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Arrêté - 2021 10 18 Arrete Circulation 2021 0438
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 10 18 Arrete Circulation 2021 0438)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/3 AC N° 67-2021-0438
Direction des Routes, des Infrastructures
et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 67-2021-0438
20155
Portant réglementation de la circulation
Sur la D65 du PR 0+160 au PR 3+635
Commune de LEMBACH, Hors Agglomération
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté de M. le Président de la Collectivité européenne d'Alsace n°2021-159-DAJ en date du 1er juillet 2021 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux sur la D65 du PR 0+160 au PR 3+635, il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de NIEDERBRONN-LES-BAINS ;
ARRETE
Article 1
A compter du mardi 2 novembre 2021 à 8h00 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2021 inclus sur la D65 du PR 0+160 au PR 3+635, dans les deux sens de circulation, commune de LEMBACH, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par les D927, D65, D3, D51, via les communes de LEMBACH, CLIMBACH, CLEEBOURG.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue, par le Centre d'Entretien et d'Intervention (CEI) de la Collectivité européenne d'Alsace de REICHSHOFFEN en ce qui concerne la signalisation de déviation et par le Groupement COLAS/GCM en ce qui concerne la signalisation de chantier sous le contrôle du CEI de REICHSHOFFEN.
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Collectivité européenne d’Alsace Page 2/3 AC N° 67-2021-0438
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, la période des travaux initialement prévus est prorogée du nombre de jours d'intempéries ou nécessaire à la résolution des problèmes techniques, dans la limite de 5 jours ouvrés.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l'avis du CEI concerné qui informera l'ensemble des autorités et destinataires de l'arrêté du prolongement de la période des travaux. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 8
MM.
Le Chef du CEI de Niederbronn
Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin Le Directeur de l’Entreprise COLAS NORD EST Centre Bas-Rhin Le Directeur de l’Entreprise GCM travaux publics
Le Maire de la commune de LEMBACH
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG, le 19 octobre 2021
Le Président de la Collectivité européenne
d'Alsace
Pour le Président,
Par délégation
Le Chef de Service Gestion du Trafic
Francis ANTHONY Collectivité européenne d’Alsace Page 3/3 AC N° 67-2021-0438
\\public\publicno\M-MRI\prod\1-Routes\3-Exploitation\16_Italique\2021- 0438\DOC_SIGNES\
DESTINATAIRES :
MM.
SMUR Haguenau
Etat-major de la RT-NE de METZ
Préfecture du département du Bas-Rhin
Région Grand Est / Pôle transports
Le Service Gestion du Trafic
Service d'Aide Médical d'Urgence (SAMU)
Service Territorial d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (STIS) Commune de CLEEBOURG
Commune de CLIMBACH
Conseillers Départementaux du canton de Reichshoffen
Service Routier de la CeA à Haguenau
Brigade territoriale autonome de Woerth
Brigade territoriale autonome de Soultz-sous-Forêt
Brigade territoriale autonome de Wissembourg
Centre d'Entretien et d'Intervention de Wissembourg