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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 175
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le AU L4AI T2" S'LOF
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_175-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_ 11175
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 octobre 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 31
(26 titulaires 1 suppléant - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon . M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M, GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. CHOLLET Joël)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. Christian
HENRIET)
- Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2028
Publié te AU M SZ"
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_1795-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPUIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : EXTERNALISATION DU RECRUTEMENT DES ANIMATEURS DU MERCREDI POUR LA MIL POUR LA PERIODE DU 2 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026 : ATTRIBUTION DES MARCHES
Monsieur le Président expose que la Maison Intercommunale de Loisirs propose un programme d'activités "périscolaires" aux enfants scolarisés et/ou résidant sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée
Sèvre Autise.
Ces activités se déroulent les mercredis uniquement en période scolaire. Cette « organisation » a pour incidence de faire fluctuer régulièrement les effectifs d'enfants à encadrer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment sa compétence dans le domaine de la Petite Enfance,
Enfance et Jeunesse,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025CC_09_148 du 9 septembre 2025 autorisant le lancement d'une consultation en
procédure adaptée pour faire le choix de prestataires pour la mise à disposition de personnel pour la Maison
Intercommunale de Loisirs,
Considérant l'obligation de disposer d'animateurs qualifiés pour respecter le taux d'encadrement fixé par le Code
de l'action sociale et des familles,
Considérant que ce besoin en animateurs ne peut pas être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires habituelles, (notamment en raison d'un temps de travail hebdomadaire très réduit),
Considérant le fait que le service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Vendée ne peut répondre positivement à la demande,
Considérant que le marché conclu sous forme d'accord-cadre multi-attributaires arrive à échéance le 31 décembre
2025,
Considérant qu'une consultation a été lancée pour la période du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026, Considérant que le montant maximum de commandes sur cette période est estimé à 82 000 € HT,
Considérant que cette consultation relative à un marché de prestations de services fait l'objet d'une procédure adaptée, sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (attribués selon la méthode dite « en cascade »), conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R2162-14 du Code de la commande
publique,
Considérant l'analyse des offres effectuée conformément aux critères d'attribution définis dans le règlement de
consultation,
Considérant l'avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis à titre consultatif le 28 octobre 2025, Considérant que la commission propose de retenir les offres des sociétés ci-dessous et pour un montant estimatif (non contractuel) calculé sur une moyenne de 344.30 heures pour 11 animateurs :
- N°1: ADECCO France pour une estimation à 80 584.48 € HT
- N°2: MANPOWER pour une estimation à 78 328.91 € HT Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le AU A {70247 SL0
ID : 085-248500563-2025 1104-2025CC_11_175-DE
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté son autorisation .
= Pourretenir le prestataire ADECCO FRANCE en première position et le prestataire MANPOWER en seconde position, pour la mise à disposition de personnel animateur intérimaire pour la Maison Intercommunale de Loisirs les mercredis en périodes scolaires, pour l'année 2026, et aux tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires.
Pour l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à la notification auprès des
deux prestataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Décide de retenir le prestataire ADECCO FRANCE en première position et le prestataire MANPOWER en seconde position, pour la mise à disposition de personnel animateur intérimaire pour la Maison Intercommunale de Loisirs les mercredis en périodes scolaires, pour l'année 2026, et aux tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à la
notification auprès des deux prestataires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 novembre 2025
Le Président, | { ALT Le secrétaire de séance, 1” | AT
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Michel BOSSARD = Snpuee SUILLENT U E_— ; Eu
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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwwtelerecours.fr).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025 %
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_175-DE