Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 10 17 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 10 17 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bernac-Dessus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 10 17 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

--------------

Commune de BERNAC-DESSUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 17 octobre 2024

L'an deux mille vingt quatre et le dix sept du mois d’octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.

Présents: Mme BARRET Marie-Pierre, Mr Jean Claude BELOT- ARNAUD, Mr Joseph BOUCHARA, Mme Rachel CARBALLEDA, Mr Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Maïté DANEHIL, , Mr Didier MORLAS.

Excusée: Mme Anne-Marie DUBARRY

Secrétaire de séance : Mr Jean Claude BELOT- ARNAUD

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 30 août 2024

Le PV est adopté à l’unanimité.

2. Délibération portant sur l’augmentation du temps de travail d’Alain DUFOURCET : OBJET : CREATION D’EMPLOI PERMANENT

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la

fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),

VU le tableau des effectifs existant,

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

 Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17/10/2024,

 Considérant la nécessité de Créer un emploi d’agent technique territorial en raison de l’augmentation de la charge de

travail,

Le Maire propose à l’assemblée,

 La suppression d’un emploi d’agent technique territorial permanent à temps non complet à raison de 12 heures

hebdomadaires.

 la création d’un emploi d’agent technique territorial permanent à temps non complet à raison de 15 heures

hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 /10/2024,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : .Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique:

 ancien effectif 22

 nouvel effectif 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre 64, article 11.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS

3. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics territoriaux momentanément indisponibles

Le Conseil municipal de BERNAC DESSUS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-

13,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives

suivantes énumérées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique :

 à temps partiel ;

 en détachement de courte durée ;

 en disponibilité de courte durée (d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales) ;

Emplois

permanents

Cadre(s)

d’emplois

Catégorie

statutaire

Grade

occupant le

poste

Emploi(s)

budgétisé(s)

Emploi(s)

pourvu(s)

Emplois

vacants

Position

statutaire

Quotité de

travail

hebdomadaire

Ex : SERVICE ADMINISTRATIF

Secrétaire

de mairie

Adjoint

administratif

territorial

C

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

0 0 0 Activité 0

Ex : SERVICE TECHNIQUE

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

territorial

C

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

2 2 0

Activité

30 h3

 en détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la

titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de

préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois ;

 en congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout

autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux

agents contractuels territoriaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les

conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des

fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément

indisponibles.

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération

des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget

aux chapitres et articles prévus à cet effet.

4. Délibération autorisant le versement d’une prime exceptionnelle au personnel communal à l’occasion de la fin d’année :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser l’octroi d’une prime exceptionnelle de 250 € aux personnels communaux à l’occasion de la fin d’année. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

5. Présentation du régime de prévoyance des agents de la commune

L’article L827-7 du Code général de la fonction publique impose à tous les Centres de Gestion de proposer une convention de participation sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour tous les agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe l’obligation des employeurs de participer financièrement à :

 la prévoyance (la garantie maintien de salaire) à compter du 1er janvier 2025, pour un

montant de 7 euros minimum par mois et par agent ;

 la santé à partir du 1er janvier 2026, pour un montant de 15 euros minimum par mois et par

agent.

Le 15 janvier 2024, le Centre de gestion des Hautes Pyrénées a adressé à toutes les collectivités un questionnaire relatif au contrat prévoyance pour connaitre leurs intentions. Plusieurs collectivités ont indiqué leur intérêt à bénéficier de l’offre retenue dans le cadre de la consultation portée par le Centre de gestion.

Ainsi, après une procédure de mise en concurrence, Territoria Mutuelle a été retenue. Cette dernière va organiser dans les prochaines semaines, en partenariat avec le Centre de gestion, des réunions d’informations à destination des collectivités et des agents sur inscription. Les collectivités auront alors la possibilité de retenir cette mutuelle et de donner une participation minimale de sept euros par mois aux agents qui adhèreront.

J’attire votre attention sur le fait que le choix de retenir cette mutuelle ne permet plus à la collectivité de verser une participation financière aux agents qui n’y adhèreraient pas.4

Les collectivités qui n’ont pas complété le questionnaire de janvier dernier pourront adhérer au contrat prévoyance, sous réserve de l’accord de Territoria Mutuelle.

Enfin et pour rappel, je vous indique que l'adhésion à cette convention de participation demeure facultative. En effet, chaque collectivité a la possibilité de conclure un contrat collectif directement avec une compagnie d’assurance ou une mutuelle, ou de participer financièrement aux contrats individuels des agents sous réserve d’une labellisation.

Dans tous les cas, le montant pris en charge par l’employeur public est de 7 euros minimum par mois et par agent.

 La délibération portant sur l’adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 65 et TERRITORIA Mutuelle avec effet au 1er janvier 2025 est adoptée à l’unanimité

 La délibération portant sur la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents est adoptée à l’unanimité

6. Point sur les travaux

 Travaux 2024 :

le confortement du chemin piétonnier en bordure de la Bouey a été réalisé, de même que le faucardage de la Bouey et du ruisseau de Péchédé.

Le chemin piétonnier reliant le parvis de la mairie et le parking de la salle des fêtes est sur le point d’être terminé. Il reste le revêtement en stabilisé à mettre en œuvre. Prise d’eau Alaric : le ruisseau reliant l’écluse a été creusé et mis en eau. L’entreprise ROJO doit mettre en place l’écluse la semaine prochaine

Le goudronnage du cami de Bareilles sera réalisé dès que le temps le permettra

 Travaux 2025 :

La commission des travaux s’est réunie le 1er octobre dernier. Les points suivants ont été abordés.

a) Poursuite de la rénovation du clocher pour le système campanaire :

L’entreprise Atelier du temps a actualisé le devis concernant la rénovation du clocher. Le montant est de 15672 €.

b) équipement forestier : dossier en attente de traitement

c) Assainissement école :

L’assainissement de l’école et de l’appartement doit être rénové complètement. Une étude de sol doit être réalisée afin de choisir la solution de traitement des eaux usées.

L’entreprise ASUP d’ANGOS a été retenue pour un montant de 408 € TTC.

d) Sol du préau de l'école :

Le sol en béton du préau doit être rénové. L’ADAC a été consultée afin de connaitre les solutions les plus adaptées.

e) Portail préau :

Le portail en bois permettant d’accéder au pré derrière l’école doit être remplacé. Les entreprises FABRIC STORE et FALLIERO seront sollicités pour demande de devis

f) Confortement bordure voirie cami deth Carreys5

Un devis a été demandé à l’entreprise GEOVIA pour le renforcement de la berge du ruisseau moins chère que le busage du ruisseau un moment envisagé.

Le montant du devis est de 7656 € TTC.

g) Salle des fêtes:

Les entreprises FABRIC STORE et FALLIERO ont été sollicités pour demande de devis concernant le remplacement de la porte nord de la salle des fêtes, de la porte extérieure de l’arrière cuisine et de la porte extérieure de la cuisine.

Rénovation de l’estrade

La commission se prononce pour l’achat de dix tables et 40 chaises

la commission s’interroge s’est interrogée sur la conformité de l’armoire électrique. Après consultation de l’entreprise SARRAT, il apparaît que l’armoire est aux normes. Il serait néanmoins souhaitable de revoir le repérage des disjoncteurs.

Cuisine: rénovation murs, pose plonge (plomberie) et remplacement porte sud. La commission propose la pose d’un revêtement type toile de verre afin de masquer les fissures et la pose d’une crédence en carrelage derrière la plonge. Des travaux de plomberie seront réalisés afin de raccorder la plonge aux différents réseaux. Les entreprises CERDAN de HIIS et BARBET de HORGUES ont été sollicitées pour devis. Le cumulus devra être remplacé.

Arrière cuisine : la commission propose la réalisation de l’isolation de la pièce, de même que l’isolation du local recevant le cumulus, situé au dessus du bar. L’entreprise HCP a été contacté pour devis.

Eclairage parking salle des fêtes :

La commission a abordée le problème de l’éclairage du parking à l’arrière de la salle des fêtes et

du chemin piétonnier permettant d’accéder à l’église. Le SDE sera consulté pour une étude.

Deuxième tranche d’aménagement des abords de la mairie : l’entreprise GEOVIA a

maintenu les tarifs de 2023 :

- zone abri bus : 6697 € HT

- zone place entrée maison J. CARMOUZE : 9929 € HT

- Zone trottoir : 9958,60 € HT

Total : 34182,52 € TTC

- Parking mairie : 4316 € TTC

7. Point sur les animations à venir

 Téléthon : samedi 30 novembre

8. Questions diverses :

 Recrutement de la remplaçante de Mme PACIFICO

Le secrétaire Le Maire

Joël CAZEDEBAT

Mr Jean Claude BELOT-

ARNAUD