Procès Verbal - 23 11 15 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 22 11 12 proces verbal

Procès Verbal - 23 12 19 proces verbal

Procès Verbal - 23 02 21 proces verbal

Procès Verbal - 24 11 19 proces verbal

Procès Verbal - 23 04 25 proces verbal

Procès Verbal - 24 04 16 proces verbal

Procès Verbal - 23 01 24 proces verbal

Procès Verbal - 03 07 23 proces verbal

Procès Verbal - 24 10 15 proces verbal

Déliberation - 23 11 15 deliberations

Procès Verbal - 23 11 15 proces verbal Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 11 15 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Adhouillé

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 A 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)

Présents: M. Eric MARTIN (Maire), Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX, Mme Valérie

POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M.

Bernard PIERRE-EUGENE (conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, Mme Aurélie BERGER, M.

Olivier BEULET, M. Benoît COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme

Nythia FOISNET, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN et M.

Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Philippe PATEY donne pouvoir à Monsieur Eric MARTIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD donne pouvoir à Madame Valérie POIGNANT, Mme Jocelyne JEAN donne pouvoir à Mme Danielle BONNIN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA donne pouvoir à Mme Aurélie BERGER, Séverine LAFLEUR donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. François MORISSET

donne pouvoir à M. Julien MACOUIN, Mme Florence SAINT-LYS donne pouvoir à M. François NGUYEN

LA et Mme Catherine SIMON donne pouvoir à Mme Marie-Odile MATHIEU.

Secrétaire de séance : M. Julien MACOUIN

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, au correspondant de presse, ainsi qu'au public.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

M. Julien MACOUIN est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint et confirme la validité des procurations.

A la demande de M. le Maire, le Conseil Municipal respecte une minute de silence en l'honneur des victimes des attentats terroristes perpétrés ces derniers jours en Israël, puis à Arras et à Bruxelles.

M. le Maire indique que le gouvernement a déclaré le Plan « Urgence Attentat », ce qui va conduire les collectivités à prendre de nouvelles mesures pour assurer la sécurité dans les écoles, mais aussi lors des manifestations à venir. Il rappelle que dans le cadre de ce contexte dramatique, il faut s'attendre à tout et être extrêmement vigilant.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Il informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 :- Décisions du 18 août 2023 :

= Signature avec l'entreprise BTP MULTI SERVICES de Vouillé pour des travaux de terrassement et d'évacuation d'une cour à l'intersection de la rue du Coquet et du n° 23 de la rue Gambetta, pour un montant de 4 000.00 € :

=" Signature avec la SARL BEAULIEU de Quinçay pour la réfection d'un mur en pierres à l'angle de la rue du Coquet et de la rue Gambetta, pour un montant de 14 238.00 € HT, soit 17 085.60 € TTC;

- _ Décision du 24 août 2023 : signature avec la société DES CLICS de Vouillé pour le remplacement de l'unité centrale du poste urbanisme, pour un montant de 540.00 € HT, soit 648.00 € TTC : - Décision du 25 août 2023: signature avec la société BOULANGER de Poitiers pour le remplacement de l'armoire froide de la mairie, pour un montant de 832.50 € HT, soit 999.00 € TTC:

- Décision du 11 septembre 2023: signature avec l'entreprise GAGNAIRE de Latillé pour l'aménagement du jardin du souvenir au cimetière de la Vigne Palliat, pour un montant de 2 614.17 € HT, soit 3 137.00 € TTC:

- Décision du 19 septembre 2023 : signature avec l'entreprise ECALE d'Ayron pour l'aménagement d'une passerelle chemin de la piscine, pour un montant de 48 700.00 € HT, soit 58 440.00 € TFC:

- Décisions du 21 septembre 2023 :

=" Signature avec le cabinet Abscisse de Saint-Benoît pour le bornage d'un chemin rural sis les Duvets, pour un montant de 2 433.08 € HT, soit 2 919.70 € TTC;

= Signature avec le cabinet Abscisse de Saint-Benoît pour le bornage d'un chemin rural sis Champs des Chails, pour un montant de 2 195.88 € HT, soit 2 635.06 € TTC.

1 - INTERCOMMUNALITE

° Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l'année 2022 :

présentation de M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de Communes du Haut-

Poitou

Monsieur le Président de la Communauté de Communes présente le rapport d'activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l'année 2022 intégrant le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets dont une synthèse est annexée au présent procès- verbal.

Il indique que le document retrace l'activité de chacune des commissions. Sa publication est obligatoire, de même que sa présentation dans tous les conseils municipaux.

M. Benoit PRINCAY présente rapidement les différents services de la CCHP :

Moyens généraux

Budget : 34,3 millions d'euros dont 27,7 millions d'euros en fonctionnement (6,2 millions d'euros pour le

personnel) et 6,6 millions d'euros en investissement.

Recettes principales

Produits des services : 1 602 000 €

Impôts et taxes : 13 800 000 € (impôts ménages et professionnels : 3 453 000 € : fraction de TVA : 4 649 000 € : CVAE : 361 000 € : TEOM : 4 629 000 € ; TASCOM, IFER et FPIC 1 091 000 €) Dotations, subventions et participations : 5 335 000 € (DGF : 1 866 000 €)

Effectif : 169 agents en 2022, en progression du fait de la montée en puissance de certaines

compétences (PLUIH, politiques territoriales /CRTE, SIG, Conseillers France Services, Petites Villes de Demain...), télétravail, allocation pour enfant handicapé, création d'un service logistique...209 délibérations ont été prises en 2022 par le Conseil Communautaire.

Le parc de matériel est composé de 39 véhicules et 12 engins. En réponse à une question de M. le Maire, M. le Président de la CCHP indique que les véhicules réformés sont repris par les professionnels lors des achats.

Urbanisme (dématérialisation de l'instruction du droit des sols : 3 180 dossiers, saisine par voie

électronique depuis le 1°" janvier 2022, élaboration du PLUIH)

Limitation de la mutualisation, mais développement de certains services : instruction des autorisations

d'urbanisme, balayage des voies, fauchage, transport des enfants pour la piscine.

Communication : réduction des impressions papiers, digitalisation

Services à la population

Solidarité-Santé: mission d'accompagnement des gens du voyage par l'ADAPGV, épicerie sociale, espaces France Services (Saint-Martin-la-Pallu, Vouillé - mise en place par la Poste - et des permanences des conseillers numériques sur différentes communes), Contrat Local de Santé... Mme Valérie POIGNANT souligne la progression de l'activité de la France Services de Vouillé.

Succès des Pass : Culture / Sport /Environnement

Progression de la fréquentation du réseau des 16 bibliothèques.

Poursuite des acquisitions pour alimenter le fonds de l'artothèque du Haut-Poitou. Soutien à l'itinérance des ludothèques et à l'enseignement de la musique.

Sport (piscines avec « 100% nageurs », classes bleues, pratique du vélo, « sport-santé » et gymnases

intercommunaux).

Mme Danielle BONNIN souligne le coût du transport des enfants à la piscine supporté par la commune

(180 € le déplacement).

Petite-Enfance / Enfance - Jeunesse Périscolaire: « parents-bébés-plouf », salon « Zéro déchet »,

accueils de loisirs et secteurs jeunes : périscolaire sur le Mirebalais.

Service attractivité et développement durable

Développement économique / Aménagement numérique / Commerce => soutien aux entreprises Développement durable (Plan Climat, mobilité ; approvisionnements locaux en matière d'alimentation)

Refonte de la signalétique des zones d'activité

Compétence GEMAPI => subvention aux syndicats de rivière

Soutien à la mise en place d'un « drive fermier » qui dispose d'une antenne à Neuville de Poitou, à côté

du Jardin des Saveurs (RN 147 direction Mirebeau).

Tourisme (109 794 nuitées, 30 912 visiteurs sur les parcours Terra-Aventura, randonnées) => reprise

en régie des offices de tourisme voté en conseil communautaire à l'unanimité.

Mme Valérie POIGNANT fait état du soutien du Président de l'Office de Tourisme pour la dissolution de l'Office.

Service techniques / bâtiments / déchets

Bâtiments (gendarmerie de Neuville avec 14 logements + bâtiment administratif, Pôles socio-éducatif de Mirebeau...)

Voirie => 500 000 € de travaux

Gestion des déchets: schéma harmonisé de la collecte des déchets avec travail sur la redevance incitative dont la mise en place est différée: modernisation du réseau des déchetteries (utilisation

d'une carte), l'extension de la redevance spéciale, sensibilisation à la prévention et à la réduction des

déchets, salon « zéro déchet » (prochaine édition le 12 novembre 2023 à Neuville).

3Les bacs jaunes sont commandés pour mettre en place la collecte en porte à porte d'ici la fin 2024.

Une benne avec bras automatique va être achetée.

En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. le Président de la CCHP indique qu'il ne proposera pas d'augmentation de la fiscalité en 2024, malgré l'augmentation des charges de la CCHP, notamment en matière de personnel, mais il rappelle que certains postes sont financés par l'Etat dans le cadre de projets (petites villes, conseillers numériques...).

Ayant entendu la présentation de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, M. le Maire propose de prendre acte de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De prendre acte du rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes du

Haut-Poitou au cours de l'année 2022, rapport intégrant le rapport sur le prix et la

qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comportant en

annexe les comptes administratifs 2022 dudit EPCI, annexé à la présente

délibération.

> D'autoriser le M. le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

2 - AFFAIRES GENERALES

+ Modification de la composition des commissions municipales

Suite à la demande de certains conseillers de changer de commission municipale, M. le Maire propose de modifier la composition des commissions municipales, conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Il rappelle l'actuelle composition des commissions et informe que certains conseillers lui ont fait part de leur intention de quitter et intégrer certaines commissions.

Commission de la Transition Écologique, du Développement Durable, de l'Environnement et du Cadre

de Vie (10 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : Philippe PATEY

Membres : Valérie POIGNANT, François MORISSET, François NGUYEN LA, Jacques DESCHAMPS,

Yannick QUINTARD, Marie-Odile MATHIEU, Julien MACOUIN et Jean-Luc CHATRY

Commission Vie Scolaire (9-membres8 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-présidente : Danielle BONNIN

Membres : Olivier BEULET, €atherine-SIMON, Florence SAINT-LYS, Jean-Luc CHATRY, Bernard

PIERRE-EUGENE, Jocelyne JEAN et Pierre BAZIN

Commission Ressources Humaines (4i-membres 10 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-présidente : Danielle BONNIN

8 Membres: Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Catherine SIMON, François NGUYEN LA, Flerence

SAINTFLYS-—Christophe DELAVAULT, Bernard PIERRE-EUGENE, Jocelyne JEAN, Catherine LACROIX-KARIDA et Pierre BAZINCommission Finances (10 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : Patrick PEYROUX

Membres : Nythia FOISNET, Alexandra ROUCHER, Philippe PATEY, François NGUYEN LA, Benoit COQUELET, Jean-luc CHATRY, Danielle BONNIN et Valérie POTGNANT

Commission Vie Culturelle, Tourisme et Animations (6 membres)

Président: Eric MARTIN

Vice-présidente : Valérie POIGNANT

Membres: Alexandra ROUCHER, Séverine LAFLEUR, Aurélie BERGER et Catherine LACROIX-KARIDA

Commission Patrimoine Bâti, Voirie et Urbanisme (9 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : François NGUYEN LA

Membres: Valérie POIGNIANT, Patrick PEYROUX, Bernard PIERRE-EUGENE, Christophe DELAVAULT, Philippe PATEY, Yannick QUINTARD et Julien MACOUIN

Commission Vie Commerciale et Artisanale, Proximité et Vie Citoyenne (6 membres) Président : Eric MARTIN

Vice-présidente : Alexandra ROUCHER

Membres : Sandrine MORIN, Séverine LAFLEUR, Marie-Odile MATHIEU et Catherine SIMON

Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative (11 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : Jean-Luc CHATRY

Membres : Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Olivier BEULET, François MORISSET, Catherine

SIMON, Alexandra ROUCHER, Christophe DELAVAULT, Julien MACOUIN, Catherine LACROIX-

KARIDA et Pierre BAZIN

Commission du Marché

Président : Eric MARTIN

47 Membres élus : Valérie POIGNANT, Sandrine MORIN, Séverine LAFLEUR, Olivier BEULET, Yannick QUINTARD, Julien MACOUIN et Florence SAINT-LYS

Autres membres non élus :

Un représentant de l'Association des Commerçants non sédentaires (Julien GAILLARD)

- _ Unreprésentant de l'Association Vivre et Entreprendre en Haut-Poitou (Thierry BARATTE) -__ Deux représentants des clients du marché désigné par M. Le Maire (Mme Martine MONTIER et une personne à désigner)

- 3 représentants des commerçants du marché (Mmes Anne GIRAUD et Anne-Marie

ROMANKOW, M. Philippe VITRE)

- Le placier (Frédéric CHAUVEAU) et les suppléants (Aurélien THIOLLET et Arnaud

COUTHIER)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'arrêter la composition de chaque commission municipale.3 - FINANCES

e Modification du plan de financement pour la demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Vienne (Activ 3), pour les travaux de réhabilitation des fours à chaux

et de réfection de la passerelle chemin de la piscine

M. Patrick PEYROUX rappelle que lors de sa séance du 3 juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Vienne (Activ 3) pour les travaux de réhabilitation des fours à chaux et la réfection de la passerelle chemin de la piscine.

Il fait état de la nécessité de mettre à jour le plan de financement, suite aux dernières estimations

reçues ces dernières semaines. La subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental, reste identique et le montant total des dépenses est revu à la baisse (- 10 000 €). Les crédits sont inscrits

au budget.

Dépenses en € HT Recettes en €

Travaux de rénovation du four à | 36 203.10 | ACTIV 2023 60 600.00 | 7137 %

chaux Autofinancement |2430310 | 28.63 % Passerelle chemin de la Piscine 48 700.00

Coût total d'opération en € HT 84 903.10 | Total en € 84 903.10 | 100 %

En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, il est précisé que les travaux concernent le four à chaux situé rue du Four à Chaux et non ceux de la Colline aux oiseaux.

M. le Maire remercie le Conseil Départemental de la Vienne pour son soutien dans les projets de la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De modifier le plan de financement tel qu'indiqué ci-dessus et de solliciter des

subventions auprès du Conseil Départemental de la Vienne (Activ 3) : 22 600 €

pour les travaux de réhabilitation des fours à chaux et 38 000 € pour la réfection

de la passerelle chemin de la piscine, soit 60 600 € au total,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

e Dénomination de voirie : impasse de la Cueille au Comte

M. François NGUYEN LA fait état de la nécessité de dénommer une impasse privée donnant dans la rue de la Cueille au Comte, nouvellement créée suite à des divisions parcellaires, afin de permettre

l'adressage des terrains situés dans ce quartier entre la venelle du Tram (privée) et la Route de Poitiers. Il propose de dénommer cette voie « Impasse de la Cueille au Comte ».

M. le Maire indique que cette opération va permettre d'urbaniser une dent creuse de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la dénomination de la voie qui donne rue de la Cueille au Comte (entre les numéros 38 bis et 40), « Impasse de la Cueille au Comte »,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.5 - TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

e Création d'une boucle cyclable Bourg de Vouillé - Forêt - Traversonne - Vouillé

M. Julien MACOUIN rappelle que la commune de Vouillé a fait réaliser des études sur le plan de gestion des chemins, notamment pour mesurer leur emprise et diagnostiquer certaines suppressions. Il indique que Vienne Nature a effectué un diagnostic des haies sur le territoire communal. Un Plan Local des Déplacements a été réalisé par le cabinet INDDIGO en 2021, avec la volonté de

développer les modes de déplacements actifs, que sont la marche et le vélo sur son territoire.

Les attentes recueillies par INDDIGO sont les suivantes :

e Faciliter les liaisons piétonnes et cyclables par la construction d'aménagements dédiés ; ° Sécuriser les circulations piétonnes existantes :

e Créer des liaisons de loisirs (en bordure de rivière et vers la forêt) ;

e Proposer des services pour la mobilité des jeunes :

e Sécuriser la rue Gambetta.

M. Julien MACOUIN précise que l'ensemble de ces travaux préparatoires a permis d'identifier les liaisons principales à rétablir, principalement entre le bourg, Traversonne et la forêt.

Le présent projet consiste en la création d'une liaison qui permettra aux cyclistes, aux coureurs, aux

randonneurs et aux promeneurs de rejoindre la forêt, depuis le Bourg de Vouillé ou depuis Traversonne. Cette boucle fera 12.5 km de distance et empruntera principalement les chemins ruraux.

Le projet prévoit également un volet paysager et écologique, car il comporte la plantation de haies, sur un linéaire proche de 2 O00 m. Ces plantations seront réalisées en lien avec les agriculteurs que la commune a déjà réuni. Elles viendront renforcer le maillage de haies existant à Vouillé et permettront de rétablir des continuités écologiques aujourd'hui interrompues.

Le projet apportera aussi une plus-value touristique et culturelle. En effet le circuit permettra la découverte d'éléments naturels et patrimoniaux marquants, à l'échelle du territoire de Vouillé, comme :

+ La plaine bocagère du sud de la commune ;

e La ZNIEF de la forêt de Vouillé :

+ Les écuries de l'Auxance à Traversonne :

e Les fours à chaux de la colline aux oiseaux

e La rivière Auxance à Ribière,

e Le Bourg de Vouillé et la porte de la vieille ville...

Le coût de ces travaux est estimé à 115 139.51 € HT. Les crédits sont inscrits au budget.

Il est proposé de solliciter le soutien financier de l'Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine à travers les dispositifs DETR et FEDER sur la base du plan de financement suivant :

Dépenses en € HT : Recettes en €

Signalétique 8 202.00 | DETR 30% 34 541.00

Bornage 4 628.96

Signalisation 2 089.45 | FEDER 50% 57 569.00

Marquage au sol et pose des 16 000.00

panneaux Autofinancement 20% 23 029.51

Terrassements (largeur de 4m) 84 219.10

Total ‘ 115 139.51 | Total 100 % 115 139.51

7M. Julien MACOUIN précise que des extensions et liaisons seront prévues, notamment vers les

Essarts.

En réponse à une question de M. Benoit COQUELET, M. le Maire et M. Julien MACOUIN indiquent que

les chemins seront aménagés et nivelés avec des graviers.

M. le Maire cite l'exemple des aménagements cyclables réalisés sur le territoire de la communauté de

communes des Vallées du Clain.

Il remercie M. Julien MACOUIN pour sa très forte implication dans ce dossier.

M. le Maire souligne le montant limité du reste à charge pour la commune sur ce projet.

Le début des travaux est prévu si possible en cette fin d'année, avec un achèvement au printemps

2024.

Mme Valérie POIGNANT fait état d'une mauvaise compréhension de certains habitants par rapport au passage des vélos dans la rue Gambetta. Certains s'interrogent sur le passage des voitures si des pistes

cyclables sont séparées de la voie principale.

M. le Maire rappelle qu'en partie basse, la rue Gambetta sera aménagée en voirie partagée, avec vitesse

limitée à 20 km/h et sans séparateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De se prononcer favorablement sur le plan de financement présenté ci-dessus > De solliciter des subventions auprès de l'Etat (DETR) et de la Région Nouvelle Aquitaine

(FEDER),

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

6 - RESSOURCES HUMAINES

e Convention unique d'adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

de la Vienne

Mme Danielle BONNIN rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre

de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire de 1,3 % de la masse

salariale :

2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics

affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle :

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et

établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne (CDG 86) regroupe l'ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d'une convention unique d'adhésion.

Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.La signature de cette convention permet l'accès aux missions complémentaires suivantes (au jour de la présente délibération) :

-__ Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent :

- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents : - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines :

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ; - Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers : - Archivage;

- Mise à disposition d'agents par le service d'Intérim territorial ;

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes :

- Chômage : mise à disposition d'un dispositif de traitement des dossiers de demandes d'allocation

chômage et de leur gestion ;

- _ Médiation à l'initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires» et « Médiation Préalable Obligatoire», compte tenu de leurs spécificités, font l'objet pour chacune d'elles, d'une convention spécifique.

Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s'appliquent à la convention unique d'adhésion en cours sans qu'il Soit nécessaire qu'un avenant à la convention soit signé.

Cette convention unique d'adhésion prendra effet au 1°" janvier 2024 et s'achèvera au 31 décembre 2026.

Mme Danielle BONNIN précise que la signature de la convention unique d'adhésion n'engage pas la

commune à faire appel aux missions complémentaires facultatives du CDG 86.

Elle rappelle cependant que la commune sollicite déjà le CDG 86 pour certaines missions facultatives telles que l'archivage, le recrutement de remplaçant(e)s ou la réalisation des dossiers de retraite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la convention unique d'adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne,

> De noter que cette convention unique d'adhésion prendra effet au 1° janvier 2024 et s'achèvera au 31 décembre 2026,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention, ainsi que tout document s'y rapportant, et à engager les sommes afférentes.

e Diminution du temps de travail d'un agent

Madame Danielle BONNIN indique qu'un agent de la collectivité, Adjoint d'Animation Principal de 2?" Classe à 30/35" a été réintégré dans la collectivité, suite à 4 années de disponibilité pour convenance personnelle, au 1°" août 2023.Cet agent, en poste en garderie élémentaire, demande une nouvelle réduction de son temps de travail à 28/35è"%, souhaitant limiter les missions complémentaires d'entretien des locaux qui lui étaient

proposées suite à son retour dans les services périscolaires.

Madame Danielle BONNIN précise que la modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et qu'elle n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL pour l'agent concerné. Elle propose donc de procéder à cette diminution du temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la diminution du temps de travail d'un agent, Adjoint d'Animation Principal

de 2" Classe de 30/35°"° à 28/35°"°, à compter du 1° novembre 2023,

> De modifier le tableau des effectifs en conséquence,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

7 - POINTS DIVERS

+ Jumelage avec Guadamur (Espagne) : accueil d'une délégation du 12 au 15 octobre

Madame Alexandra ROUCHER rappelle qu'une délégation d'une vingtaine d'espagnols de Guadamur a été accueillie à Vouillé du 12 au 15 octobre derniers. Elle souligne l'efficacité du Comité de Jumelage qui a su s'adapter aux modifications de programme.

M. Jean-Luc CHATRY détaille la journée du vendredi passée en Charente-Maritime. Il regrette cependant qu'il y ait eu trop de nourriture prévue pendant les temps de repas à la Gorande, ce qui peut conduire à du gaspillage.

M. le Maire indique qu'il est très difficile de prévoir exactement les quantités, il ajoute avec Mme

Alexandra ROUCHER que les commandes ont été faites auprès des traiteurs sur la base de 50

personnes, ce qui correspondait au nombre de convives présents.

Il précise de plus que le programme était réussi en tout point et qu'il n'y a eu aucune fausse note. Il

était important que la délégation espagnole soit bien reçue et que des liens soient rétablis après 5 ans sans échange.

Il souligne la qualité de la relation ainsi que l'implication du comité de jumelage, et souhaite une

mobilisation importante des élus lors des prochains échanges.

M. le Maire fait part de l'émotion partagée lors de leur départ le dimanche matin. Il indique qu'une

délégation de Vouillé se rendra à Guadamur (Espagne), près de Tolède, en septembre 2025.

e Point sur « Octobre Rose »

Madame Alexandra ROUCHER rappelle le programme organisé le samedi 21 octobre au matin : vente de 150 cyclamens (9h), marche (10 h) et circuit training par Odéo (salle de sport adapté). Un pot sera servi en fin de matinée.

Mme Valérie POIGNANT indique que des ballons, gonflés vendredi après-midi, seront distribués aux commerçants du marché. Des guirlandes ont été données aux commerçants sédentaires.

M. le Maire rappelle que l'inauguration du parcours pédagogique sur la zone humide de Gadiot, se tiendra samedi 21 octobre à 16 h, à la Gorande.

10La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 14 novembre en mairie. La suivante sera le mardi 19 décembre à 19 h, au lieu du 12 décembre (date du conseil communautaire consacré au Débat d'Orientations Budgétaires).

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

Le Maire

Eric/ MARTIN

;

11Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

° N°1 : Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l'année

2022 : présentation de M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de

Communes du Haut-Poïtou

e N°2 : Modification de la composition des commissions municipales

e__N°3 : Modification du plan de financement pour la demande de subvention auprès du

Conseil Départemental de la Vienne (Activ 3), pour les travaux de réhabilitation des

fours à chaux et de réfection de la passerelle chemin de la piscine

e N°4 : Dénomination de voirie : impasse de la Cueille au Comte

+ __ N°5 : Création d'une boucle cyclable Bourg de Vouillé - Forêt - Traversonne - Vouillé

e__ N°6 : Convention unique d'adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale de la Vienne

e__ N°7: Diminution du temps de travail d'un agent

12