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Déliberation - Verson Elémentsbudget2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - Verson Elémentsbudget2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
29/03/2022
DATE D'AFFICHAGE
29/03/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
1 4 AVR. 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux
Le 04 avril à 20 h 30
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget, Grelier, Lefevre, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Quesnel a donné pouvoir à Mme. Donatin.
Mme Legastelois a donné pouvoir à Mme Letourneur.
M. Le Rétif a donné pouvoir à M. Bouchard.
M. Gué a donné pouvoir à M. Joubin.
Secrétaire de séance : Madame Joëlle Héroult.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice. IL retrace Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
IL'a été vérifié qu’il y a bien stricte concordance entre le compte de gestion établi et transmis par le Trésorier et le compte administratif de La commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- _ D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au compte administratif de Lla commune pour le même exercice.
- D’indiquer que Le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
-_ D’autoriser Madame la Maire à signer Le compte de gestion 2021.
>
Nathalie DONATIrraS
Publication L4 4 AVR. 2022 Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
12 | 04
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
29/03/2022
DATE D'AFFICHAGE
29/03/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
1 4 AVR. 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux
Le 04 avril à 20 h 30
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget,
Grelier, Lefevre, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers. NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excusés :
Mme Quesnel a donné pouvoir à Mme. Donatin.
Mme Legastelois a donné pouvoir à Mme Letourneur.
M. Le Rétif a donné pouvoir à M. Bouchard.
M. Gué a donné pouvoir à M. Joubin.
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 26
Secrétaire de séance : Madame Joëlle Héroult.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, donne lecture des principaux postes de dépenses et de recettes réalisées en 2021, en fonctionnement et en investissement. IL présente par ailleurs ces résultats à l’aide de graphiques en les mettant en perspective avec ceux des années antérieures.
Madame LETOURNEUR, doyenne d'âge, prend la présidence de la séance. Madame La Maire quitte La salle du conseil.
Le compte administratif 2021 présente un résultat en section d'investissement de l'exercice de 531 696,21 euros, avec reprise de l’excédent cumulé un résultat global de 1 016 989,59 euros.
La section de fonctionnement donne un résultat de l'exercice de 294 177,40 euros qui, cumulé avec les résultats antérieurs, donne un résultat global de fonctionnement de 501 532,40 euros.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
-__ D’approuver le compte administratif 2021 ainsi présenté,
-_ D’autoriser Madame la Maire à signer Le compte administratif 2021.
Madame la Maire revient et reprend la présidence de la séance. Elle remercie Madame LETOURNEUR.
Publication Le 1 4 AVR. 2022 Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
29/03/2022
DATE D'AFFICHAGE
29/03/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
1 4 AVR. 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux
Le 04 avril à 20 h 30
13 | 04 22
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget,
Grelier, Lefevre, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Quesnel a donné pouvoir à Mme. Donatin.
Mme Legastelois a donné pouvoir à Mme Letourneur.
M. Le Rétif a donné pouvoir à M. Bouchard.
M. Gué a donné pouvoir à M. Joubin.
Secrétaire de séance : Madame Joëlle Héroult.
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, rappelle que les résultats de l’exercice 2021 ont été examinés. Ils sont conformes à ceux du Trésorier de La commune.
Vu la présentation du tableau ci-dessous,
Publication le 144 Un 91 VK, LUÉ 99 l
Section d'INVESTISSEMENT
dépenses réalisées 2 127 999,96 €
recettes réalisées 2659 696,17 €]
Résultat de l'exercice 2021 531 696,21 €
excedent cumule à reprendre 485 293,38 € au &F 2021 (ART 001)
Excédent global 1016 989,59 €
restes à réaliser dépenses 933 210,02 €
restes à réaliser recettes 0,00 €
besoin de financement (1068) [ 0,00 €
Section de FONCTIONNEMENT
[dépenses réalisées 2 733 509,85 €
[recettes réalisées 3 027 687,25 €
Résultat de l'exercice 2021 294 177,40 €
excédent reporté 207 355,00 € | ou BP 2021 (art 002)
résultats cumulés 501 532,40 €
investissement 1016 989,59 €
fonctionnement 501 532,40 €
résultat global 1518 521,99 €
Le conseil municipal décide, à l’unanimité après en avoir délibéré, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, soit 501 532,40 €, de la manière suivante : > au 1068 : 300 000 £ en recettes d’investissement. > au 002 : 201 532,40 € en recettes de fonctionnement. Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
29/03/2022
DATE D'AFFICHAGE
29/03/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
1 4 AVR. 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux
Le 04 avril à 20 h 30
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget, Grelier, Lefevre, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Quesnel a donné pouvoir à Mme. Donatin.
Mme Legastelois a donné pouvoir à Mme Letourneur.
M. Le Rétif a donné pouvoir à M. Bouchard.
M. Gué a donné pouvoir à M. Joubin.
Secrétaire de séance : Madame Joëlle Héroult.
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2022
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, propose Les taux suivants pour 2022 :
Taxes Taux 2021 Propositions taux 2022
Taxe Foncière sur Le Patrimoine Bâti 46,10 % 50,00 %
Taxe Foncière sur Non-Bâti 39,63% 39,63 %
Considérant l'avis de La Commission finances du 17 mars 2022,
Considérant Les échanges Lors de la réunion du conseil,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à la majorité ces taux pour l’année 2022, par 21 votes pour et 6 votes contre.
1 4 AVR. 2022 Publication Le Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
29/03/2022
DATE D'AFFICHAGE
29/03/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
1 4 AVR. 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux
Le 04 avril à 20 h 30
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Héroult, Le Déroff, Letourneur,
Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget, Grelier, Lefevre, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Quesnel a donné pouvoir à Mme. Donatin.
Mme Legastelois a donné pouvoir à Mme Letourneur.
Mme Grenèche a donné pouvoir à M. Le Bourgeois.
M. Le Rétif a donné pouvoir à M. Bouchard.
M. Gué a donné pouvoir à M. Joubin.
Secrétaire de séance : Madame Joëlle Héroult.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Deau présente les principaux postes de dépenses et de recettes du budget primitif 2022, en fonctionnement et en investissement.
Après le débat d'orientations budgétaires du 21 février 2022 et La réunion de La Commission finances du 17 mars 2022, il est proposé au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de :
3 378 702,40 euros
> En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de 1 884 005,59 euros
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D’adopter Le budget primitif 2022 de La commune par chapitre.
D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
7 #* Nathalie DONATIN/vad®
1 4 AVR. 2022 Publication Le Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
17 0472]
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
29/03/2022
DATE D'AFFICHAGE
29/03/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
1 4 AVR. 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux
Le 04 avril à 20 h 30
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Héroult, Le Déroff, Letourneur,
Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget, Grelier, Lefevre, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Quesnel a donné pouvoir à Mme. Donatin.
Mme Legastelois a donné pouvoir à Mme Letourneur.
Mme Grenèche a donné pouvoir à M. Le Bourgeois.
M. Le Rétif a donné pouvoir à M. Bouchard.
M. Gué a donné pouvoir à M. Joubin.
Secrétaire de séance : Madame Joëlle Héroult.
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022
M. Deloget, conseiller délégué à la vie associative, fait une synthèse des demandes de subvention examinées en commission vie associative.
Avant de passer au vote de ces subventions (il s’agit d’adopter le tableau dans sa globalité), il indique que les conseillers municipaux membres du Bureau d’une association ne peuvent pas prendre part au vote.
ILest proposé au conseil municipal de voter Les subventions aux associations pour 2022 selon Le tableau suivant :
Publication le 4 À Un 91079 VW, LULÉ CCAS. 34 000 € YOGA 2 000 €
COOP FRANCOISE DOLTO 2 600 € PLEIN AIR 3 000 €
COOP VICTOR HUGO 12 000 € TENNIS CLUB 5 000 €
PREVENTION ROUTIERE 300 € ARTS PLASTIQUES 2 000 €
PARENTS À VERSON 200 € CLUB PHOTO 700 €
PETITE PIROUETTE 160 € BALADINS DE L'ODON 1 500 €
MFR LA BAGOTIERE 100 € EVI’DANSE JAZZ VERSON 1 500 €
MFR MALTOT 50 € SCULPTEURS DE L'ODON 500 €
CFA ALENCON 50 € VERSON VIDEO 870 €
SNSM 500 € LAMIDO 1 200 €
ADMR 1 300€ VERSON TELETHON 200 €
ALL'O 3 000€ CLUB DE L'AMITIE 1 500 €
DONNEURS DE SANG 300 € COMITE DE JUMELAGE 600 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200 € DANSER À VERSON 500 €
BANQUE ALIMENTAIRE 600 € POINTEURS VERSONNAIS 200 €
ANCIENS COMBATTANTS 150 € GYM VOLONTAIRE 500 €
FAMILLES RURALES 49 523 € PRESENCE SENGHOR 500 €
AMICALE FOOTBALL 17 000 € SOLIDARITE INTERNATIONALE
AMICALE HANDBALL 3 500€ EMI 1 900 €
ARCHERS DE L'ODON 500 € ACASEA 300 €
CYCLOS DE L'ODON 300 € GSCF (aide aux Ukrainiens) 1 000 €
GYM ENFANTS DE L’ODON 2 000 € AAMABA 500 €
Les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au vote :
Mme Letourneur pour l'association Danser à Verson,
- M. Gué pour Le Club photo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
-_ D’adopter Le tableau des subventions 2022 ci-dessus.
-__ D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de cette délibération.