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Déliberation - CRCM avril 20161
Compte-Rendu - crcm nov1
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Compte-Rendu - CRCM 2022 04 119
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 04 119)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
cinq
avril
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 5
avril
2022
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
- Mmes
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle OLIVIER
M
Alain
BREMOND
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
MM
Hamid
AGHAEI,
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Gérald
FOUQUERAY,
Jean
RUPP,
René-
Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Hamid
AGHAEI
Absents
et
Excusés
: Gwénaëlle
GOURAUD
Pouvoirs
:
Françoise
VALETTE
donne
pouvoirs
à Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT
donne
pouvoirs
à
Stéphanie
NEAU,
Henry
RENOUL
donne
pouvoirs
à
Nadine
THIMOLEON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Hamid
AGHAEI
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2022
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2022.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE MAIRE
EN
VERTU
DE
LA DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
1/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
08
mars
2022
pour
la vente
d'une
maison
située
36
rue
des
Ardoisiers—
ADFL
Développement
au
profit
de
M.
CHIBOURG
et
MME
AUDUSSEAU
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
2/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
mars
2022
pour
la
vente
d'une
maison
située
14
rue
Lancelot-
M.
PARIENTY
et
MME
VALETTE
au
profit
de
la
SCI
RIMANON
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
3/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
28
mars
2022
pour
la vente
d'une
maison
située
9 rue
du
Maréchal
Leclerc-
M.
CHIAVARINO
au
profit
de
M.
et
MME
BEAUPERE
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
4/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
28
mars
2022
pour
la
vente
d'une
maison
située
14
rue
Marcel
Cerdan-—
Consorts
FONTENEAU
au
profit
de
M.
GUINEBRETIERE
et
MME
CHARLOT
-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
1/9 Délégation
: Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
1/
Achat
trentenaire
de
la
concession
numéro
507
positionnée
au
numéro
U13
du
nouveau
cimetière
en
date
du
31
mars
2022
OBJET
1
: ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À
UNE
DÉMISSION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-
2,L
2122-10
et
L 2122-15,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
25
mai
2020
portant
également
création
de
6
postes
d’adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°18-2020
du
26
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
à
un
adjoint,
M.
Henry
RENOUL,
Vu
le
courrier
en
date
du
10
mars
2022
de
M.
Henry
RENOUL
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
lui
informant
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
d’adjoint
à
la
date
du
31
mars
2022
à
minuit,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
par
courrier
en
date
du
21
mars
2022,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l‘ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
4°
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
: Décide
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Article
2
: Procède
à
la
désignation
du
4°"
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Est
candidat
: M.
Gérald
FOUQUERAY
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 22
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Ont
obtenu :
-
21
voix
pour
Gérald
FOUQUERAY
-
1 voix
pour
Hamid
AGHAEI
Article
3
: M.
Gérald
FOUQUERAY
est
désigné
en
qualité
de
4°"
adjoint
au
maire.
OBJET
2
: MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
8 JUIN
2020
PORTANT
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal,
si
ce
dernier
en
fait
la
demande,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
Considérant
qu’à
défaut
d’une
telle
demande,
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
à
un
taux
maximal,
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
un
taux
(pouvant
être
différent
pour
le
Maire
et
les
adjoints),
il doit
se
référer
aux
plafonds
suivants
définis
par
la
loi :
2/9 CONSEILLERS
MAIRES
@
ADJOINTS
@
MUNICIPAUX
©
Taux
Taux
Taux
Maximal/
Indemnité
Maximal/
Indemnité
Maximal/
Indemnité
IB
1027-
mensuelle
IB
1027-
mensuelle
IB
1027-
mensuelle
INM
830
brute
INM
830
brute
INM
821
brute
soit
soit
soit
3
889.40
€
3
88940
€
3
889.40
€
Moins
de
500
habitants
25,50%
991,80
€
9,9%
385,05
€
6%
233.36
€
De
500
à 999
habitants
40.30%
1 567,43
€
10,70%
416,17
€
6%
233.36
€
De
1 000
à 3 499
habitants
51,60%
2 006.93
€
19,80%
770,10
€
6%
233.36
€
De
3
500
à 9 999
habitants
55%
2139.17
€
22%
855,67
€
6%
233.36
€
De
10
000
à
19
999
habitants
65%
2528.11
€
27,5%
1 069,59
€
6%
233.36
€
De
20
000
à 49
999
habitants
90%
3
500.46
€
33%
1 283.50
€
6%
233.36
€
De
50
000
à 99
999
habitants
110%
4278.34
€
44%
1711,34€
6%
233.56
€
100
000
habitants
et plus
145%
5 639.63
€
66%
2
567.00
€
6%
233.36 €
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2022
portant
élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
une
démission,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par vote
à mains
levées
et à l'unanimité
DÉCIDE
:
-
De
conserver
les
indemnités
suivantes
:
+ L'indemnité
du
Maire,
Monsieur
Sylvain
SÉNÉCAILLE
est
à compter
du
25
mai
2020,
calculée
par
référence
au
barème
fixé
par
l'art.
L.2123-23
du
CGCT,
pour
la
strate
de
population
correspondant
à
celle
de
la
commune
:
Indemnité
: 51,60
%
de
l'indice
1027
soit
2
006,93
€
brut
par
mois
+
Les
indemnités
des
adjoints
sont,
à
compter
du
26
mai
2020,
calculées
par
référence
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-24
du
CGCT,
pour
la
strate
de
population
correspondant
à
celle
de
la
commune :
- 1°
Adjointe
: Mme
Joëlle
OLIVIER :
19,80
%
de
l'indice
1027
soit
770,10
€
brut
/mois
x 2ème
Adjoint
: M.
Alain
BREMOND :
19,80
%
de
l'indice
1027
soit
770,10
€
brut
/mois
- 3ème
Adjointe
: Madame
Frédérique
GILLET
:
19,80
%
de
l'indice
1027
soit
770,10
€
brut
/mois
- 5ème
Adjointe
: Mme
Stéphanie
NEAU
:
19,80
%
de
l'indice
1027
soit
770,10
£
brut
/mois
- 6°"
Adjoint
: M.
Yannick
RUAULT
:
19,80
%
de
l'indice
1027
soit
770,10
€
brut
/mois
- _
D'attribuer
l'indemnité
suivante
:
- 4ème
Adjoint
:M.
Gérald
FOUQUERAY
:
19,80
%
de
l'indice
1027
soit
770
,10
€
brut
/mois
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
du
Maire
à
cet
adjoint
Ces
indemnités
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6531.
Un
tableau
est
annexé
à
la
présente
délibération,
précisant
que
les
indemnités
accordées
ne
dépassent
pas
le
plafond
autorisé
par
le
C.G.C.T.
3/9 OBJET
3
: DEMISSION
D'UN
ADJOINT
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
10
JANVIER
2022
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2022
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
une
démission,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
MODIFIE
LA
DÉLIBÉRATION
EN
DATE
DU
10
JANVIER
2022
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
ainsi
qu’il
suit
:
COMMISSION
N°1
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
COMMUNICATION
- RSE
12
membres:
Anthony
BLANCHET,
Benjamin
BELLIER,
Daniel
BLOUIN,
Alain
BREMOND,
Chrystèle
DARTEIL,
Gérald
FOUQUERAY,
Gwénaëlle
GOURAUD,
Frédérique
GILLET,
Joëlle
OLIVIER,
Elisabeth
SENECAILLE,
Sylvain
SENECAILLE,
Françoise
VALETTE
COMMISSION
N°2
: FINANCES
ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
9
membres:
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT,
René-Luc
VIGNERON
COMMISSION
N°3
: AFFAIRES
SOCIALES,
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
8
membres:
Hamid
AGHAEI,
Stéphane
BOUILLARD,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT,
Françoise
VALETTE
COMMISSION
N°4
: URBANISME,
VOIRIE
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
7
membres
:
Anthony
BLANCHET,
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Gwénaëlle
GOURAUD,
Frédérique
GILLET,
Henry
RENOUL,
Nadine
THIMOLEON
COMMISSION
N°5
: DÉVELOPPEMENT
DURABLE,
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
9
membres
:
Hamid
AGHAEI,
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Henry
RENOUL,
Jean
RUPP,
Nadine
THIMOLEON,
René-Luc
VIGNERON
COMMISSION
N°6
: SPORTS,
CULTURE
ET
ANIMATIONS
9
membres
: Hamid
AGHAEI,
Daniel
BLOUIN,
Mélanie
EMERY,
isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER,
Yannick
RUAULT,
Jean
RUPP
COMMISSION
N°7
: ASSOCIATIONS
5
membres
: Hamid
AGHAEI,
Stéphane
BOUILLARD,
Daniel
BLOUIN,
Mélanie
EMERY,
Yannick
RUAULT
OBJET
4
: MODIFICATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’à
la
suite
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint
suite
à sa
démission,
il y
a
lieu
de
modifier
et
de
mettre
à jour
le
plan
communal
de
sauvegarde,
adopté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2011
et
modifié
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020.
Les
cinq
thèmes
principaux
abordés
dans
ce
plan
sont
les
suivants
:
-
l'identification
des
risques,
-
le
dispositif
communal
de
crise,
-
les
moyens
recensés,
existants
sur
la
Commune,
-
la
cartographie
et
l'annuaire
de
crise,
-
le schéma
d’alerte
de
la
population
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
modifications
et
les
mises
à jour
à
apporter
au
plan
communal
de
sauvegarde,
nécessaires
à sa
bonne
application.
Ces
modifications
portent
sur
les
thèmes
suivants
:
-
le
dispositif
communal
de
crise,
-
les
moyens
recensés,
existants
sur
la
Commune,
-
la
cartographie
et
l’annuaire
de
crise,
-
le schéma
d'alerte
de
la
population
4/9 Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint,
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières, ADOPTE
les
modifications
et
mises
à
jour
apportées
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
diffuser,
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
modifié
et
mis
à jour,
aux
services
concernés,
ainsi
que
de
le
FAIRE
APPLIQUER
en
cas
de
nécessité.
OBJET 5
: PASSAGE
À
LA
NOMENCLATURE
M57
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2022,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
compter
de
l'exercice
2022,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
OBJET
6
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNÉE
2022
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
impositions
communales,
par
vote
à
bulletins
secrets,
afin
de
permettre
la
perception
des
recettes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
taxe
d'habitation
a
été
supprimée
pour
80
%
des
foyers
fiscaux
en
2020.
Plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale
en
2023.
Depuis
2021,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressource
est
compensée
pour
les
Communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Un
coefficient
correcteur
s'applique
ensuite
sur
le
produit
fiscal
de
l’année
pour
garantir
à
la
Commune
le
même
niveau
de
ressources
qu’en
2020.
5/9 Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
éventuelles
variations
des
taux
votées
par
la
Commune
pour
l’année
s’appliqueront
sur
la
totalité
de
la
base
imposable,
sans
application
du
coefficient
correcteur,
et
viendront
donc
bien
augmenter
ou
diminuer
les
recettes
fiscales
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
à
hauteur
de
2%.
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
que
les
bases
DGFIP
de
2022
sont
connues,
DÉCIDE
par
vote
à
bulletins
secrets
ayant
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
- 20
voix
pour
l'augmentation
des
taux
d'imposition
(TFB
et
TFNB
uniquement)
à
hauteur
de
2%
- 2 voix
contre
l’augmentation
des
taux
d'imposition
ARRÊTE
les
taux
d'imposition
communaux
ainsi
résumés
dans
le tableau
ci-après :
Pour
mémoire
TAUX
2022
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2022
TAUX
2020
TAUX
2021
|
(augmentation
Augmentation
(augmentation
de
2%)
de
0,75
%
de
0,5%)
Taxe
Habitation
|
16,84
%
- rigé
Taxe
Foncière
Bâtie
—
2 008
000
23,49
%
44,97
%
45,87
%
Taxe
Foncière
non
Bâtie
—
124
500
48,11
%
48,35
%
49,32
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
la
recette
correspondante
à
l’article
73111
— Taxes
foncières
et
taxes
d'habitation
de
l’exercice
2022
et
de
transmettre
l’État
1259
COM
complété
avec
les
données
correspondantes
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
CHOLET.
OBJET
7
: BUDGET
PRINCIPAL
—
VOTE
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
principal
pour
l'exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
principal
2022
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu’il
suit
:
Section
Section
TOTAUX
fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 968
794,46
€
1167
057,57
€
3
135
852,03
€
Recettes
1 968
794,46
€
1167
057,57
€
3
135
852,03
€
OBJET
8
: ÉCHANGE
DE
TERRAINS
COMMUNE
/
GUITTON
BERNARD
Mme
Isabelle
GUITTON
ne
prend
pas
part
au
vote
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
procès-verbal
de
délimitation
avait
été
établi
le
20
décembre
1993
pour
changement
de
limites
de
propriété
entre
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
et
M.
Bernard
GUITTON.
Il s'avère
que
la
modification
parcellaire
cadastrale
n’a
jamais
fait
l’objet
d’un
acte
notarié.
Conformément
au
procès-verbal
de
délimitation
et
document
d’arpentage
annexés
à
la
présente
délibération,
l'acte
porterait
sur
un
échange
de
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
et à M.
Bernard
GUITTON.
Les
parcelles
concernées
seraient
les
suivantes
:
- AL
159
a d'une
contenance
de
353
m2
au
profit
de
M.
GUITTON
d’une
valeur
de
87,60
€
- AL
163
f d'une
contenance
de
50
m2
au
profit
de
M.
GUITTON,
d’une
valeur
de
12,40
€,
soit
une
surface
totale
de
403
m2
- AL
161
c d'une
contenance
de
144
m2
au
profit
de
la Commune,
d’une
valeur
de
31,03
€
6/9 - AL
162
d
d'une
contenance
de
320
m2
au
profit
de
la
Commune,
d’une
valeur
de
68,97
£,
soit
une
surface
totale
de
464
m2
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
échange
ne
donnerait
pas
lieu
au
versement
d’une
soulte
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seraient
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
Commune
et
pour
moitié
par
M.
Bernard
GUITTON.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'échange
des
parcelles
suivantes
:
- AL
159
a d'une
contenance
de
353
m2
au
profit
de
M.
GUITTON
d’une
valeur
de
87,60
€
- AL
163
f d'une
contenance
de
50
m2
au
profit
de
M.
GUITTON,
d’une
valeur
de
12,40
€,
soit
une
surface
totale
de
403
m2
- AL
161
c d'une
contenance
de
144
m2
au
profit
de
la Commune,
d’une
valeur
de
31,03
€
- AL
162
d
d'une
contenance
de
320
m2
au
profit
de
la
Commune,
d’une
valeur
de
68,97
€,
soit
une
surface
totale
de
464
m2
PRÉCISE
que
cet
échange
ne
donnera
pas
lieu
au
versement
d’une
soulte
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
Commune
et
pour
moitié
par
M.
Bernard
GUITTON.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
les
documents
au
Notaire
en
charge
d’établir
l'acte
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
9
: FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à
500
€.
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
-
HENRI
JULIEN
—
Acquisition
de
120
plateaux,
5
chariots
à
niveaux
et
3
casiers
de
nettoyage
pour
la
cantine
pour
un
montant
total
de
2
282,40
HT.
soit
2
738,88
€
TIC
(facture
n°0041553
du
22
mars
2022)
-
NADIA
SIGNALISATION
—
Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
pour
un
montant
total
de
680,17€
HT
soit
816,20
€ TTC
(facture
n°185946
du
28/03/2022)
-
ISAPRO-ALMERIA
—
Acquisition
de
3
écrans
informatiques
pour
un
montant
total
de
330
€
HT.
soit
396,04
€ TTC
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2022. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Intercommunalité
— Agglomération
du
Choletais
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Henry
RENOUL
au
poste
d’adjoint
et
de
l'élection
de
M.
Gérald
FOUQUERAY
au
poste
de
4°"®
adjoint
en
remplacement
de
M.
RENOUL,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11
avril,
il souhaite
proposer
la
modification
du
tableau
des
représentants
de
la
commune
dans
les
différentes
commissions
de
l’Agglomération
du
Choletais,
les
établissements
publics
et
les
divers
organismes
et
instances
ainsi
qu’il
suit :
7/9 Commission
« Administration
Générale
—
Finances
— |
Madame
Frédérique
GILLET
Ressources
Humaines
»
Commission
« Développement
Economique
— |
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
Agriculture
»
Commission
«
Solidarité
et
Proximité
»
Madame
Joëlle
OLIVIER
Commission
«
Culture
»
Madame
Stéphanie
NEAU
Commission
« Aménagement
de
l'Espace
»
Monsieur
Alain
BREMOND
Commission
«
Environnement
»
Monsieur
Gérald
FOUQUERAY
Commission
«
Bâtiments-
Voiries
—
Grands
Projets
— | Monsieur
Yannick
RUAULT
Mobilité
»
Conseil
d'administration
de
l’établissement
public |
Monsieur
Gérald
FOUQUERAY
en
tant
que
«
Transports
Publics
du
Choletais
»
personnalité
qualifiée
Conseil
d'administration
de
l’établissement
public
|
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
en
tant
que
«
K’léidoscope
»
membre
suppléant
Conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
du
|
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
en
tant
que
Choletais
représentant
titulaire
Conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt | Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
en
tant
que
public
(GIP)
Anjou
Tourisme
représentant
titulaire
Objet
n°1
: Election
du
nouvel
adjoint
Monsieur
le
Maire
précise
les
fonctions
de
l’adjoint
nouvellement
élu.
En
effet,
celui-ci
sera
délégué
au
développement
durable,
environnement
et
cadre
de
vie.
|| sera
notamment
en
charge
de
définir
les
objectifs
stratégiques
du
développement
durable
(maîtrise
de
l’énergie,
soutien
aux
énergies
nouvelles,
réalisation
de
bilans
sur
les
consommations
des
infrastructures
publiques,
toutes
actions
visant
à
la
recherche
de
la
qualité
et
de
la
performance
énergétique...)
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
demande
si
Monsieur
Henry
RENOUL
reste
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Henry
RENOUL
a
donné
sa
démission
au
poste
de
conseiller
municipal
avec
pour
date
d’effet,
le 11
avril
à minuit.
Madame
Mélanie
EMERY
demande
qui
sera
conseiller
municipal
à
la
place
de
Monsieur
Henry
RENOUL. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
personne
suivante
sur
la
liste
sera
invitée
à
intégrer
le
conseil
municipal.
De
plus
amples
informations
seront
transmises
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Objet
n°3
: Commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Henry
RENOUL
au
poste
de
conseiller
municipal
prenant
effet
au
11
avril
à
minuit,
il
conviendra
de
modifier
à
nouveau
cette
délibération
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Objet
n°6
: Taux
imposition
2022
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
gestion
du
budget
communal
est
de
plus
en
plus
difficile.
Concernant
la fiscalité,
la
Commune
ne
peut
plus
agir
sur
la taxe
d’habitation
qui
a
été
supprimée.
La
commission
finance
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
2%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
bases
d’imposition
sur
la
Commune
restent
faibles.
Madame
Frédérique
GILLET
précise
également
qu'il
est
nécessaire
d'investir
sur
la
seconde
partie
du
mandat. Monsieur
René-Luc
VIGNERON
ajoute
que
cette
augmentation
est
également
nécessaire
pour
boucler
le
budget
2022.
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
ajoute
que
le
produit
du
foncier
bâti
était
en
2020
de
156
€
/
habitant.
En
comparaison,
la
Commune
de
Saint
Léger
Sous
Cholet
était
à
166
€
/
habitant,
la
Commune
de
la
Tessoualle
était
à
194
€
/
habitant,
la
Commune
de
Maulévrier
était
à
214
€
/
habitant.
La
moyenne
de
la
strate
concernant
le
produit
du
foncier
bâti
était
en
2020
à
209
€
/
habitant.
8/9 Monsieur
René-Luc
VIGNERON
précise
que
cette
augmentation
proposée
de
2
%
vient
s’ajouter
à
l'augmentation
de
3,4
%
des
bases
soit
une
augmentation
de
5,4
%
pour
les
foyers.
Cela
représente
une
augmentation
d'environ
50
€
pour
une
taxe
foncière
bâtie
de
1 000
€.
Objet
n°7
: Vote
du
budget
principal
2022
Madame
Elizabeth
SENECAILLE
demande
le taux
d'endettement
par
habitant.
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
répond
que
l’encours
de
la dette
en
2020
était
de
385
£ / habitant.
La
moyenne
de
la strate
était
de
684
€ / habitant.
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
attire
l'attention
du
conseil
municipal
sur
la
baisse
conséquente
de
la
capacité
d’autofinancement
brute.
Il
alerte
le
conseil
municipal
sur
une
nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
garantir
un
équilibre
du
budget
et
éviter
la
mise
sous
tutelle.
En
effet,
entre
2020
et
2022,
les
charges
générales
ont
augmenté
de
plus
de
220
000
€,
les
charges
du
personnel
de
plus
de
96
000
£
et
les
subventions
de
plus
de
16
000
€.
Les
produits
issus
des
dotations
de
l’Etat
ont
également
diminué.
Madame
Elizabeth
SENECAILLE
demande
ce
qu’il
est
possible
de
faire.
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
ne
peut
apporter
de
réponse.
Une
vigilance
sur
l’exécution
des
dépenses
sera
apportée.
Mme
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
Madame
Joëlle
OLIVIER
rappelle
que
la
cantine
sera
organisée
en
double
services
pour
les
enfants
scolarisés
en
élémentaire
à compter
du
25
avril
prochain.
Cette
nouvelle
organisation
permettant
la
libération
de
la
salle
des
fêtes
a
nécessité
l’acquisition
de
matériels
(plateaux,
chariots
à
échelle).
Madame
Joëlle
OLIVIER
précise
que
la
commission
travaille
actuellement
sur
l’organisation
du
repas
des
aînés
qui
aura
lieu
le
dimanche
22
mai.
Mme
Elizabeth
SENECAILLE
pour
la
commission
RSE
Madame
Elizabeth
SENECAILLE
rappelle
que
la
dernière
réunion
du
comité
RSE
a
permis
de
transmettre
le
tableau
de
bord
des
engagements
à
mettre
en
place.
Chaque
personne
doit
travailler
sur
les
sujets
pour
avancer
sur
les
engagements.
La
prochaine
réunion
du
comité
RSE
aura
lieu
le
jeudi
19
mai.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
leur
présence
lors
du
1°
tour
de
l'élection
présidentielle.
Le
planning
des
permanences
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
du
2°"
tour
sera
transmis
prochainement.
Monsieur
Benjamin
BELLIER
demande
s’il
est
possible
de
communiquer
sur
la
règlementation
des
bruits
de
voisinage
; les
bruits
des
tondeuses
le week-end
pouvant
occasionner
des
nuisances.
Fin
de
séance
à
21h50.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
9
mai
2022
à
20h00.
9/9