Procès Verbal - 2020 06 03 PV CM

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Procès Verbal - 2020 06 03 PV CM Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 03 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 2

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

Séance du mercredi 03 juin 2020 à 19 heures

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt,

En exercice : 19 le : trois juin

Présents : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL, Votants : 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au gymnase de NAVEIL, sous la Présidence de Magali ROYER-MARTY, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 29 mai 2020

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre X

BERGÉ Valérie X

BONIN Marie-Thé X

COLLET Michel X

DUBOIS Patrice X

DUPUIS Hervé X

FAVREL Estelle X

FLAMENT Nadia X

GAILLARD Florian X

GEROLA Claude X

HAŸ Corinne X

LALLEMAND Catherine X

MARTINEAU Michel X

MINIER Stéphanie X

POUDRAI Philippe X

ROGER Sophie X

ROYER-MARTY Magali X

SILLY Maryvonne X

THOUET Pascal X

DELEGATION DE FONCTIONS AU MAIRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à Madame le Maire les délégations suivantes, et pour la durée du mandat, dans le respect de l’article L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires de l’année, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;2

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis ci-dessous, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

* en première instance

* en appel ou au besoin en cassation

* demande ou en défense

* en procédure d’urgence devant le Tribunal administratif

* devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des Conflits

* pour se porter partie civile au nom de la Commune.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;2

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur pour les dossiers en cours ou à venir l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites des procédures de déclaration préalable, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

En cas d’empêchement du Maire, les délégations pourront être subdéléguées à un Adjoint, conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Information des délégations accordées par le Maire

Madame le Maire informe l’Assemblée que, par arrêté du 27 mai 2020, elle a donné délégation de fonction à :

- Patrice DUBOIS, 1er Adjoint au Maire pour : « Travaux – urbanisme »

- Marie-Thé BONIN, 2nde Adjointe au Maire pour « Citoyenneté – action sociale et solidarité »

- Michel MARTINEAU, 3ème Adjoint au Maire pour : « Affaires culturelles et vie associative »

- Catherine LALLEMAND, 4ème Adjointe au Maire, pour : « Information - communication »

- Claude GEROLA, 5ème Adjoint au Maire pour : « Petite enfance, enfance-jeunesse, affaires scolaires et restauration scolaire »

- Pascal THOUET, Conseiller municipal délégué pour : « Santé et sécurité sanitaire »

- Nadia FLAMENT, Conseillère municipale déléguée pour : « Développement durable, environnement et cadre de vie »

Fixation indemnités Municipalité

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer comme desous le montant des indemnités Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués

Fonction Nom Prénom

% de

%

maximum l’indice brut terminal

Maire ROYER-MARTY Magali 42.19 51.60

1er Adjoint DUBOIS Patrice 15.81 19.80

2ème Adjoint BONIN Marie-Thé 15.81 19.80

3ème Adjoint MARTINEAU Michel 15.81 19.80

4ème Adjoint LALLEMAND Catherine 15.81 19.80

5ème Adjoint GEROLA Claude 15.81 19.80

Délégué 1 THOUET Pascal 14.68

Délégué 2 FLAMENT Nadia 14.682

Madame le Maire souligne que les taux accordés ne correspondent pas aux taux maximum et que l’enveloppe maximale est bien respectée.

* * *

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune de Naveil au sein des syndicats ou organismes dont elle est membre :

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la Commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat intercommunal du

Plan d’eau de Riotte

Avec 15 voix sur 19, Nadia Flament, Michel Martineau (16 voix pour Michel Martineau), Valérie Bergé, Florian Gaillard sont désignés comme représentants titulaires et Pierre Baraud et Maryvonne Silly comme représentants suppléants au Syndicat du Plan d’eau de Riotte.

Désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat mixte du

Pays vendômois

Avec 15 voix sur 19, Magali Royer-Marty est désignée comme représentante titulaire et Marie-Thé Bonin comme représentante suppléante au Syndicat du Pays vendômois.

Désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat mixte

d’Electricité

Avec 15 voix sur 19, Patrice Dubois est désigné comme représentant titulaire et Florian Gaillard comme représentant suppléant au SIDELC.

Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS)

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 8, comme dans la précédente mandature, le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS.

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Centre National

d’Action Sociale (CNAS)

Marie-Thé Bonin est désignée pour représenter la Commune au sein du CNAS.

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Comité des Œuvres

Sociales du Vendômois (COS)

Marie-Thé Bonin est désignée à l’unanimité en qualité de représentante du Conseil municipal au sein du COS du Vendômois.2

Commission de révision de la liste électorale

• Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau ; Michel Collet, Corinne Haÿ et Valérie Bergé se déclarent prêts à participer aux travaux de la commission ;

• Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau ; Philippe Poudrai et Sophie Roger se déclarent prêts à participer aux travaux de la commission ;

Désignation d’un représentant à l’Agence technique départementale

Magali Royer-Marty, seule candidate, est désignée à l’unanimité pour représenter la Commune à l’ATD.

Détermination et formation des commissions municipales

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de créer 5 commissions municipales composées chacune d’une liste de 8 membres ; en effet, 7 membres conduiraient à 1 seule représentation de la minorité dans la commission ; c’est parce qu’elle a connu cette situation pendant quelques temps au début de la précédente mandature, que Madame le Maire souhaite que les commissions soient composées de 8 membres ; donc à la représentation proportionnelle, la majorité a 6 sièges et la minorité 2 :

La représentation proportionnelle donne les résultats suivants :

- Affaires culturelles et vie associative

* Michel Martineau

* Catherine Lallemand

* Corinne Haÿ

* Florian Gaillard

* Maryvonne Silly

* Stéphanie Minier

* Estelle Favrel

* Sophie Roger

- Travaux – urbanisme – environnement

* Patrice Dubois

* Michel Martineau

* Nadia Flament

* Florian Gaillard

* Pierre Baraud

* Valérie Bergé

* Hervé Dupuis

* Estelle Favrel

- Petite enfance – enfance-jeunesse – affaires scolaires et restauration scolaire

* Claude Gérola

* Nadia Flament

* Michel Collet

* Pascal Thouet

* Valérie Bergé

* Pierre Baraud2

* Philippe Poudrai

* Sophie Roger

- Citoyenneté – action sociale – solidarité

* Marie-Thé Bonin

* Pascal Thouet

* Corinne Haÿ

* Maryvonne Silly

* Michel Collet

* Stéphanie Minier

* Sophie Roger

* Hervé Dupuis

- Information – communication

* Catherine Lallemand

* Claude Gérola

* Corinne Haÿ

* Florian Gaillard

* Marie-Thé Bonin

* Patrice Dubois

* Philippe Poudrai

* Hervé Dupuis

Etude financière prospective et rétrospective

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a sollicité trois cabinets afin de faire établir une étude financière rétrospective et prospective. (Klopfer, Ernst and Young et Mazars qui sont des cabinets qui font référence).

Création de deux emplois d’adjoints administratifs territoriaux

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer deux emplois d’adjoints administratifs, permanents à temps complet (35h/ semaine) :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er septembre 2020 (ANGOT Muriel) - 1 poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er novembre 2020 (GAUTHIER Christelle)

Ces deux agents effectueraient en cette qualité un stage d’une année à l’expiration duquel elles pourraient être titularisées. Elles pourraient être amenées à effectuer des heures supplémentaires. Les crédits nécessaires devraient être inscrits au budget à l’article 6411

Commission communale des impôts directs (CCID)

La commission est composée de 8 délégués titulaires et 8 suppléants ; le Maire est président de droit et n’est pas compté dans les 8.

Un des membres doit être domicilié à l’extérieur de la Commune.

La liste de membres proposée doit être double, c’est-à-dire compter 32 noms qui sont présentés en deux listes.

C’est la Direction départementale des finances publiques qui nommera les membres, au vu de la proposition du Conseil municipal.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer 5 membres choisis dans la majorité et deux dans la minorité ; le dernier membre sera celui domicilié à l’extérieur.2

Dossier RES – projet de centrale de stockage d’énergie

Madame le Maire rappelle que chacun a reçu l’information du dossier durant la période de confinement de la part de l'ancienne mandature.

.

Elle a eu une communication téléphonique avec le responsable. Cette personne ne s’est pas déplacée pour voir l’environnement du terrain ; au fil de la conversation, il a découvert que la voie d’accès ne supportait pas les poids-lourds et que le sous-sol est truffé de caves ! Il s’était contenté de répondre à un appel d’offres. Madame le Maire explique que le permis de construire ne sera pas déposé de sitôt. Les terrains envisagés étant entre Naveil et Vendôme, une réunion aura lieu avec le Maire de Vendôme et le responsable de RES à une date non encore déterminée.

Marché

Marie-Thé Bonin annonce qu’elle travaille à la mise en conformité administrative du marché qui, aujourd’hui, est dans l’illégalité mais a le mérite d’exister. Il y a actuellement 8 commerçants ambulants : poissonnier, boucher, marchands de légumes, de confitures, de crêpes, de fromages, de produits de la cuisine marocaine, un boulanger bio (donc qui ne fait pas de concurrence à celui de Naveil). Madame le Maire ajoute qu’il faut consulter les organismes consulaires.

Réouverture de la cantine

Madame le Maire explique que, dès mercredi dernier, elle a décidé de rouvrir le service de cantine scolaire, ainsi que l’accueil périscolaire du matin, du soir et du mercredi.

Les enfants étaient heureux de retrouver leur cantine. Il y a environ 18 enfants en maternelle et 30 en élémentaire.

- La Fête du champignon est reportée au 3 juillet 2021. Madame le Maire souligne les répercussions importantes au niveau économique de toutes les annulations et que pour les soutenir, l’artificier et le groupe musical seront reconduit l’an prochain.

Le repas des aînés devait avoir lieu en septembre. Madame Gagnot, Présidente de l’Association Ensemble et Solidaire, a annulé toutes les manifestations de son association car les adhérents craignent pour leur santé, Fort de ces informations, le repas des aînés a été annulé pour 2020.

La randonnée pédestre aura lieu le dimanche 18 octobre 2020 selon les mêmes modalités que les années précédentes ; la date est inscrite au calendrier départemental des randonnées.

La prochaine réunion du Conseil municipal, sauf réunion extraordinaire, aura lieu le 2 septembre 2020, à 19 heures, dans la salle des écolières qui en deviendra le lieu habituel en raison de son accessibilité.

La séance est levée à 20 heures 15