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Arrêté - CRCM 10 12 20181
Compte-Rendu - CRCM 2022 04 119
Déliberation - crcm 20210308
Compte-Rendu - CRCM 8 mars 20211
Arrêté - CRCM 20150413 publié1
Arrêté - CRCM 20150209 publié1
Compte-Rendu - CRCM 09 04 20181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09 04 20181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CRCM
publié
09042018
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2018
Date
de
Convocation
: 4
avril
2018
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Françoise
VALETTE-BERNIER,
MM
Alain
BREMOND,
Gaëtan
BOUFFARD,
Henry
RENOUL
Adjoints,
Mmes
Véronique
BASSAGET,
Chrystèle
DARTEIL,
Frédérique
GILLET,
Claudie
QUERNIARD,
MM
Hamid
AGHAEI,
Joël
BENETEAU,
Jean-Pierre
PARIENTY,
Yannick
RUAULT,
Christophe
SIMONNEAU
Secrétaire
de
séance
: Christophe
SIMONNEAU
Absents
et
Excusés
: Benoît
HUMEAU,
Martine
CHEVRIER,
Adeline
PUCHAUD,
Franck
GODINEAU
Pouvoirs
: Benoît
HUMEAU
donne
pouvoirs
à
Frédérique
GILLET,
Martine
CHEVRIER
donne
pouvoirs
à
Françoise
VALETTE-BERNIER,
Adeline
PUCHAUD
donne
pouvoirs
à
Claudie
QUERNIARD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2018
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2018.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DONNÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
15
mars
2018
pour
la vente
d'un
terrain
au
Domaine
de
la
Nouette-
SIMA
au
profit
de
Sèvre
Loire
Habitat-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
26
mars
2018
pour
la vente
d'une
maison
située
au
5
rue
Maréchal
Leclerc-
M.
TESSIER
et
MME
BARRAULT
au
profit
de
Mme
GOUJON-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
Délégation
: Préparer,
passer
et
exécuter
les
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
leurs
avenants
Extension
et
réhabilitation
du
bâtiment
périscolaire
- Avenants
au
marché
Lot
4
- Serrurerie
/ Couverture
bac
acier
Avenant
n°01
en
moins-value
de
1727
€
H.T.
pour
divers
plus-value
habillage
mur
et
moins-value
pour
escalier
métallique
Lot
5 - Etanchéité
Avenant
n°01
en
moins-value
de
1 058,88
€
H.T.
pour
suppression
étanchéité
soubassement
Lot
10
- Revêtements
de
scols
collés
/
Peinture
Avenant
n°03
en
plus-value
de
1
009,66
€
H.T.
pour
des
travaux
complémentaires
de
peintures
extérieures
et
intérieures
Lot
12
- Electricité
Avenant
n°04
en
plus-value
de
436,85
€
H.T.
pour
travaux
complémentaires
suite
rapport
de
l'APAVE
Lot
13
-
Chauffage
/ VMC/
Plomberie
Avenant
n°03
en
plus-value
de
297
€
H.T.
pour
la pose
d'une
sortie
de
toiture
sur
S.
BOULLOYS
OBJET
:
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT
JOSEPH
— ANNÉE
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
en
date
du
26
mars
1981,
deux
contrats
d'association
ont
été
conclus
avec
les
écoles
privées
de
St
Christophe
du
Bois
: école
élémentaire
n°367,
et école
maternelle
: n°368.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
fonctionnement
des
Écoles
Privées
au
titre
de
ce
contrat
d'association.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL : CRCM
publié
09042018
DÉCIDE
d'attribuer
aux
Écoles
Privées
Élémentaires
et
Maternelle,
pour
l’année
2018,
les
sommes
suivantes :
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE :
327,24 € par élève X
58 élèves
ÉCOLE
MATERNELLE :
1
256,44
£
par
élève
X
49
élèves
18
979,92
€
61
565,56
€
Soit
un
TOTAL
de
80
545,48
€
S'ENGAGE
à verser
à
l’Organisme
de
Gestion
des
Établissements
Catholique
(OGEC)
de
St
Christophe
du
Bois
la
somme
de
80
545,48
€
qui
sera
inscrite
à
l’article
6574
—
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
privées
du
budget
principal
de
l'exercice
2018,
PRÉCISE
que
cette
subvention
sera
payée
par
quatre
versements
en
date
du
15
avril,
du
15
juin,
du
15
septembre
et
du
15
décembre
d’un
montant
de
20
136,37
€
chacun.
OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
EXERCICE
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
aux
associations
et
organismes
désignés
ci-après :
Subvention
Exercice
2018
Nom
de
l'association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2017
Municipal
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
1-
Prévention
Routière
50
€
50
€
50
€
2-
Entente
des
Mauges
(au
titre
Sport
adapté)
70
€
70
€
70
€
3-
Restos
du
Cœur
97
€
183
€
183
€
4-
Banque
Alimentaire
de
Maine
et
Loire
304
€
304
€
304
€
5-
Fondation
du
Patrimoine
160
€
100
€
100
€
6 — Solidarité
paysans
0 €
60
€
60
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
767
€
ASSOCIATIONS
CHRISTOPHORIENNES
Subvention
Exercice
2018
Nom
de
l’association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2017
Municipal
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
1
- Amicale
Moto
Christo
280
€
300
€
280
€
2 - Ecole
de
musique
1000
€
1 500
€
1 000
€
3 - Passacaille
1 000
€
1 200
€
1 000
€
4 - Rétro
Carnavalos
180
€ +
180
€ +
300
€
1
300
€
300
€
exceptionnel
exceptionnel
5 - Déclic
84
320
€
320
€
320€
6 - Cré
Scène
Do
320€
320
€
2 000
€
1 000
€
exceptionnel
7
- Amicale
des
Pêcheurs
320
€
320
€
320€
8 - PAF
Artifices
700
€
700
€
700
€
9 - Randonnées
et
Patrimoine
Christophoriens
370
€ +
370
€ +
500
€
950
€
500
€
exceptionnel
exceptionnel
10
- ACLI
St
Léger
Sous
Cholet
140
€
150
€
140
€
11
- Attir’ Lire
—
Bibliothèque
2 800
€
3 270
€+
2 800
€
12
—
Moiz
m'en
fou
O0 €
400
€
400
€ CRCM
publié
09042018
13
—
Les
amis
du
patro
0€
650
€
450
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
10
080
€
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
1 -
Association
FOOT
St
Christophe/La
Séguinière
2
500€
2
500
€
2
500
€
2 - ECB
Basket-Ball
3800
€
4 600
€
3 800
€
3
- Entente
Cycliste
320
€
320
€
320€
5 - «
Le
nez
qui
libre
»
350€ 250
€
1
000
€
580
€
exceptionnel
6 - Menthe
à
l’eau
170
€
170
€
170
€
7
- Gymnastique
Enfants
Les
Libellules
1
800
€
2
000
€
1
800
€
8 - Tennis
Club
Saint
Christophe
900
€
+ 500 €
1 300 €
900 €
exceptionnel
9-
Pétanque
450
€
450
€
450
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
10
520
€
ASSOCIATIONS
SOCIALES
1 - Club
de
l'Amitié
800
€
800
€
800
€
2 - Don
du
Sang
150
€
200
€
200
€
3 - UNC
— AFN
370
€
400
€
370
€
4 - Groupement
de
Défense
c/les
nuisibles
560
€
0€
Provision
560
€
5- ADMR
270
€
400
€
270
€
6 — Sauvons
l’Etang
O €
300
€
300
€
7-
Centre
Social
Intercommunal
OCSIGENE
Coordination
enfance
3
300
€
3
600
€
3
300
€
Fonctionnement
Foyer
des
jeunes
260
€
0 €
0 €
Chantier
Jeunes
500
€
500
€
500
€
8-
CCAS
8509.50
€
8 434,56
€
8 434,56
€
9
—
POIL
DE
CAROTTE
Provision
0€
16
600
€
16
600
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SOCIALES |
31
334,56
€
VIE PERI-SCOLAIRE
ET SCOLAIRE
.
Exercice
2018
Nom
de
l’association
subvention
e
accordée
en
2017
Vote
Conseil
Municipal
COOPERATIVE
SCOLAIRE
—
ÉCOLE
PUBLIQUE
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
:
-
bourse
et
prix
: 8.09€/élève
-
classe
transplantée
CE
-CM
: 12,40
£/élève
2-
classes
transplantées CE/CM : él.
=
1 004,40
€
1-
bourses
et
prix
:
8,09
€/élève
x
161
élèves
=
1
302.49
€
12,4
€ / élève
x 81
TOTAL
: 2 306.89
€
1-
bourses
et
prix
:
8,09
€/élève
x
147
élèves
=
1
189.23
€
2-
classes
transplantées
CE/CM
:
12,4
€ / élève
x 75
él.
= 930.00
€
TOTAL
: 2119.23
€ CRCM
publié
09042018
APEL — ÉCOLE
PRIVÉE
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
:
-
bourse
et
prix
: 8.09
€/élève
-_
classe
transplantée
CM
: 12,40
€/élève
1-bourses
et
prix
:
8.09€/élèves
x 108
élèves
=
873,72
€
2-
Classes
transplantées CE/CM
:
12,4
£/élève
x 57
élèves
=
706,80
€
TOTAL
: 1 580.52
€
1-bourses
et
prix
:
8.09£€/élèves
x
107
élèves
=
865.63
€
2-
Classes
transplantées CE/CM
:
12,4
€/élève
x 50
élèves
= 620.00
€
TOTAL :
1 485.63
€
POIL
DE
CAROTTE
—
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
ET
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
(Subvention
à
l’acte)
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
:
1°"
période
2018
: 8
200
€
- Périscolaire
: 6
500
€
- ALSH
: 1 700
€
2°"
période
2018
: 8
000
€
- Périscolaire
: 4
300
€
-
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- ALSH
: 3 700
€
e Sans
cantine,
par
jour
et
enfant
: 3,40
€
e Sans
cantine,
par
Z
journée
et
enfant
: 1,70€
Accueil
Périscolaire,
par
heure
et
enfant
: 0,85
TOTAL:
16
200
€
OBJET
: FIXATION
DE
L’'INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
POUR
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
11
mai
2017,
l’application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
au
maintien
pour
2018
du
montant
des
indemnités
de
gardiennage
fixé
en
2017.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le gardiennage
des
églises
communales
demeure
fixé
en
2018
à
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées. Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci.
Dès
lors,
l'indemnité
ainsi
versée
à
Monsieur
le
curé
Aymeric
DE
BOUARD,
gardien
qui
ne
réside
pas
dans
la
commune,
pourrait
être
fixée
à
120,97
€
pour
l’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
120,97
€
pour
l’année
2018,
pour
Monsieur
le curé
Aymeric
DE
BOUARD,
gardien
qui
ne
réside
pas
dans
la Commune.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6282
du
budget
primitif
2018
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
payer
la dépense
correspondante
de
120,97
€.
OBJET
: REPRISE
DES
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
ET
MATINÉES
RÉCRÉATIVES
PAR
LA
COMMUNE
À COMPTER
DU
1F8 SEPTEMBRE
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
février
dernier,
celui-ci
a
émis
un
avis
favorable
au
principe
de
reprise
des
activités
gérées
par
l'association
Poil
de
Carotte
en
ce
qui
concerne
l’accueil
périscolaire,
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
les
matinées
récréatives
(Galipette),
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018. CRCM
publié
09042018
Le
transfert
d’une
activité
exercée
initialement
par
une
association
entraîne
également
un
transfert
de
plein
droit
du
personnel
auprès
du
nouvel
employeur.
Ce
transfert
est
régi
par
les
dispositions
de
l’article
L1224-3
du
code
du
travail
qui
précise
qu’en
cas
de
reprise
d’une
activité
économique
sous
forme
de
service
public
administratif,
il
appartient
à
la
Collectivité
de
proposer
au
salarié
un
contrat
de
droit
public
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
du
contrat
de
travail
détenu
auparavant.
Ainsi
les
contrats
conclus
avec
les
salariés
de
Poil
de
Carotte
devront
reprendre
les
clauses
substantielles
contenues
dans
leur
contrat
de
travail
actuel
au
sein
de
l’association
(rémunération,
durée...).
En
cas
de
refus
d’un
salarié
d’accepter
le
contrat
proposé,
le
contrat
prendra
fin
de
plein
droit
et
le
licenciement
sera
prononcé
par
la collectivité
en
application
du
Code
du
Travail.
La
procédure
de
transfert
du
personnel
est
la suivante :
1 - Avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
2
- Délibération
du
conseil
municipal
visant
l’avis
du
comité
technique
et
entérinant
la
reprise
par
la
Commune
des
services
périscolaire,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
matinées
récréatives
(Galipette)
à compter
du
1°
septembre
2018,
3 —
Proposition
écrite
de
contrat
à chaque
salarié
de
l'association,
4 - Délibération
du
Conseil
municipal
ouvrant
les
postes,
5 - Conclusion
des
contrats.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
qu'une
convention
précisant
les
modalités
du
transfert
sera
signée
entre
l'association
Poil
de
Carotte
et
la
Commune.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
12
mars
2018,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
la
reprise
par
la
Commune
des
activités
périscolaire,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
matinées
récréatives
de
l’association
POIL
DE
CAROTTE
dans
le
cadre
d’un
service
public
à compter
du
1% septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
12
mars
2018,
DECIDE
de
reprendre
les
activités
périscolaire,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
matinées
récréatives
(Galipette)
actuellement
gérées
par
l'association
POIL
DE
CAROTTE,
à
compter
du
1°
septembre
2018,
PRÉCISE
que
de
le cadre
de
cette
reprise,
la Commune
proposera
à chaque
agent
de
l’association,
un
contrat
de
droit
public
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
du
contrat
de
travail
détenu
auparavant,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1224-3
du
code
du
travail
et
à
la
proposition
faite
au
comité
technique
ayant
reçu
un
avis
favorable
en
date
du
12
mars
2018,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
CHARGE
M.
le
Maire
de
la
signer.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
reprise
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ANIMATEUR
TERRITORIAL,
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
ET
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
la
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
communal, CRCM
publié
09042018
Considérant
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
au
grade
d’animateur
territorial
suite
à
la
promotion
interne
et
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
26
mars
2018.
Au
vu
des
missions
et
responsabilités
qui
incombent
à
l’agent,
directeur
adjoint
du
périscolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
il est
proposé
que
la commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
crée
le poste
d’animateur
territorial.
Considérant
l'inscription
sur
la
liste
du
tableau
annuel
d'avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
et
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1*"°
classe
et
suite
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
26
mars
2018.
Il est
proposé
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
ouvre
un
poste
d’agent
technique
principal
de
1°®
classe
et
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°" classe
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création
d’un
poste
d’animateur
territorial
à
temps
complet
ainsi
qu’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
à temps
non
complet
(80%)
à
compter
du
9
avril
2018. Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d’animateur
territorial
à
temps
complet,
ainsi
qu’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
à temps
non
complet
(80%)
PRÉCISE
que
la création
de
ces
emplois
interviennent
à compter
du
9 avril
2018.
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
2018
(chapitre
012
- articles
6411
et suivants).
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°5
en
date
du
9
avril
2018
portant
sur
la
création
d’un
poste
d’animateur
territorial
à
temps
complet,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
ainsi
qu’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"®
classe
à temps
non
complet
(80%).
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
septembre
2017,
afin
de
prendre
en
compte
les
créations
de
poste
en
date
du
9
avril
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après : CRCM
publié
09042018
.
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
EL
P
AU
5 AVRIL 2018
FC
EMPLOIS
PERMANENTS
Grades
Catégorie
Effectifs
Pre
Filière Administrative Rédacteur
B
1
35.00
H
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
i
28.00 H
\ Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
i
55.00
H
Adjoint
administratif
territorial
C
1
35,0CH
‘Adjoint
administratif
territorial
€
i
17.5CH
Filière Technique | Agent
de maitrise
C
1
35.00H
‘Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
E
3
35.0CH
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
€
2
35.00H
‘Adjoint
technique
territorial
6
i
27.CCH
\ Adjoint
technique
territorial
C
ui
35.0CH
Filière Animation Animateur
territorial
B
1
35.00H
EMPLOIS
PERMANENTS-
POSTES
VACANTS
érsdes
éstésorie
Effectifs
Pr
ne
le
Filière Administrative Adioint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
1
28.00
H
09/04/2018
Attaché
principal
A
1
35,00H
1/03/2015
Filière technique Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
CE
2
35,00H
09/04/2018
-
.
ineipalde
à
&
&
GS
ISLE
12/04/2016
Filière Animation Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
G
1
35.00H
09/04/2018
‘Adjoint
d'animation
territorial
1
35.0CH
11/09/2017
OBJET
:
CONTROLE
DU
MOBILIER
SPORTIF
ET
DES
AIRES
DE
JEUX
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COORDONNÉ
PAR
LA VILLE
DE
CHOLET
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
ville
de
Cholet,
lors
du
1°
semestre
2018,
va
renouveler
son
marché
de
contrôle
du
mobilier
sportif
et
des
aires
de
jeux,
pour
la
période
2018-
2022. Afin
de
faciliter
la
passation
et
le suivi
du
marché
de
contrôle
du
mobilier
sportif
et
des
aires
de
jeux,
de
permettre
d'éventuelles
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
ville
de
Cholet
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
l’Agglomération
du
Choletais,
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-
899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
coordonné
par
la ville
de
Cholet
qui
aura
en
charge
de
conduire
la
procédure,
d’analyser
les
offres
et
de
notifier
les
marchés.
Chaque
commune
restera
gestionnaire
de
l’exécution
et
conservera
son
autonomie
dans
la gestion
du
marché
qui
sera
passé
(contrôles,
paiements). CRCM
publié
09042018
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’approuver
la
participation
au
groupement
de
commandes,
coordonné
par
la Ville
de
Cholet
pour
le contrôle
du
mobilier
sportif
et
des
aires
de jeux,
pour
la
période
2018-2022.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
entre
la
Commune,
les
communes
associées
au
groupement
de
commandes
et
la Ville
de
Cholet.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS-COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Dans
une
recherche
d'économies
d’échelle,
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
souhaite
participer
à
des
groupements
de
commandes
avec
des
partenaires
locaux,
tels
que
la Ville
de
Cholet
ou
l’Agglomération
du
Choletais.
Les
conventions
constitutives
de
groupement
de
commandes
peuvent
indifféremment
prévoir
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
compétente
est
celle
du
coordonnateur
ou
qu’elle
est
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
CAO
de
chaque
entité
membre
du
groupement.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
titulaire
et
suppléant
au
sein
des
Commissions
d'Appel
d'Offres
de
groupement,
dès
lors
que
la convention
le prévoit.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
saint
Christophe
du
Bois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-3
et
L.2121-33,
Considérant
l'intérêt
de
désigner
de
façon
pérenne
les
représentants
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
au
sein
des
Commissions
d'Appel
d'Offres
de
groupement,
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
désigner
:
-
Monsieur
Alain
BREMOND),
représentant
titulaire,
-
Monsieur
Hamid
AGHAEËI,
représentant
suppléant,
Au
sein
des
Commissions
d’Appel
d'Offres
de
groupement,
dans
le
cadre
des
groupements
de
commandes,
que
la Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
en
soit
coordonnateur
ou
membre
OBJET
:
SIEML
— VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l’article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
en
date
du
26
avril
2016,
complété
par
délibérations
des
comités
syndicaux
des
25
avril
et
19
décembre
2017
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
ARTICLE 1 : La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2018
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante : Montant
du
ps
Taux
du
fonds
de
Référence
Désignation
des
dépannages
dépense
fonds
de
concours
à
P
concours
|
verser
au
SIEML
HT
HT
EP269-18-
|
Remplacement
des
lampes
et
platines
des
points
1471.64
75%
1103.73
€
99
297 et 298 du terrain de football
€
°
Montant
total
à
verser
au
SIEML
1103.73
€
Les
modalités
de
versement
du
fond
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
le 26
avril
2016
et complété
les
25
avril
et
17
décembre
2017. CRCM
publié
09042018
ARTICLE 2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ARTICLE 3 : Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
et
le
Comptable
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
:
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
conventions
de
mutualisation
existantes
entre
l’Agglomération
du
Choletais
et
ses
Communes
membres
sont
arrivées
à
échéance
le
31
décembre
2017.
Concomitamment,
des
services
communs
ont
été
créés
à
l’Agglomération
le
1°" janvier
2018.
Pour
rappel,
la convention
conclue
entre
la Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
et
l’Agglomération
du
Choletais,
en
application
de
l’article
L 5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
pour
objet
de
confier
à
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
et
ce,
sur
son
territoire,
l'entretien
courant
et
la
mise
en
œuvre
d'interventions
préexistantes
en
matière
de
gestion
des
voiries
d'intérêt
communautaire
(communales,
pénétrantes
et en
zone
d’activité),
et
les
bâtiments
communautaires.
En
application
des
mêmes
dispositions
légales,
cette
convention
a également
pour
objet
de
confier
à
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
et
ce,
sur
son
territoire,
l'entretien
courant
des
tampons
d'assainissement
et
des
avaloirs
du
patrimoine
public
de
l’Agglomération
du
Choletais.
Les
missions
assurées
par
les
services
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
auprès
de
l’Agglomération
du
Choletais
s’exercent
dans
les
domaines
suivants :
-
Voirie
communautaire
: réparations
ponctuelles
et
urgentes
de
voirie,
entretien
des
accotements,
haies
et
fossés,
interventions
exceptionnelles
…
-
Bâtiments
communautaires
: Réparations
urgentes
-
Espaces
verts
d'intérêt
communautaire
: Entretien
-
Assainissement
: Réparations
urgentes
autour
des
tampons
d'assainissement
et des
avaloirs
du
patrimoine
de
l’Agglomération
du
Choletais.
Dans
l’attente
d'éventuels
besoins
émergents
en
faveur
d’une
extension
de
cette
mutualisation
de
la
part
d’une
ou
plusieurs
des
Communes
membres
de
l’Agglomération
du
Choletais,
il est
proposé
de
prolonger
pour
un
an,
dans
toutes
ses
dispositions
initiales,
le dispositif
de
mutualisation
préexistant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
la
prolongation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
certains
services
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
au
profit
de
l’Agglomération
du
Choletais,
pour
une
année
à
compter
du
1°
janvier
2018,
et
des
devis
correspondants.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les factures
qu’il
a
reçues.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
- _
NADIA
SIGNALISATION-
Pupitre
en
bois-
CME
«
un
arbre,
des
bébés
»
de
405.50€
HT
soit
486.60€
T.T.C
(facture
n°
121832
en
date
du
13/03/2018).
- _
DISTRILEC
—
3
Sèche-mains
de
515,11
€
H.T.
soit
618,13
€ T.T.C.
(facture
n°150160
en
date
du
31/03/2018) CRCM
publié
09042018
Aussi,
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
son
accord
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2018. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Françoise
VALETTE-BERNIER
pour
la
commission
Affaires
sociales
et
vie
scolaire
Bâtiment
Périscolaire :
La
réception
de
travaux
du
bâtiment
périscolaire
aura
lieu
le
lundi
16
avril
2018.
L'ouverture
et
l’accueil
des
enfants
se
feront
le
lundi
14
mai
2018
pour
l’accueil
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs.
Les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
continueront
à
l’école
publique
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire.
Les
Portes
Ouvertes
se
dérouleront
le
samedi
9 juin
2018
de
10h30
à
13h00
avec
l'inauguration
du
bâtiment
à
10h00.
Le
10
avril
2018
a
eu
lieu
la
réunion
avec
le
Centre
Social
Ocsigène
pour
la
préparation
de
la
fête
Ocsigen’
et
vous
qui
aura
lieu
le
dimanche
7
octobre
sur
la
Commune.
Sylvain
SENECAILLE
Les
commémorations
du
8 mai
auront
lieu
à Saint
Christophe
du
Bois.
Alain
BREMOND
pour
la
commission
Urbanisme
et
Voirie
Les
travaux
sont
en
cours
d'achèvement
concernant
la
sécurité
du
centre-bourg.
La
sécurité
au
niveau
des
rues
de
la
Chapelle,
des
Fougères
et
Perceval
sera
étudiée
par
la
Commission.
La
finition
de
la
voirie
et
la
mise
en
service
de
l’éclairage
public
sont
en
cours
au
lotissement
de
la
Vigne. Les
travaux
de
réfection
du
parking
en
face
de
la
pharmacie
seront
achevés
pour
la
Fête
de
la
Musique. Les
travaux
de
réfection
du
parvis
devant
la salle
du
Conseil
Municipal
auront
lieu
en
mai.
Un
chemin
piétonnier
va
être
aménagé
afin
de
permettre
la
liaison
entre
la
Résidence
des
Personnes
Agées
et
les
cellules
commerciales.
Henry
RENOUL
pour
la
commission
Environnement
et
cadre
de
vie
La
pose
de
la
clôture
se
fera
prochainement
afin
de
mettre
en
place
l’éco
pâturage
au
Lotissement
de
la
Vigne.
Des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sont
au
cours
au
niveau
de
Saint
Lazare.
Les
habitants
de
ce
quartier
bénéficieront
également
de
la
fibre
optique
déployée
sur
la
Commune
de
Mortagne
sur
Sèvre. La
prochaine
Commission
Environnement
aura
lieu
le jeudi
3
mai
2018.
Joëlle
OLIVIER
pour
la commission
Vie
Culturelle
Les
représentations
du
Théâtre
Jeunes
ont
eu
lieu
les
6,
7
et
8
avril
dernier.
370
entrées
ont
été
réalisées
durant
ce
weekend.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
15
mai
2018
à 20h00.