unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 178

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 178 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 178)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 12/11/2025

Reçu en préfecture le 13/11/2025 . *

Publié le AU JA lLb2ST S'LOF

ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_178-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_11_178

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la En exercice :

- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 29 octobre 2025

- Titulaires : 26

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 4

Votants : 31

(26 titulaires —-1 suppléant - 4 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouïllé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléquée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel)

M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël}

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. Christian

HENRIET)Envoyé en préfecture le 12/11/2025

Reçu en préfecture le 13/11/2025

Publié le AU 1 (79257

ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_178-DE

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de {a commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit

| OBJET: MARCHE RELATIF À L'EXPLOITATION ET A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES |

DE BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVENANT N°1 AUX LOTS N°1 ET 2

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes ne dispose pas de contrat d'exploitation pour assurer la maintenance des installations de production de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation, hormis quelques contrats pour des missions ponctuelles d'entretien de certaines installations.

Suite à la réalisation d'un audit des installations, en collaboration avec le Sydev, la mise en place d'un contrat à

prestations forfaitaires comprenant l'ensemble des installations chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des sites de la Communauté en intégrant des prestations de contrôles réglementaires et une garantie P2 a été préconisée.

Monsieur le Président rappelle que le contrat fait l'objet d’une tranche ferme de 3 ans à compter du 1° juillet 2025, et d'une tranche optionnelle de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2030, et que celui-ci fait l’objet de deux lots : o lelot n°1 «installations PAC et Chaufferie bois »

o etle lot n°2 « autres installations ».

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025CC_05_093 attribuant le lot n°1 ainsi que le lot n°2 à la Société Ouest Maintenance

Service / entreprise Vinci Facilities Maine Littoral,

Considérant qu'il s'agit d'un marché de prestations de services ayant fait l'objet d'une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et L2124-2 du Code de la commande publique, Considérant que l'analyse des offres établie par le bureau d'études,

Considérant que les lots ont été attribués de la façon suivante :

o le lot n°1 «installations PAC et Chaufferie bois » : Société Ouest Maintenance Service / entreprise Vinci Facilities Maine Littoral pour un montant total de 129 635 € HT,

o le lot n°2 « autres installations » : Société Ouest Maintenance Service / entreprise Vinci Facilities Maine Littoral, pour un montant total de 192 697 € HT,

Considérant qu'en annexe des actes d'engagement notifiés le 12 juin 2045, figurent des tableaux de répartition financière par site et par année,

Considérant que la société attributaire du marché a indiqué dans les actes d'engagement des prix arrondis ne correspondant pas à ceux indiqués dans les annexes,

Considérant qu'il convient de mettre en adéquation les actes d'engagement et les tableaux de répartition, par la conclusion d'avenants,Envoyé en préfecture le 12/11/2025

Reçu en préfecture le 13/11/2025

Pubtié le _Lü | | 4Z< SO

ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_178-DE

Monsieur le Président demande au Conseil, son accord :

Pour approuver l'avenant n°1 au lot n°1 avec la Saciété Ouest Maintenance Service (siège social Cesson Sevigne 35510) / entreprise Vinci Facilities Maine Littoral avec un Centre d'exploitation à la Roche sur Yon, pour les montants suivants :

° Montant pour la tranche ferme : 77 781.06 € HT

° Montant pour la tranche optionnelle : 51 854.04 € HT

° Soit un total de 129 635.10 € HT sur les 5 ans

* Soit une plus-value de 10 centimes d'euros sur 5 ans.

Pour approuver l'avenant n°1 au lot n°2 avec la Société Ouest Maintenance Service (siège social Cesson Sevigne 35510) / entreprise Vinci Facilities Maine Littoral avec un Centre d'exploitation à la Roche sur Yon, pour les montants suivants :

* Montant pour la tranche ferme : 115 618.23 € HT

° Montant pour la tranche optionnelle : 77 078.82 € HT

* Soit un total de 192 697.05 € HT sur les 5 ans

* Soit une plus-value de 5 centimes d'euros sur 5 ans.

- Et pour l'autoriser à signer lesdits avenants et procéder à leur notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Approuve l'avenant n°1 au lot n°1 avec la Société Ouest Maintenance Service (siège social Cesson

Sevigne 35510) / entreprise Vinci Facilities Maine Littoral avec un Centre d'exploitation à la Roche sur Yon, pour les montants suivants :

° Montant pour la tranche ferme : 77 781.06 € HT

° Montant pour la tranche optionnelle : 51 854.04 € HT

+ Soit un total de 129 635.10 € HT sur les 5 ans

° Soit une plus-value de 10 centimes d'euros sur 5 ans.

Approuve l'avenant n°1 au lot n°2 avec la Société Quest Maintenance Service (siège social Cesson Sevigne 35510} / entreprise Vinci Facilities Maine Littoral avec un Centre d'exploitation à la Roche sur Yon, pour les montants suivants :

Montant pour la tranche ferme : 115 618.23 € HT

Montant pour la tranche optionnelle : 77 078.82 € HT

Soit un total de 192 697.05 € HT sur les 5 ans

° _Soitune plus-value de 5 centimes d'euros sur 5 ans.

__ Autorise Monsieur le Président à signer lesdits avenants et procéder à leur notification.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 novembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Président”

> Miche{BOSSARD

€

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www-telerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de Is Communauté de Communés, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 12/11/2025

Reçu en préfecture le 13/11/2025

Publié le AU JM (225 SLO

ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_178-DE