETR. La CAF sera consultée au titre de l'inclusion : en effet, l'IME est enthousiaste à l’idée d'inclure les enfants le mercredi et pendant les vacances. Evidemment la Région sera sollicitée dès que le contrat de Région sera connu. Il y aura aussi l’Europe, la DDJS, l'Agence nationale du sport, etc.

A la question de Madame Favrel, Madame le Maire répond que bien entendu la CATV sera sollicitée.

A la question de Monsieur Martineau, Monsieur Thouet répond que le terrain d’assise est suffisamment grand, d’ailleurs il l'était pour accueillir le groupe scolaire en entier.

Monsieur Gaillard demande si le coût des opérations non sportives dans le gymnase a pu être chiffré : aménagement, rangement, etc.

Madame le Maire répond qu'au-delà du point de vue économique, le gymnase retrouvera toute sa vocation<

sportive.

Monsieur Thouet précise qu’en moyenne, ce sont 70 jours par an que le gymnase est privé de son activité

sportive. Cela représente 3 mois équivalent temps plein d’un employé communal. Il faut une grosse demi-journée d'installation et autant de rangement à 3 personnes. Ceci ne concerne que les manifestations communales car les Associations gèrent elles-mêmes l'installation.

A la question de Monsieur Gaillard, Monsieur Thouet répond que pour l'occupation de l’'ALSH dans les locaux

de l’école maternelle, ce sont quelques jours de travail, même si les déménagements - emménagements ont été rationnalisés par les services.

Sur ce point, Madame le Maire insiste en disant que l’ALSH de Naveil est un des plus grands de l’agglomération. C’est très contraignant pour les enseignants qui sont « poussés dehors » pour installer le Centre à la fin des temps scolaires ; c’est très intrusif.

Madame Bergé demande qui pourra accéder aux nouveaux locaux. Monsieur Thouet répond que les futurs locaux ne sont pas destinés à des locations familiales. La Condita reste à disposition pour cet usage. Les Associations feront leurs manifestations (lotos, après-midis dansants, etc), des séminaires d'entreprises pourront s’y tenir ainsi que des expositions, par exemple. Madame le Maire confirme qu’au niveau de l’agglomération ce type de locaux est très recherché par les

entreprises.

Madame Flament demande si le coût de la location sera le même que celui pratiqué au gymnase

actuellement.

Madame le Maire répond que rien n'est décidé.

Madame Minier apporte le témoignage enchanté de ses collègues assistantes maternelles : elles auront enfin des locaux adaptés et sécurisés. De plus, le fait de faire sortir les enfants de l’école pour entrer au centre de loisirs est

une excellente chose.

Madame Haÿ demande si une réunion avec la population aura lieu ?Monsieur Thouet ajoute que l'AMO et le futur maître d'œuvre viendront présenter le projet détaillé au Conseil municipal.

Concernant le bruit, Madame le Maire précise que des dispositifs seront installés pour permettre de faire cesser le son lorsqu'une porte sera ouverte. Une réunion de présentation sera également faite aux habitants.

A la question de Madame Favrel concernant le nombre de 72 enfants indiqué dans la jauge de fréquentation de l'ALSH, Monsieur Gérola répond que c'est le même nombre qu'aujourd'hui.

Madame Favrel demande quid du déjeuner ?

Madame le Maire répond que les enfants viendront déjeuner au restaurant scolaire actuel. Il serait dommage de ne pas utiliser des locaux flambants neufs et adaptés. Des simulations de trajets ont été faites par l'ASLH : c'est très jouable. Si d'aventure, il faisait très mauvais, un mini-bus serait mis à disposition pour les plus petits par la CATV. De plus, les pique-niques d'été sont très fréquents et pourraient se faire sur place.

A la question de Madame Randuineau qui s'interroge sur la jauge de 400 places pour la salle, Monsieur

Martineau répond que cela correspond aux deux tiers du gymnase, sans compter la scène. Monsieur Thouet précise que le gymnase n’est jamais utilisé dans sa globalité.

Madame le Maire ajoute qu'il a été demandé à l'AMO de ne mettre, au niveau des équipements scéniques, que le strict nécessaire : en effet, les artistes ou troupes se déplacent souvent avec leur propre matériel.

Monsieur Baraud souhaite souligner l'excellent rôle du CAUE : il a fait un énorme de travail de rencontres pour élaborer le programme et l’organigramme. Cela a été un vrai puzzle pour établir le cahier des charges. . Madame le Maire ajoute que l'AMO est entouré au sein de son bureau, de compétences diverses, notamment en matière urbanistique, d'environnement et de juridique.

Madame Flament explique que le CAUE a eu à cœur, de préserver l’environnement paysager. Madame le Maire ajoute que les abords se voudront une prolongation du pâtis avec un paysage peu travaillé.

Pour désigner la Commission d'appel d'offres, composée de 3 titulaires et de 3 suppléants, le Maire étant membre et Président de droit), chaque liste composant le Conseil municipal peut déposer des candidatures. L'élection se fait par bulletin secret, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste (articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la désignation sans faire appel au scrutin secret.

Madame le Maire a sollicité, le matin de la réunion du 8 septembre, Mesdames Favrel et Roger et Messieurs Dupuis et Poudrai afin de savoir s’ils désiraient présenter une liste pour l'élection de la CAO. Monsieur Dupuis souligne n'avoir été interrogé que le matin même. Madame le Maire lui répond qu'elle l'avait inscrit dans le cahier de rapport adressé vendredi 3 à chaque

Conseiller municipal et que l'objet du mail envoyé à la minorité le matin était uniquement pour faciliter le travail administratif et préparer, si besoin, des bulletins de vote.

Seule une liste de la majorité est donc présentée.

Exposé :

La construction d’une salle socioculturelle est l’un des objectifs principaux de la mandature. La salle

polyvalente actuelle se trouve en effet dans le centre des équipements sportifs, avec un potentiel d'accueil à table d'environ 110 personnes assises au maximum, effectif trop restreint par rapport aux besoins actuels. De plus, il convient de restituer au gymnase sa vocation première d'équipement sportif et de ne plus y voir

organiser de soirées à vocation plus culturelle.

Les associations futures utilisatrices ont été consultées (ALSH, nourrices, CMIN, ….).

Une convention d'accompagnement a été signée avec le CAUE de Loir-et-Cher.

Un tènement positionné au centre de la Commune, est identifié pour accueillir ce nouvel équipement. Le périmètre de projet se situe dans la ZAC du Centre-bourg, sur un terrain antérieurement destiné à recevoir le nouveau groupe scolaire mais le Conseil municipal précédent a fait le choix de l’agrandir sur le lieu existant près de la mairie.

Le terrain, de 7809 m? cadastré AL249, qui jouxte les installations de IME des Sables, est situé à proximitéde la Résidence Iris pour personnes âgées et non loin de la Maison d'Accueil Spécialisé. Le souhait est d'y bâtir un équipement dimensionné pour l'accueil de 400 personnes à table et des usages aussi variés que des spectacles, des soirées festives, des réunions publiques, des réunions d'associations et l'accueil des temps d'activité périscolaire. Les salles annexes à la grande salle devront pouvoir être mutualisées pour plusieurs usages : centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, occupation par des associations de la Commune. Le projet devra intégrer l'aménagement des abords de l'équipement (stationnement et espaces verts). Le stationnement sera organisé pour partie sur site (50 places) et complété par une offre à proximité, sans pouvoir emprunter les voies bordant les pavillons.

Compte tenu du montant prévisionnel du projet, le maître d'œuvre de l’opération sera désigné sur la base d’une procédure formalisée sous la forme d’un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + ».

Un jury composé conformément aux articles R 2162-17, R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la commande publique doit être mis en place. Outre les élus désignés par le Conseil municipal, le jury comprendra au moins un tiers de personnes (architectes) disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours. Les membres libéraux appelés à participer au jury de concours de maîtrise d'œuvre seront indemnisés par la Commune.

. L'ensemble de ses membres auront voix délibérative. Des membres à voix consultative seront désignés également par arrêté du maire.

19h38 — arrivée de Monsieur Poudrai

Deux architectes ont accepté de faire partie du jury :

- Madame lvana RHO, Architecte, Architecture et Urbanisme Durables de Cloyes les Trois Rivières (28) ; - Madame Virginie BOURDIN, Architecte, Agence Vénus Orléans (45)

Une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations

conformes au règlement de concours. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 14 400 euros hors taxes et pourra être réduit si les prestations demandées n'auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d'œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,

Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,

Vu les articles R.2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique relatifs à la composition du jury de

concours,

Vu les articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs à la prime allouée,

Vu l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique,

Avant de faire procéder au vote, Madame Le Maire réaffirme l'engagement de la majorité de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux sur la durée de la mandature. C'était un engagement de campagne, il sera lui aussi tenu.

Décide, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger ; MM Dupuis et Poudrai)

1) d'approuver le programme de construction de l’espace socio-culturel (joint), de salles mutualisées et aménagement des abords et le planning prévisionnel de cette opération qui permet de tabler sur une ouverture de l’équipement pour

décembre 2024.

2) d’autoriser le Maire à organiser un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en vue de

l'attribution d'un marché négocié de maitrise d'œuvre relatif à la construction de l'espace socio-culturel, de salles mutualisées et aménagement des abords.

3) d'autoriser l'assistant à maîtrise d'ouvrage Crescendo à procéder à la mise en ligne de la consultation au nom et pour le compte de la Commune

4) D'approuver l'enveloppe financière du coût des travaux estimée à 3 millions d'euros hors taxes hors subventions,soit avec toutes les études, une enveloppe globale prévisionnelle de l'opération de 3 634 292 € hors taxes.

5) d'approuver le calendrier prévisionnel de l'opération

6) de désigner comme membres du jury au titre de personnes disposant de la même qualification ou d'une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours, soit au minimum deux architectes, avec voix délibératives,

- Madame Yvana ROH, cabinet Architecture et Urbanisme Durables, architecte à Cloyes les Trois Rivières - 28 - Madame Virginie BOURDIN, Agence Vénus, architecte à Orléans — 45

7) de désigner avec voix consultative :

- Monsieur Grégoire BRUZULIER, Architecte, Directeur du CAUE

8) de fixer l'indemnité pour la participation au jury des maîtres d'œuvre exerçant leur profession à titre libéral à 480 € hors taxes par demi-journée de participation au jury, plus frais de déplacements.

9) de limiter à 3 le nombre de candidats admis à concourir et de fixer le montant de la prime à accorder aux deux candidats qui ne seront pas retenus à 14 400 € HT.

10) à l'unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret pour désigner les membres de la Commission d'appel d'offres, de prendre acte que seule la liste majoritaire du Conseil municipal a déposé une liste de candidats (Titulaires : - P. Thouet - P. Baraud - V.Bergé Suppléants : - M.Martineau - M.Collet - S.Minier) et de désigner les membres du Conseil municipal (3 titulaires et 3 suppléants) qui formeront la commission d'appel d'offres (qui fait partie obligatoirement du jury) selon le vote suivant :

Nombre de Conseillers municipaux : 19

Présents : 17

Votants : 18

Sont désignés membres de la CAO par 15 voix :

Titulaires

- P. Thouet

- P. Baraud

- V.Bergé

Suppléants

- M.Martineau

- M.Collet

- S.Minier

11) De créer une commission technique chargée de préparer les travaux du jury (examen des candidatures et évaluation des projets) dont la composition sera désignée par un arrêté du Maire

12) d'autoriser le Maire à solliciter toutes formes d’aides financières pour le financement de ce projet

13) d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d'œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat

14) l’ensemble de ces dépenses seront imputées sur les crédits prévus au budget 2022 et suivants.

La composition du jury sera donc la suivante :

Les membres de la Commission d'appel d'offres :

- Madame le Maire

Titulaires

- P. Thouet

- P. Baraud

- V.Bergé

Suppléants

- M. Martineau

- M.Collet

- S.Minier

- Madame Yvana ROH, cabinet Architecture et Urbanisme Durables, architecte à Cloyes les Trois Rivières - 28 - Madame Virginie BOURDIN, Agence Vénus, architecte à Orléans — 45 Avec voix consultative :

- Monsieur Grégoire BRUZULIER, Architecte, Directeur du CAUE- Demande subvention nouvelle association « de filles en aiguilles »

Monsieur Martineau explique qu’une nouvelle association s’est créée sur Naveil : « de filles en aiguilles ». L'activité est la pratique de la couture, du crochet, etc. La Présidente est Marie-Hélène Moreau. Un créneau lui est réservé les jeudis de 18 à 20 heures dans la salle A.

Une demande de subvention a été reçue en Mairie.

Comme pour toute nouvelle association, il est proposé d'accorder une subvention de 200 euros à cette Association.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que cette subvention de 200 euros est en deux parties : 100 euros pour la création et 100 euros pour le fonctionnement, comme cela se faisait sous la précédente mandature.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 200 euros à l'Association « de filles en aiguilles ».

Madame le Maire annonce qu'une autre nouvelle association va se créer : zumba, gym douce, yoga. Elle va rencontrer l’animatrice et proposer 2 créneaux d'occupation des salles sur 3 demandés.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond par l'affirmative :l'activité sera ouverte à tous, sans condition d'âge.

Une association pratiquant l'escalade voulait occuper le gymnase mais outre le fait qu'il est très pris, sa hauteur n'était pas suffisante.

- ZAC du Centre-bourg — suite de la décision de suppression

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé, par délibération du 9 juin 2021, d'engager le processus de suppression de la ZAC.

Un rapport de présentation doit être établi.

La délibération décidant de la suppression fera l’objet de mesures de publicité précises : - mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département

Elle sera transmise, accompagnée du rapport, au contrôle de légalité.

Madame le Maire explique qu'il reste 4 lots à vendre.

La Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du centre-bourg sur la Commune de Naveil a été créée par délibération du 23 octobre 2006. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés le 30 novembre 2010.

Pour des raisons explicitées dans le rapport de présentation de suppression de la ZAC, il a été décidé de mettre fin à cette opération d'aménagement, souhait émis par le Conseil municipal du 9 juin 2021 et ici confirmé. Cela a pour effet de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière de fiscalité, de règles d'urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun.

Cette suppression engendrera l’abrogation de l’acte de création de ladite Z.A.C., le rétablissement de la part communale de la taxe d'aménagement au taux en vigueur (2%).

Le plan de zonage du PLU reste inchangé, le secteur couvert par la Z.A.C du centre bourg ainsi supprimée étant classé en zone 1AU.

Le dossier de suppression, annexé à la présente délibération, comprend :

- Un rapport de présentation qui expose notamment les motifs de la suppression de la Z.A.C., - Un plan de situation,

- Un plan de périmètre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses article L. 331-16, R. 311-5 et R. 311-12,

VU la délibération du 23 octobre 2006 approuvant le dossier de création de la Z.A.C. du centre bourg et décidant la création de la Z.A.C.,

VU la délibération du 30 novembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la Z.A.C. du centre bourg et le programme des équipements publics,

VU la délibération du 9 juin 2021 décidant d'engager une procédure de suppression de la ZAC centre-bourg, VU le rapport de présentation annexé exposant les motifs de la suppression de la Z.A.C. du centre bourg, CONSIDERANT que la suppression de la Z.A.C. entraînera l'effacement de son périmètre, et le rétablissement de la part communale de la taxe d'aménagement au taux en vigueur,CONSIDERANT que le périmètre de la Z.A.C. est couvert par le Plan Local d'Urbanisme de la Commune qui a fait l’objet d’une modification simplifiée (délibération du conseil municipal du le 25 aout 2016)

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger; MM Dupuis et Poudrai) décide :

- * D'approuver le rapport de suppression de la ZAC présenté,

- * De supprimer le périmètre de la Z.A.C. du centre bourg dans l'annexe du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Naveil :

* D'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Conformément à l’article R.311-5 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un

mois en Mairie de Commune de Naveil ;

Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité et d’information citées ci-dessus.

Adhésion contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher

Madame le Maire explique qu'il s’agit d’un contrat négocié par le Centre de Gestion tous les 4 ans. Lorsqu'un agent est absent plus de 14 jours, la Commune est indemnisée. C'est Groupama qui a obtenu le marché.

Madame le Maire rappelle :

° L'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

. que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation organisée

courant du premier semestre 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour lapplication de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide à l'unanimité :

Article 1° : d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2022-2025) souscrit par le Centre

de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :

Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire

Courtier : SIACI SAINT HONORE

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2022).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Tous risques (Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation

d'invalidité temporaire)

Conditions : Taux : 5,60 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non“titulaires Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : Taux : 1,35 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire Assiette de cotisation :

° Traitement indiciaire brut,. La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

. Le suppléant familial de traitement (SFT),

° Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (préciser le type de primes assurées),

. Les charges patronales.

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Décision du Maire — utilisation du crédit pour dépenses imprévues

Madame le Maire explique qu'elle a utilisé un crédit de 2 500 euros (sur 40 000 euros) pour dépenses imprévues (article 020) en section d'investissement pour financer les frais d’exhumation de deux tombes (programme 037 — cimetière). En effet, la Commune a fait une reprise de tombes abandonnées : les cercueils sont encore dans la terre et il convient de les enlever avant de revendre la concession. C’est une entreprise de Pompes funèbres qui s’en charge.

- Déclarations d'intention d’aliéner — information décision du Maire

Madame le Maire rapporte qu’elle n’a pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis 61 ter rue des Venages, cadastré section AI 108 d’une superficie totale de 809 m°- appartenant à Consorts ANGERS.

-terrain non bâti, sis 15 bis rue de la Pierrette, cadastré section AE 174 et AE 177 d'une superficie totale de 536 m°?- appartenant à DENIAU Patrick.

-terrain bâti, sis 42 bis rue Paul CEZANNE, cadastré section AK 160 d'une superficie totale de 632 m°- appartenant à BALKI Erol.

-terrain bâti, sis 6 Rue des Perrais, cadastré section AP 226 et AP 227 d'une superficie totale de 835 m’-

appartenant à NICAUD Delphine.

-terrain bâti, sis 13 Rue du Vent Galerne, cadastré section AT 30 d’une superficie totale de 1 982 m°- appartenant à Consorts BERTIN.

-terrain bâti, sis 42 bis Rue du Vent Galerne, cadastré section ZL 465 d’une superficie totale de 738 m°- appartenant à PICHOT Nicolas.

- terrain bâti, sis 12 rue des Perrais 41100 NAVEIL, cadastré section AP 242 d'une superficie totale de 952 m°

- appartenant à Monsieur ESTEOULLE Damien.

- terrain bâti, sis 1 rue du Tertre aux Halliers, cadastré AA 49, d’une superficie de 830 m°, appartenant à Patrice LECUREUIL.

- terrain bâti, sis 42 rue des Venages, cadastré AL 22, d’une superficie de 850 m°, appartenant à Sophie ROBORT-MIGNE.

- terrain bâti, sis 6 Allée des chanterelles, cadastré AL 339, d'une superficie de 763 m°, appartenant à Yvonick BERTIN.

- terrain bâti, sis 9 Rue de la Guinebaudière, cadastré AP 38, d'une superficie de 534 m?, appartenant à Fabrice FOUQUET.

- terrain bâti, sis 4 rue de la Pinellerie, cadastré AH 149, d'une superficie de 96 m?, apaprtenant à Monsieur Claude LORCEAU.- terrain bâti, sis 26 rue de la Plaine, cadastré AK 308, d'une superficie de 808 m?, appartenant à Monsieur Nurettin UCAR.

La dynamique sur Naveil est toujours aussi forte.

Monsieur Thouet explique qu'un orthophoniste s’est manifesté pour s'installer à Naveil. Il a été infirmier en pédiatrie et a suivi sa formation d’orthophoniste. Il a environ 35 ans. || commencera à compter du 1° octobre dans un bungalow loué par la Commune et installé devant le cabinet médical à gauche sur la partie en herbe. Madame le Maire précise qu’il réside à Villiers et a choisi Naveil parmi Mondoubleau, Saint Amand ou la maison de santé de Vendôme. Préalablement à l'acceptation d'installation à Naveil, elle a interrogé Marie Cottereau, qui a confirmé le bien-fondé de cette implantation: il faut actuellement deux ans pour obtenir un rendez-vous. Monsieur Thouet précise que l'orthophoniste interviendra dans la classe bleue, nom donné à la classe pour les enfants autistes.

Monsieur Gérola explique qu'en section maternelle, il y a 6 élèves de plus que l’an passé contre 10 de moins en section élémentaire.

Le protocole sanitaire présente 4 niveaux: c'est le niveau jaune qui est appliqué, c'est-à-dire que

l’organisation est la même que fin juin.

Monsieur Thouet fait un point sur les réunions de quartier qui ont eu lieu récemment. Outre les élus, les référents de quartier et membres du Conseil des Sages étaient présents aux six réunions.

Des sujets récurrents préoccupent les riverains, les problèmes liés à la circulation automobile: vitesse excessive, non-respect des signalisations.

Des décisions ont été prises afin d'améliorer cette situation (achat de panneaux supplémentaires, modification des priorités).

D'autres points plus locaux ont été évoqués, gens du voyage sur les hauts de Montrieux, dangerosité de passage piéton, panneaux indicateurs, etc.

Le compte-rendu de ces réunions de quartier est joint en annexe.

Madame Lallemand donne un rappel des différentes manifestations à venir :

* 17 septembre : Condita ; soirée contes (entrée gratuite) — le dîner (10 euros) est à réserver directement à l'auberge des trois marchands. Le nombre de places est limité à 60.

* 18 septembre : 14 heures — visite de la champignonnière et exposition de photos * 19 septembre : visite libre musée Leygue — exposition de photos et d'artisans ou associations (Résurgence,

peinture, sculpture) - animation ensemble P'tit Louis Laplanche * 24 septembre: accueil des nouveaux habitants (environ 70 foyers) — remise d’un dossier comprenant : Conseil municipal, personnel communal, conseil des sages, représentants de quartiers, associations, 2 derniers bulletins d’information municipale, plan de la Commune, plan des réseaux de transport, informations sur le CMIN * 25 septembre : repas des ainés ; Madame Haÿ précise que le repas et l'animation seront assurés par Madame Sans Gêne — thème : le cabaret — aménagement le vendredi matin par les services techniques, l'après-midi fin de l'aménagement et service le samedi 12 heures par des conseillers municipaux volontaires. Il n'est pas prévu de

faire danser les ainés en raison de la longueur du spectacle.

Monsieur Poudrai explique que « les gravillons non balayés suite à l'entretien des voies créé des circulations

dangereuses ». ll demande quand cela va être effectué.

Madame le Maire répond que ce balayage est prévu le 23 septembre. A la remarque de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond qu'il a raison et que, bien sûr, le fait de prévenir les gens est prévu.

10Monsieur Martineau ajoute que la météo chaude du moment est idéale pour le gravillonnage : les gravillons « se piquent « dans la voirie.

Madame le Maire ajoute que Sébastien Le Lan a insisté auprès de l’entreprise pour qu’elle intervienne plus tôt mais en vain.

Monsieur Poudrai demande quels sont les moyens mis en place et quand les missions du poste de chargé de mission numérique débuteront.

Madame le Maire répond que Romain Boussion suit actuellement une formation jusque fin septembre. Elle souligne le travail remarquable qu'il a accompli durant la campagne de vaccination. Il va contacter pour le troisième vaccin les personnes qui avaient souhaité être aidées par lui. Au point de vue matériel, Romain Boussion a 4 ordinateurs portables à sa disposition et une trentaine de tablettes appartenant à Montoire mais qui seront mutualisées. De plus, la Commune attend la confirmation de l'Education nationale concernant la subvention pour l'acquisition d’un tableau blanc interactif. Un second TBI sera acheté et posé aux Ecolières afin de proposer aux enfants, sur la pause de midi, des animations.

A terme, Romain sera sur Naveil les jeudis et vendredis et un mercredi sur deux.

Suite à sa formation, il aura la possibilité d'accompagner les gens pour des démarches administratives.

Le bus numérique qui stationnera à Naveil est déjà complet. Madame Niel est débordée avec les demandes de formation informatique.

A la question de Madame Bergé, Madame le Maire répond que, bien entendu, une cérémonie en l'honneur de Marie-Amélie Le Fur sera organisée à une date qu’elle va communiquer.

La séance est levée à 20 heures 24.

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