Procès Verbal - 24 02 06 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 24 02 27 proces verbal

Déliberation - 24 02 06 deliberations

unknown - 24 07 02 proces verbal

Procès Verbal - 24 09 10 proces verbal

Procès Verbal - 24 09 10 proces verbal

Procès Verbal - 23 02 21 proces verbal

Procès Verbal - 24 05 14 proces verbal

Procès Verbal - 24 11 19 proces verbal

Procès Verbal - 24 12 17 proces verbal

Procès Verbal - 24 01 23 proces verbal

Procès Verbal - 24 02 06 proces verbal Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 02 06 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, ouillé VIENNE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 FEVRIER 2024 A 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,

Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY

(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, M. Olivier

BEULET, M. Christophe DELAVAULT, Mme Jocelyne JEAN, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : Mme Aurélie BERGER donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR, M.

Benoit COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, M. Jacques DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Danielle BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Catherine LACROIX-KARIDA donne pouvoir à Mme Florence SAINT-LYS

Absente excusée : Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD

Secrétaire de séance : Mme Alexandra ROUCHER

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, au correspondant de presse ainsi qu'au public.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

Mme Alexandra ROUCHER est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint et confirme la validité des procurations.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 23 janvier 2024. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est immédiatement abordé.

M. le Maire fait part de sa très grande satisfaction à accueillir M. Jacky DENIEUIL et les personnalités qui l'accompagnent, pour présenter la démarche « Créativité et Territoires » portée par l'Espace Mendes France.

M. Jacky DENIEUIL, Conseiller « Créativité et Territoires » de l'espace Mendès-France Poitiers, présente les principes d'action « Créativité et Territoires » appliqués au Vouglaisien. Il est assisté de M. Olivier FARAT, Directeur Financier d'EGD (entreprise de désamiantage installée sur le Viennopôle de Beauregard) et responsable de l'espace de Coworking - Ouest Vienne Espace Entreprises, et Mme Christine DION, accompagnatrice démarche « Créativité et Territoires ».

M. DENTEUIL rappelle que de nombreuses actions ont été menées depuis plusieurs décennies à Vouillé sur le thème de la créativité.Il indique qu'il a été recruté par Jean-Pierre RAFFARIN, Ancien Président de la Région Poitou

Charentes, lorsqu'il a créé l'Institut Atlantique des Territoires en 1995. Un « club des partenaires pour agir » a engagé des démarches en 2002 avec l'TAT afin d'élargir la notion d'aménagement du territoire à l'action économique et culturelle. En 2010, il a rencontré M. Jean-Marc NEVEU, Cofondateur de Plaxtil, entreprise de plasturgie du Châtelleraudais, qui a ouvert des portes sur d'autres entreprises de Poitou-Charentes. Ancien président du Centre des Jeunes Dirigeants, M. NEVEU a réalisé un important travail sur le recyclage et l'insertion en relation avec l'art.

Créativité et territoires a été placée alors sous l'égide de l'Espace Mendes-France jusqu'à 2023. Depuis elle se développe en s'appuyant sur l'association Vouglaisienne « D'Arts » dont l'objet est de faire dialoguer le monde de l'entreprise et le monde extérieur.

Il rappelle les actions menées en faveur de la mise en valeur des pépites de créativité du

territoire telles que M. Stéphane MARCIREAU, créateur de Philodéfi, jeu pour faire (re)découvrir la philosophie aux élèves.

Il fait état de la rencontre organisée ce mardi 6 février, à Vouillé, sur la laïcité à l'espace de travail

partagé / Coworking - Ouest Vienne Espace Entreprises.

M. DENTEUIL indique que l'association a désormais mis en place un programme d'animations mensuelles sur ce site autour de l'art, de la musique, du tourisme créatif...

Des partenariats sont engagés dans le Haut-Poitou avec des projets de classes en entreprise (Stivent industrie à Mirebeau). D'autres sont à l'étude comme avec l'entreprise Chauvet à Vouillé...

M. le Maire souligne la qualité du travail réalisé par l'entreprise Chauvet qu'il a visité il y a plusieurs

mois. Il rappelle le succès des journées philosophiques qui étaient organisées à Vouillé il y a quelques années et qui permettaient de faire connaitre la philosophie au plus grand nombre. Des sommités sont venues à Vouillé dans ce cadre. Il souligne l'intérêt de la philosophie qui permet de développer l'esprit critique.

Mme Alexandra ROUCHER rappelle l'organisation de la rencontre sur le jeu philosophique qui avait été très appréciée. Il est important de sortir l'école des murs, comme cela est fait à Mirebeau.

M. le Maire rappelle également l'action « Entreprendre Pour Apprendre » organisée par le passé, avec Mme Joëlle CARRU, habitante de Vouillé particulièrement active dans ce réseau d'associations partenaires du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

M. Olivier FARAT insiste sur la nécessité d'amener les jeunes vers l'entreprise et d'ouvrir l'entreprise sur le monde extérieur, et plus particulièrement sur les collectivités.

Mme Christine DION rappelle qu'il convient de changer la représentation des métiers afin de faciliter les orientations professionnelles. Elle fait état de la richesse des échanges entre les artistes et les salariés, qui permettent une meilleure intégration dans l'ensemble du collectif.

Mme Marie-Odile MATHIEU souligne l'importance de revaloriser les travaux manuels.

M. DENTEUIL indique que l'objectif majeur des actions menées en termes de créativité et territoires, est de concilier un individualisme de plus en plus fort avec un projet collectif, notamment dans le monde de l'entreprise.

M. le Maire remercie les intervenants pour leur présentation très intéressante de la démarche Créativité et territoires.3 - TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

e Convention avec l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne pour mettre en œuvre des actions relatives à l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

M. Philippe PATEY indique que la commune de Vouillé est située dans le périmètre de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation Vienne/Clain, approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 août 2022. Il rappelle que des débordements de l'Auxance ont déjà impacté la commune, occasionnant des

dommages sur des bâtiments et la nécessité de fermetures de voirie et d'aménagements spécifiques pour permettre l'accès aux bâtiments concernés, notamment lors des crues de 1982.

Il précise que pour mettre en œuvre cette stratégie locale de gestion du risque inondation, un Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) a été rédigé. 37 actions sont ainsi envisagées sur la période 2023 - 2029, avec des financements de l'Etat, de l'Europe, de l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne, des collectivités territoriales et de porteurs de projets privés.

L'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne est chargé du pilotage de ce programme afin d'assurer la cohérence de l'ensemble de la démarche.

Il est ainsi porteur d'actions d'animation, de conseil et d'amélioration des connaissances.

Il propose également un accompagnement aux communes inscrites dans le périmètre pour les actions suivantes: pose de repères de crues, élaboration des documents d'information communaux sur les

risques majeurs, atelier pédagogique auprès des scolaires, pose de panneaux pédagogiques, sensibilisation du grand public au risque d'inondation, pose d'échelles limnimétriques (mesure de la

hauteur d'eau).

L'accompagnement des communes se traduit par la signature d'une convention-cadre qui permet ensuite la réalisation d'actions en fonction des décisions des communes.

Monsieur Philippe PATEY propose de signer cette convention qui permettra des financements pour les

actions que la commune décidera de mener, notamment en matière de repère de crue (obligation légale) ou d'échelle limnimétrique, ce qui permettra un suivi de l'évolution des seuils d'alerte en cas de montée

de l'Auxance.

En réponse à une question de Mme Valérie POTGNANT, M. le Maire indique qu'il n'a pas d'information récente de la part de Clain Aval pour l'aménagement de l'Auxance en centre-bourg. Il rappelle que le projet est envisagé pour 2025 et que les études sont en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la convention avec l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne pour mettre en œuvre des actions relatives à l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 27 février à 19h pour le vote du budget 2024.

10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

>

v

De valider le plan de financement présenté ci-dessus, de solliciter des subventions auprès de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et du Conseil Départemental de la Vienne (amendes de police),

Etant précisé qu'une demande de prise en charge de la bande de roulement a été transmise

au Conseil Départemental,

D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

e Mise à jour du plan de financement de l'aménagement de la rue Gambetta

M. François NGUYEN LA rappelle que par une délibération en date du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a validé l'aménagement de la rue de Gambetta et son plan de financement.

Il indique que depuis cette date, les estimations ont été affinées et qu'il convient d'ajuster le plan de

financement comme suit :

Dépenses en € HT Recettes en €

Maîtrise d'œuvre 71 880.00 | DETR 23.68% 250 000.00

Bornage 718.68

Acquisition foncière 1500.00 | CD 86 Activ' 4 21.31% 225 000.00

Terrassements parcelle AB-53 4 000.00

Maçonnerie mur parcelle AB - 53 14 238.00 | Agence de l'Eau 247% 26 083.00

Assistance à la Maîtrise d'ouvrage 9 300.00

Enfouissement de réseaux Télécom 52 997.00 | Autofinancement | 52.53% 554 530.18

Eclairage public 31 358.00

Travaux (estimation phase PRO-DCE) 869 621.50

Total en € HT 1 055 613.18 | Total en € 100% 1 055 613.18

En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, il est indiqué que l'autofinancement pourrait être moins important si le montant des travaux est plus faible, mais que les subventions devraient rester

identiques.

M. François NGUYEN LA précise que toutes les recettes ne sont pas acquises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De valider le plan de financement présenté ci-dessus, et de solliciter des subventions

auprès de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'Investissement Local), auprès du Conseil Départemental de la Vienne ainsi que de l'Agence

de l'Eau Loire Bretagne pour l'aménagement de la rue Gambetta,

Etant précisé que la bande de roulement sera à la charge du Département, et qu'elle n'est

pas incluse dans le plan de financement,

D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.Il propose de signer la convention d'honoraires sur les bases suivantes :

- Frais de dossier de 250€ HT

- Facturation au temps passé à proportion de la quotité du legs (20 %) - Honoraire de résultat de 15 % des sommes à recevoir

En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. le Maire indique que les frais de succession ont déjà été réglés après la vente des biens de M. BERGEON.

La famille va toucher une grande partie de cette indemnité.

Mme Alexandra ROUCHER précise que la volonté du défunt était certainement que la procédure

aboutisse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver le recours à Me GIROIRE-REVALIER pour la reprise de procédure d'indemnisation des préjudices subis par M. Roland BERGEON avant son décès auprès de

l'ONIAM,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention

d'honoraires et tout document relatif à ce dossier.

2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

e Mise à jour du plan de financement de l'aménagement de la route de Latillé

M. François NGUYEN LA rappelle que par une délibération en date du 21 février 2023, le Conseil Municipal a validé le plan de financement pour la sécurisation de la Route de Latillé.

Il indique que depuis cette date, les estimations ont été affinées et qu'il convient d'ajuster le plan de

financement comme suit :

Dépenses en € HT Recettes en €

Prestations

intellectuelles, Maîtrise 8 340.00 € | DETR 38 066.73 € | 30%

d'œuvre, levers

topographiques, …

Travaux 118 549.13 € | CD 86 - Amendes de 25 000 € | 19.70 %

police

Autofinancement 63 822,40 | 50.30 %

Total 126 889.13 € | Total 126 889.13 € | 100%

M. le Maire rappelle que l'Etat a l'obligation de reverser une fraction du produit des amendes de police au Conseil Départemental qui est redistribuée aux communes pour financer des aménagements de

sécurité.

M. Patrick PEYROUX propose que cette recette soit aussi mobilisée pour les aménagements prévus à

Traversonne.

M. François NGUYEN LA précise que les travaux débuteront mi-mars.+ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement du

budget 2024 de la commune

M. Patrick PEYROUX expose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de

payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des crédits d'investissement ouverts au budget 2023 au chapitre 21 = 1 568 905,84 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 392 226,46 €, soit 25% de 1 568 905,84 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Achat d'un bâtiment rue de la Galmandrie (ancienne auto-école) 135 000,00 € (art. 21311)

- Achat d'un camion benne pour les services techniques 71 196,00 € (art. 21828)

TOTAL = 206 196,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement du budget 2024 de la commune, pour l'acquisition du bâtiment de l'ancienne auto-école, rue de la Galmandrie, et d'un camion-benne destiné aux services techniques, selon les modalités présentées ci-dessus,

> De noter que les crédits seront inscrits au budget 2024,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

e Convention d'honoraires avec M° GIROIRE-REVALIER pour la reprise de procédure d'indemnisation des préjudices subis par M. Roland BERGEON avant son décès, dans le

cadre de son legs à la commune

M. Patrick PEYROUX rappelle que par une délibération en date du 12 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le legs fait par M Roland BERGEON au profit de la commune de Vouillé. Une somme de 37 837,51 euros a déjà été versée au titre de la vente des propriétés qu'il possédait rue de Bourjolly.

Il indique que M. BERGEON avait engagé une procédure aux fins d'indemnisation des préjudices qu'il avait subis, lors de son hospitalisation au CHU de Poitiers, en 2019.

Monsieur le Maire a été saisi par Maitre GIROIRE-REVALIER, avocat de la famille BERGEON, d'une proposition de convention d'honoraires afin d'associer la commune à cette procédure d'indemnisation,

qui n'est pas intégralement éteinte, malgré le décès de M. BERGEON en 2022.

M. Patrick PEYROUX précise que le montant demandé à l'ONTAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) par l'avocat, s'élève à plus de 300 000 € et que la commune pourrait recevoir 20

% de l'indemnité accordée.Les recettes d'investissement

Afin de financer les dépenses d'investissement pour 2024, il sera proposé :

- 650 000 € d'excédents capitalisés de 2023

- Un virement de 585 000 € provenant de la section de fonctionnement

- _ L'excédent d'investissement reporté de 354 000 €

- Les amortissements à hauteur de 140 000 €

- Le fonds de compensation de la TVA pour un montant de 110 000 €

- Des subventions provenant :

" De l'Etat au titre de la DETR, 250 000 € pour l'aménagement de la rue Gambetta " Du Département au titre de l'ACTIV'3, 60 600 € (45 000 € pour l'acquisition d'un camion et 15 600 € pour l'aménagement d'un récupérateur d'eau de pluie au complexe sportif des Maillots)

" De la Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre du Fonds de concours pour 35 000 € pour les travaux de voirie.

M. Patrick PEYROUX rappelle la baisse de l'encours de la dette de la Collectivité qui s'élève à 1 811 435.53 € au 31 décembre 2023, contre 2 141 556.21 € au 31 décembre 2022. Deux emprunts arriveront à échéance en 2025.

L'annuité de la dette pour l'exercice 2023 s'élève à 373 302.48 € (99 € / habitant contre 100 € en 2022).

M. le Maire souligne cette baisse importante de l'endettement qui permet de conserver des marges

pour réaliser les investissements dans les années à venir.

M. Patrick PEYROUX présente ensuite une synthèse qui reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique établi en 2023 à partir des données au 31 décembre 2022.

Le rapport 2023 sera établi dans le courant du second semestre 2024.

Effectif : 42 agents dont 50 % de femmes

93 % d'agents de catégorie C

Moyenne d'âge = 48 ans et 4 mois

Budget = 1 535 987 € soit 59,27 % des dépenses de fonctionnement

Taux d'absentéisme = 7,71 %

2 accidents de travail en 2022

2 travailleurs handicapés

38 jours de formation

M. le Maire indique qu'il lui a paru important que le Conseil Municipal puisse disposer de ces informations.

M. Philippe PATEY rappelle qu'il est certainement souhaitable que les dépenses de ressources humaines restent en dessous du seuil de 60 %. Elles devraient être de 54 % pour l'année 2023.

En réponse à une interrogation de M. Philippe PATEY, il est précisé que 3 semestres de factures d'électricité ont été payées en 2023, en raison de l'arrivée tardive de factures de 2022, ce qui impacte

le chapitre O11.

Le Conseil Municipal débat et prend acte des orientations budgétaires pour l'année 2024.Une dotation de 140 000 € sera prévue au titre des amortissements.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement regroupent principalement la fiscalité locale, les dotations et participations et les recettes tarifaires.

Concernant la fiscalité, compte-tenu de la revalorisation des bases fiscales supérieure à 7 % en 2023

et de l'ordre de 3,9 % en 2024, il sera proposé de maintenir cette année les taux d'imposition, et de prévoir une inscription au chapitre « impôts et taxes » de 1 858 000 €.

- Taxe sur le foncier bâti : 36,49 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 60,13%.

Le chapitre « dotations et participations» verra une inscription de 1115 500 € comprenant

notamment :

-__ Dotation Global de Fonctionnement : 1 005 000 €

- Participations diverses : 55 500 € (Région pour le transport scolaire : commune de Frozes pour le fonctionnement des écoles et des cimetières) :

- Autres attributions: 94000 € (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle ; dotation pour les titres sécurisés et le fonds de soutien au développement des

activités périscolaires).

Un produit de 211 165 € sera proposé au titre des services et ventes diverses et un produit de 124 626,28 € pour les autres produits de gestion courante.

D - BUDGET D'INVESTISSEMENT 2024

Les dépenses d'investissement

Pour l'année 2024, il est envisagé un montant global de dépenses d'investissement de 2 810 000 € reprenant des opérations en cours et de nouvelles opérations (hors opérations financières),

dont 2 150 000 € de dépenses nouvelles (engagements 2023 déduits).

Les principales opérations concerneront :

- Aménagement de la rue Gambetta : 1 100 000 €

- Aménagement de voirie : 275 000 €

- Acquisitions d'immeubles (rue de la Galmandrie et ancien siège de la Communauté de Communes du Vouglaisien) : 185 000 €

- Acquisition d'un camion : 72 000 €

- _ Récupérateur d'eau de pluie au complexe sportif des Maillots : 45 000 € - Travaux de couverture salle du Conseil Municipal : 25 000 €

- Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation au Centre Technique Municipal : 50 000 € - Remplacement de la couverture du presbytère et du plancher du beffroi de l'Eglise :

32 000 €

- Remplacement de la couverture à l'immeuble Boiné : 31 000 €

D'autres opérations seront également prévues: remplacement de la chaudière salle de la Gorande, alarme incendie à la salle polyvalente, travaux à la chaufferie bois, remplacement du revêtement de l'aire de jeux située au Val Montour, renouvellement de matériels pour les services techniques, équipements dans les cimetières, illuminations de fin d'année, aménagement du jardin solidaire, travaux de rénovation dans le logement de l'ancienne Trésorerie, jeux thermocollés et mobilier dans les écoles...Il informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 :

" Décision du 21 décembre 2023 : signature avec l'entreprise M'RY de Parthenay pour

l'aménagement de la route de Latillé, pour un montant de 118 549,13 € HT, soit 142 258,96

€ TTC.

1 - FINANCES

+ __ Débat d'Orientations Budgétaires 2024

M. le Maire passe la parole à M. Patrick PEYROUX pour la présentation au Conseil Municipal du rapport sur les orientations budgétaires de 2024.

Ce rapport présente des éléments sur la situation financière de la commune et sur les grandes lignes des actions à entreprendre en 2024, compte tenu du contexte local et national. Il pose les bases du budget primitif 2024, qui sera proposé au vote du Conseil Municipal le mardi 27 février 2024.

Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel, mais il doit néanmoins faire l'objet

d'une délibération du Conseil Municipal.

Le rapport présenté (joint en annexe) indique :

L'évolution du contexte financier au niveau national,

La situation financière de la commune,

Les résultats prévisionnels du budget principal 2023,

Les évolutions majeures du budget de fonctionnement pour 2024,

Les grandes lignes du budget d'investissement 2024. VNNNVYY

À - Contexte général

*_ Croissance du PIB de 0,9 % en 2023

Revalorisation des valeurs locatives cadastrales 2024 : + 3,9 %

*_ Abondement de l'enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 200M€

* Augmentation du financement des investissements en faveur de la transition écologique : Dotation de Soutien à l'Investissement Local et Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux *_ Dotation des titres sécurisés : critères remaniés pour favoriser l'utilisation dématérialisée de la prise de rendez-vous

*_ Périmètre du FCTVA étendu à l'aménagement de terrains

*_ Suppression du Fonds de Soutien au Développement des activités périscolaires à la rentrée 2025

«

En réponse à une question de M. le Maire, Mme Danielle BONNIN précise que ce fonds devait être supprimé dès la rentrée 2024, mais que l'Etat a décidé de le maintenir une année de plus. L'Etat envisage

de ne plus le verser à compter de la rentrée 2025. Il est actuellement réservé aux communes dont le temps scolaire est réparti sur 4 jours et demi, majoritairement dans la Vienne.

M. le Maire indique qu'il conviendra de s'interroger sur la pérennité des activités périscolaires en cas

de suppression du fonds.Mme Danielle BONNIN précise que certaines communes (dont Neuville) ont indiqué clairement au

Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, qu'elles cesseraient d'organiser les activités scolaires dans ce cas.

B - Situation financière de la commune et résultats 2023

M. Patrick PEYROUX indique que le compte administratif de l'exercice 2023 présente un résultat excédentaire en fonctionnement de 645 823,47 € contre 620 525,76 € en 2022, et en investissement, un excédent de 684 261,62 € contre un déficit de 1 093 298,97 € en 2022.

Il présente ensuite une évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement par chapitre.

Entre 2022 et 2023, les dépenses ont évolué de 7,81 % et les recettes de 8,72 %, hors opérations

d'ordre.

Au regard de l'évolution de la masse salariale, M. Jean-Luc CHATRY souligne l'impact du jugement du

tribunal sur la maladie professionnelle d'un agent, qui pèse de façon importante sur l'augmentation de ce budget en 2023 (40 000 € environ).

M. le Maire rappelle l'impact de l'augmentation du point d'indice (3,5% au 1/7/2022 et 15% au

1/7/2023). Il précise qu'en 2024, outre l'octroi systématique de 5 points d'indice pour tous les

fonctionnaires au 1°" janvier, il convient d'ajouter le versement de la prime « pouvoir d'achat » dans son intégralité et la revalorisation du régime indemnitaire.

M. le Maire indique qu'il est préoccupé par l'évolution des charges à caractère générale (011), compte tenu, notamment, de l'inflation constatée sur nombre d'entre elles (électricité, chauffage, alimentation scolaire...).

M. Patrick PEYROUX présente ensuite les principales dépenses et recettes d'investissement réalisées en 2023, ainsi que les proposition d'orientations budgétaires pour 2024.

C - BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024

Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général d'un montant de 864 100 €, seront en diminution de 2,84 % par rapport à 2023

Les charges de personnel représenteront un montant de 1 675 000 € (+ 3,30 %). Cette prévision se

base sur le principe du « GVT » (Glissement Vieillesse Technicité) et intègre également :

- Des avancements d'échelons et changements de grade :

-_ L'attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1° janvier 2024 ;

- La revalorisation du régime indemnitaire ;

- La prime de pouvoir d'achat :

- La mise en place d'astreintes.

Les crédits proposés au titre des charges de gestion courantes s'élèveront à

245 700€. Ce chapitre comprend les indemnités des élus, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale, aux coopératives scolaires des écoles publiques et aux associations, les pertes sur créances

irrécouvrables ainsi que le concours financier aux écoles maternelle et primaire de la Chaume.

Pour les charges financières, une inscription d'un montant de 35 800 €, en diminution de 20 % par rapport à 2023, sera proposée, correspondant aux intérêts d'emprunts.

4Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

Le Mai

Eri

ÿ

/ / /

c/MARTIN

Séance La secrétaire A

Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2024

N°1 : Débat d'Orientations Budgétaires 2024

N°2: Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement du budget 2024 de la commune

N°3: Convention d'honoraires avec M° GIROIRE-REVALIER pour la reprise de procédure d'indemnisation des préjudices subis par M. Roland BERGEON avant son décès, dans le cadre de son leg à la commune

N°4 : Mise à jour du plan de financement de l'aménagement de la route de Latillé N°5 : Mise à jour du plan de financement de l'aménagement de la rue Gambetta N°6 : Convention avec l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne pour

mettre en œuvre des actions relatives à l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

11