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Déliberation - 2021 09 22 CM DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 2022 09 22 CM CR SOMMAIRE
Ordre du Jour - 2022 09 22 CM ORDRE DU JOUR
Déliberation - 2022 03 17 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2022 12 15 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2022 07 07 CM DELIBERATIONS
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Compte-Rendu - 2021 09 22 CM CR ANA
Déliberation - 2022 09 22 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 22 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.1.160 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
30
7
6
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin,
Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Catherine Stentelaire, Madame Aude Rouffet, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Noël Boursin, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.1.160
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121-15 ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Kadir MEBAREK en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154577-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.2.161 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
30
7
6
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin,
Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Catherine Stentelaire, Madame Aude Rouffet, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Noël Boursin, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.2.161
Le Compte-rendu de la séance du 2 juin 2022 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès- verbal suivant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-155052-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.3.162 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
30
7
6
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin,
Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Catherine Stentelaire, Madame Aude Rouffet, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Noël Boursin, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.3.162
Le Compte-rendu de la séance du 7 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès- verbal suivant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154698-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.4.163 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES
DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.4.163
Par délibération en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2022.46, il a modifié par avenant n° 9 la Régie de recette Guichet Unique afin d’y intégrer l’encaissement des prestations liées à la restauration scolaire.
2/ Par décision n° 2022.47, il a signé avec le Directeur des Finances Publiques de Seine-et-Marne (preneur) et avec le Recteur de l’Académie de Créteil (utilisateur), un avenant à la Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux, appartenant au domaine public situé dans le Groupe Scolaire Jules Ferry, Rue Gabriel Houdart à Melun, pour un loyer annuel de 15 268,89 € charges comprises, afin de proroger sa durée jusqu’au 15 juillet 2023.
3/ Par décision n° 2022.48, il a signé avec LES BIJOUX DE SANDRINE, représenté par sa gérante Madame Sandrine Diaz, SIANE, représenté par sa gérante Madame Valérie Chouaoui, et MADEMOIS’AILES L, représenté par sa gérante Madame Laure Lasry, un bail commercial dérogatoire, du 27/06/2022 au 04/07/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 390 € toutes charges comprises.
4/ Par décision n° 2022.49, il a signé avec Madame Régine Etienne un bail commercial dérogatoire, du 04/07/2022 au 18/07/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 350 € toutes charges comprises.
5/ Par décision n° 2022.50, il a signé avec MARINA LANGLAIS, représenté par sa gérante Madame Marina Langlais, un bail commercial dérogatoire, du 18/07/2022 au 01/08/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 350 € toutes charges comprises.
6/ Par décision n° 2022.51, il a signé avec Monsieur Kevin Villette une convention d’occupation d’un logement communal de type F4, situé dans le Groupe scolaire Jules Ferry – bâtiment 4, rue Gabriel Houdart à Melun, à compter du 01/07/2022 jusqu’au 01/07/2026 et fixé le loyer à 481.14 € hors charges.
7/ Par décision n° 2022.52, il a abrogé la décision n° 2022.46 du 17/06/2022 et modifié par avenant n° 8 la Régie de recette Guichet Unique qui encaissera les prestations liées à la restauration scolaire à compter du 11/07/2022.
8/ Par décision n° 2022.53, il a décidé d’implanter une nouvelle caméra sur le territoire de la Commune au titre des opérations d’investissement de 2022 et sollicité l’Etat pour une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 50 % des dépenses estimées, soit 6 983.82 €. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.4.163
9/ Par décision n° 2022.54, il a signé un contrat de prêt avec Arkea Banque destiné à financer des constructions et des travaux pour un montant de 4 500 000 €.
10/ Par décision n° 2022.55, il a fixé les tarifs des prestations d’hébergement et de restauration dans les Résidences-Autonomie Yvonne de Gaulle et Blanche de Castille.
11/ Par décision n° 2022.56, il a signé avec DREAAM AFRIKA, représenté par sa gérante Madame Fatou Sivigny, un bail commercial dérogatoire, du 01/08/2022 au 15/08/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 350 € toutes charges comprises.
12/ Par décision n° 2022.57, il a fixé les tarifs des accueils pré-scolaires applicables à compter du 1er septembre 2022 :
13/ Par décision n° 2022.58, il a fixé les tarifs des garderies post-scolaires applicables à compter du 1er septembre 2022.
14/ Par décision n° 2022.59, il a fixé les tarifs des études surveillées applicables à compter du 1er septembre 2022.
15/ Par décision n° 2022.60, il a fixé les tarifs des activités des centres de loisirs applicables à compter du 1er septembre 2022.
16/ Par décision n° 2022.61, il a signé avec OREHUS, représenté par son gérant Monsieur Simon Moulhac, un bail commercial dérogatoire, du 22/08/2022 au 05/09/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 425 € toutes charges comprises.
17/ Par décision n° 2022.62, il désaffecté l’emprise d’une surface de 1 596 m2, issue de la parcelle cadastrée AP n° 192, sise 5 rue de Vaux à Melun.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.4.163
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154588-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel N°DE
MARCHE N° DE LOT
PROCEDURE
(AO, MAPA, CONTRAT, ...) TITULAIRE OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL
HT
MONTANT ANNUEL
TTC DUREE MONTANT TOTAL HT
220106 0 CONVENTION AIR LIQUIDE ECOPASS 5 ANS MISE A DISPOSITION EMBALLAGES DE GAZ DU 01/09/2022 AU 31/08/2027 613,08 735,70 5 ANS 3 065,40
220145 0 CONTRAT UTOPIHA GESTION DES DECHETS DE BUREAU - SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE 4 905,00 5 886,00 1 AN + 3 RECONDUCTIONS 19 620,00
220104 0 CONTRAT LA COMPAGNIE LES ENFANTS PHARES SPECTACLE LE 11/06/22 AU CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE DANS LE CADRE DE LA JOURNEE SUR LA PARENTALITE - CENTRES SOCIAUX 1 000,00 1 000,00 1 JOUR 1 000,00
220113 0 CONTRAT SMEAG-ILE DE LOISIRS DE BUTHIERS LOCATION ET ENCADREMENT D'UN MUR ESCALADE LE 21/05/22 DANS LE CADRE DE PRINTEMPS SUR SEINE 2022 - SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE 1 220,00 1 220,00 1 JOUR 1 220,00
220130 0 CONTRAT DMR DRONE MISSION AIR PRISES DE VUES AERIENNES DRONES PROFESSIONNELS 1 650,00 1 650,00 DATES A DEFINIR 1 650,00
220131 0 CONTRAT QUADRA CONSULTANTS MISSION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES - RESSOURCES HUMAINES 11 300,00 13 560,00
JUSQU'AU
RECRUTEMENT D'UN
DIRECTEUR DES
11 300,00
220134 0 CONTRAT NORTHPEAKS LOCATION BORNE PHOTO LE MERCREDI 6 JUILLET 2022 POUR LE BARBECUE - COMMUNICATION 1 000,00 1 200,00 MERCREDI 6 JUILLET 2022 1 000,00
220135 0 CONTRAT COMITE DE GESTION DU CENTRE DE VACANCES DES PARENTS D ELEVES SEJOURS DU 25 AU 30 JUILLET 2022 A LA FAUTE SUR MER - SERVICE JEUNESSE 1 728,75 1 728,75 DU 25 AU 30/07/2022 1 728,75
220136 0 CONTRAT GUILLOTEAU IMPACT PRESTATION D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE POUR LES CERAMIQUES S/SEINE - MARCHE DES POTIERS LES 17 ET 18/09/2022 - ESPACE SAINT JEAN 1 885,00 2 262,00 DU 7 AU 19/09/2022 1 885,00
220137 0 CONTRAT COMPAGNIE TEWHOOLA SPECTACLE MUSICAL ET LUMINEUX EN MUSIQUE VIVANTE LE 22/12/22 POUR NOEL - COMMUNICATION 4 870,00 4 870,00 1 JOUR 4 870,00
220138 0 CONTRAT COMPAGNIE REMUE MENAGE 2 SPECTACLES LES 16 ET 17/12/22 A L'ESCALE POUR NOEL 2022 - COMMUNICATION 17 750,00 18 726,25 2 JOURS 17 750,00
220142 0 CONVENTION MAXO FIFAME REALISATION D'UNE FRESQUE COLLECTIVE SUR L'ECOQUARTIER WOODI - GUPZ 2 438,90 2 438,90 3 JOURS 2 438,90
220143 0 CONTRAT MONDON NATACHA ATELIERS COPIER-CRÉER DU 01/09 AU 31/12/2022 POUR LE MUSEE 1 134,00 1 247,40 DU 01/09 AU 31/12/2022 1 134,00
220144 0 CONVENTION ILE DE LOISIRS DE BUTHIERS SEJOURS DU SAMEDI 06 AU DIMANCHE 07 AOÛT 2022 - SERVICE JEUNESSE 1 636,00 1 636,00 DU 06 AU 07/08/2022 1 636,00
220148 0 CONTRAT COMPAGNIE DU CHALAND SPECTACLE LES 16 ET17/12/2022 "FRANCOIS, FACTEUR PARTICULIER DU PÈRE NOEL" POUR NOEL 2022. - COMMUNICATION 1 717,00 1 717,00 2 JOURS 1 717,00
LISTE DES MARCHES
PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...) Séance du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2022
Par délibération n°2020.07.5.60 en date du 04 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoirs au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par conséquent, il est rendu compte au présent Conseil Municipal de la signature des marchés à procédure adaptée et formalisés suivants : N°DE
MARCHE N° DE LOT
PROCEDURE
(AO, MAPA, CONTRAT, ...) TITULAIRE OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL
HT
MONTANT ANNUEL
TTC DUREE MONTANT TOTAL HT
220149 0 CONVENTION FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS FORMATION D'ADAPTATION A LA FONCTION DE DIRECTEUR - AFNR - AUTOMNE 2022 POUR UN AGENT DU CENTRE SOCIAL DU 19/09 AU 09/11/2022 - RESSOURCES HUMAINES 2 160,00 2 160,00 9 JOURS 2 160,00
220010 1 MAPA LAFA COLLECTIVITES FOURNITURE DE MOBILIER ET DE VAISSELLE POUR LE GROUPE SCOLAIRE DENIS MUKWEGE ET SON RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 1 FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE 37 146,25 44 575,50 Livraison du 8 au 12 août 2022 37 146,25
220010 2 MAPA SAONOISE DE MOBILIERS FOURNITURE DE MOBILIER ET DE VAISSELLE POUR LE GROUPE SCOLAIRE DENIS MUKWEGE ET SON RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 2 FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'ECOLE MATERNELLE 43 865,27 52 638,32 Livraison du 8 au 12 août 2022 43 865,27
220010 3 MAPA SAONOISE DE MOBILIERS
FOURNITURE DE MOBILIERS ET DE VAISSELLES POUR LE GROUPE SCOLAIRE DENIS MUKWEGE
ET SON RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 3 FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE RESTAURANT
SCOLAIRE
11 966,40 14 359,68 Livraison du 8 au 12 août 2022 11 966,40
220010 4 MAPA CHOMETTE
FOURNITURE DE MOBILIERS ET DE VAISSELLES POUR LE GROUPE SCOLAIRE DENIS MUKWEGE
ET SON RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 4 FOURNITURE DE VAISSELLE POUR LE RESTAURANT
SCOLAIRE
8 867,85 10 641,42 Livraison du 8 au 12 août 2022 8 867,85
220013 1 MAPA J.RICHARD TRAVAUX D'URGENCE A L'EGLISE SAINT ASPAIS - LOT 1 INSTALLATIONS DE CHANTIER – DEMOLITION MAÇONNERIE – PIERRE DE TAILLE – CARRELAGE / FAÏENCE - VRD 142 587,31 171 104,77 7 MOIS ET DEMI 142 587,31
220013 2 MAPA SNCP TRAVAUX D'URGENCE A L'EGLISE SAINT ASPAIS - LOT 2 COUVERTURE 138 627,00 166 352,40 7 MOIS ET DEMI 138 627,00
220013 3 MAPA CLIMATIQUE CONCEPT SYSTÈME TRAVAUX D'URGENCE A L'EGLISE SAINT ASPAIS - LOT 3 CHAUFFAGE –PLOMBERIE - VENTILATION 81 795,00 98 154,00 7 MOIS ET DEMI 81 795,00
220023 0 MAPA E.T.I TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA DALLE SUPERIEURE DU PARKING DE L'ALMONT 389 383,00 467 259,60 3 MOIS 389 383,00
220036 1 MAPA STE LOUIS GENESTE ET SES FILS TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE 1 565 784,94 1 878 941,93 41 MOIS 1 565 784,94
220036 2 MAPA UNION TECHNIQUE DU BATIMENT TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 2 COUVERTURE 890 000,00 1 068 000,00 41 MOIS 890 000,00
220036 3 MAPA ATELIER PERRAULT FRERES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 3 CHARPENTE 353 983,67 424 780,40 41 MOIS 353 983,67
220036 4 MAPA INDELEC REGION NORD TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 4 PARATONNERRE 9 180,00 11 016,00 41 MOIS 9 180,00
220036 5 MAPA ASSELIN TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES 585 000,00 702 000,00 41 MOIS 585 000,00
220036 6 MAPA FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 6 FERRONNERIE SERRURERIE 96 217,40 115 460,88 41 MOIS 96 217,40
220036 7 MAPA TMEE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 7 ELECTRICITE 64 500,00 77 400,00 41 MOIS 64 500,00
220036 8 MAPA UNION TECHNIQUE DU BATIMENT TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 8 CVC 159 259,20 191 111,04 41 MOIS 159 259,20
220036 9 MAPA CAMADE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 9 VITRAUX 5 846,40 7 015,68 41 MOIS 5 846,40
220036 10 MAPA ITG TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 10 PLATERIE STAFF 66 177,50 79 413,00 41 MOIS 66 177,50
220036 11 MAPA SARL D2C ASSOCIES - CIDEV TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 11 STORES 36 971,75 44 366,10 41 MOIS 36 971,75
220036 12 MAPA ETABLISSEMENTS DELCLOY TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 12 PEINTURE 75 891,39 91 069,67 41 MOIS 75 891,39
220044 0 MAPA ELIOR FOURNITURE DE REPAS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE MELUN
MAXIMUM
2 250 000,00
LA PREMIERE ANNEE
MAXIMUM
2 373 750,00
LA PREMIERE ANNEE
4 ANS MAXIMUM 9 840 000,00
220051 1 MAPA MIROITERIE BELLE OMBRE ÉCOLE ELEMENTAIRE BONIS AMENAGEMENT DE SALLES DE CLASSES - LOT 1 REFECTION DES MENUISERIES EXTERIEURES DES SALLES DE CLASSES 94 980,00 113 976,00 31 SEMAINES 94 980,00
220051 2 MAPA VGMS ÉCOLE ELEMENTAIRE BONIS AMENAGEMENT DE SALLES DE CLASSES - LOT 2 ELECTRICITE 32 500,70 39 000,84 31 SEMAINES 32 500,70
220054 1 MAPA GROUPEMENT EIFFAGE ROUTE ILE DE France/VRD DE LA BRIE ILE SAINT ETIENNE – RUES DU FRANC MURIER, D’ABEILARD, DU FOUR, NOTRE DAME REFECTION DE LA VOIRIE - LOT 1 VRD 1 105 839,35 1 327 007,22 7 MOIS 1 105 839,35
220054 2 MAPA SDEL CITEOS ILE SAINT ETIENNE – RUES DU FRANC MURIER, D’ABEILARD, DU FOUR, NOTRE DAME REFECTION DE LA VOIRIE - LOT 2 ECLAIRAGE/ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 232 002,35 278 402,82 7 MOIS 232 002,35
220063 0 MAPA EFFICIO MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE TECHNIQUE POUR LE REMPLACEMENT DU SYTEME DE SECURITE INCENDIE DE LA MEDIATHEQUE ET ARCHIVES MUNICIPALES 7 750,00 9 300,00 9 mois 7 750,00
220075 0 MAPA MCP SARL TRAVAUX FRPA REFECTION SALLE DE BAINS DES APPARTEMENTS 33 326,00 39 991,20 9 SEMAINES 33 326,00
220077 1 MAPA DEFILLON ERIGE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 1 VRD 626 028,16 751 233,79 12 MOIS 626 028,16
220077 2 MAPA SARMATES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 2 COUVERTURE-ETANCHEITE 157 141,09 188 569,31 12 MOIS 157 141,09
220077 3 MAPA SOCATEB ET CIE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 3 FACADES MENUISERIES EXTERIEURES 1 167 744,77 1 401 293,72 12 MOIS 1 167 744,77
220077 4 MAPA UNION TECHNIQUE DU BATIMENT TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 4 SERRURERIE 130 331,20 156 397,44 12 MOIS 130 331,20
220077 5 MAPA GROUPEMENT DELCLOY/SCRS TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 5 PEINTURE FAIENCE REVETEMENT DE SOL 34 307,72 41 169,26 12 MOIS 34 307,72 N°DE
MARCHE N° DE LOT
PROCEDURE
(AO, MAPA, CONTRAT, ...) TITULAIRE OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL
HT
MONTANT ANNUEL
TTC DUREE MONTANT TOTAL HT
220077 6 MAPA UNION TECHNIQUE DU BATIMENT TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 6 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 125 801,73 150 962,08 12 MOIS 125 801,73
220077 7 MAPA IDFEE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 7 ELECTRICITE 36 657,30 43 988,76 12 MOIS 36 657,30
220077 8 MAPA IRIS ASCENSEUR TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DU GYMNASE LES RECOLLETS - LOT 8 ASCENSEUR 29 200,00 35 040,00 12 MOIS 29 200,00
220082 0 MAPA QUALICONSULT MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE - REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS-JULIEN DECOURBE 22 270,00 26 724,00 47 MOIS 22 270,00
220083 0 MAPA QUALICONSULT MISSION COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTÉ - REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS-JULIEN DECOURBE 16 965,00 20 358,00 47 MOIS 16 965,00
220085 0 MAPA ASCISTE MISSION DE PROGRAMMATION -REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY ETUDE DE LA CAPACITE FONCIERE DU SITE 35 950,00 43 140,00 10 MOIS 35 950,00
220086 0 MAPA ALIAS ARCHITECTURE MISSION MAITRISE D'ŒUVRE ESPACE SAINT-JEAN MISE EN CONFORMITE INCENDIE-DESENFUMAGE TF : 37 333,30 TO1 : 5 225,00 TF : 44 799,96 TO1 : 6 269,99 16 MOIS TF : 37 333,30 TO1 : 5 225,00 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.5.164 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT
DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE POUR
LA SAISON 2022/2023, POUR LE CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE ET DE DANSE ' LES DEUX MUSES ' DE
MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.5.164
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine en date du 27 juin 2022 relative au versement des fonds de concours 2022 participant aux charges de centralité des piscines et de certains équipements culturels aux Communes de Melun, Dammarie-lès-Lys, Le Mée- sur-Seine, Vaux-le-Pénil, Boissise-le-Roi et Saint-Fargeau-Ponthierry ;
VU la convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours
pour charges de centralité en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun ;
CONSIDERANT qu’afin de financer le fonctionnement d’un équipement,
un fonds de concours peut être versé par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine à une commune membre au titre des charges de centralité ;
CONSIDERANT que pour la saison 2022/2023, la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine a décidé le versement d’un fonds de concours pour le Conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » à hauteur de 46 500 € ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’engage à proposer le « Pass
Agglo » et de garantir le même tarif à tous les habitants du territoire communautaire ;
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, pour la saison 2022/2023, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement du Conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » d’un montant de 46 500 €. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.5.164
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge de la culture à signer la Convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur du Conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun.
DIT que la recette est inscrite au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154319-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.6.165 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT
DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE POUR LA
PERIODE DU 01 SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2023
POUR LA MEDIATHEQUE ' L'ASTROLABE ' DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.6.165
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine en date du 27 juin 2022 relative au versement des fonds de concours 2022 participant aux charges de centralité des piscines et de certains équipements culturels aux Communes de Melun, Dammarie-lès-Lys, Le Mée- sur-Seine, Vaux-le-Pénil, Boissise-le-Roi et Saint-Fargeau-Ponthierry ;
VU la Convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours
pour charges de centralité en faveur de la Médiathèque « L’Astrolabe » entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun ;
CONSIDERANT qu’afin de financer le fonctionnement d’un équipement
un fonds de concours peut être versé par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine à une commune membre au titre des charges de centralité ;
CONSIDERANT que pour l’année 2022, la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine a décidé le versement d’un fonds de concours pour la Médiathèque « L’Astrolabe » à hauteur de 430 681 € ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’engage à proposer aux usagers
le « Pass Agglo » et de garantir le même tarif à tous les habitants du territoire communautaire ;
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, au titre de la période du 01 septembre 2022 au 31 aout 2023, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la Médiathèque « L’Astrolabe » d’un montant de 430 681 €.
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge de la Culture à signer la convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.6.165
Médiathèque « L’Astrolabe » entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun.
DIT que la recette est inscrite au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154322-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.7.166 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT
DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE POUR
L'ANNEE 2022 POUR LA PISCINE MUNICIPALE DE
MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.7.166
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine en date du 27 juin 2022 relative au versement des fonds de concours 2022 participant aux charges de centralité des piscines et de certains équipements culturels aux Communes de Melun, Dammarie-lès-Lys, Le Mée- sur-Seine, Vaux-le-Pénil, Boissise-le-Roi et Saint-Fargeau-Ponthierry ;
VU la Convention ci-annexée pour le versement d’un fonds de concours
pour charges de centralité en faveur de la Piscine Municipale entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la ville de Melun ;
CONSIDERANT qu’afin de financer le fonctionnement d’un équipement
un fonds de concours peut être versé par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine à une commune membre au titre des charges de centralité ;
CONSIDERANT que pour l’année 2022, la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine a décidé le versement d’un fonds de concours pour la Piscine Municipale à hauteur de 140 966 € ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’engage à proposer aux usagers de
la Piscine Municipale le « Pass Agglo » et de garantir le même tarif à tous les habitants du territoire communautaire ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’engage à accueillir gratuitement
les stagiaires et encadrants du dispositif d’initiation sportive « Sport Passion » et les étudiants de l’université Inter-Ages (UIA) en fonction de ses possibilités d’accueil ;
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, au titre de la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la Piscine Municipale d’un montant de 140 966 €. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.7.166
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint en charge des Sports à signer la convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la piscine municipale de Melun entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun ;
DIT que la recette est inscrite au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154325-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.8.167 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE,
APUREMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE 1069
DANS LE CADRE DU PASSAGE DE L'INSTRUCTION
BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 A LA M57 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.8.167
Le Conseil Municipal
VU les articles L.1111-1 et L.2121-29 1er alinéa du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le courrier relatif à l’apurement du solde débiteur du compte 1069 –
Budget Principal adressé par le Trésorier en date du 15 janvier 2020, mentionnant notamment un solde débiteur au compte 1069 d’un montant total de 974 299,25 € ;
CONSIDERANT que le compte 1069 est un compte non budgétaire
exceptionnellement mouvementé lors du passage de la M11 à la M14 en 1997 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place des rattachements des charges et produits à l’exercice ;
CONSIDERANT que la Commune de Melun adoptera la nomenclature
M57 le 1er janvier 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux préparatoires au passage
à la M57, il convient d’apurer le solde débiteur du compte 1069 apparaissant dans la comptabilité communale ;
CONSIDERANT la possibilité d’étaler l’apurement du compte 1069 sur
une durée maximale de 10 ans ;
CONSIDERANT le programme pluriannuel d’investissement ambitieux
de la municipalité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’apurer le solde débiteur du compte 1069 lors du passage de la Ville à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
PRECISE que la régularisation de cet apurement sera étalée sur une période de 10 ans par des opérations d’ordre non budgétaires. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.8.167
AUTORISE les opérations d’ordre non budgétaires d’un montant annuel de 97 429,92 € pour les 9 premières années, et de 97 429,97 € pour la dernière année (débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » / crédit du compte 1069 « reprise 1997 sur excédent capitalisé – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ») selon le tableau d’amortissement suivant :
Exercices Compte 1069 Compte de gestion (CDG) Compte Administratif (CA) Discordances
CDG/CA
à justifier
Budget primitif
(ligne 001)
2023 974 299,25 Résultat d'investissement cumulé 2023 Résultat d'investissement cumulé 2023 0,00
2024
Soldé
comptablement
par reprise au
compte 1068
en BE 2024
Résultat d'investissement
cumulé 2024* (dont
- 974 299,25 €)
Résultat d'investissement
cumulé 2024 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
876 869,33 Résultat d'investissement cumulé 2023
2025 soldé Résultat d'investissement cumulé 2025
Résultat d'investissement
cumulé 2025 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
779 439,41 Résultat d'investissement cumulé 2024 - 97 429,92
2026 soldé Résultat d'investissement cumulé 2026
Résultat d'investissement
cumulé 2026 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
682 009,49 Résultat d'investissement cumulé 2025 - 97 429,92
2027 soldé Résultat d'investissement cumulé 2027
Résultat d'investissement
cumulé 2027 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
584 579,57 Résultat d'investissement cumulé 2026 - 97 429,92
2028 soldé Résultat d'investissement cumulé 2028
Résultat d'investissement
cumulé 2028 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
487 149,65 Résultat d'investissement cumulé 2027 - 97 429,92
2029 soldé Résultat d'investissement cumulé 2029
Résultat d'investissement
cumulé 2029 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
389 719,73 Résultat d'investissement cumulé 2028 - 97 429,92
2030 soldé Résultat d'investissement cumulé 2030
Résultat d'investissement
cumulé 2030 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
292 289,81 Résultat d'investissement cumulé 2029 - 97 429,92
2031 soldé Résultat d'investissement cumulé 2031
Résultat d'investissement
cumulé 2031 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
194 859,89 Résultat d'investissement cumulé 2030 - 97 429,92
2032 soldé Résultat d'investissement cumulé 2032
Résultat d'investissement
cumulé 2032 - 97 429,92
(SD 1069/10 et arrondi)
97 429,97 Résultat d'investissement cumulé 2031 - 97 429,92
2033 soldé Résultat d'investissement cumulé 2033
Résultat d'investissement
cumulé 2033 - 97
429,97 (SD 1069/10
et solde suite arrondis)
0,00 Résultat d'investissement cumulé 2032 - 97 429,97
2034 soldé Résultat d'investissement cumulé 2034 Résultat d'investissement cumulé 2034 0,00 Résultat d'investissement cumulé 2033
* Au compte de gestion 2024, le résultat d'investissement cumulé intègre l'apurement du compte 1069; il est réduit à hauteur du solde de ce compte Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.8.167
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154517-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.9.168 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : VERSEMENT D'INDEMNITÉS
PROVISIONNELLES DANS LE CADRE DE LA THÉORIE
DE L'IMPRÉVISION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.9.168
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L.6 3° ;
VU la circulaire n° 6338/SG du 27 mars 2022 relative à l’exécution et à la
modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
CONSIDERANT que la pénurie de certaines matières premières et
l'instabilité des prix des approvisionnements (notamment la hausse exceptionnelle du prix du gaz et du pétrole, dont l'ampleur est accentuée par la crise en Ukraine) constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement les conditions d'exécution des marchés publics de la Ville, voire leur équilibre économique ;
CONSIDERANT que si l'économie du marché public est absolument
bouleversée, il peut être fait application de la théorie de l'imprévision ;
CONSIDERANT que la théorie de l’imprévision prévoit qu’en cas de
survenance d'un « événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du marché », le cocontractant qui en poursuit l’exécution a droit à une indemnité ;
CONSIDERANT que plusieurs accords-cadres de fournitures et plusieurs
marchés de travaux de la Ville de Melun, sont concernés, leurs titulaires subissant de fortes augmentation de leurs charges extracontractuelles ;
CONSIDERANT qu’une fois l’état d’imprévision caractérisé, le montant
de l’indemnité sera fixé entre 75 et 95% des charges extracontractuelles subies par les titulaires, montant établi au cas par cas en fonction du statut de l’entreprise, des diligences qu’elle a mises en œuvre et des aides préalablement perçues ;
CONSIDERANT que cette indemnité doit, au moins pour partie, être
versée de façon aussi proche que possible du moment où le bouleversement temporaire de l’économie du contrat en affecte l’exécution ;
CONSIDERANT que cette indemnisation doit être formalisée par une
convention liée à chaque marché, accord-cadre ou concession (dont vous trouverez un modèle-type ci-joint), applicable pendant la situation d’imprévision, et comportant Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.9.168
une clause de rendez-vous à l’issue du contrat afin de fixer le montant définitif de l’indemnité ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE lorsque toutes les conditions de la théorie de l’imprévision sont remplies, la signature d’une convention d’indemnisation ayant pour objet le versement d’indemnités aux titulaires des marchés, accord-cadre ou concessions concernés, selon le modèle ci-joint.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer les conventions et accords transactionnels ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté par 4 voix contre et 38 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154771-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.10.169 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.10.169
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique et notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le Décret n ° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la
Ville de Melun, n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits de l’année 2013 à 2017 en dépit des poursuites mises en œuvre ;
CONSIDERANT qu’il demande en conséquence l’allocation en non-
valeur de ces titres, cotes ou produits dont le montant s’élève à 38 682,66 € ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE l’allocation en non-valeur de ces titres pour un montant de 38 682,66 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et à émettre le mandat à l’article 6541 sur l’exercice 2022,
DIT que les crédits sont inscrits dans le cadre du Budget 2022.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.10.169
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154608-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.11.170 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CREANCES ETEINTES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.11.170
Le Conseil Municipal
VU l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique et notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le Décret n ° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les validations des mesures de rétablissement personnel sans liquidation
judiciaire prononcées le 25 novembre 2021, 18 mai 2022, 12 juillet 2022, 19 juillet 2022 par la Commission de surendettement des particuliers de la Seine et Marne pour un montant total de 13 378,20 € ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur le Trésorier Principal d’inscrire
l’effacement de ces dettes pour un montant total de 13 378,20 € ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE l’allocation en « créances éteintes » de ces titres pour un montant de 13 378,20 €
Mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
25/11/2021 dossier n° 000121043205 12,20 €
18/05/2022 dossier n° 2021L00407 / 2019J00459 1 500,00 €
12/07/2022 dossier n° 000222001686 11 500,00 €
19/07/2022 dossier n° 000121053194 366,00 €
TOTAL 13 378,20 €
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat à l’article 6542 sur l’exercice 2022 et à le signer.
DIT que les crédits sont inscrits dans le Budget 2022. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.11.170
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154610-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.12.171 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU
- APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA
COLLECTIVITE (CRAC) 2021 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.12.171
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.300-4 et L. 300-5 ;
VU la délibération n°2011.07.6.148 du Conseil Municipal en date du 8
juillet 2011 autorisant la signature du Traité de Concession portant sur l’aménagement de l’Ecoquartier de la Plaine de Montaigu et désignant la société LOTICIS – MONNE DECROIX – CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en tant que concessionnaire- aménageur de l’Ecoquartier « La Plaine Montaigu » ;
VU la délibération n°2013.09.9.177 du Conseil Municipal approuvant
la SAS PLAINE DE MONTAIGU en tant que concessionnaire-aménageur de l’Ecoquartier « La Plaine Montaigu » en substitution de la société LOTICIS – MONNE DECROIX – CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ;
VU le Traité de Concession et ses avenants successifs en date du 1er août
2011, du 20 février 2014, du 10 mars 2017 et du 21 décembre 2018 ;
VU l’acte de vente qui transfère la propriété des emprises foncières
destinées à la réalisation de travaux des équipements publics (groupe scolaire, crèche et restaurant scolaire) en date du 20 décembre 2019 ;
VU le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) établi par
l’Aménageur de la Plaine de Montaigu, arrêté au 02 septembre 2022 et joint en annexe de la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions du code de
l’urbanisme susvisées, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ainsi qu’un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;
CONSIDERANT qu’en vertu de ces dispositions du code de l’urbanisme,
l’article 25 du traité de concession engage l’aménageur à produire et à transmettre chaque année à la Ville le compte-rendu financier prévu ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.12.171
CONSIDERANT que ce compte-rendu annuel a également pour objet
de rapporter à la collectivité les actions menées dans le cadre de l’aménagement de l’Écoquartier de La Plaine de Montaigu ;
CONSIDERANT que ce compte-rendu annuel fait état des différentes
procédures en cours ou lancées durant l’année 2021 (taxes foncières, indivision Buisson, révision du PLU…) ;
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement de la tranche 1 et tranche
2 phase 1 sont en cours, et que les travaux de la tranche 2 phase 2 ont été lancés en octobre 2021 ;
CONSIDERANT le travail qui a été mené tout au long de l’année 2021
sur l’offre commerciale à Woodi,
CONSIDERANT qu’en matière de mobilité, dans l’attente du passage du
TZEN 2, la ligne T vient renforcer la ligne G pour la desserte de Woodi ;
CONSIDERANT que dans l’attente de la réalisation du boulevard urbain,
une traversée piétonne a été créée sur la RD 605 fin 2021 permettant aux habitants de Woodi de se rendre à Montaigu, et notamment à la gare routière de la place des 3 Horloges ;
CONSIDERANT que pour les équipements publics, l’ouverture du
groupe scolaire est prévue pour septembre 2022, la crèche sera livrée au 1er trimestre 2023, et la mission de programmation de l’équipement sportif gymnase + Plaine des Sports a débuté en septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu’à fin 2021, 510 logements ont été livrés ;
CONSIDERANT qu’en matière de commercialisation des charges
foncières, l’aménageur a mis en commercialisation 339 logements, 215 logements collectifs et 124 terrains à bâtir ;
CONSIDERANT que le solde de trésorerie à fin 2021 est de –
28 617 336.00 €.
CONSIDERANT que l’aménageur a transmis à la Ville le bilan financier
de l’année 2021 et que la marge déficitaire a retrouvé le niveau de 2019 grâce à l’augmentation des charges foncières par rapport au bilan prévisionnel établi ;
CONSIDERANT qu’au final, la marge de l’opération prévisionnelle
s’établit à fin 2021 à – 3 074 091 € ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.12.171
CONSIDERANT l’avancement global du projet ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l’année 2021 présenté par l’aménageur de la concession d’aménagement « La Plaine de Montaigu », ci-annexé.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-155002-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.13.172 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU
- AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION
FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET L'AMENAGEUR Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.13.172
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.300-4 et L. 300-5 ;
VU la délibération n° 2011.07.6.148 du Conseil Municipal en date du 8
juillet 2011 autorisant la signature du Traité de Concession portant sur l’aménagement de l’Ecoquartier de la Plaine de Montaigu et désignant la société LOTICIS – MONNE DECROIX – CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en tant que concessionnaire- aménageur de l’Ecoquartier « La Plaine Montaigu » ;
VU la délibération n° 2013.09.9.177 du Conseil Municipal approuvant
la SAS PLAINE DE MONTAIGU en tant que concessionnaire-aménageur de l’Ecoquartier « La Plaine Montaigu » en substitution de la société LOTICIS – MONNE DECROIX – CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ;
VU le Traité de Concession et ses avenants successifs en date du 1er août
2011, du 20 février 2014, du 10 mars 2017 et du 21 décembre 2018 ;
VU le projet de convention annexé ;
CONSIDERANT que dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC
La Plaine de Montaigu, des aménagements spécifiques et adaptations relatifs aux espaces et équipements publics se sont avérés nécessaires pour répondre aux besoins des habitants dudit quartier ;
CONSIDERANT que pour garantir la cohérence d'ensemble du projet
d'Aménagement du quartier et satisfaire les besoins des habitants, la SAS La Plaine de Montaigu, en sa qualité d’aménageur a réalisé les prestations complémentaires ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’encadrer ces prestations par une
convention spécifique entre la Ville et l’Aménageur, qui fixe les conditions d’exécution des prestations et détermine les modalités de leur prise en charge financière par la Ville ;
CONSIDERANT le montant total des prestations complémentaires qui
s’élève à 69 630.12 € TTC.
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.13.172
APPROUVE la Convention financière annexée à la présente délibération, à conclure avec la SAS « La Plaine de Montaigu ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
Adopté par 4 voix contre et 39 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-155006-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.14.173 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A
L'INVESTISSEMENT POUR LA CREATION D'UN
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AU SEIN
DU GROUPE SCOLAIRE DENIS MUKWEGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.14.173
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R.227-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
VU le projet de convention d’aide financière à l’investissement pour la
création d’un accueil de loisirs sans hébergement à l’Ecoquartier de Melun ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a obtenu de la Caisse
d’Allocations familiales de Seine-et-Marne une aide à l’investissement de 250 000 € pour la création d’un accueil de loisirs sans hébergement au sein de l’école primaire Denis MUKWEGE ;
CONSIDERANT que cette subvention prendra la forme :
- D’un prêt sans intérêt de 166 667 € remboursable en 15 ans, par 14 annuités de 11 111.13 € et une annuité de 11 111.18 € ;
- D’une subvention de 83 333 €.
CONSIDERANT qu’il convient, par conséquent, d’approuver le projet de
convention entre la CAF et la Ville de Melun à ce sujet ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’aide à l’investissement pour la création d’un accueil de loisirs sans hébergement au sein du groupe scolaire Denis Mukwege, à conclure avec la CAF.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
DIT que les recettes résultant de la subvention sont inscrites au Budget Municipal et les annuités d’amortissement du prêt sans intérêt imputées au Budget Municipal.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.14.173
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154728-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.15.174 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE
MELUN, DAMMARIE-LES-LYS, LE MEE-SUR-SEINE,
VAUX-LE-PENIL, SAINT -FARGEAU-PONTHIERRY
ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN
VAL DE SEINE DANS LE CADRE DE LA BILLETERIE
COMMUNAUTAIRE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.15.174
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°75 du 25 juillet 2019 portant
modification des statuts de la Communauté d’Agglomération « Melun Val de Seine » ;
VU la Convention fixant les termes de l’organisation de la billetterie
informatisée entre la CAMVS et les communes adhérentes adoptée par délibération n °2017.12.32.227 du 21 décembre 2017 ;
VU le projet de Convention ci-annexé ;
CONSIDERANT que la billetterie communautaire regroupe les communes
de Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys, Vaux-le-Pénil et Saint-Fargeau- Ponthierry, dites communes adhérentes et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
CONSIDERANT que la convention fixant les termes de l’organisation
de la billetterie actuelle arrivant à son terme, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention, à compter de la saison culturelle 2022 / 2023, et ce, pour les 5 prochaines saisons ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention a pour objet de définir les
modalités d’organisation de la billetterie en réseau informatisé entre les communes adhérentes et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention fixant les modalités d’organisation de la billetterie communautaire entre les communes adhérentes et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.15.174
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154712-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.16.175 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : DISPOSITIFS "ÉCOLE ET CINÉMA" ET
"MATERNELLE ET CINÉMA" Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.16.175
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er aliéna du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte-rendu de la réunion du Comité de pilotage local en date du 03 juin 2022 ;
CONSIDERANT que le Cinéma Les Variétés est partenaire de plusieurs dispositifs d’éducation à l’image, dont « Ecole et Cinéma » ;
CONSIDERANT que le dispositif expérimental « Maternelle et Cinéma » devient un dispositif à part entière à compter de la rentrée 2022 ;
CONSIDERANT la décision des cinémas partenaires du Département et des services départementaux de l’Education Nationale d’appliquer une nouvelle tarification aux deux dispositifs distincts « Ecole et Cinéma » et « Maternelle et Cinéma » ;
CONSIDERANT que le principe de gratuité des sorties scolaires obligatoires pour les familles est impératif ;
CONSIDERANT que le coût des projections est pris en charge par les écoles maternelles et élémentaires qui participent à ces programmes ;
CONSIDERANT que le Comité de pilotage local a décidé, à l’issue de la réunion plénière qui s’est tenue le 03 juin 2022, de réviser le prix d’une séance « Ecole et cinéma » et « Maternelle et cinéma », l’alignant ainsi sur le tarif pratiqué dans le cadre du dispositif « Collège et cinéma » ;
CONSIDERANT que le tarif actuel sera augmenté de 0,30 € à compter de la rentrée 2022, passant ainsi de 2,20 € à 2,50 € par élève et par séance ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau tarif passant de 2,20 € à 2,50 € par élève et par classe dans le cadre des dispositifs « Ecole et cinéma » et « Maternelle et cinéma ».
AUTORISE la mise en place de ce nouveau tarif dès la rentrée scolaire 2022 / 2023 au cinéma « Les Variétés ». Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.16.175
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-155013-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.17.176 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
ALTAIR CONFÉRENCES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.17.176
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2121-29, alinéa 1er et L.1111-1 ;
VU le projet de Convention de partenariat entre la Ville de Melun et la
SARL Altaïr Conférences, ci-annexé ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun et la société Altaïr Conférences ont
convenu d’un partenariat afin d’organiser des ciné-conférences pour la saison culturelle 2022/2023 au Cinéma Municipal « Les Variétés » dans le but de diversifier 1’offre culturelle proposée aux habitants ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ce partenariat, la Ville propose de
mettre à disposition de la SARL Altaïr Conférences, à titre gracieux, une salle de projection au sein du Cinéma Municipal « Les Variétés » sis 20 boulevard Chamblain ;
CONSIDERANT que le tarif unique d’entrée est de 8,00 € dont 80 % est
versé à la Société « Altaïr Conférences », le reliquat revenant à la Ville ;
CONSIDERANT que la société de diffusion s’engage à mandater les
conférenciers concernés pour assurer les ciné-conférences et à fournir à la Ville le matériel de communication nécessaire à leur promotion ;
CONSIDERANT qu’une convention de partenariat doit être signée pour
définir les éléments constitutifs de ce partenariat ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention de partenariat avec la SARL Altaïr Conférences pour l’organisation de ciné-conférences au Cinéma Municipal « Les Variétés » ci-annexée.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer la Convention de partenariat et tous les documents y afférents.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer les éventuels avenants à la Convention ayant uniquement pour objet la modification du calendrier des ciné-conférences.
PRECISE que le tarif d’entrée est de :
- 8 € pour les adultes,
- 4 € pour les publics scolaires,
- Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés d’un adulte. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.17.176
PRECISE que les règlements seront versés sur le compte de la régie de recettes du cinéma.
PRECISE qu’un minimum garantie de 300.00 € hors taxes sera versé à SARL Altaïr Conférences pour les séances qui se tiendront à 20h00.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154298-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.18.177 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE
LA CONVENTION DE MECENAT - PROJET DE
RENOVATION DU MUR DES ECOLES PASTEUR ET
JEANNE D'ARC ET DE LA REALISATION D'UNE
FRESQUE CELEBRANT LE BICENTENAIRE DE
PASTEUR Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.18.177
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative aux mécénats, aux
associations et aux fondations ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Melun de favoriser la
participation des citoyens à la vie culturelle ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Melun de célébrer le
bicentenaire de la naissance de Louis Pasteur ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Melun de procéder au
ravalement du mur au croisement des écoles Pasteur et Jeanne d’Arc et d’y réaliser une fresque, laissant apparaitre Louis Pasteur ;
CONSIDERANT le coût de l’opération estimé à 7 000 € TTC pour l’artiste
et
7 000 € TTC pour la rénovation du mur, soit un total estimé à 14 000 € TTC ;
CONSIDERANT la participation de l’Etat à hauteur de 7 000 € dans le
cadre des actions de sensibilisation et de développement à l’éducation artistique et culturelle ;
CONSIDERANT la décision de la Ville de Melun de lancer un appel au
mécénat afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques et à tous les publics intéressés de participer à la réalisation de ce projet ;
CONSIDERANT que la Ville, organisme bénéficiaire du mécénat,
s’engage à utiliser l’intégralité de la contribution apportée par son partenaire dans le respect des clauses de la convention de mécénat conclue avec ce dernier ;
CONSIDERANT que toute contrepartie fera l’objet d’une valorisation au
sein de la convention de mécénat, conformément à ce que requiert la loi fiscale ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.18.177
APPROUVE le projet de rénovation du mur de l’école Jeanne d’Arc et la réalisation de la fresque Pasteur, au titre des opérations 2022.
APPROUVE la Convention de Mécénat annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat ci-annexée ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154991-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.19.178 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A
LA VILLE D'UN MUR SITUÉ DANS L'ENCEINTE DE
L'ECOLE PASTEUR APPARTENANT A L'ASSOCIATION
SAINTE JEANNE D'ARC, EN VUE DE LA RÉALISATION
D'UNE FRESQUE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.19.178
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le projet de Convention de mise à disposition avec l’Association Sainte
Jeanne d’Arc annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de rendre hommage à Louis Pasteur
et d’inscrire l’art durablement dans son territoire ;
CONSIDERANT que le projet de convention ci-annexé a pour objet
la mise à disposition d’un mur par l’Association Sainte Jeanne d’Arc, l’unique propriétaire, pour une durée de 20 ans, pour la réalisation d’une fresque ;
CONSIDÉRANT que le mur dont fait l’objet la convention répond à tous
les critères (visibilité, dans l’enceinte de l’école Pasteur) ;
CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à mettre à disposition ce
mur sans aucune contrepartie financière ;
CONSIDÉRANT que la Ville s’engage à ravaler le mur donnant sur l’école
Pasteur du côté du 64 rue du Général de Gaulle ;
CONSIDÉRANT que la Ville s’engage à prendre en charge l’entretien de
la fresque en cas de dégradations, quelles que soient leurs natures ;
CONSIDÉRANT que la Convention pourra être résiliée d’un commun
accord entre les deux parties ou sur demande de la Ville suite à un motif d’intérêt général, la Ville sera alors tenue de remettre le mur en l’état d’origine sans aucune autre indemnité ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention de mise à disposition avec l’Association Sainte Jeanne d’Arc annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ainsi que tous documents y afférents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.19.178
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154418-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.20.179 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE
FONCTIONNEMENT DU FOYER RESIDENCE "LA
CHESNAIE" Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.20.179
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux Syndicats de Communes ;
VU les articles L. 5212-33 et L. 5212-34 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 août 1970 portant constitution du Syndicat
Intercommunal d’Etudes, de réalisation et de fonctionnement d’un foyer résidence pour personnes âgées à Livry-sur-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°19 du 7 août 1973 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal ;
VU la délibération du 21 mai 2007 portant modification des statuts et
notamment du nom du Syndicat devenu Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie » (SIGF La Chesnaie) ;
CONSIDERANT que les locaux du Foyer Résidence pour personnes âgées
« La Chesnaie » qui appartiennent à Habitat 77 sont devenus vétustes et nécessitent des travaux importants ;
CONSIDERANT que face à la difficulté de trouver un accord avec le
propriétaire des locaux, à la charge financière trop importante que représente la mise aux normes de la structure et au faible nombre de résidents issus des communes membres, le Bureau du Syndicat a proposé d’envisager sa dissolution ;
CONSIDERANT que cette dissolution interviendra au plus tard le 31
décembre 2023 afin d’organiser les modalités financières, matérielles, humaines de la dissolution et de permettre l’éventuel relogement des résidents ;
CONSIDERANT que l’article L.5212-33 susvisé prévoit que la dissolution
du SIGF La Chesnaie ne peut intervenir que par le consentement de tous les Conseils Municipaux intéressés ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.20.179
APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence pour personne âgées « La Chesnaie ».
AUTORISE les représentants de la Ville au sein du comité du Syndicat à approuver toutes les décisions nécessaires à sa dissolution.
Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154571-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.21.180 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN VÉLO POUR
LA PÉRIODE 2022-2026 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.21.180
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d‘Orientation des Mobilités ;
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et résilience » ;
VU la délibération n° CR 2017-77 du 18 mai 2017 relative au Plan Vélo
de la Région Ile-de-France ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2021.3.11.81 du 31 mai
2021, relative à la modification simplifiée du Schéma Directeur des Liaisons Douces de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
VU le Plan Vélo 2020-2029 du Département de Seine-et-Marne ;
VU le Plan des itinéraires cyclables et zones de circulation apaisées
existantes et à réaliser, ci-annexé ;
VU le classement hiérarchique des itinéraires cyclables, ci-annexé ;
VU le Schéma directeur du réseau des itinéraires cyclables, ci-annexé ;
VU le projet de Plan Vélo 2022-2026 de la Ville de Melun, ci-annexé ;
CONSIDERANT la nécessité de décongestionner le centre-ville par le
développement de modes de déplacements alternatifs et non polluants tout en sécurisant la pratique des mobilités actives et en particulier du vélo ;
CONSIDERANT que le précédent Plan Vélo communal s’est achevé en
2021 ;
CONSIDERANT que les objectifs de la Ville de Melun visent à renforcer et
accélérer la place du vélo dans la ville en développant un « système vélo » plus complet, en complément et en lien avec les aménagements conduits ou impulsés par les acteurs institutionnels (Communauté d’agglomération Melun Val de Seine, Département de Seine-et-Marne, Région Ile-de-France, Etat, Europe) ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.21.180
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau Plan Vélo pour la période 2022-2026, ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits dans les Autorisations de Programmes pour la période concernée.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154726-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.22.181 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
7
0
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION CLUB
DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ET
MARCHABLES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.22.181
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 217-54 du 9
mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan régional « Anti bouchon et pour changer la route » ;
VU la délibération Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 2017-77 du 18
mai 2017 relative au Plan Vélo de la Région Ile-de-France ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2021.3.11.81 du 31 mai
2021, relative à la modification simplifiée du Schéma Directeur des Liaisons Douces de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
VU le Plan Vélo 2020-2029 du Département de Seine-et-Marne ;
VU le Plan Vélo 2022-2026 de la Ville de Melun ;
VU les statuts de l'association de collectivités dénommée « Club des Villes
et Territoires Cyclables et Marchables » (CVTCM), ci-annexés ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Melun de favoriser les mobilités
actives sur son territoire en complément du Schéma Directeur des Liaisons Douces de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de Melun de bénéficier des services
du Club des Villes et territoires Cyclables et Marchables (CVTCM) pour soutenir le déploiement du réseau cyclable ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation du représentant
de la Ville de Melun au sein du CVTCM, conformément à l’article 5 de ses statuts ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.22.181
APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’Association « Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables », dont le siège est situé au 33 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
APPROUVE le versement de la cotisation pour 2022, calculée au prorata de la date d’adhésion, qui s'élève à 207,83 €, comme convenu avec le Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables.
PRECISE que la cotisation annuelle est fixée, pour les villes de plus de 12 000 habitants, à un forfait de 225 € + 0,0217 € par habitant supplémentaire, ainsi que 22 € pour l’abonnement à la revue « Ville & Vélo ».
DESIGNE comme représentant de la Ville auprès du Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables : Monsieur Michel Robert en qualité de titulaire et Madame Marie-Hélène Grange en qualité de suppléant.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif communal 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154699-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.22.181
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.23.182 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE
ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.23.182
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la Directive européenne 2019/944 du Parlement européen et du
Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;
VU les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;
VU les articles L. 331-1 du Code de l’Energie ;
VU les articles L. 331-4 du Code de l’Energie ;
VU la délibération du 25 mai 2022 du Comité syndical du SDESM ;
VU l’acte constitutif du groupement de commande pour la fourniture et
l’acheminement d’énergies, de fournitures et de services associés ;
CONSIDERANT qu’à la suite de la suppression des tarifs réglementés,
l’acheteur public qui entend exercer le droit de choisir son fournisseur d’énergie, est tenu de se soumettre aux procédures de passation prévues par les dispositions du Code de la Commande Publique dès lors que sa dépense énergétique excède les seuils de mise en concurrence ;
CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement
de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés ;
CONSIDERANT l’intérêt d’adhérer à un groupement de commande pour
assurer la mise en concurrence obligatoire et obtenir des prix de l’électricité plus intéressants ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés coordonné par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour l’achat d’électricité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.23.182
AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande annexé à la présente délibération et tout acte ou mesure y afférent.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154377-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.24.183 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES
D'IMMEUBLE - SEPTIEME COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.24.183
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016.02.4.20 en date du 18
février 2016 portant approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable aux termes de la loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ;
VU la convention Action Cœur de Ville en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire en date du 31 août
2020 ;
VU la délibération n° 2020.11.38.192 du 05 novembre 2020 portant sur la
mise en place de l’opération de ravalement des façades d’immeuble ;
VU le dossier déposé par Monsieur Samy LARIVIERE concernant la
façade de l’immeuble situé au 21 rue Bancel ;
VU la décision de la commission d’attribution en date du 05 août 2022
ci-annexée ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les opérations de
ravalement de façade des immeubles dégradés afin de contribuer à l’amélioration du patrimoine du centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les propriétaires
d’immeuble pour la réhabilitation de leur patrimoine ;
CONSIDERANT que cette action a notamment pour objectifs de
favoriser la restructuration du centre-ville, de renforcer son attractivité et de compléter le dispositif OPAH-RU ;
CONSIDERANT que les critères de sélection et la liste des travaux
subventionnables sont précisés dans le Cahier des charges, approuvé par délibération n° 2020.11.38.192 du 05 novembre 2020 ;
CONSIDERANT que la prise en charge maximale est de : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.24.183
- 15% du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 2500€ TTC pour des travaux globaux avec un nettoyage des façades, rejointement et gommage,
- 30% du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 3500€ TTC pour des travaux globaux avec un revêtement en enduit plâtre et chaux, chaux, réparation de pierre,
- 50% du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 5000 € TTC pour des travaux avec revêtement selon la méthode de badigeonnage ou lait de chaux ;
CONSIDERANT que le Comité d’attribution se réserve la possibilité de
majorer la subvention à 20 % de l’aide allouée aux travaux si l’immeuble a été ciblé comme patrimoine bâti protégé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, et majorée de 20 %, soit 6 000 € à Monsieur Samy LARIVIERE pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 21 rue Bancel.
PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Samy LARIVIERE sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement prévus.
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au Cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.24.183
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154605-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.25.184 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES
COMMERCIALES - NEUVIEME COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.25.184
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Convention Action Cœur de Ville en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire en date du 31 août
2020 ;
VU la délibération n° 2020.09.41.143 du 17 septembre 2020 portant sur la
mise en place de l’opération de rénovation des vitrines commerciales ;
VU le dossier déposé par Madame Agnès CHEVRY pour l’établissement
CATCHOUPIOTE situé 11 rue du Presbytère ;
VU le dossier déposé par Monsieur Dimitri FLAHAUT pour
l’établissement FIVE PIZZA situé 18 rue Saint Aspais ;
VU le dossier déposé par Madame Stéphanie AUFAURE pour
l’établissement LES SENTEURS DE FANOU située 12 rue du Miroir ;
VU le dossier déposé par Madame Aurélia CHAUVEAU pour
l’établissement CHAUVEAU INVESTISSEMENTS située 5 rue Guy Baudoin ;
VU la décision de la Commission d’attribution en date du 28 juillet 2022 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’est engagée dans la mise
en place de subventions auprès des commerçants et des artisans pour les aider financièrement à rénover leurs vitrines commerciales ;
CONSIDERANT que cette opération a notamment pour objectifs de
renforcer l’attractivité du centre-ville, d’encourager la modernisation des vitrines commerciales et d’insuffler une nouvelle dynamique commerciale dans le centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT que les critères de sélection et la liste des travaux
subventionnables sont précisés dans le cahier des charges, approuvé par délibération du 17 septembre 2020 susvisée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.25.184
CONSIDERANT que la prise en charge peut aller jusqu’à 20 % de
l’investissement éligible hors taxes et plafonnée à 2 500 € ;
CONSIDERANT que le comité d’attribution se réserve la possibilité
d’élever la subvention à 30 % de l’investissement éligible hors taxes et plafonnée à 3 000€, en fonction de la qualité du projet proposé ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 407,79 € à Madame Agnès CHEVRY, pour le projet de rénovation de son éclairage, notamment des vitrines intérieures CATCHOUPIOTE situé 11 rue du Presbytère.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 3 000,00 € à Monsieur Dimitri FLAHAUT, pour le projet de rénovation de sa vitrine FIVE PIZZA située 18 rue Saint Aspais.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 953,64 € à Madame Stéphanie AUFAURE, pour le projet de rénovation de sa vitrine LES SENTEURS DE FANOU située 12 rue du Miroir.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 500,40 € à Madame Aurélia CHAUVEAU, pour le projet de rénovation de sa vitrine CHAUVEAU INVESTISSEMENTS située 5 rue Guy Baudoin.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.25.184
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154631-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.26.185 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES
ASSOCIATIONS "ONE VOICE" ET "LES CHATS LIBRES
DE LA ROCHETTE" POUR L'INSTALLATION D'UN
CHATIPI SUR LE TERRITOIRE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.26.185
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L.211-27 et L.214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection
animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU le projet de convention pour l’installation d’un CHATIPI à conclure
avec l’association « One Voice » et l’association « Les chats libres de la Rochette », annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun est soucieuse du devenir et du
bien-être des chats errants présents sur le territoire de la Commune et souhaite éviter la prolifération de ces animaux tout en leur offrant un abri ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’est rapprochée de l’association
« One Voice » en vue d’apporter une solution durable et humaine à ces animaux autour du programme CHATIPI, dispositif à visée éthique visant à créer dans les communes des espaces pour les chats errants afin de les secourir tout en sensibilisant les citoyens à leur détresse et leurs besoins ;
CONSIDERANT que le Maire dispose d’un pouvoir de police spéciale
pour faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâche dans ces mêmes lieux ;
CONSIDERANT que le programme CHATIPI de l’association One Voice,
« pour les chats sans abri », permet d’organiser le partenariat entre la Ville et l’association locale ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention de partenariat
entre l’association « One Voice », l’association locale « Les chats libres de la Rochette » et la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.26.185
APPROUVE les termes de la Convention d’installation d’un CHATIPI avec l’association « One Voice » et l’association « Les chats libres de la Rochette », annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec l’association « One Voice » et l’association « Les chats libres de la Rochette ».
PRECISE que la Ville souscrira une assurance responsabilité civile pour cette activité.
PRECISE que la Ville réalisera les travaux nécessaires à l’installation (dalle en béton) et le montage du chalet et du panneau d’information, dont elle déclare supporter seule l’intégralité des frais.
DIT que la somme correspondante sera imputée sur la nature 2152.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154912-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.27.186 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CESSION PAR LA SCCV LE JARDIN DES
MOULINS DES PARCELLES CADASTREES SECTION AL
N° 549 ET 552, D'UNE CONTENANCE DE 45 M², SISE RUE
DES TROIS MOULINS A MELUN.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.27.186
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.1111-1 et L.2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
les articles L.1111-1 et L.2111-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.141-3 ;
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de
prises en locations immobilières poursuivies par les Collectivités Publiques et divers organismes ;
VU l’arrêté du Maire en date du 21 février 2019 accordant le permis de
construire n° 077288 18.0077 à la Société PROJIM ;
VU l’arrêté du Maire portant transfert du permis de construire susvisé en
date du 2 juillet 2019 à la SCCV Le Jardin des Moulins ;
VU l’extrait du plan masse issu du permis de construire n° 077 288 18.0077
indiquant le projet de cession à la Ville de Melun ;
VU l’extrait cadastral ci-joint où figurent les parcelles cadastrées section
AL n° 549 et n° 552 devant être rétrocédée à la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la Commune va procéder à la réfection de la rue
des Trois Moulins et que les parcelles AL n° 549 et n° 552 seront nécessaires au réaménagement des trottoirs ;
CONSIDERANT que le classement des parcelles dans le domaine public
communal peut être prononcé sans enquête publique préalable eu égard à l’absence d’atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la rue des Trois Moulins ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’acquisition des parcelles
concernées ;
CONSIDERANT que, concernant les acquisitions immobilières, les
Collectivités Publiques sont tenues de saisir le Service du Domaine lorsque le montant du projet d’acquisition est supérieur ou égal à 180 000 euros ;
CONSIDERANT que la présente cession est proposée au prix de 1 euro ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.27.186
DECIDE d’acquérir auprès de la SCCV LE JARDIN DES MOULINS, les parcelles cadastrées section AL n° 549 et n° 552 issues de la division des parcelles AL n° 210 et n° 211, d’une contenance de 45 m², au prix de 1 euro.
DECIDE de classer les parcelles dans le domaine public routier de la Commune.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SCCV LE JARDIN DES MOULINS.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154392-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.27.186
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.28.187 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : CESSION A LA VILLE DE MELUN PAR LA SCCV
MELUN ROUTE DE MONTEREAU DES PARCELLES
CADASTREES SECTION AP N° 335 ET N° 337, D'UNE
CONTENANCE DE 610 M², SISES CHEMIN DE BEL AIR
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE
D'ACQUISITION
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.28.187
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L.1111-1, L.2121-29, 1er alinéa et L2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’article
L.1111-1 et L.2111-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.141-3 ;
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de
prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU l’arrêté en date du 18 février 2019 autorisant le permis de construire
n°077 288 18.0063, ci-joint ;
VU l’arrêté en date du 19 juin 2020 portant transfert du permis de construire
n°077 288 18.0063 à la SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU, ci-joint ;
VU le plan cadastral ci-joint où figurent les parcelles cadastrées section
AP n°335 et 337 devant être cédées à la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que dans l’arrêté portant permis de construire du 18
février 2019 susvisé, il a été indiqué qu’une bande de terrain située en bordure du domaine public Chemin de Bel Air devait être cédée à titre onéreux à la Ville de Melun dans le but de réaliser une liaison douce ;
CONSIDERANT que la Ville doit faire l’acquisition des parcelles
cadastrées section AP 335 et 337 sises Chemin de Bel Air afin d’améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers et riverains de cette voie ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’acquisition des parcelles
concernées ;
CONSIDERANT que, concernant les acquisitions immobilières, les
Collectivités Publiques sont tenues de saisir le Service du Domaine lorsque le montant du projet d’acquisition est supérieur ou égal à 180 000 euros ;
CONSIDERANT que la présente rétrocession est proposée au prix de
44 629,70 € TTC compte tenu des travaux déjà réalisés sur les parcelles par la SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.28.187
CONSIDERANT que le classement de ces parcelles dans le domaine
public communal peut être prononcé sans enquête publique préalable eu égard à l’absence d’atteinte aux fonctions de desserte et de circulation Chemin de Bel Air ;
Après avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir, auprès la SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU, ou toute autre filiale la représentant, les parcelles cadastrées section AP n° 335 et n° 337, d’une contenance d’environ 610 m², moyennant le montant de 44 629,70 € TTC euros TTC.
DECIDE d’affecter cette parcelle à un usage de voirie communale et de la classer dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire, inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la société, SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU, dont le siège social est à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 59 rue Yves Kermen.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.28.187
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154369-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.29.188 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTREE AP 192 SISE 5 RUE DE VAUX - SITE
DECOURBE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.29.188
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.1111-1 et L.2121-29 alinéa 1er du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
à la gestion des biens et des opérations immobilières ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment
les articles L.2111-1, L.2141-1 et L3111-1 ;
VU la décision n° 2022.62 de Monsieur le Maire en date du 23 août 2022
portant désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section AP n° 192p sise 5 rue de Vaux pour une superficie de 1 596 m², ci-annexée ;
VU le plan de division ci-annexé ;
CONSIDERANT l’augmentation de la population et le manque de
structures d’accueil de petite enfance sur le territoire et tout particulièrement sur le secteur nord-est de Melun ;
CONSIDERANT l’avis défavorable de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile-de-France relatif à l’implantation d’une crèche sur le site de l’ancien hôpital psychiatrique « Constance Pascal », dans le cadre de l’opération « Central Nature », nécessitant dès lors la recherche d’une nouvelle localisation dans un environnement proche, accessible depuis l’opération ;
CONSIDERANT que l’emprise fléchée sur le site Decourbe n’est plus
utilisée à la pratique sportive car elle ne répond plus aux normes applicables ;
CONSIDERANT que la désaffectation formelle de l’emprise d’une surface
de 1 596 m², issue de la parcelle cadastrée section AP n° 192, sise 5, rue de Vaux à Melun relevant du domaine public communal (zone B délimitée en bleu sur le plan de division) a été réalisée le 23 août 2022 ;
CONSIDERANT que le domaine public étant par nature imprescriptible et
inaliénable, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la conclusion d’un bail à construction implique au préalable un déclassement de la parcelle, afin de l’intégrer au sein du domaine privé de la Commune ;
CONSIDERANT que ledit déclassement répond aux conditions légales
dispensant de réaliser une enquête publique préalable ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.29.188
Après en avoir délibéré,
PRONONCE le déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée AP 192 sise 5, Rue de Vaux, d’une superficie de 1 596 m², afin de l’incorporer dans le domaine privé communal.
PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de la Ville de Melun.
Adopté à l'unanimité moins 9 abstentions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154997-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.30.189 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
7
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur
Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : IMMEUBLE SIS 15, RUE GAILLARDON. PRISE
EN CHARGE FINANCIÈRE DES LOYERS DES MOIS
D'AVRIL, MAI ET JUIN 2022 DE MONSIEUR ABDOU
TADJ Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.30.189
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.1111-1, L.2121-29 alinéa 1er du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.1617-5 et L.2343-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le jugement en date du 16 avril 2021 à l'encontre de Monsieur ABDOU
TADJ constatant la résiliation du bail par effet d’acquisition de la clause résolutoire pour non-paiement de loyer et ordonnant son expulsion, signifié par huissier le 31 mai 2021 ;
VU la validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation
judiciaire prononcée le 11 juillet 2022 par la Commission de Surendettement des particuliers de la Seine-et-Marne ;
VU le bordereau de situation émis par la Direction Générale des Finances
Publiques arrêté à la date du 30 juin 2022 ;
CONSIDERANT que Monsieur ABDOU TADJ est un locataire de
l’immeuble sis 15, rue Gaillardon, préempté par la Ville le 23 septembre 2019 dans le cadre du plan d’action « Stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne » ;
CONSIDERANT la décision de la Commission de Surendettement des
particuliers de la Seine-et-Marne en date du 11 juillet 2022 impliquant l’effacement de la dette de Monsieur ABDOU TADJ à l’égard de la Ville de Melun à concurrence de 11 500 € ;
CONSIDERANT qu’au regard de la grande précarité du redevable,
Monsieur ABDOU Tadj, la prise en charge financière de ses dettes de loyer du mois d’avril, mai et juin 2022 facilitera son relogement dans les meilleurs délais ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.30.189
DECIDE de prendre en charge les loyers des mois d’avril mai et juin 2022, pour un montant de 1 380 €, devant solder les titres n° 1285, 1480, 1620, afin de faciliter le relogement de Monsieur ABDOU TADJ.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154836-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.31.190 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
7
2
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi,
Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Odile Razé, Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : ORGANISATION DES CONCOURS ET DES
EXAMENS PROFESSIONNELS PAR LE CENTRE DE
GESTION 77 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.31.190
Le Conseil municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 452-35 du Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que le Législateur a confié aux Centres de Gestion la
mission d’organiser les concours et les examens professionnels d’accès aux cadres d’emplois des catégories A, B et C ;
CONSIDERANT que la présente Convention a pour objet de déterminer
les conditions dans lesquelles le Centre de Gestion 77 organisera pour l’année 2022 les concours et examens professionnels auxquels vont participer les agents communaux ;
CONSIDERANT que seuls les concours et examens professionnels de
catégorie A et B de la filière sanitaire et sociale et ceux de la catégorie C feront l’objet d’une participation financière de la Commune par fixation d’un « coût lauréat », déterminé par le nombre de lauréats de la Collectivité inscrits sur les listes d’admission ;
CONSIDERANT que le « coût lauréat » est égal au rapport entre les
dépenses liées à l’organisation du concours (directes et indirectes) et le nombre de lauréats inscrits sur la liste d’admission ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la présente Convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.31.190
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154706-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.09.32.191 Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
15/09/22
Date de l’Affichage
15/09/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
7
2
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur
Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi,
Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Madame Odile Razé, Madame Céline Gillier
REPRESENTES :
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo
Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Kadir Mebarek
-°-°-°-
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION
D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES
EFFECTIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.32.191
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU les déclarations de vacance d’emploi au Centre de Gestion de Seine-
et-Marne ;
VU le Tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les
emplois nécessaires au bon fonctionnement de la Commune ;
CONSIDERANT que la politique de gestion prévisionnelle des emplois,
des effectifs et des compétences mise en œuvre par la DRH permet de suivre les besoins réels de la Collectivité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
- 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour le remplacement d’un agent partant à la retraite au sein de l’équipe paie de la Direction des Ressources Humaines
- 1 emploi de Rédacteur principal de 1ère classe pour pourvoir au remplacement d’un agent du Service des finances ayant muté dans une autre collectivité
- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet pour le recrutement d’un(e) directeur (-trice) pédagogique
- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet, l’un pour une quotité de travail de 7h30 hebdomadaires (animation d’un atelier percussions) et l’autre, pour une quotité de travail de 19h30 hebdomadaires (animation d’ateliers musicaux pour les enfants)
- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet pour une quotité de travail de 2h30 hebdomadaires (cours d’orgue) Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.09.32.191
- 1 emploi d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe pour permettre le renouvellement de détachement ou l’intégration d’une ATSEM de l’école Pasteur
- 1 emploi d’Ingénieur général
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220922-154759-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/22
Publication : 23/09/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel