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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 137 Participation Ecole Publique la Grigonnais 8.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
2023/137
8.1.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 3 novembre 2023, s‘est réuni le 9 novembre 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Roland GRANGER.
Mme Sonia RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, rappelle
que la commune doit acquitter les frais de scolarité des élèves Nozéens scolarisés
dans une école publique d’une autre commune dans les hypothèses prévues à
l’article 212-8 du Code de l’Education.
Dans ce contexte, il est proposé d’accepter de participer aux frais de scolarité pour
deux enfants scolarisés en classe de GS et de CM2 à l’école publique de La
Grigonnais. La famille a déménagé à Nozay et a souhaité maintenir les enfants à
l’école de La Grigonnais.
Le montant de la participation financière s’élève à 1 446,42 € pour un élève de
maternelle et de 280,67 € pour un élève en élémentaire, soit un montant total de 1
727,09 € pour l’année scolaire 2022/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ ACCEPTE de participer aux frais de scolarité de deux élèves Nozéens
scolarisés en classe de GS et de CM2 à l’école publique de La Grigonnais
pour un montant total de 1 727,09 €, pour l’année scolaire 2022/2023
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 novembre 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 23
Pouvoirs 2
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
P A R T I C I P A T I O N A U X
D E P E N S E S D E
F O N C T I O N N E M E N T
E C O L E P U B L I Q U E D E L A
G R I G O N N A I S
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231109-2023-137-DE
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023