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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 004 Participation Ecoles Privees 2025 8 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
NJOZAY
2025/004
8:11
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES ANA TU ONS
En exercice 25 DUCONSEIL MUNICIPAL
Présents 20 | _ | Et : Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 2025, s'est réuni le 16 janvier 2025 en séance ee ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée Exprimés 25 de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic
CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet LE MAIRE,
d'un recours devant le tribunal administratif JEAN-CLAUDE PROVOST
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Ace puiéle | À {6 | 2.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Conformément à la convention du 5 mai 1983, modifiée par avenant le 25 octobre 2010, signée entre la mairie de Nozay et l'OGEC Sainte Marie, Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, invite le Conseil Municipal à fixer le montant de la participation qui sera versée à l'école privée Sainte Marie pour l'année 2025. || rappelle, à cet égard, le coût par élève qui vient d'être établi pour l'école de la Pierre Bleue en 2024, d'une part en ce qui concerne les élèves scolarisés en classe de maternelle et ceux scolarisés en classe élémentaire. || propose que la participation soit établie sur cette même base par élève fréquentant l'école privée de Nozay.
Vu la convention du 5 mai 1983 modifiée par avenant du 25 octobre 2010 entre la mairie et l'OGEC Sainte Marie, Vu la délibération du 16 janvier 2025 déterminant le coût par élève de l'école publique, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> FIXE le montant de la participation par élève et par an qui sera versée à l'organisme gestionnaire de l'école Sainte Marie de Nozay (OGEC) pour l'année civile 2025, sur présentation de la liste des enfants nozéens scolarisés à : Maternelle : 1 257,66 € par an et par élève
Elémentaire : 587,62 € par an et par élève
æ PRECISE que les crédits seront inscrits au budget général de la commune de Nozay de 2025, > AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 27 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-004-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025