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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 01 23 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ouillé VIENNE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,
Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER (Adjoints), M. Bernard
PIERRE-EUGENE (conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, Mme Aurélie BERGER, M. Olivier
BEULET, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Nythia FOISNET, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme Marie- Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD et Mme
Florence SAINT-LYS (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Jean-Luc CHATRY donne pouvoir à Mme Danielle BONNIN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA donne pouvoir à Mme Aurélie BERGER, Mme Catherine SIMON donne pouvoir à Mme Marie-Odile MATHIEU
Absents excusés : M. Benoit COQUELET et Mme Jocelyne JEAN
Secrétaire de séance : Mme Valérie POIGNANT
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
Mme Valérie POIGNANT est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint et confirme la validité des procurations.
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 19
décembre 2023. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est immédiatement abordé.
AFFAIRES GÉNÉRALES
+ Désignation des délégués titulaires et suppléants pour l'élection sénatoriale du dimanche 17 mars 2024
Vu le Code Electoral,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret ministériel N° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de la Vienne,
Vu l'arrêté préfectoral N ° 2024-DCL/BER-032 du 10 janvier 2024, fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection d'un sénateur de la Vienne,
le dimanche 17 mars 2024, Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales partielles auront lieu le dimanche 17 mars 2024, suite à la démission du Sénateur de la Vienne, Yves BOULOUX.
Le collège électoral comprend (art. L 280 et R 130-1 du Code Electoral) :
- Les députés et les sénateurs
- Les conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département - Les conseillers départementaux
- Les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués (art. L 283 à L 293 et R 131 à R 147 du Code Electoral
Les désignations des conseils municipaux doivent avoir lieu impérativement le mardi 23 janvier 2024.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de
l'effectif légal du Conseil Municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2020. Ilest de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants dans les conseils municipaux de 27 et de 29
membres.
La Commune de Vouillé doit donc désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les conseillers municipaux ayant un autre mandat (conseiller départemental, conseiller régional où député), ne peuvent pas être délégués des conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants, doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l'ordre de présentation.
La ou les listes comprennent au maximum 15 délégués titulaires et au maximum 5 délégués suppléants.
Elles sont à déposer auprès du Maire au plus tard à l'ouverture du scrutin.
Un bureau électoral (article R 133 du Code Electoral) est institué au début du scrutin. Il est présidé par le Maire. Il comprend en outre :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, Mme Danielle BONNIN et M. Patrick PEYROUX,
- les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, Mme Aurélie BERGER et M. Julien MACOUIN,
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
Après que M. le Maire ait procédé à un appel à candidatures, il est constaté qu'une seule liste présente des candidats, intitulée « Vouillé, Vivre et Avancer ». Il précise que cette liste comprend les conseillers municipaux, dans l'ordre de présentation aux élections municipales de 2020, avec un décalage à partir de la 13è"° place pour les hommes du fait de la démission de M. Serge COMPAORE et que le conseiller départemental ne peut être élu au titre des représentants des conseils municipaux. La liste est composée comme suit: Eric MARTIN, Danielle BONNIN, Patrick PEYROUX, Virginie CARRETIER-DROUINAUD, François NGUYEN LA, Valérie POIGNANT, Philippe PATEY, Sandrine MORIN, Jean-luc CHATRY, Alexandra ROUCHER, Jacques DESCHAMPS, Nythia FOISNET, Olivier BEULET, Séverine LAFLEUR, François MORISSET, Jocelyne JEAN, Julien MACOUIN, Marie-Odile MATHIEU, Christophe DELAVAULT, Catherine LACROIX-KARIDA.
M. le Maire procède ensuite au vote, sans débat, au scrutin secret, chaque conseiller étant invité à
déposer son bulletin de vote dans une enveloppe puis à mettre l'enveloppe dans l'urne, à l'appel de son nom, ou de son mandataire pour les conseillers disposant d'un pouvoir.
Dès que M. le Maire, Président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés
par les membres du bureau électoral, en présence des conseillers municipaux.
Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre de suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins, le nombre des bulletins blancs ou nuls.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les 15 premiers élus étant délégués titulaires et les 5 suivants étant suppléants.
L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Suite au vote, M. le Maire déclare le scrutin clos.
Les résultats, après le dépouillement des bulletins sont les suivants :
Votants : 25
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 25
Liste « Vouillé, Vivre et Avancer » : 25 voix
Sont donc proclamés élus à l'unanimité :
- délégués titulaires : Eric MARTIN, Danielle BONNIN, Patrick PEYROUX, Virginie
CARRETIER-DROUINAUD, François NGUYEN LA, Valérie POIGNANT, Philippe PATEY, Sandrine
MORIN, Jean-luc CHATRY, Alexandra ROUCHER, Jacques DESCHAMPS, Nythia FOISNET,
Olivier BEULET, Séverine LAFLEUR, François MORISSET
- délégués suppléants : Jocelyne JEAN, Julien MACOUIN, Marie-Odile MATHIEU,
Christophe DELAVAULT, Catherine LACROIX-KARIDA.
M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 6 février 2024 à
19 h, pour le Débat sur les Orientations Budgétaires, précédée d'une réunion de la commission finances élargie au Conseil Municipal à 18 h 30, consacrée au Programme Pluriannuel
d'Investissements.
La séance suivante sera consacrée au vote du budget et se tiendra le mardi 27 février à 19 h.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 19 h 15.
Le Mair La secrétaire de séance
Erié MARTIN Mme Valérie POIGNANT Délibération de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024
+ N°1 : Désignation des délégués titulaires et suppléants pour l'élection sénatoriale du
dimanche 17 mars 2024